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APPEL URGENT - L'OBSERVATOIRE
HTI 001 / 0418 / OBS 047
Menaces de mort / Attaque
Haïti
13 avril 2018
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, partenariat de la
FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute
urgence sur la situation suivante en Haïti.
Description de la situation :
L’Observatoire a été informé par des sources fiables, de menaces de mort à l’encontre de M.
Pierre Espérance, directeur exécutif du Réseau national de défense des droits humains
(RNDDH)1, secrétaire général de la FIDH et membre du conseil d’administration du
Partenariat de la redevabilité humanitaire (Humanitarian Accountability Partnership - HAP)2,
ainsi que de l’attaque contre les locaux du RNDDH.
Selon les informations reçues, dans la nuit du 5 au 6 avril 2018, des individus non identifiés
ont jeté dans la cour et devant les locaux du RNDDH des tracts dans lesquels ils reprochent
au RNDDH de s’être mué en « un réseau national de division et déstabilisation d’Haïti » et
accusent M. Pierre Espérance d’avoir créé cette organisation pour empêcher le pays de se
développer. Les tracts accusent également le RNDDH d’avoir « monté de toute pièce le
dossier de blanchiment des avoirs dans lequel l’actuel président du pays, Jovenel Moïse, est
impliqué » et de s’être impliqué dans plusieurs autres affaires criminelles.
Dans la nuit du 9 au 10 avril 2018, vers deux heures du matin, des individus armés non
identifiés ont criblé de balles les locaux du RNDDH. Cinq impacts de ces projectiles ont été
relevés sur la barrière principale, qui a été percée, et deux sur une voiture garée dans la
cour adjacente aux locaux. De plus, une enveloppe a été lancée dans la cour du RNDDH
avec, à l’intérieur, deux projectiles et une lettre de menaces invitant M. Pierre Espérance à «
les admirer et à bien s’y habituer car la prochaine fois, ils lui seront logés à la tête ».
Le 11 avril 2018, RNDDH a déposé plainte auprès des autorités de police de Port-au-Prince.
L’Observatoire rappelle que M. Pierre Espérance avait déjà reçu des menaces de mort
similaires en 20173 et 20144, et qu’il a par ailleurs été victime d’un attentat en 1999. Ces
attaques sont depuis restées impunies.
L’Observatoire s’inquiète de ces nouvelles menaces graves et de l’attaque contre les locaux
du RNDDH et qui ne visent que les activités légitimes et pacifiques de défense des droits
humains de M. Pierre Espérance et du RNDDH.
L’Observatoire dénonce avec la plus grande fermeté les menaces visant le RNDDH, M.
Pierre Espérance et l’ensemble des membres du RNDDH, et appelle les autorités haïtiennes
à diligenter une enquête prompte, exhaustive, impartiale et transparente afin d’identifier tous
les responsables et de les sanctionner conformément à la loi, et à garantir en toutes
circonstances leur intégrité physique et psychologique.
1
Le RNDDH lutte pour la promotion et la défense des droits humains, pour l’établissement d’un Etat de
droit en Haïti, pour l’éducation et contre l’impunité.
2
HAP est une ONG internationale qui vise à encourager la redevabilité envers les personnes touchées par
les crises humanitaires et à reconnaître ainsi les organisations se conformant aux Principes de la redevabilité de
HAP, développés pour évaluer, améliorer et reconnaître la redevabilité et la qualité des programmes humanitaires.
3
Voir l’Appel urgent de l’Observatoire HTI 001 / 0117 / OBS 001, publié le 5 janvier 2017.
4
Voir l’Appel urgent de l’Observatoire HTI 001 / 0414 / OBS 028, publié le 15 avril 2014.
2
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités haïtiennes en leur demandant
de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Pierre
Espérance, des membres RNDDH ainsi que l’ensemble des défenseurs des droits de
humains en Haïti ;
ii. Mener une enquête prompte, exhaustive, impartiale et transparente afin d’identifier tous
les responsables des menaces susmentionnées et de les sanctionner conformément à la
loi ;
iii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement à l’encontre des défenseurs des droits de
l’Homme en Haïti afin qu’ils puissent mener leurs activités de défense des droits humains
librement et sans entrave ;
iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de
l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus
particulièrement ses articles 1 et 12.2 ;
v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits
de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits humains ratifiés par
Haïti.
Adresses :
• M. Heidi Fortuné, Ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Haïti,
Email : heifor@yahoo.fr, Tel : +509 3445-7575
• M. Michel-Ange Gédéon, Directeur général de la Police nationale d’Haïti (PNH),
Email : godore68@hotmail.com, Tel : +5093330-0444
• M. Clamé Ocnam Daméus, Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de Port-au-
Prince, Haïti, Email : parquetpap@yahoo.fr, Tel : +5093725-2183
• S.E. Pierre André Dundar, Ambassadeur, Mission permanente de la République d’Haïti
auprès des Nations Unies à Genève, Suisse, Fax : +41 22 715 49 98 ;
Email : mphonu.geneve@diplomatie.ht
• Ambassade de la République d’Haïti à Bruxelles, Belgique, Fax : +32 2 640 60 80,
Email : ambassade@amb-haiti.be
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques d’Haïti dans vos pays
respectifs.
***
Paris-Genève, le 13 avril 2018
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le
code de cet appel.
L’Observatoire partenariat de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs
des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que
possible. La FIDH et l’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de
l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société
civile internationale.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
3
• E-mail : Appeals[at]fidh-omct.org
• Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80
• Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29

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Ce communique de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme en Haiti est-il un montage politique? Ou est-ce la verite?

  • 1. 1 APPEL URGENT - L'OBSERVATOIRE HTI 001 / 0418 / OBS 047 Menaces de mort / Attaque Haïti 13 avril 2018 L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en Haïti. Description de la situation : L’Observatoire a été informé par des sources fiables, de menaces de mort à l’encontre de M. Pierre Espérance, directeur exécutif du Réseau national de défense des droits humains (RNDDH)1, secrétaire général de la FIDH et membre du conseil d’administration du Partenariat de la redevabilité humanitaire (Humanitarian Accountability Partnership - HAP)2, ainsi que de l’attaque contre les locaux du RNDDH. Selon les informations reçues, dans la nuit du 5 au 6 avril 2018, des individus non identifiés ont jeté dans la cour et devant les locaux du RNDDH des tracts dans lesquels ils reprochent au RNDDH de s’être mué en « un réseau national de division et déstabilisation d’Haïti » et accusent M. Pierre Espérance d’avoir créé cette organisation pour empêcher le pays de se développer. Les tracts accusent également le RNDDH d’avoir « monté de toute pièce le dossier de blanchiment des avoirs dans lequel l’actuel président du pays, Jovenel Moïse, est impliqué » et de s’être impliqué dans plusieurs autres affaires criminelles. Dans la nuit du 9 au 10 avril 2018, vers deux heures du matin, des individus armés non identifiés ont criblé de balles les locaux du RNDDH. Cinq impacts de ces projectiles ont été relevés sur la barrière principale, qui a été percée, et deux sur une voiture garée dans la cour adjacente aux locaux. De plus, une enveloppe a été lancée dans la cour du RNDDH avec, à l’intérieur, deux projectiles et une lettre de menaces invitant M. Pierre Espérance à « les admirer et à bien s’y habituer car la prochaine fois, ils lui seront logés à la tête ». Le 11 avril 2018, RNDDH a déposé plainte auprès des autorités de police de Port-au-Prince. L’Observatoire rappelle que M. Pierre Espérance avait déjà reçu des menaces de mort similaires en 20173 et 20144, et qu’il a par ailleurs été victime d’un attentat en 1999. Ces attaques sont depuis restées impunies. L’Observatoire s’inquiète de ces nouvelles menaces graves et de l’attaque contre les locaux du RNDDH et qui ne visent que les activités légitimes et pacifiques de défense des droits humains de M. Pierre Espérance et du RNDDH. L’Observatoire dénonce avec la plus grande fermeté les menaces visant le RNDDH, M. Pierre Espérance et l’ensemble des membres du RNDDH, et appelle les autorités haïtiennes à diligenter une enquête prompte, exhaustive, impartiale et transparente afin d’identifier tous les responsables et de les sanctionner conformément à la loi, et à garantir en toutes circonstances leur intégrité physique et psychologique. 1 Le RNDDH lutte pour la promotion et la défense des droits humains, pour l’établissement d’un Etat de droit en Haïti, pour l’éducation et contre l’impunité. 2 HAP est une ONG internationale qui vise à encourager la redevabilité envers les personnes touchées par les crises humanitaires et à reconnaître ainsi les organisations se conformant aux Principes de la redevabilité de HAP, développés pour évaluer, améliorer et reconnaître la redevabilité et la qualité des programmes humanitaires. 3 Voir l’Appel urgent de l’Observatoire HTI 001 / 0117 / OBS 001, publié le 5 janvier 2017. 4 Voir l’Appel urgent de l’Observatoire HTI 001 / 0414 / OBS 028, publié le 15 avril 2014.
  • 2. 2 Actions requises : L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités haïtiennes en leur demandant de : i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Pierre Espérance, des membres RNDDH ainsi que l’ensemble des défenseurs des droits de humains en Haïti ; ii. Mener une enquête prompte, exhaustive, impartiale et transparente afin d’identifier tous les responsables des menaces susmentionnées et de les sanctionner conformément à la loi ; iii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme en Haïti afin qu’ils puissent mener leurs activités de défense des droits humains librement et sans entrave ; iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement ses articles 1 et 12.2 ; v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits humains ratifiés par Haïti. Adresses : • M. Heidi Fortuné, Ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Haïti, Email : heifor@yahoo.fr, Tel : +509 3445-7575 • M. Michel-Ange Gédéon, Directeur général de la Police nationale d’Haïti (PNH), Email : godore68@hotmail.com, Tel : +5093330-0444 • M. Clamé Ocnam Daméus, Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de Port-au- Prince, Haïti, Email : parquetpap@yahoo.fr, Tel : +5093725-2183 • S.E. Pierre André Dundar, Ambassadeur, Mission permanente de la République d’Haïti auprès des Nations Unies à Genève, Suisse, Fax : +41 22 715 49 98 ; Email : mphonu.geneve@diplomatie.ht • Ambassade de la République d’Haïti à Bruxelles, Belgique, Fax : +32 2 640 60 80, Email : ambassade@amb-haiti.be Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques d’Haïti dans vos pays respectifs. *** Paris-Genève, le 13 avril 2018 Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel. L’Observatoire partenariat de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. La FIDH et l’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale. Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
  • 3. 3 • E-mail : Appeals[at]fidh-omct.org • Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80 • Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29