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Etablissement :. . . . . . . . . .
Contrat de Formation Continue
(À imprimer en une feuille recto-verso)
Le présent contrat de formation continue est établi entre les soussignés : Université Ibn
Tofaïl, représentée par son Président, Mr le Professeur Azzedine EL MIDAOUI, d’une part
et
Mr (Mme) : …………………………………………………………………………………………………
CIN : …………………………………………………………………………………………………
Adresse : ………………………………………………………………………………………………….
d’autre part.
Il est convenu et arrêté ce qui suit
Article 1 : Objet du Contrat
Dans le cadre de la formation continue, l’apprenant s’engage à suivre la formation
intitulée : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . , pour l’obtention de:. Licence d’Université Spécialisée (LUS).
Article 2: Durée de la formation
La formation mentionnée ci-dessus se déroulera du. . . . . . . . . .au. . . . . . . . . .
Article 3 : Accès à la formation
Le candidat doit répondre aux critères de sélection définis dans le descriptif de la
formation.
Article 4 : Conditions générales
L’apprenant est soumis à la discipline générale de l’Université Ibn Tofaïl et au
règlement intérieur de la formation continue. Ce dernier doit contracter une assurance
responsabilité civile pour la durée de la formation.
Article 5 : Déroulement de la formation
La formation mentionnée ci-dessus est assurée par l’Etablissement d’attache de la
Filière. Celle-ci s’engage à accueillir le candidat dans ses locaux d’enseignement et à mettre à
sa disposition les moyens pédagogiques et techniques nécessaires pour favoriser
l’apprentissage et l’acquisition des compétences conformément au descriptif de cette
formation.
Article 6 : Évaluation
Le candidat doit se soumettre aux conditions d’évaluation, telles qu’elles sont
indiquées dans le descriptif de la formation.
Article 7 : Coût de formation
Le bénéficiaire de la formation citée ci-dessus s’engage à verser au profit de
l’Université Ibn Tofaïl de Kenitra la somme de. . . . . . . . . . . Dirhams, dont 1000,00
Dirhams non remboursable de Frais d’étude de dossier.
Article 8 : Modalités de paiement
- Les frais de formation peuvent être réglés en deux versements au maximum dont le
premier est effectué à la signature du présent contrat,
- Les versements sont effectués au compte n° : 310 330 1006 021 7019801 01 68 ouvert à
la Trésorerie Provinciale de Kenitra au nom de L’UIT-PROJETS DE
RECH.SCIENT&FORM de l’Université Ibn Tofaïl.
- En cas d’interruption de la formation par l’apprenant ou de son exclusion suite à une
décision du Conseil d’établissement, aucun remboursement ne peut être réclamé.
Article 9 : Différends
Toute contestation de l’exécution du présent contrat sera réglée à l’amiable ou à défaut
portée devant les tribunaux du Maroc, statuant en matière administrative.
EN FOI DE QUOI, les parties ont signé à Kenitra,
Le Président de l’Université Ibn Tofail Le Doyen ou le Directeur de
l’Établissement
d’attache de la Formation
Le : . . . . . . . . . . . . . . .
Le Coordinateur de la Formation Le Bénéficiaire de la Formation
POSTE : COMPTE N° : Au nom de l’Université Ibn
……………………….. Tofail – Présidence
BORDEREAU
(À souscrire en double exemplaire pour les chèques)
DE VERSEMENT EN NUMERAIRE de dépôt de CHEQUES à l’encaissement
Total : ……………………………………Dh
Arrêté à la somme de (en lettres) : … ………………………………………………………………………………………
Nom, Prénom et N°CIN de la partie versante : ……………………………………
Nom, Prénom et N°CIN du candidat concerné par la Formation (s’il est différent de la partie versante) : ………………………
…………………………………… …………………………… ………………… ………………… …………………
Formation : ……………………… ……………………Etablissement :………… ………………… …………………
Adresse : Université Ibn Tofail – Présidence A Kenitra le………………..……………
Signature
7019801

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  • 1. Etablissement :. . . . . . . . . . Contrat de Formation Continue (À imprimer en une feuille recto-verso) Le présent contrat de formation continue est établi entre les soussignés : Université Ibn Tofaïl, représentée par son Président, Mr le Professeur Azzedine EL MIDAOUI, d’une part et Mr (Mme) : ………………………………………………………………………………………………… CIN : ………………………………………………………………………………………………… Adresse : …………………………………………………………………………………………………. d’autre part. Il est convenu et arrêté ce qui suit Article 1 : Objet du Contrat Dans le cadre de la formation continue, l’apprenant s’engage à suivre la formation intitulée : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , pour l’obtention de:. Licence d’Université Spécialisée (LUS). Article 2: Durée de la formation La formation mentionnée ci-dessus se déroulera du. . . . . . . . . .au. . . . . . . . . . Article 3 : Accès à la formation Le candidat doit répondre aux critères de sélection définis dans le descriptif de la formation. Article 4 : Conditions générales L’apprenant est soumis à la discipline générale de l’Université Ibn Tofaïl et au règlement intérieur de la formation continue. Ce dernier doit contracter une assurance responsabilité civile pour la durée de la formation. Article 5 : Déroulement de la formation La formation mentionnée ci-dessus est assurée par l’Etablissement d’attache de la Filière. Celle-ci s’engage à accueillir le candidat dans ses locaux d’enseignement et à mettre à sa disposition les moyens pédagogiques et techniques nécessaires pour favoriser l’apprentissage et l’acquisition des compétences conformément au descriptif de cette formation.
  • 2. Article 6 : Évaluation Le candidat doit se soumettre aux conditions d’évaluation, telles qu’elles sont indiquées dans le descriptif de la formation. Article 7 : Coût de formation Le bénéficiaire de la formation citée ci-dessus s’engage à verser au profit de l’Université Ibn Tofaïl de Kenitra la somme de. . . . . . . . . . . Dirhams, dont 1000,00 Dirhams non remboursable de Frais d’étude de dossier. Article 8 : Modalités de paiement - Les frais de formation peuvent être réglés en deux versements au maximum dont le premier est effectué à la signature du présent contrat, - Les versements sont effectués au compte n° : 310 330 1006 021 7019801 01 68 ouvert à la Trésorerie Provinciale de Kenitra au nom de L’UIT-PROJETS DE RECH.SCIENT&FORM de l’Université Ibn Tofaïl. - En cas d’interruption de la formation par l’apprenant ou de son exclusion suite à une décision du Conseil d’établissement, aucun remboursement ne peut être réclamé. Article 9 : Différends Toute contestation de l’exécution du présent contrat sera réglée à l’amiable ou à défaut portée devant les tribunaux du Maroc, statuant en matière administrative. EN FOI DE QUOI, les parties ont signé à Kenitra, Le Président de l’Université Ibn Tofail Le Doyen ou le Directeur de l’Établissement d’attache de la Formation Le : . . . . . . . . . . . . . . . Le Coordinateur de la Formation Le Bénéficiaire de la Formation
  • 3. POSTE : COMPTE N° : Au nom de l’Université Ibn ……………………….. Tofail – Présidence BORDEREAU (À souscrire en double exemplaire pour les chèques) DE VERSEMENT EN NUMERAIRE de dépôt de CHEQUES à l’encaissement Total : ……………………………………Dh Arrêté à la somme de (en lettres) : … ……………………………………………………………………………………… Nom, Prénom et N°CIN de la partie versante : …………………………………… Nom, Prénom et N°CIN du candidat concerné par la Formation (s’il est différent de la partie versante) : ……………………… …………………………………… …………………………… ………………… ………………… ………………… Formation : ……………………… ……………………Etablissement :………… ………………… ………………… Adresse : Université Ibn Tofail – Présidence A Kenitra le………………..…………… Signature 7019801