Programme de formation -CID-Formation

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CID Formation
« Savoir c’est pouvoir »
RESPONSABILITE PENALE
DES DIRIGEANTS ET DES CADRES
Deux jours ou quatre demi-journées
POUR QUI? : RESPONSABILITE PRATIQUES EN
SECURITE DU TRAVAIL
- DRH
- Juristes d’entreprise - Obligation de résultats
- Assistant(e)s et secrétaires juridiques - Coups et blessures involontaires, mise en
- Responsable des relations sociales danger de la vie d’autrui
- Toute personne devant suivre des contentieux - Manquement délibéré à une obligation
- devant les différentes juridictions de sécurité
- Faute inexcusable de l’employeur
- Législation sur les accidents du travail et
OBJECTIFS : la règlementation
- Sanctions pénales induites et laurs
Identifier les risques d’infraction relevant de l’exercice conséquences
professionnel et du droit du travail.
Comprendre les mécanismes d’engagement de la
responsabilité pénale et les conséquences pour les RESONSABILITES PENALES ISSUES
dirigeants, cadres et responsables. DU DROIT DU TRAVAIL
Anticiper les infractions et mettre en œuvre les précautions
essentielles. - Horaires sous contrôle, durée, repos journalier
et hebdomadaires, heures supplémentaires
- Règles et incidences du non-respect
PROGRAMME : - Travail dissimulé, marchandage, travail
clandestin, prêt illicite de main-d’œuvre :
- Organisation judiciaire française les précautions à prendre et les erreurs à éviter
- Distinction entre civil, administratif, pénal - Législation et risques liés à l’hygiène et à la
- Définition des infractions, contraventions, sécurité pour le salarié et l’entreprise
- délits, crimes - Responsabilité liée à l’exercice du droit sociale
- Inspection du travail - droit syndicale, délégués et représentants du
- Médecine du travail personnel, délit d’entrave
- Règles de base de la responsabilité pénale - Contraventions et délits du droit social
- et civile - Harcèlement moral et sexuel et discriminations
en entreprise.
RESPONSABILITE PENALE ET CIVILE
DE L ENTREPRISE PERSONNE MORALE
- présomption de responsabilité
- Mise en œuvre et procédures
RESPONSABILITE DES CADRES :
DELEGATION DE POUVOIR ET DELEGATION
DE SIGNATURES
- Portée et conséquences
- Conditions de validité www.cid-formation.fr
- Risques pour les salariés