Le projet de code de l'urbanisme vise à moderniser la réglementation pour mieux répondre aux besoins de développement urbain et pallier les dysfonctionnements sociaux et spatiaux actuels. Il s'appuie sur une large concertation ayant généré 6.600 recommandations et propose des solutions pratiques pour améliorer la planification et la gestion urbaines. Malgré les efforts déployés, le phénomène de construction d'habitats insalubres persiste, nécessitant des actions préventives et correctives.

1. LES ÉCHOS QUOTIDIEN - LUNDI 8 NOVEMBRE 2010
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Grandangle
par sara bar-rhout
■L’urbanisme, un des grands chantiers
delaréglementationdusecteurimmo-
bilier, fait l’objet d’un seul code. Celui-ci, en
état de projet actuellement, est conçu dans
l’optique de résorber «les limites de la législa-
tionenvigueuràmaîtriserledéveloppementspa-
tial et à répondre aux mutations sociales, écono-
miques et spatiales», lit-on dans le rapport
introductif ayant servi comme base de dis-
cussionsàl’occasiondulancementduprojet
de code de l’urbanisme. En effet, le texte ac-
tuel, n’est pas à même d’accompagner les
processusirréversiblesdedécentralisationet
de déconcentration, et de répondre aux exi-
gences des catégories sociales à besoins spé-
cifiquesniàcellesdel’investissement.Àcela
s’ajoutentlesgrandsproblèmesdesagglomé-
rationsquinetrouventpasdesolutionsdans
le cadre des lois en vigueur, mais se trouvent
souvent amplifiés par la lourdeur du cadre
juridique et réglementaire qui n’est plus
adapté aux exigences d’un espace en perpé-
tuelleévolution.Deplus,«leschangementsen-
registrésauniveaunationalenmatièredegestion
des territoires appellent, dans le cadre d’une gou-
vernanceefficiente,àentreprendredesactionsra-
tionnellesetmieuxconcertées,entermesdeplani-
fication et de gestion urbaines», comme
l’expliqueAboubakrIbnSeddik,coordonna-
teur du projet portant code de l’urbanisme.
Lemêmerapportprécisequ’iln’estplusàdé-
montrer que nos territoires ont besoin de
nouveauxoutilsd’urbanismeetdenouvelles
approches en matière de planification et de
gestion urbaine pour pallier aux dysfonc-
tionnements sociaux et spatiaux qui se ma-
nifestent, notamment par un urbanisme au-
toproduitdit«nonréglementaire»,expression
tacite de ségrégation socio-spatiale, d’exclu-
sionetdesous-emploi,dechômage,dedélin-
quance urbaine et de tous les aspects de la
sous-intégration.Cesdysfonctionnementsse
manifestent également par des extensions
urbaines sur des terres agricoles, forestières
ou sur les franges littorales, même sur leurs
partieslesplussensibles,etc.Bref,sansconsi-
dérationaucunepourlesimpératifsdedura-
bilité de cohésion sociale ou du développe-
ment futur des espaces urbains. Selon Ibn
Seddik,leprojetdecodedel’urbanismevient
donc à point nommé et esquisse des solu-
tionspratiquespourdépassernombredepro-
blèmes dont souffrent nos tissus urbains et
agglomérations rurales. Il représente un
cadre adapté au contexte de développement
urbain,palliantauxdysfonctionnementsac-
tuels,àtraversnotammentunemeilleureré-
partition des attributions, une coordination
plusefficiente,unpartenariatinstitutionna-
liséentrel’administrationetlesautresparte-
naires pour la définition des visions straté-
giquesdedéveloppementetpourlacréation
ou l’extension des villes ou l’instauration de
lacontractualisationterritorialeobligatoire,
ajoute-t-il. Conçu après une large concerta-
tion avec les partenaires et un benchmark
avecd’autrespays,leprojetdecodeprenden
considération 6.600 recommandations, is-
sues des travaux de 140 ateliers qui avaient
regroupéplusde6.000participantsreprésen-
tant toutes les sensibilités technique, profes-
sionnelle, économique, sociale et politique.
Demême,etpourpouvoirs’inspirerdudroit
comparé, des missions ont été organisées
dans 11 pays étrangers représentant diffé-
rentesécolesenmatièred’urbanisme,depla-
nification spatiale ou de gestion urbaine. En
somme, c’est bien d’une vision intégrée et
d’un projet de réforme intégrale qu’il s’agit.
Le projet de code de l’urbanisme esquisse des solutions pratiques pour dépasser
nombre de problèmes dont souffrent nos tissus urbains.
(PHOTOS : K.M/LES ÉCHOS)
Les grands problèmes
des agglomérations se
trouvent amplifiés par la
lourdeur du cadre
juridique et réglementaire.
Un code pour pallier
à l'urbanisme autoproduit
● La législation en vigueur présente plusieurs limites ● De nouvelles approches de planification et de gestion
urbaines pour pallier aux dysfonctionnements sociaux et spaciaux ● Le projet de texte qui est le résultat d'une
large concertation vise à répondre à toutes les problématiques de l'urbanisme
DEBAT
La procédure complexe et
chère pour obtenir les
autorisations de construction
pousse les citoyens à la
détourner et construire des
habitats «insalubres» quitte à
payer une amende. Bien que
le versement de celle-ci doive
être suivi d'une destruction
du logement à la charge du
constructeur, la démolition
n'est souvent pas observée
pour éviter les cas sociaux qui
en découlent. L’éradication de
ce phénomène n’est donc pas
tâche aisée. Pour y faire face,
explique-t-on au ministère de
l'Habitat, il faut agir
doublement, en amont et en
aval, mais également pour les
prévenir. Sur le plan curatif, le
Maroc a cumulé un actif assez
conséquent, à travers
notamment le programme
national Villes sans
bidonvilles (VSB), explique-t-
on au ministère. Sur le plan
préventif, deux pistes ont été
explorées. La première vise à
concurrencer le produit non
règlementaire à travers la
création de logements à
faible valeur immobilière
totale (VIT) de 140.000 DH et
l’habitat social à moins de
250.000 DH, etc. La deuxième
piste consiste en le
renforcement du système de
contrôle en le rendant plus
efficace et plus dissuasif.
L'habitat insalubre, le gros bémol