La Commission Interaméricaine des Droits de l'Homme (CIDH) respectueuse de la constitution et de la Charte Démocratique régionale a constate la vacance présidentielle et l'interruption de l'ordre démocratique en Haiti.

1.
Communiqué
de
presse
de
la
CIDH
Le
22
juin
2016
Washington,
D.C.
–
La
Commission
exprime
sa
profonde
préoccupation
devant
le
vide
institutionnel
que
connaît
Haïti
en
l’absence
d’un
pouvoir
exécutif,
après
l’expiration
du
mandat
du
Président
par
intérim,
Jocelerme
Privert,
au
détriment
de
l’état
de
droit.
Le
15
juin,
l’Assemblée
nationale
a
décidé
de
mettre
fin
au
mandat
présidentiel
attribué
provisoirement
et
temporairement
au
Président
Jocelerme
Privert,
pour
une
durée
de
120
jours,
en
vertu
de
l’accord
en
date
du
5
février
2016.
Dans
une
déclaration
officielle,
l’Assemblée
nationale
a
dit
qu’étant
consciente
des
responsabilités
qui
lui
incombent
en
qualité
de
co-­‐gardien
de
la
souveraineté
nationale,
elle
est
déterminée
à
travailler
avec
les
pouvoirs
publics
pour
trouver
une
solution
concertée,
mais
sans
adopter
de
mesures
propres
à
éviter
un
vide
institutionnel.
Dans
le
même
temps,
le
Conseil
électoral
provisoire
a
décidé
le
9
juin
d’annuler
les
résultats
de
l’élection
présidentielle
pour
cause
de
fraude
et
de
conduire
de
nouvelles
élections.
Le
premier
tour
doit
avoir
lieu
le
9
octobre
2016,
avec
un
second
tour
prévu
le
8
janvier
2017.
Dans
ce
contexte,
la
Commission
est
préoccupée
par
le
vide
qui
apparaît
dans
l’exercice
du
pouvoir
exécutif
et
l’absence
actuelle
en
Haïti
d’un
gouvernement
démocratiquement
élu,
ce
qui
va
à
l’encontre
de
la
Charte
démocratique
américaine.
La
Commission
rappelle
que
les
peuples
des
Amériques
ont
un
droit
à
la
démocratie
et
leurs
gouvernements
une
obligation
de
la
promouvoir
et
de
la
défendre.
Le
véritable
exercice
de
la
démocratie
représentative
est
la
base
de
l’état
de
droit
et
des
régimes
constitutionnels
des
États
membres
de
l’Organisation
des
États
Américains
(OAS).
La
Commission
a
exprimé
dans
le
passé
sa
préoccupation
devant
la
faiblesse
des
institutions
d’état
en
Haïti
et
considère
que
l’absence
actuelle
de
continuité
institutionnelle
compromet
la
jouissance
effective
des
droits
de
la
personne
et
en
particulier,
des
droits
politiques
énoncés
à
l’article
23
de
la
Convention
américaine

2. relative
aux
droits
de
l’homme.
La
Commission
exhorte
l’Assemblée
nationale
à
adopter
d’urgence
des
mesures
pour
assurer
l’équilibre
des
pouvoirs,
le
respect
de
l’état
de
droit
et
la
continuité
démocratique
en
Haïti.
La
Commission
est
l’un
des
organes
principaux
de
l’Organisation
des
États
américains
(OEA)
et
agit
de
manière
indépendante.
Son
mandat
est
fondé
sur
la
Charte
de
l’OEA
et
la
Convention
américaine
relative
aux
droits
de
l’homme.
La
Commission
a
le
mandat
de
promouvoir
le
respect
des
droits
humains
dans
les
Amériques
et
agit
comme
organe
consultatif
auprès
de
l’OEA
en
la
matière.
La
Commission
est
composée
de
sept
membres
indépendants
élus
par
l’Assemblée
générale
de
l’OEA,
à
titre
personnel
et
non
en
représentation
de
leur
pays
d’origine
ou
de
résidence.
No.
084/16
http://www.oas.org/fr/cidh/prensa/comunicados/2016/084.asp