1. INGENIERIE JURIDIQUE DE
L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
ET DES OBJETS CONNEC TES
Julien C. HOUNKPE
Docteur en Droit
Université d’Abomey Calavi
www.julienhounkpe.com
Cotonou, juillet 2021

2. 2
SYLLABUS
Objectifs
A la fin de ce module, les auditeurs seront capables de :
- Expliquer les concepts, principes et règles de base régissant l’intelligence
artificielle et les objets connectés;
- Faire un état des lieux prospectif de l’encadrement juridique de l’intelligence
artificielle et des objets connectés;
- Appliquer le droit positif à des questions pratiques relatives à la robotisation et à
l’internet des objets;
- Analyser les principales questions juridiques posées par l’intelligence artificielle et
les objets connectés.

3. 3
SYLLABUS
Méthodes pédagogiques
a – Le module sera dispensé sous la forme classique de leçons, au moyen d’une
présentation magistrale.
b – Chaque auditeur pourra compléter, sous les indications énoncées par le
formateur, les informations par les lectures recommandées.
c - Modalités d’apprentissage : exposés, diapos, débats, études de cas, partages
d’expérience, travaux de recherche.

4. 4
SYLLABUS
Acquis nécessaires
La compréhension du module appelle la lecture préalable de la Loi n° 2017-20 du
20 Avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin (dans sa version
modifiée en 2020).
Si un auditeur n’est pas à jour à cet égard, il devra fournir l’effort nécessaire à sa
mise à niveau.

5. 5
PLAN
Ce module s’articule autour de six thèmes :
I. Intelligence Artificielle et Responsabilité civile
II. Intelligence Artificielle et Données personnelles
III. Intelligence Artificielle et Propriété intellectuelle
IV. Objets Connectés et Responsabilité civile
V. Objets Connectés et Données personnelles
VI. Règlementation de l’Internet des Objets (IdO)

6. 6
SYLLABUS
Evaluation
Les auditeurs subiront une épreuve de 3 heures constituée de questions et d’un cas
pratique.
Ils seront interrogés sur l’ensemble du programme annoncé ainsi que les questions
censées avoir leur réponse dans la documentation proposée

7. 7
SYLLABUS
Bibliographie
1) HOUNKPE (J.), Code du numérique en République du Bénin. Texte intégral
introduit et présenté, Presses Académiques Francophones (PAF), Sarrebruck
Allemagne, Novembre 2019.
2) Parquet de Cotonou, Un outil processuel dans l'univers numérique du Bénin, Les
Editions Net Plus, 2018.

8. 8
SYLLABUS
Bibliographie
3) SCHUHL-FERAL (C.), Le Droit à l’épreuve de l’Internet, Paris Dalloz, 7ème édition,
2018.
4) J. et A. BENSOUSSAN, Droit des robots, Larcier, 2015.
5) A. BENSOUSSAN (dir.), Les Robots - Objets scientifiques, objets de droits, éd.
Mare & Martin, 2016.

9. 9
SYLLABUS
Bibliographie
6) M. QUEMENER, Objets connectés et cybercriminalité : risques et réponses
juridiques, éditions ENI, 2016.
7) C. LAVERDET, « Les enjeux juridiques de l'internet des objets », JCP n° 23, 9 juin
2014, 670.
8) COUDOL (Th.), Les objets connectés. Sécurité juridique et technique, LexisNexis,
2015

10. 1 0
SYLLABUS
Bibliographie
9) Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du
Bénin. Publié au Journal Officiel 12ème année N° 09 bis du 02 Mai 2018.
10) Décret n° 2020 – 281 du 13 mai 2020 fixant les conditions d’établissement et
d’exploitation des réseaux et services de l’internet des objets en République du
Bénin. Disponible en ligne.
11) Avis de sollicitation de manifestation d’intérêt relatif à la sélection d’un cabinet
pour la définition de la stratégie nationale d’intelligence artificielle (Ministère du
Numérique et de la Digitalisation du Bénin). Disponible en ligne.

11. 1 1
SYLLABUS
Bibliographie
12) Le développement exponentiel des activités robotiques, des algorithmes et de
l’IA s’accompagne d’une prolifération récente de résolutions, codes de bonne
conduite, directives, guidelines, livres blancs, commissions et groupes de travail,
sous l’égide d’organismes divers. Autant de recommandations qui, si elles ne
revêtent pas de nature obligatoire ou contraignante, posent les jalons d’un
encadrement juridique de l’IA. Ces documents pourront être consultés librement
sur internet à l’adresse https://www.alain-bensoussan.com/avocat-observatoire-
robot-intelligence-artificielle/

12. 1 2
CAS PRATIQUE
Consultation juridique
Le Ministère du Numérique et de la Digitalisation (MND) vous consulte pour avoir
un état des lieux ainsi que des recommandations concernant le volet juridique
pour le développement et l’usage de l’Intelligence Artificielle (IA) au Bénin.
Il est attendu des auditeurs qu'ils produisent un document synthétique présentant
l’encadrement juridique prospectif de l’intelligence artificielle, à travers trois
thèmes : Responsabilité civile, Données personnelles, Propriété intellectuelle.

13. 1 3
JE VOUS REMERCIE DE VOTRE
AIMABLE ATTENTION
Julien C. HOUNKPE
Docteur en droit
Université d’Abomey Calavi
hounkpej@yahoo.com