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La Manif Pour Tous
     La mobilisation continue

SIGNEZ LA PETITION pour la saisine du CESE
   et faites ainsi barrage à la loi Taubira


  http://www.lamanifpourtous.fr/mediatheque/petition_citoyenne.pdf
Il est très important de demander la saisine du
                               Conseil économique, social et environnemental
                               (CESE) pour réunir le nombre suffisant de
                               pétitions nécessaires afin d'obtenir la saisine du
                               CESE et ainsi d'introduire un élément
                               constitutionnel de nature à faire obstacle à la
                               loi Taubira.

                               Le Gouvernement sera alors obligé de saisir le
                               CESE et de solliciter son avis. Il devra ouvrir le
                               débat qu'il a refusé jusqu'à aujourd'hui ; à
                               défaut, la loi sera considérée non conforme à la
                               Constitution et donc inexistante.

                               Il est essentiel que ce projet de loi Taubira ne
                               passe pas. Il faut d'ores et déjà mesurer les
                               conséquences épouvantables sur la société qui
                               en résulteraient en cas d'adoption.



http://www.lamanifpourtous.fr/mediatheque/petition_citoyenne.pdf

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  • 1. La Manif Pour Tous La mobilisation continue SIGNEZ LA PETITION pour la saisine du CESE et faites ainsi barrage à la loi Taubira http://www.lamanifpourtous.fr/mediatheque/petition_citoyenne.pdf
  • 2. Il est très important de demander la saisine du Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour réunir le nombre suffisant de pétitions nécessaires afin d'obtenir la saisine du CESE et ainsi d'introduire un élément constitutionnel de nature à faire obstacle à la loi Taubira. Le Gouvernement sera alors obligé de saisir le CESE et de solliciter son avis. Il devra ouvrir le débat qu'il a refusé jusqu'à aujourd'hui ; à défaut, la loi sera considérée non conforme à la Constitution et donc inexistante. Il est essentiel que ce projet de loi Taubira ne passe pas. Il faut d'ores et déjà mesurer les conséquences épouvantables sur la société qui en résulteraient en cas d'adoption. http://www.lamanifpourtous.fr/mediatheque/petition_citoyenne.pdf