1. La Manif Pour Tous
La mobilisation continue
SIGNEZ LA PETITION pour la saisine du CESE
et faites ainsi barrage à la loi Taubira
http://www.lamanifpourtous.fr/mediatheque/petition_citoyenne.pdf
2. Il est très important de demander la saisine du
Conseil économique, social et environnemental
(CESE) pour réunir le nombre suffisant de
pétitions nécessaires afin d'obtenir la saisine du
CESE et ainsi d'introduire un élément
constitutionnel de nature à faire obstacle à la
loi Taubira.
Le Gouvernement sera alors obligé de saisir le
CESE et de solliciter son avis. Il devra ouvrir le
débat qu'il a refusé jusqu'à aujourd'hui ; à
défaut, la loi sera considérée non conforme à la
Constitution et donc inexistante.
Il est essentiel que ce projet de loi Taubira ne
passe pas. Il faut d'ores et déjà mesurer les
conséquences épouvantables sur la société qui
en résulteraient en cas d'adoption.
http://www.lamanifpourtous.fr/mediatheque/petition_citoyenne.pdf