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Les infirmieres
- 1. Tel : +33(0)563 34 91 83 www.cid-formation.fr CID Formation « Savoir c’est pouvoir » LES INFIRMIERES, MODES D EXERCICE ET RESPONSABILITE _____________________________________________________________________________________________________________________________________________ Deux jours ou quatre demi-journées PREMIERE JOURNEE : LES DIFFERENTS MODES D EXERCICE ET D INSTALLATION EN LIBERAL OBJECTIFS : - Permettre aux participants d’identifier les différents EXEMPLES ET MODELES : modes d’exercice en libéral. - Rédaction de contrats écrits - Donner les outils pour construire un projet d’association ou pour l’améliorer. - Protection du patrimoine personnel - Permettre aux personnes exerçant déjà en groupe - Cession de clientèle de développer leurs connaissances afin de pérenniser leur projet de manière optimale. - Connaître les aspects juridiques, fiscaux et les règles professionnelles se rapportant aux différents RAPPEL DES DIFFERENTS ASPECTS modes d’installation. L INSTALLATION EN LIBERAL : - Ordre infirmier PROGRAMME : - Adhésion à une AGA (association de gestion agréée) ABORD DES DIFFERENTS MODES D EXERCICE - Feuilles de soins EN LIBERAL : - Plaque professionnelle - Individuel - SCP (société civile professionnelle) - Accident du travail et maladies - SCM (Société civile de moyens) professionnelles - EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) - Statut de collaborateur/collaboratrice - Indemnités journalières - Statut de remplaçant(e) - Responsabilité civile professionnelle NB tous les modes d’exercice sont développés en abordant, - Secret professionnel Pour chacun d’entre eux, les règles juridiques, fiscales et Professionnelles qui s’y rattachent.
- 2. → page 2 DEUXIEMEJOURNEE : RESPONSABILITE DES SOIGNANTS OBJECTIFS : Le droit de la responsabilité médicale est en profonde LE REGIME DE LA RESPONSABILITE mutation. L’évolution des techniques, l’émergence d’une MEDICALE : opinion publique exigeante, le basculement général du droit « d’une dette de responsabilité à une créance Une responsabilité pour faute prouvée d’indemnisation », un certain nombre de procès médiatisés (art. L. 1142-1 du code de la santé publique) font que les professions médicales voient aujourd’hui dans leur environnement juridique un élément significatif et Les exceptions (responsabilité sans faute) : essentiel de leur exercice. L’arrêt Bianchi (CE, 9 avr.1993) et l’unification Identifier et anticiper les risques, définir et comprendre par la loi du 4 mars 2002, la responsabilité à les mécanismes d’engagement de la responsabilité, raison des produits de santé défectueux : la loi en est devenu une modalité incontournable. Du 19 mai 1998, les infections nosocomiales. Responsabilité et indemnisation : les deux Variétés de risques sanitaires PROGRAMME : - l’aléa sans faute démontrée - la faute constituée LE PRINCIPE DE RESPONSABILITE : - Faits générateur, lien de causalité et notion LES OBLIGATIONS DU PRATICIEN : de « dommage réparable ». - Les divers types de responsabilité : 1 - L’obligation des soins les principes de la responsabilité civile - Les caractères : consciencieux, attentifs et et ses subdivisions conformes aux données actuelles de la science - L’effacement des frontières en matière médicale - Les principes de la responsabilité pénale. - les manquements (la faute de technique médicale, l’erreur de diagnostic, l’obligation de sécurité du chirurgien) 2 – Le devoir d’information LE PRINCIPE DE RESPONSABILITE : 3 – le libre accès du patient à son dossier médical - Les différents niveaux de faute professionnelle - Les notions de préposé et commettant LE RISQUE PENAL DES PROFESSIONNELS DE SANTE : - Les actions récursoires : le recours des tiers payeurs - Le délit d’omission de porter secours - Les délits d’atteinte à la personne - La violation du secret médical - La question de l’euthanasie.
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