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LA CONSOLIDATION
PR :ABDELMAJID KCHIRI
1
PR ABDELMAJID KCHIRI 2020/2021

PLAN GLOBAL
 Les insuffisances des comptes individuels
 Enjeux et intérêts de consolidation
 La méthode d’intégration globale : comparaison entre la norme marocaine et internationale
 La méthode d’intégration proportionnelle : Comparaison méthodique entre le CGNC et les normes IFRS
 La méthode de la mise en équivalence : comparaison méthodique entre le référentiel comptable marocain CGNC
et le référentiel comptable international IAS/IFRS
 Exercices de consolidation
2

LES INSUFFISANCES DES COMPTES INDIVIDUELS
 LES LIMITES DES COMPTES INDIVIDUELS
 LES OBJECTIFS DES COMPTES CONSOLIDÉS
 LE RÉFÉRENTIEL COMPTABLE MAROCAINVS. LES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IAS/IFRS
 EXEMPLE ILLUSTRATIF DES LIMITES DES COMPTES INDIVIDUELS
3
Mots clés : comptes individuels, comptes consolidés, la consolidation, les normes comptables marocaines,
normes comptables internationales.

LES INSUFFISANCES DES COMPTES INDIVIDUELS
Les comptes individuels établis par la société mère d’un groupe sont insuffisants à
eux seuls pour informer correctement et d’une manière fiable les utilisateurs des états
financiers sur la composition des actifs, des passifs et du résultat de groupe, d’où
l’incapacité de ces comptes à traduire la réalité économique de l’entreprise.
4

LES LIMITES DES COMPTES INDIVIDUELS
 B. BACHY et M. SION dans leur ouvrage « Analyse financière des comptes consolidés », présentent les
insuffisances des comptes individuels comme suit :
« Dans les comptes individuels d’une société susceptible d’établir des comptes consolidés, la valeur des
titres inscrite au bilan est le seul élément d’information dont on dispose sur une participation détenue.
Cette valeur reflète généralement le coût d’acquisition des titres mais elle ne permet évidemment pas
d’appréhender l’activité, ni la situation financière de l’entreprise.
[…] Deux logiques qui se complètent mutuellement. Aux comptes individuels
prioritairement le champ de la fiscalité et de la vie juridique, aux comptes de groupe
l’objectif de présenter la performance économique d’un groupe d’entreprises. » (SION &
BACHY, 2009)
5

LES OBJECTIFS DES COMPTES CONSOLIDÉS
« L’objectif des comptes consolidés est de fournir au lecteur extérieur une vision plus économique de
l’activité, du patrimoine et du résultat d’un ensemble d’entités détenu par une entreprise consolidante.
Les comptes consolidés s’affranchissent des règles juridiques de séparation des patrimoines et fiscales sur
lesquelles reposent les comptes individuels pour mettre en avant une vision purement économique.
Cette primauté de la vision économique par rapport à une conception juridique est reflétée par le
principe de prééminence de la réalité économique sur la forme juridique (substance over form). L’objectif
des comptes consolidés est de parvenir à une traduction fidèle de la situation et de la performance
financière d’un groupe ainsi que des flux de trésorerie qu’il génère. Au final, les comptes consolidés
présentent un ensemble d’entités comme si elles n’en formaient qu’une seule. » (SION &
BACHY, 2009)
6

LES OBJECTIFS DES COMPTES CONSOLIDÉS :
L’INTÉRÊT DE LA PRÉSENTATION DES COMPTES CONSOLIDÉS
Plusieurs auteurs ont met l’accent sur l’intérêt de la présentation des comptes consolidés, notamment :
 B. BACHY et M. SION dans leur ouvrage « Analyse financière des comptes consolidés », présentent les objectifs
des comptes consolidés au niveau du chapitre 2 « Pourquoi les comptes consolidés ? » ;
 F. COLINET, S. PAOLI, P.-J. DUPIC, dans leur ouvrage « Pratique des comptes consolidés », ont traités les
utilités et les objectifs des comptes consolidés ;
 E. GURFEIN dans son ouvrage « IAS-IFRS et conversion monétaire », traite également les utilités et les objectifs
des comptes consolidés.
7

Les
comptes
consolidés
Un outil
d’informati
on externe
Un outil de
mesure de la
performance
interne
8
B. BACHY et M. SION

 Les comptes consolidés : Un outil d’information externe :
 Les comptes consolidés se présentent avant tout comme un outil d’information externe à destination
prioritaire des investisseurs comme le mentionne l’IASB.
 Doit-on conclure que l’objectif exclusif des comptes consolidés établis selon le référentiel IAS/IFRS est
d’informer les investisseurs sur la performance financière d’un groupe ? Cela serait à l’évidence une réponse
hâtive. Les comptes consolidés visent à donner une vision économique d’un groupe, cela correspond
également aux besoins de la gestion d’un groupe.
9
B. BACHY et M. SION

 Les comptes consolidés : Un outil de mesure de la performance interne :
 L’outil comptable demeure bien évidemment un outil interne de mesure de la performance. Dans ce cadre, la
construction des comptes de groupe permet de mesurer la contribution de chaque entité du groupe à la
performance globale.
 En effet, l’élaboration de comptes consolidés en dehors des impératifs externes de publication est régulièrement
effectuée par les groupes. Ces remontées d’informations poursuivent plusieurs objectifs :
 Obtenir une information standardisée de toutes les entités du groupe selon un référentiel comptable commun ;
 Mesurer l’atteinte des objectifs financiers globaux du groupe et contributifs de chaque entité ;
 Affiner les prévisions de fin d’exercice au regard de la situation arrêtée. »
10
B. BACHY et M. SION

 Utilité des comptes consolidés :
 Dans les comptes individuels d’une société consolidante qui possède des participations dans d’autres
entreprises, seule la valeur des titres de participation est mentionnée à l’actif immobilisé. Ces titres
représentent en réalité d’autres actifs immobilisés, la situation financière et les résultats dont le groupe a la
responsabilité.
 Les comptes consolidés d’une société donnent une présentation plus économique que les comptes
individuels.
11
F. COLINET, S. PAOLI, P.-J. DUPIC

 Les objectifs des comptes consolidés peuvent être multiples :
 Répondre à des besoins d’informations légales,
 Privilégier la vision économique des comptes : c’est le but recherché de la consolidation légale, celle qui doit
être publiée,
 Donner une vision financière du groupe, dépouillée de tous les financements entre les sociétés du groupe,
 Analyser les résultats du groupe selon une approche personnalisée.
12
F. COLINET, S. PAOLI, P.-J. DUPIC

 E. GURFEIN dans son ouvrage « IAS-IFRS et conversion monétaire », annonce que : « La consolidation des
comptes est l’action d’établir des comptes uniques pour l’ensemble d’un groupe, afin de mieux en apprécier la
réalité économique.
Les comptes consolidés ont ainsi pour but de présenter le patrimoine, la situation financière et le résultat des
entreprises comprises dans l’ensemble du groupe, encore appelé périmètre de consolidation, comme s’il s’agissait
d’une seule entreprise. »
13
EVELYNE GURFEIN

 L’objectif majeur est de dépasser les limites des comptes individuels de chaque société pour :
 Refléter l’activité d’une société et de ses filiales ;
 Présenter une véritable situation patrimoniale ;
 Donner une image économique réelle du groupe ;
 Fournir un outil de gestion de l’entité économique.
14
EVELYNE GURFEIN

 Les actionnaires et associés, les créanciers et autres tiers seront en mesure de porter une appréciation éclairée
sur l’ensemble du groupe tant au niveau de sa rentabilité que de sa solvabilité.
 L’équipe de direction de l’ensemble du groupe disposera d’un outil de contrôle et de mesure de la performance.
 Les salariés du groupe auront des informations sur la stratégie, les résultats de l’ensemble et éventuellement, les
bases de leur intéressement.
15
EVELYNE GURFEIN

LE RÉFÉRENTIEL COMPTABLE MAROCAIN VERSUS LES NORMES
COMPTABLES INTERNATIONALES IAS/IFRS
16
Les normes comptables internationales IAS/IFRS
Apportent quatre éléments nouveaux majeurs au système comptable existant au Maroc
1 2 3 4
La priorité donnée à la
réalité économique des
transactions par rapport à
l’apparence juridique.
La primauté donnée au
bilan par rapport au
compte de résultat.
Une présentation différente
des états de synthèse par la
production de cinq états
financiers.
Les états financiers établis
en normes IFRS sont
prédictifs et ils font
référence
systématiquement au mot «
valeur ».

1
La priorité donnée à la réalité économique des
transactions par rapport à l’apparence juridique.
2
La primauté donnée au bilan par rapport au
compte de résultat.
Au Maroc, le bilan est construit sur une logique
patrimoniale qui ne reflète pas forcement le
fonctionnement économique de l’entreprise. Cette
approche juridique est écartée de normes IFRS où la
manière de définir et de délimiter les actifs et les passifs
va en partie changer.
Dans la logique d’applications des normes internationales,
on s’intéresse d’abord aux éléments d’actifs et de passifs.
Ces derniers doivent être identifies, évalués puis
comptabilises.
Le compte de résultat n’est que secondaire : il est conçu
comme un tableau de variation. Les charges et les
produits apparaissent comme les résidus des variations
des actifs et des passifs du bilan.
17

3
Une présentation différente des états de synthèse
par la production de cinq états financiers
4
Les états financiers établis en normes IFRS sont
prédictifs et ils font référence systématiquement
au mot « valeur ».
 Un bilan assis sur la réalité économique ;
 Un compte de résultat orienté sur le coût de revient
et qui laisse de côté de nombreux soldes
intermédiaires de gestion ;
 Un tableau de flux de trésorerie visant à communiquer
sur la transparence financière ;
 Un tableau de variation des fonds propres pour
mesurer l’enrichissement des actionnaires ;
 Des annexes particulièrement étoffés de l’information.
L’objet des normes est d’apprécier pour chaque actif les
avantages économiques futurs qui justifient leur valeur.
Ainsi à l’enregistrement comptable base sur le coût
historique, il faut substituer une évaluation basée sur des
flux de trésorerie projetés en normes IFRS. On va évaluer
tous les postes à « la JusteValeur ».
Au Maroc, les enregistrements comptables sont basés sur
le coût historique (le coût d’acquisition).
18

EXEMPLE ILLUSTRATIF DES LIMITES DES COMPTES
INDIVIDUELS
19
En Million MAD
Comptes sociaux de la société
mère
Comptes consolidés
Ecart d’acquisition 731
Immobilisation corporelles et incorporelles 18 1 175
Immobilisation financières 1 953 227
Total actif immobilisé 1 971 2 151
Stock et encours 2 085
Avances et acomptes versés 174
Créance d’exploitation 1 1 871
Autres créances 509 302
Créance d’impôt sociétés 210
Valeurs de placement 207 240
Disponibilités 39 219
Total actif circulant 756 5 101
Comptes de régulation 10
Total Actif 2 737 7 252
Bilan – Actif

INDIVIDUELS
En Million MAD
Comptes sociaux de la
société mère
Comptes consolidés
Capital social 275 275
Réserves 203 294
Résultat 257 304
Capitaux propres 735 873
Intérêt minoritaires 85
Provisions pour risques et charges 34 1 126
Emprunts et dettes de financement 504 1 054
Avances et acomptes reçus 1 429
Dettes d’exploitations 130 1 242
Dettes d’impôt sur les sociétés 201
Autres dettes 1 308 1 050
Dettes 1 942 4 976
Comptes de régulation 26 192
Total passif 2 737 7 252
20
Bilan – Passif

INDIVIDUELS
En Million MAD
Comptes sociaux de
la société mère
Comptes consolidés
+ Chiffre d’affaires 43 6 473
+ Autres produits 154
Produits d’exploitation (1) 54 6 627
- Consommation de l’exercice 39 3 641
- Impôt et taxes 3 104
- Charges de personnel 21 1 845
- Dotations aux amortissements et provisions 4 252
- Autres charges 145
Charges d’exploitation (2) 67 5 987
= Résultat d’exploitation (3=1-2) -13 640
+ Résultat financiers 180 -32
+ Résultat exceptionnel 97 5
- Participation 1
- Impôt sur les sociétés 5 213
+ Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence 4
- Amortissement des écarts d’acquisition 87
- Intérêt minoritaires 13
= Résultat net 258 304
21
C.P.C.

ENJEUX ET INTÉRÊTS DE CONSOLIDATION
 DÉFINITIONS D’UN GROUPE
 ENJEUX DE LA CONSOLIDATION
 INTÉRÊTS DE LA CONSOLIDATION
 PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
22
Mots clés : groupe de sociétés, méthode de consolidation, comptes individuels, comptes
consolidés, la consolidation.

ENJEUX ET INTÉRÊTS DE CONSOLIDATION
 La consolidation consiste à établir les états financiers d’un groupe de sociétés. Le consolidateur additionne pour
cela les comptabilités de chacune des sociétés qui composent ce groupe et opère des retraitements afin de faire
comme s’il ne s’agissait que d’une entité unique. Le mot « consolidation » provient du mot to consolidate, qui
signifie « grouper ».
 Les états financiers consolidés (ou « comptes » consolidés), dont le bilan consolidé et le compte de résultat
consolidé, sont établis comme s’il s’agissait d’une seule et même entreprise.
 L’objectif des comptes consolidés est de donner une vision économique de l’activité, du patrimoine et du résultat
d’un ensemble d’entités détenues par une entreprise consolidante.
23

DÉFINITIONS D’UN GROUPE
Selon le référentiel National Selon le référentiel International
Groupe
le groupe n’est pas défini. Dans cette acception, le
« groupe » est constitué des entreprises qui sont
incluses dans le périmètre de consolidation.
Un « groupe de sociétés » est un ensemble constitué par
plusieurs sociétés ayant chacune une existence juridique,
mais liées entre elles par des participations dans le capital.
L’une d’elles appelée société mère et tenant les autres
sous sa dépendance, exerce un contrôle sur l’ensemble.
Cependant, le groupe de sociétés n’a pas la personnalité
morale.
Société mère
La société mère est la société, chef du groupe, qui
détient directement ou indirectement des
participations dans d’autres sociétés.
Une entreprise qui a une ou plusieurs filiales.
Filiale
filiale toute société dont plus de la moitié du
capital appartient à une autre société, sans
prendre en compte éventuellement la fraction du
capital correspondant des actions à dividende
prioritaire sans droit de vote
Une entreprise contrôlée par une autre entreprise
(appelée la mère)
24

ENJEUX DE LA CONSOLIDATION
 Le pouvoir et le capital
 La vision économique de la consolidation
 Différentes perspectives selon les parties prenantes
25

ENJEUX DE LA CONSOLIDATION
Le pouvoir et le capital
Dans un groupe, la notion de contrôle est essentielle. Qui contrôle ? À quel
pourcentage ? on pourrait traduire en langage courant : Qui détient le pouvoir ? la
répartition du pouvoir entre les actionnaires est un enjeu important.
La vision économique
de la consolidation
Pour établir les comptes consolidés, il est nécessaire d’« homogénéiser » les politiques
comptables de chaque entité et de neutraliser les politiques fiscales.
Quels que soient les référentiels marocain ou international, le choix en consolidation
est de traduire la vision économique ce qui explique que le contenu de l’avis n°5 se
rapprochent des normes IAS/IFRS.
Différentes perspectives
selon les parties
prenantes
Il peut y avoir différentes manières de consolider si l’on souhaite favoriser tels ou tels
parties prenantes.
La notion de société mère est considérée comme essentielle, ce qui compte est
l’information des actionnaires de la société mère. L’objectif est de connaître la valeur
comptable des actions et ce qui revient aux actionnaires de la société mère. Les
actionnaires minoritaires sont traités, alors, comme des tiers. 26

INTÉRÊTS DE LA CONSOLIDATION
 Obligations de publication
 Besoin en interne de gestion des groupes
 Besoins des actionnaires et analystes financiers
27

INTÉRÊTS DE LA CONSOLIDATION
Obligations de
publication
Selon la réglementation nationale, une société commerciale doit établir et publier chaque
année, à la diligence du conseil d’administration, du directoire, du ou des gérants, selon le
cas, des comptes consolidés ainsi qu’un rapport sur la gestion du groupe, dès lors qu’elle
exerce sur une ou plusieurs entreprises :
• Soit un contrôle exclusif ;
• Soit un contrôle conjoint ;
• Soit une influence notable.
Besoin en interne de
gestion des groupes
En interne, lors de l’établissement des comptes consolidés, les cycles de remontée
d’informations concernent à la fois les données purement comptables et les données issues
du contrôle de gestion. Les dirigeants des groupes en ont besoin pour comprendre
rapidement leurs résultats, et prendre des décisions stratégiques.
Besoins des
actionnaires et
analystes financiers
Présenter séparément aux actionnaires les comptes d’une société mère et les comptes de
chacune de ses filles ne permet pas une analyse financière d’ensemble. Par exemple, les
comptes individuels comportent des créances, des dettes, des produits et des charges
réciproques, issus d’opérations internes au groupe, ces profits internes sont éliminés lors
de la consolidation. Les actionnaires préfèrent connaître une vision d’ensemble.
28

PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
 Définition du périmètre de consolidation
 Le périmètre de consolidation est l’ensemble des sociétés filiales et participations qui seront consolidées. Cela
suppose donc l’établissement du pourcentage de contrôle par la société consolidante sur chacune de ses filiales.
29

30
Définition du périmètre de consolidation
Selon l’avis n° 5 :

31
Définition du périmètre de consolidation
Selon les normes IFRS :

Une entreprise contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque :
 dès leur acquisition, les titres de cette entreprise sont détenus uniquement en vue d’une cession ultérieure ; mais
si le projet de cession ultérieure porte seulement sur une fraction des titres, le contrôle ou l’influence notable est
défini par référence à la fraction destinée à être durablement possédée
 des restrictions sévères et durables remettent en cause substantiellement :
 le contrôle ou l’influence exercée sur cette entreprise,
 les possibilités de transferts de trésorerie entre cette entreprise et les autres entreprises incluses dans le
périmètre de consolidation.
32
Exclusion du périmètre de consolidation

L’étude du périmètre de consolidation est importante surtout dans son évolution et dans ce qui est exclu du
périmètre de consolidation. En effet, ne pas consolider une filiale c’est :
 ne pas faire apparaître ses pertes ni ses capitaux propres ;
 ne pas faire apparaître le montant de ses dettes.
Consolider par équivalence permet de ne pas faire apparaître l’ensemble des dettes. Certains montages, grâce par
exemple aux entités ad hoc, permettent à des filiales de sortir du périmètre de consolidation contrôlées par la
société mère afin de rendre les comptes consolidés plus intéressants.
33
Les modifications du périmètre de consolidation

Entrée dans le
périmètre de
consolidation
• à la date d’acquisition des titres ;
• à la date de prise de contrôle ou d’influence notable, si l’acquisition a eu lieu en
plusieurs fois ;
• à la date prévue par le contrat si celui-ci prévoit le transfert du contrôle à une date
différente de celle du transfert des titres.
Sortie du
périmètre de
consolidation
• Cas de cession :
En cas de cession, le transfert du contrôle ou d’influence notable est en général concomitant au
transfert des droits de vote lié à celui des titres.Ainsi, même si des accords de cession d’une
entreprise intégrée sont intervenus à la date de clôture d’un exercice, l’entreprise cédante continue
à consolider cette entreprise car elle en a encore le contrôle.
• Pertes de contrôle sans cession :
La cession temporaire, sans perte de contrôle, de titres d’entreprises consolidées, suivie de leur
rachat dans un bref délai ne doit pas avoir de conséquence sur l’établissement des comptes
consolidés à la clôture de l’exercice de l’entreprise qui cède provisoirement ses titres.
34

MÉTHODOLOGIE DE CONSOLIDATION
35

LA MÉTHODE D’INTÉGRATION GLOBALE :
COMPARAISON ENTRE LA NORME MAROCAINE ET
INTERNATIONALE
 COMPARAISON GÉNÉRALE
 CONTRÔLE EXCLUSIF OU CONTRÔLE
 INTÉGRATION GLOBALE
 EXEMPLE APPLICATIF
36
Mots clés : intégration globale, contrôle, partenariat….

COMPARAISON GÉNÉRALE
Avis n° 5
Niveau de contrôle Méthode de consolidation
Contrôle exclusif
Contrôle conjoint
Influence notable
Intégration globale
Intégration proportionnelle
Mise en équivalence
37
Normes IFRS
Niveau de contrôle Méthode de consolidation
Contrôle
Partenariat : coentreprise ou activité conjoint
Influence notable
Intégration globale
Intégration proportionnelle, mise en équivalence

CONTRÔLE EXCLUSIF OU CONTRÔLE
Le contrôle est la capacité à utiliser son pouvoir sur la société pour influer sur ses « rendements »
(c’est-à-dire souvent ses dividendes). Ce qui compte est la réalité du contrôle. Le contrôle peut être
indépendant des droits de vote, et donc il est possible de contrôler avec moins de 50 % des droits de
vote. Inversement, la société ne sera pas contrôlée si un autre actionnaire dispose de droits (de vote par
exemple) lui permettant d’influer sur la gestion.
Le contrôle
exclusif
en règlement
marocain
Il existe trois types de contrôle exclusif :
• De droit lorsque le pourcentage de contrôle supérieur (ou égal) est à 50 % ;
• De fait lorsque le pourcentage de contrôle est supérieur à 40 %, qu’aucun tiers ne possède plus
que la société mère;
• Contractuel, ce contrôle est contractualisé ou présent dans les clauses statutaires,
Le contrôle en
normes IFRS 10
Un investisseur contrôle si ces 3 conditions sont réunies :
 le pouvoir sur les activités pertinentes de cette entité (analyse des droits de vote
substantiels) ;
 les droits aux rendements variables ;
 la capacité d’agir sur ces rendements. 38

INTÉGRATION GLOBALE EN RÉGLEMENTATION MAROCAINE OU
EN NORMES IFRS
 L’intégration globale consiste à reprendre l’intégralité (100 %), au bilan de la société
mère, tous les éléments qui constituent l’actif et le passif de la filiale, et au compte de
résultat, toutes les charges et tous les produits qui en déterminent le résultat net. Les
éléments du bilan viennent ainsi se substituer aux titres de participation détenus par
la société mère, lesquelles sont annulés au bilan.
 Cependant, lorsque la filiale n’est pas contrôlée à 100 % par la société mère, il
convient de faire apparaître au bilan et au compte de résultats consolidés les droits
des autres actionnaires, dits « minoritaires », sur les capitaux propres et les résultats
de la filiale.
39

EXEMPLE APPLICATIF
40

EXEMPLE APPLICATIF : SOLUTION
41

LA MÉTHODE D’INTÉGRATION PROPORTIONNELLE
 LA MÉTHODE DE L’INTÉGRATION PROPORTIONNELLE : LE C.G.N.C.
 LA MÉTHODE DE L’INTÉGRATION PROPORTIONNELLE : LES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES
IAS/IFRS
 EXEMPLE ILLUSTRATIF
42
Mots clés : contrôle conjoint, la méthode d’intégration proportionnelle, le CGNC, IFRS 11.

LA MÉTHODE DE L’INTÉGRATION PROPORTIONNELLE : LE C.G.N.C.
 L’intégration proportionnelle est traitée dans le CGNC comme suit :
« Cas particulier des sociétés sous ‘contrôle conjoint’ :
1. Lorsqu’une entreprise du groupe dirige, conjointement avec une ou plusieurs entreprises hors groupe, une autre
entreprise, celle-ci peut être incluse dans les états de synthèse consolidés au prorata des droits détenus dans son
capital par le groupe (intégration « proportionnelle »).
Mention expresse doit en être faite dans l’E.T.I.C.C.
2. L’intégration proportionnelle consiste, après élimination des opérations réciproques et retraitements éventuels, à
intégrer dans les états de synthèse consolidés les actifs, passifs, produits et charges au du prorata des intérêts
groupe dans le capital de l’entreprise contrôlée de façon conjointe. » (CGNC)
43

LA MÉTHODE DE L’INTÉGRATION PROPORTIONNELLE : LES
NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IAS/IFRS
 Les partenariats (IFRS 11)
 Le processus de la méthode d’intégration proportionnelle
44

 En 2014, la norme IFRS 11 « Partenariats » est venue remplacer la norme IAS 31.
45
Les partenariats (IFRS 11)
La norme IFRS 11 définit un partenariat comme une entreprise sur
laquelle deux parties ou plus exercent un contrôle conjoint, et précise
qu’un contrôle conjoint a lieu seulement lorsque les décisions concernant
les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties
qui contrôlent l’accord collectivement.

Un partenariat
Un partenariat est une entreprise sur
laquelle deux parties ou plus exercent un
contrôle conjoint et qui possède les
caractéristiques suivantes :
 Les parties sont liées par un accord contractuel ;
 L’accord contractuel confère à deux parties ou plus le contrôle
conjoint de l’entreprise.
Un partenariat est soit une entreprise
commune, soit une coentreprise :
 Une entreprise commune est un partenariat dans lequel les parties
qui exercent un contrôle conjoint sur l’entreprise ont des droits sur
les actifs et des obligations au titre des passifs de l’entreprise. Ces
parties sont appelées « coparticipants ».
 Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui
exercent un contrôle conjoint sur l’entreprise ont des droits sur
l’actif net de celle-ci. Ces parties sont appelées « co-entrepreneurs». 46

Classement des partenariats :
 Le classement d’un partenariat en tant qu’entreprise commune ou que coentreprise est fonction des droits et des
obligations des parties au partenariat. Pour déterminer le type de partenariat auquel elle est partie, l’entité tient
compte de la structure et de la forme de l’entreprise, des stipulations convenues entre les parties dans l’accord
contractuel et, le cas échéant, des autres faits et circonstances.
47

États financiers des parties à un partenariat :
 Un coparticipant comptabilise les actifs, les passifs, les produits et les charges relatifs à sa participation dans une
entreprise commune en conformité avec les IFRS pertinentes.
 Un co-entrepreneur comptabilise ses intérêts dans une coentreprise à titre de participation selon la méthode de
la mise en équivalence, conformément à IAS 28.
48

49
Partenariats
Activités conjointes
(joint opérations)
Faire apparaître dans les comptes
consolidés le partage de l’activité, des
résultats, des actifs et passifs activités
conjointes.
Comptabilisation des
quotes- parts d’actifs,
passifs, produits et charges IFRS 11
Co-entreprises
(joint ventures)
consolidés la quote-part de l’actif net
et du résultat net revenant au groupe.
IAS 28

« La méthode de l’intégration proportionnelle est applicable en cas de contrôle conjoint de la mère sur la fille.
Dans le bilan de la société mère, la valeur comptable des titres des sociétés consolidées est remplacée par la fraction
des éléments actifs et passifs des bilans des sociétés consolidées pour la part correspondant aux intérêts de la
société consolidante.
 Cumul du bilan de la mère et des éléments actifs et passifs de la fille pour la proportion correspondant aux titres
détenus par la mère (aucun intérêt minoritaire n’apparaît). » (ROPERT, 2000)
50
Le principe de la méthode d’IP

Soit le groupe composé de A, la société mère, et de B une filiale dont elle possède 50 % des titres, les 50 autres %
étant détenus par un autre groupe. Il y a contrôle conjoint de A sur B. B est donc intégrée selon la méthode de
l’intégration proportionnelle.
51
Exemple
Bilan au 31/12/N de la société A
Titres de
participation B
2 500 Capital 10 000
Autres actifs 10 300 Réserves 2 000
Résultat 300
Dettes 500
12 800 12 800
Bilan au 31/12/N de la société B
Capital 5 000
Autres actifs 6 900 Réserves 1 000
Résultat 100
Dettes 800
6 900 6 900

52
Exemple
Compte de résultat N de la société A
Charges diverses
Résultat
6700
300
Produits 7 000
7 000 7 000
Compte de résultat N de la société B
Charges
diverses Résultat
4 700
100
Produits 4 800
4 800 4 800

 Étape 1 : on reprend les comptes
des sociétés au % d’intégration soit
100 % pour A et 50 % seulement
pour B.
53
Corrigé Titres B 2500
Autres actifs 10300
Capital A 1000
Réserves A 2000
Résultat A 300
Dettes A 500
Reprise bilan A à 100%
Autres actifs 3450
Capital B 2500
Réserves B 500
Résultat B 50
Dettes B 400
Reprise bilan B à 50%
Charges diverses 6700
Résultat A 300
Produits 7000
Reprise compte résultat de A
Charges diverses 2350
Résultat B 50
Produits 2400
Reprise compte résultat de B à 50%

 Etape 2 : on prépare le partage des capitaux de B et on constate la différence de consolidation.
54
Corrigé
Total Total intégré 50%
Capital 5 000 2 500
Réserves 1 000 500
Total 6 000 3 000
Elimination des titres B 2 500 2 500
Partage des capitaux 3 500 500 (réserves consolidés)
Résultat B 100 50

 Étape 3 : on enregistre l’élimination
des titres B.
55
Corrigé
Capital B 2500
Réserves B 500
Titre de participation B 2500
Réserves consolidées 500
Elimination des titres B
 Étape 4 : on enregistre les réserves
de et les résultats de A et de B dans
les comptes de réserves et de
résultat consolidés, afin d’avoir un
enregistrement homogène.
Réserves A 2000
Résultat A 300
Réserves consolidées 2000
Résultat consolidé 300
Résultat B 50

 Étape 5 : on présente les comptes consolidés par agrégation des écritures au journal de consolidation.
56
Corrigé
Bilan consolidé au 31/12/N
Capital 10 000
Autres actifs 13 750 Réserves consolidées 2 500
Dettes 900
13 750 13 750

 Étape 5 : on présente les comptes consolidés par agrégation des écritures au journal de consolidation.
57
Corrigé
Compte de résultat consolidé N
Charges diverses 9 050 Produits 9 400
9 400 9 400

LA MÉTHODE DE LA MISE EN ÉQUIVALENCE
 LA MISE EN ÉQUIVALENCE DANS LE RÉFÉRENTIEL COMPTABLE MAROCAIN CGNC
 LA MISE EN ÉQUIVALENCE DANS LES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IAS 28
 EXEMPLE ILLUSTRATIF
58
Mots clés : influence notable, la mise en équivalence, CGNC, IAS 28.

LA MISE EN ÉQUIVALENCE DANS LE RÉFÉRENTIEL COMPTABLE
MAROCAIN CGNC
Selon le CGNC :
 Les entreprises associées ne font pas partie du groupe, ces entreprises sont placées sous l’influence notable d’une
entreprise du groupe ;
 L’influence notable d’une entreprise est présumée lorsqu’une société dispose, durablement, d’une fraction égale
au moins à 20 % des droits de vote des associés de cette entreprise sans en avoir le contrôle ;
 Les états de synthèse des sociétés associées s’établies dans le cadre de la méthode de la mise en équivalence, où
le montant des titres de participation de ces sociétés figure dans la part des capitaux propres au niveau du bilan,
et dans la part du résultat net revenant au groupe au niveau du CPC.
 Les filiales dont l’activité est si différente de celle des autres sociétés du groupe que leur intégration serait de
nature à empêcher l’obtention d’une image fidèle du groupe font l’objet d’une mise en équivalence.
59

LA MISE EN ÉQUIVALENCE DANS LE RÉFÉRENTIEL COMPTABLE
MAROCAIN CGNC
Selon le CGNC, la méthode de la mise en équivalence consiste à :
 Substituer, dans le bilan consolidé, à la valeur comptable des titres détenus, la quote-part des capitaux propres (y
compris le résultat net de l’exercice) déterminée d’après les règles de consolidation ;
 Inscrite, dans le CPC consolidé la fraction du résultat net (déterminé selon les règles de consolidation)
attribuable au groupe.
 Cette méthode conduit à réestimer les titres détenus à hauteur de la quote-part de capitaux propres. Cette
réestimation peut entraîner une augmentation ou une diminution de la valeur des titres détenus ;
 Mais il n’existe aucune explication de ces règles de consolidation dans le CGNC.
60

LA MISE EN ÉQUIVALENCE DANS LES NORMES COMPTABLES
INTERNATIONALES IAS 28
 L’influence notable – IAS 28
 La mise en équivalence – IAS 28
61

 « L’influence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle de
l’entreprise détenue, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. » (IAS 28 § 2).
 L’influence notable sur les politiques financière et opérationnelle d’une entreprise est aussi présumée lorsque
l’entreprise consolidante dispose directement ou indirectement, d’une fraction au moins égale à 20 % des droits
de vote de cette entreprise. »
62
L’influence notable – IAS 28

 La mise en équivalence est la troisième méthode de consolidation, applicable aux entreprises sous influence
notable et aux co-entreprises selon les normes IFRS (IAS 28) ; cette méthode consiste à réévaluer dans les états
financiers consolidés les titres de la société concernée.
63
La mise en équivalence – IAS 28
Partenariats
Co-entreprises
(joint ventures)
consolidés la quote-part de l’actif net et
du résultat net revenant au groupe.
Mise en
équivalence
IAS 28
Entité associée ou sous
influence notable
Évaluer chaque année la valeur de la
participation et appréhender la quote-
part de résultat revenant au groupe.
Mise en
équivalence
IAS 28

 « La méthode de la mise en équivalence est applicable en cas d’exercice d’une influence notable de la société
consolidante sur la société consolidée.
Dans le bilan de la société mère, est substituée à la valeur comptable des titres, la part des capitaux propres
(résultat compris) à laquelle ils équivalent dans la société émettrice. La différence entre cette quote-part de
capitaux propres et le coût d’acquisition est portée dans les réserves et le résultat consolidé.
 Evaluation dans le bilan de la société mère des titres de participation de la filiale, à leur valeur nette comptable :
simple réévaluation de portefeuille.» (ROPERT, 2000)
64
La mise en équivalence – IAS 28

 La société consolidante M détient 35% des titres C pour 17 500. Les données individuelles de M et C sont les
suivants :
65
Bilan au 31/12/N de la société M
Titres de
participation C
17 500 Capital 10 000
Disponibilités 500 Réserves 5 000
Résultat 3 000
18 000 18 000
Bilan au 31/12/N de la société C
Actifs immobilisés 70 000 Capital 50 000
Stocks 30 000 Report à nouveau 2 000
Clients 80 000 Résultat 6 000
Disponibilités 20 000 Dettes 142 000
200 000 200 000
EXEMPLE

66
EXEMPLE
Compte de résultat N de la société M
Charges diverses
Résultat
1 000
3 000
Produits
d’exploitation
Produits financiers
3 000
1 000
4 000 4 000
Compte de résultat N de la société C
Charges d’exploitation
Charges financières
Charges exceptionnelles
Impôt société
Résultat
1 071 000
16 000
6 200
800
6 000
Chiffre d’affaire
Produits financiers
Produits exceptionnels
1 000 000
1 000
99. 00
1 100 000 1 100 000

 Une seule étape : réestimation des titres à hauteur de la quote-part des capitaux propres
67
CORRIGE
Titres des sociétés mises en équivalence
(50 000 + 2 000 + 6 000) x 35%
20 300
Titres C chez M 17 500
Réserves consolidées
(52 000 x 35% - 17 000)
700
Résultat consolidé
(6 000 x 35%)
2 100
Bilan de la société C
Résultat consolidé 2 100
Résultat des sociétés mises en équivalence
(6 000 x 35%)
2 100
compte résultat de C

68
CORRIGE
Bilan consolidé M
Titres C mis en équivalence 20 300 Capital (M) 10 000
Disponibilités (M) 500 Réserves consolidées (5 000 (M) + 700 (C)) 5 700
Résultat consolidé (3000 (M) + 2 100 (C)) 5 100
Capitaux propres part du Groupe 20 800
20 800 20 800
Compte de résultat consolidé M
Charges d’exploitation 1 000 Produits d’exploitation (M) 3 000
Résultat part Groupe
(3000 (M) + 2 100 (C))
5 100 Produits financiers 1 000
Quote-part de résultat des mises en équivalence (C) 2 100
6 100 6 100

APPLICATION
 LA CONSOLIDATION PAR PALIER
 LA CONSOLIDATION DIRECTE
69

LA CONSOLIDATION DIRECTE ET PAR PALIER
La société M est à la tête d’un groupe, les participations du groupe sont les suivantes :
 M détient 80% de C ;
 C détient 90% de D ;
 D détient 30% de E.
70
Enoncé

Les bilans des différentes sociétés sont les suivants :
71
Enoncé
Bilan retraité de M
Titres de participation C
Actifs divers
120
1 880
Capital
Réserves
Résultat
Dettes
1 000
400
100
500
TOTAL 2 000 TOTAL 2 000
Bilan retraité de C
Titres de participation D
Actifs divers
90
410
Capital
Réserves
Résultat
Dettes
150
90
60
200
TOTAL 500 TOTAL 500
Bilan retraité de D
Titres de participation E
Actifs divers
180
170
Capital
Réserves
Résultat
Dettes
100
40
10
200
TOTAL 350 TOTAL 350
Bilan retraité de E
Actifs divers 1 100 Capital
Réserves
Résultat
Dettes
600
200
50
250

Nous complétons l’organigramme du groupe M en ajoutant les associés minoritaires. Compte tenu du type
d’influence exercé par M, les méthodes de consolidation appliquées sont les suivantes :
 pour M, C et D : l’intégration globale ;
 pour E : la mise équivalence.
72
Corrigé Consolidation par paliers

Etape 1 : Consolidation du sous-groupe D au 1er palier
Sociétés consolidées :
 Société D (société consolidante)
 Société E (mise en équivalence)
Dans ce cas, la société D représente la société consolidante puisque c’est la société mère du sous-groupe D. les comptes
individuels de la société sont repris intégralement. 73

 Analyse du partage des capitaux propres non intégrés de E chez D
Il s’agit de la consolidation par paliers, le pourcentage de consolidation de la société E chez D est le pourcentage de
contrôle et non pas celui d’intérêt.
74
Total Part du sous-
groupe D (30%)
Intérêts non
consolidés (70%)
Capital propres E 800 240 Le calcul de cette
part dans les
capitaux propres et
dans le résultat de
E est inutile.
Titres de participation -180
Réserves 60
Résultat 15

Bilan consolidé au 1er palier de consolidation du groupe M
75
Bilan du sous-groupe D
Titres E mis en équivalence
Actifs divers
225
170
Capital
Réserves
Résultat
Dettes
100
100
25
200
TOTAL 425 TOTAL 425

Etape 2 : Consolidation du groupe M au 2ème palier
Sociétés consolidées
 Société M (société consolidante)
 Société C (intégrée globalement)
 Sous-groupe D (intégrée globalement)
Pour simplifier le cas, le deuxième palier comprend : la société mère M ; la société C et le sous-groupe D.
76

77

Analyse du partage des capitaux propres intégrés de C chez la société M
La répartition des capitaux propres se fait en prenant en considération le pourcentage d’intérêt de 80%.
78
Total Part du
groupe (80%)
Intérêts
minoritaires
(20%)
Capital propres 240 192 48
Titres de participation -120
Réserves 72 48
Résultat 60 48 12

Analyse du partage des capitaux propres intégrés du sous-groupe D chez la société M
Le sous-groupe D est consolidé par intégration globale selon le pourcentage d’intérêt (72%=90%*80% ). Les titres
de participation du sous-groupe D relatif à la société mère sont à hauteur de (72 = 90*80%).
79
Total Part du sous-
groupe D (30%)
Intérêts non
consolidés (70%)
Capital propres E 200 144 56
Titres de participation -90 -72 -18
Réserves 72 38
Résultat 25 18 7

Bilan consolidé au 2ème palier de consolidation du groupe M
Le bilan consolidé du groupe M comprend : la société mère, la société C et le sous-groupe D (société D et société E)
80
Bilan du groupe M
Titres E mis en équivalence
Actifs divers
225
2 460
Capital
Réserves
Résultat
Intérêts minoritaires
Dettes
1 000
544
166
105
900

81
Corrigé Consolidation directe
a. Sociétés consolidées
Société M (société consolidante)
Société C (intégrée globalement)
Société D (intégrée globalement)
société E (mise en équivalence)
Il s’agit ici, de reprendre les montants totales
des masse des bilans des sociétés consolidées
par intégration globale ainsi que ceux de la
société mère.

Total Part du groupe
(80%)
Intérêts
minoritaires
(20%)
Capital propres 240 192 48
TP -120
Réserves 72 48
Résultat 60 48 12
82
2 Analyse du partage des capitaux intégrés de C
La répartition des capitaux de la société C est assez simple
puisqu’il s’agit d’une intégration globale.

(72%)
(28%)
Capital propres E 140 100,8 39,2
TP -90 -72 -18
Réserves 28,8 21,2
Résultat 10 7,2 2,8
83
3. Analyse du partage des capitaux intégrés de D
En ce qui concerne la société D, la seule différence avec la
consolidation par palier c’est que ici il s’agit seulement de la
société D et non pas le sous-groupe D. le mécanisme et le
pourcentage de consolidation sont le mêmes pour la
consolidation directe et celle par paliers.

(21,6%)
(8,4%)
Capital propres E 800 172,8 67,2
TP -129,6 -50,4
Réserves 43,2 16,8
Résultat 50 10,8 4,2
84
4.
Analyse du partage des capitaux intégrés de E
L’enjeu de cette étude de cas persiste dans la consolidation de la société E puisqu’elle est mise en équivalence. Le
pourcentage de consolidation est celui de contrôle 30% mais qui est répartis comme suit :
• 21,6% pourcentage d’intérêt représente la part du groupe dans la société E ;
• 8,4% la différence entre le pourcentage d’intérêt et celui du contrôle , et représente la part des minoritaires de la
société D qui contrôle E.

Bilan du groupe M
Titres E mis en
équivalence
Actifs divers
225
2 460
Capital
Réserves
Résultat
Dettes
1 000
544
166
105
900
85
Corrigé Consolidation directe Bilan du groupe

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