Position aeta sur le processus electoral et le calendrier electoral 2018

SIEGE SOCIAL : 3ème Rue, N° 253 – 254 - Quartier Industriel / Kinshasa, Limete – RDC
Email: info@aeta-network.org , aeta.network@gmail.com, philoj2002@gmail.com, jbonso.linelit2@gmail.com
Tél. : 0826357631 - 0813330181 - 0812400002
Site web: www.aeta-network.org
1
A.E.T.A
AGIR POUR DES ELECTIONS TRANSPARENTES ET APAISEES
Plate-forme des ONG de la Société Civile dotée de la personnalité juridique
Arrêté Ministériel N°125/CAB/MIN/J&DH/2011 du 11 Avril 2011
POSITION DE LA PLATE FORME AETA SUR LE PROCESSUS ELECTORAL
ET LE CALENDRIER ELECTORAL DU 5 NOVEMBRE 2017

Le processus électoral encours est sous l’emprise instantanée des pesanteurs
conflictogènes dont l’indicateur majeur est le calendrier du 5 novembre 2017 qui présage
intrinsèquement l’incertitude électorale et la mort évidente de la démocratie en RD Congo,
s’il n’est pas encadré.
La plate forme AETA a évalué, du 26 au 28 Octobre 2017, le processus électoral de 2013 à
octobre 2017 et analyser le calendrier électoral publié par la Commission Electorale
Nationale Indépendante, CENI, le 5 novembre 2017.
1. De l’évaluation, AETA note que le processus électoral :
a. est pris en otage, d’une part, par l’absence d’une réelle et manifeste volonté politique et,
par des querelles politiciennes, de l’autre ;
b. a été réalisé de manière atypique et opaque, sans un calendrier consensuel, de décembre
2015 au 5 novembre 2017, ce qui a alimenté autant de confusions, de tensions et
d’incertitudes ;
c. a démontré peu de souci pour le respect du cadre légal et du consensus politique, faisant
prédominer la thèse de l’absoluité des exigences techniques électorales ;
d. a été inutilement budgétivore et géré calamiteusement, sans avoir marqué de progrès
substantiels en termes d’opérations électorales ;
e. est constamment torpillé par l’insécurité profonde en ramification due principalement aux
conflits intercommunautaires, à l’activisme endémique des groupes armés, aux rébellions, à
la misère sociale traduite par des grèves, revendications et manifestations citoyennes ;
f. est caractérisé par un environnement très crispé et dominé par la répression et les
violations des droits de l’homme ;
g. a été réalisé avec pertinence pour certaines des activités réalisées ;
h. a été conduit de manière inefficace et inefficiente et, par conséquent ;

Tél. : 0826357631 - 0813330181 - 0812400002
2
i. a induit des incidences majeures qui continuent à torpiller la stabilité, la paix sociopolitique
et la cohésion de la Nation.
2. Du calendrier électoral publié par la CENI le 5 novembre 2017
AETA prend conscience de l’existence d’un calendrier électoral qui régularise dès lors un
processus électoral demeuré flou depuis près de deux ans. Celui-ci semble répondre à la
demande citoyenne pour la crédibilisation et la transparence du processus électoral en
cours.
Cependant, AETA relève sur le plan des considérations générales que, le calendrier électoral
du 5 novembre 2017 est :
• Un outil de dupe et de ruse réciproque entre le pouvoir en place et la communauté
internationale qui risquera au finish d’en être le dindon de la farce. Car, encombré
par des contraintes frénétiques : « les 504 jours » du chemin critique de la CENI se
répercuteraient sur les « 306 jours » ainsi écheancés;
• Un couteau à double tranchant qui servirait, soit à la tenue effective des élections,
soit au cautionnement de la morbidité de la démocratie congolaise ;

La réussite et l’efficacité de l’exécution dudit calendrier électoral requiert impérativement la
mise sur pied des véritables mécanismes consensuels de confiance, de fiabilité et de
sincérité électorales.

Bien plus, à l’analyse profonde dudit calendrier, AETA constate ce qui suit :

1. Les activités électorales critiques sont mélangées et/ou confondues aux activités
transversales ou de chevauchement en cumulant leurs différentes durées : ce qui
justifie l’échéance 306 jours jusqu’au 23 décembre 2018 ;
2. La CENI a cédé à la pression extérieure de réduire la durée de certaines activités
critiques, en occurrence : la Réception et le traitement des candidatures des députés
provinciaux qui dure en principe 20 à 30 jours au lieu de 15 prévus ; l’Impression, le
conditionnement, la livraison et le déploiement du matériel sensible réduit à 40 jours
au lieu de 60 requis ;
3. L’audit du fichier électoral prévu en mai 2018 ne prend pas en compte les données de
l’enrôlement des congolais vivant à l’étranger fixé tard de juillet à septembre 2018. Le
calendrier ne prévoit pas non plus la déduplication de ces données qui sont, du reste,
susceptibles de fraude électorale et de contestation, etc.
4. Le calendrier électoral prévoit seulement l’actualisation des candidatures de la
députation provinciale de 2015 sans penser aux nouvelles candidatures éventuelles,
outre la reconfiguration de l’espace politique actuelle ;
5. Le calendrier électoral de la CENI n’a pas pris en compte l’opération d’éducation civique
et électorale de la population, etc.

Tél. : 0826357631 - 0813330181 - 0812400002
3
De ce qui précède, il faut dire qu’à l’examen minutieux de la nature des activités (critiques et
non critiques) du calendrier électoral de la CENI, il y a lieu de faire chevaucher certaines
activités et réduire sensiblement les délais avancés par la Centrale Electorale, en vue de tenir
les scrutins combinés présidentiels, législatifs et provinciaux dans un délai raisonnable de
plus ou moins 7 mois au plus tôt, soit en août 2018, ou en octobre 2018 au plus tard.
L’alternative relative au mois d’août 2018 se confirmerait davantage si une option
conséquente autour de l’enrôlement des congolais vivant à l’étranger est levée. Car, cet
enrôlement présage le gage d’un éventuel troisième glissement du calendrier.
Dans le cas contraire, le calendrier alternatif de l’AETA propose les scrutins de la 1ère
séquence le Dimanche 14 Octobre 2018.

3. Des recommandations
AETA recommande ce qui suit :
1. Au Président de la République, de faire preuve de bonne foi en s’engageant
concrètement et personnellement en faveur de l’alternance démocratique grâce à la tenue
des élections crédibles et apaisées avant la fin de l’année 2018, notamment en prenant des
décisions politiques relatives à :
- La mise en œuvre rigoureuse et correcte de l’Accord du 31 décembre 2016 ;
- L’activation des mesures de décrispation politique et du respect des libertés
individuelles et de manifestations publiques ;
- La priorisation de la mobilisation locale, comme en 2011, de l’appui financier
nécessaire pour les élections ;
- La redynamisation effective, conséquente et urgente de la CENI.
2. Au Parlement de la République, à s’acquitter de ses responsabilités régaliennes par le
vote en temps requis des lois crédibles et justes visant le renforcement de la démocratie.
3. Aux acteurs clé du processus (partis politiques et société civile) de dégager un consensus
solide et rationnel autour du calendrier pour les élections apaisées.
4. A la Communauté Internationale, d’apporter l’appui nécessaire à la réussite de
l’exécution efficace du calendrier en vigueur moyennant le conditionnement de la bonne
gouvernance interne de la Centrale électorale. Un comité d’experts internationaux
impliquant les acteurs de la société civile devrait être, à cet effet, mis sur pied pour
accompagner la crédibilité et la transparence de la gestion du processus électoral. La

Tél. : 0826357631 - 0813330181 - 0812400002
4
Communauté Internationale ne devrait pas ainsi faire confiance naïve aux bonnes intentions
du respect dudit calendrier sans garantie palpable.
4. Aux organisations de la société civile, mouvements citoyens et à la population
congolaise, de ne pas céder à la fatigue, de rester éveillés, attentifs et mobilisés autour des
événements liés aux élections.
Fait à Kinshasa, le 4 décembre 2017
Pour l’AETA,
Les membres signataires

1. AETA/SUD KIVU
2. AETA/NORD KIVU
3. RENAISSANCE AFRICAINE, RENAF/SUD KIVU
4. DROITS ET DEMOCRATIE POUR LA FEMME RURALE, DDFR/SUD KIVU
5. ADEPROP, ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA PROMOTION DE LA
PAIX DURABLE/SUD KIVU
6. CAUSE RURALE, AETA/KWANGO
7. AETA/KWILU,
8. RESEAU D’EDUCATION CIVIQUE AU CONGO, RECIC
9. LIGUE NATIONALE POUR LES ELECTIONS LIBRES ET TRANSPARENTES,
LINELIT
10. LIGUE DES FEMMES POUR LA DEMOCRATIE ET LE DEVELOPPEMENT,
LIFDED
11. CAUSE COMMUNE
12. NOUS POUVONS, NP
13. COLLECTIF24, C24
14. CODHOD
15. CONSEIL PROVINCIAL DES ONG DE DEVELOPPEMENT, CRONGD/Kinshasa
16. COASE
17. CNONGD
18. DYSOCIV
19. ASSOCIATION CONGOLAISE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET
DE LA COMMUNICATION, ACOTIC
20. ŒUVRES COMMUNAUTAIRES POUR L’AUTO-PROMOTION, OCAP
21. FMJC
22. CONAFED
23. FENAPHACO
24. SGL
25. AETA/PROVINCE ORIENTALE
26. CDH/KATANGA
27. RJMP/KASAI CENTRAL
28. COMMISSION JUSTICE-PAIX DE L’ECC/KC
29. CONEPT-KC
30. CAUCUS DE FEMMES POUR LA PAIX
31. CONSEIL PROVINCIAL DE LA JEUNESSE,
32. ISC-MATADI

Tél. : 0826357631 - 0813330181 - 0812400002
5
33. CADRE DE CONCERTATION DES JEUNES POUR LES ELECTIONS APAISEES
(MATADI)
34. JEUNESS’ESPOIR
35. CONFERENCE PROVINCIALE DE L’ESURS KONGO CENTRAL
36. LIGUE PROVINCIALE D’ATHLETISME KC
37. RRSSJ-KC
38. LIFCE
39. DYSOCIV
40. FFBG
41. CODHELEC
42. NODRI
43. ESPAF
44. ADIFE
45. CENADEP
46. COFERD
47. CLEJUPS
48. JEUNESSE AU CENTRE KINGABWA
49. UNAF
50. LICOPADEL
51. RDF-BASE
52. AETA/BAGATA
53. SOCIETE CIVILE BATEKE-SUD
54. VOIX DE LA RUE MIKONDO-KINSHASA
55. ESPACE DES JEUNES « COCORICO »
56. MALI
57. AETA/SUD-UBANGI
58. AETA/KONGO CENTRAL
59. CADRE DE CONCERTATION
60. CALCC
61. BUFORDI
62. ODEP
63. ANMDH
64. IGE

Position aeta sur le processus electoral et le calendrier electoral 2018

Recommandé

Recommandé

Contenu connexe

Plus de aujourlejour1

Plus de aujourlejour1 (20)

Position aeta sur le processus electoral et le calendrier electoral 2018