1ère thématique

1ère thématique : La structure gestionnaire garantit la coopération parents-
professionnels

Critère 1.1 : La structure juridique qui porte le lieu d’accueil préserve,
dans tous les cas, un caractère non lucratif.
Votre ou vos pratiques illustrant ce critère

Dans nos statuts, l’article premier est consacré à la constitution et à la dénomination.
Il précise ainsi : « Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association
régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
« Pause Câlin ». » En référence à cette loi et sa mise en application, le caractère non
lucratif est sans équivoque.

Par ailleurs, les tarifs sont encadrés par la CAF et la crèche Pause Câlin, respectueuse de
la règlementation, applique scrupuleusement les tarifs normés. La crèche Pause Câlin en
rend compte à tous ses partenaires institutionnels, régulièrement.

Les parents gestionnaires sont bénévoles exclusivement, comme le stipule l’extrait suivant
de l’article VI-14 de nos statuts relatifs à leur rémunération : « Les fonctions des
membres du Conseil d’Administration sont gratuites. Toutefois, les frais et débours
occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des
pièces justificatives…. Le rapport financier présenté à une assemblée générale
ordinaire doit faire mention des remboursements des frais de mission, … ». Jusqu’à
présent, aucun parent n’a fait la demande d’un remboursement quelconque pour des frais
liés à sa fonction.

La gestion est encadrée par un expert-comptable et un commissaire aux comptes, ce
dernier intervenant depuis 2010, au regard du montant des subventions perçues. Un bilan
semestriel est dressé par notre service comptable pour suivre au plus près les données
financières de la crèche.

La gestion est uniquement centrée dans l’intérêt de la crèche en vue d’un accueil optimal.
Lorsqu’il y a excédent, comme c’est le cas pour notre structure depuis deux ans, il est
redistribué ainsi :
- Aménagement des locaux : vérandas, portails, etc.,
- Achat de biens exceptionnels : tondeuse, karcher,
- Création d’un compte bloqué en provisionnement des retraites futures, donc
anticipation,
- Réflexion sur épargne salariale, à rediscuter en fonction des résultats des
prochaines années,
- Création de postes de diplômés en CDI,
- Participation à la mutuelle des salariés,
- Primes exceptionnelles aux salariés,
- Epargne en prévision des frais d’aménagement des futurs locaux de la crèche,
- Participation active à la gestion et à l’organisation du CE, etc.

La structure communique en toute transparence autour des aspects financiers lors de la
validation des comptes à l’Assemblée Générale de printemps. Un diaporama précise la
ventilation des subventions, et les frais inhérents au fonctionnement. Les adhérents
valident les comptes.

Critère 1.2 : Pour permettre une réelle implication des familles, les
parents utilisateurs sont majoritaires dans les instances décisionnelles
de l’association gestionnaire. Leur pouvoir de décision est réel et garanti
par les statuts. Des réunions régulières témoignent de cette
participation.

A Pause Câlin, le Conseil d’Administration est composé de :
- Un quart de salariés,
- Trois quarts de parents,
- Un membre de droit, la directrice, garante de la gestion quotidienne.
La présence de salariés au sein du Conseil d’Administration relève de la volonté et de la
décision de parents du Conseil d’Administration qui ont mis en objectif sur une année,
2010, la refonte des statuts et leur réécriture en vue d’intégrer les salariés dans la vie
associative et de les rendre acteurs impliqués dans le développement de leur structure et
de sa pérennité. Cette décision a fait l’objet d’un vote en Assemblée Générale, auprès de
tous les adhérents avec explications de toutes les modifications apportées et de leurs
conséquences. Ce travail est le résultat de plusieurs réunions et Conseils d’Administration
« Spéciales Statuts ». Il est révélateur du pouvoir accordé à cette instance.

Directrice
Parents
Salariés

Membres
CA

Conseil d’Administration = ¾ parents + ¼ salariés + la Directrice (membre de
droit).

A Pause Câlin, les réunions des instances décisionnelles se déroulent comme suit :
- Une réunion de bureau mensuelle, faisant l’objet d’un compte rendu,
- Une réunion de CA trimestrielle, faisant l’objet d’un Procès-Verbal,
- Deux assemblées générales annuelles, dont une de validation des comptes.
Ces réunions donnent lieu à des échanges, des débats et des décisions arrêtées.

Le Conseil d’Administration vote les axes stratégiques de développement, il donne ainsi les
grandes orientations de la structure et décide des projets : clôture, conditions et mise en
œuvre du déménagement suite au vote de l’Assemblée Générale, installation véranda, etc.
Le Conseil d’Administration a également en charge les modifications salariales qui font
suite notamment aux entretiens professionnels auxquels assistent les membres du bureau,
modification de coefficient, montant de la R.I.S. (Rémunération Individuelle
Supplémentaire), etc.

Le bureau a pour vocation d’orienter son travail sur l’opérationnalité des décisions du
Conseil d’Administration. Il réalise le suivi et la mise en œuvre des décisions, le vote des
projets quotidiens de la crèche et leur impact budgétaire. Il est impliqué dans les aspects
RH par le biais des entretiens annuels.

Parmi les décisions prises par le Conseil d’Administration, on retrouve :
- Le vote pour les postes en CDI / CDD,
- La budgétisation des postes faite par le bureau,
- La modification des statuts,
- L’accroissement de la structure, avec un déménagement partiel envisagé, etc.
Ces deux derniers points ont été portés à l’Assemblée Générale pour vote, compte tenu
des impacts et des répercussions sur la structure.

Viennent ensuite les commissions. Elles sont renouvelées chaque année en fonction de la
charge de travail : Bricolage, Projet Associatif, Statuts, 15 ans de la crèche,
déménagement et relogement, etc. Ces commissions regroupent un référent, de
préférence membre du Conseil d’Administration, des parents, administrateurs ou non et
des salariés. Ces commissions sont autonomes dans leur organisation. Elles rendent compte
par le biais du référent de leurs avancées au Conseil d’Administration.

Commission RH : directrice + présidente + trésorière

Commission Bricolage : 1 parent référent, membre de CA +
parents administrateurs ou non + salariés
Membres CA
res CA

Commission Projet Associatif : 1 parent référent, membre du
CA + parents administrateurs ou non + salariés

Commission festive : 1 parent référent, membre du CA +
parents administrateurs ou non, + salariés

Commission Relogement : directrice + présidente + 1 parent
référent + parents administrateurs ou non, + salariés

Les instances de l’association gestionnaire ont un rôle bien établi et un réel pouvoir de
décision.

Critère 1.3 : Le lieu d’accueil met en œuvre le principe de co-
responsabilité entre l’association, donc les parents, et les
professionnels, garants de la pédagogie.

Le principe de coresponsabilité entre les parents, gestionnaires et les salariés, se
retrouve à différents niveaux :

- Dans le droit de vote accordé par les statuts aux salariés qui ont le choix ou non
d’adhérer, cette voix n’est pas symbolique, elle a un réel poids dans les
décisions arrêtées,
- Dans l’élaboration des documents constitutifs de l’association : le projet social
et le projet éducatif sont écrits conjointement par les parents et les salariés. Ils
donnent lieu à de nombreux échanges, et renforcent le partage et la co-
responsabilité. Ils renforcent aussi les liens et cimentent la collaboration. Il en
va de même pour le règlement de fonctionnement.
- Dans la participation aux sorties, la mise en place de projets pédagogiques
soutenus ou par les parents ou par les équipes : ludothèque, bibliothèque,
spectacles, maison de retraite, projet jardinage, journée bricolage, signes2
mains, etc.

Gestion quotidienne
Directrice Bureau

Conseil
Grandes orientations
d’Administration

Stratégie globale Directrice Salariés Parents

Ce schéma présent l’organisation choisie au sein de l’associatif et prouve les différentes
échelons de collaborations parents-professionnels.

Pour illustrer ce critère, nous choisissons deux témoignages, un d’une salariée qui a fait la
demande d’un budget supplémentaire pour la mise en place d’une nouvelle activité,
l’autre d’une ancienne administratrice qui a participé à la mise en place de la Convention
Collective.

TEMOIGNAGES DE LA CO-RESPONSABILITE PARENTS/PROFESSEIONNELS

Une professionnelle, Cathelyne :

Lors de la mise en place de la CCN
Une maman, ex-administratrice : (Convention Collective Nationale) en 2010,
nous avons dû revoir l’ensemble des postes
avec le calcul des pesées. Nous avions choisi
de travailler en mode Projet. Il nous a fallu
beaucoup d’allers-retours CA-Salariés pour
harmoniser la mise en place. C’est un
véritable travail collaboratif qui s’est mis
en place. Z.

1.4 La répartition des tâches et responsabilités entre le bureau de
l’association et la direction est clairement énoncée dans le règlement de
fonctionnement et chaque professionnel occupe la place et le rôle qui
sont précisés dans sa fiche de poste. La concertation entre l'association
et l'équipe professionnelle est organisée de manière régulière, tant en ce
qui concerne le projet social, éducatif et pédagogique qu'en matière de
dialogue social. En cas de conflit, des temps d’ajustement sont
organisés, dans lesquels le respect des personnes et la recherche de
consensus sont privilégiés.

La directrice est membre de droit de l’Association. Elle est garante de la pérennité de
la structure à travers la succession des Conseils d’Administration et sert de relais,
d’ancrage et de ressources. Elle remplit les missions énoncés par les statuts et notamment
celle de gestionnaire au quotidien et de manager des équipes. Sa fiche de poste est claire,
univoque. En nous penchant sur ce critère du Label Parental Acepp, il nous est clairement
apparu qu’elle devait être présentée lors du renouvellement du Conseil d’Administration
pour bien préciser ses fonctions aux nouveaux administrateurs, mais il nous apparaît
également important qu’elle soit ré-ajustée en fin de mandat afin de noter les évolutions
marquantes dans l’accomplissement de ses missions. De même, nous trouvons intéressante
l’idée de solliciter un partenaire extérieur, pourquoi pas l’ACEPP au travers de cocagne31,
lors du renouvellement du Conseil d’Administration, afin de « former » et « accompagner
les premiers pas des nouveaux administrateurs ». Ceci afin d’établir clairement, dès le
départ, les rôles et fonctions de chacun, ainsi que les limites. Cet intervenant étant
extérieur à la structure, cela permet ainsi de garantir une « neutralité bienveillante » vis-
à-vis de toutes les parties prenantes.

En cas de litige ou de problématique interne importante, une réunion entre
professionnel(le)s et membres du bureau / ou Conseil d’Administration, peut être
organisée. Ce fut le cas lors de la mise en place de la Convention Collective. Un plan de
communication a permis aux salariés de suivre les avancées et surtout de dédramatiser le
rapport à ces modifications. Cela a occasionné des rencontres programmées, des échanges,
des mises au point, des éclaircissements, des explications. Cet accompagnement s’est
déroulé sur plusieurs mois et a mobilisé l’ensemble des administrateurs et l’ensemble des
salariés.

Si le litige touche un salarié en particulier, l’objectif alors, est la recherche d’un
consensus. Nous avons récemment rencontré un cas qui aurait pu devenir litigieux. Après
deux entretiens de mise à plat et d’explicitations des deux parties, il a été convenu une
rupture conventionnelle. Elle suit son cours au moment de l’écriture du projet.

Notre réunion de rentrée, qui intervient en général fin septembre – début octobre, illustre
bien ce critère. Elle est préparée en amont par le biais d’affichage sur les portes et d’un
cahier laissé à la disposition des parents pour poser toutes les questions qu’ils souhaitent
voir aborder ce soir-là. Durant la réunion, outre le quotidien des enfants et les réponses
aux questions, sont présentés tous les documents qui constituent le projet d’établissement
et leurs déclinaisons concrètes sur le terrain. Un compte rendu de la réunion est rédigé et
disponible au bureau (physique) de l’association.

1.5 Les instances décisionnelles de l’association cherchent à
entretenir des liens étroits avec les parents qui ne sont pas élus, à
prendre en compte leurs attentes, à les informer des décisions et à
rechercher en permanence leur participation. La démocratie participative
constitue une référence.

Les parents gestionnaires sont mandatés pour une période d’un an. « Parachutés »
dans l’association, ils sont immédiatement pris en charge par la Directrice qui explique
l’esprit de la crèche Pause Câlin. Outre les valeurs propres à la structure, la
communication reste un maillon essentiel d’une collaboration efficace, ouverte et
transparente.

Différents temps et moments permettent aux parents des instances décisionnelles de
recenser les attentes et besoins des adhérents et de les tenir informés. La communication
se fait de façon descendante des parents gestionnaires vers les adhérents (parents +
salariés) et de façon ascendante, des adhérents vers les instances décisionnelles. Divers
temps et moyens sont affectés à ces échanges.

Pour les temps et les moyens mis en œuvre, nous pouvons citer :
- Deux Assemblées Générales par an, une en novembre – décembre pour l’élection
du nouveau Conseil d’Administration, une en avril – mai pour la validation des
comptes. Cela laisse le temps aux nouveaux gestionnaires de se saisir des
affaires internes liées à la gestion de la structure. Un rapport d’activité et un
rapport des comptes sont alors présentés, sous la forme d’un diaporama, en
général. A la suite de ces deux temps forts qui regroupent l’ensemble des
adhérents, un Procès-Verbal est dressé, et archivé au bureau « physique » de
l’association. Tous ces documents sont accessibles aux adhérents. Il est à noter
que chaque adhérent a droit au vote, plus 2 procurations si adhérent parent, et
une procuration si adhérent salarié. Le respect de la démocratie est illustré par
le quorum qui est à ….
- Les Conseils d’Administration et les réunions de bureau sont également
consignés par écrit et laissés à la disposition des adhérents,
- Les Commissions, composés d’administrateurs et d’adhérents, permettent
échanges, débats, mutualisation,
- La réunion de rentrée est un moment crucial, qui donne lieu à des explications
sur le « comment » cela fonctionne et annonce aussi les grands temps de
rencontre,
- Les temps informels comme les sorties en tant qu’accompagnateurs, les soirées
et manifestations festives restent un vecteur essentiel à ces échanges,
- En termes de moyens techniques : liste de diffusion (renfort de la
communication et de l’affichage des Equipes et des Administrateurs),
questionnaire de satisfaction remis aux parents pour recenser leurs attentes,
questionnaire pour solliciter l’avis des adhérents avant le lancement d’une
activité : « atelier musical parents, massages, signes2mains, etc. », diffusion
des numéros de téléphones et adresses courriels des membres du bureau, petit
encart dans le journal de la crèche, notes d’informations (notamment pour la
fermeture prochaine ½ journée par trimestre : temps de formation – réunion),
et la création d’un site web accessible à tous : projet en cours.

Pour exemple, nous proposons d’illustrer ce critère par une enquête de satisfaction qui a
été menée auprès des parents afin d’évaluer leur degré de satisfaction par rapport à
certains critères comme l’accueil, l’hygiène, etc.
La synthèse de toutes les réponses est jointe en annexe et montre la volonté de notre
crèche de prendre en compte la volonté de tous les parents.

1.6 L'association développe un dialogue ouvert et constructif avec ses
partenaires financiers et institutionnels.

Avant de parler de la collaboration mise en place avec ses partenaires, nous pouvons
dans un premier temps les lister. La crèche Pause Câlin entretient des relations de
collaboration, de régulations, de contrôles et de vérifications avec:

- La Mairie, le Conseil Général, la PMI, la C.A.F., le Pôle Emploi, l’URSSAF /
INSEE, le SRIAS (budget ministériel d’Etat), le DLA, la médecine du Travail, le
SNAECSO, le Cabinet Comptable, les écoles de formation (EJE, auxiliaire, …), le
collège de secteur, pour ne citer que les financiers et institutionnels.

Ce partenariat revêt différentes formes :

Des réunions sont organisées, elles permettent de rendre compte, d’être informé, et
d’informer sur les activités de la crèche, les projets en cours, de vérifier l’atteinte des
objectifs, de relever les problématiques « terrain » rencontrées. Elles sont organisées en
toute transparence, dans un climat de confiance partagée, de respect mutuel et de
volonté de faire avancer les projets. Pour exemple, nous nous rendons à toutes les
réunions C.A.F. qui visent à la mise en œuvre de la nouvelle circulaire. Nous prenons le
temps d’expliquer notre réalité au quotidien et de questionner pour anticiper nos
organisations.

Nos partenaires sont cordialement invités à participer à nos Assemblées Générales et à nos
temps de rencontre. Nous-mêmes, nous nous déplaçons lorsque nous sommes sollicités
pour leurs Assemblées Générales (collège, banque, etc.). C’est un échange permanent qui
permet d’avancer et de faire avancer.

Des documents, - rapports officiels, appels d’offres, bilans, questionnaires – appuient et
cimentent cette collaboration et ce dialogue ouvert et constructif avec nos partenaires.
Nous nous engageons à les rendre en temps et en heure et restons vigilants quant au fond
et à la forme que prennent ces documents. Tous les ans, nous rédigeons un rapport
d’activités à destination de tous les publics de la crèche : parents, salariés, partenaires,
institutionnels, etc. Un extrait est joint en annexe.

De même, nous illustrons ce critère par l’invitation faite pour le 15ème anniversaire de la
crèche, invitation adressée aux partenaires, salariés et ex-salariés, parents et anciennes
familles (nous sommes remontés jusqu’à presque une décennie) ! Nos partenaires
financiers et institutionnels sont

1.7 L’association se met en réseau au sein de l’ACEPP, partage son
expérience et échange avec d’autres lieux d’accueil parentaux.

Notre collaboration avec l’ACEPP apparaît comme essentielle et indispensable à la
bonne marche de la crèche Pause Câlin. En l’ACEPP, nous trouvons un partenaire à part
entière qui, par la mise en réseau de nombreux services, nous permet de rompre notre
isolement, de partager notre expérience, de nous ouvrir sur le réseau des crèches, de
mutualiser nos pratiques, d’échanger et d’expérimenter de nouvelles approches, de
répondre à nos besoins de formation, et bien d’autres choses encore !

Comment se traduit cette relation si enrichissante ?

Divers temps de rencontres, avec l’ACEPP, et d’autres crèches nous permettent de
« souffler », « évacuer », « échanger », « se ressourcer ». Outre ces temps de « pause »,
nous échangeons beaucoup par courriel. Nous sommes inscrits sur la liste de discussion et
de diffusion. C’est immédiat, instantané et annule les distances. Nous échangeons sur nos
vécus et nos problématiques au quotidien, sur les CV reçus, les nouveautés, les astuces, le
partage de formation, autant de ressources pour nous, petite association. L’ACEPP nous
informe quotidiennement des nouveautés, lance des propositions, des projets, sollicite les
bonnes volontés et met à disposition son réseau.

Nous travaillons à l’heure actuelle sur un partage des fournisseurs. Nous sommes adhérents
de l’APEF, une association qui a négocié à grande échelle des tarifs par fournisseur. Nous
disposons donc d’une mercuriale (ensemble de produits en lien avec notre activité
professionnelle) chez chaque fournisseur, calculée en fonction du secteur d’activités et
des besoins qui lui sont propres. Concrètement, l’ACEPP a réorienté auprès de ses
adhérents et de sa liste de partenaires. De nouvelles crèches y souscrivent depuis. Cette
mutualisation permet ainsi des économies à grande échelle. Cet exemple montre la
solidarité qui se met en place entre les structures. Elles ne « sont pas solitaires, mais
solidaires » ! Autres crèches
Autres crèches

Maman trésorière

Crèche PCalin ACEPP

Notre directrice est membre du Conseil d’Administration de l’ACEPP. Elle a participé à
l’Assemblée constitutive de cette instance et à la rédaction de ses statuts. Elle assiste
régulièrement aux réunions, une par trimestre et à l’Assemblée Générale annuelle. Nous
informons les parents sur les actions de l’ACEPP et les invitons à se joindre aux activités et
actions proposées. Nous envisageons d’inviter Cocagne31 lors du premier Conseil
d’Administration afin de former / informer les nouveaux parents sur leur rôle.

Notre objectif dans ce partenariat, outre les relations de mutualisation, d’échanges et de
formation, est de faire connaître l’ACEPP et ses actions, et pourquoi pas de permettre à un
parent motivé d’en devenir référent ?

Nous profitons de l’écriture de ce projet pour remercier l’ACEPP pour son action en
général, et plus particulièrement, Valérie Vivet pour son implication dans tous ces projets
et dans son soutien au quotidien.

1.8 L'association s’inscrit sur son territoire et participe à la vie locale.

Notre association est, d’un point de vue géographique, à « la croisée des chemins ».
C’est également la philosophie que soutient Pause Câlin : « être ouvert et accessible à
tous, vu et visible par tous ». Nous nous voulons lieu impliqué dans la vie du quartier, avec
une mixité sociale et une mixité culturelle qui marquent la richesse de notre structure et
donne du sens à nos engagements.

Nous nous voulons acteur citoyen et engageons régulièrement des réflexions en interne
pour tester des projets écologique à l’échelle locale.

Nous investissons le quartier lorsque nous partons à la bibliothèque, à la ludothèque en
poussettes, lorsque nous nous rendons avec nos petits bouts dans les jardins publics à
proximité de la crèche.

Nous échangeons avec l’EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées
Dépendantes), par le biais d’un projet intergénérationnel, animé en partenariat avec une
ancienne maman, salariée de la maison de retraite qui est située à côté. Nous participons
aux journées portes ouvertes de l’hippodrome. Nous avons une convention de prêt de salle
avec le collège situé en face, notre directrice est d’ailleurs membre de leur Conseil
d’Administration. Cela nous permet d’organiser les Assemblées Générales et les réunions
de rentrée au sein de leur structure.

Notre situation géographique privilégiée nous place au « carrefour des chemins ». Le plan
ci-après précise mieux notre emplacement.

A l’entrée ou à la sortie du périphérique et en plein cœur de Toulouse, en lisière du
quartier de Bagatelle, proches du bus, métro, tramway et des commerces.

Nous sommes régulièrement sollicités pour des réunions de quartier, notamment avec les
autres structures Petite Enfance, ou le Comité de Santé de la ville de Toulouse qui dispose
d’une antenne sur le quartier. Nous échangeons volontiers sur nos pratiques ou nos
difficultés, de manière à partager et à favoriser l’entraide.

Nous accueillons au sein de Pause Câlin des enfants dont les familles sont issues du
quartier. Nous employons également des personnes habitant le quartier.

Nous relogeons, dans un avenir proche, une partie de notre structure, en plein cœur du
quartier avec une capacité d’accueil de 45 agréments, et de 65 au total en considérant
l’antenne qui restera à Route de St Simon.

Pour maintenir un accueil chaleureux à dimension humaine, nous fonctionnons déjà en
deux petites familles, de 20 et 25 enfants. Avec cette extension, nous aurons ainsi deux
petites unités de 19-20 enfants, dans les nouveaux locaux. Nous maintiendrons une petite
famille, toujours de 19-20, dans une partie de nos locaux actuels. Le reste des places
servira à des projets d’accueils spécifiques (urgence, handicaps, etc.)

Nous nous sommes associés aux services de la Petite Enfance de la Mairie de Toulouse qui
nous hébergera et à Nexity le promoteur pour ce projet d’extension. De nombreuses
réunions avec les habitants du quartier sont mises en place. Nous y participons afin de nous
faire connaître de tous les habitants et d’appréhender l’essence même du quartier avec de
développer à l’avenir une approche interculturelle. Nous anticipons ainsi notre arrivée
concrète sur le quartier.

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