Intervention 26 mai 2015, CISAP, ENA.
Focus sur les processus dématérialisés au Secrétariat général du Gouvernement (SGG) Diffusion (1) et production (2) du droit
Schémas généraux des sources (documentaires) du droit
Présentation systémique :
des sources du droit,
des acteurs de la production juridique,
et des supports matériels de la documentation juridiques
Productions et stockages (archivage) (qui, quoi, où ?)
Usages et traitements (flux) (quand, comment, pourquoi ?) (combien ?)
Support(s) des interventions de Stéphane Cottin au Diplome universitaire Droit et Informatique 2020
Normologie - Légistique - Qualité de la loi
Les traitements informatiques de la production et de la diffusion du droit.
Intervention 26 mai 2015, CISAP, ENA.
Focus sur les processus dématérialisés au Secrétariat général du Gouvernement (SGG) Diffusion (1) et production (2) du droit
Schémas généraux des sources (documentaires) du droit
Présentation systémique :
des sources du droit,
des acteurs de la production juridique,
et des supports matériels de la documentation juridiques
Productions et stockages (archivage) (qui, quoi, où ?)
Usages et traitements (flux) (quand, comment, pourquoi ?) (combien ?)
Support(s) des interventions de Stéphane Cottin au Diplome universitaire Droit et Informatique 2020
Normologie - Légistique - Qualité de la loi
Les traitements informatiques de la production et de la diffusion du droit.
Version 2016 du support de présentation sur les outils numériques de production et de diffusion du droit. Registre de métadonnées, entrepôts institutionnels, open-access
Support de cours février/mars 2017. Diplôme Universitaire Droit & Informatique (Université Paris I). De la qualité de la loi à la normalisation du droit
Connaître les gisements de ressources documentaires juridiques, afin d’appliquer les méthodologies de la recherche documentaire juridique, par type de source (législation, jurisprudence, doctrine), ou par producteurs.
Présentations d'applications pratiques :
création d’une veille automatique sur des jurisprudences (type IFTTT) via fils RSS
exemples de moteurs de recherches spécialisés, existant ou à concevoir (type Google custom search engine) spécifiques en droit.
Support de séminaire Dauphine. 12 octobre 2015
La veille juridique est une application particulière des processus de veille, et utilise les outils et les méthodes classiques sur les ressources juridiques multimédia (web, podcasts, réseaux sociaux, forums et listes de discussion…), nationales et internationales.
- panorama des fonds permettant d'assurer une veille juridique.
- méthodologies de la veille spécifiquement juridique seront présentées, avec leurs avantages et inconvénients, sous la forme de cas d'usage et de retours d'expériences
Les bonnes pratiques en bibliographie, les outils et méthodes bibliométriques (notamment Zotero) pour l'aide à la recherche et l'écriture des thèses et mémoires en droit. Un rapide focus final est fait sur les outils d'aide à la détection de plagiat.
Intervention réalisée en octobre 2014 pour le compte de l'école doctorale de droit public de Paris I.
SENAT Rapport d'information sur le numérique, le renseignement et la vie priv...Daniel Dufourt
SENAT
Rapport d'information n° 663 fait
au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le numérique, le
renseignement et la vie privée : de nouveaux défis pour le droit,
Par M. Jean-Pierre SUEUR,
Sénateur.
Enregistré à la présidence le 27 juin 2014
Juriste face à l'innovation stéphane larrière-2017Stephane LARRIERE
stet de slides présentés à des non juristes dans le cadre de la conférence à l'Institut Frederick. R. Bull à propos de l'innovation dans le métier de juriste d'entreprise exposant le métier, la matière un cas pratique personnel de développement dune innovation avec les freins rencontrés
Version 2016 du support de présentation sur les outils numériques de production et de diffusion du droit. Registre de métadonnées, entrepôts institutionnels, open-access
Support de cours février/mars 2017. Diplôme Universitaire Droit & Informatique (Université Paris I). De la qualité de la loi à la normalisation du droit
Connaître les gisements de ressources documentaires juridiques, afin d’appliquer les méthodologies de la recherche documentaire juridique, par type de source (législation, jurisprudence, doctrine), ou par producteurs.
Présentations d'applications pratiques :
création d’une veille automatique sur des jurisprudences (type IFTTT) via fils RSS
exemples de moteurs de recherches spécialisés, existant ou à concevoir (type Google custom search engine) spécifiques en droit.
Support de séminaire Dauphine. 12 octobre 2015
La veille juridique est une application particulière des processus de veille, et utilise les outils et les méthodes classiques sur les ressources juridiques multimédia (web, podcasts, réseaux sociaux, forums et listes de discussion…), nationales et internationales.
- panorama des fonds permettant d'assurer une veille juridique.
- méthodologies de la veille spécifiquement juridique seront présentées, avec leurs avantages et inconvénients, sous la forme de cas d'usage et de retours d'expériences
Les bonnes pratiques en bibliographie, les outils et méthodes bibliométriques (notamment Zotero) pour l'aide à la recherche et l'écriture des thèses et mémoires en droit. Un rapide focus final est fait sur les outils d'aide à la détection de plagiat.
Intervention réalisée en octobre 2014 pour le compte de l'école doctorale de droit public de Paris I.
SENAT Rapport d'information sur le numérique, le renseignement et la vie priv...Daniel Dufourt
SENAT
Rapport d'information n° 663 fait
au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le numérique, le
renseignement et la vie privée : de nouveaux défis pour le droit,
Par M. Jean-Pierre SUEUR,
Sénateur.
Enregistré à la présidence le 27 juin 2014
Juriste face à l'innovation stéphane larrière-2017Stephane LARRIERE
stet de slides présentés à des non juristes dans le cadre de la conférence à l'Institut Frederick. R. Bull à propos de l'innovation dans le métier de juriste d'entreprise exposant le métier, la matière un cas pratique personnel de développement dune innovation avec les freins rencontrés
Intervention du 30 avril 2014, dans le cadre du DiLab, Laboratoire d'innovation de la DILA, sur le thème de la normalisation de la gestion des citations et du traitement des documents juridiques
L'usager numérique est au cœur de nombreuses rencontres improbables. Il est à la fois l'objet, l'acteur, le demandeur, l'offreur, le pharmakon (le remède et le poison), le bénéficiaire et l'obstacle principal à la généralisation des meilleurs usages et au développement des outils et des réseaux qui les utilisent et les génèrent.
Plus de Conseil constitutionnel, Constitutional Council, France (13)
M2i Webinar - « Participation Financière Obligatoire » et CPF : une opportuni...M2i Formation
Suite à l'entrée en vigueur de la « Participation Financière Obligatoire » le 2 mai dernier, les règles du jeu ont changé !
Pour les entreprises, cette révolution du dispositif est l'occasion de revoir sa stratégie de formation pour co-construire avec ses salariés un plan de formation alliant performance de l'organisation et engagement des équipes.
Au cours de ce webinar de 20 minutes, co-animé avec la Caisse des Dépôts et Consignations, découvrez tous les détails actualisés sur les dotations et les exonérations, les meilleures pratiques, et comment maximiser les avantages pour les entreprises et leurs salariés.
Au programme :
- Principe et détails de la « Participation Financière Obligatoire » entrée en vigueur
- La dotation : une opportunité à saisir pour co-construire sa stratégie de formation
- Mise en pratique : comment doter ?
- Quelles incidences pour les titulaires ?
Webinar exclusif animé à distance en coanimation avec la CDC
Newsletter SPW Agriculture en province du Luxembourg du 03-06-24BenotGeorges3
Les informations et évènements agricoles en province du Luxembourg et en Wallonie susceptibles de vous intéresser et diffusés par le SPW Agriculture, Direction de la Recherche et du Développement, Service extérieur de Libramont.
https://agriculture.wallonie.be/home/recherche-developpement/acteurs-du-developpement-et-de-la-vulgarisation/les-services-exterieurs-de-la-direction-de-la-recherche-et-du-developpement/newsletters-des-services-exterieurs-de-la-vulgarisation/newsletters-du-se-de-libramont.html
Bonne lecture et bienvenue aux activités proposées.
#Agriculture #Wallonie #Newsletter #Recherche #Développement #Vulgarisation #Evènement #Information #Formation #Innovation #Législation #PAC #SPW #ServicepublicdeWallonie
Les nouvelles technologies appliquées à la recherche documentaire juridiqu…
1. Conférences sur
le document numérique
Les nouvelles technologies appliquées
à la recherche documentaire juridique
et/ou
à la production de documents juridiques
Stéphane Cottin
Services du Premier ministre
15 février 2013
4. Problématiques
qu'est ce qu'un document juridique ?
enjeux (économiques, techniques,
organisationnels...) de la production du
document juridique
enjeux de la recherche du document
juridique
5. Rappels techniques :
le document juridique ?
les sources du droit
(Coutumes)
Loi Jurisprudence Doctrine
6. Rappels techniques :
les sources du droit
Loi Jurisprudence Doctrine (Coutumes)
Textes normatifs : Décisions, jugements et - Cours et Accords et
- constitution arrêts des cours et enseignements des conventions
- traités internationaux tribunaux professeurs collectives
- lois - Réflexions des
- règlements (décrets ; professionnels
arrêtés...) concernés
- circulaires
7. les sources du droit
le monde du papier
Loi Jurisprudence Doctrine (Coutumes)
Textes normatifs : Décisions, jugements et - Cours et Accords et
- constitution arrêts des cours et enseignements des conventions
- traités internationaux tribunaux professeurs collectives
- lois - Réflexions des
- règlements (décrets ; professionnels
arrêtés...) concernés
- circulaires
Journal officiel Recueils Traités Brochures
Bulletins officiels Manuels
Revues
8. les sources du droit
des circuits de production de plus en plus dématérialisés
Loi Jurisprudence Doctrine (Coutumes)
Textes normatifs : Décisions, jugements et - Cours et Accords et
- constitution arrêts des cours et enseignements des conventions
- traités internationaux tribunaux professeurs collectives
- lois - Réflexions des
- règlements (décrets ; professionnels
arrêtés...) concernés
- circulaires
Journal officiel Recueils Traités Brochures
Bulletins officiels Manuels
Revues
Circuits de production Réseaux privés virtuels Entrepôts OAI
dématérialisés : par métiers RPVJ / dépôts institutionnels
S.O.L.O.N. / ACTES / RPVA (SSRN, TEL, HAL...)
Ameli / Basile...
Outils : Magicode, Cassiopée
Splayce, Temis, Télérecours / Sagace /
Magillem, Viasema Wintgi
9. les sources du droit
les fonds publics en ligne
Loi Jurisprudence Doctrine (Coutumes)
Textes normatifs : Décisions, jugements et - Cours et Accords et
- constitution arrêts des cours et enseignements des conventions
- traités internationaux tribunaux professeurs collectives
- lois - Réflexions des
- règlements (décrets ; professionnels
arrêtés...) concernés
- circulaires
Journal officiel Recueils Traités Brochures
Bulletins officiels Manuels
Revues
Circuits de production Réseaux privés virtuels Entrepôts OAI
dématérialisés : par métiers RPVJ / dépôts institutionnels
S.O.L.O.N. / ACTES / RPVA (SSRN, TEL, HAL...)
Ameli / Basile...
Télérecours / Sagace /
Wintgi
Recherche : Recherche : BRP / Gallica Recherche
Licences Legifrance Licences Legifrance Licence KALI
LEGI / JORF / SARDE JADE / CASS / INCA /
CONSTIT (+ Jurica / Ariane)
10. les sources du droit
de « nouvelles » méthodes nées des NTIC
Loi Jurisprudence Doctrine (Coutumes)
Journal officiel Recueils Traités - Manuels Brochures
Bulletins officiels Revues
Aides à la production :
Légistique Juristique Outils
(guide) (formulaires) bibliographiques
dédiés (Zotero)
Normalisation :
Numérotation Lois et Numéro Greffe général Fichiers d'autorité Numérotation
Décrets (1941->) IDCC
NOR (1987->) ECLI : European Case (DARES +
PRMX1312345X Law Identifier APE)
ELI : European ECLI:FR:CCASS:2013:AV123
Legislation Identifier
(URI)
Quantification :
Légimétrie Jurimétrie Scientométrie
quantification de la « jurisprudence chiffrée » (analyse de co-
norme citations)
11. Contextes
- mondialisation + marchandisation de l'information
juridique (+ concentrations des acteurs)
- enjeux économiques stratégiques : le droit est la
« langue » de tous les contrats.
La « sécurité juridique »
est l'objectif de paix armée
de tous les contractants / acteurs du droit.
Elle s'obtient en connaissant et maîtrisant le droit.
Or, chaque système juridique a sa façon de voir qui
manipule qui et de favoriser l'une ou l'autre source du
droit.
12. Systèmes juridiques dans le Monde
Loi : Droit civil
ou Romano-germanique
Jurisprudence :
Common law
Les deux : Bijuridisme
Doctrine : Fiqh / Chariah
13. Analyse
Bien plus que l'assistance au cycle de production, les TIC ont
profondément changé le traitement et l'analyse du fait juridique,
et, en cela, la vie des juristes, quel que soit leur position dans la
chaîne de production (ou de consommation) de l'information
juridique.
Faire le point détaillé de tous les aspects de l'impact des TIC sur la
production et la recherche des documents juridiques est
impossible.
Mais il est possible de donner des preuves que c'est :
ancien, profond, moderne et multiforme
14. Ancien
- des index existent depuis très longtemps. La mise en
base de données s'est faite naturellement : base LEX
1978 (issue du fichier manuel de la Présidence du
Conseil de 1936)
- base CASS; 1958, articles de doctrine Catala,
"informatic"
(incidemment, mais ce n'est pas ancien, des documents
juridiques anciens font l'objet de traitements utiles
récemment : Cujas, fonds juridiques Gallica)
- groupe de travail JURINFO au Conseil de l'Union
Européenne : 1974
- rappel : les premiers services Minitel 3615 (JOEL) 1981
15. Profond
- « abandon » progressif du papier (?)
- authentification des bases en ligne = le
mouvement des Journaux officiels électroniques
authentiques
- taille des bases de données publiques
- 10 millions de procédures transfrontalières au
sein de l'UE
- nombre d'utilisateurs de legifrance = 80 millions
de visiteurs uniques en 2012
16. Moderne
- datavisualisation
PICRI "la fabrique du droit"
Heatmap de documents
préparatoires ou budgétaires
- visioconférence dans les tribunaux
- bases de données des notaires, fichier des
empreintes génétiques
17. P r o je t s n a t io n a u x d e s É t a t s m e m b r e s c o n c e r n a n t la ju s t ic e
e n lig n e : J U R IN F O 1 1 2
1 6 fé v r ie r 2 0 1 0 P o r ta il e - J u s tic e e u r o p é e n 20
18. • 1 . F IC H IE R S E L E C T R O N IQ U E S E T Q U E S T IO N C O N N E X E S
• a ) F ic h ie r s é le c tr o n iq u e s
• b ) S y s tè m e s d e g e s tio n d e s d o s s ie r s
• c) T r a n s m i s s i o n é l e c t r o n i q u e d e s a c t e s i n t r o d u c t i f s d 'i n s t a n c e o u
d 'a u t r e s a c t e s
• d ) S ig n ific a t io n /n o tif ic a tio n d e s a c t e s p a r v o ie é le c t r o n iq u e
• e ) A c c è s a u x fic h ie r s e n lig n e
• f) P a ie m e n t e n lig n e d e s fr a is d e ju s tic e e t d e s a m e n d e s
• 2 . S IG N A T U R E S E L E C T R O N IQ U E S
• 3 . Q U E S T I O N S R E L A T I V E S A L 'O B T E N T I O N D E S P R E U V E S E T
A L 'E N R E G I S T R E M E N T D E S D O N N E E S
• a) V is io c o n fé r e n c e
• b) E n r e g is tr e m e n t v id é o d e s a u d ie n c e s
• c) R e c o n n a is s a n c e v o c a le
• d) L e s s y s tè m e s d e fr a p p e d e d o c u m e n ts à d o m ic ile
19. • 4. MEDIATION EN LIGNE ET MEDIATION PAR
TELEPHONE
• 5. REGISTRES ET BASES DE DONNEES
• a) Registres en ligne
• b) Accès en ligne aux casiers judiciaires
• 6. OUTILS DE PUBLICATION
20. Registres en ligne (2009)
• Ces registres et ces bases de données sont notamment les suivants :
• -les registres fonciers (DE, EE, AT, SK, PL et DK)
• -les registres d'entreprises (EE AT, PL et SK)
• -les registres d'insolvabilité (AT, PL)
• -le registre des certificats d'hérédité (PL)
• -le registre des gages (PL)
• -le registre des polices d'assurance vie souscrites pour la vie entière (ES)
• -le registre des criminels violents et des délinquants sexuels (UK)
• -les bases de données répertoriant les traducteurs et les interprètes (AT, PL et SK)
• -les bases de données répertoriant les experts accrédités (AT et SK)
• -les bases de données répertoriant les médiateurs (AT)
• -les bases de données répertoriant les liquidateurs (AT et SK).
23. Incise : Dénombrer du droit
Dénombrer des lois
Quel intérêt ?
− Quantification de l'inflation législative
− Analyse – Qualité
− Indicateurs de performance (BOP, RAP, PAP)
Dénombrer des jurisprudences
24. Activité des juridictions en 2011
Les chiffres clés de la Justice
Justice civile
2 654 179 Décisions en matière civile et
commerciale
dont 272 064 référés
Justice administrative
225 608 Affaires réglées par les juridictions
administratives
Justice pénale
1 180 586 Décisions en matière pénale
9 100 571 Amendes forfaitaires majorées
4 751 586 Affaires traitées par les parquets
1 418 566 Affaires poursuivables
25. Le volume global du droit en
vigueur fin 2010
A la fin de l’année 2010, le droit positif en vigueur était constitué de :
58 codes,
2 016 lois, dont 94 lois organiques, hors lois autorisant la ratification d'un
accord international et lois de règlement qui épuisent leurs effets dès leur
entrée en vigueur ;
600 ordonnances, qu'elles aient été ratifiées ou non par le Parlement ;
26 198 décrets réglementaires
26.
27.
28. Visualiser la complexité
Curtotti, Michael and McCreath, Eric,
Enhancing the Visualization of Law
(October 2, 2012).
Paper presented at the
2012 Law via the Internet
Twentieth Anniversary Conference,
Cornell University, October 9, 2012.
http://dx.doi.org/10.2139/ssrn.2160614
29. Mazzega, Bourcier & Boulet, 2009 in Proc. 12th Intern; Conf. on Artificial
Intelligence & Law (ICAIL), Barcelona, ACM Press, 236-237.
The Network of French Legal Codes
30.
31.
32. Multiforme
- multicanal : tous les supports multimédias sont
présents (justimémo, vosdroits,...)
- amélioration de la consultation : forum en ligne
- production collaborative : S.O.L.O.N., gestion
"en silo" : sicd
33.
34.
35.
36. Conclusion(s)
A quoi peuvent servir les TIC pour le document
juridique ?
Aider à produire…
mais surtout :
Aider à chercher (aider à trouver)
37. Aider à produire
Les chaînes de production
Les méthodes de production, le contrôle qualité