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Professeur: Khadija OUBAL
FSJES-Souissi
-

INTRODUCTION GENERALE
I PRESENTATION DE LA CONSOLIDATION
1.1 Cadre réglementaire et légal
1.2 Mesure du pourcentage d'intérêt et de contrôle
1.3 Définition du périmètre et méthodes de consolidation
1.4 Processus et modalités de consolidation
II RETRAITEMENTS DE PRE-CONSOLIDATION
2.1 Retraitements d'homogénéité
2.2 Elimination des écritures prises en application de législations fiscales
2.3 Le retraitement résultant de la comptabilisation des impositions
différées
2.4 Le retraitement d’évaluation ou d’affectation comptable
2.5 Conversion des comptes des sociétés étrangères
III ECRITURES DE CONSOLIDATION
3.1 Annulation des comptes réciproques
3.2 Elimination des résultats internes au groupe
3.3 Ecart de première consolidation
3.4 Ecart d'acquisition (goodwill)
2
Comptabilité des groupes Pr: K.OUBAL

 HIRIGOYEN(G.),DEGOS(J.-G.), comptabilité financière des
sociétés et des groupes, Eyrolles.
 OBERT (R.), DECF 6 Manuel et applications, Comptabilité
approfondie et révision, Dunod.
 GURFEIN (E.) Comptes consolidés IAS-IFRS et conversion
monétaire, Eyrolles 2007.
 PENE(D.),Evaluation et prise de contrôle de l’entreprise, tomes 1
et 2, Economica.
 MESPLE-LASSALE (D.), la consolidation des comptes: normes IFRS
et comparaison avec les principes français actuels, Maxima, Paris
2006.
 COLINET (F.) et PAOLI (S.), Pratique des comptes consolidés,
Dunod 2005.
 CASPARD(B.),ENSELME(G.), Manuel de comptabilité approfondie
et révision DECF n°6, Litec 2005.
 Comptes consolidés 2005, règles françaises, coll. »Mémento »,
Francis Lefebvre, 2005.
 FECHTALI(A.), comptabilité de la société anonyme, collection
comptabilité des sociétés, 2009.
3

 Définitions
 Utilité des comptes consolidés
4

 Notion de groupe
 Selon la norme IAS 27 »une filiale est une
entreprise contrôlée par une autre entreprise
(appelée mère).
Une société mère (ou mère) est une entreprise
qui a une ou plusieurs filiales.
Un groupe est formé d’une mère et de toutes ses
filiales ».
Un groupe est donc un ensemble d’entreprises,
liées financièrement et économiquement (par
des participations ou des contrats) et qui
dépendent de l’une d’elle dite « société mère »
ou société consolidante qui en assure la
direction et le contrôle.
5

 Selon le CGNC, vol 5, p 64 à 82:
 La notion comptable et financière du groupe
s’entend de l’ensemble constitué par
plusieurs entreprises placées sous l’autorité
économique et financière de l’une d’entre
elles, qui définit et contrôle la politique et la
gestion de l’ensemble.
 Une filiale est une société placée sous le
contrôle exclusif de la société mère
6

 Le groupe n’est pas une notion juridique;
 Un groupe n’a pas de personnalité morale,
donc pas de patrimoine, ni droits, ni
obligations;
 Le groupe a surtout une signification
économique.
7

 Les participations
Est considérée comme ayant une
participation dans une société toute société
qui détient une fraction de capital comprise
entre 10 et 50% de façon durable. Article 143
de la loi n°17-95 relative aux sociétés
anonymes (modifiée et complétée par la loi
20-05)
8

 Nature des liaisons financières
Nature des
participations
Explication Schéma
Directes A possède des actions de B A B
Indirectes A possède des actions de B
B possède des actions de C
C est une sous- filiale de A
A B C
Réciproques ou
croisées
A possède des actions de B
B détient des actions de A
A B
Circulaires A possède des actions de B
B possède des actions de C
C détient des actions de A
A B
C
9

 Structure des groupes
 La société mère : elle exerce à la tête du groupe les pouvoirs
de direction et de contrôle.
 Sociétés dépendantes ou filiales : elles sont placées
directement ou indirectement sous le contrôle exclusif de la
société mère.
 Sociétés multi- groupes : la société mère partage le contrôle
d’une entreprise avec une ou plusieurs entreprises hors groupe.
les décisions résultent de leur accord collégial. Cette entreprise
est sous contrôle conjoint.
 Sociétés rattachées au groupe ou sociétés associés : La société
mère y exerce une influence notable. Cela est présumé lorsque
20% au moins des droits de vote sont détenus par le groupe,
directement ou indirectement.
10

 Notion de comptes consolidés
 Etablir les comptes consolidés d’un groupe
consiste à présenter son patrimoine, sa
situation financière et les résultats de
l’ensemble des entités le constituant comme
s’il s’agissait de ceux d’une seule et même
entreprise.
 Les comptes consolidés représentent donc
l’image financière d’une entité économique
sans existence juridique.
11

 Selon le CGNC:
 La consolidation est l’ensemble des
opérations conduisant à l’établissement des
« Etats de synthèse consolidés ». Lesquels
doivent présenter, comme ceux d’une seule
entreprise, le patrimoine, la situation
financière et les résultats de la société mère
et de toutes les filiales, dans le cadre d’une
intégration globale, mettant aussi en
évidence les « intérêts minoritaires » (part
des capitaux propres et des résultats nets
des filiales attribués aux titres qui ne sont
détenus ni par la société mère ni par la
filiale)
12

 Dans ces états de synthèse consolidés, le
montant des « titres de participation »
correspondant aux sociétés associées se voit
substituer, dans le bilan, la part des capitaux
propres et, dans le CPC, la part du résultat
net revenant au groupe, dans la méthode
dite de mise en équivalence.
13

 Ils constituent un outil de gestion permettant de
mesurer la rentabilité et la situation financière
d’un groupe;
 Ils constituent également un instrument
d’information pour tous les intéressés par
l’évolution de l’entité économique formée par le
groupe (actionnaires, banques,…);
 Les comptes consolidés donnent une meilleure
vision de la réalité économique sous l’angle
 du patrimoine,
 de la situation financière
 et des résultats
14

 Vision plus complète du patrimoine géré par
le groupe
 Les actifs de chaque société consolidée par
intégration en lieu et place des titres
 Les actifs à leur valeur d’entrée dans le groupe
 La valeur des actifs est corrigée
 Juste valeur (en cas de normes IAS/IFRS)à la
date d’entrée
 Les valeurs provenant de cession interne sont
corrigées
15

 Les créances et dettes intragroupe sont
éliminés ;
 Seules apparaissent les créances et dettes
extérieures ;
 La situation financière du groupe peut être
très différente de celle des comptes
individuels de la société mère ;
16

 Les résultats représentent celui de
l’ensemble des entreprises consolidées
 Ils sont corrigés
 Des résultats et dividendes internes
 De l’amortissement des écarts d’acquisition
 De la fiscalité différée
 Des amortissements sur valeurs corrigées
17

1.1 Cadre réglementaire et légal
1.2 Mesure du pourcentage d'intérêt et de
contrôle
1.3 Définition du périmètre et méthodes de
consolidation
1.4 Processus et modalités de consolidation
18

 Au Maroc
 Code général de normalisation comptable, tome II,
chapitre IV;(Absence d’une présentation de la
méthodologie de consolidation, il n’a pas évoqué les
sociétés concernées par la consolidation)
 Méthodologie des comptes consolidés adoptée par le CNC
en 1999
 Plan comptable des établissements de crédits; (la loi
bancaire du 6 juillet 1993 relative aux établissements de
crédits « art 35 » a rendu obligatoire la présentation des
comptes consolidés, mais son application n’est entrée en
vigueur qu’avec l’adoption du plan comptable)
 Loi n°9-88 (modifiée et complétée par la loi n°’44-03
relative aux obligations comptables des commerçants
(caractère facultatif de la tenue des comptes consolidés).
19

 La loi n° 52-01 du 21 avril 2004 relative à la bourse
des valeurs qui rend obligatoire, pour les sociétés
cotées (inscrites au 1er compartiment) ayant des
filiales, la présentation de comptes annuels
consolidés selon la législation en vigueur, ou à
défaut, selon les normes internationales en vigueur.
 Un Avis du CNC est sorti en juillet 2005 pour préciser
que les sociétés ci dessus, doivent présenter les états
consolidés selon les normes marocaines ou les normes
IFRS.
 La loi n°34-03 relative aux établissements de crédit ou
organismes assimilés (14/02/2006),
 La loi n° 38-05 (publiée au BO en 2006) relative aux
comptes consolidés des établissements et entreprises
publics
 Un projet de loi et de mise à jour de la méthodologie de
consolidation est en cours d’élaboration.
20

 Le pourcentage de contrôle traduit le lien de
dépendance direct ou indirect entre la
société mère et une autre société.
 Il s’exprime en pourcentage des droits de
vote. Il est égal à la somme du pourcentage
direct de la société mère sur la société
concernée et des pourcentages indirects à
condition que le pourcentage de
participation ne soit pas inférieur à 50% tout
au long de la chaîne.
 Il permet de déterminer la liste des sociétés
entrant dans le périmètre de consolidation.
21

 Le pourcentage d’intérêt exprime la part des
capitaux propres détenus par la société
mère, directement ou indirectement, dans
chaque société consolidée.
 Il est égal au produit des pourcentages des
participations des sociétés qui forment le
lien plus le pourcentage de la participation
directe.
 Il sert à définir la part des intérêts des
actionnaires minoritaires.
22

 Exemple 1: chaîne linéaire de participation
60%
60%
55%
M
A
B
C
Pourcentage
d’intérêt
Pourcentage
de contrôle
De M dans B
Indirectement
60% × 60% = 36%
Indirectement
60%
De M dans C
Indirectement
60% × 60% × 55% =
19,8%
Indirectement
55%
23

 Exemple 2:Participations multiples
70%
10% 25%
30% 60%
M
B
A
C
24

 Remarque: selon les normes IFRS, les pourcentages
d’intérêt directement détenus par des filiales sous
influence notable ou sous contrôle conjoint ne sont pas
retenus.
Pourcentage d’intérêt Pourcentage de contrôle
De M dans B Directement: 10%
Indirectement:
70% × 30% 21%
Total 31%
Directement: 10%
Indirectement: 30%
Total 40%
De M dans C Directement: 25%
Indirectement:
(70% × 30% × 60%)
+ (10% × 60% ) 18,6%
Total 43,6%
Directement: 25%
Indirectement: 0
Total 25%
25

 Exemple 3
La société M participe dans le capital des
sociétés F1, F2, F3, F4, F5 et F6. Ces différentes
sociétés forment le groupe « M » dont
l’organigramme est le suivant :
80%
80%
10% 90%
10%
15% 15%
75%
M
F1
F2
F3 F4
F6
F5 26

% de contrôle % d’intérêt
M 100% 100%
F1 PD : 80% PD: 80%
F2 PI : 80% PI: 80%× 80% = 64%
F3 PI: 10% Hors périmètre de consolidation
F4 PI: 90% PI: 80%× 80% × 90% = 57,6%
F5 PI: 15% HPC
F6 PI: 15% HPC
27

Difficultés de calcul des pourcentages
Exemple 4 : Les actions à droit de vote
double
X possède 75% des actions de Y, 1/3 d’entres
elles sont à droit de vote double alors que Y
a la moitié de son capital composé d’actions
à droit de vote double.
Calculons le pourcentage de contrôle de X
sur Y:
% de contrôle = (75% + 25%)/ (100% + 50%)=
66,66%
28

Exemple 5: Les actions sans droit de vote
X possède 80% des actions de Y, la moitié
d’entres elles sont sans droit de vote alors
que Y a 50% de son capital composé d’actions
sans droit de vote.
% de contrôle de X sur Y = (80% - 40%)/(100% -
50%) = 80%
29

Exemple 6: Cas de participation réciproques
entre deux sociétés filiales
40% 60% 65%
30%
A
B C
% de
contrôle
% d’intérêt
B D: 40%
I: 60%
Total 100%
b= 40% +60%c
b =
C D:65%
I: 30%
Total 95%
c = 65% +30% b
c =
30

Exemple 7: Cas des participations circulaires:
70%
10%
60% 10%
60%
55%
50%
 % d’intérêts majoritaires dans A = (1-c) / (1-abc)
 % d’intérêts majoritaires dans B = (1-c) a / (1-abc)
 % d’intérêts majoritaires dans C = (1-c) ab / (1-abc)
M
A
B
C
A
B
C
31

Exemple 8 : Cas de participations réciproques entre une
société filiale et la société mère (les titres d’auto
contrôle)
 On appelle titres d’auto contrôle les titres de la
consolidante détenus par elle-même ou par une société
contrôlée exclusivement ou conjointement (règlement 99-
02)
 Selon les normes IAS, on exclut de cette qualification les
titres détenus par une société sous C.C.
La société M possède 70% de sa filiale A qui détient elle-
même 8% des actions de M.
8% 70%
a m
M
A
Pourcentage d’intérêt
De M dans A ((1-a)m)/1-am = 68,22%
Du groupe sur M (1-a)/1-am = 97,45%
32

Exemple 9: cas d’existence de droits de vote potentiels
La société A possède 80% des actions et droits de vote de
B. Par ailleurs la société B a émis un emprunt à obligations
convertibles en actions représentant 15% du capital. La
société A a souscrit 40% de ces obligations.
Selon les normes internationales, il faut tenir compte des
droits de vote potentiels attachés aux obligations convertibles
en actions.
 Le pourcentage de contrôle de A sur B
= (80% + 15% x 40%) / (100% + 15%)= 74,78%
 Le pourcentage d’intérêt de A sur B = 80% (IAS 27 et 23)
(lorsque des droits de vote potentiels existent, les quotes-
parts du résultat ou de variations des capitaux propres
attribuées à la société mère et aux intérêts des
minoritaires sont déterminés sur la base de pourcentages
de participation actuels et ne reflètent pas l’exercice ou la
conversion possible des droits de vote potentiels)
33

1.3.1 Périmètre de consolidation
1.3.2 Méthodes de consolidation
1.3.2.1 L’intégration globale
1.3.2.2 L’intégration proportionnelle
1.3.2.3 La mise en équivalence
34

 On appelle périmètre de consolidation
l’ensemble des entreprises à consolider.
 Il est formé d’une société « mère » dite
société consolidante et des filiales et
participations qu’elle consolide. Ces
dernières sont appelées sociétés consolidées
ou sociétés « filles » (lorsqu’elles sont
majoritairement contrôlées par le groupe).
 Les sociétés exclues du périmètre sont dites
« non consolidées ».
35

 La nature du contrôle exercé par le groupe
sur ses filiales et participations permet de
fixer le périmètre de consolidation et de
sélectionner la méthode de consolidation.
36

 Qui doit consolider?
Les entreprises ayant :
 un contrôle exclusif
 un contrôle conjoint
 une influence notable (en France, l’IN n’est plus un critère
pris en compte pour déclencher l’obligation d’établir les
comptes consolidés).
dans une ou plusieurs entreprises
 Qui peut ne pas consolider (en France) ?
- Les sous groupes non cotés
- Les petits groupes qui ne dépassent pas pendant
deux exercices successifs, deux des critères suivants :
 250 personnes (300 dans le projet de loi au Maroc))
 15 M€ de total du bilan (150 millions DH)
 30 M€ . de chiffres d’affaires (250 Millions DH)
Ces seuils sont portés à 24 M€ de total bilan et 48 M€ de CA
pour les exercices ouverts à compter de janvier 2016.
37

Au Maroc, selon le CGNC:
 Sont généralement à exclure de la consolidation
les filiales dont le contrôle semble très
temporaire, ou compromis (par exemple par
suite d’impossibilité de transferts de fonds,…)
ainsi que les sociétés dont les titres ne sont
détenus qu’en vue de leur cession ultérieure.
 Une entreprise normalement passible de la
consolidation, peut être en dehors de celle-ci
lorsqu’elle ne présente qu’un intérêt négligeable
au regard de l’objectif d’image fidèle du groupe,
et qu’il en est de même, le cas échéant pour
l’ensemble formé par des entreprises relevant
de ce cas.
38

Selon le degré du contrôle, on distingue:
 Contrôle exclusif = intégration globale
 Droit de vote majoritaire
 Contrôle majoritaire de fait
 Clause statutaire ou contractuelle
 influence notable = mise en équivalence
 Présumée si contrôle ≥ 20 % < 50 %
 Existence de critères d’influence notable
 Contrôle conjoint = intégration
proportionnelle
 Existence d’un accord contractuel
 Communauté d’intérêt
 Nombre restreint de partenaires
39

« Le contrôle est le pouvoir de diriger les
politiques financières et opérationnelles
d’une entité afin d’obtenir des avantages de
ses activités » IAS 27 § 13
 Majorité de droit
 Majorité des droits de vote
 Majorité de fait
 Capacité de désigner, pendant deux exercices
successifs les dirigeants
 Présumé si % de contrôle≥ 40 % sans qu’aucun
autre associé détienne plus
 Majorité contractuelle
 Droit d’exercer sur la filiale par les statuts ou par
contrat « une influence dominante » lui donnant le
pouvoir de direction
40

 Une coentreprise « est un accord contractuel
en vertu duquel deux parties ou plus
conviennent d’exercer une activité
économique sous contrôle conjoint »IAS 31§2
 Existence d’un accord contractuel (partage du
contrôle de l’entreprise) administration
collégiale
 Contrat
 Pacte d’actionnaire
 Communauté d’intérêt (exploitation en commun)
 Nombre limité d’associés
41

« l’influence notable est le pouvoir de participer
aux décisions de politiques financières et
opérationnelles de l’entreprise détenue, sans
toutefois, exercer un contrôle sur ces politiques »
IAS 28 §3
 Présumée si la société dispose durablement d’au
moins 20 % des droits de vote IAS 28 §4
 Existe si :
 Représentation au conseil d’administration
 Participation aux décisions stratégiques
 Opérations inter entreprises importantes
 Échange de personnel de direction
 Lien de dépendance technique (IAS 28 § 5)
 Entreprise exclue si aucun critère d’influence
n’existe
42

Exercice de synthèse
M possède 65% de E1
M possède 50% de E5. M se partage le contrôle de E5 avec un autre
groupe titulaire de 50% des droits de vote.
E5 possède 40% de E6
E1 possède 55% de E7 et 30%de E6
E7 possède 60% de E8 et 40% de E10
E8 possède 35% de E4, 15% de E11 et 10% de E12
E10 possède 50% de E11 et 30% de E12
43

Exercice de synthèse (suite)
Travail demandé:
1. Construire l’organigramme du groupe M
2. Calculer les pourcentages d’intérêt, les
pourcentages de contrôle selon le CGNC,
règlement 99-02 et selon les normes IFRS et
indiquer les entreprises incluses dans le
périmètre de consolidation ainsi que les
méthodes retenues.
44

Selon la norme IAS 27 § 15:
«… il existe trois méthodes de consolidation,
l’intégration globale, l’intégration
proportionnelle et la mise en équivalence »
45

 Définition
 Principe général
 Structure du bilan et CPC consolidés
 Application
46

Définition
L’intégration globale consiste à:
 Intégrer dans les comptes de l’entreprise
consolidante les éléments des comptes des
entreprises consolidées, après retraitements
éventuels;
 Répartir les capitaux propres et le résultat entre
les intérêts de l’entreprise consolidante et les
intérêts minoritaires;
 Eliminer les opérations et comptes entre
l’entreprise intégrée globalement et les autres
entreprises consolidées... IAS 27 §15.
 Cette norme a été remplacée par l’IFRS 10.
Cette méthode est applicables aux entreprises sous contrôle
exclusif
47

Actif Passif
Actif consolidé :
 actif de M
 - valeur comptable des titres
de participations F
 + actif de F
Capitaux propres :
 capital de M
 réserves consolidées
■ réserves de M
■ + part de M dans le capital et
réserves de F
■ - montant des titres de F
 résultat consolidé
■ résultat de M
■ + part de M dans le résultat de F
 intérêts minoritaires
■ part des tiers dans le capital, les
réserves et le résultat de F
 Dettes de fin consolidées
■ passif circulant de M
■ + passif circulant de F
 passif circulant consolidé
48
Actif Passif
Actif consolidé :
 actif de M
 - valeur comptable des titres de
participations F
 + actif de F
Capitaux propres :
 capital de M
■ réserves de M
■ + part de M dans le capital et
réserves de F
■ - montant des titres de F
■ résultat de M
■ + part de M dans le résultat de F
 intérêts minoritaires
■ part des tiers dans le capital, les
réserves et le résultat de F
 Dettes de fin consolidées
■ Dettes de fin de M
■ + Dettes de fin de F

 Réserves consolidées = réserves de M + différence de consolidation
 Différence de consolidation = valeur réelle de participation –
valeur des titres F portés au bilan de M
 Différence de consolidation = (capital + réserves) de F x
pourcentage d’intérêt de M sur F– valeur des titres F portés au
bilan de M
 Résultat consolidé = Résultat de M + part du résultat de F
revenant au groupe
 Résultat consolidé = Résultat de M + résultat de F x pourcentage
d’intérêt de M sur F
 Intérêt des minoritaires = part de la situation nette revenant aux
associés hors groupe
 Intérêts des minoritaires =(capital + réserves + résultat) de F x
(100 – pourcentage d’intérêt détenu par M dans F)
49

Charges de M + charges de F Produits de M + produits de F
Résultat consolidé
 intérêts de la mère
■ résultat de M
■ part de M dans le résultat de F
 intérêts des minoritaires
■ part de des tiers dans le résultat de F
50

Exemple 10:
La société M a acquis, au début de l’exercice N,
70% du capital de la société F pour un prix de
420 000(4 200 actions F acquises à 100 DH)
Bilans au 31/12/N
Actif M F Passif M F
Immo. incorp.
Immo. corp.
Immo. Fin
Stocks
Créances de l’AC
Trésorerie- actif
30 000
570 000
420 000
90 000
60 000
30 000
60 000
660 000
132 000
108 000
120 000
Capital social
Réserve légale
Autres réserves
Résultat net de l’ex
Dettes de finan.
Prov D pour R et C
Dettes du passif cir
720 000
72 000
48 000
60 000
75 000
45 000
180 000
600 000
60 000
120 000
120 000
135 000
45 000
Total 1 200 000 1 080000 Total 1 200 000 1 080000
51

 Exemple 10(suite)
CPC au 31/12/N
Travail demandé
Travail demandé: Etablir le bilan et le CPC consolidés selon la méthode
des tableaux et celle des écritures.
Charges M F Produits M F
Charges d’exploitation
Charges financières
Charges non courantes
Impôt sur les résultats
Résultat net
400 000
12 000
96 500
31 500
60 000
402 000
28 500
45 000
64 500
120 000
Produits d’exploitation
Produits financiers
Produits non courants
570 000
7 500
22 500
600 000
18 000
42 000
Total 600 000 660 000 600 000 660 000
52

 Définition
 Structure du bilan et du CPC consolidés
 Application
53

Définition
« L’intégration proportionnelle consiste à:
Intégrer dans les comptes de l’entreprise
consolidante la fraction représentative de ses
intérêts dans les comptes de l’entreprise
consolidée, après retraitements éventuels;
aucun intérêt minoritaire n’est constaté.
Eliminer les opérations et comptes entre
l’entreprise intégrée proportionnellement et les
autres entreprises consolidées… »IAS 31 §25 à 3.
54

 Selon les normes IAS, cette méthode est
applicable de manière préférentielle aux
entreprises sous contrôle conjoint.
 Cette méthode a été supprimée par la
nouvelle norme « IFRS 11: partenariats »
qui a remplacé la norme IAS 31 à partir de
l’année 2013.
55

Principe général
 Les actifs, passifs et éléments du compte de résultat de la
société intégrée proportionnellement sont retenus à hauteur
du % d’intérêt détenu par la mère dans cette société.
 Élimination des opérations et comptes intra-groupe à hauteur
du % d’intérêt.
 Élimination des titres.
 Conséquence : absence d’intérêt minoritaires (capitaux
propres, résultat).
56

Actif Passif
Actif consolidé :
 actif de M
de participations C
 + actif de C x % de M dans C
Capitaux propres :
 capital de M
■ réserves de M
■ + part de M dans le capital
et réserves de C
■ - montant des titres de C
■ résultat de M
■ + part de M dans le résultat
de C
Dettes de fin consolidées
■ + Dettes de fin de C x % de M
dans C
■ + passif circulant de C x % de
M dans C 57

Charges de M + charges de C x %
de M dans C
Produits de M + produits de C x %
de M dans C
■ résultat de M
■ résultat de C x % de M dans C
58

Exemple 11:
Soit le groupe composé de M, la société mère, et de C une filiale
dont elle possède 50% des titres (2 700 actions C sur 5 400) , les
autres 50% étant détenus par un autre groupe. Il y a contrôle
conjoint de M sur C.
Bilans au 31/12/N
Actif M C Passif M C
Immo. incorp.
Immo. corp.
Immo. Fin
Stocks
Créances de l’AC
Trésorerie- actif
60 000
480 000
302 400
117 000
90 000
63 000
120 000
600 000
180 000
135 000
45 000
Capital social
Réserve légale
Autres réserves
Dettes de finan.
450 000
45 000
45 000
135 000
316 200
121 200
540 000
54 000
216 000
108 000
42 000
120 000
Total 1 112 400 1080 000 Total 1 112 400 1080 000
59

 Exemple 11(suite)
CPC au 31/12/N
Travail demandé
Charges M C Produits M C
Résultat net
342 000
45 000
108 000
72 000
135 000
279 000
105 000
57 000
18 000
108 000
Produits financiers
693 000
3 000
6 000
540 000
12 000
15 000
Total 702 000 567 000 702 000 567 000
60

 Définition
 Structure du bilan et du CPC consolidés
 Application
61

Définition
« La mise en équivalence consiste à:
Substituer à la valeur comptable des titres détenus, la
quote-part des capitaux propres, y compris le résultat de
l’exercice, déterminée d’après la consolidation;
Eliminer les opérations et comptes entre l’entreprise mise
en équivalence et les autres entreprises consolidées… »
IAS 28 § 3. Cette norme a été remplacée par l’IFRS 12.
Cette méthode est applicables aux entreprises sous
influence notable et aux entreprises sous contrôle conjoint
(selon la norme IAS 31; méthode non préférentielle).
62

Actif Passif
Actif consolidé :
 actif de M
de E
 + titres de E mis en
équivalence = part de M dans la
situation nette et les résultats
de E
Capitaux propres :
 capital de M
■ réserves de M
■ + part de M dans le capital
et réserves de E
■ - montant des titres de E
chez M
■ résultat de M
■ + part de M dans le résultat
de E
 Dettes de financement
consolidées
63

Charges de M Produits de M
■ résultat de M
■ part de M dans le résultat de E
64

Exemple 12:
Soit le groupe composé de M, la société mère, et de E une filiale
dont elle possède 30% des titres (2 430 actions E sur 8 100). Il y a
influence notable de M sur E.
Bilans au 31/12/N
Actif M E Passif M E
Immo. incorp.
Immo. corp.
Immo. Fin
Stocks
Créances de l’AC
Trésorerie- actif
90 000
720 000
270 000
175 500
135 000
94 500
180 000
900 000
270 000
202 500
67 500
Capital social
Réserve légale
Autres réserves
Dettes de finan.
675 000
67 500
67 500
202 500
382 500
90 000
810 000
81 000
324 000
162 000
63 000
180 000
Total 1 485 000 1620 000 Total 1 485 000 1620 000
65

 Exemple 12 (suite)
CPC au 31/12/N
Travail demandé
Charges M Produits M
Résultat net
513 000
67 500
162 000
108 000
202 500
Produits financiers
1 039 500
4 500
9 000
Total 1 053 000 1 053 000
66

1.4.1 Les processus de consolidation
1.4.2 Les modalités de consolidation
67

68
On distingue deux grands processus de
consolidation:
 la consolidation par les soldes
Elle consiste à:
-reprendre les comptes de L’année N des sociétés à 100%
en cas d’intégration globale ou au pourcentage de
détention directe en cas d’intégration proportionnelle, et
enregistrer les opérations de consolidation (ajustements,
retraitements et éliminations);
-répartir les capitaux propres de la société consolidée;
-éliminer les titres;
-en déduire les comptes consolidés.
Avantages: les balances de fin d’exercice ou les comptes
annuels de chaque entreprise sont faciles à obtenir.
Inconvénients: les risques d’omission peuvent apparaître
sur les opérations antérieures à l’exercice.

 la consolidation par les flux
Elle consiste à:
 -partir de la balance N-1 des comptes consolidés du
groupe;
 -affecter les résultats N-1 en réserves consolidées;
- intégrer les flux de l’année en provenance des entités
intégrées au minimum une fois par mois;
- enregistrer les écritures spécifiques de consolidation;
- obtenir une balance consolidée;
- en déduire les comptes consolidés.
Avantages: ce processus est fiable pour la prise en compte
des éléments antérieurs à l’exercice.
Inconvénients: ce processus est lourd et nécessite une
bonne maîtrise des flux.
69

Exemple 13:
Soit le groupe M-F, M détient 70% des titres de F. Ces titres ont
été acquis à la constitution de F. M et F sont consolidées selon la
méthode de l’intégration globale.
Bilans au 31/12/N en KDH
Actif M E Passif M E
Immo. corp.
Immo. Fin
Stocks
Créances de l’AC
Trésorerie- actif
40 000
2 800
800
1 200
400
6 000
600
400
200
Capital social
Réserve légale
Autres réserves
Dettes de finan.
30 000
3 000
4 000
800
6 000
1 400
4 000
400
1 000
200
1 200
400
Total 45 200 7 200 Total 45 200 7 200
70

Exemple 13 (suite)
Soit par ailleurs, la balance des comptes consolidés N-1 du
groupe M-F.
71
Elément Total débit Total crédit
Capital
Réserves consolidées
Intérêt minoritaires réserves
Intérêts minoritaires résultat
Dettes de financement
Immobilisations corporelles
Stocks
Créances de l’actif circulant
Dettes du passif circulant
Trésorerie actif
41 600
1 600
1 400
600
30 000
6 560
1 420
1 440
180
4 800
800
TOTAL 45 200 45 200

Exemple 13 (suite)
 Les flux en provenance de M et F
Travail demandé: Présenter les comptes consolidés du groupe M-F selon les deux
processus.
72
Flux en provenance
de M
Flux en provenance
de F
Diminution
nette
Hausse
nette
Diminution
nette
Hausse
nette
Immobilisations
Stocks
Créances de l’actif circ
Dettes du passif circ
Dettes de finan.
400
4 000
200
1 000
2 000
400
2 00
400

Lorsqu’une société contrôle par l’intermédiaire
d’une filiale une sous filiale -c’est-à-dire en cas
d’existence de sous groupes- la consolidation
peut s’effectuer selon deux techniques :
 la technique de la consolidation directe;
 La technique de la consolidation par paliers.
73

74
Société M
Société F1
Société F2
Société F3
F2 + F3 = sous-groupe 1
F1 + (F2 + F3) = sous-groupe 2
M + (F1 + F2 + F3) = sous-groupe 3
La consolidation par paliers
Consiste à faire des consolidations
successives en commençant par la
société placée à l’extrémité inférieure
de la chaîne, puis remonter vers la
société mère.
chaque sous-consolidation est opérée en
appliquant aux capitaux propres d’une
filiale le pourcentage de
participation détenu par la société
qui joue le rôle de la mère dans le
sous ensemble.

Ce mode de consolidation conduit à
effectuer la consolidation des sous groupes,
puis insérer dans la consolidation principale
des comptes consolidés des entreprises
filiales de la société mère.
Avantage: Elle permet de mettre en évidence des
capitaux consolidés au niveau de chaque sous-
groupe.
Inconvénient: Elle est plus longue à réaliser
75

F2 est intégrée
globalement dans F1,
puis le sous-groupe
F1-F2 est intégré
globalement dans M
F2 est intégrée
proportionnellement
dans F1, puis le sous-
groupe F1-F2 est
intégré globalement
dans M
F2 est mise en
équivalence dans F1,
puis le sous-groupe
F1-F2 est intégré
globalement dans M
76
M
F1
F2
80%
70%
M M
F1 F1
F2 F2
70%
50%
80%
35%

Cette méthode consiste à consolider
chaque société du groupe directement
dans la société consolidante en utilisant
le pourcentage d’intérêts de la société
mère dans les sociétés consolidées.
Avantages: permet d’obtenir rapidement les
comptes consolidés, elle est plus pratique.
Inconvénients: ne permet pas d’avoir une
vision du sous-groupe.
77

F1 intégrée
globalement dans M
(80%), le reste (20%)
aux minoritaires
F2 intégrée
globalement dans M
(64%), le reste (36%)
aux minoritaires
F1 intégrée
globalement dans M
(80%), le reste (20%)
aux minoritaires
F2 intégrée
proportionnellement
dans M (40%)
F1 intégrée
globalement dans M
(80%), le reste (20%)
aux minoritaires
F2 mise en
équivalence dans M
(24%)
78
M
F1
F2
80%
80%
M M
F1 F1
F2 F2
80%
50%
80%
30%

Exemple 14:
Soit le groupe suivant:
Travail demandé: Etablir le bilan
60% consolidé selon les deux techniques
30%
79
A
B
C

Exemple 14 (suite): Bilans au 31/12/N en KDH
Actif A B C
Immo. corp.
Immo. Fin (TP)
Stocks
Créances de l’AC
Trésorerie- actif
30 000
3 600
600
900
300
5 400
900
450
900
750
3 750
225
525
150
Total 35 400 8 400 4 650
80
Passif A B C
Capital social
Réserve légale
Autres réserves
Dettes de finan.
24 000
2 400
2 850
600
4 500
1 050
6 000
600
450
150
900
300
3 000
300
150
-150
750
600
Total 35 400 8 400 4 650

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