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HALTE A LA SUSPICION ET AUX
PROCES D’INTENTION !
LETTRE DE LA COUR DES COMPTES SUR LE TEMPS
DE TRAVAIL DANS LE GROUPE EDF !
La Cour des Comptes a mené une enquête sur le temps de travail au sein des sociétés
du groupe EDF, en application de l’article L. 133-1 du code des juridictions financières,
qui dispose que la Cour « assure la vérification des comptes et de la gestion […] des so-
ciétés anonymes dans lesquelles l'Etat possède la majorité du capital social ».
Par lettre du 8 juillet 2013, elle adresse au Gouvernement 4 recommandations concernant
EDF-SA, RTE et ERDF :
Engager une réflexion sur l’aménagement et l’organisation du travail « dans la
perspective d’une meilleure disponibilité et de gains de productivité » ;
Renforcer le contrôle interne du temps de travail ;
Améliorer le suivi de la durée annuelle travaillée hors heures supplémentaires ;
Réduire les heures supplémentaires notamment par un meilleur pilotage des activi-
tés d’astreinte.
Si ces recommandations paraissent, au premier abord, assez anodines, le contenu
de la lettre révèle de la part de la Cour des Comptes une vision biaisée et une dé-
fiance certaine à l’égard des salariés du groupe EDF.
Dans son exposé liminaire, la Cour rappelle que l’aménagement du temps de travail au
sein du groupe EDF est, pour l’essentiel, régi par des accords d’entreprise en dates du 25
janvier 1999 pour EDF-SA, du 15 mars 2007 pour RTE et de décembre 2011 pour ERDF.
Elle indique, s’agissant de l’accord de 1999, que « ses principes fondateurs ne sont plus
complètement adaptés aux enjeux industriels des entreprises » et que le résultat pour
EDF a été une « mosaïque complexe d’accord locaux […] comportant des différences
sensibles de traitement entre les salariés sans véritable justification ». S’agissant des ac-
cords de RTE et ERDF, la Cour semble se féliciter que les nouveaux aménagements du
temps de travail (notamment la RCTT) ne soient plus conditionnés à des embauches. Elle
indique surtout qu’il serait souhaitable d’aller plus loin « dans la perspective d’une meil-
leure disponibilité et de gains de productivité ».

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Sans le dire explicitement, la Cour des Comptes appelle les agents des IEG à tra-
vailler plus, évidemment en excluant tout gain de salaire, puisqu’elle avait indiqué
dans son rapport annuel 2013 que les rémunérations à EDF se caractérisaient par «
une progression rapide, une accumulation d’avantages, peu de liens avec les per-
formances ». Au passage, on notera que la Cour recommande qu’une réflexion sur le
temps de travail soit engagée « au niveau du groupe et de chaque entreprise du
groupe », ce qui dénote une certaine méconnaissance du code de l’énergie qui impose
pour RTE une gestion RH indépendante de celle du groupe EDF.
En complément, la Cour des comptes indique que le contrôle du décompte des heures de
travail n’est pas fiable dans la mesure où ce contrôle est laissé entre les mains du seul
chef d’équipe. Elle laisse ainsi entendre qu’il y a du laxisme dans le décompte et que
de nombreux agents n’effectuent pas en totalité les heures de travail qui sont dues.
Dans le même ordre d’idées, la Cour indique que le régime des heures supplémentaires
dans la branche IEG est exorbitant du droit commun dans la mesure notamment où les
HS sont décomptées au-delà de l’horaire programmée pour la journée et non au-delà de
la durée hebdomadaire ou sur la durée d’un cycle. Elle laisse ainsi entendre que des
HS sont décomptées indûment au profit des salariés.
De même, concernant la durée annuelle de travail, la Cour des Comptes relève que celle-
ci, qui s’établit à 1548 heures pour EDF-SA et 1500 heures pour RTE, est inférieure à
celle inscrite dans le code du travail (1607 heures). Sans le dire explicitement, la Cour
suggère clairement que les agents concernés ne travaillent pas suffisamment.
La CFDT déplore la suspicion qui est ainsi jetée sur
l’ensemble des salariés des IEG. Pour la CFDT,
l’organisation du travail est plus efficace lorsqu’elle est
fondée sur la confiance et la responsabilité que sur la dé-
fiance et un contrôle hiérarchique tatillon. En outre,
l’entreprise gagne en performances et en efficacité lorsque
l’aménagement du temps de travail résulte d’un accord né-
gocié qui prend pleinement en compte les attentes des sa-
lariés. En d’autres termes, il est illusoire de rechercher la
performance au détriment des salariés.