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SOMMET SUR LA SITUATION AU MALI, EN GUINÉE ET AU BURKINA FASO : l’essentiel des décisions prises par les Chefs d’Etat

La Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) en Session extraordinaire, dans le but d’examiner les récentes évolutions politiques intervenues au Mali, en Guinée et au Burkina Faso ont pris un certain nombre de décisions concernant ces trois pays tous dirigés par des régimes militaires après des coups d’état.

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SOMMET EXTRAORDINAIRE
DE LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE
LA CEDEAO SUR LA SITUATION AU MALI, EN GUINEE ET AU
BURKINA FASO
Accra, République du Ghana
Le 25 mars 2022
COMMUNIQUE FINAL
1. La Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de la Communauté
économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) s’est réunie en Session
extraordinaire, le 25 mars 2022 à Accra, en République du Ghana, sous la
présidence de S.E.M. Nana Addo Dankwa AKUFO-ADDO, Président de la
République du Ghana et Président en exercice de la Conférence.
2. Cette session extraordinaire a été convoquée dans le but d’examiner les
récentes évolutions politiques intervenues au Mali, en Guinée et au Burkina Faso
depuis le dernier Sommet extraordinaire tenu le 3 février 2022.
2
3. Étaient présents à cette Session, les Chefs d’État et de Gouvernement ci-
après, ou leurs représentants dûment mandatés :
S.E.M. Patrice TALON, Président de la République du Bénin ;
S.E.M. Nana Addo Dankwa AKUFO-ADDO, Président de la République du
Ghana ;
S.E.M. Umaro Sissoco EMBALO, Président de la République de Guinée
Bissau ;
S.E.M. Mohamed BAZOUM, Président de la République du Niger ;
S.E.M. Macky SALL, Président de la République du Sénégal ;
S.E. Dr. Isatou TOURAY, Vice-Présidente de la République de Gambie;
H.E. Yemi OSINBAJO, Vice-Président, République Fédérale du Nigeria;
S.E.M. RuiAlberto de Figueiredo SOARES, Ministre des Affaires Etrangères,
de la Coopération et de l’Intégration Régional, République du Cabo Verde ;
S.E.M. Fidèle SARASSORO, Ministre Directeur de Cabinet du Président de
la République de Côte d’Ivoire ;
S.E.M. Simfeitcheou PRE, Ministre Conseiller Spécial du Président de la
République Togolaise ;
S.E.M. Al-Hassan CONTEH, Ambassadeur du Libéria auprès de la
République Fédérale du Nigéria et Représentant Permanent auprès de la
CEDEAO;
S.E.MadameFrancessVirgina ANDERSON,Ambassadeurdela République
de Sierra Leone auprès de la République du Ghana.
3
4. Ont également assisté à cette session :
● S.E. Dr. Goodluck Ebele JONATHAN, Médiateur de la CEDEAO au Mali,
ancien Président de la République Fédérale du Nigeria ;
● S.E.M. Jean-Claude Kassi BROU, Président de la Commission de la
CEDEAO ;
● S.E.M. Abdoulaye DIOP, Président de la Commission de l’UEMOA
● Monsieur El Ghassim WANE, Représentant Spécial du Secrétaire
Général des Nations Unies au Mali, Chef de la MINUSMA ;
● Monsieur James AJI, Conseiller Politique, représentant S.E.M.
Mahamat Saleh ANNADIF, Représentant Spécial du Secrétaire général
des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS).
5. Les Chefs d’État et de Gouvernement ont examiné le rapport présenté par
S.E.Dr.GoodluckEbeleJONATHANsurlasituationauMaliainsiquelesrapports
des missions ministérielles en Guinée et au Burkina Faso présentés par S.E. Mme
Shirley AYORKOR BOTCHWEY, Ministre des Affaires étrangères du Ghana et
Présidente du Conseil des Ministres de la CEDEAO.
6. Ils ont également examiné les memoranda sur les situations politique et
sécuritaire au Burkina Faso, en Guinée et au Mali, présentés par S.E.M. Jean-
Claude KASSI-BROU, Président de la Commission de la CEDEAO.
4
7. La Conférence a salué la qualité des rapports présentés et les
recommandations qui y sont formulées.
En ce qui concerne la situation sociopolitique du Mali
8. La Conférence note que la situation sécuritaire et humanitaire continue de
se dégrader au Mali avec les attaques de groupes terroristes causant des victimes
militaires et civiles.
9. Elle note que, lors de la dernière mission du Médiateur de la CEDEAO du 18
au 20 mars 2022, les Autorités de la Transition ont proposé un chronogramme de
24 mois, soit deux (2) ans en plus des 18 mois déjà écoulés.
10. Par ailleurs, la Conférence note que, compte tenu de la conjoncture
politique et sécuritaire mondiale, il est urgent de parvenir à un accord sur le
chronogramme afin d’éviter la dégradation de la situation du pays.
11. La Conférence regrette l’indisponibilité du Président de la Transition à
honorer en personne l’invitation qui lui a été faite de participer au Sommet en
vue de trouver une solution à la situation actuelle au Mali.
12. La Conférence salue les efforts consentis par le Médiateur de la CEDEAO en
vue d’obtenir un chronogramme consensuel devant aboutir à un retour rapide à
l’ordre constitutionnel, conformément aux protocoles et décisions de la CEDEAO
et de l’Union Africaine
5
13. Au regard de ce qui précède, la Conférence engage les Autorités de la
Transition à s’inscrire dans une période complémentaire de 12 à 16 mois arrêtée
par l’équipe technique de la CEDEAO/UA/NU pour l’extension de la Transition
tenant compte des activités nécessaires à l’organisations de l’élection
présidentielle. Ce délai complémentaire court à partir du 15 mars 2022. La
Conférence décide de l’envoi du Médiateur pour poursuivre et finaliser les
discussions avec les Autorités de la Transition sur le chronogramme.
14. La Conférence décide en outre de :
a. maintenir les sanctions prises le 9 janvier 2022 ;
b. poursuivre le dialogue en vue d’arriver à un accord qui permettrait la levée
progressive des sanctions ;
c. inviter les partenaires à accroître le soutien humanitaire au Mali.
15. La Conférence exprime sa vive préoccupation quant à la détérioration de
la situation sécuritaire au Mali et engage les autorités de la Transition à
poursuivre les efforts en matière de sécurité. Elle réitère son appel aux Etats
membres et à la Commission d’accompagner les autorités de la Transition dans
leurs efforts de sécurisation du pays.
En ce qui concerne la situation sociopolitique en Guinée
16. La Conférence exprime sa forte préoccupation par rapport à l’absence de
visibilité sur la transition. En effet, la Conférence note que le délai de six mois fixé
par la CEDEAO pour la tenue des élections n’a pas été respecté. En outre, le
6
chronogramme de latransition n’est toujours pas disponible, les priorités ne sont
pas définies et peu de progrès ont été réalisés dans le processus. De même, la
situation sociopolitique se dégrade du fait de l’insuffisance de dialogue entre le
gouvernement et les acteurs politiques et la société civile.
17. En conséquence, la Conférence :
a. demande la finalisation d’un chronogramme acceptable de la transition au
plus tard le 25 avril 2022. Passé ce délai, des sanctions économiques et
financières entreront immédiatement en vigueur ;
b. demande au gouvernement de renforcer l’inclusivité et le dialogue avec les
acteurs politiques et la société civile dans la gestion de la Transition en vue
de réduire les tensions dans le pays et assurer une transition apaisée ;
c. Invite les autorités de la Transition à respecter les dispositions légales et
réglementaires dans le processus de récupération des biens présumés
appartenir à l’État.
18. Au vu de la crispation sociopolitique et de la nécessité urgente de faciliter
le dialogue entre toutes les parties prenantes, la Conférence réaffirme la décision
de nommer un Facilitateur pour la Guinée.
Concernant la situation sociopolitique au Burkina Faso
19. La Conférence a exprimé sa profonde préoccupation par rapport au
maintien en détention de l’ancien Président Roch Marc Christian Kaboré depuis
le coup d’Etat et ce malgré plusieurs demandes pour sa libération sans condition.
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SOMMET SUR LA SITUATION AU MALI, EN GUINÉE ET AU BURKINA FASO : l’essentiel des décisions prises par les Chefs d’Etat

  • 1. SOMMET EXTRAORDINAIRE DE LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE LA CEDEAO SUR LA SITUATION AU MALI, EN GUINEE ET AU BURKINA FASO Accra, République du Ghana Le 25 mars 2022 COMMUNIQUE FINAL 1. La Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) s’est réunie en Session extraordinaire, le 25 mars 2022 à Accra, en République du Ghana, sous la présidence de S.E.M. Nana Addo Dankwa AKUFO-ADDO, Président de la République du Ghana et Président en exercice de la Conférence. 2. Cette session extraordinaire a été convoquée dans le but d’examiner les récentes évolutions politiques intervenues au Mali, en Guinée et au Burkina Faso depuis le dernier Sommet extraordinaire tenu le 3 février 2022.
  • 2. 2 3. Étaient présents à cette Session, les Chefs d’État et de Gouvernement ci- après, ou leurs représentants dûment mandatés : S.E.M. Patrice TALON, Président de la République du Bénin ; S.E.M. Nana Addo Dankwa AKUFO-ADDO, Président de la République du Ghana ; S.E.M. Umaro Sissoco EMBALO, Président de la République de Guinée Bissau ; S.E.M. Mohamed BAZOUM, Président de la République du Niger ; S.E.M. Macky SALL, Président de la République du Sénégal ; S.E. Dr. Isatou TOURAY, Vice-Présidente de la République de Gambie; H.E. Yemi OSINBAJO, Vice-Président, République Fédérale du Nigeria; S.E.M. RuiAlberto de Figueiredo SOARES, Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et de l’Intégration Régional, République du Cabo Verde ; S.E.M. Fidèle SARASSORO, Ministre Directeur de Cabinet du Président de la République de Côte d’Ivoire ; S.E.M. Simfeitcheou PRE, Ministre Conseiller Spécial du Président de la République Togolaise ; S.E.M. Al-Hassan CONTEH, Ambassadeur du Libéria auprès de la République Fédérale du Nigéria et Représentant Permanent auprès de la CEDEAO; S.E.MadameFrancessVirgina ANDERSON,Ambassadeurdela République de Sierra Leone auprès de la République du Ghana.
  • 3. 3 4. Ont également assisté à cette session : ● S.E. Dr. Goodluck Ebele JONATHAN, Médiateur de la CEDEAO au Mali, ancien Président de la République Fédérale du Nigeria ; ● S.E.M. Jean-Claude Kassi BROU, Président de la Commission de la CEDEAO ; ● S.E.M. Abdoulaye DIOP, Président de la Commission de l’UEMOA ● Monsieur El Ghassim WANE, Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies au Mali, Chef de la MINUSMA ; ● Monsieur James AJI, Conseiller Politique, représentant S.E.M. Mahamat Saleh ANNADIF, Représentant Spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS). 5. Les Chefs d’État et de Gouvernement ont examiné le rapport présenté par S.E.Dr.GoodluckEbeleJONATHANsurlasituationauMaliainsiquelesrapports des missions ministérielles en Guinée et au Burkina Faso présentés par S.E. Mme Shirley AYORKOR BOTCHWEY, Ministre des Affaires étrangères du Ghana et Présidente du Conseil des Ministres de la CEDEAO. 6. Ils ont également examiné les memoranda sur les situations politique et sécuritaire au Burkina Faso, en Guinée et au Mali, présentés par S.E.M. Jean- Claude KASSI-BROU, Président de la Commission de la CEDEAO.
  • 4. 4 7. La Conférence a salué la qualité des rapports présentés et les recommandations qui y sont formulées. En ce qui concerne la situation sociopolitique du Mali 8. La Conférence note que la situation sécuritaire et humanitaire continue de se dégrader au Mali avec les attaques de groupes terroristes causant des victimes militaires et civiles. 9. Elle note que, lors de la dernière mission du Médiateur de la CEDEAO du 18 au 20 mars 2022, les Autorités de la Transition ont proposé un chronogramme de 24 mois, soit deux (2) ans en plus des 18 mois déjà écoulés. 10. Par ailleurs, la Conférence note que, compte tenu de la conjoncture politique et sécuritaire mondiale, il est urgent de parvenir à un accord sur le chronogramme afin d’éviter la dégradation de la situation du pays. 11. La Conférence regrette l’indisponibilité du Président de la Transition à honorer en personne l’invitation qui lui a été faite de participer au Sommet en vue de trouver une solution à la situation actuelle au Mali. 12. La Conférence salue les efforts consentis par le Médiateur de la CEDEAO en vue d’obtenir un chronogramme consensuel devant aboutir à un retour rapide à l’ordre constitutionnel, conformément aux protocoles et décisions de la CEDEAO et de l’Union Africaine
  • 5. 5 13. Au regard de ce qui précède, la Conférence engage les Autorités de la Transition à s’inscrire dans une période complémentaire de 12 à 16 mois arrêtée par l’équipe technique de la CEDEAO/UA/NU pour l’extension de la Transition tenant compte des activités nécessaires à l’organisations de l’élection présidentielle. Ce délai complémentaire court à partir du 15 mars 2022. La Conférence décide de l’envoi du Médiateur pour poursuivre et finaliser les discussions avec les Autorités de la Transition sur le chronogramme. 14. La Conférence décide en outre de : a. maintenir les sanctions prises le 9 janvier 2022 ; b. poursuivre le dialogue en vue d’arriver à un accord qui permettrait la levée progressive des sanctions ; c. inviter les partenaires à accroître le soutien humanitaire au Mali. 15. La Conférence exprime sa vive préoccupation quant à la détérioration de la situation sécuritaire au Mali et engage les autorités de la Transition à poursuivre les efforts en matière de sécurité. Elle réitère son appel aux Etats membres et à la Commission d’accompagner les autorités de la Transition dans leurs efforts de sécurisation du pays. En ce qui concerne la situation sociopolitique en Guinée 16. La Conférence exprime sa forte préoccupation par rapport à l’absence de visibilité sur la transition. En effet, la Conférence note que le délai de six mois fixé par la CEDEAO pour la tenue des élections n’a pas été respecté. En outre, le
  • 6. 6 chronogramme de latransition n’est toujours pas disponible, les priorités ne sont pas définies et peu de progrès ont été réalisés dans le processus. De même, la situation sociopolitique se dégrade du fait de l’insuffisance de dialogue entre le gouvernement et les acteurs politiques et la société civile. 17. En conséquence, la Conférence : a. demande la finalisation d’un chronogramme acceptable de la transition au plus tard le 25 avril 2022. Passé ce délai, des sanctions économiques et financières entreront immédiatement en vigueur ; b. demande au gouvernement de renforcer l’inclusivité et le dialogue avec les acteurs politiques et la société civile dans la gestion de la Transition en vue de réduire les tensions dans le pays et assurer une transition apaisée ; c. Invite les autorités de la Transition à respecter les dispositions légales et réglementaires dans le processus de récupération des biens présumés appartenir à l’État. 18. Au vu de la crispation sociopolitique et de la nécessité urgente de faciliter le dialogue entre toutes les parties prenantes, la Conférence réaffirme la décision de nommer un Facilitateur pour la Guinée. Concernant la situation sociopolitique au Burkina Faso 19. La Conférence a exprimé sa profonde préoccupation par rapport au maintien en détention de l’ancien Président Roch Marc Christian Kaboré depuis le coup d’Etat et ce malgré plusieurs demandes pour sa libération sans condition.
  • 7. 7 La Conférence note en outre que les autorités de la transition peinent à améliorer la situation sécuritaire dans le pays et à trouver des solutions à la situation humanitaire. 20. De même, la Conférence reste très préoccupée par la durée de la période de transition fixée à trente-six (36) mois par la Charte de la Transition. 21. A cet égard et conformément au Communiqué du Sommet Extraordinaire du 3 février 2022, la Conférence : a. réitère sa ferme condamnation du coup d’État du 24 janvier 2022 ; b. exige la libération inconditionnelle et sans délai du Président Roch Marc Christian KABORE ; c. décide de maintenir la suspension du Burkina Faso de toutes les Institutions de la CEDEAO jusqu’au rétablissement de l’ordre constitutionnel ; d. demande la finalisation d’un chronogramme acceptable de la transition au plus tard le 25 avril 2022. Passé ce délai, des sanctions économiques et financières entreront immédiatement en vigueur e. appelle la Communauté Internationale à renforcer son appui humanitaire en faveur du Burkina Faso. 22. Par ailleurs, la Conférence décide de nommer un Médiateur pour le Burkina Faso pour faciliter le dialogue entre toutes les parties prenantes et assurer une transition réussie.
  • 8. 8 23. La Conférence engage les Autorités de la Transition à poursuivre les efforts en matière de sécurité. Elle appelle les États membres et la Commission d’accompagner les autorités de la Transition dans leurs efforts de sécurisation du pays. 24. Enfin, la Conférence appelle l’Union Africaine, les Nations Unies et tous les partenaires bilatéraux et multilatéraux à continuer de soutenir les mesures de la CEDEAO au Mali, en Guinée et au Burkina Faso afin de maintenir la paix et la stabilité dans la Région. 25. A la fin des délibérations, les Chefs d’État et de Gouvernement expriment leur profonde gratitude à S.E.M. Nana Addo Dankwa AKUFO-ADDO, Président de la République du Ghana, Président en exercice de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de la CEDEAO, pour son leadership qui a conduit au succès du présent Sommet. Fait à Accra, le 25 mars 2022 LA CONFERENCE