conference miniere de Kolwezi

1. 1
ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE IMPLIQUEES DANS LA
GOUVERNANCE DES RESSOURCES NATURELLES EN RDC
CONFERENCE MINIERE DE KOLWEZI
POSITION DE LA SOCIETE CIVILE EN RAPPORT AVEC LA TENUE
DE LA TROISIEME CONFERENCE MINIERE
Introduction
Le Ministère national des Mines a organisé à Kolwezi, du 12 au 14
septembre 2018, la troisième Conférence Minière, en collaboration avec
le Gouvernement provincial de Lualaba. Cette troisième Conférence s’est
tenue après celles de Lubumbashi et de Goma, respectivement en 2013
et 2014.
Dans les deux premières Conférences, la participation de la société civile
a été remarquable mais cette dernière édition a été émaillée de
quelques difficultés d’ordre organisationnel.
En date du 11 septembre 2018, la société civile a organisé à l’Hôtel
Moon Palace de Kolwezi une Journée de réflexion pour préparer sa
participation aux travaux de la 3e
Conférence minière à l’issue de
laquelle sa position fut arrêtée sur un certain nombre de questions liées
à la gouvernance du secteur minier congolais. Cette position est reprise
dans la présente Note, mais malheureusement, elle n’a pas été
présentée à la session plénière de la Conférence du 12 septembre 2018
à cause du mécontentement des membres de la société civile.
La présente Note comprend en premier lieu le point de vue de la société
civile sur le contexte de l’organisation de la 3e
édition de la Conférence
minière de 2018, suivi de sa position en rapport avec la gouvernance
des ressources naturelles en RDC avant de conclure avec quelques
recommandations.

2. 2
1. Contexte de l’organisation des travaux de la 3e
Conférence
Minière
Quatre ans se sont écoulés après la deuxième édition tenue à Goma où
près de 1000 personnes avaient pris part aux travaux. Il y avait eu des
imperfections mais le Gouvernement avait affrété un avion et quelques
membres de la société civile avaient pris place à bord. La délégation de
la société civile avait connu quelques problèmes d’enregistrement pour
l’obtention des macarons mais n’avait pas connu des désagréments le
jour d’ouverture ni des difficultés énormes pour l’ensemble de ses
membres. Il était dès lors impensable pour nous que les imperfections
de Goma et de Lubumbashi s’aggravent à Kolwezi.
Les désagréments connus à Kolwezi ont poussé les organisations de la
société civile à manifester leur indignation sur les mauvaises conditions
d’accueil non seulement contre eux-mêmes mais aussi contre les
délégués des autres composantes. Cette situation nous les a poussé à
décréter la suspension de leur participation aux travaux de la
Conférence minière.
De Lubumbashi à Kolwezi, c’est le même scenario catastrophique
d’accueil que l’on a constaté. Il a donc paru impérieux pour la société
civile de suspendre sa participation et interpeller le gouvernement sur
les faits suivants :
- Le service d’accueil et d’accréditation soit organisé en fonction du
nombre et de la qualité des participants en implémentant les
préceptes de devoir de diligence.
- La conférence minière de la RDC organisée par le gouvernement
doit impliquer dans ses phases préparatoires toutes les parties
prenantes – société civile et secteur privé ;
- Etant une affaire nationale visant l’amélioration de la gouvernance
minière et du climat des affaires dans le secteur des mines, il est
aussi de droit que la société civile soit prise en charge par un
budget spécifique financé par le gouvernement au lieu de recourir
aux assistances financières extérieures.
Pour marquer notre détermination à contribuer positivement à
l’amélioration de la gouvernance minière et l’amélioration du climat des

3. 3
affaires dans le secteur des mines en RDC malgré notre position de
suspendre notre participation aux travaux de Kolwezi, nous avions
envisagé d’organiser en parallèle une Conférence minière alternative
dont les conclusions devraient être partagées avec les parties prenantes
pour le bien et le progrès social des congolais.
Toutefois, après avoir reçu des excuses de certaines autorités présentes
à Kolwezi et après avoir tenu une réunion avec le Secrétaire Général aux
Mines, nous sommes revenus sur notre décision de suspendre notre
participation aux travaux de Kolwezi et nos délégués ont pu participer
activement aux travaux de deux dernières journées.
Etant donné que notre position n’avait pas été présentée lors de la
session plénière du 12 septembre 2018, la présente note reprend ainsi
tous les points discutés aux travaux préparatoires du 11 septembre 2018
à Moon Palace Hôtel.
2. Position de la Société civile en rapport avec la
gouvernance du secteur minier congolais
La société civile commence par féliciter le Gouvernement de la RDC pour
la réalisation de la troisième conférence minière, quatre ans après celle
de Goma. Nous apprécions par ailleurs les avancés qui ont eu lieu dans
le secteur minier après les travaux de deux premières éditions, malgré
que plusieurs autres défis demeurent encore.
Les enjeux économiques, environnementaux, géopolitiques et
géostratégiques du cobalt, comme sujet réservé à la société civile est le
sujet d’actualité en RDC. Mais le Congo ne doit pas à ce jour limiter à
l’analyse de ces enjeux sur le seul cobalt, mais faire plutôt l’analyse des
enjeux de tous les minerais qui sont produits en RDC. Il est vrai que le
cobalt est en première place aujourd’hui sur la scène internationale mais
le cuivre, l’or, le coltan, le nickel, présentent des enjeux aussi
significatifs pour le monde d’aujourd’hui et de demain. La planification
de la RDC doit s’adapter aux prévisions du monde où par exemple le
nickel ou le lithium pourraient avoir des enjeux futurs plus importants.

4. 4
Cinq aspects suivants font l’essentiel de l’analyse de la société civile :
2.1. Enjeux géostratégiques et enjeux géopolitiques par
rapport à la valeur des minerais congolais dans la
gestion des grandes questions politiques et
économiques.
La RDC est au centre de l’Afrique et occupe dans ce continent et dans le
monde une place géostratégique de par les minerais qu’elle possède. Il
s’agit d’une grande opportunité pour la RDC surtout dans cette période
de l’embelli des cours des métaux sur le marché international. Comment
la RDC peut-elle devenir un partenaire dans le développement
stratégique mondial ?
Le code minier de 2018 exige un Décret du Premier ministre pour
déclarer un minerai stratégique. Pour la Société civile, le minerai
stratégique est ce minerai pour lequel le pays établit un plan d’action
durable pour tirer profit de son exploitation. Il lui faut de la valeur
ajouter localement. Le pays doit être un acteur majeur dans toute la
chaine de production et de commercialisation de ces minerais.
Après avoir raté les opportunités économiques offertes dans le passé par
le cuivre, le diamant, l’or et le coltan, la RDC n’a plus droit à l’erreur
avec l’envolée du cobalt. Il faut pour la RDC une stratégie interne sur ce
qu’on veut faire du cobalt. Pour ce faire, il est nécessaire de mettre en
place des stratégies appropriées en vue d’une capitalisation des
opportunités offertes par ces minerais et maintenir un climat de
confiance avec ses partenaires, investisseurs dans le secteur minier.
2.2. Relance des entreprises minières publiques comme
enjeux stratégiques pour faire de la RDC un pays
compétitif
La redynamisation des entreprises minières publiques passe par la reprise
par l’Etat de sa place en tant qu’acteur principal et régulateur du secteur

5. 5
minier pour ne pas laisser le monopole aux seuls investisseurs privés. La
société civile note que les partenariats miniers entre les entreprises
publiques et les investisseurs privés ont échoué et n’ont pas permis aux
entreprises de l’Etat de relancer leurs activités de production. Il urge donc
pour l’Etat congolais de se doter d’une vision et d’une politique minières
claires et suffisantes en vue d’amener les entreprises publiques à relancer
les activités d’exploration et de production minière tout en se donnant les
moyens d’être compétitives tant sur le plan national qu’international.
La société civile veut voir toutes les entreprises minières du Portefeuille de
l’Etat, être transparentes, bien gérées et produire les minerais au même
titre que les entreprises privées en lieu et place des discours de certains
mandataires publics qui confondent leur rôle de gestionnaires des biens de
l’Etat à leurs propriétés privées surtout à l’absence d’interpellation judiciaire.
La société civile a besoin de la performance de la Gécamines, de la SAKIMA,
de la MIBA, etc. Nous voulons comptabiliser leur production, pour qu’elles
arrivent à contrôler le secteur minier congolais ou encore devenir
compétitives ; c’est l’essentiel de notre demande.
2.3. Artisanat minier et Gestion de fonds de
développement communautaire
La société civile a toujours considéré que l’exploitation minière artisanale
en RDC est l’une des grandes activités qui soutiennent de nombreuses
familles congolaises, mais il lui manque cependant un encadrement de la
part des autorités. Le code minier de 2018 prévoit des dispositions
pertinentes pour la formalisation de cette activité mais il y a nécessité
d’avoir un cadre opérationnel approprié pour la mise en œuvre de toutes
les dispositions de la loi.
Par ailleurs, la société civile avait apprécié à juste titre les différentes
initiatives prises par les gouvernements provinciaux qui perçoivent des
royalties dans chaque tonnage des minerais issus de l’exploitation
artisanale en constituant un Fond de développement communautaire
dont les recettes devraient être orientées à la réalisation des projets
sociaux en faveur des territoires producteurs. Si les premiers fonds ont

6. 6
servi à la réalisation des quelques projets adoptés par les communautés
bénéficiaires, il est constaté actuellement une gestion opaque de ce
basket fund. Les gouvernements provinciaux s’emparent actuellement
de ces fonds, les détournent et ne les rétrocèdent plus aux entités
bénéficiaires mais commencent à les utiliser pour le fonctionnement de
leurs cabinets politiques respectifs. La société civile exige la
transparence de ces fonds et la cessation des menaces proférées par
certaines autorités provinciales aux acteurs de la société civile en
province, lorsque des dénonciations sont faites par eux à ce sujet.
2.4. Délocalisation des populations
En matière de délocalisation, la loi de 2018 a pris des dispositions
légales qui doivent permettre la satisfaction des populations affectées
par le déplacement. Malheureusement les opérations de délocalisation
sont souvent suivi des violations des droits humains avec l’implication
des autorités militaires, de la police et des services de renseignement
qui s’invitent négativement dans la procédure de la délocalisation. Il est
important de respecter les droits des populations affectées et la société
civile demande des sanctions contre les agissements précités en
défaveur des paisibles citoyens qui font l’objet de délocalisation.
2.5. Le code minier de 2018, sa mise en application et
attente de la population
La société civile tient à féliciter le Parlement et le Gouvernement
congolais pour avoir parachevé le processus de la révision du code
minier et du règlement minier, processus qui se voulait participatif.
Elle attend par contre une mise en application heureuse de cette loi, et
des retombés socio-économiques et environnementaux significatifs,
motifs de cette révision législative. Faute des retombées, des
interpellations seront envisageables.
Par ailleurs, la société civile est inquiète des informations qui circulent
autour des demandes qui seraient adressées à l’arbitrage par les
grandes compagnies minières qui n’ont pas reçue des réponses à leurs

7. 7
préoccupations soumises à Son Excellence Monsieur le Président de la
République avant la promulgation du code minier du 9 mars 2018. Elle
rappelle le contenu de son Mémorandum adressé au Président de la
République en date du 21 mai 2018, qui tendait à obtenir de la part de
l’autorité suprême du pays une solution équitable et juste aux
préoccupations des entreprises minières, dans le but d’une application
heureuse de la nouvelle loi minière, qui doit demeurer attractive des
investissements. La société civile souhaite voir de nouveaux
investisseurs dans le secteur minier congolais et veut voir les
investissements actuels être protégés et sécurisés. Notre crainte est de
voir le gouvernement et ses partenaires miniers aller dans les
procédures couteuses d’arbitrage, souvent longues et sans bénéfices
pour tous les protagonistes. C’est pour cette raisons que nous proposons
une sortie consensuelle et à l’amiable et invitons le gouvernement et les
compagnies minières au dialogue. Par ailleurs, au sujet de cette réforme
importante du secteur minier, nous relevons ce qui suit :
- Depuis la promulgation du Code minier et de son Règlement
minier, il n’y a pas encore de changements remarquables, même si
nous sommes à trois mois de leur mise en application ;
- Les populations affectées par les activités minières continuent à
déplorer dans plusieurs sites, la dégradation de leurs conditions de
vie du fait notamment des expropriations, des délocalisations sans
véritables consultations préalables ni compensations adéquates, ni
un plan clair de contribution des activités minières au
développement local.
- Les pollutions diverses continuent à être dénoncées par les
communautés riveraines pendant qu’il y a encore un faible
contrôle des activités minières, particulièrement en ce qui
concerne les impacts sociaux et environnementaux ;
- Il n’y a pas encore la vulgarisation et l’appropriation de tous les
services de l’Etat de cette nouvelle législation minière. Les
administrations publiques doivent s’adapter à la nouvelle
législation ;
- Refus de l’application de certaines dispositions de la nouvelle loi,
particulièrement celle relative à la répartition de la redevance

8. 8
minière, notamment par certaines autorités provinciales qui
veulent s’approprier le fruit de toute la redevance minière, soit les
40% au profit du compte de la province en défaveur des entités
territoriales décentralisées. La loi indique deux comptes séparés ;
l’un pour la province, soit 25% et l’autre pour l’ETD, soit 15%.
Comme soulevé ci-haut, nous avons analysé la situation de persistance des
préoccupations des entreprises minières par rapport aux nouvelles
dispositions du code minier. Des travaux de la société civile se sont passés
dans différentes provinces avec pour objectif principal de proposer des
solutions de sortie de crise entre les deux partenaires, le Gouvernement et
les Compagnies minières.
Dans nos échanges, nous avons souligné en premier lieu, que le code
minier de 2018, est une œuvre participative qui introduit plusieurs
dispositions en matière de développement local. Toutefois, la cassure entre
l’Etat et les compagnies minières risque d’avoir des conséquences fâcheuses
sur toutes les attentes de la population. A ce sujet, nous recommandons
l’organisation urgente d’un dialogue entre parties prenantes (dialogue
tripartite) pour des solutions équitables et apaisées afin d’éviter le
processus de l’arbitrage et proposons un moratoire conditionnel de trois ans
de certaines dispositions du code minier actuel.
3. Conclusion
En conclusion, par son rôle de faire le suivi de la gouvernance du secteur
minier, la société civile apprécie les avancés réalisées dans ce secteur par le
Gouvernement mais elle continue à réclamer des efforts supplémentaires
dans l’amélioration de cette gouvernance et a toujours réclamé l’implication
de la justice dans le contrôle du secteur et dans la lutte contre la fraude
minière, la corruption, la concussion, les violations des droits de l’homme,
les abus dans la gestion des entreprises publiques de l’Etat, la délocalisation
barbare des communautés locales, le refus de l’exécution de cahier de
charge, etc.
Il faut donc des moyens financiers et techniques suffisants au ministère des
mines pour bien appliquer la loi minière. L’Etat doit fournir un effort de

9. 9
renforcer les capacités de ses services étatiques pour combler les lacunes
de gouvernance et de manière particulière, combler le déficit énergique
actuel afin que l’industrie minière atteigne le maximum de sa capacité de
production, en réduisant au maximum son impact sur l’environnement.
L’Etat doit prendre des mesures appropriées pour accompagner les
initiatives privées dans ce secteur qui sont incontournables pour l’industrie
minière. Sans la réalisation de solutions à toutes ces questions, nous ne
devons pas nous attendre à une quelconque amélioration des retombées
minières.
Des recommandations ci-après sont formulées :
- En ce qui concerne l’organisation de la Conférence minière, le service
d’accueil et d’accréditation devra être en nombre proportionnel au
nombre des participants attendus. La conférence minière doit
impliquer dans ses phases préparatoires toutes les parties prenantes.
Les participants doivent trouver des macarons déjà imprimés pour
éviter les attroupements et la bousculade. Le gouvernement peut
aussi confier la charge de l’enregistrement des participants à un
organisme spécialisé et indépendant.
- En ce qui concerne les minerais stratégiques, il faut pour la RDC une
stratégie interne sur ce qu’on veut faire du minerai déclaré
stratégique. Il est nécessaire de mettre en place des stratégies
appropriées en vue d’une capitalisation des opportunités offertes par
ces minerais. Il faut un examen approfondi par des experts avant de
déclarer un minerai stratégique et le Premier Ministre devra prendre
un Décret quant à ce, tel que voulu par le Code minier.
- En ce qui concerne la relance des entreprises minières publiques, il
faut une évaluation de la réforme de 2008, et des programmes de
relance des activités de production des entreprises publiques soient
mis sur pied sans oublier la mise en place des sanctions contre les
mandataires corrompus et non productifs ;
- Pour ce qui est de l’exploitation minière artisanale, en plus de la mise
en place d’un cadre opérationnel pour l’application stricte des
dispositions législatives en la matière, la société civile exige la
transparence dans la gestion et l’utilisation de fonds de
développement communautaire dans les différentes provinces ;
- Au sujet du code minier et des préoccupations des compagnies

10. 10
minières, la société civile constate moins d’engouement des
investisseurs qui seraient attirés par les dispositions de la nouvelle
législation à cause peut être des préoccupations des investisseurs
présents en RDC. Elle recommande l’organisation urgente d’un
dialogue entre parties prenantes afin d’éviter le recours aux
procédures d’arbitrage qui pourraient bloquer l’arrivée de nouveaux
investisseurs. Elle propose à ce sujet un moratoire conditionnel de
trois ans de certaines dispositions du code minier actuel.
- Au sujet de la fraude, la société civile recommande la dotation des
laboratoires ultramodernes à l’Office Congolais de Contrôle (OCC) et
au CEEC pour lutter contre la mauvaise évaluation (qualité et
quantité) des produits miniers destinés à l’exportation. Il est question
d’informatiser tous les services de l’Etat commis à la perception des
taxes minières tels que la DGDA, la DGI et la DGRAD.
La société civile attend une large vulgarisation des recommandations issues
de la 3e
édition de la Conférence minière ainsi que leur exécution stricte
avant la tenue de la 4e
édition.
Fait à Kolwezi, le 14 septembre 2018
Les Organisations signataires
N° ORGANISATION PERSONNE
CONTACT
VILLE
01 African Resources
Watch(AFREWATCH)
Emmanuel Umpula Kinshasa
02 Ligue Congolaise de Lutte Contre la
Corruption (LICOCO)
Ernest Mpararo Kinshasa
03 Southern Africa Resource Watch
(SARW)
Georges Bokondu Kinshasa
04 Action Contre l’Impunité et les
Droits Humains (ACIDH)
Donat Ben-Bellah Lubumbashi
05 Bureau d'Etudes et d'Appui pour le
Développement du territoire de
Walikale (BEDEWA)
Prince Kihangi Goma
06 Justice Pour Tous (JPT) Raoul Kitungano Bukavu
07 Initiative Bonne Gouvernance et
Droits Humains (IBDH)
Donat Kambola Kolwezi
08 Association Africaine de Défense de
Droits de l’Homme (ASADHO)
Jean Keba Kinshasa
09 Plateforme des Organisations de la
Société Civile intervenant dans le
Florent Musha Lubumbashi

11. 11
Secteur Minier (POM)
10 Centre d’Etudes Stratégiques sur la
Gouvernance et le Développement
(CESGD)
François Lukuna Kinshasa
11 OEARSE Freddy Kasongo Lubumbashi
12 Centre pour la Justice et la
Réconciliation (CJR)
Freddy Kitoko Lubumbashi
13 Organisation de la Civile pour les
Minerais de Paix (OSCMP)
Alexis Muhima Goma
14 Coalition Publiez ce Que Vous
Payez
Jean Claude
Katende
Kinshasa
15 Action pour la Défense des Droits
Humains (ADDH)
Daudet Kitwa Kolwezi
16 Maniema Libertés Paul Kasongo Kindu
17 Organisation Concertée des
Ecologistes pour les Amis de la
Nature (OCEAN)
René Ngongo Kinshasa
18 Dynamique des Femmes sur les
Ressources (DYFREN)
Carole Lumbu Lubumbashi
19 AFIA MAMA Anny Modi Kinshasa
20 Humanisme et Droits Humains
(HDH)
King Kasongo Lubumbashi
21 IDAKI Héritier Mukosa Bukavu
22 Femmes et Justice Economique
(FEJE)
Scholastique Atadra Kinshasa
23 Nouvelle Dynamique Syndicale
(NDS)
Jean Pierre Muteba Lubumbashi
24 Alternative Plus Rosalie Ntumba Kinshasa
25 Commission Episcopale pour les
Ressources Naturelles
(CERN/CENCO)
Henri Muhiya Kinshasa