Le mardi 16 novembre 2010, Hadrien Clément, représentant de l’Association des Producteurs d’Electricité Solaire Indépendants (APESI) a été entendu par la Commission du Développement Durable, présidée par M. Christian Jacob, et la Commission des Affaires Economiques, présidée par M. Serge Poignant. Etaient aussi entendus Philippe de Ladoucette, le président de la Commission de la Régulation de l’Energie (CRE), Pâris Mouratoglou, président d’EDF EN, et André Joffre, vice-président d’Enerplan.

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« Oui au photovoltaïque, mais pas à n’importe quel prix ! »
Compte rendu de l’audition d’Hadrien Clément devant la Commission des Affaires économiques et du
Développement Durable et remise de rapport (consultable sur le site www.apesi.fr)
Le mardi 16 novembre 2010, Hadrien Clément, représentant de l’Association des
Producteurs d’Electricité Solaire Indépendants (APESI) a été entendu par la Commission du
Développement Durable, présidée par M. Christian Jacob, et la Commission des Affaires
Economiques, présidée par M. Serge Poignant. Etaient aussi entendus Philippe de Ladoucette, le
président de la Commission de la Régulation de l’Energie (CRE), Pâris Mouratoglou, président d’EDF
EN, et André Joffre, vice-président d’Enerplan.
Cette audition s’est déroulée en présence d’une soixantaine de députés, ce qui témoigne de
l’intérêt colossal que le photovoltaïque suscite chez les représentants de la nation.
Après l’exposé du point de vue de messieurs Mauratoglou et de Ladoucette, M. Clément a
commencé son intervention en faisant un état des lieux de la filière. Le premier constat fait par
l’APESI est que la filière en est à ses balbutiements et que seulement 500 MWc sont installés en
France métropolitaine actuellement. Il faut rapporter ce chiffre, fruit de quatre années
d’installations photovoltaïques en France, aux 5000 à 7000 MWc que l’Allemagne a réalisés pour la
seule année 2010.
Par ailleurs, sur le premier semestre 2010, ce ne sont que 133 MWc supplémentaires qui ont
été installés en France, bien loin des 4800 MWc de la file d’attente évoqués par le Rapport Charpin.
Compte tenu du flou qui règne sur la file d’attente, et l’impossibilité de disposer de chiffres officiels,
M. Clément indique que les Associations comme l’APESI ou ENERPLAN, qui représentent 95% des
acteurs de la filière (hors EDF-EN), ont mené des enquêtes qui montrent que 4 projet sur 5 n’aboutit
jamais, en raison de difficultés techniques, financières ou de raccordement. Enfin, il existe une
inconnue sur ces chiffres de la file d’attente : quelle est la part d’EDF-EN dans ces projets ? Si l’on
s’en tient à la communication financière du groupe, il semblerait que les ¾ de la file d’attente leur
soit imputables.
Ensuite, M. Clement a rappelé que le photovoltaïque, censé grever les finances publiques,
représente pour 2010 seulement 5,7% de la CSPE, soit 120 millions d’euros (cf rapport annuel de
2009 de la CRE), soit 4€ par ménage et par an. Encore une fois, très loin des chiffres annoncés dans
la presse à l’occasion de la hausse de cette CSPE au début du mois d’octobre., et ce pour deux
raisons : d’une part, la prise en compte, en anticipation, de la réalisation de la file d’attente, qui est
pourtant plus qu’hypothétique ; et surtout parce que le calcul sur lequel se fondent les pouvoir
publics pour évaluer le coût du photovoltaïque repose sur le prix de gros, en contradiction avec la
définition même de la CSPE dans la loi qui évoque un « prix de marché ». Le photovoltaïque, en
répondant essentiellement à une demande en période de pic de consommation (à un moment où
elle ne se substitue pas à de l’électricité nucléaire, mais à de l’électricité d’appoint, beaucoup plus

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onéreuse) devrait voir son prix de référence sensiblement augmenter s’il l’on souhaitait refléter
honnêtement son surcoût.
La CSPE pourrait même être une « cagnotte » pour EDF car on lit dans ses résultats de
comptes annuels pour 2009 que ses obligations d’achat nettes de CSPE ont été bénéficiaires de 670
millions d’euros ! (cf p.22 du rapport que l’on peut trouver sur
http://finance.edf.com/fichiers/fckeditor/Commun/Finance/Publications/Annee/2010/2009EDFGrou
pResultats_2_va.pdf).
D’un point de vue général, sur ce sujet des coûts que l’on attribue au photovoltaïque, l’APESI
a dénoncé l’opacité des chiffres. Ce mécontentement a trouvé un écho très fort chez les députés
qui ont exprimé à plusieurs reprises leur irritation à être tenus dans l’ignorance des enjeux
financiers du photovoltaïque, alors même que pour la grande majorité d’entre eux, leur position
est : « oui au photovoltaïque, mais pas à n’importe quel prix ». Il y a donc une exigence légitime
d’être éclairé sur la réalité des chiffres du photovoltaïque qui s’est exprimée tant du côté des
parlementaires que du côté d’Enerplan et de l’APESI.
L’APESI, par la voix d’Hadrien Clément, a ensuite souligné que si l’on veut avoir un discours
équilibré sur le photovoltaïque et considérer ce sujet dans sa globalité, il faut que les gains de la
filière soit comparés aux coûts qu’elle génère. Or ces gains sont nombreux, comme les emplois
créés : 25 000 en 2010 (voire même 32 000 si l’on en croit les déclarations de Jean-Louis Borloo au
cours de son audition devant cette même commission une semaine auparavant), plus de 60 000 en
2020. Ces emplois représentent un gain pour les finances publiques d’environ 800 millions d’euros
par an en moyenne. Des impôts sont également perçus par l’Etat et les collectivités locales : si l’on
considère l’Impôt sur les Sociétés, la Cotisation Economique Territoriale (CET – ex Taxe
Professionnelle), l’Impôt Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) et la Taxe
d’aménagement, ces gains s’élèveraient à 3 milliards en dix ans si l’on installait 5,4 GWc et à 9
milliards en 10 ans si l’on installait 20 GWc. Ces gains, auxquels il faut ajouter la production de
certificats verts et les potentielles amendes auxquelles la France risque d’être soumise si elle ne
respecte pas ses objectifs de 23% d’énergie renouvelable en 2020, doivent être rapportés aux 700
millions que coûterait par an le photovoltaïque si l’on respectait notre objectif de 5,4 GWc et 1,6
milliard par an si l’on installait 20 GWc. Contrairement à la présentation biaisée du Rapport Charpin,
qui n’insiste que sur les coûts, la filière apparaît donc excédentaire pour la collectivité si l’on
additionne les gains et les coûts.
L’impact du soutien de la filière photovoltaïque par l’Etat est d’autant plus fort que,
contrairement aux idées reçues, l’essentiel des investissements réalisés dans des projets
photovoltaïques revient à des entreprises françaises. M. Clément rappelle que sur un projet
photovoltaïque type, 60% des coûts correspondent à de la main d’œuvre (génie civil, génie
électrique, couverture, etc.), par définition locale, et 40% aux panneaux. Et même au sein de ces
panneaux, en 2010, environ 1/3 ont été produits en France, ce qui ne laisse qu’une petite partie
d’importation, d’abord auprès de nos voisins européens, puis en dernier recours auprès de la Chine.
Car il ne faut pas oublier que les panneaux chinois présentent encore des problématiques pour les
porteurs de projets, que ce soit en termes de garanties (assurances) et d’acceptation par les banques
et les investisseurs.

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M. Clément a conclu son intervention en formulant les quatre propositions de l’APESI qui
permettront à la filière de se structurer de façon saine :
1) Une purge de la file d’attente afin de ne pas alourdir de façon artificielle le coût envisagé
pour la CSPE. Tous les projets dont la PTF a été obtenue avant le 12 janvier 2010 et dont les
producteurs n’ont pas encore passé commande de panneaux devront être radiés, avec
quelques conditions suspensives (notamment les délais de réponse de ERDF). L’APESI
suggère que la CRE fasse un tableau de bord sur l’état de la file d’attente et que ces données
puissent être communiquées en toute transparence. Cet effort - radier de la file d’attente de
très nombreux projets photovoltaïques- auquel la filière est prête à consentir, devra avoir
pour contrepartie une simplification des démarches administratives et un raccourcissement
des délais d’instruction des dossiers par ERDF.
2) Pour les projets postérieurs au 12/01/2010, des conditions de sortie de la file d’attente plus
strictes (délai maximum pour réaliser un projet à compter de la validation du tarif), afin
d’éviter la spéculation. Cet effort consenti par la filière doit d’accompagner d’une
transparence sur le coût de la CSPE induit par le photovoltaïque. L’APESI souhaiterait un
examen contradictoire par le Parlement des chiffres donnés par ERDF
3) Une réévaluation de l’objectif de 5,4 GW afin que la France ne s’exclut pas d’elle-même de la
course à l’équipement en énergies renouvelables : 4% d’électricité photovoltaïque à horizon
2020 semble constituer un objectif raisonnable (l’Allemagne prévoit le double à la même
date). Pour cela, il faut éviter à tout prix que les projets de fermes au sol ne soient
attribués par un système d’appel d’offre ce qui nuirait à la concurrence et ne favoriserait
qu’un oligopole voire un monopole (au rebours total de la libéralisation entreprise
actuellement du marché de l’électricité) ; le récent abandon de l’appel d’offre lancé en 2009
par le Gouvernement est d’ailleurs le symbole de l’incompatibilité d’un système d’appel
d’offre avec les projets photovoltaïque en particulier au sol, où les études et les démarches
administratives nécessitent déjà 2 ans de travail.
4) La création d’un indice qui corrèlerait la baisse des tarifs à la baisse effective des coûts
supportés par les producteurs de photovoltaïque. L’APESI propose un indice qui serait fondé
à 40% sur le coût des modules photovoltaïques et à 60% sur le coût de la main d’œuvre et
des autres équipements de photovoltaïque. Cette répartition 40/60 devrait être réévaluée
chaque année afin qu’elle continue à refléter les coûts des producteurs. Cet indice reprend la
même idée que celle déjà mise en application pour le calcul de l’indexation du tarif de rachat
dans l’arrêté tarifaire. Ainsi, les risques de spéculation seraient écartés (en plafonnant, de
facto, la rentabilité des projets), mais les rendements ne diminueraient pas pour autant de
façon injuste et insoutenable pour les industriels de la filière. La filière s’inquiète en effet
d’une éventuelle baisse des tarifs de rachat en janvier car celle-ci ne reposerait sur aucune
baisse récente du prix des panneaux. Cette baisse serait vécue comme un véritable « coup
de poignard » pour la filière. Elle viendrait s’ajouter à des baisses successives de plus de 40%
(en cumulé) sur la seule année 2010 et conduirait à une destruction massive d’emplois et au
dépôt de bilan de toutes les entreprises photovoltaïques indépendantes.

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Pour conclure, il semble que le maître mot de cette audition ait été « transparence ». En
l’absence de données claires sur la file d’attente et sur les projections financières des coûts du
photovoltaïque pour la CSPE, tout débat ne peut virer qu’au procès d’intention stérile.
L’APESI a remis au cours de cette audition son rapport sur la filière aux députés. Il a pour but
d’apporter un éclairage sur le photovoltaïque différent de celui développé par le rapport Charpin. Il
est disponible sur le site de l’APESI et reprend en détail les principales propositions de l’APESI pour la
filière.
A propos de l’APESI
L’APESI est l’Association des Producteurs d’Electricité Solaire Indépendants. Elle regroupe une centaine
d’adhérents, présents sur l’ensemble des segments du marché de l’énergie photovoltaïque, depuis la production
d’équipements jusqu’à l’exploitation de centrales solaires, en passant par l’ingénierie, le développement, le
financement et le conseil. L’APESI a par ailleurs tissé d’étroites relations avec des associations professionnelles
photovoltaïques (ENERPLAN, HESPUL, etc.) et partenaires (métiers connexes, comme le bâtiment, l’ingénierie
électrique, etc.). Sa vocation est de défendre une vision de la filière photovoltaïque dans laquelle les PME jouent
un rôle déterminant et complémentaire des grands groupes historiques.