Cours 20 Fiscalité des Sociétés de personnes Ce cours traite des règles fiscales des sociétés de personnes. L’accent est mis sur le calcul du revenu tiré d’une société de personnes et sur les incidences fiscales découlant de la création et de la liquidation d’une société de personnes. Démystifier la fiscalité des sociétés de personnes et comprendre comment elles peuvent être utilisées dans la création de structures fiscales. Professeur Raphael Barchichat PSB Boisjoli 11 janvier 2016 à l'APFF

1. La Fiscalité des
Sociétés de personnes
Cours en fiscalité
Association de planification fiscale et financière (APFF)
Raphael BARCHICHAT
Avocat, Directeur Sénior,
Fiscalité internationale
12 janvier 2016
PSB Boisjoli LLP
150 experts à votre service
Audit | Fiscalité | Conseils

2. VERSION ORIGINALE CONTIENT 84 DIAPOSITIVES
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Table des matières
2

3. A/I Année d’imposition
APFF
Association de planification
fiscale et financière
ARC Agence du revenu du Canada
ARQ Agence du revenu du Québec
BA Bien amortissable
BIA Bien en immobilisation admissible
C.A.F. Cour d’appel fédérale
C.A.Q. Cour d’appel du Québec
C.C.I. Cour canadienne de l’impôt
C.c.Q. Code civil du Québec
C.F. Cour fédérale
C.Q. Cour du Québec
C.S. Cour supérieure du Québec
C.S.C. Cour suprême du Canada
CDC Compte de dividendes en capital
FAR Fraction à risque
Abréviations utilisées
FNACC
Fraction non amortie du coût en
capital
GC Gain en capital
GCI Gain en capital imposable
Gesco/
Holdco
Société de gestion de portefeuille
ICCA
Institut canadien des comptables
agréés
IMRTD
Impôt en main remboursable au
titre de dividende
L.A.A. Loi sur l'administration fiscale
L.C.S.A.
Loi canadienne sur les sociétés
par actions
L.I.F. Loi d’interprétation (fédérale)
L.I.Q. Loi sur les impôts (Québec)
L.I.R. Loi de l’impôt sur le revenu
L.S.A.
Loi sur les sociétés par actions
(Québec)
Opco Société opérante
PAC
Perte autre qu’une perte en
capital
PBR Prix de base rajusté
PC Perte en capital
PCD Perte en capital déductible
PCGR
Principes comptables
généralement reconnus
PCN Perte en capital nette
R.I.R.
Règlement de l’impôt sur le
revenu
RÉAA
Revenu d’entreprise exploitée
activement
RGAÉ Règle générale anti-évitement
SCI Société canadienne imposable
SdeP Société de personnes
SÉ Société étrangère
SÉA Société étrangère affiliée
SÉAC
Société étrangère affiliée
contrôlée
SEPE
Société exploitant une petite
entreprise
SPCC
Société privée sous contrôle
canadien

4. 4
Raphael Barchichat LL.B., LL.M., JD, LL.M. Tax
Avocat, Directeur Sénior
Fiscalité internationale
T +1 (514) 341-5511 x246
D +1 (514) 669-0067
F +1 (514) 669-0079
rbarchichat@psbboisjoli.ca
http://tiny.cc/Link_RSB
PSB Boisjoli LLP
3333 boul. Graham
Montréal, Québec
H3R 3L5, Canada
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