Les entreprises du secteur du Bâtiment, travaux publics et de l'hydraulique (BTPH) sont largement impliquées dans le programme de mise à niveau des PME élaboré par les pouvoirs publics

1. Centre de Formation Professionnelle
Les Formations –Continues BTPH
80, Rue Capitaine HAMRI Oran
Tel/fax : 041-82-62-78
Tel/ 0560-74-43-33
Email : gmceecole@yahoo.fr
CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE
N°00/00/20
(Selon le code du travail-)
Sarl xxxxxx.
2020

2. Entre les soussignés :
1) L'organisme de formation .Ecole GMCE enregistré sous le numéro
d’agreement n° 9909 auprès de la Direction de la Formation
Professionnelle, dont le siège est situé au 80 Rue Capitaine Hamri
Courbet Oran.
D’une part :
Et
2) l’entreprise : Sarl xxxx, domiciliée au, -------------------- de
commerce n° xx/xxxxxxxxx/x/xx ci-après dénommé «client »
D’autre part
IL est convenu ce qui suit :

3. Article 1 : Objet
Conformément aux dispositions de l'article 28 du décret exécutif n°18-
162 du 19 décembre 2018, et en exécution du présent contrat,
l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation
intitulée :
Mise à niveau et recyclages des cadres et agents de maitrise de
l’entreprise dans le cadre de ISO 9001 –v 2015.
Article 2 : Nature et caractéristiques des actions de formation
. L’action de formation entre dans la catégorie des actions de mise a
niveau
. Elle a pour objectif de recycler et mettre a niveau le personnel de
l’entreprise
. A l’issue de la formation, une ATTESTATION de Formation sera délivrée a
chaque stagiaire de l’entreprise SARL XXX. .
La durée du contrat est fixée à 06 MOIS.-
. Le programme de l’action de formation figure en annexe du présent
contrat.
Article 3 : Niveau de connaissances préalables nécessaire avant l’entrée
en formation
Article 4 : Organisation de l’action de formation
- L’action de formation aura lieu a compté du mois de décembre 2019.
Elle est organisée alternativement au siège de l’établissement GMCE
Oran, et au niveau du siège de l’Entreprise SARL XXXX.
- Elle est organisée pour un effectif total de XX employés de l’entreprise
SARL XXX.
- Les conditions détaillées figurent en annexe du présent contrat.
Article 5 : Délai de rétractation
A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un
délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation !
par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du client.
Article 6 : Dispositions financières
Le prix de l’action de formation est fixé à XXX 000 DA TTC.
( xxxxxxxxxxxxxxx dinars TTC.)
Un Acompte de 30% du montant total sera versé , des la signature du
présent contrat.

4. Article 7 : Interruption du stage
En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de
formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que
la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les
modalités financières suivantes : Si le stagiaire est empêché de suivre la
formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de
formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations
effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur
prévue au présent contrat.
Article 8 : Cas de différend
Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le
tribunal d’Oran sera seul compétent pour régler le litige.
Fait, en double exemplaire, à Oran le 00/00/2020
Pour L’Entreprise cocontractante Pour l’organisme de formation
GMCE
Entreprise SARL xxxx
Lu et accepté