LA JURIDICTION DE CHEFFONTAINES
FONCTIONNEMENT D’UNE JURIDICTION
SEIGNEURIALE AU 18 ème SIÈCLE

En 1593, François de Penfe...
Cheffontaines, qui était une baronnie depuis 1680, avait droit à quatre piliers.
Le gibet s'élevait sur la terre de la sei...
Le Sénéchal

Le Sénéchal s'intitulait ici "Seul Juge de la Juridiction de Cheffontaines et annexe ". Il
venait souvent des...
Mais pour tous existaient une procédure dite d'installation ou de réception dans leur
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Elle punissait du fouet et d'une amende de trente livres les paysans coupables d'avoir tendu
des lacs 8. C'est la peine qu...
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L'Étude du Procureur: les différentes pièces des procès en cours sont rangées dans des sacs de
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Chateau & seignerie de Fouesnant uuy9ea

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Chateau & seignerie de Fouesnant

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Chateau & seignerie de Fouesnant uuy9ea

  1. 1. LA JURIDICTION DE CHEFFONTAINES FONCTIONNEMENT D’UNE JURIDICTION SEIGNEURIALE AU 18 ème SIÈCLE En 1593, François de Penfeunteuniou, d'une noble famille de Sibiril, épousait l'héritière du Château de Kergoët en Clohars-Fouesnant. Leur petit-fils Jean-Baptiste achetait en 1665 le fief de Bodinio, et en 1680, l'ensemble des terres de Kergoët et de Bodinio fut érigé en baronnie du nom de Cheffontaines, Cheffontaines étant la traduction littérale de Penfeunteuniou. Ainsi naquit la Juridiction de Cheffontaines, rattachée au fief des Penfeunteuniou. La Juridiction de la Châtellenie de Cheffontaines fut donc constituée en 1680 par l'union des anciennes justices de Kergoët l et Lanyron., et de Bodigneau 2. En 1765, la Juridiction de Cheffontaines s'unira à celle de Coat-Conq en Concarneau., et fonctionnera ainsi jusqu'à la Révolution. Un droit de Haute-Justice Cette Juridiction de Cheffontaines avait un droit de haute-justice, attachée au fief de Bodigneau : elle connaissait par conséquent des affaires civiles, personnelles, entre les sujets du Seigneur, et des matières criminelles en dehors des cas royaux et prévôtaux ; elle pouvait donc condamner à mort et aux autres peines afflictives, sous réserve d'appel bien entendu. Mais ses pouvoirs étaient contrôlés: elle se trouvait "sous la mouvance ", c'est à dire sous la dépendance de la Cour Royale de Concarneau à laquelle elle devait abandonner les cas spéciaux et soumettre les appels. D'autre part, les gens du roi surveillaient de près l'activité de ces juridictions seigneuriales : ainsi les pièces des procédures criminelles devaient être obligatoirement transmises au Procureur du Roi depuis l'ordonnance de 1670. Les fourches patibulaires Le signe de possession de haute-justice était le sinistre gibet seigneurial, encore appelé fourches patibulaires. Il s'agissait de colonnes de pierre en haut desquelles se trouvait une traverse à laquelle les condamnés à mort étaient attachés pour être étranglés. Ce droit d'avoir des fourches n'appartenait qu'aux seigneurs hauts-justiciers, mais une hiérarchie apparaissait là aussi, symbolisée par le nombre des piliers, de 2 à 6 selon le titre et la qualité des fiefs. Ainsi les simples seigneurs hauts-justiciers n'avaient droit qu'à des fourches patibulaires à deux piliers; les seigneurs châtelains en avaient trois ; les comtes six. 1 2 L’ancien château de Kergoët était jadis bâti à l’emplacement de celui de Cheffontaines Aujourd’hui Bodinio 1/10
  2. 2. Cheffontaines, qui était une baronnie depuis 1680, avait droit à quatre piliers. Le gibet s'élevait sur la terre de la seigneurie, hors le bourg. Il est dit que les fourches patibulaires de Cheffontaines "s'élevaient près du port de Bénodet et tombaient en ruines en 1779... ".3 Par ailleurs le chemin longeait l'enceinte du parc de Cheffontaines, en menant au moulin de Kergoat, s'appelle "le chemin des Morts " et couvrirait, dit la légende, le cimetière des dépouilles des suppliciés...4 L'auditoire L'auditoire de la Juridiction, c'est à dire le lieu où se rendait la justice, n'était pas au château seigneurial : les textes l'interdisaient. Il se trouvait "au Bourg de Bénaudet, lieu ordinaire de son exercice ". 5 Mais quelques années plus tard, en 1779 semble-t-il, l'auditoire avec sa geôle fut transféré au "bourg de Pleven ".6 Les archives de la Juridiction de Cheffontaines sont peu importantes. Elles sont répertoriées aux Archives Départementales, dépôt de Brest, dans la série 15B. Y figurent notamment quelques procédures criminelles de 1766 à 1782, des "levées de cadavre", enquêtes sur des morts suspectes, ainsi que d'intéressantes bannies. Nous avons choisi d'évoquer ici l'installation du personnel judiciaire: le lecteur se rendra compte que les noms évoqués, Parquer, Bazin, Coroller..., ne sont pas inconnus dans le canton fouesnantais. L'administration de la Justice Les Seigneurs successifs de Cheffontaines, s'ils tiraient bénéfice de l'exercice de la justice (les amendes étaient prononcées au profit du seigneur par exemple), avaient pour obligation d'établir les officiers nécessaires pour l'administration de la Justice. Quels étaient ces personnages ? Le procureur fiscal Il introduisait les affaires criminelles et pénales devant le juge. Il était ainsi nommé parce qu'il devait veiller à la conservation du fisc et poursuivre les droits et profits pécuniaires qui appartenaient au seigneur de la juridiction. Le Prédour fut le plus célèbre des procureurs fiscaux en activité à Cheffontaines à la fin du 18 ème siècle, il s'illustrera dans la période révolutionnaire. 3 4 5 6 Rens. Hubert Bouché- Foën Izel1a spécial Clohars-Fouesnant Ibid ADF 15B Pleuven aujourd’hui 2/10
  3. 3. Le Sénéchal Le Sénéchal s'intitulait ici "Seul Juge de la Juridiction de Cheffontaines et annexe ". Il venait souvent des bonnes familles. On peut citer Germain Ansquer de Kernilis dans la première partie du 18 ème siècle. Il achetait sa charge, mais restait révocable à la volonté du Seigneur qui, toutefois, devait alors l'indemniser du prix de l'acquisition. Le sergent Il était aussi recruté dans la petite bourgeoisie: dans cette juridiction seigneuriale, il était agréé par le seigneur du lieu à qui il achetait sa charge. A Cheffontaines, il apparaît que le sergent était "installé" selon une procédure particulière normalement réservée au notaire, au procureur ou au sénéchal. Au regard des textes anciens, cette réception des sergents n'avait pas lieu d'être ; il aurait suffi d'une enquête sur les moeurs, la capacité et la catholicité. Mais les règlements n'étaient pas toujours bien appliqués... Le sergent avait de multiples petites activités, exécutait les sentences et proclamait les bannies" Il vivait de salaires tarifés. Mais apparemment les volontaires ne se bousculaient pas pour acquérir cet office car en 1730 le marquis de Cheffontaines dut le "donner gratis " à Pierre Le Guennec "pour en jouir tant et sy longtemps qu'il nous plaira". Parmi les noms des sergents relevés, outre Le Guennec, citons en 1773 Pierre Harlay et en 1785 François Jacques Artelle. Le "notaire et procureur " Ces fonctions de notaire et de procureur s'exerçaient souvent cumulativement. C'est le cas de Maître Thomas Bazin installé en son office en 1724, ainsi que de Maître Alexandre Fidèle Parquer 7 installé en janvier 1785 à Cheffontaines. En tant que procureur, l'homme de loi, muni d'un mandat, représentait le plaideur en justice (profession proche de celle des avocats). En tant que notaire, il était attaché à une (ou plusieurs) juridiction seigneuriale ou royale, et était chargé de dresser les actes privés. Mais ce notaire n'avait pas comme aujourd'hui le privilège d'authentifier l'acte qu'il dressait, il devait y faire apposer le sceau de la juridiction près de laquelle il était assermenté. L'installation des hommes de justice Comment jouir des "honneurs, droits, profits et émoluments" qui se rattachent à l'office ? Ce petit monde d'officiers et de robins gravitait ainsi autour de Cheffontaines : ils étaient astreints à résidence sur les lieux. Plusieurs d'entre eux officiaient également à Concarneau depuis l'union de la Juridiction de Cheffontaines et de Coat-Conq en 1765. 7 Alexandre Fidèle Parquer est renommé pour son action dans le canton pendant la période révolutionnaire 3/10
  4. 4. Mais pour tous existaient une procédure dite d'installation ou de réception dans leur office afin de pouvoir "jouir des honneurs, droits, profits et émoluments qui s’y rattachent". Les démarches de cette installation étaient nombreuses, mais, bien réglées, elles pouvaient s'effectuer dans un court délai. Ainsi, il ne faudra que huit jours à Maître Guéguen candidat notaire et procureur, pour les effectuer entre le l er et le 9 septembre 1732. C'est aussi la preuve que la Justice aurait pu en général être rendue plus rapidement si les mêmes intérêts avaient prévalu ! Etablissement du "mandat" C'est le Seigneur de Cheffontaines qui établissait le mandat de l'office, ou de sergent, ou de notaire, ou de sénéchal... Voici celui établi en 1730 par le jeune marquis en faveur du sergent Pierre le Guennec. "Nous Haut et Puissant Messire François Hiacinthe de Penfentenio chevalier Seigneur Marquis de Cheffontaines émancipé de Justice sous l'authorité de messire Jean Marie chevalier Seigneur comte de Penfentenio notre parent et beau père. Scavoir faisons que sur le bon et louable raport qui nous a esté fait de la personne de maistre Pierre Leguennec de ses sens sufisances prud'homie, capacité. expériance au fait de la pratique et qu'il fait profession de la Religion catholique apostolique et Romaines. A ces causes et autres nous avons pourvû et par Le Présent mandat pourvoions Ledit Guennec de l'Etat et office de Sergent en nostre Juridiction de Cheffontaines, Bodinio et annexes pour Ledit Guennec en jouir aux honneurs, droits, profits et moluments appartenants audit office, mandons, à nos officiers de nostre ditte juridiction de Cheffontaines, Bodigno et annexes, après information des vies et mœurs dudit Guennec son serment pris et formalités observées en pareil cas, de Recevoir et admettre Ledit Guennec aux fonctions dudit office que nous luy donnons gratis pour en jouir tant et sy longtems qu'il nous plaira. Donné à Quimperle 2 Novembre mil sept cent trente Le marquis de Cheffontaines (signature suit) Pour authoriser les présentes (Signature du tuteur le Comte de Penfentenio) La supplique Muni de ce mandat, le candidat adressait alors "une supplique aux Juges de la Cour et Juridiction de la Châtellenie de Cheffontaines d’être reçu par eux". Voici par exemple en 1785 la supplique de Maître "Alexandre Fidèle Parquer, déjà notaire à la cour Royale de Concarneau depuis 1778, et qui, pour élargir sa compétence territoriale, postulait pour la charge de procureur et notaire de la Juridiction de Cheffontaines. 4/10
  5. 5. "A Messieurs les juges de la Juridiction de la Chatellennie de Cheffontaine/ Supplie humblement maître Alexandre Fidèle Parquer notaire en la Cour Royale de Concarneau. Dissant qu'il a plu à Haut et Puissant Messire Jonatan Marie Hyacinthe chef du nom et armes de Penfeuntenio, Chevalier Seigneur Marquis de Cheffontaine, Seigneur de Bodinio, Pleven et autres lieux, luy donner un mandat de procureur en ladite Juridiction de Cheffontaine pour enjouir et user aux honneurs, profits et emmolument y attribués à condition néanmoins de s'y faire recevoir en la manière accoutumée, comme le suppliant devant le magistrat de la Cour Royale de Concarneau fit dans les termes de sa réception de notaire l'information de bonne vie et moeurs et catholicité, et presta serment ; et que néanmoins il ne peut être licencié à exercer ledit office de procureur que vous luy ayé admis et reçu son serment. C'est pour y parvenir qu'il a l'honneur de conclure Qu'il vous plaise Messieurs ayant et gardant mandat cy attaché du quatre septembre mil sept cent quatre vingt quatre, et à sa réception de notaire du premier décembre mil sept cent soixante dix huit, admettre et recevoir le suppliant en l'estat et office de Procureur en la Juridiction de Cheffontaine et luy permettre d'en jouir aux honneurs, profits et émoluments et prérogatives y attribués sous adhezion de Monsieur le Procureur Fiscal, et Ferez Justice. Signé: J. Parquer (Cosigné par Le Prédour) Le Certificat du Recteur Une pièce essentielle du dossier était le "C'ertificat de bonnes vies et moeurs, et d'appartenance à la Religion Catholique Apostolique Romaine" établi par le Recteur de la paroisse" Voici celui dressé en 1732 par le Recteur Perrot de Fouesnant en faveur du futur notaire et procureur : "Je certifie que Joseph Jacques Corentin Guéguen S'ieur du Goüaper est de bonnes vie et moeurs, qu'il a fréquenté les sacrements et donné des marques de bonne conduitte ; à Rospiec, le 1 er septembre 1732. Signé: Perrot, Rr de Fouesnant. " L'information Venait alors l'information c'est à dire l'enquête diligentée par la Cour de Cheffontaines sur l'expérience, sur la capacité, à exercer un "office de judicature" ainsi que sur la probité du requérant. Plusieurs témoignages émanant de vénérables notables étaient alors recueillis, comme ceux extraits du dossier de Maître Guéguen, candidat à l'office de notaire et procureur en 1732. Ces témoignages se faisaient devant le: Sénéchal à l'auditoire, ici de Bénodet, sous la sous la foi du serment. Comparait ainsi Jean Buisson, qui était procureur et notaire de la Juridiction du Mur-Henvez-Gueriven. "Maître Jean Buisson, ancien praticien demeurant au Manoir de Creachandic en la paroisse de Logamand, thémoin juré par serment après avoir fait lever lu main purgée des conseil, .sollicitation, affection et autres causes de faveur suivant l'ordonnance, et n'estre parent, allié, débiteur, domestique, tenu ny obligé dudit Gueguen " qui dépose en ces termes. 5/10
  6. 6. "Dépose connoistre Ledit Gueguen pour praticien et experimanté au fait de la pratique pour l’avoir vu travailler dans de différentes estudes notaires et est sa desposition laquelle luy lue et répétée, a déclaré de dire la vérité ny vouloir augmenter ni diminuer mais d’y persister et a signé. " Comparait ensuite Maître François Lochoré, "praticien en cette cour demeurant au Bourg paroissial de Pleven, âgé d’environ cinquante et sept ans", lequel dépose après serment "connoistre Ledit Gueguen pour estre expertmanté au fait de la pratique et estre capable de posséder et exercer office de judicature pour l’avoir vu travailler dans les estudes de notaire et henter les bureaux…" L'avis favorable du Procureur fiscal et du Sénéchal clôturait l'information. Dépôt au greffe du signe et paraphe La signature du requérant ainsi que son paraphe, devait être déposés légalement au greffe de la Juridiction où il était destiné à instrumenter : ce sera la seule dont il pourra se servir en qualité de notaire ou d'homme de justice. Prestation de serment à l'audience Enfin avait lieu à l'audience, devant la Cour réunie, la prestation de serment du nouvel arrivant "de se bien et fidèlement comporté". Désormais, il était "installé" et admis à officier parmi ses pairs... Bibliographie sommaire : Spécial Clohars-Fouesnant - Foën Izella - (Hubert Bouché) Documents de criminologie rétrospective de Corre et Aubry. JURIDICTION SEIGNEURIALE DE CHEFFONFFONTAINES 1781 Une affaire de chasse... Voici un extrait d'une procédure relative à un délit de chasse traitée en 1781 par la Juridiction de Cheffontaines. Cette affaire a attiré notre attention, non qu'elle revête une importance capitale, mais parce que l'innocente victime de cette chasse interdite fut... le chien du Marquis de Cheffontaines lui-même... En liminaire, il faut savoir que l'ordonnance de 1669, dite des Eaux et Forêts, réglementait le droit de chasse réservé exclusivement aux seigneurs et faisait défense "à tous roturiers, de quelque état ou qualité qu'ils soient, non possédant fiefs, seigneuries et haute justice, de chasser, à peine de cent livres d'amende pour la première fois, du double pour la seconde, du carcan et du bannissement pour cinq ans pour la troisième". 6/10
  7. 7. Elle punissait du fouet et d'une amende de trente livres les paysans coupables d'avoir tendu des lacs 8. C'est la peine qu'encourraient les dénommés Marec et Gaffré, domestiques de Guillaume Nédellec de Clohars-Fouesnant, coupables d'avoir commis cette infraction. Le Procureur Fiscal saisissait ainsi le Sénéchal. Plaise à recevoir la plainte "que le vendredi 19 de ce mois, le Seigneur Marquis " de Cheffontaines, aïant voulu prendre la plaisir de la chasse aux chiens courans en allant visiter les travaux de son nouveau château de Cheffontaines, les chiens levèrent un lièvre entre ledit château et le bourg dudit Clohar et luy firent faire différentes rendonées, jusques à estre parvenu sur les terres dudit lieu de Kerjégu, les chiens pousuivant toujours le lièvre, soutenus par le Seigneur qui les suivoit. L'un d'eux se trouva pris dans un lacs de corde que lesdits Marec et Gaffrè avoient tendu sur le fossé qui sépare le parc,., de Parc Clohar dépendant dudit lieu de Kerjégu. Le piqueur n'étoit point encore rendu en l'endroit où estoit le lacs lorsque les accusés revenant environ midi de leur travail, virent le chien suspendu au lacs et presque mort, ce qui leur ayant s'ans doute donné de l'inquiétude et fait connoitre leur faute, ils coupèrent le lac, achevèrent de tuer le chien, et luy mirent ensuite la tête dans les barreaux d'une claie 9, au bout du dit Parc Clohar, côté du Nort, à la distance d'environ vingt-cinq pas de l'endroit où étoit le lac, pour faire croire que le chien s'étoit engagé luy-même dans la dite claie ou barrière où le piqueur le trouva mort ." Mais personne ne fut dupe de cette feinte. Les deux accusés" coupables d'avoir contrevenu aux dispositions de l'ordonnance de 1669 sur les règles de la chasse avaient aggravé leur cas en causant la perte d'un des meilleurs chiens de la meute du Marquis de Penfeuntenio. Quelle fut la sanction prononcée par le Sénéchal Coroller, seul Juge de la Juridiction de Cheffontaines et annexes ? Il renvoya hors d'instance le nommé Marrec, c'est à dire qu'il le relaxa. Mais il condamna Gaffré à trois livres d'amende au profit de la seigneurie et aux dépens de l'instance, avec l'avertissement suivant : "défenses luy faites de tendre à l'avenir aucun lacs de corde, ficelle ou autres, sous plus grande peine". 8 9 - Le lacs est un noeud cou1ant pour prendre le gibier - une barrière à claire-voie 7/10
  8. 8. 8/10
  9. 9. 9/10
  10. 10. L'Étude du Procureur: les différentes pièces des procès en cours sont rangées dans des sacs de toile étiquetés et accrochés aux murs: d'où l'expression "L'affaire est dans le sac", à la fin de l'instruction. Les plaideurs viennent s'enquérir de l'état des choses, et accompagnent leurs visites de quelques cadeaux. 10/10

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