Le document souligne l'importance d'une gestion stratégique de la propriété industrielle pour les technologies de smart grid, face à un déséquilibre croissant entre les acteurs asiatiques et occidentaux. Il propose la création d'un fonds de brevets commun en Europe et des stratégies de propriété industrielle adaptées à chaque acteur pour contrer la concurrence accrue et sécuriser l'innovation. Le texte conclut sur le besoin impératif pour les entreprises européennes de s'engager dans l'innovation avec une stratégie de propriété intellectuelle adéquate.

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SMART GRIDS & BREVETS : UNE STRATEGIE EST INDISPENSABLE
MAVRE CYRIL – MAI 2011
UNE GESTION STRATEGIQUE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE DANS LES SMART
GRIDS EST PLUS QUE JAMAIS INDISPENSABLE !
L’analyse d’un domaine technologique sous l’angle des brevets apporte un regard objectif,
dépassionné et expurgé de tout effet d’annonce sur l’innovation réelle effectuée dans ce
domaine.
L’observation du panorama des brevets portant sur des technologies identifiées « smart grid
» démontre clairement le déséquilibre en cours de formation entre les acteurs des grandes
puissances en termes d’innovation. La propriété industrielle se situe aujourd’hui aux 2/3 en
Asie, plus précisément au Japon, en Chine et en Corée du Sud. Le dernier tiers étant partagé
entre les acteurs européens et les acteurs américains, largement en faveur de ces derniers.
L’innovation explosive observée en Chine accentuera ce déséquilibre dans les années à venir.
Dans chaque pays, les politiques d’investissement massif ont pour effet quasiment
mécanique d’accélérer le nombre de dépôts de brevets dans ce pays. Malgré des politiques
d’investissement très volontaristes dans les smart grids en France et en Europe, celles-ci ne
permettront pas de renverser la tendance observée, car les autres pays subventionnent
également massivement les développements dans ce domaine.
Face à un marché aussi prometteur que celui des smart grids, un tel retard dans la
protection de l’innovation, qui aurait assuré des parts de marché aux acteurs européens au
moment où la filière industrielle est en train de se structurer, doit être combattu
intensément. S’il ne faut pas se reposer sur le montant des investissements publics pour
rattraper le retard, il est en revanche nécessaire d’élaborer au plus tôt une réelle stratégie de
Propriété Industrielle en soutien au développement des acteurs français, voire européens.
Celle-ci peut s’envisager à 2 niveaux :
- au niveau français ou européen, par la mise en place d’un fonds de brevets commun
en charge de l’acquisition et de la mise en commun des brevets clés, les partenaires du
fonds bénéficiant tous de licence d’exploitation sur les brevets du fonds. Un tel dispositif
permettrait de protéger les industriels des menaces extérieures : arrivée d’une concurrence
asiatique forte du nombre de ses innovations ; entrée en scène d’acteurs issus du domaine

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SMART GRIDS & BREVETS : UNE STRATEGIE EST INDISPENSABLE
MAVRE CYRIL – MAI 2011
des NTIC avec des pratiques de Propriété Industrielle bien plus agressives que celles
habituellement connues dans le monde de l’énergie ; risque d’attaques par des « patents
trolls », entreprises spécialisées dans l’acquisition de brevets qu’elles n’exploitent pas et
dans la concession de licences coercitives sous la menace de litiges (les smart grids étant un
domaine propice à leur activité).
- Au niveau de chaque acteur, par l’élaboration d’une stratégie de Propriété Industrielle
soutenant la stratégie de développement adoptée sur un domaine technologique donné.
Qu’une entreprise souhaite protéger ses parts de marché existantes ou en gagner de
nouvelles, se développer commercialement dans un nouveau pays ou sur un nouveau
marché, qu’elle vise la génération de revenus supplémentaires par la concession de licences,
qu’elle recherche des partenaires ou des financements, la stratégie de Propriété Industrielle
à mettre en place sera totalement différente : dépôt ciblé de nouveaux brevets dans des
espaces laissés libres par les concurrents, dépôt de brevets bloquants pour ses concurrents
directs, acquisition au plus tôt de droits essentiels (prise de licence, achat de brevets,
licences croisées)…
Les smart grid représentent un enjeu industriel majeur. Il ne sera pas possible pour les
entreprises européennes de gagner cette bataille sans un effort d’innovation soutenu par
une stratégie de PI cohérente : « Smart IP for Smart Grid »