1. DIRECTION DE LA LEGISLATION ET DU CONTROLE
TEL : 01 42 34 23 64 - FAX : 01 42 34 21 65 - http:/www.senat.fr
CO M M I S S I O N D E S A F F A I R E S E T R A N G E R E S , D E L A
D E F E N S E E T D E S F O R C E S A R M E E S
Communiqué de presse
Paris, le 29 avril 2015
Jean-Pierre RAFFARIN : « Défense nationale : une réponse mais des questions »
La réponse du Président de la République relative à l’impasse budgétaire dans laquelle sont
placées nos armées, est positive.
Face aux exigences de « notre guerre contre le terrorisme », la décision d’augmenter l’effort
budgétaire au profit de la Défense nationale est légitime.
Cette annonce pose cependant plusieurs questions :
- Quel sera le contenu et le calendrier de la loi de finances rectificative devenue nécessaire
pour mettre en œuvre les décisions du Conseil de Défense ?
- Pourquoi ne pas avoir écouté plus tôt le Sénat qui lors du débat budgétaire à clairement dit
ses réserves sur les « ressources exceptionnelles » aujourd’hui écartées ?
- Le gouvernement est-il en mesure de préciser et de mettre en œuvre ces engagements du
Conseil de Défense avant le 14 juillet, échéance nécessaire au respect de la loi de
programmation militaire pour l’année 2015.
- Quel sera le devenir des « sociétés de projet » et des « ventes de fréquences hertziennes »,
ressources annoncées encore tout récemment.
Dans ce contexte, Jean-Pierre RAFFARIN a déclaré : « Je regrette les hésitations qui pendant
plusieurs mois ont opposé les ministères quant à l’avenir de notre Défense et j’espère que les
annonces d’aujourd’hui seront rapidement concrétisées. Seul le collectif budgétaire nous permettra
de mesurer la réalité de l’effort engagé ».
La commission des Affaires Etrangères, de la Défense et des Forces Armées du Sénat
poursuivra son action pour soutenir les efforts de nos armées dans cette période difficile et réaffirme
sa vigilance quant à la mise en œuvre des engagements du Président de la République ».
Contact presse : Sophie de Maistre – 01 42 34 36 39 – s.demaistre@senat.fr