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FORMALISATION DE
L’ARTISANAT MINIER EN RDC
PROVINCE DU KATANGA
Par Banny BANZA Chef d’Antenne Saesscam/
Katanga Lubumbashi
Katanga
SEPTIEME FORUM CIRGL-OCDE-GE NU SUR LES CHAINES
D’APPROVISIONNEMENT RESPONSABLE EN MINERAIS
I. APERÇU GÉNÉRAL
 Conformément à l’article 109 du Code
Minier en RDC, on compte 172 zones
d’exploitation artisanale (ZEA) dont 23
déjà attribuées aux coopératives
minières dans la Province du Katanga.
 On compte aussi en RDC environs 2,5
millions d’exploitants artisanaux dont
500 mille se localisent dans la Province
du Katanga.
 Suite à la mutation que la loi minière de
la RDC a subi et face aux multiples
difficultés d’accès aux minerais, certains
périmètres miniers couverts par des
titres miniers ont été envahis par bon
nombre d’exploitants artisanaux (Cas de
la GECAMINES, KISENGE
MANGANESE, COMINIERE etc. …)
La Province du Katanga compte enfin 112 sites d’exploitation artisanale
repartis selon le tableau que voici :
TABLEAU DE REPARTITION DES SITES ET EXPLOITANTS ARTISANAUX DANS LA
PROVINCE DU KATANGA
N° Substances Nombre des sites Nombre
d’exploitants
artisanaux
Production
moyenne
mensuelle/Tonne
Observation
01 Cuivre & Cobalt 45 150 300 22172,17
02 Cassitérite 37 53 000 507,43
03 Coltan 15 17 050 33,024
04 Or 12 7 000 1,25 Kg Traçabilité non
encore
maitrisée
05 Wolframite 3 3 500 2,15
TOTAL 112 230 850
II. DU PROCESSUS DE FORMALISATION DE L’ARTISANAT
MINIER EN RDC
II.1.Cadre légal :
 L’exploitation minière artisanale a été légalisée en RDC depuis 1982
suivant les textes légaux et réglementaires c’est notamment :
 Le Code Minier et Règlement Minier.
 Des Arrêtés Ministériels.
 Des Arrêtés Provinciaux.
 La Conformité au guide de l’OCDE.
II.2.Modèle de formalisation :
Plan du Gouvernement pour une gestion rationnelle de l’artisanat minier ;
A. Identification et évaluation des tous les sites où évolue l’exploitation artisanale.
Stratégie I :
• Regrouper les exploitants artisanaux en coopératives Minières ;
• Définir le cadre de collaboration entre les coopératives minières évoluant sur base des
titres privés et le détenteur du titre minier.
• Identifier les partenaires (Nationaux et Etrangers) potentiels par type de substance.
Détenteur du
titre minier
Partenaires
(Nationaux et
ou étrangers)
Etat Congolais ;
- Gouvernements
Provinciaux
- Institutions
Provinciales
- SAESSCAM
Légende :
: Rapport formel
: Rapport informel
Coopérative sur
surperficie
couverte par un
titre minier
CHEMINEMENT
DE FONCTIONNEMENT
B. Création des zones d’exploitation artisanale(ZEA)
Stratégie II :
 Concrétisation du partenariat Etat- coopératives ;
 Renforcement des capacités des Services techniques du Ministère des Mines
(SAESSCAM, DIVISION DES MINES, CEEC) ainsi que les coopératives
minières à travers PROMINES/BANQUE MONDIALE.
Coopératives
sur ZEA
(Avec ou sans PR)
Partenaires
(Nationaux et
ou étrangers)
Etat Congolais ;
- Gouvernements
Provinciaux
- Institutions
Provinciales
SAESSCAM
Légende :
: Rapport formel
: Rapport informel
CHEMINEMENT DE FONCTIONNEMENT
C. Renforcement de la traçabilité et de la lutte contre la fraude et la
contrebande Minières ;
 Respect du mécanisme de certification régional CIRGL.
 Conformité au Guide de l’OCDE, pour les chaines d’approvisionnements ;
 Solution for hop
 Commission d’audits ;
Mining Co-op
CDMC
Conflict-Free
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Mining
Concession
MMR
End User
(Motorola
Solutions)
Supplier
Manufacture
(AVX)
 La vision du Gouvernement demeure la mutation de l’artisanat minier
vers la petite Mine.
Comme pistes de solutions :
 Création des zones d’exploitation artisanale ;
 Appui continuel de renfoncement des capacités des coopératives
minières ;
 Accès aux capitaux tant nationaux qu’internationaux des coopératives
minières.
III. CONCLUSION
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  • 1. FORMALISATION DE L’ARTISANAT MINIER EN RDC PROVINCE DU KATANGA Par Banny BANZA Chef d’Antenne Saesscam/ Katanga Lubumbashi Katanga SEPTIEME FORUM CIRGL-OCDE-GE NU SUR LES CHAINES D’APPROVISIONNEMENT RESPONSABLE EN MINERAIS
  • 2. I. APERÇU GÉNÉRAL  Conformément à l’article 109 du Code Minier en RDC, on compte 172 zones d’exploitation artisanale (ZEA) dont 23 déjà attribuées aux coopératives minières dans la Province du Katanga.  On compte aussi en RDC environs 2,5 millions d’exploitants artisanaux dont 500 mille se localisent dans la Province du Katanga.  Suite à la mutation que la loi minière de la RDC a subi et face aux multiples difficultés d’accès aux minerais, certains périmètres miniers couverts par des titres miniers ont été envahis par bon nombre d’exploitants artisanaux (Cas de la GECAMINES, KISENGE MANGANESE, COMINIERE etc. …)
  • 3. La Province du Katanga compte enfin 112 sites d’exploitation artisanale repartis selon le tableau que voici : TABLEAU DE REPARTITION DES SITES ET EXPLOITANTS ARTISANAUX DANS LA PROVINCE DU KATANGA N° Substances Nombre des sites Nombre d’exploitants artisanaux Production moyenne mensuelle/Tonne Observation 01 Cuivre & Cobalt 45 150 300 22172,17 02 Cassitérite 37 53 000 507,43 03 Coltan 15 17 050 33,024 04 Or 12 7 000 1,25 Kg Traçabilité non encore maitrisée 05 Wolframite 3 3 500 2,15 TOTAL 112 230 850
  • 4. II. DU PROCESSUS DE FORMALISATION DE L’ARTISANAT MINIER EN RDC II.1.Cadre légal :  L’exploitation minière artisanale a été légalisée en RDC depuis 1982 suivant les textes légaux et réglementaires c’est notamment :  Le Code Minier et Règlement Minier.  Des Arrêtés Ministériels.  Des Arrêtés Provinciaux.  La Conformité au guide de l’OCDE.
  • 5. II.2.Modèle de formalisation : Plan du Gouvernement pour une gestion rationnelle de l’artisanat minier ; A. Identification et évaluation des tous les sites où évolue l’exploitation artisanale. Stratégie I : • Regrouper les exploitants artisanaux en coopératives Minières ; • Définir le cadre de collaboration entre les coopératives minières évoluant sur base des titres privés et le détenteur du titre minier. • Identifier les partenaires (Nationaux et Etrangers) potentiels par type de substance.
  • 6. Détenteur du titre minier Partenaires (Nationaux et ou étrangers) Etat Congolais ; - Gouvernements Provinciaux - Institutions Provinciales - SAESSCAM Légende : : Rapport formel : Rapport informel Coopérative sur surperficie couverte par un titre minier CHEMINEMENT DE FONCTIONNEMENT
  • 7. B. Création des zones d’exploitation artisanale(ZEA) Stratégie II :  Concrétisation du partenariat Etat- coopératives ;  Renforcement des capacités des Services techniques du Ministère des Mines (SAESSCAM, DIVISION DES MINES, CEEC) ainsi que les coopératives minières à travers PROMINES/BANQUE MONDIALE.
  • 8. Coopératives sur ZEA (Avec ou sans PR) Partenaires (Nationaux et ou étrangers) Etat Congolais ; - Gouvernements Provinciaux - Institutions Provinciales SAESSCAM Légende : : Rapport formel : Rapport informel CHEMINEMENT DE FONCTIONNEMENT
  • 9. C. Renforcement de la traçabilité et de la lutte contre la fraude et la contrebande Minières ;  Respect du mécanisme de certification régional CIRGL.  Conformité au Guide de l’OCDE, pour les chaines d’approvisionnements ;  Solution for hop  Commission d’audits ; Mining Co-op CDMC Conflict-Free Smelter (F&X) Mining Concession MMR End User (Motorola Solutions) Supplier Manufacture (AVX)
  • 10.  La vision du Gouvernement demeure la mutation de l’artisanat minier vers la petite Mine. Comme pistes de solutions :  Création des zones d’exploitation artisanale ;  Appui continuel de renfoncement des capacités des coopératives minières ;  Accès aux capitaux tant nationaux qu’internationaux des coopératives minières. III. CONCLUSION
  • 11. Aksanti - Merci – Thank you