Support de la présentation effectuée par Thierry Sikumbili (Directeur de CEEC Bukavu) lors de l'atelier de sensibilisation aux processus de la diligence raisonnable organisé a Bukavu les 30 et 31 Mars 2015.

1. Par
Thierry SIKUMBILI BOLIKI
Chef d’Antenne CEEC/SK

2.  Remerciements
Nous réitérons nos remerciements aux
organisateurs pour la qualité des informations
accumulées pendant cet Atelier de cette
sensibilisation sur la diligence raisonnable.
Cette opportunité permettra, nous l’espérons,
aux uns, d’être des hommes libres et aptes
désormais à faire un choix et aux autres, prêts
à apporter des améliorations au processus de
certification afin de rendre nos certificats plus
crédibles et nos minerais éligibles sur les
marchés internationaux.

3. Notre exposé est subdivisé en 05 points, hormis les
remerciements et le préambule :
1. Les services relevant du Ministère des mines,
2. Les services habilités à se retrouver sur la chaîne
de traçabilité,
3. Les rôles des services intervenants sur la
chaîne d’approvisionnement des minerais,
4. Défis à l’encadrement efficient des
secteur minier par les Services
gouvernementaux,
5. Conclusion

4.  Préambule
Le secteur minier RD Congolais est bien organisé et régi
par une loi, notamment la loi n° 007/2002 du 11 juillet
2002 portant Code Minier.
En plus de la loi 007/2002, il existe plusieurs mesures
d’application coulées sous forme d’actes réglementaires
(Règlement Minier, Arrêtés Interministériels et
ministériels).
Il y a lieu cependant de savoir qu’en dehors des lois
nationales, il existe également des dispositions légales et
réglementaires (recommandations et exigences) prises au
niveau régional voire international pour régir les activités
minières.

5. 1. Les Services et organismes relevant du Ministère des mines
- Administration des mines, - SAESSCAM
- CTCPM, - Cadastre Minier,
- CEEC.
L’article 14 du Règlement minier stipule que la CTCPM, le SAESSCAM, le Cadastre
Minier et le CEEC exercent leurs prérogatives conformément aux missions leur
assignées dans les textes qui les créent et les organisent.
2. Les Services habilités à se retrouver sur la chaîne de traçabilité
L’Arrêté ministériel n° 0534 énumère les Services publics habilités à se retrouver sur
la chaîne de traçabilité. Il s’agit de:
• Administration des mines, - OCC,
1. SAESSCAM - DGDA,
2. CEEC, - Commerce extérieur
Comme on peut l’observer, trois (03) Services du Ministère des mines ont des rôles à
jouer sur la chaîne de possession des produits miniers, à savoir l’Administration des
mines, le SAESSCAM et le CEEC.

6. Pour bien comprendre les rôles de chaque Service et/ou
intervenant dans la chaîne de traçabilité, il y a lieu de
consulter l’Arrêté interministériel
n°0149/CAB.MIN/MINES/01/2014 et n°
116/CAB./MIN/FINANCES/2014 du 05 juillet 2014 portant
Manuel des procédures de traçabilité des produits miniers,
de l’extraction à l’exportation. A chaque phase, cet Arrêté
indique le(s) Service(s) habilité(s) à agir, les documents à
émettre ainsi que les droits et taxes à payer

7. 3. Rôles des Services intervenants sur la chaîne
d’approvisionnement en minerais
 La traçabilité est une des composantes de la
certification,
 Un système crédible de traçabilité est avant tout précédé par
des opérations de qualification et de validation des sites
miniers, conformément aux dispositions de l’Arrêté 0058 fixant
les procédures de qualification et de validation des sites
miniers,
 Le Ministère provincial des mines, l’Administration des mines,
le Cadastre minier, SAESSCAM, le BGR ou tout autre
organisme de certification, ITRI ou tout autre organisme en
charge de traçabilité, MONUSCO, PNC ou FARD, un
représentant des opérateurs miniers (FEC),…participent aux
équipes mixtes en charge de la qualification des sites miniers;

8.  Le rapport de qualification est transmis au Ministre national des
mines à Kinshasa qui, après analyse, procède à la validation des
sites (vert, jaune et rouge).
 Une fois un site minier qualifié et validé, il est donc éligible à un
système de traçabilité.
2.1. Rôles de l’Administration des mines
L’Administration des mines supervise les activités sur toute la
chaîne d’approvisionnement, càd depuis le puits d’extraction
jusqu’à l’exportation.
- Au puits, en collaboration avec SAESSCAM, elle dresse le
bordereau de constat de production,
- Au Centre de négoce/point de vente, elle émet l’Autorisation de
Transport des Minerais (ATM) et dans le système ITRI, elle délivre
également le logbook négociant (fiche négociant),
- Au niveau de comptoir d’achat/Entité de traitement, elle vérifié,
en collaboration avec l’agent du CEEC, la détention des documents
requis (cartes de négociant, ATM, Fiche de négociant,…)

10. 2.2. Rôles du SAESSCAM
- il encadre les activités des
exploitants artisanaux et,
en collaboration avec
l’Administration des
mines, contresigne le
bordereau de constat de
production,
- il émet, dans le système
iTSCi, le logbook mines et
procède au « taguage » ou
étiquetage (sceller avec
une étiquette site minier),
après le pesage,

13. En résumé, l’Administration des mines et le SAESSCAM:
 Participent aux missions de qualification des sites miniers,
 Procèdent, chacun en ce qui le concerne, au pesage et à
l’étiquetage,
 Emettent, chacun en ce qui le concerne, le logbook iTSCi et
autres documents requis (Bordereau de constat de production,
ATM, quittance,…
 Archiver les documents émis,
En plus des rôles ci-dessus, l’Administration des mines
comme SAESSCAM doivent:
- Transmettre une copie des fiches (site minier et
négociant) régulièrement au CEEC (Chaque 2 semaines
au minimum),
- Encoder les données des fiches (site minier et négociant)

14. 2.3. Rôles du CEEC
L’Arrêté ministériel 0057 portant application du MRC en RD Congo a
désigné le CEEC. comme autorité de certification. En tant que tel, le
CEEC a la lourde responsabilité de faire respecter les exigences de la
certification.
o Il examine, en collaboration avec l’agent de l’Administration des mines,
toute la documentation qui accompagne les minerais en provenance des
sites miniers et/ou centre de négoce,
o Il vérifie ainsi la traçabilité des minerais, l’exactitude de poids, l’origine,
etc;
o Il émet les fiches « comptoirs », les archive et les encode dans la base de
données,
o Il recueille toutes les données et les traite,
o Il vérifie les preuves de paiement (tout document attestant le paiement
des droits dus à l’Etat et aux services prestataires),
o Il émet le Certificat CIRGL,
o Il transmet toutes ces informations à la base de données nationale à
Kinshasa

16. Bref, les rôles du CEEC, en tant que point focal et autorité de
certification, consiste à appliquer et à faire respecter les
exigences légales (Code Miniers et mesures d’application),
du Devoir de Diligence de l’OCDE et de la CIRGL, les
recommandations des Nations Unies et de la loi Dodd
Frank.
2.4. Rôles d’autres services étatiques
Comme mentionné ci-haut, d’autres services (ne relevant
pas du Ministère des mines) interviennent dans les activités
minières, notamment l’OCC, la DGDA et l’Administration
de Commerce extérieur. L’Arrêté interministériel 0149
portant Manuel des procédures de traçabilité des produits
miniers, de l’extraction à l’exportation fixe le niveau
d’intervention de chacun d’entre ces services.

18. 3. Défis à l’encadrement efficient du secteur minier
par les Services gouvernementaux
• Insécurité et persistance des conflits dans
certains sites,
 Inaccessibilité de certains sites miniers,
 Manque de motivation des agents publics,
 Corruption,
 Manque d’équipements (ordinateurs, imprimantes,…)
pour faciliter l’encodage des données,
 Déficit de collaboration entre services,
 Immixtion des services non impliqués dans les activités
minières,

19. 4. Conclusion
- La RD Congo, notre pays, est non seulement membre de
l’ONU, mais aussi celui de la CIRGL,
Ainsi, la RD Congo a l’obligation de respecter les lois (exigences
et des recommandations) internationales, régionales ainsi que
ses propres lois nationales (Code Minier et ses mesures
d’application),
- La certification est, à ce jour, une condition sine qua non pour
l’éligibilité de nos produits miniers sur les marchés
internationaux,
- Les différents Services étatiques sont donc non seulement
appelés à respecter et à faire respecter les dispositions légales
(légales et internationales) y afférentes, mais aussi de
collaborer entre eux, en vue de relever les défis qui se dressent
contre nos produits miniers, au niveau international.

20. Merci beaucoup
Aksanti sana
Kelekele fine
Murakoze cane