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Convention Collective Nationale Sport
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premier jour suivant la publication au journal officiel de l’arrêté d’extension.
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  • 2. Convention Collective Nationale Sport Avenant n°149 du 23 janvier 2020 2 Article 2 : Le présent avenant s’applique à l’ensemble des entreprises couvertes par la Convention Collective Nationale du Sport. Il ne nécessite pas d’adaptation spécifique ou la mise en place d’un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés. Article 3 : Le présent avenant fera l’objet, pour une durée indéterminée, d’un dépôt auprès de la Direction générale du travail, ainsi que d’une demande d’extension et prendra effet au premier jour suivant la publication au journal officiel de l’arrêté d’extension. Suivent les signatures des organisations ci-après : CFDT FNASS : CNEA : CoSMoS :