1. INGETECK S.A.S.
7, rue de Laborde
75008 Paris
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HA!BOX
• Vous offrez un accès internet à vos clients?
• Ceux-ci téléchargent du contenu illégal sur Internet ou votre accès a été piraté par un tiers?
Respectez-vous la loi HADOPI?
En tant que titulaire de la ligne, d’après l’article R. 335-5 du Code la propriété intellectuelle, vous serez tenu pour res-
ponsable si vous n’avez pas mis en place des outils de protection de votre accès à Internet.
Il pourra vous être reproché d’avoir fait preuve d’une « négligence caractérisée [...], sans motif légitime », de « ne pas
avoir mis en place un moyen sécurisé de [son] accès » à Internet et d’« avoir manqué de diligence dans la mise en
œuvre de ce moyen ».
Par conséquence, vous risquez une amende de 1500€ et une suspension de votre connexion pendant 1 mois
renouvelable (décret n° 2010-695, art. 1) sans aucune possibilité de prendre un nouvel abonnement.
Et la loi anti-terrorisme?
La loi n°2006-64 du 23 janvier 2006 complétée par la loi n°2014-1353 du 13 novembre 2014 étend également à l’apo-
logie du terrorisme des exigences imposées aux fournisseurs d’accès à internet (FAI), déjà astreints depuis juin 2004
à lutter contre la propagation de la pédopornographie, les atteintes aux mineurs, la haine raciale ou l’apologie des
crimes de guerre.
Afin de s’adapter aux nouvelles techniques de stockage des données, les enquêteurs pourront perquisitionner les
«clouds». Ils auront également le droit d’intercepter les discussions sur les logiciels d’appels téléphoniques sur Inter-
net.
« Art. 421-2-5.- du code pénal (...) provoquer directement à des actes de terrorisme (...) est puni de cinq ans d’empri-
sonnement et de 75 000 € d’amende. Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 100 000 € d’amende
lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne. (...) sont applicables en
ce qui concerne la détermination des personnes responsables. »
« Art. 706-23.- du code de procédure pénale, l’arrêt d’un service de communication au public en ligne peut être pro-
noncé (...) » ;
Que faire ?
Ne prenez pas de risque, la HA!BOX est une solution permettant d’offrir internet à des clients tout en respectant la loi.
Disponible en plusieurs versions, elle est évolutive et peut permettre d’ajouter des solutions en toute sécurité à votre
réseau professionnel (VPN, Firewall, Loadblancing...)
Incitez vos clients à vous donner leurs informations personnelles qui vous serviront dans vos démarches marketing à
l’aide de notre formulaire! (option gratuite disponible dans toutes les versions)
La HA!BOX respecte les différentes lois en vigueur :
- Conservation des accès Internet et des identités pendant 1an,
- Archivage automatique des traces d’accès Internet,
-...
Dois-je investir ?
Faites financer votre produit à l’aide de la publicité! Option gratuite et incluse dans la HA!BOX.
Comment maîtriser mon carnet d’adresse ?
Communiquez vos offres et promotions à l’aide du formulaire personnalisé! Option gratuite et incluse dans la HA!BOX.
La solution Hadopi pour les pros
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Disponible sur demande en version minipc
Portail captif personnalisable
DHCP
Formulaire (récupération emails, téléphones...)
Multi-zones
DNS
VLAN
Gestion des logs
Wifi
Récupération des logs en http
Récupération des données du formulaire simplement
Black-list (interdiction de sites web)
White list (accés à des sites web sans authentification)
Loadbalancing
Sauvegarde des logs à distance
Monitoring des liens, produits réseaux...
Mesure des performances
Firewall
VPN
Limitation du débit par utilisateur
Liaison avec la PMS En option
En option
Jusqu’à 5 liens
Avec abonnement
Avec abonnement
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FULLECO plug&play
ECO FULL
technologie N
Avec abonnement
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Numbre d’utilisateurs simultanés 3 00060
* Répéteur ou AP wifi non obligatoire. A installer tous les 30mètres environs pour des surface supérieurs à 60m²
Jusqu’à 4 Points d’accès wifi connectables sans switch supplémentaire
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