Cet exposé a été réalisé par Maha Touir ( étudiante en 1ère anéne journalisme) Contact: mahatouir@yahoo.fr

1. Etudiante en 1ère année journalisme
Contact: mahatouir@yahoo.fr
Année Universitaire: 2014 – 2015

2. Les droits civils et
Les droits civils ceux qui visent à politiques
et politiques sont traditionnellement
protéger les individus par rapport à
l’Etat. Ils imposent à l’Etat un devoir de non-interférence
par rapport à ces libertés. Ces droits sont
en général directement applicables, c'est-à-dire qu’ils
sont effectifs sans que doivent être prises des mesures
d’application.
Il est cependant reconnu aujourd’hui, que ces droits
requièrent aussi des actions positives de la part de
l’Etat. De même, on reconnait à présent qu’ils
s’appliquent également dans les relations entre
individus.

3. Historiquement
 Ce sont les premiers droits de l’homme qui ont été
reconnus dans les constitutions de nos pays
occidentaux. Ce n’est qu’après la deuxième guerre
mondiale que ces droits ont été reconnus par des
instruments internationaux.
 C’est la raison pour laquelle on les qualifie parfois de
« 1ère génération des droits de l’homme ». Certains
droits, comme le droit de vote, sont de nature purement
politique, car ils garantissent aux individus de
pouvoir participer à la gestion des affaires
publiques de leur pays.
 D’autres droits sont au contraire purement civils, tels
que le droit au mariage ou à la nationalité. En effet, ils
sont liés à l’état civil d’une personne. Plusieurs de ces
droits appartiennent cependant aux deux catégories.

4. Les droits civils et politiques comprennent entre autres:
 La liberté d’expression, d’information et de la presse ;
 La liberté de pensée, de conscience et de religion ;
 La liberté de réunion, d’association et de rassemblement pacifique ;
 Le droit de vote, d’éligibilité et d’égal accès aux fonctions publiques ;
 Le droit à un procès équitable ;
 L’interdiction de l’esclavage ;
 Le droit à la liberté de mouvement et à la sécurité ;
 Le droit à la vie privée ;
 Le droit à la propriété , le droit à la nationalité , et le droit au mariage.

5.  La Constitution proclame de nombreux droits
civils, politiques, sociaux, économiques et
culturels qui sont essentiels.
 Sont notamment garantis le droit à la
citoyenneté, le droit de créer des partis
politiques, le droit à l'intégrité physique, le droit
de circuler librement ainsi que les libertés
d'opinion, d'expression, de réunion et
d'association.
 La Constitution reconnaît que nul ne peut être
détenu arbitrairement et offre des garanties
d'équité des procès. Elle prohibe la torture et
l'application de délais de prescription pour ce
type d'agissements. Elle garantit le droit à l'asile
politique.

6.  Le droit tunisien contient plusieurs
dispositions qui doivent être mises en
conformité avec la Constitution afin que
soient protégés la liberté des médias et le
droit à la liberté d'expression.
 Les législateurs et les magistrats doivent
supprimer toutes les dispositions du Code
pénal et du Code de la presse qui prescrivent
des peines d'emprisonnement pour des délits
d'expression non violents, par exemple la
distribution de tracts « susceptibles de
troubler l'ordre public ou de porter outrage
aux bonnes moeurs » ou les actes de «
diffamation de représentants de l'État », ont
déclaré les organisations.

7. Article 21. Les citoyens et les citoyennes, sont égaux en
droits et devoirs. Ils sont égaux devant la loi sans
discrimination .État garantit aux citoyens les libertés et
les droits individuels et collectifs. l leur assure les
conditions d’une vie digne.
Article 24. L'État protège la vie privée et
l'inviolabilité du domicile et la confidentialité des
correspondances,
des communications et des données personnelles.
Tout citoyen a le droit de choisir son lieu de
résidence, de circuler librement à l’intérieur du
pays ainsi que le
droit de le quitter.
Article 25. ll est interdit de déchoir de sa nationalité
tunisienne tout citoyen, de l'exiler, de l’extrader
ou de
l'empêcher de retourner dans son pays.

8.  Article 26. Le droit d'asile politique est garanti
conformément aux dispositions de la loi, il est
interdit de livrer les personnes qui bénéficient
de l'asile politique.
 Article 52. ’Assemblée des représentants du
peuple jouit de l’autonomie administrative et
financière dans le cadre du budget de l’État.
l’Assemblée des représentants du peuple fixe
son règlement intérieur et l’adopte à la
majorité absolue de ses membres.
 L’Etat met à la disposition de l'Assemblée les
ressources humaines et matérielles
nécessaires au député pour la bonne
exécution de ses fonctions.

10. ME R C I POUR VOTR E
ATTENTION
Cours – Droit constitutionnel
Enseignant: M.khaled Dababbi
Année Universitaire: 2014 – 2015