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31 mars 2012                          JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE                                          Sommaire




                                                   Samedi 31 mars 2012 / N° 78




                                         SOMMAIRE ANALYTIQUE
                                                        ____________________




       Election du Président de la République

       Conseil constitutionnel

               1     Listes des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République

  Décrets, arrêtés, circulaires

       textes généraux

                   Premier ministre
               2     Arrêté du 28 mars 2012 fixant le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à
                        la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation des services relevant de la direction
                        de l'information légale et administrative (rectificatif)


                   ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
               3     Décret n° 2012-429 du 30 mars 2012 abrogeant le décret n° 98-829 du 14 septembre 1998 portant
                        création du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques
               4     Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 gîtes du pays des Couzes
               5     Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 environs de Méallet
               6     Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 marais salé de Saint-Beauzire
               7     Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 vallées et coteaux xérothermiques
                        des Couzes et Limagnes
               8     Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 coteaux de Château-Jaloux
31 mars 2012                          JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE                                            Sommaire
 31 mars 2012                             JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE                                         Sommaire




               9     Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 sommets et versants orientaux de
                        la Margeride
           10        Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire entre Imphy et
                        Decize (zone de protection spéciale)
           11        Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 bocage, forêts et milieux humides
                        des Amognes et du bassin de La Machine
           12        Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 étangs palavasiens et étang de
                        l'Estagnol
           13        Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 étang de Mauguio
           14        Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 îles de la baie de La Baule
           15        Arrêté du 12 mars 2012 fixant certaines modalités d'exécution des contrôles périodiques de certaines
                        catégories d'installations classées soumises à déclaration
           16        Arrêté du 21 mars 2012 relatif aux conventions conclues par l'Etablissement public du Marais
                        poitevin pour la définition de la répartition des volumes d'eau prélevés
           17        Arrêté du 22 mars 2012 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046
                        du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression
           18        Arrêté du 22 mars 2012 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 2001-386
                        du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables
           19        Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 portant délégation de signature
                        (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)
           20        Arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale
                        dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »
           21        Décision du 28 mars 2012 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des
                        risques)


                   ministère des affaires étrangères et européennes
           22        Arrêté du 2 mars 2012 portant institution d'une régie d'avances
           23        Arrêté du 28 mars 2012 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au
                        calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge


                   ministère de la défense et des anciens combattants
           24        Arrêté du 23 mars 2012 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2012 au concours
                       sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé des militaires infirmiers et
                       techniciens des hôpitaux des armées
           25        Arrêté du 23 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture des concours pour le
                       recrutement d'assistants de service social du ministère de la défense


                   ministère de la justice et des libertés
           26        Arrêté du 16 mars 2012 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies
                        de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales
                        des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des
                        établissements pénitentiaires
           27        Arrêté du 23 mars 2012 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction des services
                        judiciaires
           28        Arrêté du 28 mars 2012 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours professionnel
                        pour l'accès au grade de premier surveillant de l'administration pénitentiaire pour les services
                        pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie


                   ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de
                   l'immigration
           29        Arrêté du 9 mars 2012 portant ouverture des concours externe et interne et du troisième concours
                        d'attaché territorial (session 2012)
           30        Arrêté du 12 mars 2012 portant ouverture en 2012 d'un examen professionnel d'accès par voie de
                        promotion interne au grade d'éducateur territorial principal de 2e classe des activités physiques
                        et sportives
31 mars 2012                        JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE                                             Sommaire
 31 mars 2012                          JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE                                           Sommaire




           31     Arrêté du 12 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel d'accès
                     par voie de promotion interne au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités
                     physiques et sportives
           32     Arrêté du 15 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 de concours pour le recrutement
                     d'attaché territorial, spécialité « administration générale » par le centre de gestion des Pyrénées-
                     Orientales
           33     Arrêté du 16 mars 2012 portant ouverture en 2012 d'un concours pour le recrutement d'éducateurs
                     territoriaux des activités physiques et sportives par le centre de gestion des Pyrénées-Orientales
                     conjointement avec les centres de gestion de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère, de la
                     Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, de l'Ariège,
                     de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn, de Tarn-et-
                     Garonne, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Vienne, de la Corrèze et de la Haute-
                     Vienne
           34     Décision du 23 mars 2012 relative à une demande d'agrément en qualité d'organisme d'interprétariat
                     et de traduction


                ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
           35     Décret n° 2012-430 du 29 mars 2012 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion
                     de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique
           36     Décret n° 2012-431 du 29 mars 2012 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion
                     de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique
           37     Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable
           38     Arrêté du 16 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts aux concours
                     pour le recrutement de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la
                     répression des fraudes
           39     Arrêté du 26 mars 2012 modifiant le taux de la contribution pour frais de contrôle des organismes
                     d'assurance
           40     Arrêté du 26 mars 2012 modifiant le taux de la contribution pour frais de contrôle des établissements
                     du secteur bancaire
           41     Arrêté du 27 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel
                     pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration au sein des ministères économique et
                     financier


                ministère du travail, de l'emploi et de la santé
           42     Décret n° 2012-433 du 30 mars 2012 relatif aux greffes des tribunaux interrégionaux de la tarification
                     sanitaire et sociale et de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
           43     Décret n° 2012-434 du 30 mars 2012 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines
           44     Arrêté du 1er décembre 2011 relatif à la liste des ingrédients et de leurs quantités utilisés dans la
                     fabrication des produits du tabac que les fabricants et importateurs de produits du tabac doivent
                     déclarer au ministre chargé de la santé
           45     Arrêté du 26 mars 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
           46     Arrêté du 30 mars 2012 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du
                     Groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération
                     internationales dans les domaines de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle
           47     Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de
                     santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de
                     l'année universitaire 2011-2012 (rectificatif)
           48     Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2012-2013
                     pour l'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques
                     ou de sage-femme (rectificatif)
           49     Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2012-2013
                     pour l'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques
                     ou de sage-femme aux étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords (rectificatif)
           50     Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2012-2013
                     pour l'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques
                     ou de sage-femme (rectificatif)
31 mars 2012                        JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE                                           Sommaire
 31 mars 2012                          JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE                                         Sommaire




                ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
           51     Arrêté du 23 mars 2012 désignant les autorités compétentes de l'Etat en charge de l'apurement
                     administratif des comptes publics locaux
           52     Arrêté du 26 mars 2012 portant report de crédits
           53     Arrêté du 26 mars 2012 portant report de crédits
           54     Arrêté du 26 mars 2012 portant report de crédits
           55     Arrêté du 26 mars 2012 portant report de crédits
           56     Arrêté du 27 mars 2012 portant report de crédits
           57     Arrêté du 27 mars 2012 portant report de crédits
           58     Arrêté du 27 mars 2012 portant report de crédits
           59     Arrêté du 27 mars 2012 portant report de crédits
           60     Arrêté du 27 mars 2012 portant report de crédits
           61     Arrêté du 27 mars 2012 portant report de crédits
           62     Arrêté du 27 mars 2012 portant report de crédits
           63     Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits
           64     Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits
           65     Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits
           66     Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits
           67     Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits
           68     Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits
           69     Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits
           70     Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits
           71     Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits
           72     Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits
           73     Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits
           74     Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits
           75     Arrêté du 29 mars 2012 portant report de crédits
           76     Arrêté du 29 mars 2012 portant report de crédits
           77     Arrêté du 29 mars 2012 portant report de crédits
           78     Arrêté du 29 mars 2012 portant report de crédits
           79     Arrêté du 29 mars 2012 portant report de crédits
           80     Arrêté du 29 mars 2012 portant report de crédits
           81     Arrêté du 29 mars 2012 portant report de crédits
           82     Arrêté du 29 mars 2012 portant report de crédits
           83     Arrêté du 29 mars 2012 portant report de crédits
           84     Arrêté du 29 mars 2012 portant report de crédits
           85     Arrêté du 29 mars 2012 portant report de crédits
           86     Arrêté du 30 mars 2012 portant report de crédits
           87     Arrêté du 30 mars 2012 portant report de crédits
           88     Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédit (rectificatif)


                ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de
                l'aménagement du territoire
           89     Arrêté du 5 mars 2012 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2009 modifié portant création d'une licence
                     nationale dans la zone Cabillaud mer Celtique (zones CIEM VIIf et VIIg)
           90     Arrêté du 5 mars 2012 portant extension de l'accord interprofessionnel du 5 décembre 2011
                     applicable aux campagnes 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014 dans le domaine du chanvre
           91     Arrêté du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2010 fixant la composition du comité national
                     des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de
                     l'origine et de la qualité


                ministère de la culture et de la communication
           92     Arrêté du 23 mars 2012 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
           93     Arrêté du 23 mars 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
31 mars 2012                       JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE                                           Sommaire
 31 mars 2012                          JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE                                        Sommaire




                ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
           94     Décret n° 2012-435 du 29 mars 2012 modifiant le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant
                     création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-
                     Dauphine
           95     Arrêté du 12 mars 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de
                     certains personnels enseignants des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
                     et des personnels enseignants de médecine générale
           96     Arrêté du 12 mars 2012 relatif à la commission de dérogation prévue au 2° de l'article 7 du décret
                     n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études
                     médicales
           97     Arrêté du 19 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts aux concours
                     pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des
                     sciences de l'information et des bibliothèques
           98     Décision du 12 mars 2012 portant délégation de signature (direction générale pour la recherche et
                     l'innovation)


                ministère des sports
           99     Arrêté du 15 mars 2012 relatif aux modes de calcul des sommes constituant le montant de la
                    rémunération des agents sportifs


                ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
                     industrie, énergie et économie numérique
          100     Décret n° 2012-436 du 30 mars 2012 portant transposition du nouveau cadre réglementaire européen
                    des communications électroniques
          101     Arrêté du 29 mars 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des
                    réseaux publics de distribution d'Energies Services occitans (Ene'O)


                ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de
                l'immigration
                     collectivités territoriales
          102     Décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants
                    territoriaux d'enseignement artistique
          103     Décret n° 2012-438 du 29 mars 2012 modifiant le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant
                    l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n°
                    2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres
                    d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

       mesures nominatives

                Premier ministre
          104     Arrêté du 30 mars 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre


                ministère des affaires étrangères et européennes
          105     Arrêté du 12 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de Campus France
          106     Exequatur accordé à un consul


                ministère de la justice et des libertés
          107     Décret du 29 mars 2012 portant nomination (magistrature)
          108     Décret du 29 mars 2012 portant nomination (magistrature)
31 mars 2012                        JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE                                             Sommaire
 31 mars 2012                          JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE                                           Sommaire




          109     Décret du 29 mars 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
          110     Décret du 29 mars 2012 portant nomination (magistrature)
          111     Décret du 29 mars 2012 portant placement en position de disponibilité (magistrature)
          112     Arrêté du 15 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau
                     et des milieux aquatiques
          113     Arrêté du 20 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public
                     du palais de justice de Paris
          114     Arrêté du 22 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
          115     Arrêté du 22 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
          116     Arrêté du 22 mars 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la
                     suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
          117     Arrêté du 22 mars 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers
                     publics ou ministériels)
          118     Arrêté du 29 mars 2012 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
          119     Décret du 7 décembre 2011 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours
                     administratives d'appel) (rectificatif)
          120     Décret du 16 décembre 2011 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours
                     administratives d'appel) (rectificatif)
          121     Décret du 28 décembre 2011 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives
                     d'appel) (rectificatif)


                ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de
                l'immigration
          122     Décret du 29 mars 2012 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs
                     civils - M. RENOUF (Marcel)
          123     Arrêté du 19 mars 2012 fixant la liste d'aptitude aux fonctions de directeur départemental des
                     services d'incendie et de secours au titre de l'année 2012
          124     Arrêté du 22 mars 2012 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


                ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
          125     Décret du 29 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public
                     La Monnaie de Paris
          126     Arrêté du 19 mars 2012 portant nomination et titularisation (ingénieurs de l'industrie et des mines)
          127     Arrêté du 23 mars 2012 portant nomination à la commission économique de la nation
          128     Arrêté du 26 mars 2012 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines)


                ministère du travail, de l'emploi et de la santé
          129     Arrêté du 29 mars 2012 portant nomination (administration centrale)


                ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
          130     Arrêté du 23 mars 2012 portant nomination (agents comptables)


                ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
          131     Arrêté du 13 mars 2012 portant nomination des présidents des jurys des premiers concours nationaux
                     d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités
                     dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
          132     Arrêté du 19 mars 2012 relatif à la composition de l'instance nationale chargée de la procédure
                     spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
31 mars 2012                        JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE                                              Sommaire
 31 mars 2012                           JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE                                           Sommaire




                ministère de la ville
          133     Arrêté du 26 mars 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre


                ministère des sports
          134     Arrêté du 29 février 2012 portant nomination des membres du comité technique commun aux
                    établissements publics de formation régis par le code du sport


                ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
                     industrie, énergie et économie numérique
          135     Arrêté du 23 mars 2012 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel
                    des industries électriques et gazières


                ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
                     logement
          136     Arrêté du 13 mars 2012 portant cessation de fonctions et nomination d'un nouveau liquidateur de
                     la SA d'HLM de la Guyane

  Conseil constitutionnel

          137     Décision n° 2012-225 QPC du 30 mars 2012
          138     Décision n° 2012-227 QPC du 30 mars 2012

  Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

          139     Avis n° 2011-1335 du 15 novembre 2011 relatif à deux projets de décrets de transposition dans le
                    secteur des communications électroniques

  Commission de régulation de l'énergie

          140     Délibération du 9 février 2012 portant avis sur le choix des offres que le ministre chargé de l'énergie
                     envisage au terme de l'appel d'offres relatifs à des installations éoliennes terrestres de production
                     d'électricité en Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et
                     à Saint-Martin
          141     Délibération du 27 mars 2012 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de
                     vente de gaz naturel d'Energies Services Occitans
          142     Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de
                     Bordeaux au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 4 août 2011
          143     Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Enerest
                     au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 23 décembre 2011
          144     Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Vialis
                     au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 23 décembre 2011
          145     Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Caléo
                     au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010
          146     Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de
                     Barr au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2011
          147     Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Regiongaz
                     au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010
          148     Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Sorégies
                     au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté 28 juin 2011
          149     Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie
                     de La Réole au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2011
31 mars 2012                       JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE                                                Sommaire
 31 mars 2012                          JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE                                             Sommaire




          150    Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz
                    Electricité de Grenoble au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre
                    2010
          151    Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gédia
                    au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010
          152    Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par la régie
                    Energis au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 23 décembre 2011
          153    Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energie
                    et Services de Seyssel au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre
                    2010
          154    Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par TEGAZ
                    au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 mars 2011
          155    Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par GDF
                    Suez au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 22 décembre 2011
          156    Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energies
                    Services Lannemezan au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 23 décembre
                    2011

  Naturalisations et réintégrations

          157    Décret du 29 mars 2012 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant
                   de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation
                   de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
                        En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes
                   individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une
                   publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.


  Informations parlementaires

       Assemblée nationale

          158     COMMISSIONS ET ORGANES DE CONTRÔLE
          159     DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

       Sénat

          160     COMMISSIONS
          161     DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
          162     RÉSOLUTIONS EUROPÉENNES
          163     DOCUMENTS PARLEMENTAIRES

  Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

          164     SECTIONS

  Avis et communications

       avis de concours et de vacance d'emplois

                Premier ministre
          165     Avis de vacance d'emploi de sous-directeur
31 mars 2012                        JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE                                                Sommaire
 31 mars 2012                           JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE                                             Sommaire




                ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
          166     Avis d'examen professionnel au titre de l'année 2012 pour l'accès au grade d'attaché principal
                    d'administration au sein des ministères économique et financier

       avis divers

                ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
          167     Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transport routier, végétaux et graines, ingénierie,
                     produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics


                ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
          168     Résultats du tirage du Loto du mercredi 28 mars 2012
          169     Résultats des tirages du Keno du mercredi 28 mars 2012

  Informations diverses

       liste de cours indicatifs

          170     Cours indicatifs du 30 mars 2012
31 mars 2012           JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE                     Texte 1 sur 170




                          ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

                                        Conseil constitutionnel

                           Listes des citoyens ayant présenté les candidats
                             à l’élection du Président de la République (1)
                                             NOR : CSCX1209092K



                                              Mme Eva Joly
      M. Jean-Claude HUNOLD, maire de LACHAPELLE-SOUS-CHAUX (TERRITOIRE DE BELFORT) ;
    M. Christian BLANC, maire des ANGLES (PYRÉNÉES-ORIENTALES) ; M. Jean Paul CASTANO, maire de
    CAZOULÈS (DORDOGNE) ; M. Christian SENECLAUZE, maire de MONTBRUN-BOCAGE (HAUTE-
    GARONNE) ; M. Noël COMMUNOD, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (HAUTE-SAVOIE) ;
    Mme Agnès MOLLON, conseiller régional d’AUVERGNE (PUY-DE-DÔME) ; M. Maurice MAILLET, maire
    de FRÉMAINVILLE (VAL-D’OISE) ; M. Jean LAFONT, conseiller régional d’ÎLE-DE-FRANCE (PARIS) ;
    M. Marc HORVAT, conseiller régional du LIMOUSIN (CORRÈZE) ; Mme Fatima BEZLI, conseiller régional
    d’AUVERGNE (PUY-DE-DÔME) ; M. Patrick LIEVAUX, maire de VALOUSE (DRÔME) ; Mme Laure
    LECHATELLIER, conseiller régional d’ÎLE-DE-FRANCE (PARIS) ; M. Jean-Bernard DAMIENS, conseiller
    régional du LIMOUSIN (CREUSE) ; M. Philippe BERRARD, conseiller général de DIEULEFIT (DRÔME) ;
    Mme Martine ALCORTA, conseiller régional d’AQUITAINE (LOT-ET-GARONNE) ; M. Karim LAANAYA,
    conseiller régional du CENTRE (EURE-ET-LOIR) ; M. Yves COCHET, représentant au Parlement européen ;
    M. Serge BOUDESSEUL, maire d’ANSAC-SUR-VIENNE (CHARENTE) ; M. Marc BORNECK, conseiller
    régional de FRANCHE-COMTÉ (JURA) ; Mme Bérénice VINCENT, conseiller régional d’AQUITAINE
    (DORDOGNE) ; M. Régis MALZIEU, maire de CHEYLARD-L’ÉVÊQUE (LOZÈRE) ; Mme Dominique
    VOYNET, maire de MONTREUIL (SEINE-SAINT-DENIS) ; M. Alain SIRUGUE, maire de SAINTE-
    COLOMBE (DOUBS) ; M. Daniel LEFORT, maire de CHAMPNEUVILLE (MEUSE) ; Mme Monique
    MECH, maire d’ARBÉOST (HAUTES-PYRÉNÉES) ; M. Jean-Claude FONT, maire de COMMER
    (MAYENNE) ; M. Roger LEDOUX, maire de PARASSY (CHER) ; M. Marc TOMI, maire de SANTO-
    PIETRO-DI-TENDA (HAUTE-CORSE) ; M. Fabrice BARUSSEAU, conseiller général de BURIE
    (CHARENTE-MARITIME) ; M. Jean-Christophe ANGELINI, conseiller à l’Assemblée de Corse (CORSE-DU-
    SUD) ; M. Michel TOSAN, maire de BAGNOLS-EN-FORÊT (VAR) ; M. Jean-Paul HATSCH, maire de
    COMPRÉGNAC (AVEYRON) ; M. Marc BOULNOIS, maire de NORRENT-FONTES (PAS-DE-CALAIS) ;
    M. Daniel CURSOUX (assemblée des Français de l’étranger) ; M. François GAUDRY, maire de RIANS
    (CHER) ; M. Pierre CASTELLANI, maire d’AULLÈNE (CORSE-DU-SUD) ; M. Jean-François CARON,
    maire de LOOS-EN-GOHELLE (PAS-DE-CALAIS) ; M. Thierry MASURIER, maire de GERVILLE (SEINE-
    MARITIME) ; Mme Anne-Marie HAUTANT, conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
    (VAUCLUSE) ; M. Guilhem LATRUBESSE, conseiller régional de MIDI-PYRÉNÉES (HAUTES-
    PYRÉNÉES) ; M. Jean MASSÉ, maire de SAINTS (YONNE) ; M. Jean-Raymond WATTIEZ, maire de
    SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI (NORD) ; Mme Djamila TAHI, épouse SONZOGNI, conseiller régional
    d’ALSACE (HAUT-RHIN) ; Mme Clara OSADTCHY, conseiller régional de BASSE-NORMANDIE
    (CALVADOS) ; M. Jean-Marie VECCHIONI, maire de CAMPILE (HAUTE-CORSE) ; Mme Chantal
    REBOUT, conseiller régional du CENTRE (LOIR-ET-CHER) ; M. François LOUVET, maire de VIVIERS
    (ARDÈCHE) ; M. Jean-Marc RIEBEL, maire de SAINT-MAURICE (BAS-RHIN) ; Mme Corinne BERNARD,
    conseiller régional de RHÔNE-ALPES (ISÈRE) ; M. Franck PETIT, maire de PUESSANS (DOUBS) ;
    M. Gérard ONESTA, conseiller régional de MIDI-PYRÉNÉES (HAUTE-GARONNE) ; M. Guy LEFEBVRE,
    maire de SAINT-MARTIN-D’AUXY (SAÔNE-ET-LOIRE) ; Mme Catherine LEGIER, président d’une
    communauté de communes, LE PAYS DES SORGUES ET DES MONTS DE VAUC (VAUCLUSE) ;
    M. François DE RUGY, député de LOIRE-ATLANTIQUE (1re) ; M. Philippe GEORGES, maire de SAINT-
    AUBIN-CHÂTEAU-NEUF (YONNE) ; Mme Geneviève LEBOUTEUX, conseiller régional des PAYS DE LA
    LOIRE (LOIRE-ATLANTIQUE) ; M. Jean-Marie BROCHARD, maire de CHAMBON (CHER) ; M. Henri
    CHAVAROT, maire de FAGET-ABBATIAL (GERS) ; M. Guy VADROT, maire de MARIGNY-SUR-
    YONNE (NIÈVRE) ; M. Christian DESPLATS, conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
    (VAR) ; M. Jean-Philippe MAGNEN, conseiller régional du PAYS DE LA LOIRE (LOIRE-ATLANTIQUE) ;
    Mme Leila AICHI, sénateur de PARIS ; M. André GATTOLIN, sénateur des HAUTS-DE-SEINE ; M. Olivier
    KELLER, maire de SAINT-JEAN-CHAMBRE (ARDÈCHE) ; M. Christian GUILHAMAT, maire de
    CHALABRE (AUDE) ; Mme Sylvie DEBOEUF, maire de LA ROCHÉNARD (DEUX-SÈVRES) ; Mme Nicole
    ESCHMANN, conseiller régional de BOURGOGNE (SAÔNE-ET-LOIRE) ; Mme Claude COMET, conseiller
    régional de RHÔNE-ALPES (HAUTE-SAVOIE) ; M. Robert LION, conseiller régional d’ÎLE-DE-FRANCE
    (PARIS) ; Mme Catherine HERBERTZ, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (SAVOIE) ; M. Yves
    STELLA, maire de MORSIGLIA (HAUTE-CORSE) ; M. Christian LEPAPE, maire de GOUHELANS
    (DOUBS) ; M. David CORMAND, conseiller régional de HAUTE-NORMANDIE (SEINE-MARITIME) ;
    Mme Sabine VACHALD, maire de LA MOTTE (VAR) ; M. Francis LELAURIN, maire de TARASTEIX
    (HAUTES-PYRÉNÉES) ; M. Gérard DE MEESTER, conseiller général de PEYRUIS, ALPES-DE-HAUTE-
    PROVENCE) ; M. Guy BONNEAU, conseiller général de MASSY-OUEST (ESSONNE) ; M. Christian ROY,



.                                                                                                            .
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    maire de PUGNY (DEUX-SÈVRES) ; M. François DELECOLLE, maire de RUMIGNY (SOMME) ;
    Mme Gaëlle ROUGIER, conseiller régional de BRETAGNE (ILLE-ET-VILAINE) ; M. Daniel CHATELLIER,
    maire de SUCÉ-SUR-ERDRE (LOIRE-ATLANTIQUE) ; M. Jérôme VIRLOUVET, conseiller régional de
    BASSE-NORMANDIE (MANCHE) ; Mme Béatrice VESSILLER, conseiller général de VILLEURBANNE-
    CENTRE (RHÔNE) ; M. Eric JOYAUX, conseiller régional de POITOU-CHARENTES (VIENNE) ; M. Jean
    DEY, conseiller général du CHÂTELET-EN-BRIE (SEINE-ET-MARNE) ; Mme Françoise COUTANT,
    conseiller régional de POITOU-CHARENTES (CHARENTE) ; Mme Stéphanie REDAL, maire de
    PRÉCILHON (PYRÉNÉES-ATLANTIQUES) ; M. Didier LAVILLE, maire d’AULNAT (PUY-DE-DÔME) ;
    M. Gilles LALUQUE, maire d’AUBUSSON-D’AUVERGNE (PUY-DE-DÔME) ; M. Louis-Henri CONQUES,
    maire de CASTETNER (PYRÉNÉES-ATLANTIQUES) ; M. Jean BARTHOLIN, conseiller général de SAINT-
    HAON-LE-CHÂTEL (LOIRE) ; M. Lionel ROUCAN, conseiller régional d’AUVERGNE (CANTAL) ;
    Mme Stéphanie LEBEE, maire de VENIZEL (AISNE) ; M. Henri GOURMELEN, conseiller régional de
    BRETAGNE (ILLE-ET-VILAINE) ; Mme Janine MAURICE-BELLAY, conseiller régional d’ÎLE-DE-
    FRANCE (PARIS) ; Mme Pascale ROSSLER, conseiller régional du CENTRE (LOIRET) ; Mme Monique
    COSSON, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (RHÔNE) ; M. Yves CONTASSOT, conseiller de PARIS ;
    M. Yves MARTIN, maire d’ÉCHENOZ-LA-MÉLINE (HAUTE-SAÔNE) ; M. Daniel BEGUIN, conseiller
    régional de LORRAINE (MOSELLE) ; M. Jacques PAUL, maire de LA CELLE (VAR) ; M. Michel
    PERRIER, conseiller régional des PAYS DE LA LOIRE (MAYENNE) ; M. Philippe MEIRIEU, conseiller
    régional de RHÔNE-ALPES (RHÔNE) ; M. Yannik BIGOUIN, conseiller régional de BRETAGNE
    (FINISTÈRE) ; M. Pierre FOUCHET, maire de MENETOU-SALON (CHER) ; M. Jacques André BOQUET,
    maire de TRACY-LE-MONT (OISE) ; Mme Anne-Catherine GUILLET, assemblée des Français de l’étranger ;
    M. Jean-Pierre ABRAND, maire d’AMAILLOUX (DEUX-SÈVRES) ; Mme Annabelle JAEGER, conseiller
    régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (ALPES-MARITIMES) ; Mme Moïsette CROSNIER,
    conseiller régional du CENTRE (LOIRET) ; M. Francis CHAUVANCY, maire de SAINT-LIN (DEUX-
    SÈVRES) ; Mme Françoise DEDIEU-CASTIES, maire de LACAUGNE (HAUTE-GARONNE) ; Mme Joëlle
    FAGUER, conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (ALPES-MARITIMES) ; M. Michel
    SIMON, maire de BESSAY-SUR-ALLIER (ALLIER) ; M. Michel BOCK, conseiller régional d’ÎLE-DE-
    FRANCE (YVELINES) ; Mme Elisabeth CRUAUD, maire de LA CHEVALLERAIS (LOIRE-
    ATLANTIQUE) ; M. René DEMURE, maire de MONTVICQ (ALLIER) ; Mme Janine PETIT, conseiller
    régional de NORD - PAS-DE-CALAIS (NORD) ; Mme Monique BOURON, maire de LAIROUX (VENDÉE) ;
    Mme Nelly FRUCHARD, maire de PLESCOP (MORBIHAN) ; Mme Hélène FLAUTRE, représentant au
    Parlement européen ; M. Pierre PECORARI, maire de VILLEPERROT (YONNE) ; M. Jacques PAGÈS,
    conseiller général de VABRE (TARN) ; M. Michel CLAIRE, maire de BAYON (MEURTHE-ET-MOSELLE) ;
    M. Michel BOURGAIN, maire de L’ÎLE-SAINT-DENIS (SEINE-SAINT-DENIS) ; M. Patrick BARBIER,
    maire de MUTTERSHOLTZ (BAS-RHIN) ; M. Franck COQUIARD, maire de SARRAGEOIS (DOUBS) ;
    Mme Marie-Françoise VABRE, conseiller régional de MIDI-PYRÉNÉES (AVEYRON) ; M. Yanic SOUBIEN,
    maire de TAILLEBOIS (ORNE) ; Mme Sophie TRICOT, maire de BURDIGNES (LOIRE) ; M. Dany
    KARCHER, maire de KOLBSHEIM (BAS-RHIN) ; M. Claude MADERN, maire d’ÉCHEVIS (DRÔME) ;
    M. Pierre SOUVET, conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (BOUCHES-DU-RHÔNE) ;
    M. Christophe DUMONT, conseiller régional de CHAMPAGNE-ARDENNE (ARDENNES) ; Mme Sophie
    BRINGUY, conseiller régional des PAYS DE LA LOIRE (SARTHE) ; Mme Majdouline SBAÏ, conseiller
    régional de NORD - PAS-DE-CALAIS (NORD) ; M. François LOTTEAU, maire de RULLY (SAÔNE-ET-
    LOIRE) ; M. Yves KERBAUL, maire de SAINT-JEAN-DE-LA-HAIZE (MANCHE) ; Mme Anne LE GARS,
    conseiller régional de BRETAGNE (FINISTÈRE) ; M. Claude ARBILLOT, maire de COLMIER-LE-BAS
    (HAUTE-MARNE) ; M. Christian DUPRAZ, conseiller général des MATELLES (HÉRAULT) ; Mme Marie-
    Christine PONS, conseiller régional de MIDI-PYRÉNÉES (HAUTE-GARONNE) ; M. Alain GIBERT, maire
    de ROCLES (ARDÈCHE) ; M. Bernard MORIN, maire de VAURÉAL (VAL-D’OISE) ; M. Christian ALIX,
    maire de GENTELLES (SOMME) ; M. Gilles PANIER, maire de MONTBOILLON (HAUTE-SAÔNE) ;
    Mme Marie-Paule JAMMET, conseiller régional de POITOU-CHARENTES (CHARENTE-MARITIME) ;
    M. Eric ALAUZET, conseiller général de BESANÇON-EST (DOUBS) ; M. Issoufi HAMADA, conseiller
    général de TSINGONI (MAYOTTE) ; M. René MATHE, maire de SAINT-GEORGES-DE-REX (DEUX-
    SÈVRES) ; Mme Lise COUEDY-GRUET, maire de CANDES-SAINT-MARTIN (INDRE-ET-LOIRE) ;
    M. Christian GUYONVARC’H, conseiller régional de BRETAGNE (MORBIHAN) ; M. Géry COULON,
    maire de FAMPOUX (PAS-DE-CALAIS) ; M. Christian QUINTON, maire de SAINT-HILAIRE-DU-MAINE
    (MAYENNE) ; M. Thierry BROCHOT, conseiller régional de PICARDIE (OISE) ; Mme Christine SANDEL,
    conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (VAR) ; M. Antoine WAECHTER, conseiller
    régional d’ALSACE (HAUT-RHIN) ; M. Paul BROSSAULT, maire de MAISEY-LE-DUC (CÔTE-D’OR) ;
    M. Benoit LECLAIR, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (LOIRE) ; Mme Christine JANODET, maire
    d’ORLY (VAL-DE-MARNE) ; M. Alain LECONTE, maire de REININGUE (HAUT-RHIN) ; M. Jean
    LOAEC, maire de PLEUVEN (FINISTÈRE) ; M. Pierre LEROY, maire de PUY-SAINT-ANDRÉ (HAUTES-
    ALPES) ; Mme Francine BAVAY, conseiller régional d’ÎLE-DE-FRANCE (HAUTS-DE-SEINE) ; M. Paulo-
    Serge LOPES, conseiller régional de NORD - PAS-DE-CALAIS (NORD) ; M. Claude MEFIANT, maire de
    CADILLAC-EN-FRONSADAIS (GIRONDE) ; Mme Gwendoline DELBOS-CORFIELD, conseiller régional de
    RHÔNE-ALPES (ISÈRE) ; M. Daniel FEURTEY, conseiller général de DANJOUTIN (TERRITOIRE DE
    BELFORT) ; Mme Andrée BUCHMANN, conseiller régional d’ALSACE (BAS-RHIN) ; M. Didier
    HERNANDEZ, maire des GRANGETTES (DOUBS) ; M. Stéphane LINOU, conseiller général de
    CASTELNAUDARY-NORD (AUDE) ; Mme Anne-Marie IBANÈZ, maire de BÉHORLÉGUY (PYRÉNÉES-




.                                                                                                           .
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    ATLANTIQUES) ; M. Patrick ROYANNEZ, conseiller général de VALENCE-1 (DRÔME) ; M. Pierre
    VERNOT, maire de SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE (MAINE-ET-LOIRE) ; Mme Emmanuelle COSSE,
    conseiller régional d’ÎLE-DE-FRANCE (PARIS) ; M. Bernard FERRIER, maire de MARANS (CHARENTE-
    MARITIME) ; M. Patrick DU FAU DE LAMOTHE, conseiller régional d’AQUITAINE (GIRONDE) ;
    M. Vincent GAZEILLES, conseiller général de CLAMART (HAUTS-DE-SEINE) ; M. Stéphane GATIGNON,
    maire de SEVRAN (SEINE-SAINT-DENIS) ; M. Hubert PFISTER, maire de SAINT-MARTIN-DE-
    LANSUSCLE (LOZÈRE) ; M. Guy GIRARDOT, maire de RANG (DOUBS) ; M. François DUFOUR,
    conseiller régional de BASSE-NORMANDIE (MANCHE) ; Mme Laurence ABEILLE, conseiller régional
    d’ÎLE-DE-FRANCE (VAL-DE-MARNE) ; M. Alain BIAUX, maire de FAGNIÈRES (MARNE) ; M. Hubert
    JACQUES, maire de BY (DOUBS) ; Mme Rahiba DUBOIS, conseiller régional de LA RÉUNION ; M. Jean-
    Michel GALANT, maire d’ASCARAT (PYRÉNÉES-ATLANTIQUES) ; Mme Nicole VARE, maire d’EIX
    (MEUSE) ; M. Serge MORIN, conseiller régional de POITOU-CHARENTES (DEUX-SÈVRES) ; M. Paul
    CAILLON, maire de PIMORIN (JURA) ; Mme Anny POURSINOFF, député des YVELINES (10e) ;
    Mme Virginie DRAPIER, conseiller régional de NORD - PAS-DE-CALAIS (NORD) ; M. Eric
    REGENERMEL, maire de GROIX (MORBIHAN) ; M. Xavier LUCIANI, conseiller à l’Assemblée de Corse
    (HAUTE-CORSE) ; Mme Jeannie TREMBLAY, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (HAUTE-SAVOIE) ;
    M. Pierre AUBRIL, maire de RAVENOVILLE (MANCHE) ; M. Gilles CORNETTE, maire de MARSEILLES-
    LÈS-AUBIGNY (CHER) ; M. Jean-Alain CAYLA, maire de BUOUX (VAUCLUSE) ; M. Pascal ROHMER,
    maire de VASPERVILLER (MOSELLE) ; M. Jean-Pol BADOUARD, maire de VAUDEVANT (ARDÈCHE) ;
    M. Vincent ALLIER, maire de SAINT-CÔME-ET-MARUÉJOLS (GARD) ; M. Didier JOUVE, conseiller
    régional de RHÔNE-ALPES (DRÔME) ; Mme Samira EL ALAOUI, conseiller régional des PAYS DE LA
    LOIRE (MAINE-ET-LOIRE) ; M. Christophe PORQUIER, conseiller régional de PICARDIE (SOMME) ;
    M. Emmanuel CAU, conseiller régional de NORD - PAS-DE-CALAIS (NORD) ; Mme Jannick MORICEAU,
    conseiller régional de BRETAGNE (FINISTÈRE) ; M. Philippe HEURTEVENT, maire d’AUTEUIL-LE-ROI
    (YVELINES) ; M. Harry DURIMEL, conseiller régional (GUADELOUPE) ; M. Guillaume VUILLETET,
    conseiller régional d’ÎLE-DE-FRANCE (VAL-D’OISE) ; M. Pascal CANFIN, représentant au Parlement
    européen ; M. Vincent DULONG, conseiller régional des PAYS DE LA LOIRE (MAINE-ET-LOIRE) ;
    M. Jean-Pierre PIELA, maire de BREITENBACH (BAS-RHIN) ; M. Cyril KRETZSCHMAR, conseiller
    régional de RHÔNE-ALPES (RHÔNE) ; M. Jean-Marie CHOSSON, conseiller régional de RHÔNE-ALPES
    (DRÔME) ; M. Matthieu ORPHELIN, conseiller régional des PAYS DE LA LOIRE (MAINE-ET-LOIRE) ;
    M. Etienne TÊTE, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (RHÔNE) ; Mme Annie BONNEFONT, conseiller
    régional de MIDI-PYRÉNÉES (HAUTE-GARONNE) ; M. Nicolas GAMACHE, maire de COUTIÈRES
    (DEUX-SÈVRES) ; Mme Martine FOURNIER, maire de SAINT-GEORGES-EN-AUGE (CALVADOS) ;
    M. François CALVET, conseiller régional de MIDI-PYRÉNÉES (ARIÈGE) ; M. Philippe CHESNEAU,
    conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (VAR) ; Mme Christiane ROCHWERG, conseiller
    régional d’ÎLE-DE-FRANCE (VAL-D’OISE) ; Mme Julie NOUVION, conseiller régional d’ÎLE-DE-FRANCE
    (SEINE-ET-MARNE) ; M. Mohand HAMOUMOU, maire de VOLVIC (PUY-DE-DÔME) ; Mme Maryvonne
    BOILEAU, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (ISÈRE) ; M. Serge CLEREMBAUX, maire de SAINTE-
    HONORINE-LA-GUILLAUME (ORNE) ; Mme Hélène SHEMWELL, conseiller régional de POITOU-
    CHARENTES (VIENNE) ; M. Eric CHEVAILLIER, conseiller régional d’ÎLE-DE-FRANCE (YVELINES) ;
    M. Yves CHAUVELOT, maire de DONJEUX (HAUTE-MARNE) ; M. Antony CAPS, conseiller général de
    NOMENY (MEURTHE-ET-MOSELLE) ; M. Jean-Claude MALOU, maire de HEUILLEY-SUR-SAÔNE
    (CÔTE-D’OR) ; M. Joël DUPUY, maire de CLERMONT (ARIÈGE) ; M. Marcel SCHMITT, maire de
    SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER (BAS-RHIN) ; M. Alain NOUGUEZ, maire de NOUSTY (PYRÉNÉES-
    ATLANTIQUES) ; M. Michel JOUVE, maire de FLASSAN (VAUCLUSE) ; M. Louis MASSIAS, maire de
    FOUSSEMAGNE (TERRITOIRE DE BELFORT) ; M. Patrick MOQUAY, maire de SAINT-PIERRE-
    D’OLÉRON (CHARENTE-MARITIME) ; M. Jacques DALIBERT, maire de LA CHAPELLE-LAUNAY
    (LOIRE-ATLANTIQUE) ; Mme Catherine BOURGEOIS, conseiller régional de NORD - PAS-DE-CALAIS
    (PAS-DE-CALAIS) ; Mme Evelyne GAREAUX, conseiller régional de LORRAINE (MEURTHE-ET-
    MOSELLE) ; Mme Nicole KIIL-NIELSEN, représentant au Parlement européen ; M. David MBANZA,
    conseiller régional d’ÎLE-DE-FRANCE (HAUTS-DE-SEINE) ; M. Alain COYARD, maire de SIEURAS
    (ARIÈGE) ; M. José BOVÉ, représentant au Parlement européen ; Mme Christine KANT, conseiller régional de
    LORRAINE (MOSELLE) ; M. Eric DOULCIER, maire du VIGAN (GARD) ; Mme Véronique ROUSSELLE,
    conseiller régional de RHÔNE-ALPES (ARDÈCHE) ; M. Philippe FAURE, maire de MALARCE-SUR-LA-
    THINES (ARDÈCHE) ; Mme Peggy KANÇAL, conseiller régional d’AQUITAINE (LANDES) ; M. Jean-
    Christophe GAVALLET, maire de SURFONDS (SARTHE) ; M. Alain AMEDRO, conseiller régional d’ÎLE-
    DE-FRANCE (SEINE-SAINT-DENIS) ; M. Maurice BELVOIX, maire d’ERSTROFF (MOSELLE) ; M. Jean-
    Jacques GUILLET, maire d’AMURÉ (DEUX-SÈVRES) ; M. Jean-Marie ROUSTEAU, maire de BRÉVILLE
    (CHARENTE) ; M. Henri STOLL, conseiller général de KAYSERSBERG (HAUT-RHIN) ; M. Christophe
    ROSSIGNOL, conseiller régional du CENTRE (INDRE-ET-LOIRE) ; M. François SIMON, conseiller régional
    de MIDI-PYRÉNÉES (HAUTE-GARONNE) ; M. Alain DEMANGE, maire de LORQUIN (MOSELLE) ;
    Mme Carole THOURIGNY, maire de GIGORS-ET-LOZERON (DRÔME) ; Mme Eva JOLY, représentant au
    Parlement européen ; Mme Jacqueline FONTAINE, conseiller régional de LORRAINE (MEURTHE-ET-
    MOSELLE) ; Mme Ghislaine JEANNOT PAGES, conseiller régional du LIMOUSIN (HAUTE-VIENNE) ;
    M. Gilles DEGUET, conseiller régional du CENTRE (INDRE-ET-LOIRE) ; M. Alain MARSALLE, maire de
    BORDÈRES-LOURON (HAUTES-PYRÉNÉES) ; M. Jacques MARTIN, maire de POINTEL (ORNE) ;
    M. Mathias ADER, maire de BOIS-D’ENNEBOURG (SEINE-MARITIME) ; M. François COULON, maire de




.                                                                                                                .
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    FOUGÈRES-SUR-BIÈVRE (LOIR-ET-CHER) ; M. Guy DAILLEUX, maire de CERNUSSON (MAINE-ET-
    LOIRE) ; M. Gustave ALIROL, conseiller régional d’AUVERGNE (HAUTE-LOIRE) ; M. Christian
    GUELLIER, maire d’AZÉ (LOIR-ET-CHER) ; Mme Liliane DORIVAL, épouse PAYS, conseiller régional
    d’ÎLE-DE-FRANCE (SEINE-ET-MARNE) ; M. José GAILLOU, conseiller régional (GUYANE) ; M. Stéphane
    LESCHI, maire d’ÉRONE (HAUTE-CORSE) ; Mme Corinne RUFET, conseiller régional d’ÎLE-DE-FRANCE
    (PARIS) ; M. René CARON, maire de CELON (INDRE) ; Mme Valérie BONICALZI-HERRERO, conseiller
    régional de RHÔNE-ALPES (RHÔNE) ; M. Philippe MUSSI, conseiller régional de PROVENCE-
    ALPES-CÔTE D’AZUR (ALPES-MARITIMES) ; Mme Stella PIERI, maire de RAPAGGIO (HAUTE-
    CORSE) ; M. Alain CHABROLLE, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (AIN) ; Mme Marie-Christine
    GUILLEMIN, conseiller régional de PICARDIE (OISE) ; M. Jean ROCA, maire de POEY-DE-LESCAR
    (PYRÉNÉES-ATLANTIQUES) ; M. Eric LOISELET, conseiller régional de CHAMPAGNE-ARDENNE
    (MARNE) ; M. Daniel BREUILLER, maire d’ARCUEIL (VAL-DE-MARNE) ; Mme Marine LEMASSON,
    conseiller régional de BASSE-NORMANDIE (MANCHE) ; M. Jean-Philippe GRAND, conseiller régional du
    CENTRE (LOIRET) ; Mme Nicole GUILHAUDIN, conseiller général de CHAMBÉRY-SUD (SAVOIE) ;
    M. Jean-Claude WEIL, maire de MARMOUTIER (BAS-RHIN) ; M. Jacques MERCIER, maire d’ORNEX
    (AIN) ; M. Jean-Claude MENSCH, maire d’UNGERSHEIM (HAUT-RHIN) ; Mme Michèle DURAND-
    MIGEON, conseiller régional de FRANCHE-COMTÉ (HAUTE-SAÔNE) ; M. Dominique DEQUIEDT, maire
    d’ANLEZY (NIÈVRE) ; M. Christian LENNE, maire de SAINT-ANDRÉ-SUR-SÈVRE (DEUX-SÈVRES) ;
    M. Jean-Claude NOUALLET, maire d’ANOST (SAÔNE-ET-LOIRE) ; Mme Brigitte MONNET, maire de
    VINCELLES (JURA) ; Mme Nicole ROUAIRE, conseiller régional d’AUVERGNE (ALLIER) ; M. Jean
    DESESSARD, sénateur de PARIS ; M. Luc COPPIN, maire de FRESNES-SUR-ESCAUT (NORD) ;
    M. Sauveur BACHO, maire d’ARBÉRATS-SILLÈGUE (PYRÉNÉES-ATLANTIQUES) ; M. Pierre
    MERIAUX, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (ISÈRE) ; Mme Sophie CAMARD, conseiller régional de
    PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (BOUCHES-DU-RHÔNE) ; M. Frédéric BOUTIN, maire de VERGNÉ
    (CHARENTE-MARITIME) ; Mme Alice LEICIAGUEÇAHAR, conseiller régional d’AQUITAINE
    (PYRÉNÉES-ATLANTIQUES) ; M. Raymond JOANNESSE, conseiller régional de CHAMPAGNE-
    ARDENNE (MARNE) ; Mme Agnès SIMONPIETRI, conseiller à l’Assemblée de Corse (CORSE-DU-SUD) ;
    M. Olivier LONGEON, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (LOIRE) ; M. Pierre-Jean STEFANI, maire de
    PIEDIPARTINO (HAUTE-CORSE) ; Mme Fabienne GIOVANNINI, conseiller à l’Assemblée de Corse
    (HAUTE-CORSE) ; Mme Françoise DIEHLMANN, conseiller régional d’ÎLE-DE-FRANCE (HAUTS-DE-
    SEINE) ; M. René LOUAIL, conseiller régional de BRETAGNE (CÔTES-D’ARMOR) ; Mme Colette
    ZEVACO, maire de MÉALLET (CANTAL) ; M. Marcel FOURCADE, maire de LA LLAGONNE
    (PYRÉNÉES-ORIENTALES) ; M. Jean-Louis ROBILLARD, conseiller régional de NORD - PAS-DE-CALAIS
    (PAS-DE-CALAIS) ; Mme Annie AGIER, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (DRÔME) ; Mme Marie-
    Hélène GOUFFRANT, maire de CHILLAC (CHARENTE) ; M. Mounir SATOURI, conseiller régional d’ÎLE-
    DE-FRANCE (YVELINES) ; M. Alain FOUSSERET, conseiller régional de FRANCHE-COMTÉ
    (TERRITOIRE DE BELFORT) ; M. Jacques MANGOLD, maire de PLOUÉZEC (CÔTES-D’ARMOR) ;
    M. André LEFEBVRE, conseiller régional de BOURGOGNE (YONNE) ; M. Gérard TRIAIRE, maire de
    FÉLINES-SUR-RIMANDOULE (DRÔME) ; M. Jean-Marc BRULE, conseiller régional d’ÎLE-DE-FRANCE
    (SEINE-ET-MARNE) ; M. Pierre POMMAREL, conseiller régional d’AUVERGNE (HAUTE-LOIRE) ;
    M. Augustin LEGRAND, conseiller régional d’ÎLE-DE-FRANCE (PARIS) ; Mme Danielle FOURNIER,
    conseiller de PARIS ; M. Christian LAY, maire de CRUZILLES-LÈS-MÉPILLAT (AIN) ; M. Christian
    VALLET, maire de LA RIVIÈRE-DRUGEON (DOUBS) ; M. Dominique CLOSIER, maire de PLUGUFFAN
    (FINISTÈRE) ; M. Lucien BETBEDER, maire de MENDIONDE (PYRÉNÉES-ATLANTIQUES) ; M. Jean-
    Hubert BRACHET, maire de SAINT-JULIEN-L’ARS (VIENNE) ; M. Jean-Yves GUELLIER, maire de
    MOLINEUF (LOIR-ET-CHER) ; M. Alain COULOMBEL, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (HAUTE-
    SAVOIE) ; Mme Françoise GALLAIS, maire de LA CHAPELLE-BICHE (ORNE) ; Mme Catherine BRETTE,
    conseiller général de FONTAINE-SEYSSINET (ISÈRE) ; M. Christian BOUCHARDY, conseiller régional
    d’AUVERGNE (PUY-DE-DÔME) ; M. Pierre FERAL, maire de SAINT-GABRIEL-BRÉCY (CALVADOS) ;
    M. Serge GUERIN, conseiller régional d’ÎLE-DE-FRANCE (ESSONNE) ; Mme Laurence VICHNIEVSKY,
    conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (VAR) ; Mme Colette CHARRIAU, conseiller
    régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE) ; Mme Véronique
    BÉRÉGOVOY, conseiller régional de HAUTE-NORMANDIE (SEINE-MARITIME) ; M. Jean ALBERT,
    maire de SAINT-GERMAIN-SUR-VIENNE (INDRE-ET-LOIRE) ; M. Alain CORDIER, conseiller régional de
    BOURGOGNE (SAÔNE-ET-LOIRE) ; Mme Nadia AZOUG, conseiller régional d’ÎLE-DE-FRANCE (SEINE-
    SAINT-DENIS) ; M. Gilles MAISTRE, maire d’ENTREMONT (HAUTE-SAVOIE) ; Mme Marie
    TARBOURIECH, conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (ALPES-MARITIMES) ;
    Mme Patricia ANDRIOT, conseiller régional de CHAMPAGNE-ARDENNE (HAUTE-MARNE) ; M. Jean
    PEYSSON, maire de CLEYZIEU (AIN) ; M. Guillaume CROS, conseiller régional de MIDI-PYRÉNÉES
    (TARN) ; M. Jean DELAVERGNE, conseiller régional du CENTRE (INDRE) ; Mme Véronique MOREIRA,
    conseiller régional de RHÔNE-ALPES (RHÔNE) ; M. Bernard LETERRIER, maire de GUILLESTRE
    (HAUTES-ALPES) ; M. Daniel DION, maire de CIREY-LÈS-PONTAILLER (CÔTE-D’OR) ; Mme Marie-
    Christine BLANDIN, sénateur du NORD ; Mme Gisèle GUILBART-LE SAGE, maire de QUISTINIC
    (MORBIHAN) ; M. Olivier BERTIN, assemblée des Français de l’étranger ; M. Bernard REVERDY, maire de
    FRÉTERIVE (SAVOIE) ; Mme Annick DELHAYE, conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE
    D’AZUR (BOUCHES-DU-RHÔNE) ; Mme Saadika HARCHI, conseiller régional du CENTRE (INDRE-ET-
    LOIRE) ; M. Olivier FLORENS, conseiller général de BONNIEUX (VAUCLUSE) ; M. Jacques PERREUX,




.                                                                                                            .
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    conseiller régional d’ÎLE-DE-FRANCE (VAL-DE-MARNE) ; Mme Fatiha BENAHMED, conseiller régional de
    RHÔNE-ALPES (RHÔNE) ; M. PIERRE FESQUET, maire de MOISSAC-VALLÉE-FRANÇAISE
    (LOZÈRE) ; Mme Michelle RIVET, maire de MARÇAIS (CHER) ; M. François ARCANGELI, conseiller
    régional de MIDI-PYRÉNÉES (HAUTE-GARONNE) ; M. Gérard BOLET, maire de MONTBRUN-
    LAURAGAIS (HAUTE-GARONNE) ; M. Jean-Noël MALAN, maire d’OLMET-ET-VILLECUN
    (HÉRAULT) ; Mme Monique FRAISSINET, maire de SAINT-LAURENT-DE-TRÈVES (LOZÈRE) ; M. Jean-
    Claude PICARD, maire de DUERNE (RHÔNE) ; M. Alain CIEKANSKI, conseiller régional de MIDI-
    PYRÉNÉES (LOT) ; M. Michel GENTIL, maire de BEY (AIN) ; M. Jean-Toussaint MORGANTI, maire
    d’OGLIASTRO (HAUTE-CORSE) ; Mme Monique DE MARCO, conseiller régional d’AQUITAINE
    (GIRONDE) ; Mme Joëlle GIROUD-VIEL, maire de BRÉVILLE-LES-MONTS (CALVADOS) ; M. Janny
    SIMEON, maire de LA CHAPELLE-SAINT-ANDRÉ (NIÈVRE) ; M. Eric DURAND, conseiller régional de
    FRANCHE-COMTÉ (DOUBS) ; Mme Marie-Odile NOVELLI, conseiller régional de RHÔNE-ALPES
    (ISÈRE) ; Mme Hélène MAIDON, maire de VAYRES (GIRONDE) ; M. Bruno SERVEL, maire de
    KERGRIST (MORBIHAN) ; Mme Francine HERBAUT-DAUPTAIN, conseiller régional de NORD - PAS-DE-
    CALAIS (NORD) ; Mme Valérie LABARRE, conseiller régional de CHAMPAGNE-ARDENNE (AUBE) ;
    M. Abdelali MEZIANE, conseiller régional d’ÎLE-DE-FRANCE (SEINE-SAINT-DENIS) ; M. Gilles
    BEGOUT, maire d’ISLE (HAUTE-VIENNE) ; Mme Aline ARCHIMBAUD, sénateur de SEINE-SAINT-
    DENIS ; M. Grégory COURTAS, maire de PUSSAY (ESSONNE) ; M. Jérôme ROUSSET, maire de
    SOUGRAIGNE (AUDE) ; M. André ASCHIERI, maire de MOUANS-SARTOUX (ALPES-MARITIMES) ;
    M. Rémi PINET, maire de CHAMPCERVON (MANCHE) ; M. Gérard CLEMENT, maire de GRÉEZ-
    SUR-ROC (SARTHE) ; M. Marcel BOURIGAULT, maire d’ASSÉRAC (LOIRE-ATLANTIQUE) ; M. Jean-
    Michel BASS, maire de LALAYE (BAS-RHIN) ; Mme Geneviève PAILLAUD, conseiller régional de
    POITOU-CHARENTES (DEUX-SÈVRES) ; M. Guy BOURGNE, maire du BREUIL-SUR-COUZE (PUY-DE-
    DÔME) ; M. Noël MAMÈRE, maire de BÈGLES (GIRONDE) ; Mme Sandra RENDA, conseiller régional du
    CENTRE (EURE-ET-LOIR) ; M. Julien BAYOU, conseiller régional d’ÎLE-DE-FRANCE (VAL-D’OISE) ;
    M. Jean-Luc GOURDIN, maire de BAULME-LA-ROCHE (CÔTE-D’OR) ; M. Dominique PLANCKE,
    conseiller régional de NORD - PAS-DE-CALAIS (NORD) ; Mme Esther BENBASSA, sénateur du VAL-DE-
    MARNE ; M. Gérard PORCHER, maire de BANEUIL (DORDOGNE) ; Mme Ghyslaine DEGRAVE,
    conseiller régional d’ÎLE-DE-FRANCE (ESSONNE) ; M. Claude LETE, maire de PEYROLLES (AUDE) ;
    Mme Aïcha SIF, conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (BOUCHES-DU-RHÔNE) ;
    M. Jacques OLIVIER, maire du THOR (VAUCLUSE) ; Mme Kaliopi PAVLOPOULOS ANGO ELA ,
    assemblée des Français de l’étranger ; M. Fabrice BERGER, maire de CHALLUY (NIÈVRE) ; M. François
    FAVRY, maire de LA GRIGONNAIS (LOIRE-ATLANTIQUE) ; M. Jean-Claude BOSSARD, maire du
    CHEFRESNE (MANCHE) ; M. Jean-Marc PASQUET, conseiller régional d’ÎLE-DE-FRANCE (PARIS) ;
    M. Michel GABACH, maire de SAINT-DIONISY (GARD) ; Mme Perrine HERVE-GRUYER, conseiller
    régional de HAUTE-NORMANDIE (EURE) ; M. Gilles MILLÈS, maire de GRON (YONNE) ; M. Marcellin
    NADEAU, maire du PRÊCHEUR (MARTINIQUE) ; M. Serge WEIL, maire de BAERENTHAL (MOSELLE) ;
    Mme Catherine RIBES, conseiller régional d’ÎLE-DE-FRANCE (HAUTS-DE-SEINE) ; M. Christophe
    CAVARD, conseiller général de SAINT-CHAPTES (GARD) ; M. Michel DAVERAT, conseiller régional
    d’AQUITAINE (GIRONDE) ; M. Jean-Marc FLEURY, maire délégué d’une commune associée, VARNEY
    (MEUSE) ; Mme Jacqueline DECULTIS, conseiller général de TENCE (HAUTE-LOIRE) ; M. Alain IRIART,
    conseiller général de SAINT-PIERRE-D’IRUBE (PYRÉNÉES-ATLANTIQUES) ; Mme Sandrine ROUSSEAU,
    conseiller régional de NORD - PAS-DE-CALAIS (NORD) ; M. Jean-Yves PETIT, conseiller régional de
    PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (BOUCHES-DU-RHÔNE) ; M. Ferdinand KOHN, maire de TINCRY
    (MOSELLE) ; Mme Véronique DUBARRY, conseiller de PARIS ; M. Ronan DANTEC, sénateur de LOIRE-
    ATLANTIQUE (LOIRE-ATLANTIQUE) ; M. Jacques MULLER, maire de WATTWILLER (HAUT-RHIN) ;
    M. Gilles BUNA, conseiller général de LYON-2 (RHÔNE) ; M. Frédéric HILBERT, conseiller général de
    COLMAR-SUD (HAUT-RHIN) ; M. Jean-Christophe POULET, maire de BESSANCOURT (VAL-D’OISE) ;
    M. Jean-Luc GARRIGUE, maire de MONTNER (PYRÉNÉES-ORIENTALES) ; M. René DUTREY, conseiller
    de PARIS ; M. Didier IBAGNE, maire de TRÉBÉDAN (CÔTES-D’ARMOR) ; Mme Estelle TOUZIN,
    conseiller général d’ORLÉANS-BOURGOGNE (LOIRET) ; Mme Marie BOVÉ, conseiller régional
    d’AQUITAINE (GIRONDE) ; M. Claude TALEB, conseiller régional de HAUTE-NORMANDIE (SEINE-
    MARITIME) ; M. Joël QUILLACQ, maire de LOUER (LANDES) ; M. André BOIS, maire de DULLIN
    (SAVOIE) ; M. Marc BARBIER, maire de BROUCHY (SOMME) ; M. Andréa IACOVELLA, maire de
    SAINTE-COLOMBE-SUR-GAND (LOIRE) ; M. Jean-Luc DELPEUCH, maire de CLUNY (SAÔNE-ET-
    LOIRE) ; M. Dominique ARNAUD, maire d’ALEYRAC (DRÔME) ; M. Dominique ALLAIN, maire de
    DUNIÈRE-SUR-EYRIEUX (ARDÈCHE) ; M. Marcel LETISSIER, maire d’ECORDAL (ARDENNES) ;
    M. Jean-Paul POUILLOT, maire de CHÂTIN (NIÈVRE) ; M. Thierry SOLER, conseiller général de CHECY
    (LOIRET) ; Mme Marie-Thérèse PEYRETON, maire de TALLANS (DOUBS) ; M. Alain GIORDANO, maire
    d’arrondissement de LYON (RHÔNE) ; Mme Lela BENCHARIF, conseiller régional de RHÔNE-ALPES
    (LOIRE) ; Mme Véronique CORNUAULT, maire de THÉNEZAY (DEUX-SÈVRES) ; M. William SEGUIN,
    maire de CANNES-ET-CLAIRAN (GARD) ; M. Marc LIPINSKI, conseiller régional d’ÎLE-DE-FRANCE
    (HAUTS-DE-SEINE) ; M. François ROUVEYROL, maire de BARRE-DES-CÉVENNES (LOZÈRE) ;
    M. Jean-Max ANDRE, maire de GABRIAC (LOZÈRE) ; M. Jean REVEREAULT, président d’une
    communauté de communes, CHARENTE BOËME CHARRAUD (CHARENTE) ; M. Christian METTELET,
    maire de SAINT-REMY (HAUTE-SAÔNE) ; Mme Annie DEBRAY, maire de CROUZET-MIGETTE
    (DOUBS) ; M. Guy HARAU, conseiller régional de LORRAINE (MOSELLE) ; M. Jean-Paul GADY, maire de




.                                                                                                          .
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    SAINT-PAUL-LIZONNE (DORDOGNE) ; M. Noël LAMOTTE, maire du ROZEL (MANCHE) ; M. Elisée
    BRUGAROLAS, conseiller régional de MIDI-PYRÉNÉES (TARN-ET-GARONNE) ; Mme Anne-Marie
    BOUDOU, conseiller régional de BRETAGNE (MORBIHAN) ; Mme Fabienne GIBOUDEAUX, conseiller de
    PARIS ; Mme Isabelle GEORGELIN, maire d’ASQUINS (YONNE) ; M. Didier MITAUT, maire
    d’ARTIGUES (HAUTES-PYRÉNÉES) ; M. Elvan UCA, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (RHÔNE) ;
    Mme Albane COLIN, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (AIN) ; M. André LEENHARDT, maire de
    LAURET (HÉRAULT) ; Mme Jocelyne PISTRE, épouse SALVAN, conseiller régional de MIDI-PYRÉNÉES
    (TARN) ; M. Jacques PICARD, conseiller régional d’ÎLE-DE-FRANCE (ESSONNE) ; M. Patrick JIMENA,
    conseiller général de TOULOUSE-13 (HAUTE-GARONNE) ; Mme Catherine JEANDEL, conseiller régional
    de MIDI-PYRÉNÉES (HAUTE-GARONNE) ; Mme Laurence BONZANI, conseiller régional d’ÎLE-DE-
    FRANCE (ESSONNE) ; Mme Chantal DHOUKAR, conseiller régional de BOURGOGNE (YONNE) ; M. Jean-
    Claude CHAUVIGNAT, conseiller général de BRIVE-SUD-EST (CORRÈZE) ; M. Jean-Paul BESSET,
    représentant au Parlement européen ; Mme Michèle MANOA, maire de SAINTE-CROIX-VALLÉE-
    FRANÇAISE (LOZÈRE) ; M. Bernard PÉRÉ, conseiller régional d’AQUITAINE (LOT-ET-GARONNE) ;
    M. Bernard WEISBECKER, maire de LEFFRINCKOUCKE (NORD) ; M. Eric PROFFIT BRULFERT, maire
    de MENUCOURT (VAL-D’OISE) ; M. Paul VERNAY, maire de PÉROUGES (AIN) ; M. Guy HASCOËT,
    conseiller régional de BRETAGNE (ILLE-ET-VILAINE) ; M. François DIDIER, maire de SOTZELING
    (MOSELLE) ; M. Jean-François BAILLON, conseiller général de SEVRAN (SEINE-SAINT-DENIS) ;
    M. Daniel RAMPONI, conseiller régional des PAYS DE LA LOIRE (VENDÉE) ; Mme Hedia MANAI
    BAUCHET, conseiller régional des PAYS DE LA LOIRE (LOIRE-ATLANTIQUE) ; M. Hervé OZIL, maire
    de LAGORCE (ARDÈCHE) ; M. Pierre SERNE, conseiller régional d’ÎLE-DE-FRANCE (VAL-DE-MARNE) ;
    M. Jean-Luc TOULY, conseiller régional d’ÎLE-DE-FRANCE (ESSONNE) ; M. Michel HECQUET, conseiller
    régional de NORD - PAS-DE-CALAIS (PAS-DE-CALAIS) ; Mme Nicole KNECHT, conseiller régional de
    NORD - PAS-DE-CALAIS (PAS-DE-CALAIS) ; M. Jean LEGUELINEL, maire des CHAMBRES
    (MANCHE) ; M. Jacques BOUTAULT, conseiller de PARIS ; Mme Marie-Laure MOTREUIL, conseiller
    régional des PAYS DE LA LOIRE (SARTHE) ; Mme Alexandra CUSEY, conseiller régional de RHÔNE-
    ALPES (SAVOIE) ; Mme Catherine GREZE, représentant au Parlement européen ; M. Dominique LOTT,
    maire d’ÉCHENON (CÔTE-D’OR) ; M. Louis-Marie GUERINEAU, maire de SAURAIS (DEUX-SÈVRES) ;
    M. Loïc TRIDEAU, maire de FILLÉ (SARTHE) ; M. Jean-Vincent PLACÉ, sénateur de l’ESSONNE ;
    Mme Pascale GIRAUD, épouse CAUCHY, conseiller régional de BASSE-NORMANDIE (CALVADOS) ;
    M. Christian TROADEC, maire de CARHAIX-PLOUGUER (FINISTÈRE) ; Mme Laure LEFORESTIER,
    conseiller régional de HAUTE-NORMANDIE (SEINE-MARITIME) ; Mme Marie GEIGER, maire de
    CHARTÈVES (AISNE).

                                         Mme Marine Le Pen
      M. Marcel FISCHER, maire délégué d’une commune associée, RAULECOURT (MEUSE) ; M. Daniel
    LODÉ, maire de TORCÉ-VIVIERS-EN-CHARNIE (MAYENNE) ; M. Daniel FREBOURG, maire de
    PLEINE-SÈVE (SEINE-MARITIME) ; M. Patrick ANDRE, maire de SAINT-GERMAIN-SUR-MEUSE
    (MEUSE) ; Mme Danièle GUILBERT, maire de PUYSÉGUR (GERS) ; M. Serge LAURENCE, maire de
    MENSKIRCH (MOSELLE) ; M. Gino CECCHINI, maire de JAU-DIGNAC-ET-LOIRAC (GIRONDE) ;
    M. Micaël BORDAS, maire de SAINT-MARTIN D’AOÛT (DRÔME) ; M. Patrick DILIGENT, maire de
    BUXEUIL (AUBE) ; M. Jean-Richard SULZER, conseiller régional de NORD - PAS-DE-CALAIS (NORD) ;
    M. Wallerand DE SAINT JUST, conseiller régional de PICARDIE (SOMME) ; M. Jean-Marie PILOIS, maire
    d’ANTHELUPT (MEURTHE-ET-MOSELLE) ; M. Léon Paul MORGUE, maire de VERNAS (ISÈRE) ;
    Mme Anne-Marie DELBART, maire de WOIMBEY (MEUSE) ; M. François BECHECLOUX, maire de
    MÉNIL-ANNELLES (ARDENNES) ; M. Gérard JANUS, maire de FORT-LOUIS (BAS-RHIN) ; M. Jérôme
    THOMAS, maire délégué d’une commune associée, SAINT-MARTIN-SUR-OREUSE (YONNE) ;
    Mme Françoise COOLZAET, conseiller régional de NORD - PAS-DE-CALAIS (NORD) ; M. Claude
    DUBERSEUIL, maire délégué d’une commune associée, ONVILLERS (SOMME) ; M. Marcel STEPHAN,
    conseiller régional de BOURGOGNE (NIÈVRE) ; M. Eric SAMYN, conseiller régional de CHAMPAGNE-
    ARDENNE (ARDENNES) ; M. Christian LEFEVRE, maire de SAINT-PIERREMONT (AISNE) ; M. Bernard
    FRANCOIS, maire de HARDECOURT-AUX-BOIS (SOMME) ; M. Denis DEROUX, maire de BATHERNAY
    (DRÔME) ; M. Georges DE BERTOULT, maire de PLOYART-ET-VAURSEINE (AISNE) ; M. Jean-Pierre
    CUVILLIEZ, maire de SAUDEMONT (PAS-DE-CALAIS) ; M. Hervé DE CHANGY, maire de MURON
    (CHARENTE-MARITIME) ; M. Mickaël ADAM, maire de MOUILLY (MEUSE) ; M. Siméon MENUGE,
    maire de GAUDIEMPRÉ (PAS-DE-CALAIS) ; Mme Geneviève LEGAULT, épouse GRARDEL, maire de
    MONCHEAUX-LÈS-FRÉVENT (PAS-DE-CALAIS) ; M. Bernard MARANDAT, conseiller régional de
    PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (BOUCHES-DU-RHÔNE) ; M. Guy HINZELIN, maire de FIMÉNIL
    (VOSGES) ; M. Jacques GUÉRIN, maire de RIEUX (MARNE) ; Mme Huguette FATNA, conseiller régional
    d’ALSACE (BAS-RHIN) ; Mme Françoise DESCHAMPS, maire d’AVESNES-EN-BRAY (SEINE-
    MARITIME) ; M. Paul SÉRET, maire de ROCQUIGNY (AISNE) ; Mme Marie-Odile RAYÉ, conseiller
    régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (VAUCLUSE) ; Mme Blanche SIGRIST-CHAUSSAT,
    conseiller régional de RHÔNE-ALPES (RHÔNE) ; M. Claude MICHEL, maire de CRIQUIERS (SEINE-
    MARITIME) ; M. Christian ALEXANDRE, maire de HÉRONCHELLES (SEINE-MARITIME) ; M. Nicolas
    DESPRES, maire de CHASEREY (AUBE) ; M. Jean WOLFARTH, maire de BOURBACH-LE-BAS (HAUT-
    RHIN) ; M. Frédéric BOCCALETTI, conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
    (VAUCLUSE) ; M. Alain TOURNEBISE, maire de LONGCHAMP-SUR-AUJON (AUBE) ; M. Dominique



.                                                                                                          .
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    BODET, maire de SAUVIGNAC (CHARENTE) ; M. Stéphane ROUSSEL, maire de VANNAIRE (CÔTE-
    D’OR) ; M. Olivier PALAZY, maire de MONTAURIOL (TARN) ; M. Norbert HEMMERTER, maire de
    METTING (MOSELLE) ; M. Christian COTELLE, conseiller régional d’ALSACE (BAS-RHIN) ; M. Lucien
    RICHARD, maire de MAGNY (HAUT-RHIN) ; M. Gérald ERZEN, maire de SANZEY (MEURTHE-ET-
    MOSELLE) ; M. Philippe EYMERY, conseiller régional de NORD - PAS-DE-CALAIS (NORD) ; M. Jean-
    Pierre PETITET, maire de MESNIL-LETTRE (AUBE) ; Mme Sandrine NEYENS, maire de GLAND
    (YONNE) ; M. Francis CABANNE, conseiller régional de LANGUEDOC-ROUSSILLON (HÉRAULT) ;
    M. Alfred PERRIN, maire de VOELFLING-LÈS-BOUZONVILLE (MOSELLE) ; M. Michel AUGOYAT,
    maire de LA CHAPELLE DU MONT DE FRANCE (SAÔNE-ET-LOIRE) ; Mme Mireille D’ORNANO,
    conseiller régional de RHÔNE-ALPES (ISÈRE) ; M. Jacques RENAUD, maire de PAYSSOUS (HAUTE-
    GARONNE) ; Mme Nicole PEOT, maire de SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS (LOIRET) ; M. Bernard
    MENAUCOURT, maire de TROISFONTAINES-LA-VILLE (HAUTE-MARNE) ; M. Jean-Pierre
    GUINCHARD, maire de MALANS (DOUBS) ; M. Pierre RIOULT, maire de SAINTE-MARIE-DU-BOIS
    (MAYENNE) ; M. Arnaud FORMET, maire de LA VOIVRE (HAUTE-SAÔNE) ; Mme Hélène ZOUROUDIS,
    conseiller régional de LANGUEDOC-ROUSSILLON (HÉRAULT) ; M. Jean-Paul DISPARD, conseiller
    général de BRIGNOLES (VAR) ; M. Dany GIRARDIN, maire de BERLING (MOSELLE) ; M. Jean-François
    PARDIGON, conseiller régional de LANGUEDOC-ROUSSILLON (GARD) ; M. Bernard LAHONDÈS, maire
    de SERMAISE (MAINE-ET-LOIRE) ; M. Jean-Luc LECOUR, maire de GRENANT-LÈS-SOMBERNON
    (CÔTE-D’OR) ; M. Alain BARANGER, maire de PIERREFITTE-ÈS-BOIS (LOIRET) ; M. René MEYER,
    maire de SOMMECAISE (YONNE) ; M. Gilbert COUTARD, maire de MÉSANGUEVILLE (SEINE-
    MARITIME) ; M. Dominique VINA, maire de CHANVILLE (MOSELLE) ; M. Régis LALLE, maire de
    SALON (AUBE) ; Mme Sandrine LEROY, conseiller régional de PICARDIE (OISE) ; M. Jean-Pierre
    GAUBIAC, maire de MOULÈS-ET-BAUCELS (HÉRAULT) ; Mme Isabelle VOINCHET, maire de BALOT
    (CÔTE-D’OR) ; M. Maurice MAGAUD, maire de POYOLS (DRÔME) ; M. Christian ROCCO, maire délégué
    d’une commune associée de SAINT-RÉMY DE SALERS (CANTAL) ; M. Patrick BATTISTA, maire de
    NIÉVROZ (AIN) ; M. Alain JOURDAIN, maire de FONTANÈS-DE-SAULT (AUDE) ; M. Jean-René BRUN,
    maire de SAINT-ARROMAN (GERS) ; Mme Bernadette THOMAS, maire de THEY-SOUS-VAUDEMONT
    (MEURTHE-ET-MOSELLE) ; M. Michel AUMONT, maire de SAINT-SAUVEUR-LA-POMMERAYE
    (MANCHE) ; Mme Armelle DE PIERREFEU, conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
    (VAR) ; M. Alban BATAILLE, maire de MONFERRAN-PLAVÈS (GERS) ; Mme Sophie MONTEL,
    conseiller régional de FRANCHE-COMTÉ (DOUBS) ; Mme Maryse URBAIN, maire de PAROY-SUR-
    SAULX (HAUTE-MARNE) ; M. Jean-Luc DAUBANTON, maire délégué d’une commune associée,
    ARGENTOLLES (HAUTE-MARNE) ; M. Pascal GUY, maire de LA CELLE-SOUS-GOUZON (CREUSE) ;
    M. François DUPARAY, maire de SAINT-AMBREUIL (SAÔNE-ET-LOIRE) ; M. Christophe SCHERTZ,
    maire de NIEDERSTEINBACH (BAS-RHIN) ; M. Thierry BESSON, conseiller régional de CHAMPAGNE-
    ARDENNE (MARNE) ; M. Lucien COSTA, maire de POPOLASCA (HAUTE-CORSE) ; M. Franck
    DETCHEVERRY, conseiller territorial de SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ; Mme Marie-José ROCHÉ, maire
    de VAUMORT (YONNE) ; M. Bernard LOUVANCOUR, maire de RUFFIAC (LOT-ET-GARONNE) ;
    M. Michel FOURTIER, maire de BELLENOD-SUR-SEINE (CÔTE-D’OR) ; M. Jean-Pierre GROUSSARD,
    maire d’OMONT (ARDENNES) ; M. Yves GENTIL, maire d’ANNOISIN-CHATELANS (ISÈRE) ;
    M. Yannick RENAUDIN, maire de BRIENNE-SUR-AISNE (ARDENNES) ; M. Paul GREVET, maire de
    PIERREVAL (SEINE-MARITIME) ; Mme Françoise GROLET, conseiller régional de LORRAINE
    (MOSELLE) ; M. Bruno GOLLNISCH, représentant au Parlement européen ; M. Alain FRANCHEQUIN,
    maire de VEZET (HAUTE-SAÔNE) ; M. Didier FRÉCHOU, maire de PEYRISSAS (HAUTE-GARONNE) ;
    M. Jean-Claude CHATELAIN, maire de BEAUCOURT-SUR-L’ANCRE (SOMME) ; M. Dany CORDIER,
    maire de CHAUMESNIL (AUBE) ; M. Gérard MASSÉ, maire de SAINT-LAURENT-DE-LA-BARRIÈRE
    (CHARENTE-MARITIME) ; M. Bernard SADET , assemblée des Français de l’étranger ; M. Jean-Yves
    NARQUIN, maire de VILLEDIEU-LE-CHÂTEAU (LOIR-ET-CHER) ; M. Michel ABRAHAM, maire de
    THÉMÉRICOURT (VAL-D’OISE) ; M. Patrick BINDER, conseiller régional d’ALSACE (HAUT-RHIN) ;
    M. Jean-François CERCLEY, maire délégué d’une commune associée, AUBIGNEY (HAUTE-SAÔNE) ;
    M. Eric FOURNIER, maire de BALNOT-SUR-LAIGNES (AUBE) ; M. Michel LEPOIVRE, maire de SAINT-
    AUBIN-DE-COURTERAIE (ORNE) ; M. Jean-Jacques ADOUX, maire du HAMEL (OISE) ; M. Jean-Marc
    STILLER, maire de PACY-SUR-ARMANÇON (YONNE) ; M. Christian GEOFFROY, maire de PERCEY-LE-
    GRAND (HAUTE-SAÔNE) ; M. Thierry LABORDE, maire de NEUFFONS (GIRONDE) ; M. Gilles
    SAUMET, maire de SAINT-MAURICE-DE-LIGNON (HAUTE-LOIRE) ; M. Thierry DURAND, maire de
    CRUZY-LE-CHÂTEL (YONNE) ; M. Charles POLI, maire de PRUNO (HAUTE-CORSE) ; M. Alain
    MICHEL, maire de LESTRE (MANCHE) ; M. Joël BAZIN, maire de DOMESMONT (SOMME) ;
    M. Dominique PADIEU, conseiller régional de PICARDIE (AISNE) ; M. Sébastien DESBUREAUX, maire de
    HÉNU (PAS-DE-CALAIS) ; M. Alfred SLOVENCIK, maire d’UHRWILLER (BAS-RHIN) ; M. Michel
    GUERIN, maire de MULCEY (MOSELLE) ; Mme France JAMET, conseiller régional, LANGUEDOC-
    ROUSSILLON (HÉRAULT) ; M. Raymond HERBRETEAU, maire des VENTES-DE-BOURSE (ORNE) ;
    M. Nicolas BAY, conseiller régional de HAUTE-NORMANDIE (SEINE-MARITIME) ; M. Gabriel
    TRANNIN, maire de LÉCHELLE (PAS-DE-CALAIS) ; M. Gérard FESSELET, maire de CHAVANNES-LES-
    GRANDS (TERRITOIRE DE BELFORT) ; M. André-Luc BLANC, maire délégué d’une commune associée,
    ARGENS (ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE) ; M. Olivier DELBÉ, conseiller régional de NORD - PAS-DE-
    CALAIS (PAS-DE-CALAIS) ; M. Gérard FABRE, maire de MÉRIAL (AUDE) ; M. Yves GELSZINNIS,
    conseiller régional de LORRAINE (MOSELLE) ; M. Vincent MICHELETTI, maire de CASALABRIVA




.                                                                                                         .
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    (CORSE-DU-SUD) ; M. Loïc TRICHET, maire de SAINT-GEORGES-DE-POINTINDOUX (VENDÉE) ;
    M. Jean-Marie LAURENCEAU, président d’une communauté de communes, RÉGION DU LION D’ANGERS
    (MAINE-ET-LOIRE) ; Mme Chrystelle SAULIERE, conseiller régional de HAUTE-NORMANDIE (EURE) ;
    M. Jean LAMBERT, maire de GOURAINCOURT (MEUSE) ; M. Pierre FAUVEL, maire de SAINT-CÔME-
    DU-MONT (MANCHE) ; M. Sylvain PINON, maire de DRUYES-LES-BELLES-FONTAINES (YONNE) ;
    M. Joseph GRAFF, maire de HOLLING (MOSELLE) ; M. Eric VILAIN, conseiller régional de LORRAINE
    (MOSELLE) ; M. Michel VERGER, maire du BRÉVEDENT (CALVADOS) ; M. François GAUTHIER, maire
    de FONTAINEBRUX (JURA) ; M. Jacky DAGONNEAU, maire de SAINT-ÉVROULT-DE-MONTFORT
    (ORNE) ; M. Jacques SAINT-MARTIN, maire de FRANCON (HAUTE-GARONNE) ; M. Régis MEHL, maire
    de BRIAS (PAS-DE-CALAIS) ; M. André VARLET, maire de REUIL (MARNE) ; M. Maurice MARY, maire
    de CHARMONT-SOUS-BARBUISE (AUBE) ; M. Gabriel DOCHY, maire de GIZAUCOURT (MARNE) ;
    M. Vincent ROZÉS, maire d’OUST (ARIÈGE) ; M. Alexandre DENAMIEL, maire de PÉZARCHES (SEINE-
    ET-MARNE) ; M. Bernard VALLIET, maire de MALZY (AISNE) ; M. François GOSSLER, maire de
    BANNAY (MOSELLE) ; M. René DEMEOCQ, maire délégué d’une commune associée, MESSAIS
    (VIENNE) ; M. Gilbert HANTZO, maire de WITTRING (MOSELLE) ; M. Maurice MENESPLIER, maire de
    MONVIEL (LOT-ET-GARONNE) ; M. Jean PÉRY, maire de VILLERS-BOUTON (HAUTE-SAÔNE) ;
    M. Jean-Pierre OSSART, maire de BOISBERGUES (SOMME) ; M. Henri LAMBERT, maire délégué d’une
    commune associée, VERNOIS-LE-FOL (DOUBS) ; M. Antoine MALVOS, maire délégué d’une commune
    associée, SAINT-GERMAIN-LA-GÂTINE (EURE-ET-LOIR) ; M. André CAËR, maire de NEUVILLE-SUR-
    MARGIVAL (AISNE) ; M. Pierre NOUVEAU, maire délégué d’une commune associée, LA VILLENEUVE-
    SUR-VINGEANNE (CÔTE-D’OR) ; M. Philippe LOISEAU, conseiller régional du CENTRE (EURE-ET-
    LOIR) ; M. Patrick LORIAU, maire de GOUMOIS (DOUBS) ; M. Fabrice BLANC, maire délégué d’une
    commune associée, CARNIOL (ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE) ; M. Charles HURTEBISE, maire de
    FOSSEMANANT (SOMME) ; M. Denis KRYZS, maire de BROUVILLE (MEURTHE-ET-MOSELLE) ;
    M. Alain ARNOULD, maire de SAINT-JEAN-SAINT-GERMAIN (INDRE-ET-LOIRE) ; M. Vincent
    LANGEVIN, maire de GONFREVILLE (MANCHE) ; M. Paul LAMOITIER, conseiller régional de
    NORD - PAS-DE-CALAIS (NORD) ; M. Jean-Paul ROSATI, maire d’EYGALIERS (DRÔME) ; M. Luc
    BREUIL, maire de RIBEAUCOURT (MEUSE) ; M. Gilbert FAURE, maire de VILLACERF (AUBE) ;
    M. André MARTIN, maire de TORTEQUESNE (PAS-DE-CALAIS) ; M. Jacques EUVRARD, maire de
    COURTESOULT-ET-GATEY (HAUTE-SAÔNE) ; M. Jean DECHAMBRE, maire de PONT-SUR-VANNE
    (YONNE) ; Mme Michelle VANROSSOM, épouse ANTONIOTTI, maire de VALLICA (HAUTE-CORSE) ;
    M. Pascal FÉAU, maire de DESSIA (JURA) ; M. Francis BOUVENOT, maire de BOURG-SAINTE-MARIE
    (HAUTE-MARNE) ; M. Robert LUDOT, maire de CHAMPFLEURY (AUBE) ; M. Philippe LEJOSNE, maire
    de WAMIN (PAS-DE-CALAIS) ; M. Philippe AUBRUN SASSIER, maire de LACS (INDRE) ; Mme Monique
    MÉNAGE, maire de RUSSY (CALVADOS) ; M. Jacques LE TOUZE, maire de SOMME-SUIPPE (MARNE) ;
    M. René HANOT, maire de CHÂTELRAOULD-SAINT-LOUVENT (MARNE) ; M. Guy LEMOINE, maire
    d’OUDALLE (SEINE-MARITIME) ; Mme Christine HERZOG, maire de HERTZING (MOSELLE) ;
    M. Johnny MOGLIA, maire de CHERMIZY-AILLES (AISNE) ; M. Didier VAIL, maire de LA
    MAISON-DIEU (NIÈVRE) ; M. Claude CORTIADE, maire de MONTÉGUT-BOURJAC (HAUTE-
    GARONNE) ; M. André VAUBOURG, maire de CHAMPLIVE (DOUBS) ; M. Olivier EYRAUD, conseiller
    général de REYRIEUX (AIN) ; M. Sébastien COPIN, conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE
    D’AZUR (ALPES-MARITIMES) ; M. Gérard MARCHAND, maire de BRACHAY (HAUTE-MARNE) ;
    M. Fernand GODOT, maire de BOULAGES (AUBE) ; M. Christian BRESSOULALY, maire d’IVRY-EN-
    MONTAGNE (CÔTE-D’OR) ; M. Michel THIEBAUT, maire d’ÉVOSGES (AIN) ; M. Jean-Pierre
    DESCHAMPS, maire de FLEURY (AISNE) ; M. Gilles GUINCHARD, maire délégué d’une commune
    associée, ALAISE (DOUBS) ; M. Bernard ENCLOS, maire de SAINT-BLAISE-LA-ROCHE (BAS-RHIN) ;
    M. Daniel COUREUIL, maire délégué d’une commune associée, MOIDREY (MANCHE) ; M. Robert
    NICOLAS, maire de BELLAFFAIRE (ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE) ; M. Henri DE ROGIER, maire de
    GÉZIER ET FONTENELAY (HAUTE-SAÔNE) ; Mme Lydia SEROIN, épouse SCHENARDI, conseiller
    régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (ALPES-MARITIMES) ; M. Jean-Pierre GROS, maire
    d’ALIÈZE (JURA) ; M. Jean-Claude CASTEL, maire de CORBIÈRES (ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE) ;
    M. Laurent COMAS, conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (BOUCHES-DU-RHÔNE) ;
    M. Gérard BOUCHER, maire délégué d’une commune associée, ÉCOMAN (LOIR-ET-CHER) ; Mme Joëlle
    MELIN, conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (BOUCHES-DU-RHÔNE) ; M. Robert
    LEMARIEY, maire de FRESNE-CAUVERVILLE (EURE) ; M. Luc BEJEAN, maire de MONTEPLAIN
    (JURA) ; M. Jean MICHEL, maire de VIELS MAISONS (AISNE) ; M. Pascal CREPEAUX, maire de
    CHAMPS (AISNE) ; M. Régis PIONNIER, maire d’ANSAUVILLE (MEURTHE-ET-MOSELLE) ;
    Mme Denise PICOT, épouse BROSSERON, maire de CHAUMONT (YONNE) ; Mme Martine METZGER,
    épouse BINDER, conseiller régional d’ALSACE (HAUT-RHIN) ; M. Jean ICART, conseiller général de
    NICE-2 (ALPES-MARITIMES) ; M. Pierre BOULANGER, maire de MÉNARMONT (VOSGES) ;
    Mme Chantal ODILE, conseiller régional de LORRAINE (VOSGES) ; M. Désiré SUSINI, maire d’OLMICCIA
    (CORSE-DU-SUD) ; M. Gabriel DE PEYRECAVE, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (LOIRE) ; M. Jean-
    Philippe PUTTI, maire de VALLE-D’ALESANI (HAUTE-CORSE) ; M. Jean DERAMECOURT, maire
    d’ÉPÉCAMPS (SOMME) ; M. Jean-Louis BISCONS, maire de SAINT-MICHEL-LABADIÉ (TARN) ;
    M. Anicet HAUPAIS, maire de LONGEVILLE-SUR-MOGNE (AUBE) ; M. Jacques CARRÉ, maire de
    NOLLÉVAL (SEINE-MARITIME) ; M. Jean-Claude ALTHERR, conseiller régional d’ALSACE (BAS-
    RHIN) ; M. Pierre MERY, maire de FOURNOLS (PUY-DE-DÔME) ; M. André PERIER, maire de




.                                                                                                         .
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    CAMPROND (MANCHE) ; M. Michel POLY, maire de GIVRY-LÈS-LOISY (MARNE) ; M. Vincent
    CHAMPENOIS, maire de BRUMETZ (AISNE) ; M. Pascal ERRE, conseiller régional de CHAMPAGNE-
    ARDENNE (MARNE) ; M. Ange CHERUBINI, maire de FARINOLE (HAUTE-CORSE) ; M. Denis GRAS,
    maire de LA CHAZE-DE-PEYRE (LOZÈRE) ; M. Stéphane ORSONI, maire d’OCCHIATANA (HAUTE-
    CORSE) ; M. Jean-Luc LASSERRE, maire de MARIGNAC-LASPEYRES (HAUTE-GARONNE) ; M. Bernard
    MONGENET, maire de DUESME (CÔTE-D’OR) ; M. Lucien POMEDIO, maire de SAINT-PERDOUX
    (DORDOGNE) ; M. Didier L’HUILLIER, maire de LHOR (MOSELLE) ; M. Ernest Igino TEAGAI, maire de
    TATAKOTO, POLYNÉSIE FRANÇAISE) ; M. Benoît DUPRÉ, maire de GRÉCOURT (SOMME) ;
    Mme Françoise VERNALDE, conseiller régional de NORD - PAS-DE-CALAIS (PAS-DE-CALAIS) ; M. Bruno
    BILDE, conseiller régional de NORD - PAS-DE-CALAIS (NORD) ; Mme Monique SGARD, conseiller
    régional de NORD - PAS-DE-CALAIS (PAS-DE-CALAIS) ; M. Michel BEHR, maire de LENGELSHEIM
    (MOSELLE) ; M. Yves PILLEMENT, maire de WALY (MEUSE) ; Mme Christelle SIMON, conseiller
    régional de PICARDIE (OISE) ; M. Hugues DUCATELLE, maire de MARCHÉ-ALLOUARDE (SOMME) ;
    M. Jean-Claude DOUBLET, maire de BUZANCY (AISNE) ; M. Rémy BOURSOT, conseiller régional de
    BOURGOGNE (CÔTE-D’OR) ; M. Jean-Pierre GASNAULT, maire de LANDERROUET-SUR-SÉGUR
    (GIRONDE) ; M. Hubert COUDOUR, maire de CEZAY (LOIRE) ; M. Michel DECUPPER, maire de
    LECHÂTELET (CÔTE-D’OR) ; M. Michel LEMOSQUET, maire de BOISROGER (MANCHE) ; M. Gilles
    GODEFROY, conseiller régional du CENTRE (INDRE-ET-LOIRE) ; M. Jean-Louis BOUGUEREAU,
    conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (VAR) ; M. Jean-Michel MOYEMONT, maire
    d’AVELANGES (CÔTE-D’OR) ; M. Pierre THIERY, maire de VAUX-LÈS-MOURON (ARDENNES) ;
    M. Dominique CARTIER, maire de LA MOTTE-TILLY (AUBE) ; Mme Marie-Claude AUCOUTURIER,
    conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (BOUCHES-DU-RHÔNE) ; Mme Judith
    SINNGRUN, maire de ROSIÈRES-SUR-MANCE (HAUTE-SAÔNE) ; Mme Monique LARTIGUE, conseiller
    régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (ALPES-MARITIMES) ; M. Christophe BOUDOT,
    conseiller régional de RHÔNE-ALPES (RHÔNE) ; Mme Irina KORTANEK, conseiller régional,
    LANGUEDOC-ROUSSILLON (PYRÉNÉES-ORIENTALES) ; M. Thierry GOURLOT, conseiller régional de
    LORRAINE (MOSELLE) ; M. Christian THOUVENOT, maire de GERBÉCOURT-ET-HAPLEMONT
    (MEURTHE-ET-MOSELLE) ; M. Luc HISPART, maire délégué d’une commune associée, BRAUCOURT
    (HAUTE-MARNE) ; M. Patrice LOMBARD, maire de FRESSE (HAUTE-SAÔNE) ; Mme Nicole DE
    LACHEISSERIE, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (AIN) ; M. Jean-Paul LECLERC, maire de
    VATIMONT (MOSELLE) ; Mme Valérie LAUPIES, conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE
    D’AZUR (BOUCHES-DU-RHÔNE) ; M. Claude CHAMPY, maire de NOYANT-ET-ACONIN (AISNE) ;
    M. Pascal LEMMENS, maire de SAINT-PIERRE-LÈS-BITRY (OISE) ; Mme Elisabeth PHILIPPE, conseiller
    régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (BOUCHES-DU-RHÔNE) ; M. Patrick NODINOT, maire de
    MONÈS (HAUTE-GARONNE) ; M. Daniel LAVOISIER, maire d’ACHIET-LE-PETIT (PAS-DE-CALAIS) ;
    M. Jean Antoine SANGUINETTI, maire de SANTA-LUCIA-DI-MORIANI (HAUTE-CORSE) ; Mme Sandrine
    PERIDIER, maire de SAINT-BONNET-DU-GARD (GARD) ; M. Yanick CHICOT, maire de SAINT-RÉMY-
    SUR-CREUSE (VIENNE) ; Mme Andrée GERVAIS, maire de BIONVILLE (MEURTHE-ET-MOSELLE) ;
    M. Eric BOUCHER, maire de FRAISNES-EN-SAINTOIS (MEURTHE-ET-MOSELLE) ; M. Roland
    COLLINET, maire de BREUILH (DORDOGNE) ; M. Pascal GENTY, maire délégué d’une commune associée,
    ANDEVANNE (ARDENNES) ; Mme Dominique BILDE-PIERRON, conseiller régional de LORRAINE
    (MEURTHE-ET-MOSELLE) ; M. Hubert MATHIEU, maire délégué d’une commune associée,
    LOUTREMANGE (MOSELLE) ; M. Jean-Michel ROMAIN, maire du PIN (CALVADOS) ; M. Jean-Pierre
    LELARGE, maire de LOUVERGNY (ARDENNES) ; M. Daniel MONNERET, maire de VILLARD-SAINT-
    SAUVEUR (JURA) ; M. Jean-Paul CHASTAN, maire d’EYROLES (DRÔME) ; M. Alain CARRIERE, maire
    de GOLANCOURT (OISE) ; M. Raoul CHANCEAU, maire de BORDEAUX-EN-GÂTINAIS (LOIRET) ;
    M. Bernard CLAVE, maire de HOLVING (MOSELLE) ; M. Benoît CHATEL, maire de LONGUEVILLE
    (CALVADOS) ; M. Jean Paul PELTIER, maire de BARONVILLE (MOSELLE) ; M. Jean-Charles BAULE,
    maire de NOGARET (HAUTE-GARONNE) ; M. Olivier VERLET, maire délégué d’une commune associée,
    JUBÉCOURT (MEUSE) ; M. Armand ENTAJAN, maire de LÉCUSSAN (HAUTE-GARONNE) ; M. Jean
    RENAUT, maire de SILLY-EN-SAULNOIS (MOSELLE) ; M. Thierry NAUDINOT, maire de BELAN-SUR-
    OURCE (CÔTE-D’OR) ; Mme Nathalie PIGEOT, conseiller régional de LORRAINE (MOSELLE) ; M. Alain
    GUTH, maire de MORVILLE-SUR-NIED (MOSELLE) ; M. Brice MARTIN, maire de ROSNAY-L’HÔPITAL
    (AUBE) ; M. Roger COLLIGNON, maire de VASSINCOURT (MEUSE) ; M. Jacques BOCQUET, maire de
    TRICOT (OISE) ; M. Noël FENOUILLOT, maire de BOUSSERAUCOURT (HAUTE-SAÔNE) ;
    Mme Christiane BUTTIER, conseiller régional de LORRAINE (MEUSE) ; M. Gabriel COLLIGNON, maire
    délégué d’une commune associée, GUIRLANGE (MOSELLE) ; M. Thierry JACQUET, maire de SASSEY-
    SUR-MEUSE (MEUSE) ; M. Jean-Claude CHARLOT, maire de CHASSEY (CÔTE-D’OR) ; M. Marcel
    SPILMANN, maire de SAINT-LYÉ (AUBE) ; M. Jean GROSSE, maire de SAINT-JEAN KOURTZERODE
    (MOSELLE) ; M. Gérard MARTINEAU, maire de BEAUMONT-LA-RONCE (INDRE-ET-LOIRE) ;
    Mme Thérèse THORETTON, maire de COURCY (CALVADOS) ; Mme Monique MILLEREAUX, maire de
    SAINT-MORÉ (YONNE) ; M. Jean-Luc MANOURY, conseiller régional de LORRAINE (MEURTHE-ET-
    MOSELLE) ; M. Jean Luc ETIENNE, maire de FOVILLE (MOSELLE) ; M. Honoré LESCOAT, maire de
    TRÉOGAN (CÔTES-D’ARMOR) ; M. François GENEVOIS, maire d’UZELLE (DOUBS) ; M. Jean-Marie
    HUTINET, maire de MAIZIÈRES-SUR-AMANCE (HAUTE-MARNE) ; Mme Marie-Hyacinthe PAOLI, maire
    de SAN-DAMIANO (HAUTE-CORSE) ; M. Napoléon CASTELLI, maire de CARCHETO-BRUSTICO
    (HAUTE-CORSE) ; Mme Nathalie PARENT, maire de SOURANS (DOUBS) ; M. Patrice POIREL, maire de




.                                                                                                       .
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    MARTINCOURT (MEURTHE-ET-MOSELLE) ; Mme Danièle FIÉTIER, maire de CHÂTEAUVIEUX-LES-
    FOSSÉS (DOUBS) ; M. Jean-Pierre CLAEYS, maire de GRASSAC (CHARENTE) ; Mme Véronique
    POURCHOT, maire de DÉVILLAC (LOT-ET-GARONNE) ; M. Jean-François ALLIGNÉ, maire de SAINT-
    MÉDARD (CHARENTE-MARITIME) ; M. Dominique MARTIN, conseiller régional de RHÔNE-ALPES
    (HAUTE-SAVOIE) ; M. Thierry DOUCE, maire de SAINT-QUENTIN-LE-PETIT (ARDENNES) ;
    M. Dominique BRUCHET, maire de GINCLA (AUDE) ; Mme Mylène TROSZCZYNSKI, conseiller régional
    de PICARDIE (SOMME) ; Mme Vannina LUCIANI, maire de MOCA-CROCE (CORSE-DU-SUD) ; M. Marcel
    PARISOT, maire d’ABBENANS (DOUBS) ; M. Fabrice BARDOT, maire délégué d’une commune associée,
    HARGÉVILLE-SUR-CHÉE (MEUSE) ; Mme Véronique CHARPENTIER, maire de CHAVIGNY (AISNE) ;
    M. Laurent SUTTER, maire de ROHRWILLER (BAS-RHIN) ; Mme Marine LE PEN, conseiller régional de
    NORD - PAS-DE-CALAIS (PAS-DE-CALAIS) ; M. Jean-Louis ESPUCHE, maire de DAMMARTIN-
    MARPAIN (JURA) ; M. Christophe COLIN, maire de LUXIOL (DOUBS) ; Mme Isabelle OZON, conseiller
    territorial de SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ; M. Alain GUYOT, maire de BARJON (CÔTE-D’OR) ;
    Mme Sophie ROBERT, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (LOIRE) ; M. Francis CANNAUX, maire de
    SAINT-JUVIN (ARDENNES) ; M. Henri DESCHIEN, maire de DONCOURT-SUR-MEUSE (HAUTE-
    MARNE) ; M. Jean-Marie BARRAUD DUCHÈRON, maire de BELLEFONDS (VIENNE) ; M. Georges
    GERARD, maire de VAVRAY-LE-PETIT (MARNE) ; M. Jean-Louis BERNE, maire de CASTILLON-
    DU-GARD (GARD) ; Mme Elisabeth LALANNE DE HAUT, conseiller régional de HAUTE-NORMANDIE
    (SEINE-MARITIME) ; M. Charles BERTHOLLET, maire de ROUVRAY (YONNE) ; M. Christian GRANGIS,
    conseiller régional de RHÔNE-ALPES (ARDÈCHE) ; M. Alain DESBOVES, maire d’ANCIENVILLE
    (AISNE) ; Mme Marie-Christine BOUTONNET, conseiller régional de CHAMPAGNE-ARDENNE (MARNE) ;
    M. Patrick MELLING, maire de VILLESAVOYE (AISNE) ; M. André FONTAINE, maire délégué d’une
    commune associée, VILLIERS-SUR-MARNE (HAUTE-MARNE) ; M. Roger JEANMAIRE, maire de
    GELVÉCOURT-ET-ADOMPT (VOSGES) ; Mme Rose-Noële PIERRE, maire de SAINT-JEAN-DU-CORAIL-
    DES-BOIS (MANCHE) ; M. Antoine ALLARD, maire de BROUVILLER (MOSELLE) ; M. André MARCHI,
    maire de ROSAZIA (CORSE-DU-SUD) ; M. Henry GERMAIN, maire de SAINTE-FOY (SAÔNE-ET-
    LOIRE) ; M. Julien SANCHEZ, conseiller régional, LANGUEDOC-ROUSSILLON (HÉRAULT) ; M. Christian
    THIBAUT, maire des BORDES-AUMONT (AUBE) ; Mme Marie-Christiane COLAS, conseiller régional de
    BOURGOGNE (SAÔNE-ET-LOIRE) ; M. Jean-Edouard SYLVESTRE, maire de LA POTERIE-AU-PERCHE
    (ORNE) ; M. Fabrice BAGNON, maire d’ABONCOURT-SUR-SEILLE (MOSELLE) ; M. Bernard
    BELGUISE, maire délégué d’une commune associée, LINCHEUX-HALLIVILLERS (SOMME) ; M. Nicolas
    PELARD, maire de MULCENT (YVELINES) ; M. Jacky BOUSSEL, maire d’ÉCHENAY (HAUTE-
    MARNE) ; M. Marcel MELLI, maire de SAINT-URCISSE (LOT-ET-GARONNE) ; M. Roland BOILLOT,
    conseiller régional de FRANCHE-COMTÉ (DOUBS) ; M. Charly LEFEBVRE, maire de DARGIES (OISE) ;
    M. Jean-Pierre MOUGET, conseiller régional de FRANCHE-COMTÉ (JURA) ; M. Frédéric BAUD, maire
    d’ÉVILLERS (DOUBS) ; M. Stéphane RAVIER, conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
    (BOUCHES-DU-RHÔNE) ; M. Claude LEFÈVRE, maire de VIGNEUX-HOCQUET (AISNE) ; M. Jean-Pierre
    LECLERCQ, maire d’ÉPENOUSE (DOUBS) ; M. Alain BOUTRON, maire d’ANZELING (MOSELLE) ;
    Mme Stelliane BETTEFORT, maire du CERCUEIL (ORNE) ; M. Daniel LHOMME, maire de
    TERREFONDRÉE (CÔTE-D’OR) ; M. Richard SCHALCK, maire de SIEGEN (BAS-RHIN) ; Mme Valérie
    HUART, maire de LANOUX (ARIÈGE) ; M. Jean-Jacques GUILBERT, maire de CRÉCY-AU-MONT
    (AISNE) ; M. Bernard VILA, maire de MUSSY-LA-FOSSE (CÔTE-D’OR) ; M. Freddy BAUDRIN, conseiller
    régional de NORD - PAS-DE-CALAIS (PAS-DE-CALAIS) ; M. Franck BRIFFAUT, conseiller régional de
    PICARDIE (AISNE) ; M. Louis ALIOT, conseiller régional de LANGUEDOC-ROUSSILLON (PYRÉNÉES-
    ORIENTALES) ; M. Benjamin TEHEURA, maire délégué d’une commune associée, TEHURUI, POLYNÉSIE
    FRANÇAISE) ; M. Marcel MUSELET, maire de SAINT-DENŒUX (PAS-DE-CALAIS) ; Mme Joëlle
    REGAIRAZ, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (SAVOIE) ; M. Philippe LECOQ, conseiller régional du
    CENTRE (LOIRET) ; M. Alain CORNEVIN, maire délégué d’une commune associée, LANNES (HAUTE-
    MARNE) ; Mme Mathilde CYROT-LALUBIN, maire de SERGENON (JURA) ; M. James DUBOIS, maire de
    SAINT-RÉMY-DE-LA-VANNE (SEINE-ET-MARNE) ; M. François FORET, maire de MARCILLY-LA-
    GUEURCE (SAÔNE-ET-LOIRE) ; M. Olivier LAMBERT, maire de HAGNICOURT (ARDENNES) ; M. Jean-
    Pierre GIRODON, maire de BOUFFRY (LOIR-ET-CHER) ; M. Jean-Claude DE ROYERE, maire de
    MOUZENS (DORDOGNE) ; M. Didier PARTOUT, maire de SAINT-LÉGER-SOUS-BRIENNE (AUBE) ;
    M. Philippe MOQUET, maire de BARON (OISE) ; M. Carl Anton GUASTALLI, maire de PIAZZOLE
    (HAUTE-CORSE) ; M. Charles BELLINI, maire de VALLECALLE (HAUTE-CORSE) ; M. Raymond
    JOURDAIN, maire de SANCOINS (CHER) ; M. Guy JULO, maire de POULAINES (INDRE) ; M. Alain
    GASPARD, maire de CHAMPIGNY-SUR-VEUDE (INDRE-ET-LOIRE) ; Mme Françoise MUNIER, maire de
    SAINT-MARTIN-SUR-ARMANÇON (YONNE) ; Mme Chantal BOJANEK, conseiller régional de
    NORD - PAS-DE-CALAIS (PAS-DE-CALAIS) ; M. Frédéric BROGNIART, maire de BERNIÈRES-LE-
    PATRY (CALVADOS) ; M. Jean-Marie VIEVILLE, maire de VRIGNY (MARNE) ; M. Christian LAUNAY,
    conseiller régional de BOURGOGNE (SAÔNE-ET-LOIRE) ; M. Bernard DUVERGER, maire de SAINT-
    LUCIEN (EURE-ET-LOIR) ; M. Francis SAVOYE, maire de COUIN (PAS-DE-CALAIS) ; M. Edouard
    FERRAND, conseiller régional de BOURGOGNE (YONNE) ; M. Denis LANDART, maire de LA
    GRANDVILLE (ARDENNES) ; Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK, conseiller régional,
    LANGUEDOC-ROUSSILLON (GARD) ; M. Gérard RUMEAU, maire de CHÂTEAUPONSAC (HAUTE-
    VIENNE) ; M. Alain PERSIN, maire d’AMBÉRIEUX (RHÔNE) ; M. Alain HERMIL-BOUDIN, maire de
    LAVARS (ISÈRE) ; M. Pascal FRIQUOT, maire de CLAMANGES (MARNE) ; M. Bernard BERNIER, maire




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  • 1. 31 mars 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Sommaire Samedi 31 mars 2012 / N° 78 SOMMAIRE ANALYTIQUE ____________________ Election du Président de la République Conseil constitutionnel 1 Listes des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République Décrets, arrêtés, circulaires textes généraux Premier ministre 2 Arrêté du 28 mars 2012 fixant le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation des services relevant de la direction de l'information légale et administrative (rectificatif) ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement 3 Décret n° 2012-429 du 30 mars 2012 abrogeant le décret n° 98-829 du 14 septembre 1998 portant création du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques 4 Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 gîtes du pays des Couzes 5 Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 environs de Méallet 6 Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 marais salé de Saint-Beauzire 7 Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 vallées et coteaux xérothermiques des Couzes et Limagnes 8 Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 coteaux de Château-Jaloux
  • 2. 31 mars 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Sommaire 31 mars 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire 9 Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 sommets et versants orientaux de la Margeride 10 Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire entre Imphy et Decize (zone de protection spéciale) 11 Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 bocage, forêts et milieux humides des Amognes et du bassin de La Machine 12 Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 étangs palavasiens et étang de l'Estagnol 13 Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 étang de Mauguio 14 Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 îles de la baie de La Baule 15 Arrêté du 12 mars 2012 fixant certaines modalités d'exécution des contrôles périodiques de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration 16 Arrêté du 21 mars 2012 relatif aux conventions conclues par l'Etablissement public du Marais poitevin pour la définition de la répartition des volumes d'eau prélevés 17 Arrêté du 22 mars 2012 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression 18 Arrêté du 22 mars 2012 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables 19 Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) 20 Arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines » 21 Décision du 28 mars 2012 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques) ministère des affaires étrangères et européennes 22 Arrêté du 2 mars 2012 portant institution d'une régie d'avances 23 Arrêté du 28 mars 2012 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge ministère de la défense et des anciens combattants 24 Arrêté du 23 mars 2012 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2012 au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées 25 Arrêté du 23 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture des concours pour le recrutement d'assistants de service social du ministère de la défense ministère de la justice et des libertés 26 Arrêté du 16 mars 2012 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires 27 Arrêté du 23 mars 2012 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction des services judiciaires 28 Arrêté du 28 mars 2012 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant de l'administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration 29 Arrêté du 9 mars 2012 portant ouverture des concours externe et interne et du troisième concours d'attaché territorial (session 2012) 30 Arrêté du 12 mars 2012 portant ouverture en 2012 d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade d'éducateur territorial principal de 2e classe des activités physiques et sportives
  • 3. 31 mars 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Sommaire 31 mars 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire 31 Arrêté du 12 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives 32 Arrêté du 15 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 de concours pour le recrutement d'attaché territorial, spécialité « administration générale » par le centre de gestion des Pyrénées- Orientales 33 Arrêté du 16 mars 2012 portant ouverture en 2012 d'un concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives par le centre de gestion des Pyrénées-Orientales conjointement avec les centres de gestion de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère, de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn, de Tarn-et- Garonne, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Vienne, de la Corrèze et de la Haute- Vienne 34 Décision du 23 mars 2012 relative à une demande d'agrément en qualité d'organisme d'interprétariat et de traduction ministère de l'économie, des finances et de l'industrie 35 Décret n° 2012-430 du 29 mars 2012 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique 36 Décret n° 2012-431 du 29 mars 2012 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique 37 Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable 38 Arrêté du 16 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes 39 Arrêté du 26 mars 2012 modifiant le taux de la contribution pour frais de contrôle des organismes d'assurance 40 Arrêté du 26 mars 2012 modifiant le taux de la contribution pour frais de contrôle des établissements du secteur bancaire 41 Arrêté du 27 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration au sein des ministères économique et financier ministère du travail, de l'emploi et de la santé 42 Décret n° 2012-433 du 30 mars 2012 relatif aux greffes des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale et de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale 43 Décret n° 2012-434 du 30 mars 2012 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines 44 Arrêté du 1er décembre 2011 relatif à la liste des ingrédients et de leurs quantités utilisés dans la fabrication des produits du tabac que les fabricants et importateurs de produits du tabac doivent déclarer au ministre chargé de la santé 45 Arrêté du 26 mars 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) 46 Arrêté du 30 mars 2012 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du Groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle 47 Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2011-2012 (rectificatif) 48 Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2012-2013 pour l'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme (rectificatif) 49 Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2012-2013 pour l'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme aux étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords (rectificatif) 50 Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2012-2013 pour l'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme (rectificatif)
  • 4. 31 mars 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Sommaire 31 mars 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat 51 Arrêté du 23 mars 2012 désignant les autorités compétentes de l'Etat en charge de l'apurement administratif des comptes publics locaux 52 Arrêté du 26 mars 2012 portant report de crédits 53 Arrêté du 26 mars 2012 portant report de crédits 54 Arrêté du 26 mars 2012 portant report de crédits 55 Arrêté du 26 mars 2012 portant report de crédits 56 Arrêté du 27 mars 2012 portant report de crédits 57 Arrêté du 27 mars 2012 portant report de crédits 58 Arrêté du 27 mars 2012 portant report de crédits 59 Arrêté du 27 mars 2012 portant report de crédits 60 Arrêté du 27 mars 2012 portant report de crédits 61 Arrêté du 27 mars 2012 portant report de crédits 62 Arrêté du 27 mars 2012 portant report de crédits 63 Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits 64 Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits 65 Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits 66 Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits 67 Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits 68 Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits 69 Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits 70 Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits 71 Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits 72 Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits 73 Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits 74 Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits 75 Arrêté du 29 mars 2012 portant report de crédits 76 Arrêté du 29 mars 2012 portant report de crédits 77 Arrêté du 29 mars 2012 portant report de crédits 78 Arrêté du 29 mars 2012 portant report de crédits 79 Arrêté du 29 mars 2012 portant report de crédits 80 Arrêté du 29 mars 2012 portant report de crédits 81 Arrêté du 29 mars 2012 portant report de crédits 82 Arrêté du 29 mars 2012 portant report de crédits 83 Arrêté du 29 mars 2012 portant report de crédits 84 Arrêté du 29 mars 2012 portant report de crédits 85 Arrêté du 29 mars 2012 portant report de crédits 86 Arrêté du 30 mars 2012 portant report de crédits 87 Arrêté du 30 mars 2012 portant report de crédits 88 Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédit (rectificatif) ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire 89 Arrêté du 5 mars 2012 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2009 modifié portant création d'une licence nationale dans la zone Cabillaud mer Celtique (zones CIEM VIIf et VIIg) 90 Arrêté du 5 mars 2012 portant extension de l'accord interprofessionnel du 5 décembre 2011 applicable aux campagnes 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014 dans le domaine du chanvre 91 Arrêté du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2010 fixant la composition du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité ministère de la culture et de la communication 92 Arrêté du 23 mars 2012 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel 93 Arrêté du 23 mars 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  • 5. 31 mars 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Sommaire 31 mars 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 94 Décret n° 2012-435 du 29 mars 2012 modifiant le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris- Dauphine 95 Arrêté du 12 mars 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques et des personnels enseignants de médecine générale 96 Arrêté du 12 mars 2012 relatif à la commission de dérogation prévue au 2° de l'article 7 du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales 97 Arrêté du 19 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques 98 Décision du 12 mars 2012 portant délégation de signature (direction générale pour la recherche et l'innovation) ministère des sports 99 Arrêté du 15 mars 2012 relatif aux modes de calcul des sommes constituant le montant de la rémunération des agents sportifs ministère de l'économie, des finances et de l'industrie industrie, énergie et économie numérique 100 Décret n° 2012-436 du 30 mars 2012 portant transposition du nouveau cadre réglementaire européen des communications électroniques 101 Arrêté du 29 mars 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services occitans (Ene'O) ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration collectivités territoriales 102 Décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique 103 Décret n° 2012-438 du 29 mars 2012 modifiant le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale mesures nominatives Premier ministre 104 Arrêté du 30 mars 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre ministère des affaires étrangères et européennes 105 Arrêté du 12 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de Campus France 106 Exequatur accordé à un consul ministère de la justice et des libertés 107 Décret du 29 mars 2012 portant nomination (magistrature) 108 Décret du 29 mars 2012 portant nomination (magistrature)
  • 6. 31 mars 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Sommaire 31 mars 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire 109 Décret du 29 mars 2012 portant maintien en détachement (magistrature) 110 Décret du 29 mars 2012 portant nomination (magistrature) 111 Décret du 29 mars 2012 portant placement en position de disponibilité (magistrature) 112 Arrêté du 15 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques 113 Arrêté du 20 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris 114 Arrêté du 22 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) 115 Arrêté du 22 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) 116 Arrêté du 22 mars 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels) 117 Arrêté du 22 mars 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) 118 Arrêté du 29 mars 2012 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat) 119 Décret du 7 décembre 2011 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif) 120 Décret du 16 décembre 2011 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif) 121 Décret du 28 décembre 2011 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif) ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration 122 Décret du 29 mars 2012 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. RENOUF (Marcel) 123 Arrêté du 19 mars 2012 fixant la liste d'aptitude aux fonctions de directeur départemental des services d'incendie et de secours au titre de l'année 2012 124 Arrêté du 22 mars 2012 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) ministère de l'économie, des finances et de l'industrie 125 Décret du 29 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris 126 Arrêté du 19 mars 2012 portant nomination et titularisation (ingénieurs de l'industrie et des mines) 127 Arrêté du 23 mars 2012 portant nomination à la commission économique de la nation 128 Arrêté du 26 mars 2012 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines) ministère du travail, de l'emploi et de la santé 129 Arrêté du 29 mars 2012 portant nomination (administration centrale) ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat 130 Arrêté du 23 mars 2012 portant nomination (agents comptables) ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 131 Arrêté du 13 mars 2012 portant nomination des présidents des jurys des premiers concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion 132 Arrêté du 19 mars 2012 relatif à la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
  • 7. 31 mars 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Sommaire 31 mars 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire ministère de la ville 133 Arrêté du 26 mars 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre ministère des sports 134 Arrêté du 29 février 2012 portant nomination des membres du comité technique commun aux établissements publics de formation régis par le code du sport ministère de l'économie, des finances et de l'industrie industrie, énergie et économie numérique 135 Arrêté du 23 mars 2012 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement logement 136 Arrêté du 13 mars 2012 portant cessation de fonctions et nomination d'un nouveau liquidateur de la SA d'HLM de la Guyane Conseil constitutionnel 137 Décision n° 2012-225 QPC du 30 mars 2012 138 Décision n° 2012-227 QPC du 30 mars 2012 Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 139 Avis n° 2011-1335 du 15 novembre 2011 relatif à deux projets de décrets de transposition dans le secteur des communications électroniques Commission de régulation de l'énergie 140 Délibération du 9 février 2012 portant avis sur le choix des offres que le ministre chargé de l'énergie envisage au terme de l'appel d'offres relatifs à des installations éoliennes terrestres de production d'électricité en Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin 141 Délibération du 27 mars 2012 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Occitans 142 Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Bordeaux au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 4 août 2011 143 Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Enerest au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 23 décembre 2011 144 Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Vialis au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 23 décembre 2011 145 Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Caléo au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010 146 Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Barr au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2011 147 Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Regiongaz au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010 148 Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Sorégies au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté 28 juin 2011 149 Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie de La Réole au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2011
  • 8. 31 mars 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Sommaire 31 mars 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire 150 Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz Electricité de Grenoble au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010 151 Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gédia au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010 152 Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par la régie Energis au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 23 décembre 2011 153 Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energie et Services de Seyssel au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010 154 Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par TEGAZ au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 mars 2011 155 Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par GDF Suez au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 22 décembre 2011 156 Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energies Services Lannemezan au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 23 décembre 2011 Naturalisations et réintégrations 157 Décret du 29 mars 2012 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. Informations parlementaires Assemblée nationale 158 COMMISSIONS ET ORGANES DE CONTRÔLE 159 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS Sénat 160 COMMISSIONS 161 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES 162 RÉSOLUTIONS EUROPÉENNES 163 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental 164 SECTIONS Avis et communications avis de concours et de vacance d'emplois Premier ministre 165 Avis de vacance d'emploi de sous-directeur
  • 9. 31 mars 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Sommaire 31 mars 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire ministère de l'économie, des finances et de l'industrie 166 Avis d'examen professionnel au titre de l'année 2012 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration au sein des ministères économique et financier avis divers ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement 167 Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transport routier, végétaux et graines, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat 168 Résultats du tirage du Loto du mercredi 28 mars 2012 169 Résultats des tirages du Keno du mercredi 28 mars 2012 Informations diverses liste de cours indicatifs 170 Cours indicatifs du 30 mars 2012
  • 10. 31 mars 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 170 ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Conseil constitutionnel Listes des citoyens ayant présenté les candidats à l’élection du Président de la République (1) NOR : CSCX1209092K Mme Eva Joly M. Jean-Claude HUNOLD, maire de LACHAPELLE-SOUS-CHAUX (TERRITOIRE DE BELFORT) ; M. Christian BLANC, maire des ANGLES (PYRÉNÉES-ORIENTALES) ; M. Jean Paul CASTANO, maire de CAZOULÈS (DORDOGNE) ; M. Christian SENECLAUZE, maire de MONTBRUN-BOCAGE (HAUTE- GARONNE) ; M. Noël COMMUNOD, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (HAUTE-SAVOIE) ; Mme Agnès MOLLON, conseiller régional d’AUVERGNE (PUY-DE-DÔME) ; M. Maurice MAILLET, maire de FRÉMAINVILLE (VAL-D’OISE) ; M. Jean LAFONT, conseiller régional d’ÎLE-DE-FRANCE (PARIS) ; M. Marc HORVAT, conseiller régional du LIMOUSIN (CORRÈZE) ; Mme Fatima BEZLI, conseiller régional d’AUVERGNE (PUY-DE-DÔME) ; M. Patrick LIEVAUX, maire de VALOUSE (DRÔME) ; Mme Laure LECHATELLIER, conseiller régional d’ÎLE-DE-FRANCE (PARIS) ; M. Jean-Bernard DAMIENS, conseiller régional du LIMOUSIN (CREUSE) ; M. Philippe BERRARD, conseiller général de DIEULEFIT (DRÔME) ; Mme Martine ALCORTA, conseiller régional d’AQUITAINE (LOT-ET-GARONNE) ; M. Karim LAANAYA, conseiller régional du CENTRE (EURE-ET-LOIR) ; M. Yves COCHET, représentant au Parlement européen ; M. Serge BOUDESSEUL, maire d’ANSAC-SUR-VIENNE (CHARENTE) ; M. Marc BORNECK, conseiller régional de FRANCHE-COMTÉ (JURA) ; Mme Bérénice VINCENT, conseiller régional d’AQUITAINE (DORDOGNE) ; M. Régis MALZIEU, maire de CHEYLARD-L’ÉVÊQUE (LOZÈRE) ; Mme Dominique VOYNET, maire de MONTREUIL (SEINE-SAINT-DENIS) ; M. Alain SIRUGUE, maire de SAINTE- COLOMBE (DOUBS) ; M. Daniel LEFORT, maire de CHAMPNEUVILLE (MEUSE) ; Mme Monique MECH, maire d’ARBÉOST (HAUTES-PYRÉNÉES) ; M. Jean-Claude FONT, maire de COMMER (MAYENNE) ; M. Roger LEDOUX, maire de PARASSY (CHER) ; M. Marc TOMI, maire de SANTO- PIETRO-DI-TENDA (HAUTE-CORSE) ; M. Fabrice BARUSSEAU, conseiller général de BURIE (CHARENTE-MARITIME) ; M. Jean-Christophe ANGELINI, conseiller à l’Assemblée de Corse (CORSE-DU- SUD) ; M. Michel TOSAN, maire de BAGNOLS-EN-FORÊT (VAR) ; M. Jean-Paul HATSCH, maire de COMPRÉGNAC (AVEYRON) ; M. Marc BOULNOIS, maire de NORRENT-FONTES (PAS-DE-CALAIS) ; M. Daniel CURSOUX (assemblée des Français de l’étranger) ; M. François GAUDRY, maire de RIANS (CHER) ; M. Pierre CASTELLANI, maire d’AULLÈNE (CORSE-DU-SUD) ; M. Jean-François CARON, maire de LOOS-EN-GOHELLE (PAS-DE-CALAIS) ; M. Thierry MASURIER, maire de GERVILLE (SEINE- MARITIME) ; Mme Anne-Marie HAUTANT, conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (VAUCLUSE) ; M. Guilhem LATRUBESSE, conseiller régional de MIDI-PYRÉNÉES (HAUTES- PYRÉNÉES) ; M. Jean MASSÉ, maire de SAINTS (YONNE) ; M. Jean-Raymond WATTIEZ, maire de SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI (NORD) ; Mme Djamila TAHI, épouse SONZOGNI, conseiller régional d’ALSACE (HAUT-RHIN) ; Mme Clara OSADTCHY, conseiller régional de BASSE-NORMANDIE (CALVADOS) ; M. Jean-Marie VECCHIONI, maire de CAMPILE (HAUTE-CORSE) ; Mme Chantal REBOUT, conseiller régional du CENTRE (LOIR-ET-CHER) ; M. François LOUVET, maire de VIVIERS (ARDÈCHE) ; M. Jean-Marc RIEBEL, maire de SAINT-MAURICE (BAS-RHIN) ; Mme Corinne BERNARD, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (ISÈRE) ; M. Franck PETIT, maire de PUESSANS (DOUBS) ; M. Gérard ONESTA, conseiller régional de MIDI-PYRÉNÉES (HAUTE-GARONNE) ; M. Guy LEFEBVRE, maire de SAINT-MARTIN-D’AUXY (SAÔNE-ET-LOIRE) ; Mme Catherine LEGIER, président d’une communauté de communes, LE PAYS DES SORGUES ET DES MONTS DE VAUC (VAUCLUSE) ; M. François DE RUGY, député de LOIRE-ATLANTIQUE (1re) ; M. Philippe GEORGES, maire de SAINT- AUBIN-CHÂTEAU-NEUF (YONNE) ; Mme Geneviève LEBOUTEUX, conseiller régional des PAYS DE LA LOIRE (LOIRE-ATLANTIQUE) ; M. Jean-Marie BROCHARD, maire de CHAMBON (CHER) ; M. Henri CHAVAROT, maire de FAGET-ABBATIAL (GERS) ; M. Guy VADROT, maire de MARIGNY-SUR- YONNE (NIÈVRE) ; M. Christian DESPLATS, conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (VAR) ; M. Jean-Philippe MAGNEN, conseiller régional du PAYS DE LA LOIRE (LOIRE-ATLANTIQUE) ; Mme Leila AICHI, sénateur de PARIS ; M. André GATTOLIN, sénateur des HAUTS-DE-SEINE ; M. Olivier KELLER, maire de SAINT-JEAN-CHAMBRE (ARDÈCHE) ; M. Christian GUILHAMAT, maire de CHALABRE (AUDE) ; Mme Sylvie DEBOEUF, maire de LA ROCHÉNARD (DEUX-SÈVRES) ; Mme Nicole ESCHMANN, conseiller régional de BOURGOGNE (SAÔNE-ET-LOIRE) ; Mme Claude COMET, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (HAUTE-SAVOIE) ; M. Robert LION, conseiller régional d’ÎLE-DE-FRANCE (PARIS) ; Mme Catherine HERBERTZ, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (SAVOIE) ; M. Yves STELLA, maire de MORSIGLIA (HAUTE-CORSE) ; M. Christian LEPAPE, maire de GOUHELANS (DOUBS) ; M. David CORMAND, conseiller régional de HAUTE-NORMANDIE (SEINE-MARITIME) ; Mme Sabine VACHALD, maire de LA MOTTE (VAR) ; M. Francis LELAURIN, maire de TARASTEIX (HAUTES-PYRÉNÉES) ; M. Gérard DE MEESTER, conseiller général de PEYRUIS, ALPES-DE-HAUTE- PROVENCE) ; M. Guy BONNEAU, conseiller général de MASSY-OUEST (ESSONNE) ; M. Christian ROY, . .
  • 11. 31 mars 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 170 maire de PUGNY (DEUX-SÈVRES) ; M. François DELECOLLE, maire de RUMIGNY (SOMME) ; Mme Gaëlle ROUGIER, conseiller régional de BRETAGNE (ILLE-ET-VILAINE) ; M. Daniel CHATELLIER, maire de SUCÉ-SUR-ERDRE (LOIRE-ATLANTIQUE) ; M. Jérôme VIRLOUVET, conseiller régional de BASSE-NORMANDIE (MANCHE) ; Mme Béatrice VESSILLER, conseiller général de VILLEURBANNE- CENTRE (RHÔNE) ; M. Eric JOYAUX, conseiller régional de POITOU-CHARENTES (VIENNE) ; M. Jean DEY, conseiller général du CHÂTELET-EN-BRIE (SEINE-ET-MARNE) ; Mme Françoise COUTANT, conseiller régional de POITOU-CHARENTES (CHARENTE) ; Mme Stéphanie REDAL, maire de PRÉCILHON (PYRÉNÉES-ATLANTIQUES) ; M. Didier LAVILLE, maire d’AULNAT (PUY-DE-DÔME) ; M. Gilles LALUQUE, maire d’AUBUSSON-D’AUVERGNE (PUY-DE-DÔME) ; M. Louis-Henri CONQUES, maire de CASTETNER (PYRÉNÉES-ATLANTIQUES) ; M. Jean BARTHOLIN, conseiller général de SAINT- HAON-LE-CHÂTEL (LOIRE) ; M. Lionel ROUCAN, conseiller régional d’AUVERGNE (CANTAL) ; Mme Stéphanie LEBEE, maire de VENIZEL (AISNE) ; M. Henri GOURMELEN, conseiller régional de BRETAGNE (ILLE-ET-VILAINE) ; Mme Janine MAURICE-BELLAY, conseiller régional d’ÎLE-DE- FRANCE (PARIS) ; Mme Pascale ROSSLER, conseiller régional du CENTRE (LOIRET) ; Mme Monique COSSON, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (RHÔNE) ; M. Yves CONTASSOT, conseiller de PARIS ; M. Yves MARTIN, maire d’ÉCHENOZ-LA-MÉLINE (HAUTE-SAÔNE) ; M. Daniel BEGUIN, conseiller régional de LORRAINE (MOSELLE) ; M. Jacques PAUL, maire de LA CELLE (VAR) ; M. Michel PERRIER, conseiller régional des PAYS DE LA LOIRE (MAYENNE) ; M. Philippe MEIRIEU, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (RHÔNE) ; M. Yannik BIGOUIN, conseiller régional de BRETAGNE (FINISTÈRE) ; M. Pierre FOUCHET, maire de MENETOU-SALON (CHER) ; M. Jacques André BOQUET, maire de TRACY-LE-MONT (OISE) ; Mme Anne-Catherine GUILLET, assemblée des Français de l’étranger ; M. Jean-Pierre ABRAND, maire d’AMAILLOUX (DEUX-SÈVRES) ; Mme Annabelle JAEGER, conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (ALPES-MARITIMES) ; Mme Moïsette CROSNIER, conseiller régional du CENTRE (LOIRET) ; M. Francis CHAUVANCY, maire de SAINT-LIN (DEUX- SÈVRES) ; Mme Françoise DEDIEU-CASTIES, maire de LACAUGNE (HAUTE-GARONNE) ; Mme Joëlle FAGUER, conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (ALPES-MARITIMES) ; M. Michel SIMON, maire de BESSAY-SUR-ALLIER (ALLIER) ; M. Michel BOCK, conseiller régional d’ÎLE-DE- FRANCE (YVELINES) ; Mme Elisabeth CRUAUD, maire de LA CHEVALLERAIS (LOIRE- ATLANTIQUE) ; M. René DEMURE, maire de MONTVICQ (ALLIER) ; Mme Janine PETIT, conseiller régional de NORD - PAS-DE-CALAIS (NORD) ; Mme Monique BOURON, maire de LAIROUX (VENDÉE) ; Mme Nelly FRUCHARD, maire de PLESCOP (MORBIHAN) ; Mme Hélène FLAUTRE, représentant au Parlement européen ; M. Pierre PECORARI, maire de VILLEPERROT (YONNE) ; M. Jacques PAGÈS, conseiller général de VABRE (TARN) ; M. Michel CLAIRE, maire de BAYON (MEURTHE-ET-MOSELLE) ; M. Michel BOURGAIN, maire de L’ÎLE-SAINT-DENIS (SEINE-SAINT-DENIS) ; M. Patrick BARBIER, maire de MUTTERSHOLTZ (BAS-RHIN) ; M. Franck COQUIARD, maire de SARRAGEOIS (DOUBS) ; Mme Marie-Françoise VABRE, conseiller régional de MIDI-PYRÉNÉES (AVEYRON) ; M. Yanic SOUBIEN, maire de TAILLEBOIS (ORNE) ; Mme Sophie TRICOT, maire de BURDIGNES (LOIRE) ; M. Dany KARCHER, maire de KOLBSHEIM (BAS-RHIN) ; M. Claude MADERN, maire d’ÉCHEVIS (DRÔME) ; M. Pierre SOUVET, conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (BOUCHES-DU-RHÔNE) ; M. Christophe DUMONT, conseiller régional de CHAMPAGNE-ARDENNE (ARDENNES) ; Mme Sophie BRINGUY, conseiller régional des PAYS DE LA LOIRE (SARTHE) ; Mme Majdouline SBAÏ, conseiller régional de NORD - PAS-DE-CALAIS (NORD) ; M. François LOTTEAU, maire de RULLY (SAÔNE-ET- LOIRE) ; M. Yves KERBAUL, maire de SAINT-JEAN-DE-LA-HAIZE (MANCHE) ; Mme Anne LE GARS, conseiller régional de BRETAGNE (FINISTÈRE) ; M. Claude ARBILLOT, maire de COLMIER-LE-BAS (HAUTE-MARNE) ; M. Christian DUPRAZ, conseiller général des MATELLES (HÉRAULT) ; Mme Marie- Christine PONS, conseiller régional de MIDI-PYRÉNÉES (HAUTE-GARONNE) ; M. Alain GIBERT, maire de ROCLES (ARDÈCHE) ; M. Bernard MORIN, maire de VAURÉAL (VAL-D’OISE) ; M. Christian ALIX, maire de GENTELLES (SOMME) ; M. Gilles PANIER, maire de MONTBOILLON (HAUTE-SAÔNE) ; Mme Marie-Paule JAMMET, conseiller régional de POITOU-CHARENTES (CHARENTE-MARITIME) ; M. Eric ALAUZET, conseiller général de BESANÇON-EST (DOUBS) ; M. Issoufi HAMADA, conseiller général de TSINGONI (MAYOTTE) ; M. René MATHE, maire de SAINT-GEORGES-DE-REX (DEUX- SÈVRES) ; Mme Lise COUEDY-GRUET, maire de CANDES-SAINT-MARTIN (INDRE-ET-LOIRE) ; M. Christian GUYONVARC’H, conseiller régional de BRETAGNE (MORBIHAN) ; M. Géry COULON, maire de FAMPOUX (PAS-DE-CALAIS) ; M. Christian QUINTON, maire de SAINT-HILAIRE-DU-MAINE (MAYENNE) ; M. Thierry BROCHOT, conseiller régional de PICARDIE (OISE) ; Mme Christine SANDEL, conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (VAR) ; M. Antoine WAECHTER, conseiller régional d’ALSACE (HAUT-RHIN) ; M. Paul BROSSAULT, maire de MAISEY-LE-DUC (CÔTE-D’OR) ; M. Benoit LECLAIR, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (LOIRE) ; Mme Christine JANODET, maire d’ORLY (VAL-DE-MARNE) ; M. Alain LECONTE, maire de REININGUE (HAUT-RHIN) ; M. Jean LOAEC, maire de PLEUVEN (FINISTÈRE) ; M. Pierre LEROY, maire de PUY-SAINT-ANDRÉ (HAUTES- ALPES) ; Mme Francine BAVAY, conseiller régional d’ÎLE-DE-FRANCE (HAUTS-DE-SEINE) ; M. Paulo- Serge LOPES, conseiller régional de NORD - PAS-DE-CALAIS (NORD) ; M. Claude MEFIANT, maire de CADILLAC-EN-FRONSADAIS (GIRONDE) ; Mme Gwendoline DELBOS-CORFIELD, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (ISÈRE) ; M. Daniel FEURTEY, conseiller général de DANJOUTIN (TERRITOIRE DE BELFORT) ; Mme Andrée BUCHMANN, conseiller régional d’ALSACE (BAS-RHIN) ; M. Didier HERNANDEZ, maire des GRANGETTES (DOUBS) ; M. Stéphane LINOU, conseiller général de CASTELNAUDARY-NORD (AUDE) ; Mme Anne-Marie IBANÈZ, maire de BÉHORLÉGUY (PYRÉNÉES- . .
  • 12. 31 mars 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 170 ATLANTIQUES) ; M. Patrick ROYANNEZ, conseiller général de VALENCE-1 (DRÔME) ; M. Pierre VERNOT, maire de SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE (MAINE-ET-LOIRE) ; Mme Emmanuelle COSSE, conseiller régional d’ÎLE-DE-FRANCE (PARIS) ; M. Bernard FERRIER, maire de MARANS (CHARENTE- MARITIME) ; M. Patrick DU FAU DE LAMOTHE, conseiller régional d’AQUITAINE (GIRONDE) ; M. Vincent GAZEILLES, conseiller général de CLAMART (HAUTS-DE-SEINE) ; M. Stéphane GATIGNON, maire de SEVRAN (SEINE-SAINT-DENIS) ; M. Hubert PFISTER, maire de SAINT-MARTIN-DE- LANSUSCLE (LOZÈRE) ; M. Guy GIRARDOT, maire de RANG (DOUBS) ; M. François DUFOUR, conseiller régional de BASSE-NORMANDIE (MANCHE) ; Mme Laurence ABEILLE, conseiller régional d’ÎLE-DE-FRANCE (VAL-DE-MARNE) ; M. Alain BIAUX, maire de FAGNIÈRES (MARNE) ; M. Hubert JACQUES, maire de BY (DOUBS) ; Mme Rahiba DUBOIS, conseiller régional de LA RÉUNION ; M. Jean- Michel GALANT, maire d’ASCARAT (PYRÉNÉES-ATLANTIQUES) ; Mme Nicole VARE, maire d’EIX (MEUSE) ; M. Serge MORIN, conseiller régional de POITOU-CHARENTES (DEUX-SÈVRES) ; M. Paul CAILLON, maire de PIMORIN (JURA) ; Mme Anny POURSINOFF, député des YVELINES (10e) ; Mme Virginie DRAPIER, conseiller régional de NORD - PAS-DE-CALAIS (NORD) ; M. Eric REGENERMEL, maire de GROIX (MORBIHAN) ; M. Xavier LUCIANI, conseiller à l’Assemblée de Corse (HAUTE-CORSE) ; Mme Jeannie TREMBLAY, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (HAUTE-SAVOIE) ; M. Pierre AUBRIL, maire de RAVENOVILLE (MANCHE) ; M. Gilles CORNETTE, maire de MARSEILLES- LÈS-AUBIGNY (CHER) ; M. Jean-Alain CAYLA, maire de BUOUX (VAUCLUSE) ; M. Pascal ROHMER, maire de VASPERVILLER (MOSELLE) ; M. Jean-Pol BADOUARD, maire de VAUDEVANT (ARDÈCHE) ; M. Vincent ALLIER, maire de SAINT-CÔME-ET-MARUÉJOLS (GARD) ; M. Didier JOUVE, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (DRÔME) ; Mme Samira EL ALAOUI, conseiller régional des PAYS DE LA LOIRE (MAINE-ET-LOIRE) ; M. Christophe PORQUIER, conseiller régional de PICARDIE (SOMME) ; M. Emmanuel CAU, conseiller régional de NORD - PAS-DE-CALAIS (NORD) ; Mme Jannick MORICEAU, conseiller régional de BRETAGNE (FINISTÈRE) ; M. Philippe HEURTEVENT, maire d’AUTEUIL-LE-ROI (YVELINES) ; M. Harry DURIMEL, conseiller régional (GUADELOUPE) ; M. Guillaume VUILLETET, conseiller régional d’ÎLE-DE-FRANCE (VAL-D’OISE) ; M. Pascal CANFIN, représentant au Parlement européen ; M. Vincent DULONG, conseiller régional des PAYS DE LA LOIRE (MAINE-ET-LOIRE) ; M. Jean-Pierre PIELA, maire de BREITENBACH (BAS-RHIN) ; M. Cyril KRETZSCHMAR, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (RHÔNE) ; M. Jean-Marie CHOSSON, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (DRÔME) ; M. Matthieu ORPHELIN, conseiller régional des PAYS DE LA LOIRE (MAINE-ET-LOIRE) ; M. Etienne TÊTE, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (RHÔNE) ; Mme Annie BONNEFONT, conseiller régional de MIDI-PYRÉNÉES (HAUTE-GARONNE) ; M. Nicolas GAMACHE, maire de COUTIÈRES (DEUX-SÈVRES) ; Mme Martine FOURNIER, maire de SAINT-GEORGES-EN-AUGE (CALVADOS) ; M. François CALVET, conseiller régional de MIDI-PYRÉNÉES (ARIÈGE) ; M. Philippe CHESNEAU, conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (VAR) ; Mme Christiane ROCHWERG, conseiller régional d’ÎLE-DE-FRANCE (VAL-D’OISE) ; Mme Julie NOUVION, conseiller régional d’ÎLE-DE-FRANCE (SEINE-ET-MARNE) ; M. Mohand HAMOUMOU, maire de VOLVIC (PUY-DE-DÔME) ; Mme Maryvonne BOILEAU, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (ISÈRE) ; M. Serge CLEREMBAUX, maire de SAINTE- HONORINE-LA-GUILLAUME (ORNE) ; Mme Hélène SHEMWELL, conseiller régional de POITOU- CHARENTES (VIENNE) ; M. Eric CHEVAILLIER, conseiller régional d’ÎLE-DE-FRANCE (YVELINES) ; M. Yves CHAUVELOT, maire de DONJEUX (HAUTE-MARNE) ; M. Antony CAPS, conseiller général de NOMENY (MEURTHE-ET-MOSELLE) ; M. Jean-Claude MALOU, maire de HEUILLEY-SUR-SAÔNE (CÔTE-D’OR) ; M. Joël DUPUY, maire de CLERMONT (ARIÈGE) ; M. Marcel SCHMITT, maire de SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER (BAS-RHIN) ; M. Alain NOUGUEZ, maire de NOUSTY (PYRÉNÉES- ATLANTIQUES) ; M. Michel JOUVE, maire de FLASSAN (VAUCLUSE) ; M. Louis MASSIAS, maire de FOUSSEMAGNE (TERRITOIRE DE BELFORT) ; M. Patrick MOQUAY, maire de SAINT-PIERRE- D’OLÉRON (CHARENTE-MARITIME) ; M. Jacques DALIBERT, maire de LA CHAPELLE-LAUNAY (LOIRE-ATLANTIQUE) ; Mme Catherine BOURGEOIS, conseiller régional de NORD - PAS-DE-CALAIS (PAS-DE-CALAIS) ; Mme Evelyne GAREAUX, conseiller régional de LORRAINE (MEURTHE-ET- MOSELLE) ; Mme Nicole KIIL-NIELSEN, représentant au Parlement européen ; M. David MBANZA, conseiller régional d’ÎLE-DE-FRANCE (HAUTS-DE-SEINE) ; M. Alain COYARD, maire de SIEURAS (ARIÈGE) ; M. José BOVÉ, représentant au Parlement européen ; Mme Christine KANT, conseiller régional de LORRAINE (MOSELLE) ; M. Eric DOULCIER, maire du VIGAN (GARD) ; Mme Véronique ROUSSELLE, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (ARDÈCHE) ; M. Philippe FAURE, maire de MALARCE-SUR-LA- THINES (ARDÈCHE) ; Mme Peggy KANÇAL, conseiller régional d’AQUITAINE (LANDES) ; M. Jean- Christophe GAVALLET, maire de SURFONDS (SARTHE) ; M. Alain AMEDRO, conseiller régional d’ÎLE- DE-FRANCE (SEINE-SAINT-DENIS) ; M. Maurice BELVOIX, maire d’ERSTROFF (MOSELLE) ; M. Jean- Jacques GUILLET, maire d’AMURÉ (DEUX-SÈVRES) ; M. Jean-Marie ROUSTEAU, maire de BRÉVILLE (CHARENTE) ; M. Henri STOLL, conseiller général de KAYSERSBERG (HAUT-RHIN) ; M. Christophe ROSSIGNOL, conseiller régional du CENTRE (INDRE-ET-LOIRE) ; M. François SIMON, conseiller régional de MIDI-PYRÉNÉES (HAUTE-GARONNE) ; M. Alain DEMANGE, maire de LORQUIN (MOSELLE) ; Mme Carole THOURIGNY, maire de GIGORS-ET-LOZERON (DRÔME) ; Mme Eva JOLY, représentant au Parlement européen ; Mme Jacqueline FONTAINE, conseiller régional de LORRAINE (MEURTHE-ET- MOSELLE) ; Mme Ghislaine JEANNOT PAGES, conseiller régional du LIMOUSIN (HAUTE-VIENNE) ; M. Gilles DEGUET, conseiller régional du CENTRE (INDRE-ET-LOIRE) ; M. Alain MARSALLE, maire de BORDÈRES-LOURON (HAUTES-PYRÉNÉES) ; M. Jacques MARTIN, maire de POINTEL (ORNE) ; M. Mathias ADER, maire de BOIS-D’ENNEBOURG (SEINE-MARITIME) ; M. François COULON, maire de . .
  • 13. 31 mars 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 170 FOUGÈRES-SUR-BIÈVRE (LOIR-ET-CHER) ; M. Guy DAILLEUX, maire de CERNUSSON (MAINE-ET- LOIRE) ; M. Gustave ALIROL, conseiller régional d’AUVERGNE (HAUTE-LOIRE) ; M. Christian GUELLIER, maire d’AZÉ (LOIR-ET-CHER) ; Mme Liliane DORIVAL, épouse PAYS, conseiller régional d’ÎLE-DE-FRANCE (SEINE-ET-MARNE) ; M. José GAILLOU, conseiller régional (GUYANE) ; M. Stéphane LESCHI, maire d’ÉRONE (HAUTE-CORSE) ; Mme Corinne RUFET, conseiller régional d’ÎLE-DE-FRANCE (PARIS) ; M. René CARON, maire de CELON (INDRE) ; Mme Valérie BONICALZI-HERRERO, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (RHÔNE) ; M. Philippe MUSSI, conseiller régional de PROVENCE- ALPES-CÔTE D’AZUR (ALPES-MARITIMES) ; Mme Stella PIERI, maire de RAPAGGIO (HAUTE- CORSE) ; M. Alain CHABROLLE, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (AIN) ; Mme Marie-Christine GUILLEMIN, conseiller régional de PICARDIE (OISE) ; M. Jean ROCA, maire de POEY-DE-LESCAR (PYRÉNÉES-ATLANTIQUES) ; M. Eric LOISELET, conseiller régional de CHAMPAGNE-ARDENNE (MARNE) ; M. Daniel BREUILLER, maire d’ARCUEIL (VAL-DE-MARNE) ; Mme Marine LEMASSON, conseiller régional de BASSE-NORMANDIE (MANCHE) ; M. Jean-Philippe GRAND, conseiller régional du CENTRE (LOIRET) ; Mme Nicole GUILHAUDIN, conseiller général de CHAMBÉRY-SUD (SAVOIE) ; M. Jean-Claude WEIL, maire de MARMOUTIER (BAS-RHIN) ; M. Jacques MERCIER, maire d’ORNEX (AIN) ; M. Jean-Claude MENSCH, maire d’UNGERSHEIM (HAUT-RHIN) ; Mme Michèle DURAND- MIGEON, conseiller régional de FRANCHE-COMTÉ (HAUTE-SAÔNE) ; M. Dominique DEQUIEDT, maire d’ANLEZY (NIÈVRE) ; M. Christian LENNE, maire de SAINT-ANDRÉ-SUR-SÈVRE (DEUX-SÈVRES) ; M. Jean-Claude NOUALLET, maire d’ANOST (SAÔNE-ET-LOIRE) ; Mme Brigitte MONNET, maire de VINCELLES (JURA) ; Mme Nicole ROUAIRE, conseiller régional d’AUVERGNE (ALLIER) ; M. Jean DESESSARD, sénateur de PARIS ; M. Luc COPPIN, maire de FRESNES-SUR-ESCAUT (NORD) ; M. Sauveur BACHO, maire d’ARBÉRATS-SILLÈGUE (PYRÉNÉES-ATLANTIQUES) ; M. Pierre MERIAUX, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (ISÈRE) ; Mme Sophie CAMARD, conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (BOUCHES-DU-RHÔNE) ; M. Frédéric BOUTIN, maire de VERGNÉ (CHARENTE-MARITIME) ; Mme Alice LEICIAGUEÇAHAR, conseiller régional d’AQUITAINE (PYRÉNÉES-ATLANTIQUES) ; M. Raymond JOANNESSE, conseiller régional de CHAMPAGNE- ARDENNE (MARNE) ; Mme Agnès SIMONPIETRI, conseiller à l’Assemblée de Corse (CORSE-DU-SUD) ; M. Olivier LONGEON, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (LOIRE) ; M. Pierre-Jean STEFANI, maire de PIEDIPARTINO (HAUTE-CORSE) ; Mme Fabienne GIOVANNINI, conseiller à l’Assemblée de Corse (HAUTE-CORSE) ; Mme Françoise DIEHLMANN, conseiller régional d’ÎLE-DE-FRANCE (HAUTS-DE- SEINE) ; M. René LOUAIL, conseiller régional de BRETAGNE (CÔTES-D’ARMOR) ; Mme Colette ZEVACO, maire de MÉALLET (CANTAL) ; M. Marcel FOURCADE, maire de LA LLAGONNE (PYRÉNÉES-ORIENTALES) ; M. Jean-Louis ROBILLARD, conseiller régional de NORD - PAS-DE-CALAIS (PAS-DE-CALAIS) ; Mme Annie AGIER, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (DRÔME) ; Mme Marie- Hélène GOUFFRANT, maire de CHILLAC (CHARENTE) ; M. Mounir SATOURI, conseiller régional d’ÎLE- DE-FRANCE (YVELINES) ; M. Alain FOUSSERET, conseiller régional de FRANCHE-COMTÉ (TERRITOIRE DE BELFORT) ; M. Jacques MANGOLD, maire de PLOUÉZEC (CÔTES-D’ARMOR) ; M. André LEFEBVRE, conseiller régional de BOURGOGNE (YONNE) ; M. Gérard TRIAIRE, maire de FÉLINES-SUR-RIMANDOULE (DRÔME) ; M. Jean-Marc BRULE, conseiller régional d’ÎLE-DE-FRANCE (SEINE-ET-MARNE) ; M. Pierre POMMAREL, conseiller régional d’AUVERGNE (HAUTE-LOIRE) ; M. Augustin LEGRAND, conseiller régional d’ÎLE-DE-FRANCE (PARIS) ; Mme Danielle FOURNIER, conseiller de PARIS ; M. Christian LAY, maire de CRUZILLES-LÈS-MÉPILLAT (AIN) ; M. Christian VALLET, maire de LA RIVIÈRE-DRUGEON (DOUBS) ; M. Dominique CLOSIER, maire de PLUGUFFAN (FINISTÈRE) ; M. Lucien BETBEDER, maire de MENDIONDE (PYRÉNÉES-ATLANTIQUES) ; M. Jean- Hubert BRACHET, maire de SAINT-JULIEN-L’ARS (VIENNE) ; M. Jean-Yves GUELLIER, maire de MOLINEUF (LOIR-ET-CHER) ; M. Alain COULOMBEL, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (HAUTE- SAVOIE) ; Mme Françoise GALLAIS, maire de LA CHAPELLE-BICHE (ORNE) ; Mme Catherine BRETTE, conseiller général de FONTAINE-SEYSSINET (ISÈRE) ; M. Christian BOUCHARDY, conseiller régional d’AUVERGNE (PUY-DE-DÔME) ; M. Pierre FERAL, maire de SAINT-GABRIEL-BRÉCY (CALVADOS) ; M. Serge GUERIN, conseiller régional d’ÎLE-DE-FRANCE (ESSONNE) ; Mme Laurence VICHNIEVSKY, conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (VAR) ; Mme Colette CHARRIAU, conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE) ; Mme Véronique BÉRÉGOVOY, conseiller régional de HAUTE-NORMANDIE (SEINE-MARITIME) ; M. Jean ALBERT, maire de SAINT-GERMAIN-SUR-VIENNE (INDRE-ET-LOIRE) ; M. Alain CORDIER, conseiller régional de BOURGOGNE (SAÔNE-ET-LOIRE) ; Mme Nadia AZOUG, conseiller régional d’ÎLE-DE-FRANCE (SEINE- SAINT-DENIS) ; M. Gilles MAISTRE, maire d’ENTREMONT (HAUTE-SAVOIE) ; Mme Marie TARBOURIECH, conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (ALPES-MARITIMES) ; Mme Patricia ANDRIOT, conseiller régional de CHAMPAGNE-ARDENNE (HAUTE-MARNE) ; M. Jean PEYSSON, maire de CLEYZIEU (AIN) ; M. Guillaume CROS, conseiller régional de MIDI-PYRÉNÉES (TARN) ; M. Jean DELAVERGNE, conseiller régional du CENTRE (INDRE) ; Mme Véronique MOREIRA, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (RHÔNE) ; M. Bernard LETERRIER, maire de GUILLESTRE (HAUTES-ALPES) ; M. Daniel DION, maire de CIREY-LÈS-PONTAILLER (CÔTE-D’OR) ; Mme Marie- Christine BLANDIN, sénateur du NORD ; Mme Gisèle GUILBART-LE SAGE, maire de QUISTINIC (MORBIHAN) ; M. Olivier BERTIN, assemblée des Français de l’étranger ; M. Bernard REVERDY, maire de FRÉTERIVE (SAVOIE) ; Mme Annick DELHAYE, conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (BOUCHES-DU-RHÔNE) ; Mme Saadika HARCHI, conseiller régional du CENTRE (INDRE-ET- LOIRE) ; M. Olivier FLORENS, conseiller général de BONNIEUX (VAUCLUSE) ; M. Jacques PERREUX, . .
  • 14. 31 mars 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 170 conseiller régional d’ÎLE-DE-FRANCE (VAL-DE-MARNE) ; Mme Fatiha BENAHMED, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (RHÔNE) ; M. PIERRE FESQUET, maire de MOISSAC-VALLÉE-FRANÇAISE (LOZÈRE) ; Mme Michelle RIVET, maire de MARÇAIS (CHER) ; M. François ARCANGELI, conseiller régional de MIDI-PYRÉNÉES (HAUTE-GARONNE) ; M. Gérard BOLET, maire de MONTBRUN- LAURAGAIS (HAUTE-GARONNE) ; M. Jean-Noël MALAN, maire d’OLMET-ET-VILLECUN (HÉRAULT) ; Mme Monique FRAISSINET, maire de SAINT-LAURENT-DE-TRÈVES (LOZÈRE) ; M. Jean- Claude PICARD, maire de DUERNE (RHÔNE) ; M. Alain CIEKANSKI, conseiller régional de MIDI- PYRÉNÉES (LOT) ; M. Michel GENTIL, maire de BEY (AIN) ; M. Jean-Toussaint MORGANTI, maire d’OGLIASTRO (HAUTE-CORSE) ; Mme Monique DE MARCO, conseiller régional d’AQUITAINE (GIRONDE) ; Mme Joëlle GIROUD-VIEL, maire de BRÉVILLE-LES-MONTS (CALVADOS) ; M. Janny SIMEON, maire de LA CHAPELLE-SAINT-ANDRÉ (NIÈVRE) ; M. Eric DURAND, conseiller régional de FRANCHE-COMTÉ (DOUBS) ; Mme Marie-Odile NOVELLI, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (ISÈRE) ; Mme Hélène MAIDON, maire de VAYRES (GIRONDE) ; M. Bruno SERVEL, maire de KERGRIST (MORBIHAN) ; Mme Francine HERBAUT-DAUPTAIN, conseiller régional de NORD - PAS-DE- CALAIS (NORD) ; Mme Valérie LABARRE, conseiller régional de CHAMPAGNE-ARDENNE (AUBE) ; M. Abdelali MEZIANE, conseiller régional d’ÎLE-DE-FRANCE (SEINE-SAINT-DENIS) ; M. Gilles BEGOUT, maire d’ISLE (HAUTE-VIENNE) ; Mme Aline ARCHIMBAUD, sénateur de SEINE-SAINT- DENIS ; M. Grégory COURTAS, maire de PUSSAY (ESSONNE) ; M. Jérôme ROUSSET, maire de SOUGRAIGNE (AUDE) ; M. André ASCHIERI, maire de MOUANS-SARTOUX (ALPES-MARITIMES) ; M. Rémi PINET, maire de CHAMPCERVON (MANCHE) ; M. Gérard CLEMENT, maire de GRÉEZ- SUR-ROC (SARTHE) ; M. Marcel BOURIGAULT, maire d’ASSÉRAC (LOIRE-ATLANTIQUE) ; M. Jean- Michel BASS, maire de LALAYE (BAS-RHIN) ; Mme Geneviève PAILLAUD, conseiller régional de POITOU-CHARENTES (DEUX-SÈVRES) ; M. Guy BOURGNE, maire du BREUIL-SUR-COUZE (PUY-DE- DÔME) ; M. Noël MAMÈRE, maire de BÈGLES (GIRONDE) ; Mme Sandra RENDA, conseiller régional du CENTRE (EURE-ET-LOIR) ; M. Julien BAYOU, conseiller régional d’ÎLE-DE-FRANCE (VAL-D’OISE) ; M. Jean-Luc GOURDIN, maire de BAULME-LA-ROCHE (CÔTE-D’OR) ; M. Dominique PLANCKE, conseiller régional de NORD - PAS-DE-CALAIS (NORD) ; Mme Esther BENBASSA, sénateur du VAL-DE- MARNE ; M. Gérard PORCHER, maire de BANEUIL (DORDOGNE) ; Mme Ghyslaine DEGRAVE, conseiller régional d’ÎLE-DE-FRANCE (ESSONNE) ; M. Claude LETE, maire de PEYROLLES (AUDE) ; Mme Aïcha SIF, conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (BOUCHES-DU-RHÔNE) ; M. Jacques OLIVIER, maire du THOR (VAUCLUSE) ; Mme Kaliopi PAVLOPOULOS ANGO ELA , assemblée des Français de l’étranger ; M. Fabrice BERGER, maire de CHALLUY (NIÈVRE) ; M. François FAVRY, maire de LA GRIGONNAIS (LOIRE-ATLANTIQUE) ; M. Jean-Claude BOSSARD, maire du CHEFRESNE (MANCHE) ; M. Jean-Marc PASQUET, conseiller régional d’ÎLE-DE-FRANCE (PARIS) ; M. Michel GABACH, maire de SAINT-DIONISY (GARD) ; Mme Perrine HERVE-GRUYER, conseiller régional de HAUTE-NORMANDIE (EURE) ; M. Gilles MILLÈS, maire de GRON (YONNE) ; M. Marcellin NADEAU, maire du PRÊCHEUR (MARTINIQUE) ; M. Serge WEIL, maire de BAERENTHAL (MOSELLE) ; Mme Catherine RIBES, conseiller régional d’ÎLE-DE-FRANCE (HAUTS-DE-SEINE) ; M. Christophe CAVARD, conseiller général de SAINT-CHAPTES (GARD) ; M. Michel DAVERAT, conseiller régional d’AQUITAINE (GIRONDE) ; M. Jean-Marc FLEURY, maire délégué d’une commune associée, VARNEY (MEUSE) ; Mme Jacqueline DECULTIS, conseiller général de TENCE (HAUTE-LOIRE) ; M. Alain IRIART, conseiller général de SAINT-PIERRE-D’IRUBE (PYRÉNÉES-ATLANTIQUES) ; Mme Sandrine ROUSSEAU, conseiller régional de NORD - PAS-DE-CALAIS (NORD) ; M. Jean-Yves PETIT, conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (BOUCHES-DU-RHÔNE) ; M. Ferdinand KOHN, maire de TINCRY (MOSELLE) ; Mme Véronique DUBARRY, conseiller de PARIS ; M. Ronan DANTEC, sénateur de LOIRE- ATLANTIQUE (LOIRE-ATLANTIQUE) ; M. Jacques MULLER, maire de WATTWILLER (HAUT-RHIN) ; M. Gilles BUNA, conseiller général de LYON-2 (RHÔNE) ; M. Frédéric HILBERT, conseiller général de COLMAR-SUD (HAUT-RHIN) ; M. Jean-Christophe POULET, maire de BESSANCOURT (VAL-D’OISE) ; M. Jean-Luc GARRIGUE, maire de MONTNER (PYRÉNÉES-ORIENTALES) ; M. René DUTREY, conseiller de PARIS ; M. Didier IBAGNE, maire de TRÉBÉDAN (CÔTES-D’ARMOR) ; Mme Estelle TOUZIN, conseiller général d’ORLÉANS-BOURGOGNE (LOIRET) ; Mme Marie BOVÉ, conseiller régional d’AQUITAINE (GIRONDE) ; M. Claude TALEB, conseiller régional de HAUTE-NORMANDIE (SEINE- MARITIME) ; M. Joël QUILLACQ, maire de LOUER (LANDES) ; M. André BOIS, maire de DULLIN (SAVOIE) ; M. Marc BARBIER, maire de BROUCHY (SOMME) ; M. Andréa IACOVELLA, maire de SAINTE-COLOMBE-SUR-GAND (LOIRE) ; M. Jean-Luc DELPEUCH, maire de CLUNY (SAÔNE-ET- LOIRE) ; M. Dominique ARNAUD, maire d’ALEYRAC (DRÔME) ; M. Dominique ALLAIN, maire de DUNIÈRE-SUR-EYRIEUX (ARDÈCHE) ; M. Marcel LETISSIER, maire d’ECORDAL (ARDENNES) ; M. Jean-Paul POUILLOT, maire de CHÂTIN (NIÈVRE) ; M. Thierry SOLER, conseiller général de CHECY (LOIRET) ; Mme Marie-Thérèse PEYRETON, maire de TALLANS (DOUBS) ; M. Alain GIORDANO, maire d’arrondissement de LYON (RHÔNE) ; Mme Lela BENCHARIF, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (LOIRE) ; Mme Véronique CORNUAULT, maire de THÉNEZAY (DEUX-SÈVRES) ; M. William SEGUIN, maire de CANNES-ET-CLAIRAN (GARD) ; M. Marc LIPINSKI, conseiller régional d’ÎLE-DE-FRANCE (HAUTS-DE-SEINE) ; M. François ROUVEYROL, maire de BARRE-DES-CÉVENNES (LOZÈRE) ; M. Jean-Max ANDRE, maire de GABRIAC (LOZÈRE) ; M. Jean REVEREAULT, président d’une communauté de communes, CHARENTE BOËME CHARRAUD (CHARENTE) ; M. Christian METTELET, maire de SAINT-REMY (HAUTE-SAÔNE) ; Mme Annie DEBRAY, maire de CROUZET-MIGETTE (DOUBS) ; M. Guy HARAU, conseiller régional de LORRAINE (MOSELLE) ; M. Jean-Paul GADY, maire de . .
  • 15. 31 mars 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 170 SAINT-PAUL-LIZONNE (DORDOGNE) ; M. Noël LAMOTTE, maire du ROZEL (MANCHE) ; M. Elisée BRUGAROLAS, conseiller régional de MIDI-PYRÉNÉES (TARN-ET-GARONNE) ; Mme Anne-Marie BOUDOU, conseiller régional de BRETAGNE (MORBIHAN) ; Mme Fabienne GIBOUDEAUX, conseiller de PARIS ; Mme Isabelle GEORGELIN, maire d’ASQUINS (YONNE) ; M. Didier MITAUT, maire d’ARTIGUES (HAUTES-PYRÉNÉES) ; M. Elvan UCA, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (RHÔNE) ; Mme Albane COLIN, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (AIN) ; M. André LEENHARDT, maire de LAURET (HÉRAULT) ; Mme Jocelyne PISTRE, épouse SALVAN, conseiller régional de MIDI-PYRÉNÉES (TARN) ; M. Jacques PICARD, conseiller régional d’ÎLE-DE-FRANCE (ESSONNE) ; M. Patrick JIMENA, conseiller général de TOULOUSE-13 (HAUTE-GARONNE) ; Mme Catherine JEANDEL, conseiller régional de MIDI-PYRÉNÉES (HAUTE-GARONNE) ; Mme Laurence BONZANI, conseiller régional d’ÎLE-DE- FRANCE (ESSONNE) ; Mme Chantal DHOUKAR, conseiller régional de BOURGOGNE (YONNE) ; M. Jean- Claude CHAUVIGNAT, conseiller général de BRIVE-SUD-EST (CORRÈZE) ; M. Jean-Paul BESSET, représentant au Parlement européen ; Mme Michèle MANOA, maire de SAINTE-CROIX-VALLÉE- FRANÇAISE (LOZÈRE) ; M. Bernard PÉRÉ, conseiller régional d’AQUITAINE (LOT-ET-GARONNE) ; M. Bernard WEISBECKER, maire de LEFFRINCKOUCKE (NORD) ; M. Eric PROFFIT BRULFERT, maire de MENUCOURT (VAL-D’OISE) ; M. Paul VERNAY, maire de PÉROUGES (AIN) ; M. Guy HASCOËT, conseiller régional de BRETAGNE (ILLE-ET-VILAINE) ; M. François DIDIER, maire de SOTZELING (MOSELLE) ; M. Jean-François BAILLON, conseiller général de SEVRAN (SEINE-SAINT-DENIS) ; M. Daniel RAMPONI, conseiller régional des PAYS DE LA LOIRE (VENDÉE) ; Mme Hedia MANAI BAUCHET, conseiller régional des PAYS DE LA LOIRE (LOIRE-ATLANTIQUE) ; M. Hervé OZIL, maire de LAGORCE (ARDÈCHE) ; M. Pierre SERNE, conseiller régional d’ÎLE-DE-FRANCE (VAL-DE-MARNE) ; M. Jean-Luc TOULY, conseiller régional d’ÎLE-DE-FRANCE (ESSONNE) ; M. Michel HECQUET, conseiller régional de NORD - PAS-DE-CALAIS (PAS-DE-CALAIS) ; Mme Nicole KNECHT, conseiller régional de NORD - PAS-DE-CALAIS (PAS-DE-CALAIS) ; M. Jean LEGUELINEL, maire des CHAMBRES (MANCHE) ; M. Jacques BOUTAULT, conseiller de PARIS ; Mme Marie-Laure MOTREUIL, conseiller régional des PAYS DE LA LOIRE (SARTHE) ; Mme Alexandra CUSEY, conseiller régional de RHÔNE- ALPES (SAVOIE) ; Mme Catherine GREZE, représentant au Parlement européen ; M. Dominique LOTT, maire d’ÉCHENON (CÔTE-D’OR) ; M. Louis-Marie GUERINEAU, maire de SAURAIS (DEUX-SÈVRES) ; M. Loïc TRIDEAU, maire de FILLÉ (SARTHE) ; M. Jean-Vincent PLACÉ, sénateur de l’ESSONNE ; Mme Pascale GIRAUD, épouse CAUCHY, conseiller régional de BASSE-NORMANDIE (CALVADOS) ; M. Christian TROADEC, maire de CARHAIX-PLOUGUER (FINISTÈRE) ; Mme Laure LEFORESTIER, conseiller régional de HAUTE-NORMANDIE (SEINE-MARITIME) ; Mme Marie GEIGER, maire de CHARTÈVES (AISNE). Mme Marine Le Pen M. Marcel FISCHER, maire délégué d’une commune associée, RAULECOURT (MEUSE) ; M. Daniel LODÉ, maire de TORCÉ-VIVIERS-EN-CHARNIE (MAYENNE) ; M. Daniel FREBOURG, maire de PLEINE-SÈVE (SEINE-MARITIME) ; M. Patrick ANDRE, maire de SAINT-GERMAIN-SUR-MEUSE (MEUSE) ; Mme Danièle GUILBERT, maire de PUYSÉGUR (GERS) ; M. Serge LAURENCE, maire de MENSKIRCH (MOSELLE) ; M. Gino CECCHINI, maire de JAU-DIGNAC-ET-LOIRAC (GIRONDE) ; M. Micaël BORDAS, maire de SAINT-MARTIN D’AOÛT (DRÔME) ; M. Patrick DILIGENT, maire de BUXEUIL (AUBE) ; M. Jean-Richard SULZER, conseiller régional de NORD - PAS-DE-CALAIS (NORD) ; M. Wallerand DE SAINT JUST, conseiller régional de PICARDIE (SOMME) ; M. Jean-Marie PILOIS, maire d’ANTHELUPT (MEURTHE-ET-MOSELLE) ; M. Léon Paul MORGUE, maire de VERNAS (ISÈRE) ; Mme Anne-Marie DELBART, maire de WOIMBEY (MEUSE) ; M. François BECHECLOUX, maire de MÉNIL-ANNELLES (ARDENNES) ; M. Gérard JANUS, maire de FORT-LOUIS (BAS-RHIN) ; M. Jérôme THOMAS, maire délégué d’une commune associée, SAINT-MARTIN-SUR-OREUSE (YONNE) ; Mme Françoise COOLZAET, conseiller régional de NORD - PAS-DE-CALAIS (NORD) ; M. Claude DUBERSEUIL, maire délégué d’une commune associée, ONVILLERS (SOMME) ; M. Marcel STEPHAN, conseiller régional de BOURGOGNE (NIÈVRE) ; M. Eric SAMYN, conseiller régional de CHAMPAGNE- ARDENNE (ARDENNES) ; M. Christian LEFEVRE, maire de SAINT-PIERREMONT (AISNE) ; M. Bernard FRANCOIS, maire de HARDECOURT-AUX-BOIS (SOMME) ; M. Denis DEROUX, maire de BATHERNAY (DRÔME) ; M. Georges DE BERTOULT, maire de PLOYART-ET-VAURSEINE (AISNE) ; M. Jean-Pierre CUVILLIEZ, maire de SAUDEMONT (PAS-DE-CALAIS) ; M. Hervé DE CHANGY, maire de MURON (CHARENTE-MARITIME) ; M. Mickaël ADAM, maire de MOUILLY (MEUSE) ; M. Siméon MENUGE, maire de GAUDIEMPRÉ (PAS-DE-CALAIS) ; Mme Geneviève LEGAULT, épouse GRARDEL, maire de MONCHEAUX-LÈS-FRÉVENT (PAS-DE-CALAIS) ; M. Bernard MARANDAT, conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (BOUCHES-DU-RHÔNE) ; M. Guy HINZELIN, maire de FIMÉNIL (VOSGES) ; M. Jacques GUÉRIN, maire de RIEUX (MARNE) ; Mme Huguette FATNA, conseiller régional d’ALSACE (BAS-RHIN) ; Mme Françoise DESCHAMPS, maire d’AVESNES-EN-BRAY (SEINE- MARITIME) ; M. Paul SÉRET, maire de ROCQUIGNY (AISNE) ; Mme Marie-Odile RAYÉ, conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (VAUCLUSE) ; Mme Blanche SIGRIST-CHAUSSAT, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (RHÔNE) ; M. Claude MICHEL, maire de CRIQUIERS (SEINE- MARITIME) ; M. Christian ALEXANDRE, maire de HÉRONCHELLES (SEINE-MARITIME) ; M. Nicolas DESPRES, maire de CHASEREY (AUBE) ; M. Jean WOLFARTH, maire de BOURBACH-LE-BAS (HAUT- RHIN) ; M. Frédéric BOCCALETTI, conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (VAUCLUSE) ; M. Alain TOURNEBISE, maire de LONGCHAMP-SUR-AUJON (AUBE) ; M. Dominique . .
  • 16. 31 mars 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 170 BODET, maire de SAUVIGNAC (CHARENTE) ; M. Stéphane ROUSSEL, maire de VANNAIRE (CÔTE- D’OR) ; M. Olivier PALAZY, maire de MONTAURIOL (TARN) ; M. Norbert HEMMERTER, maire de METTING (MOSELLE) ; M. Christian COTELLE, conseiller régional d’ALSACE (BAS-RHIN) ; M. Lucien RICHARD, maire de MAGNY (HAUT-RHIN) ; M. Gérald ERZEN, maire de SANZEY (MEURTHE-ET- MOSELLE) ; M. Philippe EYMERY, conseiller régional de NORD - PAS-DE-CALAIS (NORD) ; M. Jean- Pierre PETITET, maire de MESNIL-LETTRE (AUBE) ; Mme Sandrine NEYENS, maire de GLAND (YONNE) ; M. Francis CABANNE, conseiller régional de LANGUEDOC-ROUSSILLON (HÉRAULT) ; M. Alfred PERRIN, maire de VOELFLING-LÈS-BOUZONVILLE (MOSELLE) ; M. Michel AUGOYAT, maire de LA CHAPELLE DU MONT DE FRANCE (SAÔNE-ET-LOIRE) ; Mme Mireille D’ORNANO, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (ISÈRE) ; M. Jacques RENAUD, maire de PAYSSOUS (HAUTE- GARONNE) ; Mme Nicole PEOT, maire de SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS (LOIRET) ; M. Bernard MENAUCOURT, maire de TROISFONTAINES-LA-VILLE (HAUTE-MARNE) ; M. Jean-Pierre GUINCHARD, maire de MALANS (DOUBS) ; M. Pierre RIOULT, maire de SAINTE-MARIE-DU-BOIS (MAYENNE) ; M. Arnaud FORMET, maire de LA VOIVRE (HAUTE-SAÔNE) ; Mme Hélène ZOUROUDIS, conseiller régional de LANGUEDOC-ROUSSILLON (HÉRAULT) ; M. Jean-Paul DISPARD, conseiller général de BRIGNOLES (VAR) ; M. Dany GIRARDIN, maire de BERLING (MOSELLE) ; M. Jean-François PARDIGON, conseiller régional de LANGUEDOC-ROUSSILLON (GARD) ; M. Bernard LAHONDÈS, maire de SERMAISE (MAINE-ET-LOIRE) ; M. Jean-Luc LECOUR, maire de GRENANT-LÈS-SOMBERNON (CÔTE-D’OR) ; M. Alain BARANGER, maire de PIERREFITTE-ÈS-BOIS (LOIRET) ; M. René MEYER, maire de SOMMECAISE (YONNE) ; M. Gilbert COUTARD, maire de MÉSANGUEVILLE (SEINE- MARITIME) ; M. Dominique VINA, maire de CHANVILLE (MOSELLE) ; M. Régis LALLE, maire de SALON (AUBE) ; Mme Sandrine LEROY, conseiller régional de PICARDIE (OISE) ; M. Jean-Pierre GAUBIAC, maire de MOULÈS-ET-BAUCELS (HÉRAULT) ; Mme Isabelle VOINCHET, maire de BALOT (CÔTE-D’OR) ; M. Maurice MAGAUD, maire de POYOLS (DRÔME) ; M. Christian ROCCO, maire délégué d’une commune associée de SAINT-RÉMY DE SALERS (CANTAL) ; M. Patrick BATTISTA, maire de NIÉVROZ (AIN) ; M. Alain JOURDAIN, maire de FONTANÈS-DE-SAULT (AUDE) ; M. Jean-René BRUN, maire de SAINT-ARROMAN (GERS) ; Mme Bernadette THOMAS, maire de THEY-SOUS-VAUDEMONT (MEURTHE-ET-MOSELLE) ; M. Michel AUMONT, maire de SAINT-SAUVEUR-LA-POMMERAYE (MANCHE) ; Mme Armelle DE PIERREFEU, conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (VAR) ; M. Alban BATAILLE, maire de MONFERRAN-PLAVÈS (GERS) ; Mme Sophie MONTEL, conseiller régional de FRANCHE-COMTÉ (DOUBS) ; Mme Maryse URBAIN, maire de PAROY-SUR- SAULX (HAUTE-MARNE) ; M. Jean-Luc DAUBANTON, maire délégué d’une commune associée, ARGENTOLLES (HAUTE-MARNE) ; M. Pascal GUY, maire de LA CELLE-SOUS-GOUZON (CREUSE) ; M. François DUPARAY, maire de SAINT-AMBREUIL (SAÔNE-ET-LOIRE) ; M. Christophe SCHERTZ, maire de NIEDERSTEINBACH (BAS-RHIN) ; M. Thierry BESSON, conseiller régional de CHAMPAGNE- ARDENNE (MARNE) ; M. Lucien COSTA, maire de POPOLASCA (HAUTE-CORSE) ; M. Franck DETCHEVERRY, conseiller territorial de SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ; Mme Marie-José ROCHÉ, maire de VAUMORT (YONNE) ; M. Bernard LOUVANCOUR, maire de RUFFIAC (LOT-ET-GARONNE) ; M. Michel FOURTIER, maire de BELLENOD-SUR-SEINE (CÔTE-D’OR) ; M. Jean-Pierre GROUSSARD, maire d’OMONT (ARDENNES) ; M. Yves GENTIL, maire d’ANNOISIN-CHATELANS (ISÈRE) ; M. Yannick RENAUDIN, maire de BRIENNE-SUR-AISNE (ARDENNES) ; M. Paul GREVET, maire de PIERREVAL (SEINE-MARITIME) ; Mme Françoise GROLET, conseiller régional de LORRAINE (MOSELLE) ; M. Bruno GOLLNISCH, représentant au Parlement européen ; M. Alain FRANCHEQUIN, maire de VEZET (HAUTE-SAÔNE) ; M. Didier FRÉCHOU, maire de PEYRISSAS (HAUTE-GARONNE) ; M. Jean-Claude CHATELAIN, maire de BEAUCOURT-SUR-L’ANCRE (SOMME) ; M. Dany CORDIER, maire de CHAUMESNIL (AUBE) ; M. Gérard MASSÉ, maire de SAINT-LAURENT-DE-LA-BARRIÈRE (CHARENTE-MARITIME) ; M. Bernard SADET , assemblée des Français de l’étranger ; M. Jean-Yves NARQUIN, maire de VILLEDIEU-LE-CHÂTEAU (LOIR-ET-CHER) ; M. Michel ABRAHAM, maire de THÉMÉRICOURT (VAL-D’OISE) ; M. Patrick BINDER, conseiller régional d’ALSACE (HAUT-RHIN) ; M. Jean-François CERCLEY, maire délégué d’une commune associée, AUBIGNEY (HAUTE-SAÔNE) ; M. Eric FOURNIER, maire de BALNOT-SUR-LAIGNES (AUBE) ; M. Michel LEPOIVRE, maire de SAINT- AUBIN-DE-COURTERAIE (ORNE) ; M. Jean-Jacques ADOUX, maire du HAMEL (OISE) ; M. Jean-Marc STILLER, maire de PACY-SUR-ARMANÇON (YONNE) ; M. Christian GEOFFROY, maire de PERCEY-LE- GRAND (HAUTE-SAÔNE) ; M. Thierry LABORDE, maire de NEUFFONS (GIRONDE) ; M. Gilles SAUMET, maire de SAINT-MAURICE-DE-LIGNON (HAUTE-LOIRE) ; M. Thierry DURAND, maire de CRUZY-LE-CHÂTEL (YONNE) ; M. Charles POLI, maire de PRUNO (HAUTE-CORSE) ; M. Alain MICHEL, maire de LESTRE (MANCHE) ; M. Joël BAZIN, maire de DOMESMONT (SOMME) ; M. Dominique PADIEU, conseiller régional de PICARDIE (AISNE) ; M. Sébastien DESBUREAUX, maire de HÉNU (PAS-DE-CALAIS) ; M. Alfred SLOVENCIK, maire d’UHRWILLER (BAS-RHIN) ; M. Michel GUERIN, maire de MULCEY (MOSELLE) ; Mme France JAMET, conseiller régional, LANGUEDOC- ROUSSILLON (HÉRAULT) ; M. Raymond HERBRETEAU, maire des VENTES-DE-BOURSE (ORNE) ; M. Nicolas BAY, conseiller régional de HAUTE-NORMANDIE (SEINE-MARITIME) ; M. Gabriel TRANNIN, maire de LÉCHELLE (PAS-DE-CALAIS) ; M. Gérard FESSELET, maire de CHAVANNES-LES- GRANDS (TERRITOIRE DE BELFORT) ; M. André-Luc BLANC, maire délégué d’une commune associée, ARGENS (ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE) ; M. Olivier DELBÉ, conseiller régional de NORD - PAS-DE- CALAIS (PAS-DE-CALAIS) ; M. Gérard FABRE, maire de MÉRIAL (AUDE) ; M. Yves GELSZINNIS, conseiller régional de LORRAINE (MOSELLE) ; M. Vincent MICHELETTI, maire de CASALABRIVA . .
  • 17. 31 mars 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 170 (CORSE-DU-SUD) ; M. Loïc TRICHET, maire de SAINT-GEORGES-DE-POINTINDOUX (VENDÉE) ; M. Jean-Marie LAURENCEAU, président d’une communauté de communes, RÉGION DU LION D’ANGERS (MAINE-ET-LOIRE) ; Mme Chrystelle SAULIERE, conseiller régional de HAUTE-NORMANDIE (EURE) ; M. Jean LAMBERT, maire de GOURAINCOURT (MEUSE) ; M. Pierre FAUVEL, maire de SAINT-CÔME- DU-MONT (MANCHE) ; M. Sylvain PINON, maire de DRUYES-LES-BELLES-FONTAINES (YONNE) ; M. Joseph GRAFF, maire de HOLLING (MOSELLE) ; M. Eric VILAIN, conseiller régional de LORRAINE (MOSELLE) ; M. Michel VERGER, maire du BRÉVEDENT (CALVADOS) ; M. François GAUTHIER, maire de FONTAINEBRUX (JURA) ; M. Jacky DAGONNEAU, maire de SAINT-ÉVROULT-DE-MONTFORT (ORNE) ; M. Jacques SAINT-MARTIN, maire de FRANCON (HAUTE-GARONNE) ; M. Régis MEHL, maire de BRIAS (PAS-DE-CALAIS) ; M. André VARLET, maire de REUIL (MARNE) ; M. Maurice MARY, maire de CHARMONT-SOUS-BARBUISE (AUBE) ; M. Gabriel DOCHY, maire de GIZAUCOURT (MARNE) ; M. Vincent ROZÉS, maire d’OUST (ARIÈGE) ; M. Alexandre DENAMIEL, maire de PÉZARCHES (SEINE- ET-MARNE) ; M. Bernard VALLIET, maire de MALZY (AISNE) ; M. François GOSSLER, maire de BANNAY (MOSELLE) ; M. René DEMEOCQ, maire délégué d’une commune associée, MESSAIS (VIENNE) ; M. Gilbert HANTZO, maire de WITTRING (MOSELLE) ; M. Maurice MENESPLIER, maire de MONVIEL (LOT-ET-GARONNE) ; M. Jean PÉRY, maire de VILLERS-BOUTON (HAUTE-SAÔNE) ; M. Jean-Pierre OSSART, maire de BOISBERGUES (SOMME) ; M. Henri LAMBERT, maire délégué d’une commune associée, VERNOIS-LE-FOL (DOUBS) ; M. Antoine MALVOS, maire délégué d’une commune associée, SAINT-GERMAIN-LA-GÂTINE (EURE-ET-LOIR) ; M. André CAËR, maire de NEUVILLE-SUR- MARGIVAL (AISNE) ; M. Pierre NOUVEAU, maire délégué d’une commune associée, LA VILLENEUVE- SUR-VINGEANNE (CÔTE-D’OR) ; M. Philippe LOISEAU, conseiller régional du CENTRE (EURE-ET- LOIR) ; M. Patrick LORIAU, maire de GOUMOIS (DOUBS) ; M. Fabrice BLANC, maire délégué d’une commune associée, CARNIOL (ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE) ; M. Charles HURTEBISE, maire de FOSSEMANANT (SOMME) ; M. Denis KRYZS, maire de BROUVILLE (MEURTHE-ET-MOSELLE) ; M. Alain ARNOULD, maire de SAINT-JEAN-SAINT-GERMAIN (INDRE-ET-LOIRE) ; M. Vincent LANGEVIN, maire de GONFREVILLE (MANCHE) ; M. Paul LAMOITIER, conseiller régional de NORD - PAS-DE-CALAIS (NORD) ; M. Jean-Paul ROSATI, maire d’EYGALIERS (DRÔME) ; M. Luc BREUIL, maire de RIBEAUCOURT (MEUSE) ; M. Gilbert FAURE, maire de VILLACERF (AUBE) ; M. André MARTIN, maire de TORTEQUESNE (PAS-DE-CALAIS) ; M. Jacques EUVRARD, maire de COURTESOULT-ET-GATEY (HAUTE-SAÔNE) ; M. Jean DECHAMBRE, maire de PONT-SUR-VANNE (YONNE) ; Mme Michelle VANROSSOM, épouse ANTONIOTTI, maire de VALLICA (HAUTE-CORSE) ; M. Pascal FÉAU, maire de DESSIA (JURA) ; M. Francis BOUVENOT, maire de BOURG-SAINTE-MARIE (HAUTE-MARNE) ; M. Robert LUDOT, maire de CHAMPFLEURY (AUBE) ; M. Philippe LEJOSNE, maire de WAMIN (PAS-DE-CALAIS) ; M. Philippe AUBRUN SASSIER, maire de LACS (INDRE) ; Mme Monique MÉNAGE, maire de RUSSY (CALVADOS) ; M. Jacques LE TOUZE, maire de SOMME-SUIPPE (MARNE) ; M. René HANOT, maire de CHÂTELRAOULD-SAINT-LOUVENT (MARNE) ; M. Guy LEMOINE, maire d’OUDALLE (SEINE-MARITIME) ; Mme Christine HERZOG, maire de HERTZING (MOSELLE) ; M. Johnny MOGLIA, maire de CHERMIZY-AILLES (AISNE) ; M. Didier VAIL, maire de LA MAISON-DIEU (NIÈVRE) ; M. Claude CORTIADE, maire de MONTÉGUT-BOURJAC (HAUTE- GARONNE) ; M. André VAUBOURG, maire de CHAMPLIVE (DOUBS) ; M. Olivier EYRAUD, conseiller général de REYRIEUX (AIN) ; M. Sébastien COPIN, conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (ALPES-MARITIMES) ; M. Gérard MARCHAND, maire de BRACHAY (HAUTE-MARNE) ; M. Fernand GODOT, maire de BOULAGES (AUBE) ; M. Christian BRESSOULALY, maire d’IVRY-EN- MONTAGNE (CÔTE-D’OR) ; M. Michel THIEBAUT, maire d’ÉVOSGES (AIN) ; M. Jean-Pierre DESCHAMPS, maire de FLEURY (AISNE) ; M. Gilles GUINCHARD, maire délégué d’une commune associée, ALAISE (DOUBS) ; M. Bernard ENCLOS, maire de SAINT-BLAISE-LA-ROCHE (BAS-RHIN) ; M. Daniel COUREUIL, maire délégué d’une commune associée, MOIDREY (MANCHE) ; M. Robert NICOLAS, maire de BELLAFFAIRE (ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE) ; M. Henri DE ROGIER, maire de GÉZIER ET FONTENELAY (HAUTE-SAÔNE) ; Mme Lydia SEROIN, épouse SCHENARDI, conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (ALPES-MARITIMES) ; M. Jean-Pierre GROS, maire d’ALIÈZE (JURA) ; M. Jean-Claude CASTEL, maire de CORBIÈRES (ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE) ; M. Laurent COMAS, conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (BOUCHES-DU-RHÔNE) ; M. Gérard BOUCHER, maire délégué d’une commune associée, ÉCOMAN (LOIR-ET-CHER) ; Mme Joëlle MELIN, conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (BOUCHES-DU-RHÔNE) ; M. Robert LEMARIEY, maire de FRESNE-CAUVERVILLE (EURE) ; M. Luc BEJEAN, maire de MONTEPLAIN (JURA) ; M. Jean MICHEL, maire de VIELS MAISONS (AISNE) ; M. Pascal CREPEAUX, maire de CHAMPS (AISNE) ; M. Régis PIONNIER, maire d’ANSAUVILLE (MEURTHE-ET-MOSELLE) ; Mme Denise PICOT, épouse BROSSERON, maire de CHAUMONT (YONNE) ; Mme Martine METZGER, épouse BINDER, conseiller régional d’ALSACE (HAUT-RHIN) ; M. Jean ICART, conseiller général de NICE-2 (ALPES-MARITIMES) ; M. Pierre BOULANGER, maire de MÉNARMONT (VOSGES) ; Mme Chantal ODILE, conseiller régional de LORRAINE (VOSGES) ; M. Désiré SUSINI, maire d’OLMICCIA (CORSE-DU-SUD) ; M. Gabriel DE PEYRECAVE, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (LOIRE) ; M. Jean- Philippe PUTTI, maire de VALLE-D’ALESANI (HAUTE-CORSE) ; M. Jean DERAMECOURT, maire d’ÉPÉCAMPS (SOMME) ; M. Jean-Louis BISCONS, maire de SAINT-MICHEL-LABADIÉ (TARN) ; M. Anicet HAUPAIS, maire de LONGEVILLE-SUR-MOGNE (AUBE) ; M. Jacques CARRÉ, maire de NOLLÉVAL (SEINE-MARITIME) ; M. Jean-Claude ALTHERR, conseiller régional d’ALSACE (BAS- RHIN) ; M. Pierre MERY, maire de FOURNOLS (PUY-DE-DÔME) ; M. André PERIER, maire de . .
  • 18. 31 mars 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 170 CAMPROND (MANCHE) ; M. Michel POLY, maire de GIVRY-LÈS-LOISY (MARNE) ; M. Vincent CHAMPENOIS, maire de BRUMETZ (AISNE) ; M. Pascal ERRE, conseiller régional de CHAMPAGNE- ARDENNE (MARNE) ; M. Ange CHERUBINI, maire de FARINOLE (HAUTE-CORSE) ; M. Denis GRAS, maire de LA CHAZE-DE-PEYRE (LOZÈRE) ; M. Stéphane ORSONI, maire d’OCCHIATANA (HAUTE- CORSE) ; M. Jean-Luc LASSERRE, maire de MARIGNAC-LASPEYRES (HAUTE-GARONNE) ; M. Bernard MONGENET, maire de DUESME (CÔTE-D’OR) ; M. Lucien POMEDIO, maire de SAINT-PERDOUX (DORDOGNE) ; M. Didier L’HUILLIER, maire de LHOR (MOSELLE) ; M. Ernest Igino TEAGAI, maire de TATAKOTO, POLYNÉSIE FRANÇAISE) ; M. Benoît DUPRÉ, maire de GRÉCOURT (SOMME) ; Mme Françoise VERNALDE, conseiller régional de NORD - PAS-DE-CALAIS (PAS-DE-CALAIS) ; M. Bruno BILDE, conseiller régional de NORD - PAS-DE-CALAIS (NORD) ; Mme Monique SGARD, conseiller régional de NORD - PAS-DE-CALAIS (PAS-DE-CALAIS) ; M. Michel BEHR, maire de LENGELSHEIM (MOSELLE) ; M. Yves PILLEMENT, maire de WALY (MEUSE) ; Mme Christelle SIMON, conseiller régional de PICARDIE (OISE) ; M. Hugues DUCATELLE, maire de MARCHÉ-ALLOUARDE (SOMME) ; M. Jean-Claude DOUBLET, maire de BUZANCY (AISNE) ; M. Rémy BOURSOT, conseiller régional de BOURGOGNE (CÔTE-D’OR) ; M. Jean-Pierre GASNAULT, maire de LANDERROUET-SUR-SÉGUR (GIRONDE) ; M. Hubert COUDOUR, maire de CEZAY (LOIRE) ; M. Michel DECUPPER, maire de LECHÂTELET (CÔTE-D’OR) ; M. Michel LEMOSQUET, maire de BOISROGER (MANCHE) ; M. Gilles GODEFROY, conseiller régional du CENTRE (INDRE-ET-LOIRE) ; M. Jean-Louis BOUGUEREAU, conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (VAR) ; M. Jean-Michel MOYEMONT, maire d’AVELANGES (CÔTE-D’OR) ; M. Pierre THIERY, maire de VAUX-LÈS-MOURON (ARDENNES) ; M. Dominique CARTIER, maire de LA MOTTE-TILLY (AUBE) ; Mme Marie-Claude AUCOUTURIER, conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (BOUCHES-DU-RHÔNE) ; Mme Judith SINNGRUN, maire de ROSIÈRES-SUR-MANCE (HAUTE-SAÔNE) ; Mme Monique LARTIGUE, conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (ALPES-MARITIMES) ; M. Christophe BOUDOT, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (RHÔNE) ; Mme Irina KORTANEK, conseiller régional, LANGUEDOC-ROUSSILLON (PYRÉNÉES-ORIENTALES) ; M. Thierry GOURLOT, conseiller régional de LORRAINE (MOSELLE) ; M. Christian THOUVENOT, maire de GERBÉCOURT-ET-HAPLEMONT (MEURTHE-ET-MOSELLE) ; M. Luc HISPART, maire délégué d’une commune associée, BRAUCOURT (HAUTE-MARNE) ; M. Patrice LOMBARD, maire de FRESSE (HAUTE-SAÔNE) ; Mme Nicole DE LACHEISSERIE, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (AIN) ; M. Jean-Paul LECLERC, maire de VATIMONT (MOSELLE) ; Mme Valérie LAUPIES, conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (BOUCHES-DU-RHÔNE) ; M. Claude CHAMPY, maire de NOYANT-ET-ACONIN (AISNE) ; M. Pascal LEMMENS, maire de SAINT-PIERRE-LÈS-BITRY (OISE) ; Mme Elisabeth PHILIPPE, conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (BOUCHES-DU-RHÔNE) ; M. Patrick NODINOT, maire de MONÈS (HAUTE-GARONNE) ; M. Daniel LAVOISIER, maire d’ACHIET-LE-PETIT (PAS-DE-CALAIS) ; M. Jean Antoine SANGUINETTI, maire de SANTA-LUCIA-DI-MORIANI (HAUTE-CORSE) ; Mme Sandrine PERIDIER, maire de SAINT-BONNET-DU-GARD (GARD) ; M. Yanick CHICOT, maire de SAINT-RÉMY- SUR-CREUSE (VIENNE) ; Mme Andrée GERVAIS, maire de BIONVILLE (MEURTHE-ET-MOSELLE) ; M. Eric BOUCHER, maire de FRAISNES-EN-SAINTOIS (MEURTHE-ET-MOSELLE) ; M. Roland COLLINET, maire de BREUILH (DORDOGNE) ; M. Pascal GENTY, maire délégué d’une commune associée, ANDEVANNE (ARDENNES) ; Mme Dominique BILDE-PIERRON, conseiller régional de LORRAINE (MEURTHE-ET-MOSELLE) ; M. Hubert MATHIEU, maire délégué d’une commune associée, LOUTREMANGE (MOSELLE) ; M. Jean-Michel ROMAIN, maire du PIN (CALVADOS) ; M. Jean-Pierre LELARGE, maire de LOUVERGNY (ARDENNES) ; M. Daniel MONNERET, maire de VILLARD-SAINT- SAUVEUR (JURA) ; M. Jean-Paul CHASTAN, maire d’EYROLES (DRÔME) ; M. Alain CARRIERE, maire de GOLANCOURT (OISE) ; M. Raoul CHANCEAU, maire de BORDEAUX-EN-GÂTINAIS (LOIRET) ; M. Bernard CLAVE, maire de HOLVING (MOSELLE) ; M. Benoît CHATEL, maire de LONGUEVILLE (CALVADOS) ; M. Jean Paul PELTIER, maire de BARONVILLE (MOSELLE) ; M. Jean-Charles BAULE, maire de NOGARET (HAUTE-GARONNE) ; M. Olivier VERLET, maire délégué d’une commune associée, JUBÉCOURT (MEUSE) ; M. Armand ENTAJAN, maire de LÉCUSSAN (HAUTE-GARONNE) ; M. Jean RENAUT, maire de SILLY-EN-SAULNOIS (MOSELLE) ; M. Thierry NAUDINOT, maire de BELAN-SUR- OURCE (CÔTE-D’OR) ; Mme Nathalie PIGEOT, conseiller régional de LORRAINE (MOSELLE) ; M. Alain GUTH, maire de MORVILLE-SUR-NIED (MOSELLE) ; M. Brice MARTIN, maire de ROSNAY-L’HÔPITAL (AUBE) ; M. Roger COLLIGNON, maire de VASSINCOURT (MEUSE) ; M. Jacques BOCQUET, maire de TRICOT (OISE) ; M. Noël FENOUILLOT, maire de BOUSSERAUCOURT (HAUTE-SAÔNE) ; Mme Christiane BUTTIER, conseiller régional de LORRAINE (MEUSE) ; M. Gabriel COLLIGNON, maire délégué d’une commune associée, GUIRLANGE (MOSELLE) ; M. Thierry JACQUET, maire de SASSEY- SUR-MEUSE (MEUSE) ; M. Jean-Claude CHARLOT, maire de CHASSEY (CÔTE-D’OR) ; M. Marcel SPILMANN, maire de SAINT-LYÉ (AUBE) ; M. Jean GROSSE, maire de SAINT-JEAN KOURTZERODE (MOSELLE) ; M. Gérard MARTINEAU, maire de BEAUMONT-LA-RONCE (INDRE-ET-LOIRE) ; Mme Thérèse THORETTON, maire de COURCY (CALVADOS) ; Mme Monique MILLEREAUX, maire de SAINT-MORÉ (YONNE) ; M. Jean-Luc MANOURY, conseiller régional de LORRAINE (MEURTHE-ET- MOSELLE) ; M. Jean Luc ETIENNE, maire de FOVILLE (MOSELLE) ; M. Honoré LESCOAT, maire de TRÉOGAN (CÔTES-D’ARMOR) ; M. François GENEVOIS, maire d’UZELLE (DOUBS) ; M. Jean-Marie HUTINET, maire de MAIZIÈRES-SUR-AMANCE (HAUTE-MARNE) ; Mme Marie-Hyacinthe PAOLI, maire de SAN-DAMIANO (HAUTE-CORSE) ; M. Napoléon CASTELLI, maire de CARCHETO-BRUSTICO (HAUTE-CORSE) ; Mme Nathalie PARENT, maire de SOURANS (DOUBS) ; M. Patrice POIREL, maire de . .
  • 19. 31 mars 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 170 MARTINCOURT (MEURTHE-ET-MOSELLE) ; Mme Danièle FIÉTIER, maire de CHÂTEAUVIEUX-LES- FOSSÉS (DOUBS) ; M. Jean-Pierre CLAEYS, maire de GRASSAC (CHARENTE) ; Mme Véronique POURCHOT, maire de DÉVILLAC (LOT-ET-GARONNE) ; M. Jean-François ALLIGNÉ, maire de SAINT- MÉDARD (CHARENTE-MARITIME) ; M. Dominique MARTIN, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (HAUTE-SAVOIE) ; M. Thierry DOUCE, maire de SAINT-QUENTIN-LE-PETIT (ARDENNES) ; M. Dominique BRUCHET, maire de GINCLA (AUDE) ; Mme Mylène TROSZCZYNSKI, conseiller régional de PICARDIE (SOMME) ; Mme Vannina LUCIANI, maire de MOCA-CROCE (CORSE-DU-SUD) ; M. Marcel PARISOT, maire d’ABBENANS (DOUBS) ; M. Fabrice BARDOT, maire délégué d’une commune associée, HARGÉVILLE-SUR-CHÉE (MEUSE) ; Mme Véronique CHARPENTIER, maire de CHAVIGNY (AISNE) ; M. Laurent SUTTER, maire de ROHRWILLER (BAS-RHIN) ; Mme Marine LE PEN, conseiller régional de NORD - PAS-DE-CALAIS (PAS-DE-CALAIS) ; M. Jean-Louis ESPUCHE, maire de DAMMARTIN- MARPAIN (JURA) ; M. Christophe COLIN, maire de LUXIOL (DOUBS) ; Mme Isabelle OZON, conseiller territorial de SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ; M. Alain GUYOT, maire de BARJON (CÔTE-D’OR) ; Mme Sophie ROBERT, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (LOIRE) ; M. Francis CANNAUX, maire de SAINT-JUVIN (ARDENNES) ; M. Henri DESCHIEN, maire de DONCOURT-SUR-MEUSE (HAUTE- MARNE) ; M. Jean-Marie BARRAUD DUCHÈRON, maire de BELLEFONDS (VIENNE) ; M. Georges GERARD, maire de VAVRAY-LE-PETIT (MARNE) ; M. Jean-Louis BERNE, maire de CASTILLON- DU-GARD (GARD) ; Mme Elisabeth LALANNE DE HAUT, conseiller régional de HAUTE-NORMANDIE (SEINE-MARITIME) ; M. Charles BERTHOLLET, maire de ROUVRAY (YONNE) ; M. Christian GRANGIS, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (ARDÈCHE) ; M. Alain DESBOVES, maire d’ANCIENVILLE (AISNE) ; Mme Marie-Christine BOUTONNET, conseiller régional de CHAMPAGNE-ARDENNE (MARNE) ; M. Patrick MELLING, maire de VILLESAVOYE (AISNE) ; M. André FONTAINE, maire délégué d’une commune associée, VILLIERS-SUR-MARNE (HAUTE-MARNE) ; M. Roger JEANMAIRE, maire de GELVÉCOURT-ET-ADOMPT (VOSGES) ; Mme Rose-Noële PIERRE, maire de SAINT-JEAN-DU-CORAIL- DES-BOIS (MANCHE) ; M. Antoine ALLARD, maire de BROUVILLER (MOSELLE) ; M. André MARCHI, maire de ROSAZIA (CORSE-DU-SUD) ; M. Henry GERMAIN, maire de SAINTE-FOY (SAÔNE-ET- LOIRE) ; M. Julien SANCHEZ, conseiller régional, LANGUEDOC-ROUSSILLON (HÉRAULT) ; M. Christian THIBAUT, maire des BORDES-AUMONT (AUBE) ; Mme Marie-Christiane COLAS, conseiller régional de BOURGOGNE (SAÔNE-ET-LOIRE) ; M. Jean-Edouard SYLVESTRE, maire de LA POTERIE-AU-PERCHE (ORNE) ; M. Fabrice BAGNON, maire d’ABONCOURT-SUR-SEILLE (MOSELLE) ; M. Bernard BELGUISE, maire délégué d’une commune associée, LINCHEUX-HALLIVILLERS (SOMME) ; M. Nicolas PELARD, maire de MULCENT (YVELINES) ; M. Jacky BOUSSEL, maire d’ÉCHENAY (HAUTE- MARNE) ; M. Marcel MELLI, maire de SAINT-URCISSE (LOT-ET-GARONNE) ; M. Roland BOILLOT, conseiller régional de FRANCHE-COMTÉ (DOUBS) ; M. Charly LEFEBVRE, maire de DARGIES (OISE) ; M. Jean-Pierre MOUGET, conseiller régional de FRANCHE-COMTÉ (JURA) ; M. Frédéric BAUD, maire d’ÉVILLERS (DOUBS) ; M. Stéphane RAVIER, conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (BOUCHES-DU-RHÔNE) ; M. Claude LEFÈVRE, maire de VIGNEUX-HOCQUET (AISNE) ; M. Jean-Pierre LECLERCQ, maire d’ÉPENOUSE (DOUBS) ; M. Alain BOUTRON, maire d’ANZELING (MOSELLE) ; Mme Stelliane BETTEFORT, maire du CERCUEIL (ORNE) ; M. Daniel LHOMME, maire de TERREFONDRÉE (CÔTE-D’OR) ; M. Richard SCHALCK, maire de SIEGEN (BAS-RHIN) ; Mme Valérie HUART, maire de LANOUX (ARIÈGE) ; M. Jean-Jacques GUILBERT, maire de CRÉCY-AU-MONT (AISNE) ; M. Bernard VILA, maire de MUSSY-LA-FOSSE (CÔTE-D’OR) ; M. Freddy BAUDRIN, conseiller régional de NORD - PAS-DE-CALAIS (PAS-DE-CALAIS) ; M. Franck BRIFFAUT, conseiller régional de PICARDIE (AISNE) ; M. Louis ALIOT, conseiller régional de LANGUEDOC-ROUSSILLON (PYRÉNÉES- ORIENTALES) ; M. Benjamin TEHEURA, maire délégué d’une commune associée, TEHURUI, POLYNÉSIE FRANÇAISE) ; M. Marcel MUSELET, maire de SAINT-DENŒUX (PAS-DE-CALAIS) ; Mme Joëlle REGAIRAZ, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (SAVOIE) ; M. Philippe LECOQ, conseiller régional du CENTRE (LOIRET) ; M. Alain CORNEVIN, maire délégué d’une commune associée, LANNES (HAUTE- MARNE) ; Mme Mathilde CYROT-LALUBIN, maire de SERGENON (JURA) ; M. James DUBOIS, maire de SAINT-RÉMY-DE-LA-VANNE (SEINE-ET-MARNE) ; M. François FORET, maire de MARCILLY-LA- GUEURCE (SAÔNE-ET-LOIRE) ; M. Olivier LAMBERT, maire de HAGNICOURT (ARDENNES) ; M. Jean- Pierre GIRODON, maire de BOUFFRY (LOIR-ET-CHER) ; M. Jean-Claude DE ROYERE, maire de MOUZENS (DORDOGNE) ; M. Didier PARTOUT, maire de SAINT-LÉGER-SOUS-BRIENNE (AUBE) ; M. Philippe MOQUET, maire de BARON (OISE) ; M. Carl Anton GUASTALLI, maire de PIAZZOLE (HAUTE-CORSE) ; M. Charles BELLINI, maire de VALLECALLE (HAUTE-CORSE) ; M. Raymond JOURDAIN, maire de SANCOINS (CHER) ; M. Guy JULO, maire de POULAINES (INDRE) ; M. Alain GASPARD, maire de CHAMPIGNY-SUR-VEUDE (INDRE-ET-LOIRE) ; Mme Françoise MUNIER, maire de SAINT-MARTIN-SUR-ARMANÇON (YONNE) ; Mme Chantal BOJANEK, conseiller régional de NORD - PAS-DE-CALAIS (PAS-DE-CALAIS) ; M. Frédéric BROGNIART, maire de BERNIÈRES-LE- PATRY (CALVADOS) ; M. Jean-Marie VIEVILLE, maire de VRIGNY (MARNE) ; M. Christian LAUNAY, conseiller régional de BOURGOGNE (SAÔNE-ET-LOIRE) ; M. Bernard DUVERGER, maire de SAINT- LUCIEN (EURE-ET-LOIR) ; M. Francis SAVOYE, maire de COUIN (PAS-DE-CALAIS) ; M. Edouard FERRAND, conseiller régional de BOURGOGNE (YONNE) ; M. Denis LANDART, maire de LA GRANDVILLE (ARDENNES) ; Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK, conseiller régional, LANGUEDOC-ROUSSILLON (GARD) ; M. Gérard RUMEAU, maire de CHÂTEAUPONSAC (HAUTE- VIENNE) ; M. Alain PERSIN, maire d’AMBÉRIEUX (RHÔNE) ; M. Alain HERMIL-BOUDIN, maire de LAVARS (ISÈRE) ; M. Pascal FRIQUOT, maire de CLAMANGES (MARNE) ; M. Bernard BERNIER, maire . .