Une société doit publier des comptes consolidés dès lors qu’elle exerce une forme de contrôle sur une autre. La notion de groupe : Economique Juridique Comptable Trois modes de contrôle : Contrôle exclusif Contrôle conjoint Influence notable

1. La consolidation

2. La notion de groupe
• Une société doit publier des comptes consolidés
dès lors qu’elle exerce une forme de contrôle sur
une autre.
• La notion de groupe :
– Economique
– Juridique
– Comptable
• Trois modes de contrôle :
– Contrôle exclusif
– Contrôle conjoint
– Influence notable

3. Contrôle exclusif
• Est le pouvoir de diriger les politiques financières et
opérationnelles d’une entreprise afin de tirer avantage
de ses activités. Il résulte d’un contrôle de droit, d’un
contrôle de fait et d’un contrat contractuel.
– Contrôle de droit: % de contrôle de la Sté dominante >
50%
– Contrôle de fait: % contrôle ( pendant 2 exercices) >40% et
qu’aucun autre associé ne detient une fraction de capital >
à celle de la société dominante.
– Contractuel: 2 conditions : Sté dominante dispose d’une
participation dans la Sté consolidée ( au – 1 action) + il
existe un contrat.
• Une entité adhoc est une structure juridique distincte dont
l’activité n’est en fait exercée que pour l’entreprise dominante.

4. Contrôle conjoint
• Est le partage du contrôle d’une entreprise
exploitée en commun par un nombre limité
d’associés ou d’actionnaires
• Les politiques financières et opérationnelles
sont décidés d’un commun accord entre les
associés exerçant un contrôle conjoint.

5. Influence notable
• Est le pouvoir de participer aux politiques
financières et opérationnelles d’une
entreprise sans en détenir le contrôle.
• L’influence notable est présumée lorsque la
société dominante dispose d’un % de contrôle
au moins égal à 20% des droits de vote de
cette entreprise.

6. Le pourcentage d’intérêt vs le
pourcentage de contrôle
• Le % d’intérêt de la SM dans une filiale exprime la fraction du
patrimoine de la filiale qui appartient directement ou indirectement
à la SM.
– Pour la participation directe, par les parts des droits sociaux détenus
– Pour la participation indirecte, par les produits des % successifs.
• Le % de contrôle de la SM dans une filiale exprime le nombre de
droit de vote dont dispose la SM à l’AG de la filiale
• Décalage entre pourcentage d’intérêt et de contrôle en raison :
– De l’existence d’actions particulières (sans droit de vote, droit de vote
double, …)
– Dans le cas de participations indirectes

7. Le périmètre de consolidation
• Le périmètre de consolidation d’un groupe
définit les sociétés dont les comptes doivent
être inclus dans les comptes consolidés du
groupe.
• Les sociétés sur lesquelles la SM exerce
directement ou indirectement un contrôle
exclusif, un contrôle conjoint ou une influence
notable sont incluses dans le périmètre de
consolidation.

8. Le pourcentage d’intérêt et de
contrôle

9. Le pourcentage d’intérêt et de
contrôle

10. Formes de contrôle et Méthode de
consolidation
• Contrôle exclusif  intégration globale
• Contrôle conjoint  intégration
proportionnelle
• Influence notable  Mise en équivalence

11. La consolidation du bilan:
le % d’intérêts majoritaires dans les CP de
la filiale
• La quote part appartenant à la SM dans les CP de la
filiale ( ou intérêts majoritaires) est substituée à la
valeur d’origine des TP figurant à l’actif du bilan de la
mère.
• Cette substitution fait généralement apparaitre une
différence de consolidation ( plus value ou moins
value) qui vient s’ajouter ( ou retrancher) aux capitaux
propres de la mère pour former des CP consolidés.
• On distingue dans la différence de consolidation :
– Les Réserves consolidés
– Le résultat consolidé

12. Intégration Globale
• Il résulte de la définition du contrôle exclusif
que l’entreprise consolidante dispose de la
totalité des actifs et passifs de l’entité comme
s’il s’agissait de ses propres actifs et passifs.
• Cependant, des minoritaires contribuent à
financer les actifs de la filiale.

13. 3 ETAPES
• Intégrer dans le compte de l’entreprise consolidante la totalité du bilan, et
du CR de la filiale F ( après retraitement éventuels et élimination des
opérations internes au groupe: De nombreuses opérations interviennent à
l’intérieur d’un groupe entre la société mère et les entités du périmètre
qu’elle consolide, opérations qualifiées « d’internes » ou
« d’intragroupes » dans la pratique courante. Par exemple : des ventes ou
des achats réciproques de biens, de marchandises ou de services, des
emprunts ou des prêts de nature financière, des cessions
d’immobilisations etc. Le groupe devant présenter dans ses comptes
consolidés les seules opérations vis-à-vis des tiers externes, ces
« intragroupes » doivent être éliminés. Les écritures consistent à éliminer
du cumul des comptes, les soldes qui résultent de ces échanges internes.
– Addition du bilan et CR de F avec ceux de SM ( Etape A)
• Repartir les CP et le résultat de la filiale intégrée (F) entre les intérêts de
l’entreprise consolidante et les intérêts des autres associés ou
actionnaires, dits « intérêts minoritaires » ( Etape B)
• Eliminer les titres SM dans F dans le bilan consolidé ( Etape C)

14. CR Consolidé
• Les charges et les produits de la SM sont cumulés
avec les charges et les produits de la filiale.
• Le résultat obtenu est celui de l’ensemble des
sociétés intégrées
• On en retranche à la fin globalement la part de
résultat des associés minoritaires pour obtenir le
résultat consolidé de la SM.
• Le résultat net part du groupe figure à la dernière
ligne du CR consolidé, est identique au résultat
consolidé du bilan.

15. Bilan consolidé
• Dans le bilan de la SM, le poste Actif et dette de la filiale
sous contrôle exclusif sont substitués aux titres de
participations pour leur Montant total.
• Les capitaux propres de la filiale sont partagés en 2 parties:
– Intérêts majoritaires : part correspondant aux droits de la SM
– Intérêts minoritaires: part correspondant aux droits de la SM
• La Plus value de conso ( diff entre les intérêts majoritaires
et la valeur d’origine des TP) s’ajoute aux CP consolidés
• La plus value de consolidation est ventilée entre:
– Le résultat consolidé ( quote part de la SM dans le résultat de la
filiale)
– Les réserves consolidées par différence.
• Les intérêts minoritaires constituent une rubrique distincte
au passif du bilan consolidé.

16. Exemple: Méthode de consolidation

17. Méthode de consolidation

18. Intégration globale

19. Intégration globale

20. Intégration globale

21. Intégration proportionnelle

22. Intégration proportionnelle

23. Mise en Equivalence

24. Mise en Equivalence

25. Méthode de consolidation:
récapitulatif

26. Le Processus de consolidation

27. INTEGRATION GLOBALE

28. Intégration proportionnelle

29. Mise en Equivalence