Conférence Dr. Lahcen Mahraoui - Membre du CORCAS - Milan - Juin 2010

“ Fondements historiques de la marocanité du Sahara”
Dr. Lahcen MAHRAOUI
Membre du Conseil Royal Consultatif pour les Affaires Sahariennes
Italie, Juin 2010

I- Actes internes
au préalable il faut rappeler que :
- Le Maroc est constitué en tant qu’Etat depuis le VIIIème siècle.
- Cette qualité d’état authentique est unique au Maghreb.
- Elle a été sauvegardée même pendant la parenthèse du protectorat .
- Dans la structure de fonctionnement de cet Etat Marocain séculaire, le
Sahara a toujours occupé une place privilégiée et déterminante.
- Les fondateurs des dynasties au Maroc étaient souvent directement issus
de l’une des tribus du Sahara
Ils reposent sur de nombreux actes internes et externes

L’exercice de la souveraineté par l’Etat marocain au cours de son histoire est
caractérisé par un certain nombre de spécificités dues à la structure
particulière de cet Etat.
Le pouvoir central est exercé par le Sultan « Commandeur des Croyants ».
A ce titre, il est à la fois le Chef Religieux de la communauté des croyants et le
chef politique.
L’acceptation de la personne du Sultan par la communauté des croyants
s’effectue par la « Beyâ »

Qu’est ce que la « Beyâ » ?
• Point essentiel du droit musulman servant de lien fondamental entre
le Trône et le peuple.
• Un pacte entre sujet et le Souverain et elle porte sur 2 points :
• La défense d’un territoire défini et inaliénable.
• l’institution d’un ordre civil garantissant les droits de la population.
C’est par la « Beyâ » que s’est soudée la nation marocaine et s’est constituée
en état indépendant sous Idriss Ier en 788.
Cette règle est toujours rappelée à l’investiture d’un nouveau Sultan.
Elle représente un acte d’allégeance et peut s’apparenter dans d’autres
systèmes à :
Un Serment de fidélité à la Constitution

Souveraineté du Maroc sur le Sahara :
L’exercice de la souveraineté apparaît à plusieurs niveaux dont :
•La nomination par le sultan des responsables locaux (Gouverneurs, caïds,
khalifas, juges et chefs militaires…)
• la définition de la mission qui leur était impartie
• la perception des impôts ou gharamas

Exemples de documents à caractère interne témoignant de l’exercice effectif, continu et
permanent de la souveraineté des sultans sur le territoire du Sahara
Dahir du Sultan Moulay Hassan I
par lequel il nomme le Fkih Sidi Ahmed
ould Mohamed ould Lâmach Cadi (juge)
des Tajakant (28 mai 1886).

adressant des consignes à toute la tribu
des Tajakant (25 mai 1886).

Lettre du Sultan Moulay Hassan I
à l’Haj Larbi Torès au sujet des frontières
du royaume englobant celles du Sahara
(1886).
Pourquoi cette lettre ?
En mars1884, la société de pêcheries Canario-africanes
et la compagnie commerciale hispano-africaine débarquent
sur la côte de Villa Cisneros (actuelle Dakhla) et construisent
un baraquement qui fût détruit par les tribus de la région.
L’ambassadeur d’Espagne au Maroc avait prié M. Larbi Torès
d’interroger Moulay Hassan sur les frontières sud du Royaume.
Pourquoi cette question ?
Réponse de l’Ambassadeur dans sa demande « l’Espagne étant
propriétaire d’une contrée appelée Rio d’Oro et désirant d’éviter
qu’un étranger vienne s’installer entre les deux nations ».

Lettre de protestation du gouvernement
marocain adressée à l’ambassadeur
d’Espagne au Maroc suite au
débarquement de la société des
Pêcheries espagnoles sur les côtes
sahariennes (1886).

marocain adressée le 13 mai 1886 à
l’ambassadeur d’Allemagne au Maroc
suite au débarquement des étrangers
sur les côtes sahariennes.

Lettre de protestation du gouvernement marocain adressée le 18 mai 1886 à
l’ambassadeur de France au Maroc suite au débarquement des étrangers sur
les côtes sahariennes.

marocain adressée le 18 mai 1886 au
corps diplomatique accrédité au Maroc
suite au débarquement des étrangers
sur les côtes sahariennes.

L’espagne annonce aux pays
européens avoir mis sous son
protéctorat les côtes sahariennes
(Décembre 1884)

Chargeant le Caïd Dahman ould Bairouk
d’une mission au Sahara (1886).

Au Caid Lahcen ould Aalayat sbouyoui le
chargeant d’une mission (1886).

par lequel le sultan charge le Caid Brahim
ould Ali ould Mohamed Tekni de la
surveillance des côtes sahariennes (1886).

Par lequel il fixe le salaire mensuel du
Cheikh Mae El ainine (1887).

Partie supérieure :
Lettre de Cheikh Mae El Ainine au sultan
Moulay Abdelaziz l’informant que les
espagnols commencent à construire une
batisse à Dakhla (1895).
Partie inférieure :
Lettre de Cheikh Mae El Ainine, au sultan
Moulay Hassan I, l’informant qu’il faudrait
chasser les espagnols de Tarfaya.

Dahir du sultan Moulay Abdelaziz
par lequel il nomme Brahim ould M’barek
Chtouki Caïd des Chtouka, des Majjat, des
Fouikat, des Toubalt, des Lamiar et des
Tekna (1896).

par lequel il nomme Mohamed Lamine
ould Ali de la tribu d’Ail Lahcen, Caïd des
tribus Mouissat, Ait Lahcen et la moitié des
Yaggout (1896).

par lequel il nomme Mohamed Lamine ould Ali
Tekni Caïd des tribus Aoulad Moussa et oulad
Tidrarine (1899).

par lequel il charge le Caïd Brahim ould
M’Barek Chtouki de surveiller les côtes du
Sahara allant de Tarfaya à Boujdour
(1901).

par lequel il nomme M.Mohamed Lamine
ould Ali Gouverneur du Territoire de
Tindouf avec juridiction sur les tribus
nomades de Rio de Oro.

À l’attention de la tribu oulad bousbâ

Dahir du sultan Moulay Abdelaziz de 1904
confirmant le rang de Chorfas de la tribu
R’Guibat.
Rappel :
Les R’Guibat, l’une des grandes tribus du Sahara
sont des chorfas Idrissides, descendants de la
première dynastie musulmane qui a régné au Maroc
de 788 à 1016.

II- au niveau international
La souveraineté marocaine sur le Sahara a été consacrée par des conventions et traités
signés entre le royaume du Maroc et les états et puissances étrangères.
Les puissances étrangères ont toujours eu recours aux sultans pour protéger les activités
de leurs citoyens au Sahara.

Exemples de documents à caractère international témoignant de la souveraineté des
sultans et donc du Maroc sur le territoire du Sahara.
-Accord maroco-états-unien de 1786 renouvelé en 1836
«assurait sécurité et aide aux navires et marins américains sur les côtes
sahariennes marocaines de l’Atlantique».

-Accord maroco-anglais de 1801.
Les rois, Moulay Slimane et Georges III, conclurent un accord de
paix. Par l’article 33, «le Maroc doit ravitailler les bateaux anglais
en eau, en denrées alimentaires et les secourir en cas de
difficultés sur ses côtes sahariennes jusqu’à Nouadibou»
(Sahara).
Le même accord fut reconduit en 1824 entre le roi Georges IV et
le sultan Moulay Abderrahmane. (Archives des deux pays)

-Accord maroco espagnol (26 août 1869) de Tétuan qui renouvelle
celui de 1799. Le sultan Mohamed IV «assurera la sécurité de la flotte
espagnole sur les côtes marocaines entre Oued Noun et le Sénégal». Les
bateaux espagnols et français étaient souvent attaqués par les pirates.
Les deux textes reconnaissent la souveraineté marocaine sur ce littoral.

-L’accord franco allemand de 1911, entre les ambassadeurs, le français Jules Cambon et
l’allemand Kiderlen, limite le Maroc comme suit: «Le Maroc comprend toute la partie de
l’Afrique du Nord s’étendant entre l’Algérie et l’Afrique Occidentale Française».
Il reconnaît alors que le Maroc s’étendait jusqu’au Sénégal, la Mauritanie n’étant rattachée à
l’AOF qu’en 1920.

III- La marocanité du Sahara à travers quelques témoignages et citations
-Jean Baptiste Estelle, consul de France à Salé, écrit en 1698 à son
ministre, Mr Jean Frédéric de Maurepas "La vaste étendue du royaume
chérifien est d'un seul tenant, de la Méditerranée au fleuve du Sénégal. Y
vivent, du Nord au Sud, les mêmes populations maures qui payent la
gharama au sultan". (Archives SHAT, château de Vincennes). Près de Paris.
Le même texte est cité par Pierre de Cenival en 1798 dans ses
«Sources inédites de l’histoire du Maroc» au livre IV, 2ème série).
Extrait du livre de Feu Mohammed Boughdadi :
“Regards sur la sécurité euromaghrébine face aux enjeux sahariens”

J. Matra, consul anglais au Maroc, de 1786 à 1806,
assure dans sa lettre au Lord Sydney du 28-3-1789, que :
«la prière dans les mosquées dite au nom du sultan est un
acte d’allégeance, notifié au nom du sultan à Fès, au
Tafilalet, au Gharb, à Marrakech, à Touat, à Tinbouktou et à
Arawan».
(BN. Paris, Fonds arabes. Ms 5259-74 v° et 78 v°)

Le général français Léon César Faidherbe, gouverneur du Sénégal, donna ces ordres en 1850
à tous ses officiers «Prenez bien en main les tribus du Sud saharien et dictez nos volontés aux
Maures. Il faut les empêcher de continuer à maintenir leurs liens d’allégeance au sultan du
Maroc. Il faut les convaincre, soit par la diplomatie en leur montrant notre magnificence, soit
par la force en leur démontrant notre puissance». (Archives SHAT. Paris)

L'écossais, Donald Mackenzie, directeur du comptoir commercial anglais de Tarfaya
(Fort Victoria), affirmait en 1880 et 1882, "que tout ce vaste territoire, jusqu'à la frontière
avec les noirs, appartient au sultan" dans son livre «The flooding of the Sahara» Edt.
Sompson. London. 1887

-Xavier Antoine Coppolani, premier commissaire français en Mauritanie. Il écrit à
son ministre des colonies (1901): «J’espère que vous n’avez pas oublié que la Mauritanie
est le prolongement naturel et politique du Maroc». Il visait un protectorat français sur
tout le Maroc, de la Méditerranée au Sénégal, sans partage avec l’Espagne, revenant à
l’ancien nom de Mauretanea (Archives d’Outre-mer. Aix en Provence et archivés du
SHAT au château de Vincennes à Paris).

-Le Maréchal Lyautey, 1er résident général de France au Maroc, de 1912 à 1925. En 1902,
quand la France négociait le partage du Maroc avec l'Espagne, il écrivit à son
gouvernement: "les tractations avec l'Espagne ne seraient que sources d'ennuis avec
le sultan et ses sujets sahraouis". En 1911, "l'histoire des dynasties marocaines suffit
à démontrer que, de tout temps, les sultans exerçaient sur cette partie de l'Afrique
une action spirituelle et effective incontestée". En 1920, Paris rattacha la Mauritanie à
L'AOF. Lyautey protesta auprès du président du Conseil, M. Georges Leygues, contre cette
mesure "Le sultan est l'imam couronné, souverain politique, mais aussi et avant tout
chef religieux de tous les musulmans du Maghreb et même au-delà, jusqu'à
Tinbouktou. Les musulmans le regardent comme le seul vicaire de l'Islam dans la région,
alors que les khédives d'Algérie et de Tunisie n'étaient que des fonctionnaires turcs».

Lt. colonel français De Castries. Dans son article «Le Sahara marocain», paru dans la
revue Hespérides du 4ème trimestre 1923 "Le Maroc est le seul Etat constitué du Maghreb.
Son influence et ses liens culturels, ethniques, politiques et commerciaux sur le Sahara sont
réels grâce à la Bayâ aux sultans».

-Gerhard Rohlfs, politicien allemand, s’opposait au «partage du grand Maroc
entre la France et l’Espagne, de la Méditerranée au Sénégal» écrit-il en 1902 à son
ministre après l’accord franco espagnol pour ce partage (archives Berlin).

-Le géographe français, Peyronnet a écrit, dans le Bulletin de Géographie d’Alger, (1928),
«Le Sud ouest marocain, le Rio de Oro et le Sahara, a toujours été gouverné par les souverains
du Maroc depuis plusieurs siècles et même avant l’Islamisation de cette région».

-M. André Lewin, diplomate onusien, ancien ambassadeur de France en Guinée. En 1975, il fut
chargé par le S.G. de l'ONU de mener une enquête sur la situation au Sahara. Après son enquête,
il conclut dans son rapport "L'histoire, la religion, le droit, le fait ethnique, les conditions
sociales, économiques et culturelles rendent normales les revendications de restitution
au Maroc de cette portion de son territoire. Les chances d'une solution juste et judicieuse
avaient été compromises par la politique espagnole et les ambitions de ceux qui veulent créer de
toutes pièces un nouvel Etat ouvert sur l'Atlantique qui isolerait le Maroc et l'amputerait de sa
partie méridionale". (Archives de l’ONU).

Lettre du Père Charles de Foucauld (9 janvier 1916)
On note ici que Charles de Foucauld parle des
R’guibat, des Oulad D’leim, des Oulad Jerrar et des
Ida-ou-Ich, venus de Mauritanie et du Rio de Oro, en
leur donnant le qualificatif de Marocains. Il est vrai
qu’en 1916, la Mauritanie n’était pas encore rattachée
à l’A.O.F. et que Charles de Foucauld, loin de ce qui
se tramait à la métropole, continuait à considérer la
Mauritanie comme province marocaine.

Nord Sud
Zones du Maroc qui devraient être attribuées aux espagnols suivant l’accord secret
Franco-Espagnol de 1902
La colonisation du Maroc

-Le traité du protectorat du 27-11-1912
partage le Maroc entre l’Espagne et la
France. Il définit la zone d’occupation
française au centre du pays et celle de
l’Espagne au Nord et au Sahara au Sud du
Draa. Il officialise donc le protectorat espagnol
tant dans le Rif (au Nord), qu’au Sahara (au
Sud). La zone de Sidi Ifni, cédée par le Maroc
à Madrid selon l’accord d’armistice maroco-
espagnol de mars 1860, ne fut occupée qu’en
1934. La zone de Tanger n’a été soumise à
un régime international que le 18 décembre
1923 par une convention internationale.
La colonisation du Maroc

Carte du Royaume du Maroc en 1956 - Phase 1 de la décolonisation :
En 1956, les français quittent le Maroc.
Ils avaient même proposé la restitution
des territoires marocains (dont
Tindouf) annexés par la France au
territoire algérien encore sous occupation.
Le processus de la décolonisation des
parties sous occupation espagnole
(nord, centre et au sud) s’est fait de
façon progressive :
Le nord du Maroc a été quitté par
l’espagne en 1956 (sauf les villes de
Sebta, Méllilia et les îles jaffarines).
Tanger a retrouvé son statut national
en 1956.
La décolonisation du Maroc

Note secrète du 2ème bureau français
de Tindouf, en date du 16 mai 1962, par
laquelle il signale le refus des notables de
Tindouf de participer au référendum du
peuple algérien pour son indépendance.
Les habitants de la ville se disent
marocains et non algériens. Après le
départ du représentant du FLN, toute la
ville de Tindouf fut pavoisée par les
drapeaux marocains et les effigies de la
famille royale.
En 1962:
la population de Tindouf qui se considère
marocaine refuse de participer au référendum
pour l’indépendance de l’Algérie.

Carte du Royaume du Maroc en 1958 après la récupération de (Cap Juby) Tarfaya -
Phase 2 de la décolonisation :
Ici le retour de Cap Juby (Tarfaya) à
la mère patrie en 1958,
La décolonisation des autres territoires
marocains sous occupation espagnole
s’effectua par étapes.
Cette décolonisation pacifique progressive
s’est faite à chaque fois suite à de difficiles
négociations avec les espagnols.

Carte du royaume du Maroc en 1969 après la récupération de Sidi Ifni -
Phase 3 de la décolonisation :
Récupération de Sidi Ifni en 1969.

Carte du Royaume du Maroc 1975 -1979 après la récupération de l’ensemble du territoire du
Sahara - Fin de la colonisation : Phase 4
L’accord de Madrid met fin à la colonisation
espagnole du Sahara
*********************************
Il a été signé à Madrid le 14 novembre 1975 et
ratifié par le parlement espagnol (Cortès), le 18
novembre de la même année.
En application de cet accord les espagnols ont quitté
le territoire avant le 28 Février 1976.

Le président de “la Jamâ” (parlement représentant des sahraouis qui étaient sous occupation
espagnole jusqu’en 1975) fait allégeance ,“la beyâ”, au Roi Hassan II Le 27 novembre 1975

1975 Fin de la décolonisation et naissance d’un conflit régional
*************
Le conflit du Sahara depuis 1975 n’est donc plus une question de décolonisation
mais bel est bien un conflit régional voulu et soutenu par le régime au
pouvoir en Algérie et notamment par les services de la sécurité militaire algérienne.
Dès le début de ce conflit l’implication de l’algérie ne souffre d’aucune ambiguité,
sa responsabilité dans ce conflit est clairement établie aux niveaux diplomatique, militaire et
humanitaire et à travers ses actions et positions dans tous les forums internationaux.

Témoignages de certaines personnalités algériennes
-M. Ahmed Ben Bella, 1er président algérien, a dit, le 26-10-2004 «je reste
toujours contre la position d’Alger quant à ce conflit. Nous devons être
reconnaissants au Maroc pour l’aide dont il nous a nantis pendant nos huit
années de combat pour l’indépendance. Est-ce de cette manière que nous le
remercions? Il ajoute, le 2 mai 2006, «la solution politique au problème du
Sahara est sous la souveraineté marocaine. Toute partition, comme le veut
Alger, est anormale».

-M. Mohamed Boudiaf, ancien président de l’Algérie. Dès sa prise de pouvoir
en 1992, il manifesta son opposition «à tout ce qui porte atteinte à l’unité
maghrébine. Il faut mettre fin à cette mascarade. Ce conflit n’a aucune raison
d’exister. Le POLISARIO anti maghrébin ne doit plus compter sur l’aide et
l’appui algériens». Boudiaf aurait interrompu cette «mascarade» s’il n’avait pas
été assassiné le 29 juin 1992. Ce crime n’a pas été élucidé.

-Khalid Nezar, général algérien retraité, ancien chef de l’Etat Major de l’armée,
a dit dans son livre: Bouteflika, l’homme et son bilan, «le plan Baker est dépassé
et la solution du conflit sera trouvée dans une autonomie interne au sein
de l’unité marocaine. Cette solution mettra fin au conflit algéro marocain et
ouvrira la voix à la mise sur pieds de l’UMA. Le problème n’est pas seulement
la création d’un mini Etat entre le Maroc et l’Algérie, c’est une question politique
qui remonte à l’époque de la guerre froide et qui est la conséquence de deux
idéologies diamétralement opposées. Jamais il n’y aura un quelconque Etat entre
nos deux pays».

-Abdelhamid Ibrahimi, ancien premier ministre algérien, a reconnu, le 3
novembre 2006, à la télévision «Al Hiwar» qui émet de Londres, que «la
meilleure solution du conflit est l’autonomie interne dans le respect de
l’intégrité territoriale marocaine». Il a déclaré au journal «Essabah» que «ce
problème a été créé par les généraux algériens hostiles à toute union
maghrébine. Aucun Algérien n’ignore l’important rôle que joue la
Sécurité militaire algérienne dans ce dossier».

Autonomie
I- L'engagement du Maroc en faveur d'une solution politique définitive
II- Les éléments de base de la proposition marocaine
A- Les compétences de la Région autonome du Sahara
B- Les organes de la Région
III- Processus d'approbation et de mise en oeuvre du statut d'autonomie

L'engagement du Maroc en faveur d'une
solution politique définitive

Le Conseil de sécurité appelle régulièrement "les parties et les Etats
de la région à continuer de coopérer pleinement avec l'ONU pour
mettre fin à l'impasse actuelle et progresser vers une solution
politique".
le Royaume du Maroc s'est inscrit dans une dynamique positive et
constructive, en s'engageant à soumettre une initiative pour la négociation
d'un statut d'autonomie de la région du Sahara, dans le cadre de la
souveraineté du Royaume et de son unité nationale.
En réponse à cet appel :
Depuis 2004
Cette initiative s'inscrit dans le cadre de l'édification d'une société démocratique et
moderne, fondée sur l'Etat de droit, les libertés individuelles et collectives et le
développement économique et social. Comme telle, elle apporte la promesse
d'un avenir meilleur pour les populations de la région, met fin à la séparation et à
l'exil et favorise la réconciliation.
Pourquoi cette initiative d’autonomie ?

Par cette initiative, le Royaume du Maroc garantit à tous les Sahraouis à l'extérieur
comme à l'intérieur, toute leur place et tout leur rôle, sans discrimination ni
exclusive, dans les instances et institutions de la région.
Quelles garanties pour les Sahraouis ?
Les populations du Sahara géreront elles-mêmes et démocratiquement leurs affaires à
travers des organes législatif, exécutif et judiciaire dotés de compétences exclusives.
Elles disposeront des ressources financières nécessaires au développement de la
région dans tous les domaines et participeront, de manière active, à la vie
économique, sociale et culturelle du Royaume.
Qu’apporte l’autonomie aux Sahraouis ?

L'Etat conservera ses compétences dans les domaines régaliens, en particulier la
défense, les relations extérieures et les attributions constitutionnelles et religieuses
de Sa Majesté le Roi.
Et l’état marocain que conservera-t-il ?
L'initiative marocaine, inspirée par un esprit d'ouverture, tend à créer les conditions
d'un processus de dialogue et de négociation débouchant sur une solution politique
mutuellement acceptable.
Pourquoi cette initiative d’autonomie ?
Le statut d'autonomie, résultat des négociations, sera soumis à une consultation
référendaire des populations concernées, conformément au principe de
l'autodétermination et des dispositions de la Charte des Nations Unies.
Relation autonomie - autodétermination ?

Le Maroc lance un appel aux autres parties pour qu'elles saisissent cette occasion
d'écrire une nouvelle page dans l'histoire de la région. Il est prêt à s'engager dans
une négociation sérieuse et constructive sur la base de l'esprit de cette initiative,
ainsi qu'à apporter sa contribution à la création d'un climat de confiance.
Préalable à la mise en place de la solution d’autonomie
A cette fin, le Royaume demeure disposé à coopérer pleinement avec le Secrétaire
général de l'ONU et son Envoyé Personnel.

Quels sont les éléments de base de la proposition marocaine ?
Le projet marocain d'autonomie s'inspire des propositions pertinentes de l'ONU et
des dispositions constitutionnelles en vigueur dans les Etats géographiquement et
culturellement proches du Maroc, et s'appuie sur des normes et standards
internationalement reconnus.

Quelles seront les prérogatives de la région autonome du Sahara ?
Dans le respect des principes et des procédures démocratiques, les populations de
la Région autonome du Sahara, agissant par l'intermédiaire d'organes législatif,
exécutif et judiciaire auront, dans les limites territoriales de la Région, la
compétence notamment dans les domaines :
- de l'administration locale, de la police locale et des juridictions de la Région.
- économique : le développement économique, la planification régionale,
l'encouragement des investissements, le commerce, l'industrie, le tourisme, et
l'agriculture.
- du budget et de la fiscalité de la Région.
- des infrastructures : l'eau, les installations hydrauliques, l'électricité, les
travaux publics et le transport.
- social : l'habitat, l'éducation, la santé, l'emploi, le sport, la sécurité et la
protection sociales
- du culturel, y compris la promotion du patrimoine culturel sahraoui hassani.
- de l'environnement.

La Région autonome du Sahara disposera des ressources financières nécessaires à
son développement dans tous les domaines. Ces ressources seront notamment
constituées par :
- les impôts, taxes et contributions territoriales édictés par les organes
compétents de la Région.
- les revenus de l'exploitation des ressources naturelles affectés à la Région.
- la partie des revenus des ressources naturelles situées dans la Région et perçus par
l'Etat.
- les ressources nécessaires allouées dans le cadre de la solidarité nationale.
- Les revenus provenant du patrimoine de la Région.
Quelles seront les ressources financières de la région autonome du
Sahara ?

L'Etat conservera la compétence exclusive, notamment sur :
- les attributs de souveraineté, notamment le drapeau, l'hymne national et la
monnaie.
- les attributs liés aux compétences constitutionnelles et religieuses du Roi,
Commandeur des croyants et Garant de la liberté du culte et des libertés individuelles
et collectives.
- la sécurité nationale, la défense extérieure et l'intégrité territoriale.
- les relations extérieures.
- l'ordre juridictionnel du Royaume.
Quelles seront les compétences qui restent à l’état ?

La responsabilité de l'Etat dans le domaine des relations extérieures sera exercée en
consultation avec la Région autonome du Sahara concernant les questions qui se
rapportent directement aux attributions de cette Région. La Région Autonome du
Sahara peut, en concertation avec le Gouvernement, établir des liens de
coopération avec des Régions étrangères en vue de développer le dialogue et la
coopération inter-régionale.
Comment seront gérées les relations extérieures par l’Etat?

Les compétences de l'Etat dans la Région autonome du Sahara, telles que
prévues, seront exercées par un Délégué du Gouvernement.
Qui gérera les compétences de l’Etat dans la Région autonome ?
Les compétences qui ne sont pas spécifiquement attribuées seront exercées, d'un
commun accord, sur la base du principe de subsidiarité.
Et les compétences qui ne sont pas spécifiquement attribuées ?
Les populations de la Région autonome du Sahara seront représentées au sein du
Parlement et des autres institutions nationales. Elles participeront à toutes les
consultations électorales nationales.
Les populations de la Région autonome seront-elles représentées au
sein des institutions nationales ?

Quels seront les organes de la Région autonome ?
Le Parlement de la Région autonome du Sahara sera composé de membres élus
par les différentes tribus sahraouies, et de membres élus au suffrage
universel direct par l'ensemble de la population de la Région. La composition
du Parlement de la Région Autonome du Sahara devra comprendre une
représentation féminine appropriée.
* Le parlement de la Région autonome :
Le pouvoir exécutif de la région autonome du Sahara sera exercé par un Chef de
Gouvernement élu par le Parlement régional. Il est investi par le Roi.
Le Chef de Gouvernement est Représentant de l'Etat dans la région.
* Le pouvoir exécutif :

Le Chef du Gouvernement de la Région autonome du Sahara forme le
gouvernement de la Région et nomme les administrateurs nécessaires pour exercer
les pouvoirs qui lui sont dévolus en vertu du statut d'autonomie. Il est responsable
devant le Parlement de ladite Région.
Quelles seront les prérogatives du chef du Gouvernement de la Région
autonome ?

Des juridictions peuvent être créées par le Parlement régional afin de statuer sur les
litiges nés de l'application des normes édictées par les organes compétents de la
Région autonome du Sahara. Leurs décisions seront rendues, en toute
indépendance, au nom du Roi.
Comment seront gérés les litiges dans la Région autonome ?
Le Tribunal Régional Supérieur, la plus haute juridiction dans la Région
autonome du Sahara, statue en dernier ressort, sur l'interprétation de la loi de la
région, sans préjudice des compétences de la Cour suprême et du Conseil
constitutionnel du Royaume.
Quel rôle pour le tribunal régional ?

Les lois, les règlements et les décisions de justice émanant des organes de la Région
autonome du Sahara doivent être conformes au Statut d'autonomie de ladite
Région et à la Constitution du Royaume.
Bon fonctionnement du tribunal régional
Les populations de la Région bénéficieront de toutes les garanties qu'apporte la
Constitution marocaine en matière de droits de l'Homme tels qu'ils sont
universellement reconnus.
Quelles sont les garanties prévues pour les population de la Région
autonome ?

La Région autonome du Sahara disposera d'un Conseil économique et social
composé de représentants des secteurs économiques, sociaux, professionnels et
associatifs, ainsi que de personnalités hautement qualifiées.
Y aura-t-il un conseil économique et social pour la Région économique
du Sahara ?

Quel sera le processus d'approbation et de mise en œuvre du
statut d'autonomie ?
Le statut d'autonomie de la Région fera l'objet de négociations et sera soumis à
une libre consultation référendaire des populations concernées. Ce référendum
constitue, conformément à la légalité internationale, à la Charte des Nations
Unies et aux résolutions de l'Assemblée Générale et du Conseil de Sécurité, le
libre exercice, par ces populations, de leur droit à l'autodétermination.
Les parties s'engagent à œuvrer conjointement, et de bonne foi, en faveur de cette
solution politique et de son approbation par les populations du Sahara.
Engagement des parties pour l’aboutissement du processus
d'approbation de cette solution politique

La Constitution marocaine sera révisée, le statut d'autonomie y sera incorporé
comme gage de sa stabilité et de sa place particulière dans l'ordonnancement
juridique national.
Autonomie et constitution marocaine
Le Royaume du Maroc prendra toutes les mesures nécessaires afin d'assurer aux
personnes qui seront rapatriées une réinsertion complète au sein de la collectivité
nationale, dans des conditions garantissant leur dignité, leur sécurité et la
protection de leurs biens
Qu’est ce qui est prévu pour réinsérer les populations des camps
de Tindouf ?

Y aura-t-il des poursuites contre des individus ou groupe
d’individus ?
Le Royaume adoptera notamment une amnistie générale excluant toutes poursuites,
arrestation, détention, emprisonnement ou intimidation de quelque nature que ce
soit, fondées sur des faits objet de l'amnistie.
A la suite de l'accord des parties sur le projet d'autonomie, un Conseil transitoire
composé de leurs représentants apportera son concours au rapatriement, aux
opérations de désarmement, à la démobilisation et la réinsertion des éléments
armés se trouvant à l'extérieur du territoire ainsi qu'à tout autre action visant
l'approbation et la mise en œuvre du statut, y compris les opérations électorales.
Quelles seraient les premières actions à faire juste après l’accord
des parties sur le projet d’autonomie ?

A l'instar des membres de la Communauté internationale, le Royaume du Maroc
est persuadé, aujourd'hui, que la solution du différend sur le Sahara ne peut être
que le fruit d'une négociation. Dans cet esprit la proposition qu'il soumet aux
Nations Unies constitue une réelle opportunité à même de favoriser des
négociations ayant pour finalité de parvenir à une solution définitive à ce différend,
dans le cadre de la légalité internationale et sur la base d'arrangements conformes
aux buts et principes énoncés dans la Charte de l'ONU.
Le projet d’autonomie soumis par le Maroc peut il constituer
une vraie base de négociations ?

Dans ce cadre, le Maroc s'engage à négocier, de bonne foi, dans un esprit
constructif d'ouverture et de sincérité, afin de parvenir à une solution
politique définitive et mutuellement acceptable à ce différend dont la région
pâtit. A cet effet, le Royaume est disposé à apporter une contribution active à
la mise en place d'un climat de confiance qui pourra aboutir au succès de ce
projet.
Engagement
Le Royaume du Maroc nourrit l'espoir que les autres parties mesureront la
signification et la portée de cette initiative, l'apprécieront à sa juste valeur et y
apporteront une contribution positive et constructive. Le Royaume considère
que la dynamique engendrée par cette initiative offre une chance historique
pour régler définitivement cette question.
et espoir !

Dans toutes les résolutions adoptées par le Conseil de sécurité de l’ONU
depuis avril 2007 sur le Sahara : Résolutions ( 1754 – 1783 - 1813 et 1871)
On trouve toujours ce paragraphe :
Prenant note de la proposition marocaine présentée le 11 avril 2007 au
Secrétaire général et se félicitant des efforts sérieux et crédibles faits par le
Maroc pour aller de l’avant vers un règlement.
Et la communauté internationale que pense -t - elle de la
proposition marocaine ?
Conseil de sécurité

Quel écho cette proposition marocaine a-t- elle à Tindouf ?
« J'ai décidé de rallier le Maroc, ma patrie, pour aider à la concrétisation du
plan d'autonomie, qui offre la meilleure solution à la question du
Sahara", a dit M. Ould Souilem »
N.B : M. Ahmedou Ould Souilem , cheikh incontesté de la tribu des Ouled Delim, est fils
d’un ancien député aux Cortes (Parlement espagnol) a adhéré au Polisario en 1975 et a été
représentant de la pseudo RASD (à Téhéran, Luanda, Bissau, Panama) puis Ministre
Conseillé auprès de Mohamed Abdelaziz. Il a regagné le Maroc le 30 juillet 2009

Conférence Dr. Lahcen Mahraoui - Membre du CORCAS - Milan - Juin 2010

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