Elections professionnelles fonction publique territoriale 2018 d gayraud

1. Elections Professionnelles 2018 Fonction Publique Territoriale memo pour les agents
Date et enjeux
Quand ont lieu les élections ?
Pour qui je vote ?
Pourquoi voter ?
Les instances représentatives du personnel
Qu’est-ce qu’un comité technique ?
Qu’est-ce qu’une commission administrative paritaire ?
Qu’est-ce qu’une commission consultative paritaire?
Qu’est-ce qu’un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ?
Que sont les Conseils supérieurs ?
Qu’est-ce le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) ?
Règles relatives aux agents
Suis-je électeur ?
Je suis fonctionnaire
Je suis contractuel
Quelles sont les règles concernant la publicité et l’affichage des listes électorales ?
Suis-je éligible ?
Recevabilité des candidatures
Règles relatives aux syndicats
Quels sont les syndicats pouvant être candidats ?
Recevabilité de la candidature
Qu’est-ce qu’une candidature commune ?
Quelles sont les conséquences de l’affiliation d’un syndicat à une union syndicale?
Quelle est la différence entre le scrutin de sigle et le scrutin de liste ?
Quand les candidatures doivent-elles être déposées ?
Quelles sont les règles concernant la publicité et l’affichage des candidatures ?
Déroulement du vote
Quelles sont les règles du scrutin ?
Où voter ?
Quels sont les horaires d’ouverture et de fermeture des bureaux de vote, section de vote ou bureau de vote
secondaire ?
Vote électronique
Puis-je voter par procuration/par correspondance ?
Rôle et composition du bureau de vote
Résultats
Quand consulter les résultats des élections professionnelles 2018 ?
Contestation de la validité des opérations électorales
Textes de référence

2. Centre de gestion 77 - Fonction publique territoriale
Elections professionnelles 2018 : mise en ligne d'un
site Internet dédié et du diaporama des séances
d'actualité statutaire des 7 et 8 décembre 2017
Les élections professionnelles visent à renouveler les représentants du personnel des instances
consultatives de la fonction publique : les commissions administratives paritaires (CAP), le comité
technique (CT) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et à constituer
pour la première fois CCP (commissions consultatives paritaires). La date des élections n'est pas
encore confirmée, l'arrêté n'ayant pas été publié. Il y a cependant de fortes probabilités pour que ces
dernières aient lieu le 6 décembre 2018. Par ailleurs, le CDG a organisé deux séances d'actualité
statutaire les 7 et 8 décembre 2017 à Lieusaint et Torcy, afin de guider les gestionnaires de ces
élections : nous vous fournissons le diaporama ayant servi de support ci-dessous.
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(ms-powerpoint - 1,89 Mo)
L’espace internet que nous mettons à votre disposition va vous permettre de préparer ces échéances dans le
respect des dispositions spécifiques aux élections en vous fournissant de la documentation et des outils
pratiques. Son contenu sera progressivement enrichi à l’occasion de chacune des opérations électorales : il
sera le plus rapidement possible enrichi de rubriques concernant notamment les commissions consultatives
paritaires.
Ce site contient un accès par profil:
Collectivité de moins de 50 agents, dont les CAP et le CT relèvent du Centre de gestion ;
Collectivité de 50 agents et plus dont les CAP relèvent du Centre de gestion mais qui organise son propre CT
;
Collectivité de plus de 350 agents, qui organise ses propres CAP et CT.
Vous pourrez ainsi notamment savoir si votre collectivité doit organiser elle même ses opérations électorales,
selon qu'elle ait atteint ou non un seuil de 50 agents au 1er janvier 2018.
C’est la qualité d’électeur au CT qui détermine le nombre d’agents à prendre en compte dans le calcul des
effectifs. Ainsi, afin de savoir si votre collectivité devra constituer un CT qui lui est propre, nous vous conseillons
d'aller directement au lien suivant qui détaille la méthode de calcul des effectifs.