Analyse de droits de l’homme septembre 2018 BCNUDH

1. BUREAU CONJOINT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L’HOMME EN RDC (BCNUDH)
MONUSCO – HCDH
Analyse de la situation des droits de l’homme au mois de septembre 2018
Introduction
1. Le Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme (BCNUDH) est composé de la Division
des droits de l’homme de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en
République démocratique du Congo (MONUSCO) et du Bureau du Haut-Commissariat des Nations
Unies aux droits de l’homme (HCDH) en République démocratique du Congo (RDC). Son mandat est
notamment d’assister le gouvernement de la RDC dans la promotion et la protection des droits de
l’homme à travers ses 18 antennes et bureaux de terrain, ainsi que son quartier général à Kinshasa. Ce
rapport a été élaboré sur la base d’informations que le BCNUDH a recueillies et ne reprend que les
violations des droits de l’homme enregistrées et vérifiées par ce dernier au cours du mois sous analyse.
Les informations contenues dans cette note sont partagées aux niveaux local et provincial, ainsi qu’au
niveau national avec les autorités de la RDC pour leur action.
Principales tendances de la situation des droits de l’homme
2. Durant le mois de septembre 2018, le BCNUDH a documenté 623 violations des droits de l’homme sur
tout le territoire de la RDC,1
une confirmation de la hausse déjà constatée au mois d’août 2018
(620 violations documentées en août 2018, contre 515 en juillet 2018). Alors que le nombre de violations
commises par les agents de l’Etat est en baisse de 22% par rapport au mois précédent, ces derniers
demeurent responsables de plus de la moitié des violations documentées. Une hausse significative du
nombre d’atteintes attribuables aux groupes armés a été documentée ce mois-ci. Elle est notamment due
à un activisme accru de la milice Twigwaneho et des combattants Gumino dans le Sud-Kivu, ainsi que
des Nyatura dans le Nord-Kivu et de la Lord’s Resistance Army dans le Haut-Uélé et le Bas-Uélé.
3. Les types de violations les plus rapportées au mois de septembre 2018 sont les atteintes au droit à la
propriété (179 violations), les atteintes au droit à la liberté et sécurité de la personne (174 violations et
870 victimes, dont 69 femmes et 77 enfants), les atteintes au droit à l’intégrité physique (148 violations
et 341 victimes, dont 112 femmes et 44 enfants, y compris 86 femmes et 26 enfants victimes de violences
sexuelles) et les atteintes au droit à la vie (86 violations et 132 victimes, dont 25 victimes d’exécutions
1
Les chiffres évoqués dans le présent rapport ne donnent pas un aperçu complet des violations et atteintes des droits de
l’homme en RDC pour le mois sous analyse. Il s’agit uniquement des cas recensés et vérifiés par le BCNUDH au cours du
mois en revue. Il se peut également qu’il y ait des violations des droits de l’homme commises au cours des mois précédents,
mais qui n’ont été portées à la connaissance du BCNUDH – ou qui n’ont pu être confirmées – que pendant le mois en cours
de revue. En outre, les statistiques concernant le nombre de violations rapportées sont susceptibles d’augmenter ou de
diminuer en raison de multiples facteurs échappant au contrôle et à la connaissance du BCNUDH et doivent, de ce fait, être
exploitées avec précaution.

2. 2
VERSION ORIGINALE
extrajudiciaires par des agents de l’Etat, y compris une femme et un enfant, et 67 victimes d’exécutions
sommaires par des groupes armés, y compris 15 femmes et neuf enfants).2
4. Sur l’ensemble du territoire de la RDC, les agents de l’Etat3
sont responsables de 321 violations, soit
52% des violations documentées en septembre 2018. Ce nombre représente une baisse par rapport aux
409 violations enregistrées au mois d’août 2018. L’ensemble des violations commises par des agents de
la PNC et des militaires des FARDC constitue 44% des violations et atteintes documentées. Les agents
de l’Etat sont notamment les auteurs de l’exécution extrajudiciaire de 25 personnes, dont une femme.
5. Les groupes armés, tous confondus, ont été responsables de 302 atteintes aux droits de l’homme, soit
48% du nombre total des violations enregistrées sur l’ensemble du territoire. Ce nombre représente une
augmentation de près de 43% par rapport au mois d’août (211 atteintes). Les groupes armés sont
notamment les auteurs de l’exécution sommaire de 67 personnes, dont 15 femmes.
6. Parmi les agents de l’Etat, les militaires des FARDC ont commis 149 violations des droits de l’homme,
ce qui représente près d’un quart du nombre total de violations documentées au cours du mois de
septembre 2018 et une baisse par rapport à août (187 violations). Ils ont notamment été responsables de
49 violations du droit à l’intégrité physique (60 victimes, dont 20 femmes et sept enfants, y compris 12
femmes et cinq enfants victimes de violences sexuelles), de 45 violations du droit à la propriété, de 28
violations du droit à la liberté et sécurité de la personne (41 victimes, dont trois femmes et cinq enfants)
et de 22 violations du droit à la vie (26 victimes, dont 16 victimes d’exécutions extrajudiciaires parmi
lesquelles une femme et un enfant). A l’instar du mois précédent, la grande majorité des violations
commises par les militaires des FARDC a été documentée dans les provinces affectées par le conflit
2
Les autres violations du droit à la vie sont principalement constituées par des menaces de mort, des disparitions forcées et
des décès en détention.
3
Les agents de l’Etat incluent les agents de la (PNC), les militaires des Forces armées de la République démocratique du
Congo (FARDC), les agents de l’Agence nationale de renseignements (ANR), les autorités administratives ou judiciaires, et
autres agents de l’Etat. Au mois de septembre 2018, les militaires des FARDC ont été responsables de 149 violations, les
agents de la PNC de 127 violations, les autres agents de l’Etat de 31 violations et les agents de l’ANR de 14 violations. À
titre de comparaison, en août 2018, les militaires des FARDC ont été responsables de 182 violations, les agents de la PNC
de 160 violations, les agents de l’ANR de 28 violations et les autres agents de l’Etat de 39 violations.
126
88
41
187
155
67
149
127
45
FARDC PNC ANR et autres agents de l'Etat
Evolution du nombre de violations par des agents de l'Etat dans l'ensemble de la
RDC au cours du dernier trimestre
juillet 2018 août 2018 septembre 2018

3. 3
VERSION ORIGINALE
(119 violations, soit 80%), principalement dans le Nord-Kivu (54 violations), le Maniema (19
violations) et l’Ituri (15 violations).
7. Les agents de la PNC ont été responsables de 127 violations des droits de l’homme, soit 20% du nombre
total de violations documentées au cours de ce mois. Ils ont notamment commis 55 violations du droit
à la liberté et sécurité de la personne (480 victimes, dont 25 femmes et 15 enfants), 27 violations du
droit à l’intégrité physique (57 victimes, dont sept femmes et 14 enfants, y compris trois femmes et neuf
enfants victimes de violences sexuelles), 16 violations du droit à la propriété et 10 violations du droit à
la vie (14 victimes, dont deux femmes, y compris sept victimes d’exécutions extrajudiciaires). A l’instar
du mois précédent, les agents de la PNC ont commis davantage de violations dans les provinces affectées
par les conflits (76 violations, soit 60%). Le Nord-Kivu est la province la plus affectée (22 violations),
suivie du Kasaï Oriental et de Kinshasa (16 violations chacune) ainsi que du Haut-Katanga (15
violations).
8. Près de 83% des violations documentées en septembre 2018 ont été commises dans les provinces
affectées par le conflit4
(517 violations) et ont entrainé la mort d’au moins 84 civils, dont au moins 16
femmes. À l’inverse du mois d’août 2018, les groupes armés sont les principaux responsables des
violations commises dans ces provinces (58%). La majorité de ces violations a de nouveau été
enregistrée dans la seule province du Nord-Kivu (216 violations soit près de 42% des violations
commises dans ces provinces), suivie notamment par le Sud-Kivu (75 violations), l’Ituri (61 violations)
et le Tanganyika (42 violations).
9. Dans les provinces non affectées par le conflit en RDC,5
106 violations des droits de l’homme ont été
commises en septembre 2018, soit près de 17% des violations documentées sur l’ensemble du territoire,
ce qui représente une hausse par rapport au mois d’août (84 violations). Il s’agit principalement de 32
violations du droit à la liberté et sécurité de la personne (368 victimes, dont 16 femmes et huit enfants),
de 24 atteintes au droit à l’intégrité physique (49 victimes, dont huit femmes et 10 enfants, y compris
quatre femmes et huit enfants victimes de violences sexuelles), 17 violations du droit à la vie (21
victimes, dont huit victimes d’exécutions extrajudiciaires) et 16 violations du droit à la propriété. Toutes
ces violations sauf une6
sont imputables à des agents de l’Etat, dont 48% à des agents de la PNC (51
violations) et 30% à des militaires des FARDC (30 violations). Les agents de l’ANR ont commis trois
violations alors que divers autres agents de l’Etat7
sont responsables de 21 violations. La majorité des
violations commises dans ces provinces a été enregistrée dans le Kongo Central (28 violations) suivi du
Haut-Katanga (25 violations) et de Kinshasa (24 violations).
4
Le BCNUDH compte parmi les provinces affectées par le conflit les provinces de l’Est de la RDC, à savoir le Bas-Uélé, le
Haut-Uélé, l’Ituri, le Nord-Kivu, le Sud-Kivu et le Maniema, ainsi que les provinces du Kasaï, du Kasaï Oriental et du Kasaï
Central en raison des activités de milices et de la lutte contre celles-ci par les autorités congolaises, et la province du
Tanganyika en raison de la résurgence de conflits interethniques entre Twa et Luba.
5
Le BCNUDH considère comme provinces non affectées par le conflit en RDC, toutes celles ne figurant pas sur la liste des
provinces affectées par le conflit, à savoir les provinces de l’Equateur, du Haut-Katanga, du Haut-Lomami, du Lomami, de
Kinshasa, du Kongo Central, du Kwango, du Kwilu, de Lualaba, de Maï-Ndombe, de Mongala, du Nord-Ubangi, du Sud-
Ubangi, de Sankuru, de la Tshopo et de la Tshuapa.
6
Commise par des miliciens Twa dans le territoire de Pweto dans le Haut-Katanga.
7
Il s’agit notamment d’autorités administratives ou relevant de la justice civile, d’élus locaux et provinciaux, etc.

4. 4
VERSION ORIGINALE
Situation des droits de l’homme dans les provinces en conflit8
10. Au cours du mois de septembre 2018, 517 violations et atteintes aux droits de l’homme, commises par
toutes les parties aux conflits, ont été documentées dans les territoires affectés par les conflits, ayant
causé la mort d’au moins 84 civils, dont 16 femmes. Le nombre de violations est en hausse par rapport
au mois d’août 2018 (+5%). Alors que les violations commises par des combattants de groupes armés
ont augmenté significativement (+43%), les violations commises par des agents de l’Etat ont diminué
(-23%). Contrairement au mois précédent, les combattants des groupes armés sont les principaux
responsables avec 58% des violations documentées dans ces provinces (soit 301 violations, dont les
exécutions sommaires de 67 civils). Les agents de l’Etat ont commis les 42% restant, soit 216 violations,
dont les exécutions extrajudiciaires de 17 civils.
8
Cf. note de bas de page n° 4.
35%
17% 48%
Dans les provinces en conflit
Dans les provinces non-
affectées par le conflit
Dans les provinces en conflit
Total provinces en conflit: 83%
Total non-affectées par le conflit: 17%
Violations par des
agents de l'Etat : 52%
Violations par des
groupes armés : 48%
FARDC
23%
PNC
15%
ANR
2%
Autres agents de
l'Etat
2%
Autres groupes
armés
10%
Maï-Maï
9%
Nyatura
9%
FRPI
6%
LRA
5%
ADF
5%
FDLR
4%
MM Mazembe
3%Twa
3%Raïa Mutomboki
3%
NDC
< 1%
Kamuina Nsapu
<1%
APCL
S
<1%
Proportion de violations par auteur présumé dans les zones affectées par les
conflits
Agents de l'Etat : 42% Groupes armés : 58%

5. 5
VERSION ORIGINALE
11. De toutes les parties au conflit, les militaires des FARDC ont commis le plus grand nombre (23%) de
violations des droits de l’homme dans les provinces affectées par les conflits, soit 119 des 517 violations
documentées dans ces provinces. Néanmoins, la proportion des violations commises par les militaires
des FARDC a diminué significativement, en considérant que pendant le mois précédent, les FARDC
ont été responsables de 32% des violations. Si la majorité de ces violations a encore été documentée
dans la province du Nord-Kivu (42%), les autres provinces particulièrement affectées sont celles du
Sud-Kivu (15%) et de l’Ituri (12%). Les militaires des FARDC ont notamment été responsables de 39
violations du droit à l’intégrité physique (50 victimes, dont 16 femmes, y compris 11 femmes victimes
de violences sexuelles), 37 violations du droit à la propriété et 19 violations du droit à la vie (23 victimes,
dont 14 victimes d’exécutions extrajudiciaires parmi lesquelles une femme). À titre d’exemple, le 5
septembre 2018, à Kisanyuka, territoire de Rutshuru, province du Nord-Kivu, un homme a été tué, et
deux autres hommes et une femme ont été blessés par balle par des militaires des FARDC qui ont tiré
contre la population après avoir été attaqués par des combattants Maï-Maï Nyatura.
12. Les agents de la PNC ont commis 15% des violations des droits de l’homme documentées dans les
provinces en conflit (76 violations), soit le même chiffre que le mois précédent. La majorité de ces
violations a également été commise dans la province du Nord-Kivu (22 violations), ainsi que dans les
provinces du Kasaï Oriental (16 violations) et du Kasaï Central (9 violations). Dans les provinces en
conflit, les agents de la PNC ont notamment été responsables de 34 violations du droit à la liberté et
sécurité de la personne (132 victimes, dont neuf femmes et neuf enfants) et de 17 violations du droit à
l’intégrité physique (22 victimes dont quatre femmes, y compris sept victimes de violences sexuelles).
Ils ont également commis 10 violations du droit à la propriété et cinq violations du droit à la vie (cinq
victimes, dont une victime d’exécution extrajudiciaire). Ainsi, le 11 septembre 2018, à Kinshasa, sept
militants du mouvement citoyen Congolais debout ont été arrêtés par des agents de la PNC et de l’ANR
pendant qu’ils préparaient une manifestation à l’université.
114
34
8
15
158
85
14
23
119
76
11 10
FARDC PNC ANR Autres agents de l'Etat
Evolution du nombre de violations par des agents de l'Etat dans les provinces en
conflit au cours du dernier trimestre
juillet-18 août-18 septembre-18

6. 6
VERSION ORIGINALE
13. Les combattants des groupes armés, tous confondus, ont quant à eux commis 301 atteintes aux droits de
l’homme dans les zones en conflit, dont 46% dans la seule province du Nord-Kivu (137 atteintes), suivie
du Sud-Kivu (61 atteintes) et de l’Ituri (36 atteintes).
14. Parmi ces groupes armés, ce sont les combattants des divers groupes Maï-Maï9
qui ont commis le plus
grand nombre d’atteintes dans les zones affectées par le conflit, à savoir 49 atteintes des 301 commises
par les groupes armés (soit 16%).
15. En septembre 2018, la cartographie des violations des droits de l’homme dans les zones en conflit se
présente comme suit :
9
Les groupes comptabilisés dans la catégorie de Maï-Maï pendant le mois de septembre sont les Maï-Maï Simba, Kifuafua,
Apa Na Pale, UPLC, Malaika, Mbulu, Reunion, Kivuwe, La Joie, Kihebe et Buhirwa et Mwenyemali. Les Maï-Maï
Yakutumba, Mazembe, Nyatura et Raïa Mutomboki ne sont pas comptabilisés au sein des divers groupes Maï-Maï. Par
ailleurs, la catégorie Autres groupes armés regroupe une multiplicité de groupes hétéroclites qui ne saurait être mise en avant
comme auteur principal parmi les groupes armés.
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
Evolution du nombre de violations par les groupes armés et milices dans les
provinces en conflit au cours du dernier trimestre
juillet-18 août-18 septembre-18
Nord-Kivu
216
Sud-Kivu
75
Ituri
61
Tanganyika
42
Kasaï
29
Maniema
29
Kasaï Oriental
20
Haut-Uélé
19
Bas-Uélé
14
Kasaï Central
12

7. 7
VERSION ORIGINALE
16. La province du Nord-Kivu a de nouveau été la plus affectée, avec 216 violations et atteintes aux droits
de l’homme documentées (soit près de 42% des violations documentées dans toutes les provinces en
conflit et un chiffre stable par rapport au mois précédent, quand le BCNUDH a documenté 214
violations). Les combattants des groupes armés sont responsables de 63% des violations et atteintes
documentées, ce qui illustre la persistance de leur activisme dans cette province. En effet, c’est au Nord-
Kivu qu’a été enregistrée la totalité des atteintes commises par les combattants d’au moins cinq groupes
armés majeurs : les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), les Maï-Maï Mazembe, les
Nduma Defense of Congo (NDC), les Maï-Maï Nyatura, et les Allied Democratic Forces (ADF). Les
agents de l’Etat sont quant à eux responsables de près de 37% des violations commises dans cette
province (79 violations). Le nombre de violations commises par des militaires des FARDC est resté
stable (54 violations en septembre contre 55 en août), et le nombre des violations commises par les
agents de la PNC a diminué (22 violations en septembre contre 29 en août). Les territoires les plus
affectés sont ceux de Beni (62 violations), Rutshuru (47 violations) et Masisi (39 violations).10
17. Les combattants Maï-Maï Nyatura sont responsables de 44 atteintes ce mois-ci, ce qui illustre une
augmentation constante, par rapport aux 21 du mois dernier et aux 13 du mois de juillet. Ces atteintes
ont toutes été documentées dans les territoires de Rutshuru (22 atteintes) et de Masisi (22 atteintes) et
comprennent notamment 17 atteintes au droit à la propriété, 11 atteintes au droit à la liberté et sécurité
de la personne, neuf atteintes au droit à la vie et sept atteintes au droit à l’intégrité physique. La
multiplication des différentes factions Nyatura a continué d’être observée, avec des atteintes commises
par des Nyatura de Mangara, de Dominique, de Birahindutse, de Garuza, de Barcelone, de Turarambiwe,
de Ndai, de Delta et de Ndai et Kavumbi documentées ce mois-ci. Ainsi, le 3 septembre 2018, à Tebero,
territoire de Masisi, un homme a été tué et un autre a été blessé par des présumés Maï-Maï Nyatura. Les
victimes, un motard et son passager, sont tombées dans une embuscade tendue par les auteurs présumés.
10
Des violations ont également été documentées dans les territoires de Lubero (33 violations), Butembo (15 violations),
Walikale (11 violations), dans la ville de Goma (huit violations) et dans le territoire de Nyiragongo (une violation).
19
6
2
19
8
4
3
6
4
5
3
24
1
16
3 3
1
2
5
2
8
13
3
1
4
3
22
22
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
55
60
65
Beni Rutshuru Masisi Lubero Butembo Walikale Goma Nyiragongo
Auteurs de violations des droits de l'homme dans les territoires du Nord-Kivu
FARDC
PNC
ANR et autres A.E.
ADF
APCLS
FDLR
Maï-Maï
MM Mazembe
NDC
Nyatura
Raïa M.
Autres groupes armés
63%
24%
87%
87%
13%
37%
13%
76%
Agents de l'Etat : 37%
Groupes armés : 63%
100%
100%
100%
2
2
38%
62%

8. 8
VERSION ORIGINALE
18. Les combattants des Allied Democratic Forces (ADF) sont responsables de 24 atteintes, soit une hausse
par rapport au mois précédent (18 atteintes), toutes commises dans le territoire de Beni. Il s’agit
notamment de huit atteintes au droit à la propriété, de six atteintes au droit à l’intégrité physique, de
cinq atteintes au droit à la vie et de cinq atteintes au droit à la liberté et sécurité de la personne. A titre
d’exemple, le 22 septembre 2018, dans la ville de Beni, au moins 17 personnes ont été tués par balles,
sept blessées par balles, au moins 10 autres enlevées par des combattants des ADF. À la suite de cet
incident, des déplacements de population ont été constatés. Consécutivement aux attaques des présumés
combattants ADF le 22 septembre et le 24 septembre 2018, respectivement dans les villes de Beni et
Oicha, les organisations de la société civile du territoire ont décrété des jours de deuil, en mémoire de
toutes les victimes tuées et enlevées, à savoir le 25 septembre à Oicha et du 25 au 29 septembre 2018
dans la ville de Beni.
19. Les combattants des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) ont commis 23 atteintes
aux droits de l’homme en septembre contre 22 en août, soit un chiffre très similaire au mois dernier.
Plus de la moitié de ces atteintes a été commise dans le territoire de Rutshuru (16 atteintes). Toutefois,
le territoire de Masisi (trois atteintes) et la ville de Goma (trois atteintes) ont aussi été affectés. Les
combattants des FDLR ont notamment été responsables de 10 atteintes au droit à la propriété, neuf
atteintes à la liberté et sécurité de la personne à travers des embuscades et enlèvements et de quatre
atteintes au droit à la vie. A titre d’exemple, le 17 septembre 2018, à Lwankeri, territoire de Masisi, une
femme a été enlevée et une cinquantaine de personnes victimes d’atteinte au droit de propriété par
l’incendie de leurs domiciles par des présumés membres du groupe armé du Conseil national pour le
renouveau de la démocratie des forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR/CNRD).
20. Des combattants de divers groupes Maï-Maï ont continué d’être actifs dans le Nord-Kivu, où ils ont
commis au moins 17 atteintes dans les territoires de Walikale, Masisi, Beni et Lubero ce mois-ci, soit
une hausse significative en comparaison des sept atteintes du mois dernier et huit au cours du mois de
juillet. Au moins 13 atteintes sont attribuables aux divers groupes Maï-Maï Kifuafua, comme par
exemple les Kifuafua de Delphin, de Birikoriko, de Kirikicho et de Maachano, et deux atteintes sont
attribuables à des Maï-Maï de l’Union des patriotes congolais. Le 11 septembre 2018, à Muhanga,
territoire de Masisi, deux hommes en partance en moto de Kichanga vers Goma, sont tombées dans une
embuscade tendue par des combattants Maï-Maï Nyatura Ndai, qui ont emporté une importante somme
d’argent avant de prendre la fuite.
21. En août 2018, les combattants Maï-Maï Mazembe ont commis 16 atteintes aux droits de l’homme, soit
une légère baisse par rapport au mois précédent (19 atteintes). Ces atteintes ont toutes été commises
dans les territoires de Beni (13 atteintes) et Rutshuru (trois atteintes). Il s’agit principalement de sept
atteintes au droit à la propriété, cinq atteintes à la liberté et sécurité de la personne, de trois atteintes au
droit à la vie et d’une atteinte au droit à l’intégrité physique. Ainsi, le 17 septembre 2018, à Kathendere,
territoire de Beni, un homme a été tué par balle par des présumés combattants Maï-Maï Mazembe qui
ont fait incursion dans le village et ont incendié un bureau et un dépôt appartenant à une coopérative de
développement. Par ailleurs, un homme qui se trouvait dans les environs du dépôt a été tué par balle.
22. Les combattants de Nduma Defense of Congo (NDC) ont commis huit atteintes aux droits de l’homme
en septembre, une baisse significative par rapport au mois précédent (24 atteintes). Ces atteintes ont été
commises dans les territoires de Lubero (quatre atteintes), de Walikale (trois atteintes) et Masisi (une

9. 9
VERSION ORIGINALE
atteinte). Elles concernent notamment trois atteintes au droit à la liberté et sécurité de la personne, deux
cas des travaux forcés, une atteinte au droit à la propriété, une atteinte au droit à l’intégrité physique et
une atteinte au droit à la vie. A titre d’exemple, le 2 septembre 2018, à Bitobolo, territoire de Masisi,
une femme a été tuée et une autre a été blessée par des membres d’une coalition entre des combattants
de NDC/R et de l’Alliance des patriotes pour un Congo libre et souverain/Rénové (APCLS/R).
23. Le nombre de violations et atteintes documentées dans la province du Sud-Kivu a augmenté
significativement, avec 75 en septembre contre 43 en août. Contrairement au mois précédent, la majorité
de ces violations (81%) a été commise par les groupes armés, notamment les Gumino, Twigwaneho, les
divers groupes Maï-Maï et les Raïa Mutomboki. Les agents de l’Etat ont été responsables de 14 atteintes,
dont neuf par des FARDC et cinq par la PNC. A titre d’exemple, le 24 juillet 2018 vers 17 heures, à
Nambindu, territoire d’Uvira, une femme de 26 ans et son enfant mineur ont été tués par balle par des
éléments Twigwaneho et leurs alliés Gumino lors d’une attaque perpétrée par ces derniers contre un
campement de personnes déplacées du groupement de Bijombo. Au cours de la même attaque, un autre
enfant de cette femme, un bébé de 16 mois, a été blessé par balle par les mêmes auteurs présumés.
24. La province de l’Ituri a connu une diminution significative du nombre de violations et atteintes
documentées, avec 61 violations en septembre contre 86 en août. L’activisme des combattants des
Forces de résistance patriotique de l’Ituri (FRPI) a diminué par rapport au mois dernier (32 violations
en septembre contre 45 violations en août), et le nombre de violations des droits de l’homme commises
par des agents de l’Etat a aussi diminué. Les atteintes commises par des combattants des FRPI, toutes
commises dans le territoire d’Irumu, représentent 53% de l’ensemble des violations et atteintes
documentées en Ituri. Il s’agit notamment d’atteintes au droit à la propriété, au droit à l’intégrité
physique, au droit à la vie et au droit à la liberté et sécurité de la personne. A titre d’exemple, le 18
septembre 2018, à Ngadjo, territoire d’Irumu, une femme âgée de 43 ans a été victime de viol commis
par un présumé combattant du FRPI pendant une incursion. À la suite de cette incursion par les
assaillants, quatre chèvres et trois vaches ont été emportées et quatre maisons détruites.
5 4
1 1
2 1
13
4
10
1
31
2
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
Uvira Fizi Shabunda Bukavu Mwenga Kabare
Auteurs de violations des droits de l'homme dans les territoires du Sud-Kivu
FARDC
PNC
Maï-Maï
Raïa M.
Autres groupes armés
88%
100%
Agents de l'Etat : 19%
Groupes armés : 81%
45%
12%
55%
1
1
100%100%
100%

10. 10
VERSION ORIGINALE
25. En septembre 2018, la province du Tanganyika a de nouveau connu une augmentation importante du
nombre de violations et atteintes aux droits de l’homme documentées: 42 violations documentées en
septembre, 34 en août, 26 en juillet et 12 en juin, commises notamment dans le territoire de Kalemie.11
Contrairement au mois précédent, les groupes armés sont les principaux auteurs avec 55% des violations
documentées, notamment des miliciens Twa (14 violations, contre deux pendant le mois d’août, soit une
augmentation importante), les groupes d’autodéfense bantou (cinq violations) et les Maï-Maï Apa Na
Pale (deux atteintes). Parmi les agents de l’Etat, les principaux responsables ont été les agents de la PNC
(huit violations) et les militaires des FARDC (six violations). Ainsi, le 11 septembre 2018, à Kalemie,
un homme et un enfant ont été tués par balle par des militaires des FARDC. Les auteurs présumés ont
fait une incursion dans la maison d’un homme commerçant et lui ont demandé 3.000 dollars américains,
informés de la possession par la victime. Suite à sa résistance, les auteurs présumés l’ont abattu à bout
portant. Deux balles ont atteint son enfant de 20 mois et l’ont blessé. L’enfant est décédé de ses blessures
quatre jours après. Le 12 septembre 2018, deux militaires des FARDC ont été arrêtés en rapport avec
cet incident.
11
Les territoires de Moba (10 violations), Kongolo et Nyunzu (quatre violations chacun) et Manono (une violation) ont
aussi été affectés.
4
11
5
1 2
1
1
32
0
5
10
15
20
25
30
35
40
Irumu Djugu Mambasa Bunia
Auteurs de violations des droits de l'homme dans les territoires de l'Ituri
FARDC
PNC
ANR et autres A.E.
FRPI
Maï-Maï
11%
Agents de l'Etat :41%
Groupes armés : 59%
100%
20%
100%
4
4
3 1 2
5
3
2
1
2
2
11
2
2
5
0
5
10
15
20
25
Kalemie Moba Kongolo Nyunzu
Auteurs de violations des droits de l'homme dans les territoires du Tanganyika
FARDC
PNC
ANR et autres A.E.
Maï-Maï
Miliciens Twa
Autres groupes armés
43%
Agents de l'Etat : 45%
100%
50% 100%
80%
89%
4
50%
57%
Groupes armés : 55%

11. 11
VERSION ORIGINALE
26. Dans les trois provinces du Kasaï, le BCNUDH a documenté 61 violations et atteintes aux droits de
l’homme, une légère diminution par rapport aux mois d’août (66 violations). Parmi ces violations, 29
ont été documentées dans la province du Kasaï, 20 dans celle du Kasaï Oriental et 12 dans le Kasaï
Central. Tandis que 85% de ces violations sont imputables à des agents de l’Etat, principalement des
agents de la PNC (31 violations) et des militaires des FARDC (14 violations) 15% sont attribuables aux
miliciens de Kamuina Nsapu (une atteinte) et Bana Mura (huit atteintes). Toutes les violations perpétrés
par des éléments des groupes armés ont été commises dans le territoire de Kamonia, province du Kasaï,
qui demeure le plus touché (20 violations). A titre d’exemple, le 9 septembre 2018, à Tobi, territoire de
Kamonia, un homme de 36 ans a été arrêté arbitrairement et a subi des traitements cruels, inhumains et
dégradants par quatre militaires des FARDC. Ces derniers ont exigé 3.000 francs congolais pour franchir
une barrière. Comme il n’avait pas la somme en question, les militaires l’ont arrêté et battu à coups de
pied et de poing.
27. Dans le Maniema, le BCNUDH a documenté 29 violations et atteintes aux droits de l’homme, un chiffre
similaire au nombre d’atteintes documentées pendant le mois d’août (27 violations). Les agents de l’Etat
sont responsables de 69% de ces violations, notamment les militaires des FARDC (19 violations), toutes
commises dans le territoire de Kabambare. Les combattants Maï-Maï Malaïka et Maï-Maï Apa na Pale
sont responsables des 31% restant, commises dans les territoires de Kasongo et Kabambare. A titre
d’exemple, le 10 septembre 2018, à Kanana, territoire de Kasongo, un homme a été enlevé de sa maison
7
3
1 1
2
1
2
3
8
4 2
2
6
2
1
3
1
3
1
8
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
20
Auteurs de violations des droits de l'homme dans les territoires du Kasaï, Kasaï
Central et Kasaï Oriental
FARDC
PNC
ANR et autres A.E.
Kamuina Nsapu
Bana Mura100%
Agents de l'Etat : 85%
Groupes armés : 15%
55%
45%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%

12. 12
VERSION ORIGINALE
et conduit en brousse par des combattants Maï-Maï Malaïka. Pendant sa captivité, l’homme a été victime
des mauvais traitements. Il a été libéré après avoir payé 500.000 francs congolais.
28. Dans les provinces du Bas-Uélé et Haut-Uélé, le BCNUDH a documenté 33 violations et atteintes aux
droits de l’homme pendant le mois de septembre 2018. Dans les trois derniers mois, le nombre des
violations documentées dans ces deux provinces a augmenté progressivement, en considérant que 21
violations ont été documentées en août et 10 en juillet. Parmi ces violations, 79% (26 atteintes) ont été
commises par les membres du Lord's Resistance Army (LRA), dont 14 dans la province du Haut-Uélé
et 12 dans le Bas-Uélé. Les agents de l’Etat ont commis 21% des violations. A titre d’exemple, le 31
août 2018, sur l’axe routier reliant Banda et Sili, territoire d’Ango, dix hommes et cinq enfants (deux
filles et trois garçons) ont été enlevés par un groupe d’hommes armés présumés de la LRA. Leurs biens
ont été pillés et les victimes ont été forcées à transporter les butins pillés dans la forêt. Les hommes ont
été libérés le même jour et les enfants sont restés en captivité.
19
1
2
7
0
5
10
15
20
25
Kabambare Kasongo Punia
Auteurs de violations des droits de l'homme dans les territoires du
Maniema
FARDC
ANR et autres A.E.
Maï-Maï
90%
Agents de l'Etat : 69%
Groupes armés : 31%
100%
100%
10%
2
2
1
2
9
5
0
2
4
6
8
10
12
14
Dungu (Haut-Uélé) Niangara (Haut-Uélé) Ango (Bas-Uélé) Bondo (Bas-Uélé)
Auteurs de violations des droits de l'homme dans les territoires du
Haut-Uélé et du Bas-Uélé
FARDC
PNC
ANR et autres A.E.
LRA
Agents de l'Etat : 21%
Groupes armés : 79%
36%
64%
12
100%
100%
100%

13. 13
VERSION ORIGINALE
Violences sexuelles liées aux conflits12
29. En septembre 2018, 84 femmes adultes ont été victimes de violences sexuelles liées aux conflits, une
hausse notable par rapport au mois précédent (34 victimes) mais en adéquation avec ceux du mois de
juillet 2018 (95 femmes et deux hommes). Ce mois-ci encore, cette augmentation s’explique – comme
lors du mois de juillet 2018 – avec les attaques de combattants Raïa Mutomboki dans plusieurs villages
des territoires de Shabunda et de Mwenga au Sud-Kivu (50 femmes adultes). Les combattants des
groupes armés sont les auteurs de la majorité des cas de violences sexuelles (68 victimes adultes) avec,
outre les combattants des Raïa Mutomboki, plusieurs cas de violences sexuelles perpétrés par des
combattants des FRPI (huit victimes) et des miliciens de l’ethnie Twa (six femmes adultes).
30. Quant aux agents de l’Etat, ils sont responsables de 16 victimes adultes, soit un nombre comparable au
mois précédent (16 victimes), dont la majorité est attribuable aux militaires des FARDC (12 femmes
adultes). Il convient de noter qu’un seul cas de violences sexuelles par des agents de la PNC n’a été
documenté ce mois-ci (en Ituri).
31. La province du Sud-Kivu est, ce mois-ci, la plus affectée (51 femmes adultes), suivie de l’Ituri (13
femmes, dont quatre par des militaires des FARDC).
12
Pour ce qui est des violences sexuelles liées aux conflits, les provinces concernées sont déterminées par le groupe de travail
sur les “Arrangements normalisés de suivi, d’analyse et de communication de l’information sur les violences sexuelles liées
aux conflits” (Monitoring, Analysis and Reporting Arrangements - MARA) qui rapporte notamment au Représentant spécial
du Secrétaire général des Nations Unies chargé de la question des violences sexuelles commises en période de conflit. En
2018, les provinces concernées sont les provinces de l’Est de la RDC, à savoir le Bas-Uélé, le Haut-Uélé, l’Ituri, le Nord-
Kivu et le Sud-Kivu, ainsi que les provinces du Kasaï, du Kasaï Oriental, du Kasaï Central, du Haut-Katanga, du Tanganyika,
du Lualaba, du Haut-Lomami, du Maniema et de la Tshopo.
50
12
8
6
3 2 1 1 1
Nombre de victimes adultes de violences
sexuelles liées au conflit par auteur en
septembre 2018
Raïa M.
FARDC
FRPI
Twa
Autres agents de l'Etat
Nyatura
Bana Mura
ADF
PNC
51
13
7
6
2
2
2
1
Sud-Kivu
Ituri
Tanganyika
Nord-Kivu
Kasaï
Haut-Katanga
Maniema
Kasaï Central
Nombre de victimes adultes de
violences sexuelles liées au conflit par
province en septembre 2018

14. 14
VERSION ORIGINALE
Violations des droits de l’homme et du droit humanitaire à l’encontre d’enfants dans les
territoires affectés par les conflits13
32. Au cours du mois de septembre 2018, la Section protection de l’enfant de la MONUSCO a documenté
et vérifié 155 violations graves des droits de l’enfant dans le cadre des conflits armés en RDC. Le
nombre de violations documentées constitue une baisse de 30% par rapport au mois précédent (223
violations). Il est important de noter que le processus de documentation et vérification des violations
peut prendre un certain temps en raison des contraintes de sécurité, d’accès et de ressources.
33. Au total, 92% des violations graves commises à l’encontre d’enfants en septembre 2018 sont
attribuables aux groupes et milices armés et 5% ont été commises par des agents FARDC (deux) et PNC
(quatre). Le reste des auteurs n’a pas pu être identifié. Les principaux auteurs des violations
documentées durant le mois de septembre parmi les groupes et milices armés sont les Maï-Maï
Mazembe et ADF (27 violations chacun), FDLR FOCA (22 violations), Kamuina Nsapu (20 violations)
et les Nyatura (13 violations). Soixante-huit pourcent des violations ont été documentées dans la
province du Nord-Kivu (106 violations), suivi de celles du Kasaï (23 violations), Sud-Kivu (17
violations), Sankuru (sept violations) et le Kasaï Central (deux violations).
34. Prêt de la moitié des violations documentées concerne le recrutement et l’utilisation d’enfants par les
groupes armés et milices. En effet, 73 enfants (11 filles et 62 garçons), âgés entre 10 et 17 ans, sont
sortis des groupes et milices armés durant le mois de septembre 2018. La grande majorité des enfants
ont réussi à s’en échapper (60 enfants) alors que d’autres ont été séparés (5 enfants), capturés lors de
combats (quatre enfants) et relâchés par les groupes et milices (quatre enfants). Les principaux auteurs
de recrutement et utilisation d’enfants sont les Kamuina Nsapu (18 enfants), Maï-Maï Mazembe (17
enfants) et FDLR FOCA (10 enfants). Au moins onze filles recrutées et utilisées au sein de Kamwina
Nsapu (trois filles), Nyatura, NDC-Rénové et Maï-Maï Mulumba (deux filles par groupe), Maï-Maï
Mazembe et Maï-Maï Yakutumba (une fille par groupe) ont été utilisées à des fins sexuelles.
13
Les informations contenues dans cette partie ont été collectées par la Section de la protection de l'enfant de la MONUSCO.
Le mandat sur les enfants et les conflits armés découle de la résolution l'Assemblée générale des Nations Unies sur les droits
de l'enfant 51/77 (1996) et de ses résolutions ultérieures. Le Conseil de sécurité a créé des mécanismes et des outils pour
appliquer ce mandat, notamment avec la résolution du Conseil de sécurité 1612 (2005) qui créé le Mécanisme de suivi et de
rapportage (MRM) pour collecter des informations fiables et actualisées sur les violations commises contre les enfants par
les parties au conflit, ainsi que le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés. Ce mandat a
par la suite été confirmé dans diverses autres résolutions. Dans chaque pays où il s’applique, une équipe spéciale des Nations
Unies – coprésidée en RDC par la RSSG et le Représentant de l'UNICEF – surveille et signale les six violations graves
couvertes par le MRM, à savoir le recrutement et l’utilisation d’enfants, les meurtres et mutilations, les violences sexuelles,
les enlèvements, les attaques contre les écoles et les hôpitaux, et le refus d'accès humanitaire. En outre, le travail de la Section
de la protection de l'enfant de la MONUSCO est guidé par la politique conjointe des départements des opérations de maintien
de la paix et de l'appui aux missions sur l'intégration de la protection de l’enfant dans les opérations de maintien de la paix
des Nations Unies (2017). Outre son travail visant à documenter les six violations graves susmentionnées, la Section a pour
priorités le suivi de la mise en œuvre continue du plan d'action conjoint du Gouvernement de la RDC et des Nations Unies
visant à mettre un terme et empêcher le recrutement et l'utilisation d'enfants dans les forces et groupes armés et les autres
violations graves contre les enfants ; dialoguer avec les groupes armés pour libérer les enfants, arrêter leur recrutement et
empêcher qu’ils ne soient réutilisés ; soutenir les efforts en matière de lutte contre l'impunité pour les auteurs de violations
graves des droits de l’enfant.

15. 15
VERSION ORIGINALE
35. En septembre 2018, 53 enfants (20 filles, 33 garçons), âgés entre cinq et 17 ans, ont été enlevés dans les
provinces du Nord-Kivu (47 enfants), du Kasaï (cinq enfants) et Sud-Kivu (un enfant). Les principaux
auteurs sont les combattants des ADF (21 enfants), FDLR FOCA (11 enfants) et Maï-Maï Mazembe
(sept enfants).
36. Mise à part les filles recrutées et utilisées à des fins sexuelles, 16 autres filles et un garçon âgés de 9 à
17 ans ont survécu à différents types de violences sexuelles au Nord-Kivu (neuf filles), Sankuru (six
filles) et le Kasaï (une fille, un garçon). Presque la moitié des violences sexuelles ont été commises par
des agents de l’Etat (FARDC : deux filles, PNC : cinq filles), et les combattants de Kamuina Nsapu,
Maï-Maï Mazembe, NDC-Rénové et Nyatura (deux enfants par groupe) et FDLR FOCA et Maï-Maï
Charles (une fille par groupe).
37. Neuf garçons âgés de 12 à 17 ans ont été victimes de meurtre (deux) et mutilations (sept enfants) au
Nord-Kivu (six enfants) et Sud-Kivu (un enfant). ADF est le principal auteur (huit enfants). Rayia
Mutomboki a été le responsable de l’autre.
38. Un déni d’accès humanitaire par un groupe armé non-identifié a été documenté au Sud-Kivu.
39. La Section protection de l’enfant a documenté une attaque contre un hôpital commise par la PNC dans
la province de Sankuru.
APCLS Janvier, 1% CNRD, 3%
FDLR FOCA, 14%
Kamuina Nsapu, 13%
Maï-Maï Mayele, 1%Maï-Maï Mazembe, 17%
NDC Rénové, 5%
Nyatura, 8%Raïa Mutomboki, 2%
Non-identifié, 8%
FARDC , 1%
Maï-Maï Charles, 1%
PNC, 4%
ADF, 17%
Bana Mura, 3%
Violations graves des droits de l'enfant dans le cadre du conflit armé par
auteurs (septembre 2018)

16. 16
VERSION ORIGINALE
Violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales liées à l’espace démocratique
40. Au mois de septembre 2018, le BCNUDH a documenté 66 violations des droits de l’homme et libertés
fondamentales en lien avec l’espace démocratique sur l’ensemble du territoire, soit une diminution de
près de 19% par rapport au mois précédent (81 violations).
93
127
255
118 99 102
152 147
73
50
48
82
70
59 56
46 41
53
23
12
57
14
35 52
5 10
9
16
20
19
20 27 11 16 23
17
7
9
91
43
2 1 1 1
2
1
1
0
100
200
300
400
500
600
Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Aout Septembre
Evolution du nombre de violations graves des droits de l'enfant dans le cadre
du conflit armé en RDC de janvier à septembre 2018
Recrutement et utilisation
Enlèvement
Meurtre et mutilation
Violences sexuelles
Attaques contre les écoles et hôpitaux
Refus d'accès humanitaire
216
504
222
265
189
222 220 223
155
103
108
49
57
123
59
53
81
66
Evolution mensuelle des violations des droits de l'homme en lien avec l'espace
democratique documentées en 2018
Droit à la liberté et à la sécurité de
la personne
Liberté d'opinion / expression
Liberté de réunion pacifique
Droit à l’intégrité physique
Droit à la vie
Droit de propriété
Liberté d'association

17. 17
VERSION ORIGINALE
41. Les principaux auteurs de ces violations restent les agents de la PNC (45 violations), suivis par les
militaires des FARDC (10 violations) et agents de l’Etat (neuf violations). Deux violations sont
attribuables à des combattants des FDLR.
42. Les violations les plus rapportées restent les atteintes au droit à la liberté et à la sécurité de la personne
(23 violations), suivies des violations à la liberté de manifestation et/ou de réunion (20 violations)
43. Les violations ont été principalement commises dans les provinces du Nord-Kivu (15 violations),
Kinshasa (14 violations) et Haut-Katanga (13 violations).
PNC
45
FARDC
10
Autre agent de l'Etat
9
Groupe armé
2
Nombre de violations documentées par auteur présumé
23
20
8
5
4 4
2
Septembre 2018
Nombre de violations documentées par type de violation
Droit à la liberté et à la sécurité
de la personne
Liberté de réunion pacifique
Droit à l’intégrité physique
Droit de propriété
Liberté d'opinion / expression
Droit à la vie
Liberté d'association

18. 18
VERSION ORIGINALE
Mesures de décrispation et processus électoral
44. L’affichage des listes provisoires des électeurs a débuté le 3 septembre et a continué tout au long du
mois à travers le pays. Malgré des appels/communiqués de la CENI sur la Radio télévision congolaise
(RTNC), appelant les électeurs à aller les consulter dans les centres où ils s’étaient enrôlés, l’affichage
des listes n’a guère suscité d’engouement de la part de la population.
45. Le 12 septembre, sept leaders de l’opposition politique se sont réunis à Bruxelles dans le cadre de
discussions sur les élections. Dans un communiqué de presse commun, les principaux leaders de
l’opposition ont notamment réaffirmé leur refus de l’utilisation de la machine à voter et indiqué qu’ils
allaient se réunir autour d’un candidat commun à l’élection présidentielle.
46. Le 19 septembre, la CENI a publié la liste définitive des candidats aux élections présidentielles et
législatives de décembre 2018 qui tient compte des candidatures validées par la Cour Constitutionnelle.
Vingt-et-un candidats ont été retenus pour l’élection présidentielle. Parmi ceux-ci, une femme. Aucun
incident impliquant des sympathisants de candidats non retenus n’a été rapporté.
47. Le 24 septembre, à Genève, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme a présenté son rapport annuel
sur la situation des droits de l’homme en RDC lors de la 39ème
session du Conseil des droits de l’homme.
La ministre des droits humains de la RDC a indiqué lors du dialogue interactif sur la RDC du 25
septembre que « la levée de l’interdiction des manifestations publiques était effective depuis trois
mois. » Le mois de septembre a été marqué par la multiplication des manifestations des partis
d’opposition et des organisations de la société civile à travers le pays. Lors de ces rassemblements, des
agents de la PNC, munis d’armes létales et non létales, ont été déployés en grand nombre afin d’encadrer
les différentes manifestations, planifiées ou non. Plusieurs manifestations se sont déroulées sans accroc
et ont été correctement encadrées par des agents de la PNC, telle celle du 29 septembre à Kinshasa, à
l’initiative de plusieurs partis d’opposition politique. Quelques milliers de personnes se sont réunies sur
1
2
2
2
3
3
3
8
13
14
15
Ituri
Tshopo
Sud-Kivu
Kongo Central
Mongala
Kasaï Central
Kasaï
Kasaï Oriental
Haut-Katanga
Kinshasa
Nord-Kivu
Par province
Société civile
Mouvements
citoyens,
176
Autres/ non identifiés
25
Partis politiques /
Sympathisants
19
Médias
2
Par victime

19. 19
VERSION ORIGINALE
le boulevard Triomphal à Kinshasa et se sont ensuite dispersées dans le calme. Aucun débordement n’a
été rapporté, ce qui constitue un développement encourageant.
48. Les agents de la PNC ont dispersé violemment, à plusieurs reprises, des manifestants au cours du mois
de septembre. A titre d’exemple, le 3 septembre, au moins 65 personnes, dont trois femmes, ont été
arbitrairement arrêtées lors de la dispersion de manifestations pacifiques dans plusieurs provinces de la
RDC. Le 7 septembre, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme a publié un communiqué faisant
état de sa préoccupation quant à la répression violente de plusieurs manifestations pacifiques organisées
par des partis politiques d’opposition ou des organisations de la société civile quelques mois avant les
élections.
49. Sur une note similaire, le 27 septembre, 29 membres et sympathisants du mouvement citoyen LUCHA,
dont trois femmes, ont été arbitrairement arrêtés par des agents de la PNC alors qu’ils marchaient vers
l’hôtel du Gouvernement à Kinshasa en mémoire des victimes des attaques de Beni par des membres
présumés de groupes armés le 22 septembre. Le 29 septembre, à Lubumbashi, province du Haut-
Katanga, le rassemblement politique initié par des membres de partis de l’opposition a été entravé par
des policiers. Le même jour, à une centaine de kilomètres de là, à Kasumbalesa, un réunion politique
publique de membres du Front commun pour le Congo s’est tenue sans aucun problème.
50. Au cours du mois de septembre, 188 personnes ont été arbitrairement arrêtées lors de manifestations
dans l’ensemble du pays. Le BCNUDH a effectué un plaidoyer systématique auprès des autorités
congolaises lors de telles arrestations. Les manifestants ont le plus souvent été relâchés au bout de
quelques heures après été entendus sur procès-verbal.
51. Le respect de la liberté de manifestation semble demeurer à géométrie variable, au gré des affinités
politiques. A l’approche des élections du mois de décembre, les manifestations, planifiées ou non, vont
se multiplier et les autorités devraient renforcer leur collaboration avec les organisateurs de tels
événements afin de pouvoir correctement les encadrer et ainsi contribuer à apaiser la période pré-
électorale.
52. Les restrictions à la liberté de la presse et d’expression, en particulier des journalistes, restent un sujet
de préoccupation, avec de nouveaux incidents documentés au cours du mois de septembre. A titre
d’exemple, le 29 septembre, à Bukavu, dans la province du Sud-Kivu, un journaliste a été frappé par
des agents de la PNC alors qu'il tentait de couvrir les manifestations contre l'insécurité dans la ville. Son
matériel a été confisqué. Le 30 septembre, à Kisangani, dans la province de Tshopo, un journaliste a été
menacé par un député provincial, qui a ensuite réuni un groupe de jeunes hommes qui ont frappé le
journaliste. Le journaliste aurait publié un article dans lequel il faisait référence à une affaire de viol en
cours contre le député. Par ailleurs, à Lisala, dans la province de Mongala, un responsable local aurait
suspendu des programmes diffusés sur des stations de radio locales, dans lesquels les auditeurs peuvent
exprimer leurs points de vue, depuis le 17 septembre. Ces stations de radio seraient proches de partis
d’opposition.
53. Par ailleurs, le 15 septembre, le Parlement a ouvert sa session ordinaire avec notamment, à son agenda,
la proposition de loi portant protection et régime de l’activité des défenseurs des droits de l’homme ainsi
que la proposition de loi relative à la liberté des manifestations publiques. Ces textes demeurent au
niveau de la commission mixte paritaire et aucun développement n’a été observé.

20. 20
VERSION ORIGINALE
54. Quelques développements judiciaires concernant les prisonniers politiques et d’opinion ont été notés
durant la période en revue. Le 24 septembre, le tribunal de paix de Gombe a reconnu coupables d’offense
au chef de l’Etat, d’incitation à la désobéissance civile et de publication et distribution des tracts, quatre
activistes du mouvement Filimbi. Ils ont été condamnés à une peine de douze mois de servitude pénale
principale et au paiement des trois quarts des frais de justice. Un cinquième activiste a été acquitté. Pour
rappel, les membres de ce mouvement citoyen avaient été arrêtés au mois de décembre 2017, à la veille
de la marche du Comité laïc de coordination (CLC) du 31 décembre 2017. Détenus pendant de longs
mois par les services de renseignements, ils avaient finalement été transférés au parquet et détenus à la
prison centrale de Makala, à Kinshasa.
55. Toujours dans le cadre des suivis judiciaires, le 10 septembre, quatre détenus d’un parti politique
d’opposition, poursuivis pour complot contre l’autorité de l’Etat et atteinte à l’intégrité territoriale
depuis août 2016, ont été acquittés par le tribunal de grande instance de Ndjili. Un cinquième est décédé
des suites de maladie en détention quelques jours avant le verdict.
56. Le 5 septembre, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Franck Diongo et confirmé ainsi la
condamnation à 5 ans d’emprisonnement du président du mouvement lumumbiste progressiste, pour
arrestation arbitraire et détention illégale aggravée suite à la séquestration de membres de la Garde
républicaine en 2016. Pour rappel, Franck Diongo figure sur la liste des prisonniers politiques et
d’opinion, bénéficiaires des mesures de décrispation du mois de décembre 2016.
57. En vue de contribuer à des élections apaisées et d’améliorer la situation des libertés publiques dans le
pays, le BCNUDH a continué durant cette période à mener des activités de renforcement des capacités
à l’attention de divers acteurs, notamment des forces de défense et de sécurité et des défenseurs des
droits de l’homme. Ainsi, les 12 et 13 septembre à Lubumbashi, le BCNUDH a organisé une séance de
sensibilisation à l’attention de 40 officiers des FARDC et agents de la PNC, dont six femmes, sur le
respect de l’exercice des libertés publiques. Le 20 septembre, 40 défenseurs des droits de l’homme, dont
14 femmes, ont été sensibilisés à Kananga sur l’observation et le reporting des violations des libertés
publiques en période électorale. Dans les semaines à venir, le BCNUDH va continuer ses activités de
sensibilisation à l’endroit des forces de défense et de sécurité, ainsi qu’envers les membres
d’organisations de la société civile.
Développements dans le cadre de la lutte contre l’impunité
58. Au cours du mois de septembre 2018, le BCNUDH a continué à appuyer les activités des juridictions
militaires et civiles dans le cadre de la lutte contre l’impunité. Au moins trois militaires des FARDC et
un agent de la PNC ont été condamnés pour des violations des droits de l’homme sur l’ensemble du
territoire de la RDC.
59. A titre d’exemple, le 21 septembre 2018, à Matadi, le Tribunal militaire de garnison siégeant au premier
degré a rendu son jugement dans une affaire de viol d’une fille de 16 ans impliquant un agent de la PNC.
Dans son jugement, le Tribunal a reconnu l’agent de Police coupable de faits mis à sa charge et l’a
condamné à 15 ans de servitude pénale principale (SPP). Sur le plan civil, le Tribunal a condamné
l’agent de Police au payement de dommages intérêts au profit de la partie civile.

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VERSION ORIGINALE
60. En outre, le 14 septembre 2018, le Tribunal militaire de garnison de Mweneditu a condamné un militaire
des FARDC à la servitude pénale à perpétuité pour l’assassinat d’un civil. Le prévenu a également été
condamné à payer des dommages et intérêts au profit de trois parties civiles.
61. Le 10 septembre 2018, à la prison centrale de Makala à Kinshasa, la Ministre des droits humains a, en
présence du Directeur du BCNUDH, de l’inspecteur général adjoint des juridictions et des services
judiciaires, de membres du personnel pénitentiaire de la prison de Makala et d’avocats, procédé au
lancement officiel de l’activité de monitoring des prisons. Cette activité a pour objectif le
désengorgement des prisons. Trois jours avant le lancement officiel, 30 avocats ont commencé à
examiner les dossiers des prisonniers pour identifier les cas de détentions irrégulières et faire des
propositions en vue de les régulariser au regard de la loi. Ces propositions ont été présentées à l’équipe
de magistrats pour validation et mise en œuvre. Au total 1.068 dossiers ont été examinés dont près de
90% nécessitent une fixation en vue d’audiences. L’activité prévoit aussi la constitution d’équipes
d’avocats pour assurer l’assistance judiciaire des détenus lors des audiences foraines à la prison. Le
BCNUDH apporte un appui technique et financier à l’activité.
62. Le nombre de personnes décédées en détention ce mois-ci est similaire au mois dernier (15 décès en
septembre contre 14 en août). Ces décès ont été enregistrés dans les provinces du Kongo Central (six
décès), à Kinshasa (deux décès) et dans l’Ituri, le Tanganyika, le Kasaï Oriental, le Nord-Kivu, la
Tshuapa, le Haut-Uélé et le Sud-Kivu (un décès chacune). A l’instar des mois précédents, ces décès sont
principalement dus au manque d’accès à des soins médicaux appropriés et à la malnutrition mais aussi
à des mauvais traitements en détention. A titre d’exemple, le 7 septembre 2018, à Ikela, territoire du
même nom (Tshuapa), un homme est décédé au cachot de la PNC à la suite des traitements cruels,
inhumains et dégradants qui lui avaient été infligés par un policier et un major du service des
renseignements de la 13ème
région militaire des FARDC sur ordre du chef du groupement.
63. Durant le mois de septembre 2018, le BCNUDH a enregistré l’évasion d’au moins 36 personnes de
centres de détention, moins de la moitié que le nombre enregistré le mois d’août (75 personnes évadées).
Ainsi, le 6 septembre 2018, à Punia, territoire du même nom (Maniema), 16 détenus se sont évadés du
cachot du Parquet. Dans la matinée, un premier détenu est sorti du cachot pour aller jeter des déchets à
l’extérieur et il en a profité pour fuir. Pendant la nuit du même jour, 15 autres détenus ont détruit le mur
du cachot et se sont évadés.
Activités du BCNUDH
64. En septembre 2018, le BCNUDH a organisé ou pris part à au moins 25 activités de renforcement des
capacités des organisations de la société civile et des acteurs étatiques et non-étatiques sur les droits de
l’homme. Sous forme notamment de séances de sensibilisation et de formation, ces activités ont été
organisées par le BCNUDH ou conjointement avec d’autres sections de la MONUSCO et des
partenaires, sur l’ensemble du territoire. Elles ont porté sur les notions de base des droits de l’homme,
les principes de base du monitoring et reporting sur les violations des droits de l’homme, les droits de
l’homme et les libertés publiques en période électorale, la promotion des droits des femmes et la lutte
contre les violences sexuelles, et la protection des civils dans les zones de conflit. Au total, ces activités
ont connu la participation de plus de 1.523 personnes, dont au moins 248 femmes (soit 16%).

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VERSION ORIGINALE
65. A titre d’exemple, du 19 au 22 septembre 2018, à Kananga (Kasaï Central), le BCNUDH a organisé un
atelier sur les notions de protection, de monitoring et reporting de violations des droits de l’homme liées
au processus électoral en faveur de 45 défenseurs des droits de l’homme, dont 14 femmes.
66. Du 18 au 20 septembre 2018, à Kinshasa, le BCNUDH a organisé un atelier de formation de formateurs
en observation électorale à l’intention de 50 membres et cadres de la Commission nationale des droits
de l’homme (CNDH), dont 12 femmes. L’objectif était de renforcer les capacités des participants, afin
que la CNDH joue pleinement son rôle notamment dans l’observation du processus électoral. Au cours
des trois jours, les thématiques abordées ont été les notions générales sur les droits de l’homme, la
démocratie et les élections, les standards internationaux en matière d’élections, le cadre juridique des
élections en RDC, les fondements de l’observation électorale et le mandat de la CNDH. Cet atelier
permettra aux formateurs de former à leur tour d’autres formateurs et observateurs électoraux dans leurs
provinces respectives.
67. Par ailleurs, le 6 septembre 2018, à Goma (Nord-Kivu), le BCNUDH a organisé en partenariat avec la
Police des Nations Unies (UNPOL) un recyclage des éléments de la PNC sur les notions des droits de
l’homme et la sécurisation du processus électoral. Au total 42 membres de la PNC, dont trois femmes,
ont participé à l’activité.
68. Du 12 au 13 septembre 2018, à Lubumbashi (Haut-Katanga), le BCNUDH a organisé un atelier de
renforcement des capacités des officiers des FARDC et de la PNC sur le respect des libertés publiques.
Au total, 40 officiers des FARDC et de la PNC ont participé à l’activité, dont six femmes.
69. Enfin, en septembre 2018, dans le cadre de son programme de protection, le BCNUDH a traité 17 cas
de menaces et violations des droits de l’homme à l’encontre de 31 personnes, dont six femmes, parmi
lesquelles 24 défenseurs des droits de l’homme, cinq victimes et deux journalistes dans les provinces du
Kasaï, Kasaï Central, Mongala, Nord-Kivu, Kinshasa, Tshopo, Tanganyika, Ituri and Haut-Katanga.