Programme de formation - CID-Formation

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CID Formation
« Savoir c’est pouvoir »
RESPONSABILITE ET MEDECINE
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Deux jours ou quatre demi-journées
POUR QUI ? :
- Toutes personnes travaillant dans le domaine de la santé.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
Le droit de la responsabilité médicale est en profonde mutation. L’évolution des techniques, l’émergence d’une
opinion publique exigeante, le basculement général du droit « d’une dette de responsabilité à une créance
d’indemnisation », un certain nombre de procès médiatisés font que les professions médicales voient aujourd’hui
dans leur environnement juridique un élément significatif et essentiel de leur exercice. Identifier et anticiper les
risques, définir et comprendre les mécanismes d’engagement de la responsabilité, en est devenu une modalité
incontournable.
PROGRAMME :
LE PRINCIPE DE LA RESPONSABILITE : LES OBLIGATIONS DU PRATICIEN :
- Fait générateur, lien de causalité et notion - 1 - L’obligation de soin
de « dommage réparable ». - Les caractères : consciencieux, attentif et
- Les divers types de responsabilité conformes aux données actuelles de la
- Les principes de la responsabilité civile science ; les manquements (la faute de
et de ses subdivisions technique médicale, l’erreur de diagnostic,
- L’effacement des frontières en matière médicale l’obligation de sécurité du chirurgien)
- Les principes de la responsabilité pénale. - 2 – Le devoir d’information
- 3 - Le libre accès du patient à son dossier
LES CONCOURS DE RESPONSABILITE : médical.
- Les différents niveaux de faute professionnelle
- Les notions de préposé et commettant LES RESPONSABILITES SPECIFIQUES
- Les actions récursoires : le recours au tiers AUX ETABLISSEMENTS DE SANTE :
payeur. - Responsabilité générale et particularisme :
le devoir de soins
LE REGIME DE LA RESPONSABILITE : - Responsabilité du fait du personnel soignant
- Une responsabilité pour faute prouvée - Responsabilité du fait du médecin salarié
Art. L. 1142-. Du code de la Santé Publique - L’obligation de sécurité
- Les exceptions : L’arrêt Bianchi et l’unification
Par la loi du 4 mars 2002, la responsabilité à LE RISQUE PENAL DES PROFESSIONNELS
Raison des produits de santé défectueux : DE SANTE :
- La loi du 19 mai 1998, les infections nosocomiales. - Le délit d’omission de porter secours
- Responsabilité et indemnisation : les deux variétés - Les délits d’atteinte à la personne
de risques sanitaires : - La violation du secret médical
- L’aléa sans faute démontrée - La question de l’euthanasie.
- La faute constituée.
LES PLUS DE LA FORMATION :

2. - Une formation de haut niveau, à la fois théorique et pratique, ciblée sur vos besoins
et dispensée non seulement par un avocat aguerri et spécialisé dans son domaine mais
aussi par un professionnel de la santé, pour répondre à vos problématiques spécifiques.
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