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Lettre de CLC à ONU

Lettre de CLC à ONU

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ÇL_9
Laïc de Coordination
COMITE LAÏC DE COORDINATION
Kinshasa, le 10 mars 2018
Copies pour information :
-Monsieur le Président de la Commission de l'Union Mricaine ;
-Madame la Présidente du Conseil: Mfaires générales et Relations
Extérieures de l'Union Européenne;
- Madame la Secrétaire Générale de l'Organisation Internationale de
la Francophonie (OIF);
-Monsieur le Secrétaire Exécutif de la SADC;
-Monsieur le Secrétaire Général de la CEEAC;
-Monsieur le Secrétaire Exécutif du CIRGL
A Monsieur Antonio GUTERRES
Secrétaire Général de l'ONU
Sutton Palace
Manhattan, NEW YORK
Objet: Appel du Comité Laïc de Coordination (CLC)
à la Communauté internationale
Monsieur le Secrétaire Général,
1.Des millions de Congolaises et Congolais ont marché pacifiquement le 31 décembre 2017, le 21
janvier et le 25 février 2018 pour réclamer l'application intégrale de l'Accord politique global et
inclusif du 31 décembre 2016 qui a obtenu l'adhésion des Congolais et le soutien de la
Communauté internationale à travers la résolution 2348 (2017) du Conseil de Sécurité des
Nations-Unies, comme seule feuille de route valable en vue de l'organisation des élections libres,
transparentes, inclusives et crédibles.
2. Comme seule réponse, le pouvoir a choisi une répression sanglante avec un bilan d'une
vingtaine de morts, des centaines de blessés et de multiples arrestations, affichant ainsi la
persistance de son arrogance et de son insouciance. (1 (/
1
j
2
3. C'est pour cette raison que le Comité Laïc de Coordination, née de la volonté des fidèles
catholiques de répondre aux nombreux appels de l'épiscopat du Congo, vous écrit pour vous
interpeller et solliciter votre plus grande implication dans le processus électoral en cours.
4. Mais avant tout, le Comité Laïc de Coordination tient à féliciter la Communauté internationale
pour tous les efforts qu'elle n'a cessé de consentir en vue de l'amélioration de la situation
politique de la RDC et la remercie pour le soutien à son processus électoral.
S. Comme vous le savez, le Congo connaît une histoire électorale émaillée de plusieurs crises. La
crise politique qu'il connaît actuellement tire son origine de la volonté du Président Kabila de se
maintenir au pouvoir au-delà de son deuxième et dernier mandat. Pour ce faire, il bloque le
processus électoral depuis 2012 et multiplie des stratagèmes pour ne pas organiser les élections
dans les délais constitutionnels. Cette stratégie a produit des instruments multiples :
• Publication de nombreux calendriers électoraux non consensuels avec de nombreux préalables
techniques et financiers, expressions d'une volonté inavouée de ne pas organiser des
élections;
• Révision de la loi électorale en introduisant, comme préalable, le recensement de la population
avant l'organisation des élections ;
• Découpage des provinces et passage de 11 à 26 provinces, modifiant ainsi la cartographie
électorale ;
• Multiplication des conflits armés, à l'Est, en Ituri, au Kasaï, dans le Tanganyika et sans doute
d'autres provinces dans les mois qui viennent, comme au Kwango et au Kwilu, avec
l'introduction des vaches dont les bouviers sont armés ;
• Instrumentalisation de l'Accord de la Saint-Sylvestre, en vue de passer le cap de la jin de mandat
constitutionnel et de s'assurer d'un semblant de légitimité, si précaire soit-elle, etc.
6. En dépit de leur farouche obstination de dévoyer le processus électoral et de demeurer au
pouvoir à tout prix, le Président Kabila et ses partisans ont été contraints par de fortes pressions
internes et externes (Résolution 2277 du Conseil de sécurité des Nations-Unies) d'accepter le
dialogue inclusif du Centre interdiocésain de Kinshasa sous la médiation de la Conférence
Episcopale Nationale du Congo (CENCO).
7. L'application sélective et biaisée de cet accord plonge la RDC dans une profonde impasse
politique aux conséquences multiples sur le plan sécuritaire, économique, sociale et humanitaire.
8. A ce jour, ni décrispation politique, ni audit, ni restructuration de la Commission Electorale
Nationale Indépendante (CENI) pour renforcer son impartialité, ni plan de décaissement des
fonds pour les élections ne sont à l'ordre du jour. La restriction de l'espace politique se poursuit
avec généralisation des arrestations des militants pro-démocratie et de droits de l'homme, ainsi
que des interdictions des manifestations publiques pacifiques de l'opposition et de la société
civile.
9. Pendant ce temps, la CENI, acquise au Président Joseph Kabila, continue à planter le décor
des prochains scrutins dont il n'est pas évident qu'ils se dérouleront dans la transparence et
l'équité puisqu'on recourt à des manœuvres dilatoires que sont:
- le recours à la machine à voter qui, en soi, n'est qu'un vote électronique, et l'enrôlement
tardif des Congolais de l'étranger ; UJ 1p
- les contraintes financières ; fi l
3
- les difficultés opérationnelles de traitement des candidatures des Députés provinciaux, si
la question de dédoublement des partis politiques n'est pas réglée;
-la marginalisation des experts internationaux (ONU, UE, UA, SADC, OIF).
1O. Malgré une autosatisfaction démesurée du Président de la CENI, des inquiétudes ont dejà été
soulevées concernant la fraude potentielle lors du processus d'enrôlement des électeurs, avec un
nombre inexplicablement élevé d'électeurs enregistrés dans certaines provinces ou étonnamment
bas dans d'autres et cela, sans aucune observation indépendante.
11. De plus, on assiste à la persistance des problèmes majeurs susceptibles de compromettre le
processus électoral en RDC, à savoir : le dédoublement des partis politiques ; le manque
d'impartialité de la Cour Constitutionnelle ; le manque de neutralité et d'indépendance de la
CENI; le manque d'espace politique pour les candidats en exil ou en prison; l'interdiction des
manifestations pacifiques; la confiscation des médias publics et la fermeture de certains médias
privés ; le financement et la sécurisation du processus électoral.
12. Dans l'entretemps, la situation sécuritaire se dégrade : prolifération de plus de 130 groupes
armés; émergence des nouveaux foyers de conflit (Centre et Est du pays) avec à la clé plus de
4 millions de déplacés internes, 484 000 réfugiés, près de 6 millions d'enfants congolais de moins
de 5 ans souffrant de malnutrition (taux le plus élevé au monde) dont 1, 9 millions en
malnutrition aiguë sévère.
13. Au lieu d'opter pour la décrispation politique, le pouvoir en place mamtrent en prison
plusieurs opposants et soumet à des arrestations arbitraires des activistes des droits humains et
des membres des mouvements citoyens, renforçant ainsi la tension politique et sociale. Le
harcèlement de plusieurs personnalités de l'opposition, la répression des manifestations
pacifiques, l'interdiction de plusieurs chaînes de télévision, la condamnation à l'exil forcé de
plusieurs membres de l'opposition participent à l'aggravation du climat politique délétère.
14. Malgré ce contexte dramatique, les résolutions ainsi que les recommandations de la
Communauté internationale (Nations Unies, Union Africaine, Union Européenne, Organisation
Internationale de la Francophonie, SADC, CEEAC, CIRGL, certains partenaires bilatéraux, et
Vatican) ne reçoivent que très peu d'échos et de considérations de la part du Président Kabila et
de son gouvernement.
15. Pourtant, il ne peut y avoir d'élections démocratiques et crédibles, porteuses d'un règlement
durable de la crise actuelle, de paix et de stabilité en RDC, sans décrispation politique préalable ni
rééquilibrage de la CENI pour rassurer tous les compétiteurs électoraux.
16. C'est pourquoi, le Comité Laïc de Coordination entend s'assurer, étape par étape, que le
processus électoral actuel ira à son terme et offrira la paix postélectorale tant souhaitée par le
peuple congolais et la Communauté internationale. C'est dans cette perspective qu'il réclame des
signaux qui seraient l'expression de la volonté politique de ce régime, non seulement d'organiser
des élections libres, transparentes et apaisées mais aussi de promouvoir une alternance pacifique
du pouvoir.
17. A 9 mois des élections générales du 23 décembre 2018, le Comité Laïc de
Coordination, avec insistance, invite la Communauté Internationale à trouver les voies et
moyens les plus efficaces pour permettre l'application des actions et des mesures prévues
par l'Accord politique et la Résolution 2348 (2017) du Conseil de Sécurité, selon le
schéma critique suivant :
4
A. Respect du calendrier
18. Le calendrier publié par la CENI fixe la date des élections combinées (présidentielles,
législatives et provinciales) au dimanche 23 décembre 2018. Cette date doit être considérée par
tous comme ultime ; elle ne doit plus être dépassée quelles que soient les circonstances.
19. En dépit de ses faiblesses, dont certaines ont été relevées sous forme de contraintes par la
CENI elle-même, tout le monde s'accorde pour que cette échéance soit respectée. Car la tenue de
ces élections constitue une étape essentielle à la consolidation des efforts du peuple congolais et
de la Communauté internationale en faveur de la démocratie, de la stabilité et de la paix dans la
région. Le peuple congolais ne tolérera pas un autre report.
20. A ce sujet, le Comité Laïc de Coordination félicite encore une fois la Communauté
internationale pour ses efforts ayant amené la CENI à fixer une date butoir pour les élections.
21. Mais cette disposition à elle seule n'est pas suffisante puisque le calendrier électoral ne
constitue qu'un élément de l'ensemble du processus électoral qui doit être assorti de toutes les
mesures de décrispation politique convenues dans l'Accord de la Saint-Sylvestre.
B. Mise en œuvre des mesures de décrispation politique
22. Il est fondamental, à ce niveau, que la fin du mois d'avri12018 soit considérée comme la date
butoir pour la mise en œuvre des mesures de décrispation politique.
23. Fin du dédoublement des partis politiques. La question du dédoublement des politiques
doit être résolue avant le 26 mars 2018, date à laquelle la CENI publiera, selon son calendrier, la
liste des partis et regroupements politiques autorisés à concourir aux prochaines élections, telle
qu'elle lui sera transmise par le Ministère de l'Intérieur. Sinon, la persistance de ce dédoublement
des partis politiques compliquera le contentieux des candidatures et retardera d'autant l'échéance
des scrutins prévue au 23 décembre 2018. Aussi, en l'absence de solution à cette question,
certaines parmi les grandes formations politiques courent-elles le risque d'être exclues
arbitrairement des élections.
24. Libération des prisonniers politiques, arrêt et annulation des poursuites judiciaires
contre les opposants et/ou exilés politiques. Les mesures d'élargissement des prisonniers
politiques et d'annulation des poursuites judiciaires injustifiées au profit des exilés doivent être
prises au plus tard pour fin avril 2018. En effet, le dépôt des candidatures aux provinciales,
législatives nationales et à la présidentielle, est fixé au 25 juillet 2018. Les bénéficiaires de ces
mesures doivent jouir de leur liberté suffisamment tôt pour, s'ils le souhaitent, prendre une part
active au processus électoral.
25. Levée d'interdictions de manifestations de l'opposition politique et de la société civile
acquise au changement Il convient d'envisager la levée immédiate de toutes les mesures de
restriction et d'interdiction des réunions et manifestations publiques prises par les différentes
autorités municipales sur instigation du gouvernement central alors qu'on chemine vers la
précampagne. L'opposition reste empêchée de mouvement et ne pourra pas, dans ces conditions,
préparer ses partisans aux élections.
26. Libération des espaces publics et de l'espace médiatique, réouverture des médias
privés injustement fermés. Pour garantir des élections justes et équitables à tous les acteurs
t i
5
politiques, il est urgent de procéder dans l'immédiat à l'ouverture des médias publics à toutes les
tendances politiques et à la réouverture des médias privés fermés injustement.
C. Crédibilisation du dispositif structurel pour la prise en charge du
processus électoral dans ses phases critiques
1. Commission Electorale Nationale Indépendante
27. La haute direction actuelle de la CENI ne cesse de se disqualifier par sa partialité et son
incapacité à s'inscrire dans les objectifs de l'Accord. Cette Institution d'appui à la démocratie
prend délibérément des initiatives qui énervent les principes constitutionnels légaux pour
l'organisation des élections dans le délai.
28. Parmi ces initiatives, on peut entre autres évoquer : l'improvisation de la refonte du fichier
électoral par l'abandon de l'opération de révision du fichier qui s'inscrivait pourtant dans le
timing de son calendrier initial ; le développement d'un argumentaire technique fallacieux fondé
sur la corruption supposée de la base de données dans le but de promouvoir une nouvelle
opération dont les délais opérationnels allaient au-delà des contraintes constitutionnelles ; la
publication tardive du calendrier électoral qui aurait dû intervenir depuis le 1er janvier 2017 ;
l'élaboration d'un budget électoral trop onéreux pour servir d'alibi et justifier l'incapacité du
Gouvernement à y répondre et ainsi à renvoyer l'organisation des élections aux calendes
grecques; l'opacité dans la passation des marchés; la constitution non transparente du fichier
électoral et de la cartographie électorale.
2. Financement du processus électoral
29. Cette problématique mérite qu'on y accorde une plus grande attention, même si le
Gouvernement et la Communauté internationale soient par ailleurs encouragés à renforcer les
capacités du Projet d'Appui au Cycle Electoral au Congo (PACEC) par la contribution au basket
fund géré par le PNUD. En effet, les montants des opérations électorales sont visiblement trop
exorbitants. On ne sait rien de la destination de l'argent budgétisé et décaissé pour les présentes
élections depuis 2012. Il n'y a aucune raison d'organiser des élections au Congo avec un matériel
importé à usage unique, ni celle d'imprimer des bulletins de vote à l'étranger alors que le pays
dispose des imprimeries de valeur. On ne sait pas quelle est l'instance qui décide de l'introduction
d'un matériel nouveau, comme la machine à voter, dont le coût pose déjà des problèmes.
3. Cour Constitutionnelle etgestion du contentieux électoral
30. La Cour constitutionnelle est en principe compétente pour la gestion du contentieux des
candidatures et du résultat de vote pour les élections présidentielles et législatives nationales. A
cet effet, elle peut, en dernier ressort, invalider de candidatures et rectifier les résultats de vote.
6
31. Malheureusement, aujourd'hui, en référence à certaines décisions iniques intervenues dans le
cadre du processus électoral, la Cour constitutionnelle a perdu toute crédibilité pour régenter ce
cahier des charges d'une sensibilité absolue. En effet, par ses arrêts autorisant respectivement la
nomination des Gouverneurs de province (septembre 2015) et la prorogation de fait du mandat
du Président de la République (octobre 2016), rendus en violation flagrante de la Constitution, de
sa loi organique et son règlement intérieur, la Cour a donné la preuve de son instrumentalisation
par le régime Kabila.
32. Il résulte des observations indicatives qui précèdent que la CENI, dans sa composition
actuelle, n'est plus crédible pour garantir l'organisation des élections pour une alternance
démocratique ou, au mieux, la promotion d'un processus électoral transparent et impartial. De
même, la Cour Constitutionnelle a perdu toute crédibilité pour régenter ce cahier des charges
d'une sensibilité absolue.
33. Aussi, le Comité Laïc de Coordination propose-t-illa mise en place d'un mécanisme régional
et international d'accompagnement technique de la CENI, avec l'aide d'un mécanisme d'expertise
régionale et internationale, devant être intimement associé, du début du processus électoral
jusqu'à la proclamation des résultats définitifs. L'actuel groupe des experts internationaux et
nationaux peut jouer ce rôle, si son mandat était renforcé par le Conseil de Sécurité.
34. Si cet objectif s'avère irréalisable, le CLC insiste pour que la Communauté internationale
envisage la possibilité de parvenir à une gestion plus orthodoxe de ce processus électoral de tous
les dangers, en le prenant entièrement en charge en collaboration avec une expertise congolaise
exempte de toute ambition électorale.
On pourra s'inspirer, en la matière, des modèles suivants :
a. Responsabiliser l'ONU dans la conduite du processus électoral, à l'instar de ce qui avait
eu lieu au Cambodge (1992-1993) et au Timor Oriental (2001-2002) ou par le
déploiement d'un dispositif de certification du processus électoral dans toutes ses phases
comme cela a été le cas en Côte d'ivoire ;
b. Confier la présidence de la Commission électorale à une personnalité étrangère, à
l'exemple de la Guinée-Conakry où il avait été porté à la tête de l'administration électorale
un ressortissant malien, désigné par l'OIF, pour l'organisation du second tour de
l'élection présidentielle du 7 novembre 2010.
Pour y arriver, il faudra :
a. Recréer un climat de confiance en restructurant la CENI afin qu'elle retrouve sa vocation
première d'institution citoyenne ;
b. Envisager de mettre en place un dispositif international ou régional ad hoc pour le
monitoring des activités de la Cour constitutionnelle : Gestion transparente du
contentieux électoral et proclamation des résultats de vote acceptables ;
c. Sécuriser le processus électoral en renforçant l'action de la Police Nationale Congolaise
et, en accord avec la résolution 2348 du Conseil de sécurité ;
l
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Lettre de CLC à ONU

  • 1. ÇL_9 Laïc de Coordination COMITE LAÏC DE COORDINATION Kinshasa, le 10 mars 2018 Copies pour information : -Monsieur le Président de la Commission de l'Union Mricaine ; -Madame la Présidente du Conseil: Mfaires générales et Relations Extérieures de l'Union Européenne; - Madame la Secrétaire Générale de l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF); -Monsieur le Secrétaire Exécutif de la SADC; -Monsieur le Secrétaire Général de la CEEAC; -Monsieur le Secrétaire Exécutif du CIRGL A Monsieur Antonio GUTERRES Secrétaire Général de l'ONU Sutton Palace Manhattan, NEW YORK Objet: Appel du Comité Laïc de Coordination (CLC) à la Communauté internationale Monsieur le Secrétaire Général, 1.Des millions de Congolaises et Congolais ont marché pacifiquement le 31 décembre 2017, le 21 janvier et le 25 février 2018 pour réclamer l'application intégrale de l'Accord politique global et inclusif du 31 décembre 2016 qui a obtenu l'adhésion des Congolais et le soutien de la Communauté internationale à travers la résolution 2348 (2017) du Conseil de Sécurité des Nations-Unies, comme seule feuille de route valable en vue de l'organisation des élections libres, transparentes, inclusives et crédibles. 2. Comme seule réponse, le pouvoir a choisi une répression sanglante avec un bilan d'une vingtaine de morts, des centaines de blessés et de multiples arrestations, affichant ainsi la persistance de son arrogance et de son insouciance. (1 (/ 1 j
  • 2. 2 3. C'est pour cette raison que le Comité Laïc de Coordination, née de la volonté des fidèles catholiques de répondre aux nombreux appels de l'épiscopat du Congo, vous écrit pour vous interpeller et solliciter votre plus grande implication dans le processus électoral en cours. 4. Mais avant tout, le Comité Laïc de Coordination tient à féliciter la Communauté internationale pour tous les efforts qu'elle n'a cessé de consentir en vue de l'amélioration de la situation politique de la RDC et la remercie pour le soutien à son processus électoral. S. Comme vous le savez, le Congo connaît une histoire électorale émaillée de plusieurs crises. La crise politique qu'il connaît actuellement tire son origine de la volonté du Président Kabila de se maintenir au pouvoir au-delà de son deuxième et dernier mandat. Pour ce faire, il bloque le processus électoral depuis 2012 et multiplie des stratagèmes pour ne pas organiser les élections dans les délais constitutionnels. Cette stratégie a produit des instruments multiples : • Publication de nombreux calendriers électoraux non consensuels avec de nombreux préalables techniques et financiers, expressions d'une volonté inavouée de ne pas organiser des élections; • Révision de la loi électorale en introduisant, comme préalable, le recensement de la population avant l'organisation des élections ; • Découpage des provinces et passage de 11 à 26 provinces, modifiant ainsi la cartographie électorale ; • Multiplication des conflits armés, à l'Est, en Ituri, au Kasaï, dans le Tanganyika et sans doute d'autres provinces dans les mois qui viennent, comme au Kwango et au Kwilu, avec l'introduction des vaches dont les bouviers sont armés ; • Instrumentalisation de l'Accord de la Saint-Sylvestre, en vue de passer le cap de la jin de mandat constitutionnel et de s'assurer d'un semblant de légitimité, si précaire soit-elle, etc. 6. En dépit de leur farouche obstination de dévoyer le processus électoral et de demeurer au pouvoir à tout prix, le Président Kabila et ses partisans ont été contraints par de fortes pressions internes et externes (Résolution 2277 du Conseil de sécurité des Nations-Unies) d'accepter le dialogue inclusif du Centre interdiocésain de Kinshasa sous la médiation de la Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO). 7. L'application sélective et biaisée de cet accord plonge la RDC dans une profonde impasse politique aux conséquences multiples sur le plan sécuritaire, économique, sociale et humanitaire. 8. A ce jour, ni décrispation politique, ni audit, ni restructuration de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) pour renforcer son impartialité, ni plan de décaissement des fonds pour les élections ne sont à l'ordre du jour. La restriction de l'espace politique se poursuit avec généralisation des arrestations des militants pro-démocratie et de droits de l'homme, ainsi que des interdictions des manifestations publiques pacifiques de l'opposition et de la société civile. 9. Pendant ce temps, la CENI, acquise au Président Joseph Kabila, continue à planter le décor des prochains scrutins dont il n'est pas évident qu'ils se dérouleront dans la transparence et l'équité puisqu'on recourt à des manœuvres dilatoires que sont: - le recours à la machine à voter qui, en soi, n'est qu'un vote électronique, et l'enrôlement tardif des Congolais de l'étranger ; UJ 1p - les contraintes financières ; fi l
  • 3. 3 - les difficultés opérationnelles de traitement des candidatures des Députés provinciaux, si la question de dédoublement des partis politiques n'est pas réglée; -la marginalisation des experts internationaux (ONU, UE, UA, SADC, OIF). 1O. Malgré une autosatisfaction démesurée du Président de la CENI, des inquiétudes ont dejà été soulevées concernant la fraude potentielle lors du processus d'enrôlement des électeurs, avec un nombre inexplicablement élevé d'électeurs enregistrés dans certaines provinces ou étonnamment bas dans d'autres et cela, sans aucune observation indépendante. 11. De plus, on assiste à la persistance des problèmes majeurs susceptibles de compromettre le processus électoral en RDC, à savoir : le dédoublement des partis politiques ; le manque d'impartialité de la Cour Constitutionnelle ; le manque de neutralité et d'indépendance de la CENI; le manque d'espace politique pour les candidats en exil ou en prison; l'interdiction des manifestations pacifiques; la confiscation des médias publics et la fermeture de certains médias privés ; le financement et la sécurisation du processus électoral. 12. Dans l'entretemps, la situation sécuritaire se dégrade : prolifération de plus de 130 groupes armés; émergence des nouveaux foyers de conflit (Centre et Est du pays) avec à la clé plus de 4 millions de déplacés internes, 484 000 réfugiés, près de 6 millions d'enfants congolais de moins de 5 ans souffrant de malnutrition (taux le plus élevé au monde) dont 1, 9 millions en malnutrition aiguë sévère. 13. Au lieu d'opter pour la décrispation politique, le pouvoir en place mamtrent en prison plusieurs opposants et soumet à des arrestations arbitraires des activistes des droits humains et des membres des mouvements citoyens, renforçant ainsi la tension politique et sociale. Le harcèlement de plusieurs personnalités de l'opposition, la répression des manifestations pacifiques, l'interdiction de plusieurs chaînes de télévision, la condamnation à l'exil forcé de plusieurs membres de l'opposition participent à l'aggravation du climat politique délétère. 14. Malgré ce contexte dramatique, les résolutions ainsi que les recommandations de la Communauté internationale (Nations Unies, Union Africaine, Union Européenne, Organisation Internationale de la Francophonie, SADC, CEEAC, CIRGL, certains partenaires bilatéraux, et Vatican) ne reçoivent que très peu d'échos et de considérations de la part du Président Kabila et de son gouvernement. 15. Pourtant, il ne peut y avoir d'élections démocratiques et crédibles, porteuses d'un règlement durable de la crise actuelle, de paix et de stabilité en RDC, sans décrispation politique préalable ni rééquilibrage de la CENI pour rassurer tous les compétiteurs électoraux. 16. C'est pourquoi, le Comité Laïc de Coordination entend s'assurer, étape par étape, que le processus électoral actuel ira à son terme et offrira la paix postélectorale tant souhaitée par le peuple congolais et la Communauté internationale. C'est dans cette perspective qu'il réclame des signaux qui seraient l'expression de la volonté politique de ce régime, non seulement d'organiser des élections libres, transparentes et apaisées mais aussi de promouvoir une alternance pacifique du pouvoir. 17. A 9 mois des élections générales du 23 décembre 2018, le Comité Laïc de Coordination, avec insistance, invite la Communauté Internationale à trouver les voies et moyens les plus efficaces pour permettre l'application des actions et des mesures prévues par l'Accord politique et la Résolution 2348 (2017) du Conseil de Sécurité, selon le schéma critique suivant :
  • 4. 4 A. Respect du calendrier 18. Le calendrier publié par la CENI fixe la date des élections combinées (présidentielles, législatives et provinciales) au dimanche 23 décembre 2018. Cette date doit être considérée par tous comme ultime ; elle ne doit plus être dépassée quelles que soient les circonstances. 19. En dépit de ses faiblesses, dont certaines ont été relevées sous forme de contraintes par la CENI elle-même, tout le monde s'accorde pour que cette échéance soit respectée. Car la tenue de ces élections constitue une étape essentielle à la consolidation des efforts du peuple congolais et de la Communauté internationale en faveur de la démocratie, de la stabilité et de la paix dans la région. Le peuple congolais ne tolérera pas un autre report. 20. A ce sujet, le Comité Laïc de Coordination félicite encore une fois la Communauté internationale pour ses efforts ayant amené la CENI à fixer une date butoir pour les élections. 21. Mais cette disposition à elle seule n'est pas suffisante puisque le calendrier électoral ne constitue qu'un élément de l'ensemble du processus électoral qui doit être assorti de toutes les mesures de décrispation politique convenues dans l'Accord de la Saint-Sylvestre. B. Mise en œuvre des mesures de décrispation politique 22. Il est fondamental, à ce niveau, que la fin du mois d'avri12018 soit considérée comme la date butoir pour la mise en œuvre des mesures de décrispation politique. 23. Fin du dédoublement des partis politiques. La question du dédoublement des politiques doit être résolue avant le 26 mars 2018, date à laquelle la CENI publiera, selon son calendrier, la liste des partis et regroupements politiques autorisés à concourir aux prochaines élections, telle qu'elle lui sera transmise par le Ministère de l'Intérieur. Sinon, la persistance de ce dédoublement des partis politiques compliquera le contentieux des candidatures et retardera d'autant l'échéance des scrutins prévue au 23 décembre 2018. Aussi, en l'absence de solution à cette question, certaines parmi les grandes formations politiques courent-elles le risque d'être exclues arbitrairement des élections. 24. Libération des prisonniers politiques, arrêt et annulation des poursuites judiciaires contre les opposants et/ou exilés politiques. Les mesures d'élargissement des prisonniers politiques et d'annulation des poursuites judiciaires injustifiées au profit des exilés doivent être prises au plus tard pour fin avril 2018. En effet, le dépôt des candidatures aux provinciales, législatives nationales et à la présidentielle, est fixé au 25 juillet 2018. Les bénéficiaires de ces mesures doivent jouir de leur liberté suffisamment tôt pour, s'ils le souhaitent, prendre une part active au processus électoral. 25. Levée d'interdictions de manifestations de l'opposition politique et de la société civile acquise au changement Il convient d'envisager la levée immédiate de toutes les mesures de restriction et d'interdiction des réunions et manifestations publiques prises par les différentes autorités municipales sur instigation du gouvernement central alors qu'on chemine vers la précampagne. L'opposition reste empêchée de mouvement et ne pourra pas, dans ces conditions, préparer ses partisans aux élections. 26. Libération des espaces publics et de l'espace médiatique, réouverture des médias privés injustement fermés. Pour garantir des élections justes et équitables à tous les acteurs t i
  • 5. 5 politiques, il est urgent de procéder dans l'immédiat à l'ouverture des médias publics à toutes les tendances politiques et à la réouverture des médias privés fermés injustement. C. Crédibilisation du dispositif structurel pour la prise en charge du processus électoral dans ses phases critiques 1. Commission Electorale Nationale Indépendante 27. La haute direction actuelle de la CENI ne cesse de se disqualifier par sa partialité et son incapacité à s'inscrire dans les objectifs de l'Accord. Cette Institution d'appui à la démocratie prend délibérément des initiatives qui énervent les principes constitutionnels légaux pour l'organisation des élections dans le délai. 28. Parmi ces initiatives, on peut entre autres évoquer : l'improvisation de la refonte du fichier électoral par l'abandon de l'opération de révision du fichier qui s'inscrivait pourtant dans le timing de son calendrier initial ; le développement d'un argumentaire technique fallacieux fondé sur la corruption supposée de la base de données dans le but de promouvoir une nouvelle opération dont les délais opérationnels allaient au-delà des contraintes constitutionnelles ; la publication tardive du calendrier électoral qui aurait dû intervenir depuis le 1er janvier 2017 ; l'élaboration d'un budget électoral trop onéreux pour servir d'alibi et justifier l'incapacité du Gouvernement à y répondre et ainsi à renvoyer l'organisation des élections aux calendes grecques; l'opacité dans la passation des marchés; la constitution non transparente du fichier électoral et de la cartographie électorale. 2. Financement du processus électoral 29. Cette problématique mérite qu'on y accorde une plus grande attention, même si le Gouvernement et la Communauté internationale soient par ailleurs encouragés à renforcer les capacités du Projet d'Appui au Cycle Electoral au Congo (PACEC) par la contribution au basket fund géré par le PNUD. En effet, les montants des opérations électorales sont visiblement trop exorbitants. On ne sait rien de la destination de l'argent budgétisé et décaissé pour les présentes élections depuis 2012. Il n'y a aucune raison d'organiser des élections au Congo avec un matériel importé à usage unique, ni celle d'imprimer des bulletins de vote à l'étranger alors que le pays dispose des imprimeries de valeur. On ne sait pas quelle est l'instance qui décide de l'introduction d'un matériel nouveau, comme la machine à voter, dont le coût pose déjà des problèmes. 3. Cour Constitutionnelle etgestion du contentieux électoral 30. La Cour constitutionnelle est en principe compétente pour la gestion du contentieux des candidatures et du résultat de vote pour les élections présidentielles et législatives nationales. A cet effet, elle peut, en dernier ressort, invalider de candidatures et rectifier les résultats de vote.
  • 6. 6 31. Malheureusement, aujourd'hui, en référence à certaines décisions iniques intervenues dans le cadre du processus électoral, la Cour constitutionnelle a perdu toute crédibilité pour régenter ce cahier des charges d'une sensibilité absolue. En effet, par ses arrêts autorisant respectivement la nomination des Gouverneurs de province (septembre 2015) et la prorogation de fait du mandat du Président de la République (octobre 2016), rendus en violation flagrante de la Constitution, de sa loi organique et son règlement intérieur, la Cour a donné la preuve de son instrumentalisation par le régime Kabila. 32. Il résulte des observations indicatives qui précèdent que la CENI, dans sa composition actuelle, n'est plus crédible pour garantir l'organisation des élections pour une alternance démocratique ou, au mieux, la promotion d'un processus électoral transparent et impartial. De même, la Cour Constitutionnelle a perdu toute crédibilité pour régenter ce cahier des charges d'une sensibilité absolue. 33. Aussi, le Comité Laïc de Coordination propose-t-illa mise en place d'un mécanisme régional et international d'accompagnement technique de la CENI, avec l'aide d'un mécanisme d'expertise régionale et internationale, devant être intimement associé, du début du processus électoral jusqu'à la proclamation des résultats définitifs. L'actuel groupe des experts internationaux et nationaux peut jouer ce rôle, si son mandat était renforcé par le Conseil de Sécurité. 34. Si cet objectif s'avère irréalisable, le CLC insiste pour que la Communauté internationale envisage la possibilité de parvenir à une gestion plus orthodoxe de ce processus électoral de tous les dangers, en le prenant entièrement en charge en collaboration avec une expertise congolaise exempte de toute ambition électorale. On pourra s'inspirer, en la matière, des modèles suivants : a. Responsabiliser l'ONU dans la conduite du processus électoral, à l'instar de ce qui avait eu lieu au Cambodge (1992-1993) et au Timor Oriental (2001-2002) ou par le déploiement d'un dispositif de certification du processus électoral dans toutes ses phases comme cela a été le cas en Côte d'ivoire ; b. Confier la présidence de la Commission électorale à une personnalité étrangère, à l'exemple de la Guinée-Conakry où il avait été porté à la tête de l'administration électorale un ressortissant malien, désigné par l'OIF, pour l'organisation du second tour de l'élection présidentielle du 7 novembre 2010. Pour y arriver, il faudra : a. Recréer un climat de confiance en restructurant la CENI afin qu'elle retrouve sa vocation première d'institution citoyenne ; b. Envisager de mettre en place un dispositif international ou régional ad hoc pour le monitoring des activités de la Cour constitutionnelle : Gestion transparente du contentieux électoral et proclamation des résultats de vote acceptables ; c. Sécuriser le processus électoral en renforçant l'action de la Police Nationale Congolaise et, en accord avec la résolution 2348 du Conseil de sécurité ; l
  • 7. 7 d. Recréer la confiance du peuple congolais vis-à-vis du processus électoral à travers les forces sociales et politiques désireuses de mettre fin à cette crise. 35. En conclusion, le CLC rappelle que le temps est venu de trouver les voies et moyens de sortir définitivement de cette crise électorale. Aussi le Comité Laïc de Coordination propose-t-il au Conseil de Sécurité de : a. Considérer la date du 23 décembre 2018 comme une date butoir pour l'organisation des élections en RDC afin de régler définitivement le problème de la légitimité des institutions ; b. Considérer la date du 30 avril 2018 comme la date ultime où toutes les mesures de décrispation politique doivent être mises en œuvre pour que les élections se déroulent dans la paix, la tranquillité et la transparence et qu'elles offrent l'égalité de chance à tous ; c. Renouveler le mandat de la MONUSCO et renforcer de manière significative son rôle dans le processus électoral, non seulement dans l'assistance logistique, mais également dans l'accompagnement pour la promotion d'un environnement propice à l'organisation des élections crédibles et fiables; d. Renouveler et renforcer le mandat du groupe des experts internationaux pour les élections en RDC ; e. Donner plus de moyens à la MONUSCO pour la protection des civils pendant la période pré-électorale et post-électorale. Pour terminer, le Comité Laïc de Coordination porte à votre connaissance que, pour donner le temps nécessaire à tous les acteurs de la crise en RDC de trouver une solution autour des Nations-Unies et de l'Union Mricaine, il sursoit jusqu'au 30 avril 2018 ses actions d'envergure de protestation et de revendication. Passé ce délai, il se verra dans l'obligation de les reprendre et de les intensifier. Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire Général, l'assurance de notre considération distinguée. POUR LE COMITE LAIC DE COORDINATION in Mbokolo