Bilan parlementaire de Mehdi Bensaid

Mohamed El Mehdi Bensaïd Groupe Authenticité et Modernité Législation 2011-2016
e
Chambre des Représentants Circonscription Nationale
DATE: Août, 2016
Mohammed El Mehdi Bensaïd
Législation 2011-2016
BILAN PARLEMENTAIRE

SOMMAIRE
NOTE INTRODUCTIVE
1. PRESENCE AUX QUESTIONS AU GOUVERNEMENT (2011-2016)
2. QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
! QUESTIONS ORALES
! QUESTIONS ECRITES
3. DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE (2011 – 2016)
4. PRESIDENCE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES (2014-2016)
5. PROPOSITIONS DE LOIS
6. AU PLUS PRES DE MES CONCITOYENS

NOTE INTRODUCTIVE
5 ans au service de mes concitoyens…
5
années
se
sont
écoulées
depuis
le
vote
du
25

Novembre
2011.
Ce
jour-‐là,
Députés
et

citoyens
sortaient
d’une
quinzaine
pleine
de

promesses,
et
des
millions
de
marocains

concluaient
dans
les
urnes
des
mois
où
l’espoir

s’est
mêlé
à
l’agitation,
et
où,
32
millions
de

marocaines
et
de
marocains,
sous
l’égide
de

leur
Roi,
ont
fait
le
choix
de
la
stabilité,
celui

de
l’évolution
plutôt
que
le
chaos.

Ce
25
Novembre,
le
jeune
Député
élu
que

j’étais
savait
que
nous
étions
là
pour
incarner

la
rupture
avec
plusieurs
décennies

d’immobilisme.
J’espère
m’y
être
tenu.

Incarner
la
rupture
avec
les
pratiques
du
passé
est
aussi
rendre
compte
aux
citoyennes
et
aux
citoyens
des
résultats
des
5

années
pendant
lesquelles
j’étais
chargé
de
les
représenter.

Les
5
années
passées
au
service
de
mes
concitoyens
m’ont
appris
que
l’humilité
et
l’écoute
étaient
les
principales
qualités
qu’un

représentant
devrait
entretenir.
N’oublier
à
aucun
moment
que
nous
devons
notre
élection
au
vote
citoyen,
et
nous
rappeler
en

toute
occasion
que
nous
devons
des
comptes
aux
citoyennes
et
citoyens
marocains
qui
nous
ont
portés
aux
fonctions
de

représentation,
devant
lesquels
nous
devons
nous
présenter
humblement
à
la
fin
de
notre
mission,
afin
de
leur
dire
nos
résultats

et
d’attendre
leur
jugement.

Dès
mon
élection,
j’ai
décidé
que
ma
mission
parlementaire
serait
un
engagement
à
plein
temps
:
nous
ne
sommes
pas
députés

chaque
mardi
du
mois,
pendant
8
mois.

Elu
pour
représenter
nos
concitoyens,
c’est
au
quotidien
que
j’ai
inscrit
mon
action
parlementaire,
que
j’ai
principalement

développée
en
deux
axes
:

1. La
défense
des
intérêts
des
citoyens,
dont
les
droits
sont
quotidiennement
bafoués,
et
qui
sont
chaque
jour
humiliés

par
un
gouvernement
venu
servir
ses
propres
intérêts,
et
ceux
des
siens
:

Mon
engagement,
au
quotidien,
pour
la
défense
de
causes
justes
et
tellement
importantes
défendues
par
mes
concitoyens
les

plus
faibles
(jeunes
chômeurs,
étudiants,
familles
abandonnées
dans
des
bidonvilles
insalubres),
était
à
mon
sens
une
démarche

qui
s’inscrit
au
cœur
du
travail
d’un
Député.
Dans
ce
cadre-‐là,
j’ai
préféré
inscrire
mon
action
dans
le
pragmatisme,
en
les
aidant

à
trouver
des
résultats
concrets,
plutôt
qu’en
les
perdant
dans
des
slogans
hérités
d’un
autre
temps.

Cette
expérience
auprès
de
mes
concitoyens
m’a
rappelé
à
quel
point
nous
sommes
un
peuple
militant,
issu
d’une
histoire
qui

s’est
construite
au
gré
des
différentes
luttes
menées
par
des
marocaines
et
des
marocains
ordinaires.

Durant
ce
mandat,
j’ai
également
pu
être
témoin
de
l’attachement
des
concitoyens
aux
institutions,
et
de
l’énergie
qu’ils

génèrent
en
défendant
leurs
acquis
et
ceux
de
leurs
aïeux.

2. La
défense
des
intérêts
vitaux
de
la
Nation
et
des
Marocains
Résidant
à
l’Etranger
:

En
tant
que
Député
puis
en
tant
que
Président
de
la
Commission
chargée
des
Affaires
Etrangères
et
des
Marocains
Résidant
à

l’Etranger,
j’ai
concentré
mon
action
sur
la
défense
des
intérêts
vitaux
de
notre
nation,
notamment
notre
Cause
Nationale,
et
sur

la
défense
des
intérêts
de
nos
concitoyens
à
l’étranger,
qui
m’ont
toujours
rappelé
à
quel
point
nos
MRE
restent
attachés
à
leur

Nation,
et
veillent
au
développement
de
leur
Pays
partout
où
ils
se
trouvent,
et
sont,
en
définitive,
nos
premiers
ambassadeurs.

En
définitive,
je
reconnais
à
l’ensemble
de
mes
concitoyens
que
je
suis
conscient
que
tout
n’a
pas
été
parfait
dans
mon

engagement,
que
des
erreurs
ont
été
commises.
Mais
je
leur
assure
que
mon
engagement
a
été
réel
et
sincère,
et
que
ces
Cinq

années
que
j’ai
passées
à
leur
service
ont
été
un
véritable
honneur.
Merci.

1. PRESENCE AUX QUESTIONS AU GOUVERNEMENT (2011-2016)
Source : Groupe Authenticité et Modernité – Chambre des Représentants

2. QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
Durant mes 5 années de mandat parlementaire, j’ai posé un total de 40 Questions au Gouvernement dirigé
par le Parti Justice et Développement (PJD) : 28 Questions orales et 12 Questions écrites.
Sur les Questions Orales, le taux de réponse moyen des membres du gouvernement est de :
46,42%.
Concernant les Questions Ecrites, le taux de réponse moyen des membres du gouvernement
est de : 67%

Ci-après les sujets sur lesquels j’ai interpellé le gouvernement oralement et par écrit durant
mon mandant.
! QUESTIONS ORALES
! 20 Juin 2012 : Question orale au ministre de la Culture sur la situation des artistes
marocains et la stratégie du gouvernement pour améliorer le quotidien des artistes et de la
culture au Maroc.
! 5 Juillet 2012 : Question orale au ministre de la Justice et des Libertés sur la dangerosité
des propos de Abdellah Al-Nahari qui a sorti une Fatwa menaçant la vie de Mokhtar El
Ghzioui
! 3 Octobre 2012 : Question orale au ministre des affaires étrangères et de la coopération
sur l’actualité de l’Envoyé Spécial du SG des Nations Unies chargé de la région du Sahara
marocain.
! 5 Octobre 2012 : Question orale au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé
des MRE sur les difficultés rencontrée par les Marocains Résidant aux Etats-Unis.
! 22 Octobre 2012 : Question orale au ministre de l’Emploi et de la Formation
Professionnelle sur la situation précaire dans laquelle vivent et sont maintenus les
« Femmes de ménage » et les « Concierges » au Maroc.
! 27 Novembre 2012 : Question orale au chef de gouvernement sur les efforts de son
gouvernement dans l’application des recommandations de l’Instance Equité et
Réconciliation.
! 16 Février 2013 : Question orale au ministre des Affaires Etrangères et de la
Coopération sur le bilan de la période où le Maroc occupait un siège non permanent au
Conseil de Sécurité des Nations-Unies.
! 22 Octobre 2013 : Question orale au chef de gouvernement sur l’échec de la stratégie
législative de son gouvernement.
! 1er
Novembre 2013 : Question orale au ministre des Affaires étrangères et de la
Coopération sur le développement des relations bilatérales entre le Maroc et l’Algérie.
! 12 Novembre 2013 : Question orale au ministre des Affaires étrangères et de la
Coopération sur les démarches diplomatiques entreprises à la lumière des révélations
confirmant l’empoisonnement du Président martyr Yasser Arafat.
Coopération sur l’Accord de Libre-échange entre le Maroc et le Canada.

Coopération sur l’Accord de Libre-échange entre le Maroc et la Turquie.
Coopération sur le bilan de l’Accord de Libre-échange entre le Maroc et l’Union
Européenne.
Coopération sur le bilan de l’Accord de Libre-échange entre le Maroc et les Etats-Unis.
! 9 Décembre 2013 : Question orale au ministre de la Jeunesse et des Sports, sur les efforts
fournis par son département ministériel afin de réintégrer dans la société les jeunes
marginalisés et les laissés-pour-compte parmi les jeunes marocains.
! 12 Décembre 2013 : Question orale au ministre de la Jeunesse et des Sports sur la
catastrophe qualitative offerte par le ministère lors de la cérémonie d’ouverture de la Coupe
du Monde des Clubs (Mundialito) dans sa première édition.
! 8 Janvier 2014 : Question orale au ministre de l’équipement, du transport et de la
logistique sur les retards insupportables des trains de l’ONCF.
! 17 Janvier 2014 : Question orale au ministre de l’enseignement supérieur, de la
formation des cadres et de la recherche scientifique sur les démarches entreprises par son
ministère afin de mettre fin au phénomène de harcèlement sexuel dans les institutions
d’enseignement supérieur marocaines.
! 04 Juin 2014 : Question orale au ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération
sur la décision de l’Union Africaine de nommer un « Envoyé Spécial » pour le Sahara
marocain.
! 07 Juin 2014 : Question orale au ministre de la Santé sur l’état catastrophique du Centre
Hospitalier Universitaire de Rabat.
! 23 Septembre 2014 : Question orale au ministre de la Jeunesse et des Sports concernant la
stratégie du ministère pour aider les jeunes non-scolarisés et participer à leur intégration à la
société.
! 23 Septembre 2014 : Question orale au ministre délégué auprès du ministre de
l’équipement, du transport et de la logistique, chargé du transport, concernant l’échec
de la politique gouvernemental de transport et les retards récurrents dans les trains de
l’ONCF.
! 14 Octobre 2015 : Question orale au ministre de la Santé concernant la stratégie de son
département afin d’assurer la sécurité du personnel médical et des patients, surtout suite à la
montée du nombre d’agressions dans différents hôpitaux marocains.

! 14 Octobre 2015 : Question orale au ministre de la Justice et des Libertés concernant la
vérité sur l’enlèvement d’El Mehdi Ben Barka, 50 ans après.
! 28 Décembre 2015 : Question orale au ministre de l’emploi et des Affaires sociales
concernant la situation précaire dans laquelle sont maintenus les « concierges » à l’échelle
nationale.
! 28 Décembre 2015 : Question orale au ministre de l’éducation nationale et de la
formation professionnelle concernant l’injustice vécue par les professeurs stagiaires.
! 27 Janvier 2016 : Question orale au ministre des Affaires Etrangères et de la
Coopération concernant l’importance de l’amélioration des conditions de travail des
diplomates marocains à l’étranger, étant donné l’importance de leur mission et le fait qu’ils
défendent les intérêts du Royaume dans le monde.
! 16 Mars 2016 : Question orale au ministre des Affaires Générales et de la Gouvernance
concernant la politique de « privatisation massive» du Service public menée par le
gouvernement, notamment dans les secteurs de la Santé et de l’éducation.

! QUESTIONS ECRITES
! Le 14 Mai 2012 : Question écrite au Ministre de la Justice et des libertés à propos de la
décision de Justice portant sur l’affaire de Mouad El Haqued.
! 20 Juillet 2012 : Question écrite au Ministre de l’Education Nationale portant sur la
renonciation à l’intégration des Cadres supérieurs au Ministère de l’Education Natioanle.
! 20 Juillet 2012 : Question écrite au Ministre de la Communication et porte parole du
Gouvernement à propos du renforcement du rôle du Bureau Marocain des Droits d’Editeurs
! 22 Octobre 2012 : Question écrite au Ministre de l’Education supérieure et de la
recherche scientifique portant sur l’interdiction des fonctionnaires à poursuivre leurs
études.
! 13 Novembre 2012 : Question écrite au Ministre de l’Intérieur portant sur les démarches à
propos de l’Habitat insalubre d’Aïn Atik, préfecture Rabat Hassan.
! 25 Mars 2013 : Question écrite au Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération
concernant les mauvais traitements subis par les migrants marocains par les gardes côtiers
espagnols.
! 02 Mai 2013 : Question écrite au Ministre de l'Energie des mines de l'eau et de
l'environnement concernant le refus de passage à M. Jamal Kassi à son terrain se trouvant
au niveau du Barrage Al-Mansour Dahbi à Ouarzazate.
! 22 Octobre 2013 : Question écrite au Ministre de la Jeunesse et des sports concernant la
construction d’un complexe sportif à la ville de Nador.
! 25 Octobre 2013 : Question écrite au Ministre de la Santé sur la nécessité de bâtir un
Hôpital régional dans la région de Rabat, Salé, Zemmour et Zaïr.
! 18 Mars 2014 : Question écrite au Ministre de l’Education supérieur et de la recherche
scientifique portant sur les problèmes rencontrés par les étudiants de l’Ecole Nationale de
Commerce et de Gestion –Tanger.
! 07 Juillet 2014 : Question écrite au Ministre de l’Education supérieur et de la recherche
scientifique portant sur la grève des Professeurs de la Faculté de Médecine de Casablanca.
! 20 Juillet 2015 : Question écrite au Ministre de l’Economie et des Finances concernant le
conflit au sein de l’Union Mutuelle Africaine.

3. DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE (2011 – 2016)
Durant mes Cinq années de mandat, j’ai participé au renforcement de la diplomatie parlementaire,
que ce soit à travers la Commission des Affaires Etrangères, des Affaires Islamiques, de la Défense
Nationale et des Marocains Résidant à l’Etranger, ou à travers le Groupe Authenticité et Modernité.
Convaincu de l’importance du Parlement et du (de la) Député(e) dans le renforcement des positions
du Maroc au sein de la communauté internationale, j’ai tenu, tout au long de mon mandat, à
défendre les intérêts de notre Nation et de mes concitoyens d’une part, et défendre les idéaux de
Paix, de Démocratie et de Liberté, là où il m’était possible de le faire.
Parmi les activités de Diplomatie Parallèle ou Parlementaire que j’ai menées durant mon mandat :
- La participation, auprès d’une délégation de Députés marocains, aux travaux et activités de
l’APCE (Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe), se tenant en 4 sessions par
année civile.
o Au sein de l’APCE, dont le Maroc est un « partenaire pour la Démocratie », j’ai
participé à défendre les avancées réalisées par notre pays, tout en continuant, de cette
tribune, à défendre les causes qui sont les nôtres, notamment la question relative à
l’abolition de la peine de mort.
o Aussi, les adversaires de notre intégrité territoriale, étant très actifs à ce « carrefour »
des Parlements européens, il s’agissait de faire connaître notre Cause Nationale et sa
Justesse, afin de faire barrage aux tentatives de victimisations menées par l’entité
chimérique et ses soutiens.
- La défense de notre Cause Nationale, à travers l’envoi d’un argumentaire, préparé en 3
langues, sur la Marocanité du Sahara, ainsi que l’importance de la Cause Nationale pour
l’ensemble du Peuple marocain:
o Aux membres du Bureau ainsi qu’à tous les Présidents de Groupes au Parlement
Européen.
o Aux Présidents des principales Assemblées Nationales Européennes, ainsi qu’aux
Présidents de Groupes y siégeant.
o Aux Présidents de l’ensemble des Parlements Africains.

o
- Concernant les missions de diplomatie parlementaire menées à l’étranger :
o Mars 2012 :
o Octobre 2012 :
o Octobre 2012 :
En
Mars
2012,
en
Inde,
j’assistais
à
la

première
rencontre
entre
Jeunes
Députés

indiens
et
Jeunes
Députés
Africains.

De
cette
rencontre,
naitra
l’Union
des

Jeunes
Parlementaires
Africains.

En
Octobre
2012,
Madame
Nadia
El
Aloui,

Monsieur
Abdellatif
Ouahbi
et
moi-‐même

menions
une
visite
de
travail
au
Parlement

Européen,
afin
de
faire
connaître
notre

Cause
Nationale
aux
Députés
Européens,

ainsi
que
pour
veiller
à
la
défense
des

intérêts
nationaux
auprès
du
PE.

En
Octobre
2012,
dans
le
cadre
de
la

diplomatie
parlementaire
et
partisane,

rencontre
avec
Mme
Aung
San
Suu
Kyi,

Prix
Nobel
de
la
Paix
et
leader
de

l’opposition
birmane
(aujourd’hui
au

pouvoir).

o Novembre 2012 :
o Mars 2013 :
o Avril 2013 :
Visite des Camps de Zaatri en Jordanie pour
soutenir les victimes de la guerre civile en
Syrie.

Rencontre
avec
Sa
Majesté
le
Roi,

Abdallah
II,
Roi
de
Jordanie.

Cette
rencontre
s’inscrivait
dans
le

cadre
d’une
visite
régionale
dans
la

région.

En
Mars
2013,
dans
le
cadre
de
sa
visite
de

travail
au
Maroc,
j’ai
rencontré
M.
Hervé

Morin,
Député
Français
(Nouveau
Centre)
et

ancien
ministre
de
la
Défense
de
la

République
Française.

En
Novembre
2012,
réception
de
la
Secrétaire

Générale
du
Conseil
des
Migrants
Africains
au

siège
du
Parlement
marocain.

Une
rencontre
s’inscrivant
dans
le
cadre
de
la

proposition
de
loi
contre
le
racisme
déposée
par

le
PAM.

o Juin 2013
o Juillet 2013 :
Dans
le
cadre
de
la
même
tournée,
une
autre

visite
était
prévue
aux
territoires
palestiniens.

Visite
finalement
avortée
par
les
forces

d’occupation
israélienne.

J’ai
alors
effectué
un
sit-‐in
afin
de
protester

contre
cette
atteinte
à
une
liberté

fondamentale,
qui,
malheureusement,

constitue
le
quotidien
du
Peuple
Palestinien.

En
Juin
2013,
dans
le
cadre
du
renforcement
de

la
coopération
parlementaire
entre
l’Assemblée

Nationale
Française
et
la
Chambre
des

Représentants
marocaine.
M.
Abdellatif
Ouahbi,

M.
Fouad
El
Omari
et
moi-‐même
rencontrions
le

Président
du
groupe
d’amitié
parlementaire

France-‐Maroc
à
l’Assemblée
Nationale

Française.

En
Juillet
2013,
rencontre
avec

Madame
Nathalie
Kosciusko-‐
Morizet.

Députée
française
et
actuelle

candidate
à
la
primaire
du
Parti

Les
Républicains
pour
les

élections
présidentielles.

Ancienne
ministre
française
et

ancienne
Porte-‐Parole
de

Nicolas
Sarkozy.

o Septembre 2013
Dans
le
cadre
d’une
visite
de
travail

à
Washington
D.C,
rencontre
avec
la

Conseillère
chargée
de
la
région

MENA
auprès
de
l’administration

Obama
à
la
Maison
Blanche.

o Septembre 2013 :
o Septembre 2013 :
o Septembre 2013 :
En
Septembre
2013,
rencontre

avec
Madame
Tulsi
Gabbard,

Jeune
Députée
au
Congrès

Américain.

Cet
échange
était
l’occasion

pour
rappeler
l’attachement
du

Maroc
à
son
intégrité
territoriale

et
pour
mettre
en
exergue
les

arguments
du
Maroc
en
faveur

de
notre
Cause
Nationale.

Rencontre
au
Congrès
Américain
avec
un
groupe

de
Députés
Démocrates,
à
qui
j’ai
remis
un
livre

sur
le
développement
économique
et
social
au

Sahara
marocain.

Rencontre,
au
siège
du
National
Democratic

Institute
à
Washington
D.C,
avec
le
chanteur

d’origine
sénégalaise
Akon,
et
Président
de
la

Fondation
«
Akon
Lightning
Africa
»,
discussion

sur
les
différents
projets
à
mener
pour
le

développement
de
notre
continent.

o Septembre 2013 :
o Mars 2014 :
o Avril 2014 :
En
Septembre
2013,
rencontre

avec
le
ministre
Burkinabè
des

Affaires
Etrangères
de
l’époque.

Discussions
sur
les
opportunités

de
développement
dans
le

Continent
et
l’importance
de

placer
la
jeunesse
africaine
au

cœur
des
stratégies

gouvernementales.

Avril
2014,
rencontre
avec
une
délégation

palestinienne
et
rappel
du
soutien

inconditionnel
du
Royaume
du
Maroc
et
de

tous
les
citoyens
marocains
à
la
Cause

Palestinienne,
ainsi
que
l’engagement
du

Royaume
pour
la
libération
du
Peuple

Palestinien
et
le
retour
des
réfugiés.

Mars
2014,
visite
au
Parlement

Suédois
dans
le
cadre
du

l’Assemblée
Parlementaire
du

Conseil
de
l’Europe.

L’occasion
de
rappeler
aux
collègues

suédois
notre
Cause
Nationale
et
de

faire
face
aux
tentatives
de

victimisation
des
mercenaires
de
la

pseudo-‐«
RASD
».

o Juin 2014 :
o Septembre 2014 :
o Octobre 2014 :
o Octobre 2014 :
Dans
le
cadre
des
activités
de
la

Commission
des
Affaires
Etrangères,
de
la

Défense
Nationale,
des
Affaires
Islamiques

et
des
Marocains
Résidant
à
l’Etranger,

rencontre
avec
le
Sous-‐Secrétaire
d’Etat

américain
chargé
de
l’Afrique
du
Nord
au

siège
du
Parlement
marocain.

En
Septembre
2014,
s’est
tenue
l’Assemblée
Générale

Constitutive
de
l’Union
des
Jeunes
Parlementaires
Africains,

qui
s’est
tenue
à
Rabat.

Suite
à
cette
Assemblée
Générale,
mes
collègues
jeunes

députés
m’ont
fait
l’honneur
de
m’élire
Président
de
l’UJPA.

En
Octobre
2014,
rencontre
avec
Son
Excellence,
M.
le

Président
de
la
République
du
Mali,
Ibrahim
Aboubacar

Keita.

Cette
rencontre
a
été
l’occasion
de
rappeler
les
liens

séculaires
entre
le
Peuple
Marocain
et
le
Peuple
Malien.

Et
aussi
l’opportunité
de
rappeler
à
Son
Excellence
le

soutien
de
l’ensemble
du
Peuple
marocain
à
la
libération

et
la
stabilisation
du
Mali.

Rencontre
avec
M.
Aboudlaye
Diop,
ministre
des

Affaires
Etrangères
de
la
République
du
Mali
depuis

Avril
2014.

o Octobre 2014 :
o Décembre 2014 :
o Décembre 2014 :
Rencontre
avec
M.
Michael
Grimm,

Député
américain
et
co-‐président
du

«
Morocco
Caucus
»
au
Congrès

Américain.

Rencontre
avec
Mme
Ileana
Ros-‐
Lehtinen,
Députée
américaine
et

Présidente
de
la
sous-‐commission
aux

affaires
étrangères
chargée
de
la
région

MENA
du
Congrès
américain.

Rencontre
avec
l’Honorable
M.
Bethel

Nnaemeka
Amadi,
Président
du

Parlement
Panafricain
entre
2012
et

2015,
lors
d’une
rencontre
de

présentation
de
l’Union
des
Jeunes

Parlementaires
Africains
à

Johannesburg,
en
Afrique
du
Sud.

o Décembre 2014 :
o Février 2015 :
o Février 2015 :
Dans
le
cadre
de
la
diplomatie
partisane
et

parlementaire,
rencontre
avec
Madame
Nkosazana

Dlamini
Zuma,
Président
de
la
Commission
de
l’Union

Africaine
à
Addis-‐Abeba,
au
siège
de
l’Union
Africaine.

Cette
rencontre
était
l’occasion
pour
nous
de
rappeler

l’engagement
du
Royaume
du
Maroc
pour
l’Afrique,
et
le

rôle
joué
par
le
Maroc
dans
la
fondation
de
l’OUA.

En
Février
2015,
rencontre
avec
le
Premier

Ministre
de
la
République
Fédérale
Démocratique

d’Ethiopie,
Monsieur
Haile
Mariam
Dessalegn,
à

Addis-‐Abeba.

Dans
le
cadre
des
activités
de
la

Commission
des
Affaires
Etrangères,
de
la

Défense
Nationale,
des
Affaires
Islamiques

et
des
Marocains
Résidant
à
l’étranger,

rencontre
avec
plusieurs
ambassadeurs
de

Nations
Sud-‐Américaines.

o Février 2015 :
o Février 2015 :
o Avril 2015 :
En
Avril
2015,
le
Forum
interparlementaire
Maroc-‐
France,
qui
s’est
tenu
au
siège
de
l’Assemblée

Nationale
Française
à
Paris.

En
Février
2015,
au
siège
du
Parlement
à

Rabat,
rencontre
avec
M.
Christian
Wulff,

ancien
Chef
d’Etat
de
la
République
Fédérale

d’Allemagne.

En
Février
2015,
rencontre
avec
le
Président
de

l’Etat
Palestinien,
Son
Excellence
Monsieur

Mahmoud
Abbas
au
siège
de
la
Présidence

Palestinienne.

Cette
rencontre
a
été
l’occasion
de
rappeler
mon

engagement
et
celui
du
Parti
Authenticité
et

Modernité
en
faveur
de
la
cause
Palestinienne,

que
nous
considérons
nôtre.

o Juin 2015 :
o Décembre 2015 :
Visite
de
travail
en
République
Populaire

de
Chine.
L’occasion
de
rencontrer

plusieurs
responsables
chinois,
et
de
leur

rappeler
l’attachement
du
Parlement

marocain
à
l’amitié
Maroc-‐Chine
et
à
son

renforcement.

En
Décembre
2015,
j’ai
eu
l’honneur
de

m’entretenir
avec
feu
Dr
Msiza
Bethiwe

Sophie,
combattante
pour
la
liberté
auprès

du
leader
africain
Nelson
Mandela.

L’Union des Jeunes Parlementaires Africains :
1. PRESENTATION ET OBJECTIFS
L'Union des Jeunes Parlementaires Africains est une Organisation Associative, dotée de la
personnalité juridique, crée suite à l'Assemblée Générale Constitutive qui s’est tenue les 11 et
12 Septembre 2014, avec la participation d’une vingtaine de délégations Parlementaires
représentant les différentes sous régions du Continent. Foyer de la concertation des Jeunes
Parlementaires à l'échelle continental, l'Union est dénuée de tout esprit de lucre et a pour objet de :
a) Promouvoir l’Unité africaine, et la solidarité entre africains.
b) Renforcer la cohésion des jeunes élus africains.
c) Créer une synergie entre la nouvelle génération de femmes et d’hommes politiques du
Continent.
d) Créer un espace de débat et de discussion afin de renforcer le rôle des jeunes dans les
institutions législatives nationales et supranationales.
e) Favoriser la coopération et l’échange d’informations entre les députés membres.
f) Favoriser l’émergence d’une identité africaine commune et unie.
g) Amorcer un dialogue pérenne avec les autorités nationales, africaines et internationales.
h) Améliorer le taux de participation des jeunes aux élections à suffrage universel.
i) Organiser un groupe de pression pour défendre les intérêts du continent dans les institutions
législatives nationales et supranationales, au service de l’intérêt commun du continent et des
citoyens africains.
j) Organiser des groupes de pression pour la multiplication des programmes de développement
en faveur des jeunes en Afrique.
k) Travailler à construire une vision unie de l’Afrique dans l’ensemble des organisations
nationales et supranationales du continent.

Relativement aux dispositions statutaires établies à l’Assemblée constituante, il était important de
veiller :
1) À la définition des procédures qui régissent le fonctionnement administratif de l’Assemblée
Générale, organe suprême de l’Union ;
2) A la mise en place des Commissions Permanentes, de sorte à assurer le fonctionnement
effectif de l’Assemblée Générale ;
3) A la mise en place d’une Direction administrative, restructurée en Secrétariat Administratif
Permanent.
La tenue de la Première Assemblée Générale Ordinaire, qui s’est déroulée du 09 au 12
Décembre 2016 a vu l’extension du nombre de Parlements adhérents à un total de Trente (30)
institutions (Voir Encadré 1). Les travaux annuels de cette session ont permis la définition des
orientations stratégiques de l’organisation pour l’horizon 2016-2021 et la participation d’une
centaine de jeunes parlementaires provenant de toutes les sous – régions du continent.
ENCADRE 1 : PAYS MEMBRES DE L’UNION DES JEUNES
PARLEMENTAIRES AFRICAINS
Présentation et Structure des Parlements en
Afrique
À ce jour, l’Union est constitué de trente
pays membres ayant officiellement adhéré
à l’organisation, et représentés par deux à
trois de leurs plus jeunes parlementaires.
L’on y distingue des Parlements
bicaméraux et monocaméraux.
40.74% de parlements
Bicaméraux
59,26% de parlements
Monocaméraux
30 ETATS
La répartition sous régionale (Voir Annexe
pour la liste des Pays)
Afrique du Nord : 03
Afrique de l’Ouest : 11
Afrique Centrale : 06
Afrique Australe : 05
Afrique de l’est : 05
44.86% de
parlementaires Femmes
55,14% de
parlementaires Hommes

4. LOIS VOTEES SOUS MA PRESIDENCE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
ETRANGERES (2014-2016)
Elu à la tête de la Commission des Affaires Etrangères, de la Défense Nationale, des Affaires Islamiques et
des Marocains Résidant à l’Etranger, j’ai tâché, comme présenté précédemment, à renforcer le rôle de la
diplomatie parlementaire.
J’ai également veillé à dynamiser la fonction législative de la Commission, et ce, à travers les débats et votes
de la Commission.
Ci-après, le bilan de l’ensemble des sessions de Commission ayant débouché sur un débat thématique ou le
vote d’accords internationaux :

Session Avril 2014
-‐ Le 13 Mai 2014 : Réunion concernant le vote pour la désignation des membres du Bureau
de la Commission.
-‐ Le 21 Mai 2014: Réunion concernant la campagne nationale sur la situation des migrants
subsahariens présents sur le territoire nationale et la régularisation de leurs papiers.
-‐ Le 04 Juin 2014: Réunion portant sur trois points différents :
• Le premier concernant le rôle de la spiritualité dans le maintien de la sécurité et statu
quo au sein des pays Arabes et Africains Musulmans.
• Le deuxième concernant la procédure dans la formation des Imams venant de pays
Africains amis et frères selon les directives de sa Majesté le Roi, mais aussi sur les
différents défis religieux au sein même du pays.
• Le troisième concernant la formation effective des Imams venant de pays Africains
frères.
-‐ Le 16 Juin 2014 : Etudes concernant les projets de lois ci-dessous :
• Projet de loi n°62.13 concernant la convention du 24 Avril 2013 signée au
Nouakchott entre le Royaume du Maroc et la République Islamique Mauritanienne
qui porte sur l’extradition judiciaire.
• Projet de loi n°75.13 concernant la convention du 22 février 2013 signée à Rabat
entre le Royaume du Maroc et les Etats-Unis qui porte sur l’organisation et
règlements des écoles Américaines se trouvant au Maroc.
• Projet de loi n°87.13 concernant la révision de la situation des ouvriers étrangers de
1949 prise lors du 32ème
Congrès de l’Organisation Internationale du Travail le 8
juillet 1949 à Genève.
• Projet de loi n°116.13 concernant la convention du 19 Mars 2013 signée à Abidjan
entre le Royaume du Maroc et la Côte-d’Ivoire qui porte sur les lignes aériennes
entre les deux pays.
• Projet de loi n°129.13 concernant la convention du 06 septembre 2013 signée à
Rabat entre le Royaume du Maroc et la Confédération Suisse qui porte sur les aides
techniques, économiques et humanitaires.

• Projet de loi n°132.13 concernant la convention du 08 novembre 2001 signée à
Strasbourg qui porte sur la protection des données personnelles lors des coopérations
internationales.
• Projet de loi n°01.14 concernant la convention du 19 Mars 2013 signée à Abidjan
entre le Royaume du Maroc et la Côte-d’Ivoire qui porte sur l’encouragement et la
protection des investissements dans une optique de coopération.
-‐ Le 30 juin 2014 : Etudes concernant les projets de lois ci-dessous :
• Projet de loi n°08.14 concernant la convention du 08 Août 2013 signée à New Delhi
entre le Royaume du Maroc et la République Indienne qui porte sur la coopération
des deux pays afin d’éviter l’évasion fiscale.
• Projet de loi n°14.14 concernant la convention du 05 septembre 2013 entre le
Royaume du Maroc et la République du Gabon signée à Rabat qui porte sur la
suppression du Visa pour les passeports normaux.
• Projet de loi n°46.13 concernant la convention européenne n°108 du 28 Janvier 1981
signée à Strasbourg qui porte sur la protection des données personnelles.
• Projet de loi n°124.13 concernant la convention du 18 septembre 2013 signée au
Brésil entre le Royaume du Maroc et la République Fédérative du Brésil qui porte
sur la coopération judicaire en matière civil.
-‐ Le 07 juillet 2014 : Etudes concernant les projets de lois ci-dessous :
• Projet de loi n°54.13 concernant la convention du 16 Mai 2005 signée à Varsovie qui
porte sur la lutte de blanchissements d’argent et du terrorisme.
• Projet de loi n°99.13 concernant la convention du 6 juin 2013 signée à Belgrade
entre le Royaume du Maroc et la République Serbe qui porte sur la coopération
fiscale afin d’éviter la double imposition de l’impôt sur le revenu.
• Projet de loi n°118.13 concernant la convention du 22 janvier 2013 signée à Riad qui
porte sur les investissements des capitaux arabes.
entre le Royaume du Maroc et la République Serbe qui porte sur la création d’une
commission commune afin de favoriser la coopération commerciale, économique,
scientifique et technique.
entre le Royaume du Maroc et la République Serbe qui porte sur l’encouragement et

protections des investissements dans une optique de coopération économique et
commerciale.
• Projet de loi n°10.14 concernant la convention du 29 octobre 2013 signée à Rabat
entre le Royaume du Maroc et le Royaume d’Arabie Saoudite qui porte sur le
protocole d’entente par rapport à la fonction publique.
• Projet de loi n°11.14 concernant la convention du 29 octobre 2013 signée à Rabat
entre le Royaume du Maroc et le Royaume d’Arabie Saoudite qui porte sur la
coopération douanière.
-‐ Le 10 juillet 2014 : Réunion commune entre les commissions des Affaires étrangères de la
chambre des représentants et la chambre des conseillers concernant l’intégrité territoriale du
Maroc et les évolutions géopolitiques importantes connues en Irak et Lybie.
-‐ Le 16 juillet 2014 : Discussion portant sur les évolutions géopolitiques importantes connues
en Irak et en Lybie mais aussi sur les tensions diplomatiques dans les relations franco-
marocaines.
Une mission exploratoire a été faite au port Tanger-Med le mercredi 18 juin 2014 par la
Commission.

Session Octobre 2014
-‐ Le 22 Octobre 2014 : Réunion avec le Haut Commissaire des Anciens Combattants et
membre de l’Armée de Libération concernant la situation sociale et économique des familles
de résistants.
-‐ Le 03 Novembre 2014 : Réunion avec Monsieur le Ministre délégué chargé de
l’administration de la défense nationale sur le budget alloué à son département ministériel
de l’année 2015.
-‐ Le 05 Novembre 2014 : Réunion avec Monsieur le Ministre délégué chargé des affaires de
migration et des MRE sur le budget alloué à son département ministériel de l’année 2015.
-‐ Le 07 Novembre 2014 : Réunion avec Monsieur le Haut Commissaire des Anciens
Combattants et Membres de l’Armée de Libération sur le budget alloué à son département
ministériel de l’année 2015.
-‐ Le 10 Novembre 2014 : Suivi du projet sur le budget alloué au département ministériel des
MRE de l’année 2015.
-‐ Le 10 Novembre 2014 : L’exposé de Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères et de
coopération et Madame la Ministre déléguée chez le Ministre des Affaires Etrangères et de
coopération sur le budget alloué à leur département ministériel de l’année 2015.
-‐ Le 11 Novembre 2014 : L’exposé de Monsieur le Ministre des Habous et des Affaires
Islamiques sur le budget alloué à son département ministériel de l’année 2015.
-‐ Le 12 Novembre 2014 : Le débat sur l’exposé de Monsieur le Ministre des Habous et des
Affaires Islamiques sur le budget alloué à son département ministériel de l’année 2015.
-‐ Le 12 Novembre 2014 : Le débat sur l’exposé de Monsieur le Ministre des Affaires
Etrangères et de coopération et Madame la Ministre déléguée chez le Ministre des Affaires

Etrangères et de coopération sur le budget alloué à leur département ministériel de l’année
2015.
-‐ Le 15 Novembre 2014 : Le vote sur les projets de budgets exposés à la commission et
relevant de sa compétence.
-‐ Le 01 Décembre 2014 : Etude concernant les projets de lois ci-dessous en présence de
Madame la Ministre déléguée auprès du Ministre des Affaires Etrangères et de la
coopération internationale:
• Projet de loi n°21.14 concernant la convention du 27 décembre 2013 signée à Marrakech
entre le Royaume du Maroc et le Qatar afin d’éviter la double imposition et l’évasion
fiscale en ce qui concerne l’imposition sur le revenu.
• Projet de loi n°23.14 concernant la convention du 5 septembre 2012 signée en Egypte
qui porte sur la réglementation des transports des marchandises entre les pays Arabes.
• Projet de loi n°34.14 concernant la convention du 20 Février 2014 signée à Bamako
entre le Royaume du Maroc et la République du Mali afin d’éviter la double imposition
et l’évasion fiscale en ce qui concerne l’imposition sur le revenu.
• Projet de loi n°35.14 concernant la convention du 11 mars 2014 entre le Royaume du
Maroc et le Qatar qui porte sur le transport aérien.
• Projet de loi n°43.14 concernant la convention du 20 février 2014 signée à Bamako entre
le Royaume du Maroc et la République du Mali qui porte sur l’encouragement et la
protection des investissements étrangers.
• Projet de loi n°68.14 concernant la convention du 1er
Avril 2014 signée à Bruxelles
entre le Royaume du Maroc et le Conseil d’Europe qui porte sur la situation
administrative et juridique du dit conseil.
• Projet de loi n°84.14 concernant la convention du 2 Mai 2006 signée à Rabat entre le
Royaume du Maroc et les Émirats-Unies qui porte sur la coopération militaire.
-‐ Le 12 Janvier 2015 : Discussion du rapport sur la mission exploratoire faite par des
membres de la commission lors de leurs visites des centres d’accueils et airs de repos créés à
l’intention des MRE à Tanger lors de la période estivale de 2014.

-‐ Le 19 Janvier 2015 : Etude concernant les projets de lois ci-dessous en présence de
Madame la Ministre déléguée auprès du Ministre des Affaires Etrangères et de la
coopération internationale:
• Projet de loi n°55.14 concernant la convention du 19 Mars 2013 signée à Abidjan ente le
Royaume du Maroc et la République de la Côte-d’Ivoire qui porte sur l’encouragement
et la protection des investissements dans une optique de coopération économique et
commerciale.
• Projet de loi n°16.14 concernant la convention du 21 Novembre 2013 signée à
Washington entre le Royaume du Maroc et les Etats-Unis qui porte sur la coopération
douanière des deux pays.
• Projet de loi n°24.14 concernant le congrès tenu à Marrakech du 17 au 28 juin 2013 qui
porte sur la situation des handicapés.
• Projet de loi n°37.14 concernant la convention du 7 Mars 2014 entre le Royaume du
Maroc et la République du Gabon qui porte sur la coopération commerciale maritime.
Maroc et la République de Guinée qui porte sur la coopération commerciale maritime.
• Projet de loi n°48.14 concernant la convention du 20 février 2014 signée à Bamako entre
le Royaume du Maroc et la République du Mali qui porte sur les lignes aériennes entre
les deux pays.
Maroc et la République de Guinée afin d’éviter la double imposition et l’évasion fiscale
de l’imposition sur le revenu.
Maroc et la République de Guinée qui porte sur la coopération industrielle et
commerciale.
-‐ Le 02 février 2015 : Etude concernant les projets de lois ci-dessous en présence de Madame
la Ministre déléguée auprès du Ministre des Affaires Etrangères et de la coopération
internationale:
• Projet de loi n°40.14 concernant la convention du 21 Mai 2013 signée à Rabat entre le
Royaume du Maroc et Le Royaume … qui porte sur leur système militaire et de force.
• Projet de loi n°45.14 concernant la convention du 11 Mars 2014 signée à Rabat entre Le
Royaume du Maroc et le Qatar qui porte sur le domaine sécuritaire.

• Projet de loi n°49.14 concernant la convention du 18 Février 2014 signée à Bruxelles
entre le Royaume du Maroc et Le Royaume Belge qui porte sur les crimes organisés et
les actes terroristes.
• Projet de loi n°65.14 concernant la convention du 12 Mars 2014 signée à Marrakech
entre les Ministères d’Intérieurs du Royaume du Maroc et du Royaume du Bahrein qui
porte sur la coopération sécuritaire.
• Projet de loi n°83.14 concernant la convention du 10 Février 2006 entre le Royaume du
Maroc et la République Italienne qui porte sur la coopération militaire.
• Projet de loi n°41.14 concernant la convention du 16 septembre 2013 entre le Royaume
du Maroc, le Royaume-Uni et l’Irlande du Nord qui porte sur la coopération des forces
et le soutien commun.
• Projet de loi n°42.14 concernant la convention du 18 février 2014 entre le Royaume du
Maroc et le Royaume Belge qui porte sur la coopération sociale.
-‐ Le 05 Février 2015 : Réunion commune de la Commission des Affaires étrangères, de la
Défense Nationale, des Affaires Islamiques et des Marocains Résidents à l’Etranger de la
Chambre des représentants avec la Commission des Affaires étrangères, des frontières, de la
Défense Nationale et des Territoires Marocains Occupés de la Chambre des Conseillers afin
d’étudier les évolutions connues de l’affaire nationale.

Session d’Avril 2015
-‐ 4 Mai 2015 : Réunion pour l’étude des derniers développements de notre Cause Nationale à
la lumière des décisions prises par le Conseil de Sécurité des Nations-Unies en Avril 2015.
-‐ 25 Mai 2015 : Réunion pour l’étude de projets de lois concernant l’octroi de l’accord de
principe pour un ensemble de conventions internationales :
• Projet de loi 53.14 concernant l’accord sur le transfert des personnes condamnées,
signé entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la
République d’Italie.
• Projet de loi 22.14 concernant le Protocole d’Entente dans les domaines de la
fonction publique et la modernisation de l’administration, signé entre le
gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Bahreïn.
• Projet de loi 60.14 concernant l’accord sur les mesures prises par l’Etat pour
combattre la pêche illégale, adopté par la Conférence de l’Organisation des Nations-
Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).
• Projet de loi 66.14 concernant l’accord additionnel à l’accord sur la coopération
judiciaire mutuelle et l’application des peines judiciaires et l’extradition des
criminels entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la
République d’Italie.
• Projet de loi 76.14 concernant l’accord de coopération judiciaire dans le domaine
civil et commercial, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le
gouvernement de la République de Bosnie Herzégovine.
• Projet de loi 93.14 concernant l’accord sur l’évitement de la double imposition, et la
lutte contre l’évasion fiscale dans le domaine de l’impôt sur le revenu, signé à New
York, entre le Royaume du Maroc et la République d’Estonie.
• Projet de loi 94.14 concernant l’accord sur la situation légale des institutions
scolaires belges qui appliquent les programmes de la Fédération de Wallonie-
Bruxelles, signé entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement
de la Fédération de Wallonie Bruxelles.
• Projet de loi 107.14 concernant l’accord sur la reconnaissance mutuelle des permis
de conduire, signé entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement
du Royaume d’Arabie Saoudite.
-‐ 29 Juin 2015 : Réunion pour l’étude des développements survenus concernant les sujets
suivants :

• L’actualité du dossier du projet de loi du gouvernement hollandais souhaitant
annuler l’accord bilatéral sur la sécurité social de manière unilatérale.
• Les mesures logistiques prises pour garantir la réussite de l’opération « Obour
2015 » dans les domaines du transport aérien, maritime et routier.
• Les mesures exceptionnelles prises par les administrations publiques pour garantir la
fluidité des services en faveur des Marocains du monde.
• Les mesures d’encouragement prises par le gouvernement pour encourager les
Marocains du monde à investir et à épargner au Maroc, notamment étant donné leur
participation importante au PIB national, et à l’entrée de devises sur le territoire
national.
• Les mesures prises par le gouvernement pour défendre les intérêts des Marocains du
monde dans leurs pays d’accueil, notamment à la lumière de la montée des racismes
et du terrorisme dans plusieurs pays du monde.
• La faiblesse des services consulaires dans plusieurs pays d’accueil des marocains du
monde, et les mesures prises par le gouvernement afin de les moderniser et en
améliorer la qualité de service.
• Les mesures prises afin de maintenir le lien de la 2ème
et 3ème
générations de
Marocains issus de l’émigration, avec leur pays d’origine.
-‐ 30 Juin 2015 : Réunion pour l’étude de projets de lois concernant l’octroi de l’accord de
• Projet de loi 125.12 concernant le Protocole facultatif de l’accord sur la lutte contre
toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, adopté par l’Assemblée
Générale des Nations-Unies le 6 Octobre 1999.
• Projet de loi 126.12 concernant le protocole facultatif du Pacte International relatif
aux droits civils et politiques, signé à New York le 16 Décembre 1966.
-‐ 2 Juillet 2015 : Réunion pour l’étude de projets de lois concernant l’octroi de l’accord de
• Projet de loi 37.15 concernant le protocole facultatif de l’accord de coopération
judiciaire dans le domaine pénal, signé à Rabat le 18 Avril 2008, entre le
gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République
Française, signé à Rabat le 6 Février 2015.
• Projet de loi 05.15 concernant l’accord de Minamata sur le Mercure, signé le 10
Octobre 2013 lors de la Conférence Diplomatique, tenue à Kumamoto (Japon), du 7
au 11 Octobre 2013.

• Projet de loi 08.15 concernant l’accord de siège signé le 24 Novembre 2014 entre le
gouvernement du Royaume du Maroc et le Comité International de la Croix-Rouge.
• Projet de loi 12.15 concernant l’accord signé le 24 Septembre 2014 entre le
Royaume du Maroc et la Banque Européenne pour la Reconstruction et le
Développement concernant le Bureau et les activités de la Banque Européenne pour
la Reconstruction et le Développement au Maroc.
• Projet de loi 23.15 concernant l’accord concernant la coopération dans le domaine de
la sécurité, signé à Marrakech le 20 Janvier 2015 entre le gouvernement du Royaume
du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire.
• Projet de loi 22.15, concernant l’accord sur l’assistance administrative mutuelle dans
le domaine douanier, signé à Marrakech le 20 Janvier 2015, entre le gouvernement
du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire.
• Projet de loi 35.15, concernant l’accord sur la coopération dans le domaine de la
sécurité et de la lutte anti-terroriste, signé à Casablanca le 17 Mars 2015 entre le
gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Emirats Arabes Unis.

Session d’Octobre 2015 :
- 29 Octobre 2015 : Réunion avec le Ministre Délégué auprès du Chef de Gouvernement,
chargé des Marocains Résidant à l’Etranger, au sujet du Budget alloué à son département
ministériel, s’inscrivant dans le cadre de l’étude de la Loi de Finances.
- 02 Novembre 2015 : Réunion avec le Ministre Délégué chargé de l’administration de la
Défense, au sujet du Budget alloué à son département ministériel, s’inscrivant dans le cadre
de l’étude de la Loi de Finances.
- 04 Novembre 2015 : Réunion avec le Haut Commissaire aux Anciens Combattants et aux
Membres de l’Armée de Libération, au sujet du Budget alloué à son département ministériel,
s’inscrivant dans le cadre de l’étude de la Loi de Finances.
- 04 Novembre 2015 : Réunion avec le Ministre des Habous et des Affaires Islamiques, au
sujet du Budget alloué à son département ministériel, s’inscrivant dans le cadre de l’étude de
la Loi de Finances.
- 05 Novembre 2015 : Réunion avec le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération,
au sujet du Budget alloué à son département ministériel, s’inscrivant dans le cadre de l’étude
de la Loi de Finances.
- 13 Novembre 2015 : Réunion pour le vote des différents budgets ministériels rentrant dans
le champ de compétence de la Commission.
- 15 Décembre 2015 : Réunion pour l’étude de projets de lois concernant l’octroi de l’accord
de principe pour un ensemble de conventions internationales :
• Projet de loi n°03.15 concernant l’accord sur les services aériens, signé à Ndjamena
le 19 Septembre 2014, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le
gouvernement de la République du Tchad.
• Projet de loi n° 30.14 concernant l’accord sur la coopération administrative dans le
domaine des impôts, mise en place à Strasbourg le 25 Janvier 1988, tel que modifié
par le Protocole de 2010, et qui a été signée par le gouvernement marocain à Paris le
21 Mai 2013.
• Projet de loi 19.15 concernant l’accord sur la coopération culturelle et artistique,
signé à Rabat le 3 Février 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le
gouvernement de l’Etat du Koweït.
• Projet de loi 57.14 concernant l’accord-cadre sur la coopération, signé à Rabat le 17
Avril 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la
République de Panama.

• Projet de loi 40.15 concernant l’accord de coopération administrative douanière
mutuelle, signé à Casablanca le 17 Mars 2015 entre le gouvernement du Royaume du
Maroc et le gouvernement des Emirats Arabes Unis.
• Projet de loi 31.15 concernant l’accord de coopération dans le domaine sanitaire,
signé à Marrakech le 20 Janvier 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc
et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire.
• Projet de loi 92.14 concernant l’accord sur la coopération et l’entraide mutuelle dans
le domaine des douanes, signé à Rabat le 12 Mai 2014 entre le gouvernement du
Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d’Azerbaïdjan.
• Projet de loi 102.14 concernant la coopération dans la gestion des situations
d’urgence, signé à Rabat le 13 Juin 2014 entre le gouvernement du Royaume du
Maroc et le gouvernement de la République d’Azerbaïdjan.
• Projet de loi 42.15 concernant les principes de l’Institut International pour
l’Unification du Droit Privé (Unidroit) concernant la propriété culturelle, et contenue
dans la Conférence diplomatique qui s’est tenue à Rome du 7 au 24 Juin 1995.
• Projet de loi 53.15 concernant l’accord sur l’évitement des doubles impositions et la
lutte contre l’évasion fiscale, signé à Bissau le 28 Mai 2015 entre le Royaume du
Maroc et la République de Guinée Bissau.
- 16 Décembre 2015 : Réunion commune entre la Commission des Affaires Etrangères, de la
Défense Nationale, des Affaires Islamiques et des Marocains Résidant à l’Etranger, avec la
Commission des Secteurs Sociaux afin d’étudier les conséquences de la décision de la Cour
Européenne annulant l’accord agricole et l’accord de pêche maritime précédemment voté au
Parlement Européen.
- 03 Février 2016 : Réunion pour l’étude de projets de lois concernant l’octroi de l’accord de
• Projet de loi 75.14 concernant l’accord sur l’assistance juridique dans le domaine
pénal, signé à Rabat le 19 Février 2014 entre le Royaume du Maroc et la République
de Bosnie Herzégovine.

• Projet de loi 39.15 concernant le Protocole d’Entente dans le domaine de la
navigation commerciale, signé à Rabat le 12 Février 2015 entre le gouvernement du
Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Ghana.
• Projet de loi 16.15 concernant l’accord de coopération judiciaire dans le domaine
pénal, signé à Marrakech le 20 Janvier 2015, entre le gouvernement du Royaume du
Maroc et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire.
• Projet de loi 20.15 concernant l’accord sur le transfert des personnes condamnées,
signé à Marrakech le 20 Janvier 2015, entre le gouvernement du Royaume du Maroc
et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire.
• Projet de loi 69.14 concernant l’accord d’extradition des criminels, signé à Rabat le
19 Février 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de
la République de Bosnie Herzégovine.
• Projet de loi 57.15 concernant l’accord de coopération dans le domaine de la pêche
maritime, signé à Dakar le 15 Mai 2015, entre le gouvernement du Royaume du
Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal.
• Projet de loi 52.15 concernant l’accord sur l’encouragement et la protection mutuelle
des investissements, signé à Bissau le 28 Mai 2015, entre le gouvernement du
Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau.
• Projet de loi 54.15 concernant l’accord sur la coopération dans les domaines de la
sécurité et de la gouvernance locale, signé à Bissau le 28 Mai 2015, entre le
Ministère de l’Intérieur marocain et le Ministère de l’Intérieur de la République de
Guinée Bissau.
• Projet de loi 55.15 concernant l’accord n° 172 sur les conditions de travail dans les
hôtels et les restaurants et les installations similaires, adopté par l’Assemblée
Générale de l’Organisation Internationale du Travail lors de sa 78ème
session à
Genève le 25 Juin 1991.

Session d’Avril 2016
-‐ 12 Avril 2016 : Réunion pour l’étude de projets de lois concernant l’octroi de l’accord de
• Projet de loi 05.16 concernant l’accord relatif aux objectifs du millénaire, signé le 30
Novembre 2015 à Rabat entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le
gouvernement des Etats-Unis d’Amérique.
lutte contre l’évasion fiscale dans le domaine de l’impôt sur le revenu, signé le 14
Avril 2015 à Rabat entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement
du Royaume d’Arabie Saoudite.
• Projet de loi 81.15 concernant l’extension de l’Accord entre le gouvernement du
Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Wallonie-Bruxelles
concernant la situation des instituts scolaires belges qui appliquent le programme
scolaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles, signé à Rabat le 1er
Octobre 2015.
• Projet de loi 82.15 concernant l’accord signé le 5 Octobre 2015 à Rabat entre le
gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République
d’Albanie, relatif à l’évitement de la double imposition, et la lutte contre l’évasion
fiscale dans le domaine de l’impôt sur le revenu.
• Projet de loi 75.15 concernant l’accord signé le 8 Mai 2015 à Rome, entre le
gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds International de Développement
Agricole afin de mettre en place un bureau local.
• Projet de loi 92.15 concernant les statuts de la Cour Internationale Islamique de
Justice, adoptés lors de la 5ème
Conférence islamique au sommet, qui s’est tenue au
Koweït entre le 26 et le 29 Janvier 1987.
-‐ 25 Juillet 2016 : Réunion pour l’étude de projets de lois concernant l’octroi de l’accord de
principe pour un ensemble de conventions internationales
• Projet de loi 69.15 concernant le Protocole modifiant l’Accord de Marrakech créant
l’Organisation Mondiale du Commerce, adopté à Genève le 27 Novembre 2014.
• Projet de loi 84.15 concernant les statuts de l’Organisation pour le Développement
de la Femme dans les Etats membres de l’OCI, adopté par la 37ème
session du conseil
des ministres des affaires étrangères, qui s’est tenue à Douchanbé entre le 18 et le 20
Mai 2010.

• Projet de loi 85.15 concernant l’accord sur la sécurité sociale, signé le 19 Octobre
2015, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la
République Tunisienne.
• Projet de loi 88.15 concernant les statuts de l’Union des Télécommunications des
Etats Islamiques, adopté par la 15ème
session du conseil des ministres des affaires
étrangères, qui s’est tenue à Sanaa en Décembre 1984.
• Projet de loi 01.16 concernant l’accord n°143 sur l’émigration dans des conditions
abusives et le renforcement de l’égalité des chances et le traitement des ouvriers
immigrés de 1975, adoptés par la 60ème
session de l’Assemblée Générale de
l’Organisation Internationale du Travail à Genève le 24 Juin 1975.
• Projet de loi 07.16 concernant l’évitement de la double imposition, et la lutte contre
l’évasion fiscale dans le domaine de l’impôt sur le revenu, signé le 15 Janvier 2016 à
Port Louis entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la
République Démocratique de Sao-Tomé-Et-Principe.
• Projet de loi 09.16 concernant le Protocole d’Accord sur la coopération dans le
domaine des Eaux, signé le 20 Février 2015 à Rabat entre le gouvernement du
Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite.
• Projet de loi 18.16 sur l’accord de coopération pour l’encouragement et la protection
mutuelles des investissements, signé le 25 Janvier 2016 à Rabat entre le
gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de la
République Démocratique de Sao-Tomé-Et-Principe.
lutte contre l’évasion fiscale dans le domaine de l’impôt sur le revenu, signé le 5
Avril 2016 à Rabat entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement
de la République de Slovénie.
• Projet de loi 31.16 concernant l’accord de coopération dans le domaine de la pêche
maritime, signé le 15 Mars 2016 à Moscou entre le gouvernement du Royaume du
Maroc et la Fédération de Russie.
• Projet de loi 32.16 concernant l’accord sur l’encouragement et la protection
mutuelles des investissements, signé le 15 Mars à Moscou entre le gouvernement du
Royaume du Maroc et la Fédération de Russie.
• Projet de loi 33.16 concernant l’accord sur le transport maritime, signé à Doha le 5
Avril 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de
l’Etat du Qatar.

• Projet de loi 42.16 concernant l’Accord de Paris sur le changement climatique,
adopté à Paris le 12 Décembre 2015.
5. PROPOSITIONS DE LOIS
Durant mon mandat, j’ai soumis, avec un ensemble de députés, un total de 11 propositions de lois au
gouvernement :
1. Proposition de loi modifiant et complétant la loi 22.01 concernant la procédure pénale, tel
que promulgué par le Dahir Charif 1.02.225 du 3 Octobre 2002, et tel que modifié et
complété par la loi 03.03, tel que promulgué par le Dahir Charif numéro 1.03.140 du 28 Mai
2003.
2. Proposition de loi modifiant l’Article 139 de la loi 22.01 concernant la procédure pénale.
3. Proposition de loi complétant le Code Pénal.
4. Proposition de loi concernant l’organisation du Conseil Consultatif des Jeunes et de l’Action
Associative.
5. Proposition de loi modifiant et complétant le Code Pénal et la loi relative à la procédure
pénale – Titre 8 concernant le trafic d’êtres humains.
6. Proposition de loi complétant la loi 65.99 concernant la loi du Travail.
7. Proposition de loi relative à l’organisation du Conseil des Marocains Résidant à l’Etranger.
8. Proposition de loi relative à l’abrogation ou la modification et complétant les Articles de
431.1 à 431.4 concernant la discrimination, contenues dans la loi promulguée par le Dahir
Charif numéro 1.59.413 du 26 Novembre 1962.
9. Proposition de loi relative à l’abrogation de l’Article 288 du Code Pénal.
10. Proposition de loi complétant le Titre 9 du Livre 1er
de la Procédure pénale, en y ajoutant
une 3ème
Section concernant le dédommagement en faveur des personnes mises en détention
provisoire en cas d’abandon des charges ou d’innocence.
11. Proposition de loi relative à l’ajout d’un nouvel article au Code Général des Impôts.

6. AU PLUS PRES DES CITOYENS…
Ma communication avec les citoyens se fait sur la base des correspondances reçues à mon nom au sein du
Parlement. A travers les moyens classiques de communication. Et surtout à travers ma Page Facebook qui
compte plus de 20.000 abonnés.
Sur cette page, je tiens à assurer un maximum d’interactivité avec mes concitoyens, afin de pouvoir les servir
au mieux, et pouvoir interagir avec eux sur les questions qui les importent.
Aussi, j’ai tenu, tout au long de mon mandat, à recevoir plusieurs groupes de concitoyens, et à aller à leur
rencontre afin de défendre leurs causes au niveau de la Chambre des Représentants en interpelant les
ministres concernés.
Ci-après, je vous fais part de quelques uns des combats que j’ai menés auprès de mes concitoyens.
o Octobre 2015
o Décembre 2015
En
Décembre
2015,
rencontre

avec
des
représentants
des

professeurs
stagiaires,
bafoués

dans
leur
droit
le
plus
légitime.

A
la
suite
de
cette
rencontre,
un

certain
nombre
de
démarches
ont

été
menés
afin
de
trouver
une

sortie
de
crise.

Rencontre
avec
les
étudiants
en
médecine
pendant
leur

conflit
avec
le
ministère
de
la
Santé.

Après
avoir
écouté
leurs
arguments
et
pris
connaissance
de

la
justesse
de
leur
cause,
j’ai
pris
l’initiative
de
leur
organiser

des
rencontres
successives
avec
l’ensemble
des
groupes

parlementaires
présents
au
Parlement,
sans
exception
et

sans
prise
en
considération
des
clivages
politiques.

o Décembre 2015
o Février 2016
o Février 2016
o Avril 2016
En
Décembre
2015,
j’ai
tenu,
à
la
Salle
Allal

El
Fassi
à
Rabat,
une
rencontre
avec
les

citoyennes
et
les
citoyens
de
Rabat,
afin

de
prendre
connaissance
de
leurs

problèmes
et
voir
comment
les
défendre

et
les
résoudre,
que
ce
soit
à
mon
mandat

national
ou
local.

Participation,
auprès
des
citoyens

habitants
au
Secteur
19
à
Hay
Riad,
à
un

sit-‐in
pour
l’annulation
de
la
construction

d’une
morgue
à
proximité
des
habitations,

et
ce,
à
cause
des
risques
sanitaires
que

cela
peut
engendrer
chez
les
citoyennes
et

les
citoyens.

Suite
à
une
première
rencontre
avec
les

représentants
du
Douar
Ain
Atiq
à
Akkari,
et

l’envoi
d’une
question
au
ministre
concerné,
et

devant
l’immobilisme
du
gouvernement,
j’ai

rendu
une
autre
visite
aux
citoyens
habitant
au

Douar
Ain
Atiq
afin
d’étudier
auprès
d’eux
les

nouvelles
démarches
à
mener,
pour
que
Justice

soit
faite.

Suite
à
l’injustice
subie
par
«
Mmé
Fatiha
»,
militante
au
PAM
et

injustement
prise
à
partie
par
un
représentant
de
l’autorité

publique,
qui
a
conduit
à
son
immolation
et
à
son
tragique
décès.

J’ai
rendu
visite
à
sa
famille
afin
de
leur
présenter
mes
sincères

condoléances
et
celles
de
tous
les
membres
de
notre
parti.

Bilan parlementaire de Mehdi Bensaid

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