Livre de la ligue

1. Documents Institutionnels
Ligue Tunisienne pour la défense
des Droits de l’Homme

3. Préambule
Présentation de la Ligue Tunisienne pour la Défense des Droits
de l’Homme
Section première : Fondation- Objectif
Section deuxième : la formation- l’adhésion- l’exclusion–
les ressources
Section troisième : le système administratif
Section quatrième : l’assemblée générale
Section cinquième :Amendement des statut
Section sixième : Dissolution de l’association et liquidation de
ses biens
Chapitre premier : inscription et adhésion à la Ligue
Chapitre deuxième : les sections
Chapitre troisième : l’assemblée générale
Chapitre quatrième : le conseil national
Chapitre cinquième : l’assemblée générale régulière
Chapitre sixième : le conflit des responsabilités
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SOMMAIRE

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Charte de la Ligue Tunisienne pour la défense des
Droits de l’Homme amendée par le Conseil National
tenu les 8 et 9 avril 2012 à Tunis
Préambule :
Les militantes et militants de la Ligue adoptent cette charte et s’engagent à la
respecter, l’objectif de la ligue étant de :
• consacrer davantage les valeurs fondamentales des droits de l’Homme, dans
leur conception universelle, auprès de ses militantes et de ses adhérentes.
• mettre au clair la plateforme que chacun, ayant choisi de rejoindre les rangs
de la Ligue, doit respecter dans sa pensée, ses déclarations, ses pratiques et son
comportement.
Les sources
La Ligue réaffirme qu’elle s’inspire, dans ses fondements et ses principes, des
sources fondamentales suivantes :
Premièrement : les acquis et les ambitions humains adoptés dans la Déclara-
tion Universelle des droits de l’Homme, dans les pactes et conventions interna-
tionaux de le système des droits universels contenant les droits humains, droits
civils, politiques, sociaux, économiques, culturels et environnementaux.
Deuxièmement : les sources historiques incarnées dans les principes libéraux
progressistes de notre civilisation islamique et de la civilisation humaine.
Les fondements et les objectifs
La LTDH tend à réaliser et renforcer les buts suivants:
• Défendre et protéger les libertés fondamentales de l’Homme, individuelles et
publiques.
• Promouvoir la culture des droits de l’Homme dans tous les domaines et les
établissements.
• Développer le système juridique afin qu’il soit compatible avec cette charte.
• Protéger la démocratie, tant aux niveaux des valeurs qu’à celui des comporte-
ments, renforcer la justice sociale et économique entre les individus et entre les
régions et garantir une égalité effective entre les deux sexes.
• S’opposer, dans toutes les circonstances, aux manifestations d’oppression, de
violence, de fanatisme et à toutes les formes de discrimination quelles qu’en
soient les origines et les motifs
• Défendre bénévolement les droits et les victimes d’injustice ayant pour origine
des individus ou des communautés sans servir les intérêts personnels.
• S’engager, à recourir aux moyens pacifiques légaux dans les activités de la
Ligue.

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• Réaffirmer avec insistance sur l’indivisibilité des droits de l’Homme, l’instau-
ration la culture du dialogue et le renforcement du droit à la différence sur les
plans méthodologique et pratique dans les différents domaines des activités de
la Ligue.
• S’attacher à son indépendance de tous les pouvoirs, les partis politiques et les
différents groupes de pression qu’ils soient internes ou externes.
• Formes des coalitions avec les organisations de la société civile dont les ob-
jectifs ne s’opposent pas aux principes contenus dans de cette charte.
• Contribuer à la défense du droit des peuples à la libération et l’autodétermi-
nation, et d’une paix équitable et durable entre les nations.
Les principes :
La Ligue Tunisienne pour la défense des Droits de l’Homme s’appuie sur les
principes suivants :
Premièrement : Tous les Hommes naissent libres égaux en dignité et en droits.
Ils sont pourvus d’une raison et d’une conscience, ils doivent traiter les uns les
autres avec un esprit de tolérance et de fraternité.
Deuxièmement : Tout Homme a le droit de jouir de tous ses droits sans aucune
discrimination, notamment à cause de l’ethnie, de la couleur, de la race, de
la langue, de la religion, de la pensée ou de l’opinion politique, du lieu de
naissance, de l’origine sociale ou de la situation économique et sans aucune
discrimination entre les femmes et les hommes.
Troisièmement : Chaque individu a le droit à la vie, à la liberté, à la dignité et
à l’intégrité physique.
Quatrièmement : Nul ne peut être soumis par qui que ce soit à la torture
quels qu’en soient la nature ou le degré, ni à la sanction physique, y compris
la peine capitale ni aux traitements cruels ou inhumains ou portant atteinte à
la dignité dans les situations de détention, d’interrogatoire, de jugement, de
l’accomplissement de sentence des peines quels qu’en soient les arguments et
les circonstances.
Cinquièmement : Tout accusé d’un crime présumé est innocent tant qu’il n’est
pas condamné dans un procès public et équitable selon les normes internatio-
nales lui assurant les moyens nécessaires pour se défendre pendant
toutes les étapes du début des poursuites jusqu’à la déclaration du verdict.
Sixièmement : Nul ne doit être exposé à l’ingérence dans sa vie privée ni dans
celle de sa famille, ni dans son domicile, ni dans ses correspondances écrites
ou via internet, ni dans ses appels téléphoniques sauf par autorisation de la part
d’une justice indépendante.
Septièmement : Nul ne doit être exposé à l’atteinte à son honneur ni à sa répu-
tation quels qu’en soient les motifs et les circonstances.

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Huitièmement : Chaque individu a le droit à la liberté de circulation à l’inté-
rieur ou à l’extérieur de son pays, de choisir son domicile, le droit à un passe-
port et au retour à son pays.
Neuvièmement: La femme et l’homme ont, dès qu’ils atteignent leur majorité
légale, la liberté de choisir le partenaire et de fonder une famille selon leur
conviction personnelle et leur conscience.
Dixièmement : La Ligue considère le Code du Statut Personnel Tunisien comme
un acquis civilisationnel auquel il faut s’attacher et veiller à le développer afin
de renforcer la liberté de la femme et de fonder sans réserve une relation de par-
tenariat et d’égalité totale entre les deux conjoints conformément aux conven-
tions internationales.
Onzièmement : Chaque citoyen a le droit à la liberté de pensée, de conscience,
de culte. Ce droit concerne la liberté du choix et de la pratique des rites de la
religion et de la croyance, sous réserve du respect des droits d’autrui.
Douzièmement :
a) Tout citoyen a le droit à la liberté de pensée, d’expression, d’information, de
diffusion et de création sans tutelle ou restriction des libertés académiques et de
la recherche scientifique dans tous les domaines.
b) L’exercice de ces libertés ne doit pas porter atteinte à l’honneur ou à la dignité
de l’individu ni à la confidentialité de la vie privée.
c) Il est interdit que l’internet ou tout autre moyen de communication développé
conduisent à porter atteinte à cette intégrité et à transgresser cette confidentia-
lité.
Treizièmement :
a) Chaque citoyen a le droit d’organiser des manifestations pacifiques et des
réunions, de constituer des associations, des syndicats, des partis politiques et
d’y participer.
b) Il est interdit d’obliger qui que ce soit à adhérer à une association ou à un
parti quelconque.
c) La liberté des activités syndicales et le droit de grève sont garantis.
Quatorzièmement :
a) Tout citoyen a le droit de participer à la direction des affaires publiques de son
pays soit directement soit par l’intermédiaire des représentants qu’il choisit librement.
b) Le peuple est la seule source du pouvoir. Il exprime sa volonté par le biais
des élections démocratiques, périodiques, justes et transparentes sur la base
d’un scrutin confidentiel et direct et sur le même pied d’égalité entre tous sans
discrimination notamment à cause de l’ethnie, de la pensée, de la couleur, de légaux.
la race, de la langue, du culte, de l’opinion politique, du lieu de naissance, de
l’origine sociale ou de la situation économique, et sans aucune discrimination
entre les hommes et les femmes.

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Quinzièmement : Toute personne a le droit que l’Etat lui assure les besoins fon-
damentaux dont en particulier l’enseignement gratuit, les soins, le travail, l’assu-
rance sociale, la dignité de vivre, l’alimentation, l’habillement, le logement, et
les services sociaux. Elle a aussi le droit au minimum de confort, à un temps de
repos et à la bonne santé de l’environnement dans lequel elle vit.
• Pas de discrimination dans la récompense au travail (salaire ou promotions)
à cause de l’ethnie, de la pensée, de la couleur, de la race, de la langue, du
culte, de l’opinion politique, du lieu de naissance, de l’origine sociale ou de
la situation économique et sans aucune discrimination entre les femmes et les
hommes.
• Il est garanti à ceux qui ont des besoins spécifiques le droit aux soins de santé,
à l’éducation et à l’emploi.
Seizièmement : L’éducation devrait avoir pour objectif le développement de la
personnalité de l’Homme avec toutes ses dimensions civilisationnelles, le ren-
forcement du respect du genre humain, le renforcement des droits de l’Homme
et les libertés fondamentales, le développement de la compréhension mutuelle,
la promotion de la tolérance et de la solidarité entre les peuples.
Dix-septièmement :
L’enfant jouit de tous les droits de l’Homme en tant qu’être humain et tous les
enfants jouissent du même soin et de la même protection sociale et des mêmes
droits.
Dix-huitièmement : Chaque personne a le droit à la protection juridique contre
toutes les transgressions qui portent atteinte aux principes évoqués dans cette charte.

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Section première : Fondation- Objectif
1) Article premier : la fondation/ création
Il est constitué des personnes qui ont approuvé ce statut ou ceux qui l’approu-
veront une association qui prend le nom de :
« Ligue Tunisienne pour la défense des Droits de l’Homme » en abrégé LTDH
Soumise à la loi des associations.
2) Article deuxième : But objectifs
Cette association a pour objectif la défense des droits de l’Homme, des libertés
fondamentales individuelles et publiques, les valeurs de la justice, de l’égalité,
la non discrimination et ce, en les protégeant. Ces droits et libertés sont énoncés
dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et dans les conven-
tions Internationales afférentes, notamment la convention internationale rela-
tive aux droits civils, politiques, aux pratiques dégradantes et portant atteinte à
la dignité de l’être humain et aux protocoles additionnels. L’association œuvre
également pour diffuser la culture en faveur des droits de l’Homme avec tous les
moyens possibles notamment les déclarations, les réunions, les séminaires, les
correspondances avec les autorités publiques et quiconque ayant une relation
avec ses activités et par l’intermédiaire de contentieux et ???? . Elle a également
le droit d’organiser des manifestations pacifiques conformément à la loi pour
dénoncer les violations des droits de l’Homme. Elle peut aussi présenter les rap-
ports et les rapports alternatifs aux instances spécialisées nationales, régionales
et internationales.
Elle peut fournir une assistance matérielles et morales aux victimes des viola-
tions des droits de l’Homme.
Elle a aussi le droit d’organiser les manifestations, les séminaires, les fora, la
publication de bulletins, de journaux, de revues périodiques et de livres ; et de
façon générale, l’utilisation de tous les moyens de communication pour annon-
cer ses activités et exprimer ses opinions à propos des sujets ayant trait à la vie
publique.
3) Article troisième:
Le siège de l’association est à la capitale, Tunis. Il peut être transféré avec
Les statut de la Ligue Tunisienne pour la défense des Droits de l’Homme
conformément aux amendements approuvés dans le sixième Congrès
National tenu à Tunis les 9-10 et 11 Septembre 2011

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une décision du comité directeur à n’importe quel endroit de la République
Tunisienne.
4) Article quatrième:
La durée de l’association est illimitée
5) Article cinquième :
Le comité directeur, représenté par son président, prend en charge l’annonce de
la création de l’association selon la loi des associations en mentionnant le nom
de l’association, son but, son siège social et ce dans les délais fixés par la loi.
6) Article sixième
Les autorités officielles seront tenues informées de tous les changements in-
troduits dans le comité directeur. Ces modifications seront annoncées dans le
Journal Officiel de la République Tunisienne, dans la presse et dans le site élec-
tronique de la Ligue.
Section deuxième : la formation- l’adhésion- l’exclusion– les
ressources
7) Article septième : la formation
La ligue est constituée des adhérents qui sont actifs au niveau des sections.
8) Article huitième : l’adhésion
Chaque membre est tenu de paye sa cotisation annuelle dans les délais fixés
conformément aux conditions contenues dans le règlement intérieur de l’asso-
ciation.
9) Article neuvième : l’exclusion
Perd sa qualité d’adhérent dans la ligue :
• Quiconque présente sa démission en l’adressant dans une lettre recomman-
dée au président de la ligue et après trois mois sans réponse, à partir de la date
de l’envoi.
• Tout adhérent n’ayant pas payé son adhésion sa cotisation annuelle dans les
délais légaux.
• Il est possible que le comité directeur prenne la décision de geler les activités
de l’un des membres pour avoir commis une grave erreur ou pour avoir commis
un fait s’opposant contraire aux objectifs de la ligue mentionnés dans le deu-
xième chapitre de ce règlement. Dans ce cas, le comité directeur est tenu de
déférer ce membre devant le conseil de discipline, dans un délai maximal d’un
mois, lequel conseil décide de son sort après l’avoir convoqué et

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entendu sa défense, et ce dans un délai maximal d’un mois. Le membre concer-
né peut faire objection à la décision du conseil de discipline devant le conseil
national dont la décision est définitive.
Le conseil de discipline :
Prendra en charge la tâche de discipline, un « conseil de discipline » composé
de 5 membres élus par le premier conseil national tenu après chaque congrès.
La durée de son mandat s’étale jusqu’au conseil national tenu après le congrès
suivant.
10) Article dixième : les ressources de la ligue
Les ressources de la Ligue se composent :
• des cotisations de ses adhérents,
• des subventions publiques,
• des dons et des legs inconditionnels,
• des recettes qui lui reviennent des festivals qu’elle organise et de ses activités
conformément aux lois en vigueur.
• Les revenus et les intérêts de ses propriétés.
Section troisième : le système administratif
11) Article onzième :
La Ligue est dirigée par un comité directeur composé de 25 membres élus par
l’assemblée générale. Chaque membre du comité directeur peut renouveler sa
candidature au comité une seule fois, à condition que le membre ne soit pas élu
pour plus de deux mandats.
12) Article douzième :
Tous les services accomplis par les membres du comité directeur/ central sont
à titre bénévole.
13) Article treizième :
Le comité directeur se réunit au moins une fois par mois et en cas de nécessité,
à la demande du président ou du tiers de ses membres. Les décisions sont prises
après délibération à la majorité des voix à condition de la présence d’au moins
la moitié de ses membres. Dans le cas d’égalité de voix, celle du président
permet de trancher. Un procès verbal rendant compte de tous les sujets faisant
l’objet des délibérations doit être rédigé et signé par celui qui l’a rédigé.
Tout membre qui s’absente aux réunions du comité directeur trois fois succes-
sives sans excuse sera considéré comme démissionnaire et le secrétaire général
lui adresse une lettre à ce propos.

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La réunion du comité directeur ne sera considérée comme légale que lorsque
la moitié des membres est présente et l’assemblée se poursuit après une heure
de façon normale même si moins que la moitié des membres sont présents dans
les cas exceptionnels.
14) Article quatorzième :
Il appartient au comité directeur :
• De fixer l’action de l’association et les fondements de ses activités, de prendre
les mesures à l’exception de celles dont la décision est prise dans l’assembles
générale.
Il lui appartient également d’attribuer le statut de membre honorifique.
• De louer les locaux nécessaires pour ses activités et ses sections.
• De gérer l’argent mis à sa disposition en recettes et dépenses et d’acheter les
meubles et les actions et de les revendre.
• De fixer les salaires des agents de l’association.
• Il lui appartient, à lui seul, d’exprimer les prises de position qui engagent la
ligue sur les deux plans, national et international dans les questions générales.
Il appartient aux sections d’exprimer des positions à propos de ce qui se passe
dans leurs circonscriptions en tenant le comité directeur informé.
• Décide des adhésions et fixe ses montants et ses procédures. Il lui appartient
de préciser la structuration de la Ligue et les fondements de ses activités et son
fonctionnement, la création de nouvelles sanctions conformément à ce qui est
fixé par le règlement intérieur.
15) Article quinzième :
Le comité directeur est composé de 25 membres :
• Un président : il est son représentant juridique et son porte-parole. Il dirige
les réunions du comité directeur, coordonne ses travaux et veille à l’application
de ses décisions.
• Un premier vice-président : il remplace le président pendant son absence et
assure ses fonctions.
• Cinq vice-présidents dont les fonctions sont fixées dans le règlement intérieur.
• Un secrétaire général chargé de la rédaction des invitations et de la tenue des
registres des sessions et des correspondances.
• Un trésorier de l’association chargé des recettes et des dépenses autorisées
par le comité. Il incite au paiement des adhésions de façon ordonnée. Il doit
avoir un registre de comptabilité signé. Il doit garder tous les justificatifs des
dépenses et les montrer à qui de droit. Le président et le trésorier signent les
chèques bancaires émis par l’association.
• Un secrétaire général adjoint qui aide le secrétaire général dans ses fonctions

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et le remplace pendant son absence.
• 14 membres dont les fonctions sont fixés dans le règlement intérieur.
16) Article seizième : la démission
Le démissionnaire du comité directeur doit informer le président de la Ligue par
une lettre recommandée. Le président et le secrétaire général doivent mettre les
autorités concernées au courant dans les délais légaux.
17) Article dix-septième :
Le comité directeur doit informer les autorités légalement compétentes de toutes
les sommes reçues du gouvernement par l’association et la façon dont elles ont
été dépensées dans les délais et les modalités fixés par la loi.
18) Article dix-huitième :
Les membres de la Ligue Tunisienne pour la défense des Droits de l’Homme se
répartissent dans des sections selon ce qui est fixé par le règlement intérieur.
19) Article dix-neuvième :
Le conseil national de la Ligue est composé des membres du comité direc-
teur, des présidents de section comme membres permanents et le comité direc-
teur peut convoquer à titre exceptionnel les anciens présidents de la Ligue, les
conseillers, les membres du conseil de discipline et les membres d’honneur en
tant qu’observateurs.
Section quatrième : l’assemblée générale
20) Article vingtième :
L’assemblée générale de la Ligue se tient une fois tous les trois ans au mois de
décembre, sauf si cela s’avère impossible. L’assemblée générale est composée
des membres du comité directeur et les membres des comités des sections. On
procède à leur convocation par écrit et par des annonces dans les journaux et
les affiches dans le siège de la Ligue, quarante cinq jours (45) au moins avant le
congrès. La convocation doit contenir un projet de l’ordre du jour de l’assem-
blée proposé par le comité directeur.
L’assemblée générale se tient après avoir atteint le quorum qui est la moitié plus
un du nombre de ses membres. Au cas où on n’obtiendrait pas le quorum, le
comité directeur renouvelle la convocation à une assemblée générale normale
qui se tient avec les membres présents dans un délai de trente jours (30) au
moins et ne dépassant pas soixante (60) jours de la date de la tenue de la pre-
mière assemblée générale qui n’a pas atteint le quorum légal. Il procède à l’annonce

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de la nouvelle date et à la convocation avec les mêmes modalités contenues
dans le paragraphe ci-haut. Il est impossible de participer à l’assemblée géné-
rale par correspondance ou par procuration.
21) Article vingt-unième :
L’assemblée générale approuve en début de ses travaux l’ordre du jour et entend
les deux rapports moral et financier que présente le comité directeur. Ils sont
débattus puis votés par la majorité simple et l’assemblée générale élit la prési-
dence du congrès conformément au règlement interne. Elle examine les projets
des motions qui lui sont présentés et les approuvent par la majorité simple.
L’assemblée générale élit les membres du comité directeur de la Ligue selon un
scrutin secret et direct parmi les candidats sous l’égide du bureau de vote que
désigne l’assemblée générale.
En cas d’égalité de voix, on procède au classement des élues femmes et des élus
hommes, la priorité étant accordée aux femmes. En cas de l’existence de deux
femmes dans le même rang ou en cas de l’existence de deux hommes dans le
même rang, on procède au classement en prenant en considération l’ancien-
neté dans la responsabilité dans la structure qu’on veut élire. En cas d’égalité,
on prend en considération l’ancienneté de l’adhésion dans la Ligue.
22) Article vingt-deuxième :
L’assemblée générale autorise toutes les opérations de vente des biens immo-
biliers de l’association avec la majorité des deux tiers des représentants dans
l’assemblée générale.
23) Article vingt-troisième :
Les délibérations de l’assemblée générale régulière sont valables valides avec la
majorité des voix quel que soit le nombre des membres présents.
24) Article vingt-quatrième :
Outre l’assemblée générale régulière, il est possible de convoquer une assem-
blée générale extraordinaire à la demande du comité directeur après la consul-
tation du conseil national ou à une demande écrite adressée au président par
les deux tiers du congrès. On procède à la convocation selon les procédures et
les délais relatifs à l’assemblée générale régulière.

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Section cinquième :Amendement des statut
25) Article vingt-cinquième
L’assemblée générale régulière ou extraordinaire procède à l’amendement des
statuts:
• Sur proposition du comité directeur
• Sur une demande écrite adressée au comité directeur avant l’assemblée géné-
rale d’un tiers des membres des sections conformément à ce qui est fixé par le
règlement intérieur.
26) Article vingt-sixième
Il faut, dans les deux cas mentionnés dans les articles (23) et (25), que la propo-
sition concernant l’amendement fasse partie de l’ordre du jour de l’assemblée
générale régulière ou extraordinaire qui regroupe les deux tiers des représen-
tants. Si le quorum déterminé ci-haut n’est pas atteint, il faut que le comité
directeur fixe une deuxième assemblée générale qui se réunit dans un délai d’au
moins un mois et ne dépassant pas les 60 jours. Les décisions de cette assem-
blée seront exécutables quel que soit le nombre des représentants présents.
Dans ce cas, les décisions sont prises à la majorité absolue.
Section sixième :
Dissolution de l’association et liquidation de ses biens
27) Article vingt-septième
Il n’est possible de déclarer la dissolution de l’association de façon spontanée
que si les articles (23), (24), (25) et (26) sont respectés à cet effet.
La dissolution de l’association peut avoir lieu volontairement ou juridiquement.
La dissolution de l’association ne peut avoir lieu que suite à une décision prise
par l’assemblée générale convoquée pour se tenir de façon extraordinaire. Il
faut que le seul point de son ordre de jour soit la dissolution de l’association et
la liquidation de ses biens.
Le comité directeur qui a pris la décision de la dissolution pendant son mandat
se chargera d’informer les autorités officielles de cette décision dans un délai
ne dépassant pas 30 jours. L’assemblée générale décidera de désigner un com-
missaire chargé de repertorier ses biens et de payer ses créanciers. Le reste des
tâches de liquidation sera réservé à ce qui sera décidé par l’assemblée générale
extraordinaire conformément à la loi en vigueur.

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28) Article vingt-huitième
En cas de dissolution de l’association, le sort de ses biens sera géré selon la
décision prise lors de l’assemblée générale, tenue pour ce fait ou conformément
à la loi en vigueur. L’argent provenant des aides du gouvernement et restant
dans la caisse de l’association doit être restitué à l’Etat.
Article exceptionnel :
A titre exceptionnel, le mandat du comité directeur élu lors du sixième congrès
les 9, 10 et 11 septembre 2011 ne dépassera pas les 18 mois pendant lesquels
se préparera l’organisation d’un congrès ordinaire.
Les statut ont été approuvés conformément aux amendements à la majorité
absolue.

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Principes généraux et objectifs de la Ligue
La Ligue Tunisienne pour la défense des droits de l’Homme puise ses principes
et ses objectifs de ses statuts, de sa charte, de la déclaration universelle des
droits de l’Homme et de la légitimité internationale afférente.
Chapitre premier : inscription et adhésion à la Ligue
Article premier : conditions d’adhésion
L’adhésion à la ligue est conditionnée par :
1) La satisfaction des conditions suivantes :
• Le demandeur d’adhésion doit avoir sa majorité légale.
• Il doit faire partie de la circonscription territoriale ou du secteur professionnel
de la section.
• Il ne doit pas être condamné pour un crime portant atteinte aux droits de l’homme.
• Il doit être engagé pour la charte de la Ligue, pour son statut et pour son
règlement intérieur.
• Il doit présenter au Bureau de la section à laquelle il appartient ou au comité
directeur une demande individuelle sous forme de fiche.
L’adhésion est acceptée ou refusée par le comité directeur en concertation avec
le bureau de la section concernée. Les bureaux des sections doivent transférer
toutes les demandes d’adhésion au comité directeur pour statuer sur celles-ci
en justifiant la décision prise.
2) L’acceptation de la demande d’adhésion par le comité directeur, pour les
personnes résidant dans une région n’ayant pas de section.
3) Le paiement régulier de cotisation annuelle que fixe le comité directeur.
Article deuxième : l’adhésion à la Ligue
Le membre de la Ligue reçoit après l’acceptation de son adhésion une carte
d’adhérent permanente qui ne peut être ni supprimée ni retirée sauf s’il perd son
adhésion à la Ligue conformément à l’article neuf des statut.
Le membre inscrit dans la Ligue doit assister aux activités de la Ligue, assister
aux séminaires de formation et contribuer aux activités et aux fonctions de la
section auquel il appartient. Le comité directeur doit organiser des sessions de
formation régulieres avec la coordination des sections.
Règlement Interne approuvé/ voté par
le Conseil National tenu à Tunis du
8 au 9 avril 2012

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Chapitre deuxième : les sections
Article troisième :
Les membres de la Ligue Tunisienne pour la défense des Droits de l’Homme se
groupent dans des sections ; et le comité directeur et les sections doivent, en
exécutant les recommandations du congrès, le comité directeur et les sections
doivent veiller à la parité femme homme et au rajeunissement lors de la récep-
tion des demandes d’adhésion.
Article quatrième
Les sections se constituent par décision du comité directeur.
Article cinquième
Perd sa qualité d’adhérent à la Ligue :
• Quiconque présente sa démission en l’adressant par une lettre recommandée
au président de la Ligue sans recevoir de réponse dans un délai maximum de
trois mois de la date de son envoi.
• Tout adhérent n’ayant pas payé sa cotisation annuelle dans les délais fixés
légalement.
• Le comité directeur peut prendre la décision de geler les activités de l’un
des membres de la Ligue ou du bureau d’une section pour avoir commis une
grave erreur ou un acte contraire aux objectifs de la Ligue mentionnés dans le
deuxième article de ce règlement. Dans ce cas, le comité directeur doit transfé-
rer le membre mis en cause devant la commission de discipline dans un délai
maximum d’un mois. Cette commission de discipline doit statuer après l’avoir
convoqué, entendu ses explications et ce dans un délai maximum d’un mois.
Le membre mis en cause peut recourir contre la décision de la commission de
discipline devant le conseil national dont la décision est définitive.
Article sixième
Chaque section doit porter le nom de sa circonscription territoriale. Il n’est pas
permis que les membres de la Ligue appartiennent à plus d’une section.
Article septième
Chaque section exerce les tâches de la Ligue dans les limites de sa circonscrip-
tion territoriale. Pour ce fait, il est permis que la section fasse toutes les interven-
tions et prenne l’initiative de toutes les tâches relatives à la défense des droits
de l’Homme. La section doit informer le comité directeur de toutes les activités.
Il est permis que la section prenne ouvertement des décisions, publie des an-
nonces dans les journaux à condition que celles-ci portent sur des événements
ayant lieu dans la circonscription de la section. Il lui est possible également
de prendre position et faire des annonces qui sont relatives à des événements
dépassant la circonscription de la section.

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Il lui est possible de faire des activités communes avec des organisations, des
associations et des instances de la société civile nationale et internationale sans
avoir le droit d’y adhérer. Les sections ne peuvent pas former entre elles des
fédérations.
Chaque section doit respecter, dans ses activités et ses prises de position, la
charte de la Ligue, ses constantes et la légitimité internationale des droits de
l’Homme.
Article huitième
Le comité directeur peut fonder des instances de coordination fédérales compo-
sées d’un ensemble de sections qui s’occupent de la coordination entre elles et
appuient leurs activités. Le comité directeur se charge de préciser les tâches de
ces instances et leur nombre.
Chaque instance de coordination est composée d’un représentant de chaque
comité de section dans sa circonscription.
Article neuvième
La section tient une assemblée générale avec ses adhérents au moins une fois
par an, et en cas de nécessité à la demande des deux tiers des adhérents.
Article dixième
La section est dirigée par sept (7) membres élues par l’assemblée générale élec-
torale de la section pour une période de trois ans : deux parmi eux au moins
doivent être des femmes et les autres membres du bureau doivent en compter
au moins deux dont l’âge ne dépasse pas les trente-cinq ans. Il n’est pas autorisé
non plus de prendre une responsabilité dans le comité de la section au-delà de
deux mandats successifs. Il est exceptionnellement possible cependant et ce,
de façon transitoire pour les membres des comités de sections- et également
les membres du sixième congrès national de la Ligue- de se présenter pour un
troisième mandat, à condition qu’ils ne soient pas au-delà de deux membres du
comité de la section élue. Pour cela, l’ordre des voix obtenues est impérative-
ment pris en considération.
Article onzième
Le bureau de la section choisit parmi ses membres un(e) président(e), un(e)
secrétaire général(e) et un(e) trésorier(e). Les autres membres prennent les autres
responsabilités et tout le monde remplit sa tâche directement avec le comité
directeur de la Ligue.

20. 20
Article douzième
Le comité de la section se réunit au moins une fois par mois et à chaque fois
qu’il est nécessaire à la demande du président ou des deux tiers des membres.
Il prend des décisions après délibérations à la majorité des voix à condition
que la moitié des membres au moins soit présente. En cas d’égalité, la voix du
président permet de trancher. Un PV des sujets débattus sera rédigé et signé par
celui qui l’a rédigé.
Tout membre qui s’absente aux réunions de la section trois fois successives sans
excuse légitime sera considéré comme démissionnaire et le secrétaire général
de la section lui adresse une lettre à ce propos.
La réunion du comité de la section ne peut être considérée comme légale que
lorsque la moitié des membres est présente. La réunion continue après une
heure de façon normale dans les situations exceptionnelles mêmes si moins
que la moitié des membre est présente.
Article treizième
Les élections des sections se passent sous la direction d’au moins un (e) membre
du comité directeur de la Ligue. La participation aux assemblées générales élec-
torales des sections n’est autorisée que pour les adhérents qui ont satisfait à leurs
obligations financières auprès de la Ligue.
Article quatorzième
Les sections présentent chaque année au comité directeur de la Ligue le rapport
financier et le rapport moral, outre les rapports périodiques relatifs aux libertés.
Il n’est possible de participer aux travaux de l’assemblée générale de la Ligue que
pour les sections qui ont régularisé leur situation avec la trésorerie.
Article quinzième
Les conflits demeurés sans règlement et qui sont de nature à empêcher les travaux
de la section doivent être transférés au comité directeur pour leur résolution, à
condition que sa décision soit susceptible de faire l’objet d’un recours devant le
conseil national.
Article seizième
Au cas où la section n’exercerait plus ses activités, il faut que le comité de la sec-
tion procède au recensement des documents et des biens mobiliers et les remettre
au comité directeur de la Ligue.

21. 21
Chapitre troisième : l’assemblée générale
Article dix-septième
L’assemblée générale électorale de la Ligue est composée de :
Premièrement : les membres du comité directeur.
Deuxièmement : les membres des bureaux de section.
Article dix-huitième
L’assemblée générale électorale élit le comité directeur au scrutin direct et se-
cret. L’élection a lieu à la majorité dans une seule session. Le comité directeur
est composé d’au moins un tiers de femmes.
Article dix-neuvième
Les candidatures doivent être adressées au président de la Ligue dans une lettre
recommandée ou directement au secrétariat de la Ligue avec accusé de récep-
tion avant quinze jours au moins de la tenue de l’assemblée générale électorale
de la Ligue.
Article vingtième
L’assemblée générale élit au début de ses travaux son bureau composé d’un pré-
sident, de son vice-président et de deux rapporteurs. Il n’est pas autorisé que les
membres du comité directeur sortant ou l’un des candidats au nouveau comité
directeur présentent leur candidature pour l’une de ces fonctions.
* Le comité directeur
Article vingt-unième
Le comité directeur peut constituer un groupe de travail et des commissions
d’enquête parmi ses membres ou avec la participation des adhérents. Il lui est
possible également d’organiser des réunions, de présenter des conférences pu-
bliques portant sur tous les sujets directement liés aux droits de l’Homme et
d’avoir recours à l’aide d’autres experts.
Article vingt-deuxième
Il n’est pas autorisé de publier les rapports qu’ont préparés les groupes de travail
et les commissions d’enquête ont préparés qu’après avoir été approuvé par le
comité directeur.

22. 22
Article vingt-troisième
Les membres du comité directeur de la Ligue sont élus parmi les adhérents qui
occupent une responsabilité dans le comité de la section. Il n’est pas autorisé
d’exercer une responsabilité au sein du comité directeur pour plus de deux
mandats successifs.
Article vingt-quatrième
Le comité directeur fixe au début de chaque réunion qu’il organise l’ordre du
jour et prend des décisions après les délibérations de façon consensuelle. En cas
de désaccord, les décisions sont prises à la majorité des voix, et en cas d’égalité,
la voix du président est délibérative et un procès verbal comportant les sujets
débattus sera signé par celui qui l’a rédigé et servira de référence contraignante
le cas échéant.
Le président signe les communiqués et les annonces émis par le comité direc-
teur. Si cela s’avère impossible, ces communiqués seront signés par celui qui les
présente parmi les membres présents.
Chapitre quatrième : le conseil national
Article vingt-cinquième
Le conseil national de la Ligue est composé des membres du comité directeur,
des présidents des sections et en cas d’impossibilité, il est autorisé qu’un comité
de section délègue l’un des membres du bureau de la section par procuration
écrite.
Le conseil national se réunit une fois tous les six mois et en cas de nécessité par
convocation du comité directeur ou par convocation des deux tiers des comités
des sections.
Le conseil national examine les activités du comité directeur, les activités de
toutes les sections et tous les problèmes auxquels est confrontée la Ligue. Il
présente des recommandations au comité directeur à propos de ses prochaines
activités. Il a un rôle délibératif en ce qui concerne les activités de la Ligue.
Chapitre cinquième : l’assemblée générale régulière
Article vingt-sixième
Le comité directeur peut pendant son mandat convoquer une assemblée géné-
rale non électorale.

23. 23
Chapitre sixième : le conflit des responsabilités
Article vingt-septième
Il n’est autorisé à aucun membre de la Ligue d’occuper à la fois :
• Des responsabilités gouvernementales ou dans des tribunaux exceptionnels,
ou dans des institutions chargées d’assurer la sécurité publique d’un côté et des
responsabilités au sein de la Ligue des droits de l’Homme de l’autre.
• Des responsabilités au sein du comité directeur d’un côté et des responsabili-
tés dans le bureau d’une section de la Ligue de l’autre.
• Des responsabilités dans les partis politiques.

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Ligue Tunisienne pour la défense des Droits de l’Homme
Tunis le, 23 septembre 2011
Communiqué
Le comité directeur de la Ligue Tunisienne de défense des Droits de l’Homme issu
du 6ème congrés s’est réuni aujourd’hui vendredi 26 septembre 2011 pour la ré-
partition des résponsabilités. L’éléction des différents postes a aboutit à la compo-
sition suivante :
Président : Mr. Abdessattar BEN MOUSSA
Première vice-présidente : Mme Balkis MECHRI
Secrétaire général : Mr Abderrahman HEDHILI
Trésorier : Riadh GHARBI
Vice présidente chargée des droits des femmes : Mme Halima JOUINI
Vice président charghé des relations extérieures : Mr Messaoud ROMDHANI
Vice président chargé de la formation : Mr Ahmed GALAÏ
Vice président chargé de l’observatoire des libertés et du rapport : Mr Mohamed
ATTIA
Vice président chargé des relations avec les organisations, les associations et les
institutions constitutionnelles : Mr Zouhaier BEN YOUSSEF
Secrétaire général adjoint : Mr Houcine KRIMI
Trésorière adjointe : Hamida DRIDI
à surmonter pour la réussit des engagements de la LTDH notament l’observatoire
national des éléctions.

25. 25
Comité Directeur fondateur
du 7 Mai 1977 au 14 Février 1982
Président : Saad Eddine Ezmerli
Taieb El miladi * Abderrahmen Elhila * Sadok Allouch * Abd El Wahab Bou Hdiba
* Echrif El Matri * Eddali El Jazi * Aziza Lewhichi * Hechmi El Ayari * Hamouda
Ben Slama * Mongi Echami * Fathi Hafsia * Mounir El Beji * Hichem Bou Gamra *
Farouk Ben Miled * Abd El Hamid Laamouri * Aicha Ben Lagha * Bechir Ben Zineb
* Mustafa Ayed * Mohamed Ben Abdallah * Ahmed Khaled.
Comité Directeur élu lors du 1er Congrès National
du 7 Février 1982 au 23 Mars 1985
Président : Saad Eddine Ezmerli
Hechmi El Ayari * Mohamed Echarfi * Abdel Wahab Bou Hdiba *Hamouda Ben
Slama * Hela Abdel Jawad * Eddali El Jazi * El Midani Ben Salah * Mounir El Beji *
Abdel Wahab El Bahi * Kmais Chamari * Slah Eddine Jourchi * Kamel Abd Ennbi *
Farouk Ben Miled * Souad Ezzemni.
Comité Directeur élu lors du 2ème Congrès National
du 24 Février 1985 au 11 Mars 1989
Président : Saad Eddine Ezmerli puis Mohamed Echarfi
Mounir El Beji * El Midani Ben Salah * Kmais Chamari * Slah Eddine Jourchi *
Eddali El Jazi * Hela Abd El Jawad * Abd El Wahab El Bahi * Fraj Fenich * Taoufik
Bou Derbala * Mohamed Slah Flayes * Mustafa Filali * Mustafa Ben Jaafar * Abd
El Wahab Bou Hdiba * Kadija Chérif * Serj Edda * Mohamed Mahdi Massoud *
Ali Najjar * Moncef Marzougui * Kadija Saadallah * Sihem Ben Sedrine * Hichem
Gribaa * Sohnoun El Jawhari.
Comité Directeur élu lors du 3ème Congrès National
du 12 Mars 1989 au 5 Février 1994
Président : Mohamed Echarfi puis Moncef Marzougui
Amna Belhaj Yahya * Ahmed Chtourou * Eddemni Ben Aissa * Taoufik Bou Derbala
* Kmais Chamari * Kmais Ksila * Kadija Chérif * Kadija Saadallah * Ali Najjar *
Abdellatif Fourati * Abderrahmen Karim * Abdel Karim Allegui * Abdel Wahab El
Bahi * Sihem Ben Sedrine * Serj Edda * Fraj Fenich * Slah Eddine Jourchi * Sadok
Laabidi * Taher Chakroun * Mohamed Echarfi * Mustafa Ben Jaafr * El Midani Ben
Salah * Hichem Gribaa * Hela Abdel Jawad * Youssef Alwen.

26. 26
Comité Directeur élu lors du 4ème Congrès National
du 06 Février 1994 au 27 Octobre 2000
Président : Taoufik Bou Derbala
Slah Eddine Jourchi * Amna Soula * Kadija Saadallah * Kmais Ksila * Abdel Karim
Allegui * Abdel Rahmen Karim * Mounir Echarfi * Mustafa Tlili * Bou Jemaa Laa-
bidi * Salah Ezghidi * Sofiane Ben Hmida * Mohamed Salah Flayes * Mohamed
Leghdamsi * Brahim Jedla * Mohamed Krichen * Mohamed Elgoumani * Najib Bou
Laaress * Chedli Laajimi * Hatem Chaabouni * Arbia Ben Ammar * Fethi Touzri *
Amara Ben Romdhan * Lahbib Elhamdouni * Malek Kfif.
Comité Directeur élu lors du 5ème Congrès National
du 29 Octobre 2000
Président : Moktar Trifi
Slah Eddine Jourchi * Belkis Elmechri * Souhir Bel Hassen * Anouar Kousri * Mus-
tafi Tlili * Hatem Chaabouni * Kmais Ksila * Malek Kfif * Salem Rjab * Ali Zeddini
* Kadija Mbazzia * Noureddine Fellah * Lahbib Ezzaydi * Mohamed Elgoumani *
Abderrahmen Lehdhili * Ahmed Kalii * Klil Ezzaouia * Adel Arfaoui * Abdellatif
Lebiili * Najla Marzouk * Fadhel Ghdamsi * Slah Ezguidi * Mohamed Salah Lekhriji
* Sofiane Ben Hmida.
Comité Directeur élu lors du 6ème Congrès National
du 02 Octobre 2011
Président : Abdessatar Ben Moussa
Balkis Mechri * Aberrahmane Hedhili * Riadh Gharbi * Mohamed Attia * Messaoud
Romdhani * Ahmed Galaï * Zouheir Ben Youssef * Ayachi Hammami * Halima
Jouini * Nour Eddine Fallah * Zouhaier Yahyaoui * Slah Eddine Lourimi * Chokri
Dhouibi * Lotfi Hajji * Elhedi Ben Romdhan * Mohamed Salah Lekhriji * Raoudha
Gharbi * Abdellatif Hannachi * Fethi Hammami * Hamida Dridi * Anouar Kousri *
Ali Zeddini * Assia Belhassen * Houcine Krimi.

28. Climat Pub
Tél.: +216 71 255 087 - Fax : +216 71 256 034