1. Statut des collections et de l’exposition en droit d’auteur
Mémoire de recherche de Master 2, Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle présenté sous la
direction de Mr le Professeur Pollaud-Dulian.
(Résumé)
Il existe de multiples points d’interaction entre les collections, leur exposition et le droit
d’auteur. Ces deux entités englobent souvent des œuvres de l’esprit, d’où les conflits qui
peuvent surgir entre détenteurs du support matériel et les titulaires des droits de propriété
intellectuelle. Néanmoins, dans cette étude nous allons nous intéresser exclusivement à la
possibilité de protection des collections et de l’exposition, en tant qu’œuvres de l’esprit. Pour
ce faire, il s’agira de voir si les critères du droit d’auteur sont remplis, surtout quant à la forme
d’expression et de l’originalité. Mais il faut également se questionner sur la pertinence de
cette protection et de la possibilité de protections alternatives.
Si la collection pose la question de l’originalité dans les choix du collectionneur et s’apparente
à la catégorie des compilations et des anthologies, l’exposition est-elle comparable aux mises
en scène et aux spectacles. Ainsi, l’une et l’autre posent des problèmes juridiques bien
différents, quant à la titularité des droits, et les conditions de protection ainsi que les enjeux et
l’opportunité de l’application du droit d’auteur.
Quant aux collections, la doctrine et la jurisprudence ont souvent refusé la qualification
d’œuvre de l’esprit. Le collectionneur, et surtout ses ayants droit, vont être souvent
désavantagés par un droit qui leur imposerait plus de contraintes qu’il ne leur apporterait
d’avantages. Ils trouveront souvent plus d’intérêts dans le droit de propriété qui leur fournira
tous les moyens nécessaires à la protection de leur collection.
Le droit d’auteur constitue pour le scénographe une manière simple et efficace à la fois de
participer à l’exploitation de son exposition et de s’opposer à son usurpation. Néanmoins, il
faut pouvoir concilier le régime du droit d’auteur avec les multiples enjeux qui peuvent
conditionner son application. Il s’agit aussi bien de la question de la titularité des droits sur
l’exposition que de la compatibilité du droit privatif avec les contraintes artistiques,
scientifiques et techniques qui entourent la réalisation d’une telle entreprise.