Le document traite des défis et des stratégies liés à l'échange de données de santé en Europe, en soulignant l'importance de l'identification et de l'authentification sécurisées des patients et des prestataires. Il met en avant des initiatives telles que le projet epsos et le réseau eessi pour faciliter des services de santé transfrontaliers. La coopération entre les États membres et le soutien de la Commission européenne sont essentiels pour établir des mécanismes d'identification électronique harmonisés dans le secteur de la santé.

1. Cartes Santé 2013 14 Décembre 2012
Cartes et échanges de
données de santé
en Europe
Marc Lange – Secrétaire Général

2. Cartes Santé 2013 14 Décembre
2012
2
Table des matières
EHTEL: Qui sommes nous, que faisons nous?
Identification dans l’eSanté en Europe : quelles
convergences?
eSanté en Europe : quelles convergences?
Réseau européen EESSI et échange de données
de la CEAM : quelle feuille de route?
Reconnaissance mutuelle des identités
électroniques: quelle feuille de route?
Conclusions

3. 14 Décembre
2012
European Health TELematics
Un forum collaboratif transfrontalier et
multidisciplinaire au service de la Croissance et
de la Compétitivité par l’eSanté
Cartes Santé 2013 3
Un déploiement
de services eSanté
à grande échelle et pérenne
requiert l’engagement de tous les acteurs concernés

4. 14 Décembre
2012
Notre plateforme permet d’avoir une
vue globale
Cartes Santé 2013 4

5. Uneapprocheglobalede
l’eSanté
Foundation eHealth infostructure
Patient identification
and patient data
discovery
Data structures and
value sets
EHR, EMR, PHR, other
Clinical terminologies
and classifications and
codifications
Data and knowledge
management tools
HCP Authorization,
authentication and
rights management
Consent management
and access control
Data interoperability
and accessibility
Data bases and
Registries
eHealth Governance
Market development,
new business models,
and incentives
Privacy, quality and
safety policies
Legislative and
regulatory framework
Financing, Resource
allocation and
reimbursement models
eHealth leadership,
policy and strategy
EU & National Stake-
holder collaboration
Fostering standards
adoption
Monitoring,
evaluation
Sustainable Healthcare
Sharing Information and Knowledge for
Better Health
eHealthServices
Patientsummaries
Electronicprescribing
ChronicCareManagement
Communityservices,AAL
Rarediseases
Othernationalpriorities
e.g.,Dataanalysis&aggregation
Knowledgemanagement,etc.
Common EU priorities
National priorities
Foundation ICT infrastructure
Mobile and fixed
Electronic Communication
Infrastructures
ICT processing and
storage services
ICT Professional and
technical support;
Training
Access to ICT
Networks, equipment
and facilities
14 Décembre 2012Cartes Santé 2013 5

6. Identification des personnes
dans l’eSanté
eSanté et assurance santé: même combat!
• Identification et authentification du patient / bénéficiaire
• Identification et authentification du prestataire de soin
• En tant que personne et/ou en tant que professionnel de
santé
 Quelqu’un utilise l’identifiant de quelqu’un d’autre,
en son nom
Plus complexe que dans des applications de
« home banking » ou d’eGouvernement!
La dimension transfrontalière ajoute un niveau de
complexité
Cartes Santé 2013 14 Décembre
2012
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7. Données d’identification:
Célébrer la diversité en Europe!
Cartes Santé 2013 14 Décembre
2012
7
(Mise à jour 2012)
Finance &
autres applications
eGouv.
Sécurité sociale
Santé
SI
ES
AT
HU
IR
SK
UK
HU
GR
IR
FR
PTGR
FR
PT
UK
SK
DE
DE
DESI
GR
ES
AT
FR
PT
UK
SKDE
FI
SE
DK
NL
BE IT
CH
PO
EE
CZ
NO

8. eSanté au niveau Européen
Un projet technologique: epSOS
La modernisation des échanges
en sécurité sociale: EESSI
Une initiative politique: eHGI
Une proposition de Règlement:
Reconnaissance mutuelle des eID
Cartes Santé 2013 14 Décembre
2012
8

9. 14 Décembre
2012
www.epsos.eu
9

10. From Strategies to Services
Provide concrete cross border services that ensure safe,
secure and efficient medical treatment for citizens
when travelling across Europe
• Focus on services close to the patient:
– Patient Summary for EU Citizens
• Occasional Visit
• Regular Visit
– ePrescribing for EU Citizens
• Medication ePrescription
• Medication eDispensation
• Build on existing National eHealth Projects and use
experiences and knowledge from all Member States
10

11. National
Healthcare
Infrastructure
epSOS Core Processes
Gateway
B
Local IT at a
Hospital,
Pharmacy, etc.
Gateway
A
COUNTRY ACOUNTRY B
Service entry point discovery
HCP
authentication
Patient identification
Consent & HCP authorization
Medical data query and retrieval
Medical data update notification
Policy enforcement
Policy enforcement
Policy enforcement
Policy enforcement

12. Cartes Santé 2013
12
EESSI – Un réseau Européen
• 15 000 institutions connectées
via un Point d’Accès National
(67 to 150)
• 10 millions de messages par an
• Un annuaire central d’institutions
Réseau
national
Réseau national
Réseau
national
Environement
national de
sécurité sociale
Environment
technic
national

13. Architecture de haut niveau
Cartes Santé 2013
13
13
Member
State 1
Member
State 2
CI
CI
Member
State 4
CI
CI
CI
CI
CI CICI CI
CI
CI
CI
Member State 3
CI
CI
CI
Member
State “n”
CI
CI
CI
Coordination
Node CI
Competent
Institution
Access
Point
National
Network
National
Network
National
Network
National
Network
sTESTA
EESSI
International Network
National
Network
National
Network

14. Cartes Santé 2013
14
L’identification transfrontalière dans le
secteur de l’assurance santé
EUROPEAN
COMMISSION
Insurance
Institution
Insurance
Institution
€
 L’institution locale avance le coût des soins de santé
et en demande le remboursement auprès de l’Etat
Membre ou de l’institution où la personne concernée
est assurée
 Le prestataire de soin a besoin de
 Collecter les données CEAM et de vérifier sa validité
 Vérifier l’identité de du patient
 Demander auprès de l’institution locale le payement des soins
prestés

15. Phase 1
Électronifier les données CEAM
15
Etat Membre
d’origine
Etat Membre hote
Institution de
sécurité sociale
Réseau de sécurité
sociale
Réseau de sécurité sociale
Institution de
sécurité sociale
Reseau
EESSI
Prestataire
de soin
Phase 2
Phase 3
EHIC-
WEB
Cartes Santé 2013

16. Cartes Santé 2013
eHealth Governance Initiative and
eHealth Network play an important role
16
eHealth Network of MS
Art. 14 Directive on Patients Rights (2011)
Joint Action + Thematic Network
eHealth Governance Initiative
epSOS project
(Patient summary /
ePrescription)
SemanticHealthNet
project
STORK project
(eIdentification within
eHealth domain)
eHealth EIF
project
CALLIOPE Network
Interoperability
Roadmap
eHR QTN project
SmartPersonalHealth
project
HITCH project
••• 16

17. • Le Réseau eSanté
– Reconnait
• Que […] les Etats Membres, soutenus par la
Commission Européenne renforcent leur coopération
afin de rendre possible une reconnaissance mutuelle
des mécanismes d’identification électronique sécurisés
– Est d’accord
• De[…] fournir les conditions de bases pour un
traitement cohérent des identités électroniques
à travers l’Union Européenne, quelque soit l’Etat
Membre d’origine;
Gouvernance Européenne pour
l’identité électronique dans l’eSanté (2012)
14 Décembre 2012 Cartes Santé 2013 17
Traduction libre de l’auteur

18. • Est d’accord
– Qu’une Gouvernance Européenne pour
l’identité électronique dans l’eSanté se doit d’être […]
• Fédérée
– Elle respecte et interconnecte les infrastructures, nationales […];
– Elle repose sur la confiance mutuelle et la reconnaissance entre
administrations de leurs méthodes d’identification and
d’authentification, […];
– Elle permet d’inclure les états qui utilisent des processus
d’identification spécifique au secteur santé avec ceux qui utilise
des processus intersectoriels.
• Multi-niveau […]
• Reposant sur des Sources Authentiques […]
• Permettant d’impliquer le secteur privé […]
– Que […] il y a encore des questions ouvertes à régler
Gouvernance (…)
14 Décembre 2012 Cartes Santé 2013 18
Traduction libre de l’auteur

19. • Recommande que
– […]
– La eHGI prépare des propositions pour des “mesures communes
d’identification et d’authentification permettant l’échange
transfrontalier de données de santé en se basant sur le principe de
reconnaissance mutuelle” […]
– La eHGI fasse rapport sur les principales implications
transfrontières d’une approche Européenne commune de
l’identité électronique dans l’eSanté et un planning de mise en
œuvre réaliste. […]
– La eHGI explore les modèles appropriés qui permettrons
l’interoperabilité entre mécanismes d’identification électronique
dans l’eSanté […] afin de permettre à la fois une approche
spécifique au secteur de santé et une approche intersectorielle;
– […]
Gouvernance (…)
14 Décembre 2012 Cartes Santé 2013 19
Traduction libre de l’auteur

20. Une proposition de Règlement:
Reconnaissance mutuelle des eID
Adoptée par la Commission le 4 juin 2012
Quelques éléments clés:
• Objectif
• Permettre au citoyen d’utiliser sa carte d’identité
électronique pour accéder à des services publiques dans
d’autres Etats Membres là ou de telles cartes existent
• A cette fin, organiser la reconnaissance mutuelle des
cartes d’identités électroniques nationales et mettre en
œuvre des standards communs pour des services de
confiances et de signature électronique
• Le projet technologique Stork est l’instrument qui
permet de travailler sur les architectures et standards
Cartes Santé 2013 14 Décembre
2012
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21. Conclusions
Identification électronique et eSanté,
Un processus de coopération intergouvernementale,
Avec le soutiens des institutions Européennes
• Derrière les motivations de
• libre circulation, marché unique …
• il y a celle d’interopérabilité,
standardisation et donc de compétitivité
+
• Une volonté de stimuler l’innovation en créant
• des échanges de bonnes pratiques
• des convergences
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21

22. Questions?
J’espère qu’écouter cette
présentation vous a plu
autant qu’à moi de la faire!
Cartes Santé 2013 14 Décembre
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Marc Lange
Secretary general
EHTEL Association
M.E.P.S. 50, rue d’Arlon
B-1000 Brussels Belgium
Tel: +32 (0)2 230 15 34
Fax: +32 (0)2 230 84 40
Mobile: +32 (0)475 27 71 45
Marc.Lange@ehtel.eu
www.ehtel.eu