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00033319 (2)
Le document décrit une après-midi d'étude consacrée à la répétabilité des honoraires et frais d'avocat suite à une procédure devant le Conseil d'État. Divers intervenants abordent des arrêts de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle ainsi que des questions de fond et de procédure. La rencontre se termine par un débat et des perspectives sur le sujet.
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- 1. APRES-MIDI D’ETUDE DU10 FEVRIER 2012 LA REPETIBILITE DES HONORAIRES ET FRAIS DE L’AVOCAT SUITE A UNE PROCEDURE DEVANT LE CONSEIL D’ETAT « ENTRE 1022 CJ ET 1382 CC » 14h00 – Accueil des participants Me Vincent Thiry 14h10 – De l’arrêt de la Cour de Cassation du 2 septembre 2004 à la loi du 21 avril 2007. Me Luc-Pierre Maréchal 14h20 – L’arrêt de la Cour constitutionnelle du 16 juillet 2009 et la jurisprudence du Conseil d’Etat en matière de répétibilité des honoraires et frais de l’avocat. Me Michel Kaiser 14h30 – Les questions de fond La faute – Me Alain Lebrun Le lien causal – Me Xavier Drion Le dommage et la réparation – Me Jean-François Jeunehomme 15h00 – Les questions de procédure Le délai pour agir – Me Frédéric Georges Le Juge compétent – Me Frédéric Georges Les parties – Me Louis Dehin 15h30 – Débat 16h45 – Conclusions et perspectives – Me Eric Lemmens, Bâtonnier de l’Ordre