1. INTERREG et la Suisse
Des échanges gagnants
Avec le soutien de
1
2. INTERREG
Un instrument pour renforcer la coopération avec l’Europe
Sommaire INTERREG est un formidable outil de pro- Selon le programme, les projets INTERREG
motion économique, touristique et culturel- peuvent être déposés soit dans le cadre
INTERREG – Un instrument pour renforcer la le, qui fait fi des frontières, des différences d’appels à projets à date fixe, soit tout au
coopération avec l’Europe 2 institutionnelles et des tensions concurren- long de l’année. Ils sont évalués au regard
INTERREG – Une partie intégrante de la politique tielles. Il crée des espaces privilégiés de des priorités et des critères fixés dans le
régionale suisse 3 coopération dans l’ensemble de l’Europe et programme opérationnel.
INTERREG I à IV – 20 ans de coopération en Europe 4 favorise la mise en réseau des forces vives
INTERREG III – Un bilan positif et encourageant 5
de part et d’autre des frontières nationales.
INTERREG IV – Répond aux besoins de la coopération
Politique de cohésion
transfrontalière, transnationale et interrégionale 6 La politique de cohésion européenne, dont la Coopération territoriale européenne fait partie, est
destinée à la fois à réduire les disparités régionales et à promouvoir les économies régionales.
INTERREG IV A
Italie-Suisse 7
En Suisse, ces tâches incombent à deux instruments différents : la Péréquation financière et la
France-Suisse 8 répartition des tâches (RPT) d’une part, la Nouvelle politique régionale (NPR) d’autre part.
Rhin supérieur 9
Alpes rhénanes–Lac de Constance–Haut-Rhin 10
Comme ESPON, INTERACT et URBACT,
INTERREG IV B
Europe du Nord-Ouest 11
INTERREG est un outil de développement Les atouts d’une participation de la Suisse :
Espace alpin 12 qui s’intègre dans la Coopération territoriale
européenne (CTE). Dans le cadre d’INTERREG • poursuivre et approfondir la coopération
INTERREG IV C 13
sont soutenus des projets transfrontaliers, en- internationale, bénéficier des expériences
INTERACT II – Un soutien aux programmes de la courageant le dialogue entre les régions au
Coopération territoriale européenne 14
d’autres régions,
sein de l’Union européenne (UE) et les pays
regiosuisse – Générer des connaissances limitrophes, et qui rapprochent ainsi les popu- • apporter des réponses communes à des
et les rendre utilisables 15 lations des régions concernées. problématiques nécessitant des réponses
Adresses utiles 16 dépassant les frontières nationales,
Structure des programmes INTERREG
Impressum • trouver des solutions pour les problèmes
INTERREG est divisé en trois volets desti- spécifiques posés par la diversité des sys-
Editeur :
Coordinations régionales et nationales suisses nés à favoriser respectivement la coopération tèmes administratifs,
INTERREG IV, SECO, regiosuisse − Centre transfrontalière, transnationale et interrégio-
du réseau de développement régional
nale. Les trois volets regroupent une sep- • assurer une coordination optimale en matière
Conception/réalisation/rédaction :
tantaine de programmes INTERREG dont d’organisation du territoire au niveau européen,
Coordinations régionales et nationales suisses
INTERREG IV, SECO, regiosuisse − Centre le fonctionnement de base est similaire. La
du réseau de développement régional • renforcer la compétitivité des régions, et du
Suisse participe à sept d’entre eux. Chacun
Traduction :
est doté d’un programme opérationnel dans même coup, celle de la place économique
Cinzia Corda, Fribourg
Félix Glutz, Montreux le cadre duquel les régions concernées s’ac- suisse dans son ensemble.
Monika Kern, Küsnacht
cordent sur les thématiques susceptibles de
Impression :
coopération et par conséquent, de soutien
Imprimerie St-Paul, Fribourg
financier. Les régions règlent aussi les moda-
Edition :
Février 2010 lités de fonctionnement du programme.
Brochure téléchargeable en français, italien et allemand
www.ec.europa.eu/regional_policy/
sur www.interreg.ch cooperation/index_en.htm
2 INTERREG – Un instrument pour renforcer la coopération avec l’Europe
3. Une partie intégrante de la politique régionale suisse
La Nouvelle politique régionale (NPR) est Particularités de la participation suisse à
La NPR se compose de trois volets : entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Via INTERREG
la NPR, la Confédération et les cantons
Le volet 1 est le pilier central de la NPR. aident les régions de montagne, les autres En Suisse, INTERREG fait partie de la NPR.
Il soutient des initiatives, des projets et des régions rurales et les régions frontalières De ce fait, sa mise en œuvre présente quel-
programmes qui permettent de renforcer l’in- à maîtriser leur changement structurel. La ques particularités par rapport au programme
novation, la création de valeur ajoutée et la NPR doit permettre d’améliorer les condi- européen.
compétitivité dans les régions. L’esprit d’en- tions cadres économiques pour les activi-
treprise et la force d’innovation représentent tés entrepreneuriales, de promouvoir les
les valeurs centrales pour améliorer la com- innovations, de générer de la valeur ajou-
pétitivité régionale et la capacité d’adapta- tée et d’encourager la compétitivité.
tion face aux changements structurels. Les INTERREG, un label reconnu
acteurs du volet 1 sont la Confédération, les
cantons et les régions, qui collaborent étroi- La « Coopération territoriale européenne » (CTE) − l’objectif 3 de la politique de cohésion de
tement avec le secteur économique. La res- l’Union européenne − a succédé en 2007 au programme INTERREG III. En raison de la no-
ponsabilité de sa mise en œuvre incombe toriété du label « INTERREG », la Commission européenne a accepté que la partie de la CTE
aux cantons. faisant directement suite à INTERREG III prenne le nom d’INTERREG IV.
Le volet 2 de la NPR renforce la coopéra- La NPR fournit une contribution à la création Pour obtenir des fonds fédéraux, un projet
tion et les synergies de la politique régio- et à la sauvegarde d’emplois et elle contribue INTERREG doit également répondre aux
nale avec les politiques sectorielles de la également de manière indirecte à l’occupa- exigences de promotion de la compétitivité
Confédération ayant un impact territorial. Il
tion décentralisée du territoire et à l’élimina- demandées par la NPR. Si tel n’est pas le
s’agit ici notamment de la politique en ma-
tion des inégalités régionales. La promotion cas, les cantons ont toujours la possibilité de
tière d’innovation, de formation, de politique
d’initiatives, de projets et de programmes qui financer des projets INTERREG, mais sans
agricole, de politique de l’environnement,
renforcent la compétitivité dans les régions soutien fédéral.
de l’énergie, du tourisme et de la politique
est au cœur de la NPR.
en matière de PME, ainsi que de la promo-
Le calendrier européen de financement
tion économique. Les cantons et les régions
profitent également des synergies qui en ré- Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) du programme INTERREG IV a débuté en
sultent. La responsabilité de la mise en œu- est responsable de l’évolution stratégique 2007 et se terminera en 2013 alors que du
vre du volet 2 incombe à la Confédération. de la NPR, mais sa mise en œuvre concrète côté suisse, il s’étend sur huit ans de 2008 à
incombe en premier lieu aux cantons. 2015. La coordination des deux calendriers
Le volet 3 est consacré à l’organisation et à en fin de programmation sera assurée.
l’exploitation d’un système de connaissances La NPR réunit différents instruments de la
sur le développement régional, à la qualifica- politique régionale parmi lesquels la partici-
tion des gestionnaires régionaux, à la trans- pation de la Suisse à la Coopération terri-
mission du savoir-faire et à un monitoring du toriale européenne (CTE), dont INTERREG
développement économique des diverses fait partie.
régions de la Suisse. Afin de réaliser ces tâ-
ches, le Centre du réseau de développement
régional – regiosuisse – a été lancé en 2008
(p. 15). La responsabilité de la mise en œuvre
du volet 3 incombe à la Confédération. www.regiosuisse.ch
www.interreg.ch
INTERREG – Une partie intégrante de la politique régionale suisse 3
5. INTERREG III
Un bilan positif et encourageant
INTERREG I, II et III étaient des program-
mes communautaires de la Commission
européenne. INTERREG IV (2007-2013)
est quant à lui l’élément le plus important
De 2000 à 2006, la Suisse a participé à 507 INTERREG III a renforcé les régions fron- Les résultats positifs de l’évaluation d’IN-
projets INTERREG III, dont 457 projets trans- talières auxquelles participe la Suisse et TERREG III ont conduit à la reconduction de
frontaliers (90 %), 38 projets transnationaux favorisé la collaboration entre les régions la participation suisse à INTERREG IV. Un
(7 %) et 12 projets interrégionaux (2 %). européennes. Les cantons suisses ont dé- recentrage sur les objectifs de la politique
veloppé et consolidé leurs relations avec régionale a toutefois été décidé.
leurs voisins européens, qui sont parmi les
Programme Projets plus dynamiques d’Europe. Des partenariats
ont été établis par-dessus les frontières, fa-
Volet A transfrontalier vorisant le développement de savoirs com-
III A Italie-Suisse 194 muns, d’échanges d’expériences et de mise
III A France-Suisse / Bassin lémanique 59 à profit des complémentarités. Les condi-
III A France-Suisse / Arc jurassien 76 tions cadres des économies frontalières, et
III A Alpes rhénanes–Lac de Constance– 81 par conséquent celles des cantons, ont ainsi
Haut-Rhin été dynamisées. La coordination horizontale
III A Rhin supérieur Centre-Sud 47 (entre les programmes) et verticale (entre
TOTAL III A 457 la Confédération et les cantons respective-
ment régions) a aussi été améliorée.
Volet B transnational Efficacité renforcée
III B Europe du Nord-Ouest 7
Une plus grande efficacité des moyens INTERREG, une meilleure prise en compte des spé-
III B Espace alpin 31
cificités des régions frontalières et une plus forte coopération intercantonale font partie des
TOTAL III B 38 améliorations que la Suisse attend de la mise en œuvre du programme INTERREG IV.
Volet C interrégional
III C 12 INTERREG III a donné une impulsion aux
réflexions transfrontalières et transnationales
TOTAL INTERREG III 507 en matière d’aménagement du territoire et
de mobilité. Les effets d’INTERREG III sur
Extrait de la banque de données SECO, décembre le développement économique et la crois-
2009 : nombre de projets soutenus par des fonds sance sont en revanche plus faibles en rai-
fédéraux son entre autre de la modestie des moyens
financiers mis à disposition.
INTERREG III – Un bilan positif et encourageant 5
6. INTERREG IV
Répond aux besoins de la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale
Chaque région européenne, limitrophe ou non d’une autre, peut participer au programme INTERREG IV.
Le programme comprend trois volets.
INTERREG IV A INTERREG IV B INTERREG IV C
Des programmes transfrontaliers Une coopération transnationale Des échanges interrégionaux
Ce volet vise à favoriser la coopération entre Ce volet veut promouvoir la coopération trans- Ce volet encourage la coopération interré-
régions voisines à travers une cinquantaine nationale à travers treize programmes recou- gionale par des échanges d’expériences et
de programmes recouvrant presque toutes vrant de grandes régions européennes. Le but de bonnes pratiques. Il permet à des régions
les frontières européennes. Destiné à contrer est d’apporter des réponses coordonnées à non contiguës de travailler ensemble sur dif-
les effets négatifs qu’engendrent les frontiè- des problèmes communs. La Suisse participe férents thèmes touchant à l’économie et à
res, il soutient la coopération dans un grand aux programmes Europe du Nord-Ouest (p. 11) l’environnement. La Suisse dans son ensem-
nombre de domaines. La Suisse participe à et Espace alpin (p. 12). ble participe à ce volet (p. 13).
quatre programmes, à savoir Italie-Suisse
(p. 7), France-Suisse (p. 8), Rhin supérieur
(p. 9) et Alpes rhénanes–Lac de Constance–
Haut-Rhin (ABH, p. 10).
Programme Espace alpin
Exemples de projets soutenus par INTERREG
IV A ITALIE-SUISSE • TANGIBLE/INTANGIBLE HERITAGE : Redécouvrir et valoriser les anciennes voies de communication
MISE EN RÉSEAU DES TRANSPORTS PUBLICS ENTRE LA SUISSE ET L’AUTRICHE : Liaison des communes de la basse vallée du
INNOVATION : Soutenir la capacité d’innovation et la compétitivité du Rhin supérieur dans le domaine des neurosciences.
6 INTERREG IV – Répond aux besoins de la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale
7. INTERREG IV A Italie-Suisse
Un programme transfrontalier qui innove en préservant ses spécificités
La coopération transfrontalière entre l’Italie et la Les encouragements à la collaboration dans le la zone frontalière italo-suisse dans son en-
Suisse n’est pas une vue de l’esprit. Grâce au cadre du programme INTERREG sont l’occa- semble ou pour une partie importante de son
programme INTERREG, elle devient réalité et sion de développer des partenariats transfronta- territoire. Seules les administrations publiques
offre des résultats concrets. liers placés sous le signe de la complémentarité. coresponsables peuvent déposer des projets
Ils favorisent des initiatives capables de générer stratégiques. Six thématiques stratégiques ont
un développement socio-économique durable. été définies : tourisme, transports, technologies
de l’information et de la communication, cultu-
Les différences culturelles, linguistiques et re, environnement et risques naturels.
géographiques ne facilitent pas toujours
SUISSE
l’identification d’objectifs communs. Au-delà Les plans intégrés transfrontaliers (PIT) com-
de ces clivages, l’ouverture des marchés, la prennent un ensemble de mesures de coopé-
libre circulation des personnes et la sensibi- ration qui ont pour objectif commun le dévelop-
lité écologique générée par les débats sur le pement socio-économique intégré d’un certain
changement climatique, ont fourni de nouvel- territoire.
les raisons d’intensifier la collaboration entre
les deux pays et la compétitivité transfronta-
ITALIE lière au niveau international. Pour encourager
les initiatives, le programme INTERREG IV A Priorités
Italie-Suisse propose trois types de projets : • Innovation, esprit d’entreprise,
croissance économique
Territoires Les projets ordinaires sont des propositions • Création d’emplois à valeur ajoutée
directement éligibles ponctuelles, présentées par deux partenaires • Qualité de vie, environnement
ou plus, pour une zone définie et touchant une
Territoires adjacents
seule mesure. Ces projets peuvent être pré- Chiffres clés
sentés à l’autorité de gestion du programme • 38 000 km2 de superficie
lors d’appels à projets. • 4 millions d’habitants
• 49 000 travailleurs frontaliers étrangers
Les projets stratégiques sont des initiatives dans les cantons éligibles
qui approfondissent certaines thématiques et • 744 km de frontière commune
qui ont un impact sur les stratégies de coopé- • Cantons impliqués dans le programme :
www.interreg-italiasvizzera.it ration. Elles contribuent de manière significa- GR, TI, VS
tive au développement socio-économique de
ayant permis les échanges commerciaux et culturels entre l’Europe continentale et le monde de la Méditerranée. IV A ABH •
Rhin (Vorarlberg) et du Rheintal saint-gallois (Suisse) par le réseau ÖPNV. IV A RHIN SUPÉRIEUR • NEUREX+, COMPÉTITIVITÉ &
IV A FRANCE-SUISSE • SERVASTIC, SERVICE D’ASSISTANCE AU DIAGNOSTIC MÉDICAL À DISTANCE : Ajouter des
INTERREG IV A Italie-Suisse – Un programme transfrontalier qui innove en préservant ses spécificités 7
8. INTERREG IV A France-Suisse
Un programme qui monte en puissance et gagne en efficacité
C’est en présence de nombreuses person- Ce programme constitue une formidable op- cifiques de l’Arc jurassien et du Bassin léma-
nalités suisses, françaises et européennes portunité de développement des relations nique. Ils expriment à la fois le degré de matu-
qu’a été lancé le programme INTERREG IV A transfrontalières entre deux zones frontalières rité de la coopération transfrontalière dans ces
France-Suisse, le 2 octobre 2008. aux atouts complémentaires. Convaincus de territoires et le reflet du maillage économique
l’utilité d’une collaboration renforcée et encou- des zones frontalières. Un des grands mérites
ragés par des moyens financiers conséquents du programme INTERREG IV A France-Suisse
(plus de 103 millions d’euros dont 55 millions est de coupler le développement des relations
apportés par l’Union européenne) les partenai- transfrontalières et l’échange d’expériences et
res suisses et français ont ainsi pu définir un de bonnes pratiques entre territoires.
programme ambitieux.
Côté français, la responsabilité de la gestion du
SUISSE
Le programme réunit deux espaces de coopé- programme est assumée par le Conseil régional
ration contigus ayant leur dynamique propre : de Franche-Comté. Côté suisse, la coordination
le Bassin lémanique, fortement dominé par le est bicéphale, l’une propre à l’Arc jurassien, l’autre
tertiaire et composé de plusieurs grandes ag- spécifique au Bassin lémanique (p. 16).
glomérations d’une part, l’Arc jurassien, plus
éclaté, avec son savoir industriel en matière
de microtechniques, de plasturgie et de mé-
canique d’autre part. Priorités
FRANCE • Economie, innovation, formation
Le programme met l’accent sur le développe- • Aménagement coordonné des
ment économique, l’innovation et la formation. territoires, transport, environnement
Il accorde également une grande importance • Qualité de vie, attractivité, services
Territoires à l’aménagement durable du territoire. Les
directement éligibles partenaires se sont par ailleurs engagés à Chiffres clés
soutenir des projets véritablement transfronta- • 37 313 km2 de superficie
Territoires
adjacents liers et pérennes, contribuant ainsi au renfor- • 4,7 millions d’habitants
cement et au rayonnement du territoire frontalier • Près de 88 000 travailleurs frontaliers
franco-suisse. • 572 km de frontière commune
www.interreg-francesuisse.org • Cantons impliqués dans le programme :
Le choix et le caractère structurant des projets BE, FR, GE, JU, NE, VD, VS
soutenus varient en fonction des réalités spé-
Exemples de projets soutenus par INTERREG
fonctionnalités importantes et innovantes à une plate-forme de télémédecine grâce aux évolutions technologiques récentes.
trafic de transit à travers les Alpes. IV A ITALIE-SUISSE • EN PLUS : Contribuer à une gestion durable et prévoyante de
PRÉVENTION CONTRE L’ALCOOLISME DANS LA RÉGION DU LAC DE CONSTANCE : Projet de prévention visant à modifier le
8 INTERREG IV A France-Suisse – Un programme qui monte en puissance et gagne en efficacité
9. INTERREG IV A Rhin supérieur
Des projets pour une région d’avenir
Le Rhin supérieur est une région forte sur le Le Rhin supérieur s’étend sur quatre espaces outil promotionnel majeur pour les projets de
plan économique et durable en matière so- régionaux : Suisse du Nord-Ouest, Alsace, coopération dans les secteurs de l’économie,
ciale et écologique. Il offre à ses habitants un Pays de Bade et Palatinat du Sud et comprend de la recherche, de l’éducation et de la so-
cadre de vie varié et attrayant. trois frontières nationales et deux régions lin- ciété. Une importance particulière est accor-
guistiques. C’est un espace de vie diversifié dée à la valeur ajoutée transfrontalière et au
et attractif qui dispose du potentiel nécessaire caractère novateur des projets soutenus qui
pour devenir l’un des espaces économiques seuls peuvent offrir une réelle contribution au
les plus dynamiques d’Europe. Pour valoriser développement et au positionnement du Rhin
ses atouts et se positionner en tant que région supérieur en Europe.
européenne modèle, la collaboration trans-
frontalière établie avec succès depuis de nom-
breuses années doit être intensifiée et appro-
fondie. Le programme INTERREG IV A Rhin
supérieur apporte une contribution essentielle
ALLEMAGNE pour atteindre cet objectif.
FRANCE
Bien que l’Union européenne assure en partie Priorités
son financement et définit son cadre légal et • Utilisation commune du potentiel
stratégique, INTERREG IV A Rhin supérieur économique
est bien un programme « de la région pour la • Intégration en matière de formation,
SUISSE région ». Avec le programme opérationnel, les de travail et d’habitat
partenaires suisses, français et allemands ont • Développement durable de l’espace
défini les priorités : mettre en valeur le poten- du Rhin supérieur
tiel économique du Rhin supérieur, faire de cet
espace transfrontalier une région intégrée en Chiffres clés
Zones de matière de formation, de travail et d’habitat et • 21 500 km2 de superficie
programmation assurer un développement durable. • 5 millions d’habitants
• Puissance économique de
Le programme INTERREG IV A Rhin supérieur 180 milliards d’euros
www.interreg-rhin-sup.eu dispose d’une enveloppe financière globale • Cantons impliqués dans le programme :
d’environ 140 millions d’euros, dont 67 mil- AG, BL, BS, JU, SO
lions de l’Union européenne. C’est donc un
IV B ESPACE ALPIN • ¡MONITRAF! : Mise en œuvre d’une stratégie commune et durable de réduction des effets négatifs du
l’environnement et des ressources naturelles dans la région du Grand-St-Bernard. IV A ABH • SMARTCONNECTION, DE LA
mode de consommation d’alcool par les jeunes pour diminuer les ivresses rapides. IV A RHIN SUPÉRIEUR • TOURISME
INTERREG IV A Rhin supérieur – Des projets pour une région d’avenir 9
10. INTERREG IV A Alpes rhénanes–Lac de Constance–Haut-Rhin
Nous soutenons l’Europe
Aux frontières de quatre pays, Allemagne, Le programme INTERREG IV A Alpes rhé- Toute personne privée, morale, publique ainsi
Autriche, Liechtenstein, Suisse, la nature a nanes–Lac de Constance–Haut-Rhin (ABH) que toute association peuvent déposer un
façonné des paysages magnifiques durant a été élaboré par le Vorarlberg, la Bavière, le projet. Les projets doivent être transfrontaliers
des millénaires. Bade-Wurtemberg, le Liechtenstein et neuf et mis en œuvre par au moins deux partenai-
cantons suisses (AG, AI, AR, GL, GR, SG, res de pays différents, dont un au minimum
SH, TG, ZH). Son programme opérationnel est issu d’un pays de l’UE.
décrit les données structurelles et socio-écono-
ALLEMAGNE miques de la région transfrontalière, définit des Durant la première année, environ 200 deman-
objectifs et des stratégies, règle l’exécution du des ont été déposées, ce qui confirme l’intérêt
programme et fixe les priorités ainsi que les sec- suscité par ce programme. Le haut degré d’in-
teurs d’action pour la période de promotion. terconnexion doit être mis en exergue car ce
sont, en moyenne, sept partenaires différents
Le programme a pour objectif un développe- qui participent à un projet.
ment économique durable de la région ainsi
que l’extension et la mise en place de réseaux
dans différents secteurs. La coopération autour
AUTRICHE
du lac de Constance sera redynamisée, ce
SUISSE qui constituera un pas important vers l’Europe
communautaire. Priorités
• Compétitivité régionale et innovation
Du côté suisse, à savoir de la Confédération et • Qualité de l’économie régionale et
des neuf cantons partenaires, 11,4 millions de protection des ressources
LIECHTENSTEIN francs sont mis à disposition du programme.
La Commission européenne participe quant à Chiffres clés
elle, à hauteur de 23,8 millions d’euros prove- • 27 838,5 km2 de superficie
Zones de nant du Fonds européen de développement • 5,2 millions d’habitants
programmation régional (FEDER). Les projets transfrontaliers • 33 500 frontaliers allemands, autrichiens
peuvent être co-financés dans l’Union euro- et liechtensteinois actifs en Suisse
péenne jusqu’à hauteur de 60 % par le FEDER. • 577 km de frontière commune
www.interreg.org Les partenaires suisses obtiennent de la • Cantons impliqués dans le programme :
Confédération et des neuf cantons partenai- AG, AI, AR, GL, GR, SG, SH, TG, ZH
res un co-financement maximum de 50 %.
Exemples de projets soutenus par INTERREG
DANS LA RÉGION MÉTROPOLITAINE TRINATIONALE : Faire du Rhin supérieur une région touristique forte économiquement
PROFESSIONNELLE : Adaptation des ressources humaines aux évolutions des métiers et du marché de l’emploi. IV B ESPACE
Alpes. IV A Italie-Suisse • Vetta : Développer des produits touristiques spécifiques et des projets pilotes transfrontaliers
10 INTERREG IV A Alpes rhénanes–Lac de Constance–Haut-Rhin – Nous soutenons l’Europe
11. INTERREG IV B Europe du Nord-Ouest
Une approche intégrée du développement
Les régions d’Europe deviennent de plus en Le programme INTERREG IV B Europe du programme dans chaque pays et de renseigner
plus interdépendantes en raison de la mondia- Nord-Ouest (ENO) est l’un des deux program- les partenaires potentiels. En Suisse, c’est
lisation, de la libéralisation et de l’émergence mes INTERREG IV B auxquels la Suisse par- l’Office fédéral du développement territorial
de nouvelles formes de gouvernance. ticipe. Cet espace recouvre le cœur écono- (ARE) qui assume cette fonction. Un secré-
mique et urbain de l’Europe qui comprend la tariat technique conjoint (JTS) basé à Lille (F)
Belgique, l’Irlande, le Luxembourg, le Royaume- assure le bon fonctionnement opérationnel du
Uni, la Suisse ainsi qu’une partie importante de programme.
l’Allemagne, de la France et des Pays-Bas.
IRLANDE ROYAUME-UNI
Ce programme favorise la coopération transna-
tionale par le financement de projets menant à
un développement territorial durable et intégré.
PAYS-BAS
En raison de la géographie même de la zone
ALLEMAGNE
de coopération, les thématiques urbaines, voire
BELGIQUE métropolitaines, du city marketing à la gestion
LUXEMBOURG durable du patrimoine immobilier en passant
par l’adaptation des villes au changement clima-
tique, sont particulièrement bien couvertes par Priorités
ce programme. • Promotion de l’innovation, renforcement
de l’économie du savoir
FRANCE SUISSE
Si les questions urbaines ne sont de loin pas la • Gestion durable des ressources naturelles,
seule thématique abordée dans ce programme, des risques naturels et technologiques
elles en constituent l’un des points intéressants • Amélioration de la desserte et de
pour les partenaires suisses, dans la mesure où l’accessibilité interne et externe
Zones de les acteurs des espaces métropolitains peuvent • Promotion de communautés fortes et
programmation y trouver des partenaires extrêmement expéri- prospères au niveau transnational
mentés et innovants.
Chiffres clés
www.nweurope.eu Pour faciliter et assurer les relations entre les dif- • 844 239 km² de superficie
férents Etats, chacun d’entre eux a mis sur pied • 179 millions d’habitants
un point de contact chargé de faire connaître le
ainsi que sur le plan social et écologique. IV A FRANCE-SUISSE • PLATE-FORME TRANSFRONTALIÈRE DE FORMATION
ALPIN • ClimAlpTour : Répondre aux effets du changement climatique sur le tourisme aussi bien estival qu’hivernal dans les
pour le tourisme d’excursion dans les moyennes et hautes vallées. IV A France-Suisse • Richesses naturelles et
INTERREG IV B Europe du Nord-Ouest – Une approche intégrée du développement 11
12. INTERREG IV B Espace alpin
Un rôle majeur dans le développement durable des régions alpines
L’Espace alpin constitue le point de rencontre La zone de coopération du programme Enfin, l’Espace alpin est touché par les effets
des cultures et des langues germaniques, la- INTERREG IV B Espace alpin est définie du changement climatique plus fortement que
tines et slaves. L’exceptionnelle diversité de de manière large, puisque le cœur monta- d’autres régions européennes. Des questions
ses paysages naturels et culturels offre un gneux de l’Espace alpin est spatialement et aussi diverses que la prévention des risques
fondement solide et attractif pour la vie et la indissociablement lié à la ceinture périalpine naturels ou l’adaptation des stations touris-
croissance économique. environnante, qui recèle quelques-unes des tiques aux nouvelles conditions climatiques
métropoles les plus attractives et les plus sont traitées par le programme Espace alpin.
compétitives d’Europe.
C’est l’Office fédéral du développement terri-
Ce programme a pour but d’améliorer la com- torial (ARE) qui est chargé de faire connaître
ALLEMAGNE AUTRICHE pétitivité et l’attractivité de l’Espace alpin par ce programme en Suisse et de renseigner les
la définition d’actions communes dans tous partenaires potentiels. L’ARE représente éga-
les domaines nécessitant une coopération lement la Suisse au sein du comité de pilo-
transnationale et visant la mise en œuvre de tage politique du programme. Un secrétariat
solutions durables. technique conjoint (JTS), basé à Munich (D),
SUISSE
assure le bon fonctionnement opérationnel du
Parmi les thèmes traités, le programme est programme.
doté d’un volet économique conséquent,
SLOVENIE
ayant notamment pour objectif d’aider les
ITALIE PME à surmonter les désavantages liés aux
contraintes géographiques de l’Espace alpin
FRANCE et de renforcer le dynamisme économique de
LIECHTENSTEIN la région. Priorités
• Compétitivité et attractivité de
L’Espace alpin est par ailleurs de plus en plus l’Espace alpin
Zones de exposé au trafic européen nord-sud et est- • Accessibilité et connexion des réseaux
programmation ouest, au cœur de l’économie du continent. • Environnement et prévention des risques
Dans le domaine des transports, les actions
soutenues par ce programme peuvent notam- Chiffres clés
www.alpine-space.eu ment viser à prévenir les effets secondaires • 450 000 km² de superficie
du trafic ou à améliorer le raccordement des • 70 millions d’habitants
zones périphériques.
Exemples de projets soutenus par INTERREG
patrimoniales du Chablais franco-suisse : Valoriser les patrimoines naturels et culturels des chablais vaudois, valaisan
IV A ABH • Des chances pour les personnes peu qualifiées sur le marché du travail : Lutte contre le chômage
Supérieur • BioValley, Cluster des sciences de la vie et des technologies médicales : Structurer et consolider
12 INTERREG IV B Espace alpin – Un rôle majeur dans le développement durable des régions alpines
13. INTERREG IV C
Promotion d’échanges d’expérience et de bonnes pratiques
Les échanges d’expérience et de bonnes pra- Les autorités territoriales régionales et locales niveaux d’intensité de coopération : activités
tiques entre régions européennes constituent jouent un rôle crucial pour la bonne mise en de mise en réseau, transfert de bonne prati-
le cœur du programme INTERREG IV C. œuvre de la stratégie de Lisbonne de l’Union ques ou coopération plus intensive dans le
européenne relative au développement éco- cadre de mini-programmes.
nomique durable, à l’emploi et à la cohésion
sociale. L’échange d’expériences et le transfert Les projets de capitalisation sont eux spécia-
de connaissances constituent indéniablement lement ciblés sur le transfert de bonnes prati-
un instrument important pour atteindre ces ob- ques dans les autres programmes relevant de la
jectifs. C’est dans ce contexte que s’inscrit le politique de cohésion de l’Union européenne. La
programme INTERREG IV C. Suisse ne participant pas à ces autres program-
mes, les projets de capitalisation sont de moins
L’objectif du programme INTERREG IV C est grande importance pour les régions suisses.
le renforcement de l’impact de la politique
régionale, la dynamisation de l’économie et Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) as-
l’amélioration de la compétitivité par la pro- sume la responsabilité de la participation suisse
motion de la coopération interrégionale dans à INTERREG IV C. Il a chargé la Regio Basilien-
les domaines de l’innovation et du transfert de sis (association visant l’impulsion nécessaire au
savoir ainsi que de la protection de l’environ- développement de l’espace du Rhin supérieur)
nement et de la prévention des risques. Cette d’en être le point de contact national.
forme de coopération permet d’une part à des
régions n’ayant pas de frontière commune de
réaliser des projets communs et d’autre part à Priorités
des régions en retard dans un domaine parti- • Innovation et économie de la
culier de profiter des expériences et réalisa- connaissance
tions de régions plus avancées. • Environnement et prévention des risques
Zones de
Deux types de projets sont éligibles dans le Périmètre
programmation cadre du programme INTERREG IV C : • Etats membres de l’Union européenne
(y compris aires insulaires et d’outre-mer)
www.interreg4c.eu Les projets d’initiatives régionales sont des • Norvège
projets classiques de coopération interrégio- • Suisse
nale. Ces projets peuvent présenter différents
et haut-savoyard, former les acteurs touristiques et environnementaux, améliorer la mobilité des touristes à travers les frontières.
des personnes peu qualifiées par des échanges sur les opportunités du marché du travail et les instruments utilisés. IV A Rhin
l’offre territoriale dans le Rhin supérieur dans le domaine des sciences de la vie. IV B ESPACE ALPIN • COMUNIS :
INTERREG IV C – Promotion d’échanges d’expérience et de bonnes pratiques 13
14. INTERACT II
Un soutien aux programmes de la Coopération territoriale européenne
INTERACT signifie INTERregional Animation, INTERACT soutient les programmes de la Le site Web d’INTERACT (www.interact-eu.net
Cooperation and Transfer. Il relie les parte- Coopération territoriale européenne (CTE) en anglais) permet une recherche détaillée
naires de la Coopération territoriale euro- INTERREG, ESPON et URBACT au niveau dans les différents programmes d’encoura-
péenne (CTE). des processus. Les 27 pays de l’UE ainsi que gement de l’UE et propose des informations
la Norvège et la Suisse participent à ce pro- et des documents à télécharger sur ses six
gramme-cadre. thèmes principaux.
INTERACT a pour objectif d’observer et d’en-
courager l’échange d’expériences et de bonnes
pratiques, notamment grâce à des actions de
mise en réseau de l’expérience acquise dans le
cadre de la coopération transfrontalière, inter-
régionale et transnationale. Dans ce but, il pré-
voit des ateliers, des séminaires, des conféren-
ces aux niveaux régional, national et européen
ainsi que la publication d’études. INTERACT a
également pour objectif de contribuer à unifier
les procédures, et à améliorer les contrôles
financiers au sein de la CTE.
INTERACT s’adresse aux institutions et aux
instances responsables de la gestion et de la Thèmes
promotion de la CTE. Créé en 2000 pour ac- • Gestion des programmes
compagner INTERREG III, INTERACT en est ac- • Gestion des finances
tuellement à sa deuxième phase (2007–2013). • Gestion du savoir et capitalisation (KEEP)
Zones de • Gestion de projets
programmation La Suisse est membre à part entière d’INTER- • IPA, instrument financier pour soutenir
ACT II. Sa participation est placée sous la res- la pré-adhésion des candidats à l’entrée
ponsabilité du Secrétariat d’Etat à l’économie dans l’Union européenne
www.interact-eu.net (SECO) qui siège au sein du Monitoring Com- • Groupement européen de coopération
mittee et verse une contribution annuelle dans territoriale (GECT)
le cadre de la Nouvelle politique régionale.
Exemples de projets soutenus par INTERREG
Développement d’une stratégie d’intégration et de coopération pour le développement économique local et renforcement de la
coopération entre les municipalités et les régions. IV A France-Suisse • Projet d’agglomération franco-valdo-
genevois : Encourager le développement coordonné de l’aménagement du territoire, de la mobilité et des services.
14 INTERACT II – Un soutien aux programmes de la Coopération territoriale européenne
15. regiosuisse
Générer des connaissances et les rendre utilisables
regiosuisse – le Centre national du réseau Une sélection d’offres regiosuisse Les publications
de développement régional – a été lancé au
début 2008 par le SECO comme mesure d’ac- La hotline Le magazine « regioS » qui paraît chaque se-
compagnement pour la mise en œuvre de la mestre accompagne la mise en œuvre de la
Nouvelle politique régionale (NPR). Le but de La hotline regiosuisse a pour but d’aider les NPR et propose des visions, des idées et des
regiosuisse est de soutenir dans leur travail personnes qui souhaitent des informations projets sous forme de textes et d’illustrations.
les personnes qui s’engagent dans la politi- sur la NPR en général ou sur des projets NPR regiosuisse sort également d’autres publica-
que régionale et le développement régional concrets, ainsi que de mettre en contact les tions sur les thèmes du développement régio-
en Suisse. personnes intéressées avec des partenaires nal, de la politique régionale et de la coopéra-
potentiels. tion territoriale.
regiosuisse offre divers services qui permettent
de générer et d’échanger des connaissances La formation continue
en lien avec la NPR et le développement ré-
gional en Suisse. L’offre de regiosuisse est Les grandes manifestations organisées dans
conçue de telle sorte que les personnes in- le cadre du cycle de formation-regiosuisse sont
téressées puissent choisir ce dont elles ont ouvertes à toutes et à tous et sont des occa-
besoin pour compléter leurs compétences ou sions pour la communauté du développement
combler d’éventuelles lacunes ; elles peuvent régional de se retrouver au niveau national. Une
en d’autres termes choisir les offres qui leur filière de formation modulaire sur le manage-
conviennent le mieux. Cette offre est plurilin- ment régional est au programme depuis 2009.
gue et s’adresse aux personnes de toute la Le centre du réseau est en outre coorganisa-
Suisse. teur de congrès nationaux et internationaux
sur le développement régional et la politique
Le site Web www.regiosuisse.ch est un ins- régionale.
trument de travail et d’information essentiel
dans ce contexte. Le site contient en effet des Les communautés du savoir-faire regiosuisse
informations détaillées sur tous les services
de regiosuisse, ainsi que des connaissances Les communautés du savoir-faire regiosuisse
fouillées sur les thèmes liés au développe- sont une forme de travail et d’apprentissage
ment régional. En font également partie des développée et animée par regiosuisse. De pe-
informations complètes sur la politique régio- tits groupes se réunissent trois à quatre fois Inscriptions, commandes
nale suisse, y compris sur les outils de la Coo- par année et discutent de thèmes spécifiques
pération territoriale européenne INTERREG, sur le développement régional, échangent des de matériel et informations
URBACT, ESPON et INTERACT. regiosuisse expériences et développent à partir de là de complémentaires – également
édite par ailleurs une Newsletter régulière nouvelles connaissances. Les résultats sont
qui informe les abonnés par courriel sur les publiés sur le site Web. Les personnes qui concernant d’autres services –
nouveaux contenus du site Web. souhaitent s’engager au sein d’une commu- sur : www.regiosuisse.ch
nauté du savoir-faire ou qui ont des idées de
thèmes de travail, peuvent s’adresser directe-
ment à regiosuisse.
regiosuisse – Générer des connaissances et les rendre utilisables 15
16. INTERREG est un outil de développement régional créé par la Commission européenne visant à
encourager les régions européennes à travailler ensemble et à échanger leurs expériences. La Suisse y
participe activement dans le cadre de la Nouvelle politique régionale (NPR).
INTERREG comprend trois volets encourageant respecti- Si vous souhaitez de plus amples informations ou si vous avez
vement les coopérations transfrontalières, transnationales et des idées de projet, n’hésitez pas à prendre contact avec les
interrégionales. responsables suisses :
PROGRAMMES TRANSFRONTALIERS
INTERREG IV A France-Suisse INTERREG IV A Italie-Suisse INTERREG IV A Rhin supérieur INTERREG IV A Alpes rhénanes–
Lac de Constance–Haut-Rhin
Région Bassin lémanique Coordinazione regionale Interreg Service de coordination intercantonal Netzwerkstelle Ostschweiz
Office des Affaires extérieures Viale S. Franscini, 17 auprès de la Regio Basiliensis Koordinationsstelle INTERREG IV A ABH
6, rue de la Paix CH-6501 Bellinzone Freie Strasse 84 Staatskanzlei
CH-1014 Lausanne T. +41 91 814 35 20 CH-4010 Bâle Regierungsgebäude
T. +41 21 316 40 78 T. +41 91 814 35 45 T. +41 61 915 15 15 CH-9001 St-Gall
bassinlemanique@interreg.ch italia-svizzera@interreg.ch oberrhein@interreg.ch T. +41 71 229 75 03
www.interreg-francesuisse.org www.interreg-italiasvizzera.it www.interreg-rhin-sup.eu abh@interreg.ch
www.interreg.org
Région Arc jurassien
Coordination régionale Interreg
13, rue de la Paix
CH-2300 La Chaux-de-Fonds
T. +41 32 889 76 19
arcjurassien@interreg.ch
www.interreg-francesuisse.org
PROGRAMMES TRANSNATIONAUX PROGRAMME INTERREGIONAL
INTERREG IV B Espace alpin INTERREG IV B Europe du Nord-Ouest INTERREG IV C
Office fédéral du développement Office fédéral du développement Regio Basiliensis
territorial (ARE) territorial (ARE) National Contact Point INTERREG IV C
Affaires internationales Affaires internationales Freie Strasse 84
CH-3003 Berne CH-3003 Berne CH-4010 Bâle
T. +41 31 322 40 78 T. +41 31 322 40 78 T. +41 61 915 15 15
alpine-space@interreg.ch nweurope@interreg.ch interreg4c@interreg.ch
www.alpine-space.eu www.nweurope.eu www.interreg4c.eu
RESEAUX D’ECHANGES
INTERACT Centre du réseau de développement régional
Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) regiosuisse
Secteur Politique régionale et d’organisation du territoire Case postale 75
Effingerstrasse 27 Hofjistrasse 5
CH-3003 Berne CH-3900 Brigue
T. +41 31 322 28 73 T. +41 27 922 40 88
interact@interreg.ch F. +41 27 922 40 89
www.interact-eu.net info@regiosuisse.ch
www.regiosuisse.ch
www.interreg.ch
