Elections professionnelles 2018 fonction publique memo pour les agents 10 fevrier 2018 go

1. Elections Professionnelles 2018 Fonction Publique memo pour les
agents
Table des matières
Date et enjeux
Quand ont lieu les élections ?
Le Jeudi 6 Décembre 2018
Pour qui je vote ?
Pourquoi voter ?
Les instances représentatives du personnel
Qu’est-ce qu’un comité technique ?
Qu’est-ce qu’une commission administrative paritaire ?
Qu’est-ce qu’une commission consultative paritaire?
Qu’est-ce qu’un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ?
Que sont les Conseils supérieurs ?
Qu’est-ce le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) ?
Règles relatives aux agents
Suis-je électeur ?
Je suis fonctionnaire
Je suis contractuel
Je suis un personnel à statut ouvrier
Quelles sont les règles concernant la publicité et l’affichage des listes électorales ?
Suis-je éligible ?
Recevabilité des candidatures
Règles relatives aux syndicats
Quels sont les syndicats pouvant être candidats ?
Recevabilité de la candidature
Qu’est-ce qu’une candidature commune ?
Quelles sont les conséquences de l’affiliation d’un syndicat à une union syndicale?
Quelle est la différence entre le scrutin de sigle et le scrutin de liste ?
Quand les candidatures doivent-elles être déposées ?
Quelles sont les règles concernant la publicité et l’affichage des candidatures ?
Déroulement du vote
Quelles sont les règles du scrutin ?
Où voter ?

2. Quels sont les horaires d’ouverture et de fermeture des bureaux de vote, section de vote
ou bureau de vote secondaire ?
Vote électronique
Puis-je voter par procuration/par correspondance ?
Rôle et composition du bureau de vote
Résultats
Quand consulter les résultats des élections professionnelles 2018 ?
Contestation de la validité des opérations électorales