compte-rendu réuinion interinstitutionnelle

1. COMPTE-RENDUDELARÉUNIONINTERINSTITUTIONNELLE
Sous la Très Haute Autorité de Monsieur le Président de la République, Chefdel’Etat,
Son Excellence Joseph KABILA KABANGE, il s’est tenu, ce vendredi 19 octobre 2018, à
la Cité de l’Union Africaine, une réunion des chefs des Institutions élargie, pour les deux
Chambres du Parlement, aux membres des Bureaux, et pour le Gouvernement de la Répu-épu-
blique, à certains membres du Gouvernement concernés.
La réunion portait sur un seul point à son ordre du jour à savoir : le processus électoral.
Prenant la parole, le Président de la CENI a fait l’état des lieux du processus électoral en
relevant respectivement les activités calendaires réalisées, celles en cours ou en instance de
réalisation, les défis à relever avant de fixer les chefs des Institutions sur la possibilité ou
non de tenir l’échéance de l’organisation des élections au 23 décembre 2018.
S’agissant des activités calendaires réalisées, le Président de la CENI a livré les informations
ci-après :
1. - Le cadre légal est complet à ce jour depuis l’adoption et la promulgation des lois jadis
en souffrance, à savoir :
* La loi électorale et ses mesures d’application
* La loi portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les
élections législatives, provinciales, municipales et locales
La liste des partis politiques (601) et de regroupements (69) a été publiée ;
- L’ordonnance portant création des Cours d’Appel dans les 26 provinces a été signée
et les magistrats du siège et des Parquets rattachés à ces juridictions ont été nom-
més et affectés.
2. Quant au fichier électoral, il a été constitué, nettoyé et audité par l’OIF et comprend
40.024.897 électeurs dont les listes provisoires sont affichées pour consultation en
vue d’éventuelles corrections.
De ce fichier, 6.500.318 électeurs ont été radiés à la suite du nettoyage et 337.208, à la
suite de l’Audit, de telle sorte que seuls 40.024.897 électeurs restent maintenus sur les
listes électorales.
Aussi, les listes définitives des candidats, après contentieux, renseignent-elles les sta-
tistiques ci-après :
21candidats à l’élection présidentielle
15.355 aux élections législatives
19.640 candidats aux élections provinciales.
Le Président de la CENI a informé les chefs des Institutions que s’agissant des acti-
vités calendaires en cours et en instance de réalisation, elles se déclinent en termes,
respectivement de :
Vendredi19Octobre2018

2. 1° Formation et déploiement des préposés au repérage, affichage, désengorge-
ment, identification et recrutement des agents électoraux ;
2° Sensibilisation, éducation des électeurs et éducateurs civiques (machine à vo-
ter, Code de bonne conduite, etc.) ;
3° Recrutement et préparatifs de la cascade de formation de 511.901 agents élec-
toraux.
Sur le volet de la réception et du déploiement du matériel électoral, il a été précisé :
1° Production terminée des machines à voter, des isoloirs, des kits bureautiques
des BVD, des urnes et encre indélébile ;
2° Tous les 109 containers de 40 pieds et 2 de 20 pieds venant de la Chine conte-
nant kits BVD, isoloirs, urnes et encre indélébile ont été réceptionnés : 5 contai-
ners à Goma, 8 à Matadi, 39 en route pour d’autres hubs ;
3° 180 containers en provenance de la Corée du Sud contenant les machines à
voter sont en mer. 133 de ces containers arrivent courant octobre, dont 24 ré-
ceptionnés à Matadi le 05 octobre 2018 et 15 autres containers le 15 octobre
dernier ;
4° 15 containers en provenance de l’Inde, contenant des panneaux solaires pour
toutes les antennes vont arriver à Matadi le 28 octobre 2018 ;
5° Réception programmée pour ce samedi 20 octobre, des engins de déploiement
du matériel électoral (camions, hélicoptères et gros porteurs), de la part du
Gouvernement.
Concernant le financement, le Président de la CENI a confirmé qu’aucune entorse fatale
n’était à explorer en rapport avec le plan du décaissement mais qu’il y avait nécessité, ce-
pendant, de mettre à disposition les moyens requis pour les étapes critiques restantes.
Le Président de la CENI a terminé son exposé en relevant les défis qui se posent au proces-
sus, notamment :
- les velléités de glissement du calendrier dans le chef de certains acteurs politiques
qui se servent du prétexte du refus de la machine à voter comme paravent, ainsi que
la question des électeurs sans empreintes ;
- les poches d’insécurités nécessitant des mesures particulières, kidnapping d’un
agent de sensibilisation avec sa machine à Ubundu, secteur de Bakumu Kilinga (non
encore retrouvé), otages et séquestrations avec brimades des agents de repérage de la
CENI dans les territoires de Kalemie et de Nyunzu par des pygmées ;
- La persistance de l’épidémie d’Ebola dans certains coins de la République.
Le Gouvernement s’est félicité à son niveau des dispositions prises, conformément aux ins-
tructions précises et pertinentes du Chef de l’Etat, de mettre les moyens financiers requis
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3. pour le fonctionnement et les activités opérationnelles de la CENI, de telle sorte que le plan
de décaissement indique un taux d’exécution de plus de 72%, tandis que 50 millions de dol-
lars avaient déjà été affectés directement à la logistique liée au déploiement du matériel.
Outre qu’il s’est engagé à poursuivre l’exécution de ses opérations restantes évaluées à près
de 122 millions de dollars à décaisser, il a également souligné qu’au plan sécuritaire, des
éléments supplémentaires de la Police, recrutés et formés allaient être déployés incessam-
ment, suivant un plan de sécurisation dont l’actualisation pourra être consacrée incessam-
ment par un nouvel acte règlementaire.
Le Vice Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur a indiqué que c’est suite à ces efforts
que des correspondances ont été adressées aux candidats Présidents de la République
confirmant la disponibilité des éléments de la Police commis à leur sécurisation, et que le
maximum allait être fait pour sécuriser également l’ensemble du processus électoral et du
peuple congolais.
Quant à la gestion du contentieux électoral, les responsables du pouvoir judiciaire, à dif-
férents niveaux, se sont félicité des conditions dans lesquelles le contentieux des candi-
datures a été géré et ont fait des propositions afin d’améliorer et de sécuriser les sites de
travail mis à leur disposition.
Certains participants ayant relayé la controverse soulevée au sein de la classe politique à
propos de la légalité de la chine à voter et de 6 millions d’électeurs sans empreintes digi-
tales, le Président de la CENI a fourni les éléments légaux et technologiques qui ont évacué
les doutes quant à la conformité technique et légale de ces deux paramètres électoraux.
Il résulte de ce qui précède, qu’aux termes de la réunion interinstitutionnelle de ce jour
que :
- Les Chefs d’institutions réunis à la cité de l’UA ont harmonisé leurs vues sur le pro-
cessus électoral en cours en RDC ;
- Ils ont pris acte des informations pertinentes fournies par la CENI quant aux pré-
paratifs techniques du processus électoral et de celles fournies par le Gouvernement
quant à l’exécution en cours du plan de décaissement des moyens de financement
des élections, et celui de la sécurisation du processus électoral ;
- Se sont félicité des dispositions mis en place au niveau de la gestion du contentieux
des candidatures ;
- Sont parvenu à dégager un consensus sur la poursuite sans relâche de l’exécution
des activités calendaires restantes en vue de l’organisation effective des scrutins
combinés (présidentiels, législatifs et provinciaux) le 23 décembre 2018.
Prof.HenriMOVASAKANYI
Vice-Premier Ministre, Ministre
de l’Intérieur et Sécurité
Rapporteur
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