Ccm budget-septembre-2014

0 Exécution du Budget de l’Etat à fin septembre 2014 – Communication en Conseil des Ministres
333
COMMUNICATION EN CONSEIL DES MINISTRES RELATIVE
A L’EXECUTION DU BUDGET A FIN SEPTEMBRE 2014
Septembre
2014
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE,
CHARGE DU BUDGET
-----------------
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE,
CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
-----------------
EXECUTIONDUBUDGET

Exécution du Budget de l’Etat à fin septembre 2014 – Communication en Conseil des Ministres
SOMMAIRE
INTRODUCTION.................................................................................................................................. 2
I- REALISATION DES RESSOURCES..................................................................................................... 3
1.1 Ressources budgétaires.........................................................................................................................4
1.1.1 Ressources intérieures 4
1.1.2 Ressources extérieures 6
1.2 Ressources de trésorerie .......................................................................................................................8
II-EXECUTION DES DEPENSES ............................................................................................................ 9
2.1 Analyse de l’exécution des dépenses par type .........................................................................................9
2.1.1 Dépenses budgétaires 10
2.1.2 Dépenses de trésorerie 14
2.2 Analyse des dépenses d’investissement au regard de la capacité d’absorption des services ......................15
2.3 Analyse des dépenses par grandes fonctions.........................................................................................17
2.4 Analyse des dépenses pro-pauvres.......................................................................................................20
III- ANALYSE DES PAIEMENTS EFFECTUES ........................................................................................ 23
3.1 Au titre de la dette publique ..................................................................................................................23
3.2 Au titre des dépenses de personnel.......................................................................................................23
3.3 Au titre des transferts et subventions de l’Etat ........................................................................................23
3.4 Au titre des autres charges de fonctionnement.......................................................................................24
3.5 Au titre des dépenses d’investissement .................................................................................................24
IV- REALISATION DES REPERES QUANTITATIFS DU PROGRAMME ECONOMIQUE ET FINANCIER........... 25
4.1 Plafond sur les dépenses par procédures d’avances................................................................................25
4.2 Plancher sur les dépenses pro-pauvres ..................................................................................................25
CONCLUSION................................................................................................................................... 26

1
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 : Situation de réalisation des ressources de l’Etat à fin septembre 2014.................................................3
Tableau 2 : Situation des dépenses par types .....................................................................................................9
Tableau 3 : Situation d’exécution des dépenses d’investissement (hors dépenses post crise) par Ministères et
Institutions à fin septembre 2014....................................................................................................15
Tableau 4 : Etat d’exécution des dépenses par grandes fonctions à fin septembre 2014.......................................17
Tableau 5 : Etat d’exécution des dépenses pro-pauvres à fin Septembre 2014.....................................................20
Tableau 6 : Etat des paiements effectués par les comptables par natures de dépenses à fin septembre 2014 ........23
Tableau 7 : Evolution des repères quantitatifs budgétaires du Programme Economique et Financier appuyé par
la Facilité Elargie de Crédit (FEC) à fin septembre 2014...................................................................25
LISTE DES GRAPHIQUES
Graphique 1 : Etat de mobilisation des ressources à fin septembre 2014........................................................4
Graphique 2 : Etat d’exécution des dépenses à fin septembre 2014..............................................................10
Graphique 3 : Répartition des dépenses exécutées par grandes fonctions à fin septembre 2014.................17
Graphique 4 : Exécution des dépenses par grandes fonctions à fin septembre 2014 ....................................19
Graphique 5: Dépenses d’investissement par grandes fonctions à fin septembre 2014 ................................19
LISTES DES ANNEXES
Annexe 1 : Cadrage de l’exécution budgétaire.......................................................................................27
Annexe 2 : Evolution des recettes fiscales budgétaires ..........................................................................28
Annexe 3 : Situation des dépenses par secteurs et par fonctions ..........................................................29
Annexe 4 : Etat détaillé des dépenses par secteurs et par fonctions .....................................................30
Annexe 5 : Situation des dépenses par Ministères et Institutions .........................................................32
Annexe 6 : Situation d’exécution des dépenses sociales.........................................................................34
Annexe 7 : Etat d’exécution des dépenses pro pauvres..........................................................................35
Annexe 8 : Gestion des délais de traitement des dossiers dans le SIGFiP............................................36
Annexe 9 : Situation d'exécution des dépenses d'investissement par Ministères et projets ...............37

2
INTRODUCTION
A l’instar des six premiers mois de l’année, l’exécution du budget au troisième trimestre
2014, s’est déroulée dans un environnement favorable, soutenu par l’amélioration
continue du climat social et par la constance dans le regain d’activité économique.
Les importants efforts de raffermissement de la cohésion sociale et d’assainissement
de la situation des finances publiques engagés par le Gouvernement ont favorisé le
repositionnement de notre pays sur l’échiquier international, comme en témoigne le
retour de la Banque Africaine de Développement (BAD) à son siège statutaire à
Abidjan, le 08 septembre dernier.
Au plan budgétaire, la nécessité de prendre en compte l’évolution satisfaisante de la
conjoncture économique et les nouveaux engagements liés notamment à la
constitution du fonds d’établissement de la Couverture Maladie Universelle (CMU) et à
l'apport en compte courant associé de l’Etat à la nouvelle compagnie Air Côte d’Ivoire,
ont conduit à l’adoption d’un collectif budgétaire le 20 août 2014. Les ajustements
opérés ont porté le niveau du budget à 4 407,5 milliards contre 4 248,3 milliards
initialement.
En outre, la qualité de la signature de l’Etat et la confiance des partenaires
économiques et financiers, se sont traduites par le succès de l’entrée de la Côte
d’Ivoire sur le marché international à travers l’émission de l’Euro Bond 2014 qui a
suscité beaucoup d’engouement de la part des investisseurs. Ainsi, 357 milliards ont
été mobilisés contre 250 milliards initialement prévus, assorti du taux le plus bas
d’Afrique Subsaharienne (hors Afrique du Sud).
Par ailleurs, grâce aux mesures de réduction des délais de passation des marchés
publics prises par le Gouvernement au deuxième trimestre, les dépenses
d’investissements sur ressources intérieures ont été exécutées au-delà des objectifs de
la période.
Quant aux charges de fonctionnement, elles ont été contenues dans les enveloppes
prévues en rapport avec la poursuite des efforts de rationalisation.
La présente communication a pour objet de présenter la situation d’exécution du
budget au terme du troisième trimestre 2014, à travers l'analyse de la mobilisation des
ressources et de l'exécution des dépenses. Elle fait également le point de la mise en
œuvre des engagements budgétaires du Programme Economique et Financier en
cours.

3
I- REALISATION DES RESSOURCES
Les ressources globales mobilisées à la fin du troisième trimestre 2014, s’élèvent à
3 434,4 milliards contre une prévision de 3 173,2 milliards, soit une plus-value de
261,2 milliards et un taux de réalisation de 108,2% (contre 100,5% à fin septembre
2013). Ces réalisations comprennent 3 380,7 milliards de ressources budgétaires
(98,4%) et 53,6 milliards de ressources de trésorerie (1,6%).
Tableau 1 : Situation de réalisation des ressources de l’Etat à fin septembre 2014
(En milliards de francs CFA) Fin septembre 2013 Fin septembre 2014
Objectif Réalisation
Taux
réalisation
Objectif Réalisation
Taux
réalisation
Ressources budgétaires 2 615,1 2 631,1 100,6% 3 115,6 3 380,7 108,5%
Ressources intérieures 2 253,2 2 283,5 101,3% 2 592,2 2 907,8 112,2%
Recettes fiscales 1 652,7 1 648,7 99,8% 1 756,8 1 740,8 99,1%
Recettes non fiscales 66,2 79,2 119,6% 50,7 71,7 141,4%
Emissions titres publics 534,3 555,6 104,0% 784,7 1 095,3 139,6%
Ressources extérieures 361,9 347,6 96,1% 523,4 473,0 90,4%
Appuis budgétaires 86,8 85,8 98,9% 118,5 120,0 101,2%
dont FMI 37,6 36,6 97,5% 35,0 36,5 104,2%
Banque Mondiale 0,0 0,0
AFD 49,2 49,2 100,0% 73,8 73,8 100,0%
BAD 0,0 9,7 9,7 100,0%
Union Européenne 0,0 0,0
Financement extérieur 275,1 261,8 95,2% 404,9 353,0 87,2%
Dons-projets 77,2 93,4 120,9% 166,0 125,3 75,5%
Emprunts-projets 197,9 161,6 81,7% 229,9 218,7 95,1%
Dons-programme 0,0 6,8 9,0 9,0 100,0%
Opérations de trésorerie 41,6 38,9 93,7% 57,6 53,6 93,1%
Recettes affectées au remboursement
de crédits de TVA
29,4 29,4 100,0% 44,3 44,3 100,0%
TVA secteur électricité 12,1 9,5 78,3% 13,3 9,3 70,1%
Total Ressources 2 656,6 2 670,1 100,5% 3 173,2 3 434,4 108,2%
Source : DGBF-DGTCP-DGE

4
Graphique 1 : Etat de mobilisation des ressources à fin septembre 2014 (Source : DGBF-DGTCP-DGE)
1.1 Ressources budgétaires
Les ressources budgétaires ont été recouvrées à hauteur de
3 380,7 milliards pour des prévisions de 3 115,6 milliards, soit 265,1 milliards de plus-
value (108,5%) imputable essentiellement au bon niveau de mobilisation des emprunts
sur les marchés financiers tant sous-régional qu’international. Ces réalisations
constituées à 86% de ressources intérieures et à 14% de ressources extérieures, sont
en hausse de 28,5% par rapport à fin septembre 2013.
1.1.1 Ressources intérieures
Les ressources intérieures, comprenant les recettes fiscales et non fiscales ainsi que
les emprunts sur les marchés monétaire et financier, ont été mobilisées à hauteur de
2 907,8 milliards contre un objectif de 2 592,2 milliards, dégageant un excédent de
315,5 milliards.
 Recettes fiscales
Les recettes fiscales, qui constituent 59,9% des ressources intérieures, ont été
recouvrées à hauteur de 1 740,8 milliards contre un objectif de 1 756,8 milliards,

5
dégageant une moins-value de 16 milliards (soit 99,1%) mais est en hausse de 5,6%
par rapport à fin septembre 2013.
Les coûts fiscaux des exonérations à fin septembre 2014 se chiffrent à 227,6 milliards.
Le niveau de réalisation des recettes fiscales est principalement lié aux contre-
performances constatées sur les droits et taxes à l’importation sur les marchandises
générales, les revenus du gaz, les impôts sur les revenus des capitaux mobiliers, les
impôts sur salaires ainsi que sur l’impôt BIC hors pétrole.
Prévue à 508,7 milliards, la taxe à l’importation sur les marchandises générales
s’est située à 437,3 milliards dégageant une moins-value de 71,4 milliards (soit 86%).
Cela est dû à un volume d’importation plus faible que prévu et également à une baisse
des prix à l’international. En effet, attendues à 5,8 millions de tonnes à fin septembre
2014, les mises à la consommation en droit commun se sont situées à 4,9 millions de
tonnes, soit un déficit de 0,9 million de tonnes.
S’agissant des revenus du gaz, le niveau de recouvrement s’est situé à 46,2 milliards
pour des prévisions de 68,4 milliards, soit un gap de 22,2 milliards. Ces résultats
insuffisants, constatés depuis le début de l’année 2014, sont en rapport avec
l’application d’un prix de cession de la part Etat du gaz provenant du champ CI 26 de
3,5$/MBTU1, contre un prix de cession de 9,5$/MBTU utilisé dans les prévisions.
Les impôts sur les revenus des capitaux mobiliers se sont établis à 53,5 milliards
contre un objectif de 69,1 milliards, soit une moins-value de 15,6 milliards imputable
aux résultats bénéficiaires moins importants qu‘attendus des entreprises en 2013 du
fait notamment du niveau élevé des investissements réalisés.
Quant à l’impôt BIC hors pétrole, prévu à 226,4 milliards, il a été recouvré à 211,7
milliards avec un manque à gagner de 14,7 milliards (soit 93,5%) mais est en hausse
de 8,8% par rapport à fin septembre 2013. Cette contre-performance s’explique par
l’impact des investissements massifs réalisés en 2013 dans certains secteurs
d’activités (Banques et établissements financiers, BTP, Télécommunications, etc.). En
effet, cet impact a été perceptible sur les résultats des entreprises du fait des
amortissements, des frais financiers et de la réduction d’impôt accordée dans le cadre
de l’article 110 du Code Général des Impôts (CGI). La moins-value est également liée
à la baisse du chiffre d’affaires des entreprises exerçant dans certains secteurs
d’activité notamment l'hévéaculture et le palmier à huile en rapport avec la baisse des
cours mondiaux du caoutchouc et la campagne négative menée à l'international contre
l’huile de palme stigmatisant ses effets supposés néfastes sur la santé humaine.
Les impôts sur les revenus et salaires ont été collectés à hauteur de 233,6 milliards
contre un objectif de 245,3 milliards, soit une moins-value de 11,7 milliards imputable a
un rythme d'évolution du marché de l'emploi dans le secteur privé (5,5%) inférieur aux
prévisions (10%), ayant servi de base de projection de cette taxe.
1
1 MBTU signifie 1 Million British Thermal Units (BTU). Le BTU est une unité anglo-saxonne de mesure
d'énergie, 1 BTU étant égal à 0,293 WATT.

6
Toutefois, l’impact de ces faibles niveaux de réalisation a été atténué par les
performances dans le recouvrement des revenus du pétrole et des taxes à l’exportation
(DUS).
En effet, les revenus du pétrole ont été recouvrés à hauteur de 70,6 milliards au titre
des enlèvements de pétrole brut des mois de février et mars 2014 initialement
programmés pour le dernier trimestre 2014. Ce niveau de recouvrement intègre
également le reliquat des ressources issues du redressement fiscal opéré en décembre
2013.
Quant aux taxes à l’exportation, elles se sont établies à 220,5 milliards pour un
objectif de 170,2 milliards, soit une plus-value de 50,3 milliards en relation avec un
volume exporté de cacao fèves plus important (776,7 mille tonnes) que prévu (561
mille tonnes). Toutefois, les prix pratiqués ont été inférieurs à ceux attendus.
 Recettes non fiscales
Les recettes non fiscales recouvrées à hauteur de 71,7 milliards à fin septembre 2014
pour une prévision de 50,7 milliards, enregistrent un excédent de 21 milliards (soit
141,4%). Cet écart positif s’explique principalement par les plus-values constatées sur
les produits de la privatisation et vente d’actifs (+8,1 milliards), les versements de
dividendes (+7,3 milliards) et les revenus du domaine (+4,6 milliards).
Le niveau de recouvrement des recettes non fiscales comprend notamment :
- les recettes de services : 11,4 milliards contre 11,2 milliards prévus, comprenant
essentiellement les droits et frais administratifs (7,6 milliards) et la redevance
LONACI (1,5 milliard) ;
- les produits de la privatisation et vente d’actifs : 8,1 milliards dont 6,2 milliards au
titre de la cession de titres de la Société des Mines d’or d’Ity ;
- les versements de dividendes : 9,4 milliards contre 2,1 milliards prévus. Ces
dividendes proviennent principalement de la CI-TELECOM (4,5 milliards), la SIB
(2,6 milliards), la CIE (1,1 milliard) et la CIPREL (0,6 milliard) ;
- les revenus du domaine : 36,6 milliards contre 32 milliards prévus ;
- les redevances de téléphonie cellulaire : 5,1 milliards payés notamment par les
sociétés MOOV (3,4 milliards), KOZ (1,2 milliard) et Green (0,5 milliard), contre
5,3 milliards initialement attendus.
 Emissions de titres d’Etat
Les interventions de l’Etat sur les marchés monétaire et financier ont permis de
mobiliser 1 095,3 milliards à fin septembre 2014 contre 784,7 milliards initialement
prévus, soit un surplus de 310,6 milliards. Cette mobilisation se répartit entre les
obligations du Trésor (492,3 milliards), l’Eurobond 2014 (357 milliards), les bons du
Trésor (184,2 milliards) et les emprunts obligataires (61,8 milliards).
1.1.2 Ressources extérieures

7
Les ressources extérieures ont été mobilisées à 473 milliards pour un objectif de
523,4 milliards, soit un taux de mobilisation de 90,4%. Ces ressources comprennent les
appuis budgétaires, les tirages sur les emprunts-projets, les dons-projets et les dons-
programme.
Les appuis budgétaires attendus à 118,5 milliards ont été mobilisés à 120 milliards
auprès de l’Agence Française de Développement (73,8 milliards comme prévus), du
Fonds Monétaire International (36,5 milliards contre 35 milliards prévus) et de la
Banque Africaine de Développement (9,7 milliards comme prévus).
Concernant les emprunts-projets, les tirages se sont établis à 218,7 milliards contre
229,9 milliards prévus, soit un taux de 95,1% contre 81,7% à fin septembre 2013. La
non réalisation de l'objectif est liée au retard accusé dans le démarrage de certains
grands projets tels que l'aménagement de la route Bouna Doropo-frontière Burkina,
l'aménagement de la route Boundiali-Odienné-Frontière Guinée, le projet de Pôle Agro-
industriel, la construction du pont Yopougon Ile-Boulay ainsi que le Programme
National de Développement Communautaire (PNDC).
Les tirages sur emprunts-projets proviennent notamment :
- du Gouvernement Chinois : 113,9 milliards ayant financé les activités des
projets d’exploitation du champ captant de Bonoua (53 milliards),
d'aménagement du barrage hydro-électrique de Soubré (49,6 milliards) et de
l'autoroute Abidjan-Grand-Bassam (11,2 milliards);
- de la BOAD : 28,4 milliards au titre essentiellement des activités du Programme
de renforcement du secteur de l’électricité en Côte d’Ivoire (10 milliards), du
Programme de développement des infrastructures agricoles (10 milliards), de la
réhabilitation de la voie Abobo-Anyama (3,1 milliards) et du Projet
d’aménagement hydro-agricole de Sangopari (2,6 milliards) ;
- de Eximbank-Inde : 22,8 milliards dont 10 milliards pour la réhabilitation des
réseaux électriques et 12,8 milliards pour la production de riz en Côte d’Ivoire;
- de la Banque Islamique de Développement : 10,3 milliards dont 6,4 milliards
dans le cadre du Projet de modernisation et d’extension de l’aérogare-fret
d’Abidjan, 1,5 milliard pour le projet d’amélioration de l’accès qualité à l’eau
potable à Odienné et 2,3 milliards de renforcement de l’adduction en eau potable
de la ville d'Abidjan;
- de la BADEA: 3,5 milliards concernant principalement le projet d’alimentation en
eau potable du Nord-Est de la ville d’Abidjan (1,9 milliard) et le Projet
d’Aménagement Hydro-Agricole de M'Bahiakro (1,6 milliard).
Quant aux dons-projets, ils ont été mobilisés à hauteur de 125,3 milliards contre
166,0 milliards prévus, soit un taux de 75,5%. Les tirages sur les dons-projets sont
issus principalement des bailleurs suivants :
- la Banque Mondiale : 71,8 milliards qui ont financé entre autres les activités du
Projet de renaissance des infrastructures en Côte d’Ivoire (25 milliards), du
projet de facilitation du commerce corridor Abidjan-Lagos (18 milliards), du
projet d’urgence pour la réhabilitation du secteur électricité (7 milliards), du

8
projet d’appui au secteur agricole (6 milliards), du projet de création d’emplois
jeunes et de développement des compétences (5 milliards), du Projet d’urgence
d’appui à l’éducation de base (5 milliards), du Programme de Productivité
Agricole en Afrique de l’Ouest (5,2 milliards);
- la Banque Africaine de Développement : 18,3 milliards dont 10,3 milliards au
titre du Projet d’interconnexion électricité Côte d’Ivoire-Libéria-Sierra Leone-
Guinée, 4,5 milliards pour le Projet d’appui aux infrastructures agricoles de
l’Indénié-Djuablin et 3,5 milliards pour le Projet de gestion intégrée du bassin
versant du Gourou ;
- l’Union Européenne : 20,3 milliards dont 3,1 milliards pour l’appui à la réforme et
la modernisation du système judiciaire et pénitentiaire et 17,1 milliards au titre
des mesures d'accompagnement du secteur banane;
- le Gouvernement Chinois : 4,5 milliards pour la réhabilitation du Palais de la
Culture ;
- le Fond International pour le Développement de l’Agriculture (FIDA) : 4,9
milliards dont 4,2 milliards au titre du Projet d’Appui à la Production Agricole et à
la Commercialisation (PROPACOM-Bouaké).
En outre, les ressources extérieures intègrent les dons programmes mobilisés dans le
cadre du Programme d’Assistance Post-Crise pour 9 milliards, comme prévus.
1.2 Ressources de trésorerie
En marge des ressources budgétaires, des recettes de trésorerie ont été également
mobilisées à hauteur de 53,6 milliards et concernent :
 les recettes de TVA affectées au remboursement de crédits de TVA (44,3
milliards);
 les recettes de TVA à reverser au secteur électricité (9,3 milliards).

9
II-EXECUTION DES DEPENSES
2.1 Analyse de l’exécution des dépenses par type
L’exécution des dépenses à fin septembre 2014, s’élèvent à 3 234,7 milliards par
rapport à un objectif de 3 219 milliards, soit un taux de 100,5% contre 95,6% à fin
septembre 2013. Par rapport aux dépenses de l’année, elles représentent 73,4%. Elles
comprennent 3 171,4 milliards de dépenses budgétaires (98% des dépenses totales) et
63,3 milliards d’opérations de trésorerie (2%).
Tableau 2 : Situation des dépenses par types
(En milliards de francs CFA)
Montants Fin septembre 2013 Fin septembre 2014
Objectif du
programme
Réalisation
Taux
réalisation
Objectif du
programme
Réalisation
Taux
réalisation
Dépenses Budgétaires 2 641,7 2 526,3 95,6% 3 151,4 3 171,4 100,6%
Dette publique 521,9 550,5 105,5% 839,0 915,3 109,1%
Dette intérieure 379,9 402,4 105,9% 675,6 744,9 110,3%
Dette extérieure 142,0 148,1 104,3% 163,4 170,4 104,2%
Dépenses ordinaires 1 272,4 1 293,4 101,7% 1 444,1 1 405,7 97,3%
Personnel 775,6 774,5 99,9% 899,4 882,6 98,1%
Abonnement 36,1 32,4 89,6% 36,8 35,6 96,7%
Subventions et transferts 205,3 233,9 113,9% 256,2 241,6 94,3%
Autres dépenses de fonctionnement 255,4 252,6 98,9% 251,7 245,8 97,7%
Dépenses de sortie de crise 25,2 41,0 162,8% 32,1 39,4 122,7%
Dépenses financées sur ressources intérieures 25,2 34,2 135,8% 23,1 30,4 131,5%
Dépenses financées par les Bailleurs 0,0 6,8 9,0 9,0 100,0%
Dépenses d'investissement 822,2 641,4 78,0% 836,2 811,1 97,0%
Investissements financés sur ressources intérieures 547,1 386,3 70,6% 440,3 467,1 106,1%
Investissements financés par emprunts et dons 275,1 255,0 92,7% 395,9 344,0 86,9%
Opérations de trésorerie 41,6 39,9 96,1% 67,6 63,3 93,6%
Remboursement de crédits de TVA 29,4 29,4 100,0% 54,3 54,3 100,0%
Reversement de TVA au secteur électricité 12,1 10,5 86,7% 13,3 9,0 67,7%
TOTAL DEPENSES 2 683,2 2 566,2 95,6% 3 219,0 3 234,7 100,5%
Source : DGBF-DGTCP-DGE

Graphique 2 : Etat d’exécution des dépenses à fin septembre 2014 (Source : DGBF-DGTCP-DGE)
2.1.1 Dépenses budgétaires
Prévues à 3 151,4 milliards, les dépenses budgétaires ont été exécutées à
3 171,4 milliards correspondant à un taux de réalisation de 100,6% des prévisions contre
95,6% à fin septembre 2013. Elles ont été exécutées essentiellement à travers le
Système Intégré de Gestion des Finances Publiques (94,2%). Toutefois, certaines
dépenses ont été réalisées par la procédure d'avances et sont en cours de régularisation
(3,4%) et d’autres dépenses ont été effectuées sous forme d'opérations de trésorerie
(2,4%).
Les dépenses effectuées à travers le SIGFiP se chiffrent à 2 988,1 milliards. Elles
comprennent :
- le service de la dette publique (841 milliards) ;
- les dépenses de personnel (872,6 milliards) ;
- les dépenses d’abonnement (35,6 milliards) ;
- les subventions et transferts (236 milliards) ;
- les autres dépenses de fonctionnement (186,7 milliards) ;
- les dépenses d’investissement (776,9 milliards) ;
- les dépenses post-crise (39,4 milliards).

Les dépenses exécutées sous forme d’avances de trésorerie et en cours de
régularisation s’élèvent à 108,8 milliards (3,4% des dépenses) contre 133 milliards à fin
septembre 2013 (5,3% des dépenses). Elles sont composées principalement des autres
dépenses de fonctionnement pour 59,2 milliards, des dépenses d’investissement à
hauteur de 34,2 milliards notamment l'apport en compte courant associé de l’Etat à la
nouvelle compagnie Air Côte d’Ivoire (10 milliards), la certification de l’Aéroport (5
milliards, la réhabilitation des cités universitaires (5 milliards), la réhabilitation des écoles
françaises (5,6 milliards) et des dépenses de personnel militaire pour 9,8 milliards.
Les autres opérations de trésorerie adossées à des crédits budgétaires et non
encore retracées dans le SIGFiP se situent à 74,5 milliards et concernent les échéances
de la dette publique. Ces opérations portent notamment sur le remboursement de la
dette titrisée de la SIR non prévus initialement, les souscriptions au capital de la BAD et
de la BIDC ainsi que le rachat de l’échéance de décembre 2014 de l’obligation du Trésor
5% 2011-2014 restructurée.
La répartition par grandes natures des dépenses exécutées se présente comme suit :
 Service de la dette publique
Le service de la dette publique, exécuté à 915,3 milliards pour une prévision de 839
milliards, soit un dépassement de 76,3 milliards en raison des engagements par
anticipation des échéances à venir notamment pour le remboursement des titres publics
(51,3 milliards) et le paiement des échéances PFO (13,9 milliards), en vue d’assurer les
règlements sur base mandats à bonne date.
Le service de la dette publique se répartit entre la dette intérieure pour 81,4% et la dette
extérieure pour 18,6%.
La dette intérieure a été exécutée à hauteur de 744,9 milliards. Ce niveau d’exécution
concerne principalement les bons du Trésor (358,9 milliards), les emprunts obligataires
(164,2 milliards), les obligations du Trésor (95,4 milliards), la dette titrisée de la SIR (30
milliards), les échéances du groupe PFO (27,8 milliards) ainsi que les allocations
spéciales de DTS de la BCEAO (22,2 milliards).
Quant au service de la dette extérieure, il a été exécuté à 170,4 milliards. Ce service a
porté principalement sur les remboursements des échéances des créanciers membres
du Club de Londres (35,5 milliards) et du Club de Paris (88,8 milliards dont 73,8 milliards
au titre du C2D).
Ces règlements intègrent également 7,7 milliards d’échéance de la Banque Européenne
d’Investissement (BEI) et 10,6 milliards de souscription au capital d'Institutions
Internationales dont 6,2 milliards pour la BAD et 3 milliards pour la BIDC.
 Dépenses de personnel
Les charges de personnel se sont établies à fin septembre 2014 à
882,6 milliards pour une prévision de 899,4 milliards, soit une sous-consommation de
16,8 milliards. Ces dépenses comprennent :
- le salaire des fonctionnaires (597,9 milliards) ;
- la solde de la police (55,6 milliards) ;

- la solde des militaires (102,7 milliards) ;
- les subventions d’équilibre-personnel accordées aux EPN et autres
organismes (69,8 milliards) ;
- les salaires du personnel des institutions (31,8 milliards) ;
- les subventions aux charges salariales des collectivités décentralisées
(4,7 milliards) ;
- la rémunération du personnel local des ambassades, attachés de défense et
autres dépenses de personnel (20,1 milliards).
La sous-consommation de 16,8 milliards s’explique principalement par le report au mois
d’octobre du recrutement exceptionnel de 5 141 ex-combattants en raison de la décision
de leur mise en stage de formation préalable. Ainsi, prévu initialement en janvier pour un
coût annuel de 15,5 milliards le changement de la date de ce recrutement s’est traduit
par une économie de 10,4 milliards observée à fin septembre 2014. Il convient de
signaler que cette économie déjà constatée dans le collectif et dans l’objectif du
Programme en fin d’année, n’a pas été impacté sur les objectifs à fin septembre en
raison du fait ces objectifs ont été arrêtés bien avant la modification de la date de ce
recrutement.
En outre, le faible rythme de l’exécution des glissements catégoriels consécutif au retard
de la transmission des dossiers et à la suspension de cette opération au niveau de la
police en vue d’un meilleur contrôle, explique également cette sous-consommation.
 Dépenses d’abonnement
Les dépenses de consommation d’électricité, d’eau et de téléphone s’élèvent à 35,6
milliards contre 36,8 milliards prévus. Ce niveau d’exécution se décompose en
consommation d’électricité (21,3 milliards), d’eau (6 milliards) et de téléphone (8,2
milliards).
 Subventions et transferts
Les subventions et transferts se sont situés à 241,6 milliards contre une prévision de
256,2 milliards enregistrant une sous-consommation de 14,6 milliards liée principalement
au faible niveau d'exécution de la subvention au secteur électricité (24,9 milliards contre
36,7 milliards prévus) en relation avec le faible niveau des revenus du gaz du fait de la
révision à la baisse du prix de cession au secteur électricité.
Ce niveau d’exécution comprend principalement :
- la subvention aux écoles privées (42,3 milliards contre 45,9 milliards) ;
- la subvention aux Etablissements Publics Nationaux (55,3 milliards contre 54,6
milliards) ;
- le soutien à l’utilisation du HVO (40,2 milliards contre 35 milliards) ;
- les bourses et kits scolaires (27,2 milliards contre 30,4 milliards) ;
- la subvention aux collectivités (12,6 milliards contre 14,1 milliards) ;
- la subvention à la filière coton (7 milliards comme prévus).

 Autres dépenses de fonctionnement
Les autres dépenses de fonctionnement composées des dépenses de fonctionnement
courant des services et des dépenses sociales ciblées, se sont établies à 245,8 milliards
pour un objectif de 251,7 milliards.
Les dépenses de fonctionnement courant des services, (y compris la consommation
de carburant de l’Armée) s’élèvent à 244,1 milliards et restent contenues dans les
prévisions de 248,9 milliards à fin septembre.
Les dépenses sociales ciblées, ont été exécutées à hauteur de 1,7 milliard pour
soutenir le prix des vaccins et des médicaments de première nécessité.
 Dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement (hors dépenses post-crise), prévues à 836,2 milliards à
fin septembre 2014 ont été exécutées à 811,1 milliards, soit un taux de réalisation de
97% des objectifs à fin septembre 2014 contre 78% à fin septembre 2013. Elles
représentent 62,9% des dotations annuelles. Ces dépenses ont été financées à 57,6%
sur les ressources intérieures et à 42,4% par des concours extérieurs.
Au titre du financement intérieur, les dépenses exécutées s’élèvent à 467,1 milliards,
représentant 106,1% de l'objectif du programme fixé à 440,3 milliards. Cette
performance est liée principalement au bon niveau d’exécution des projets financés dans
le cadre du Contrat de Désendettement et Développement (C2D) qui ont été exécutés à
hauteur de 125,2 milliards contre 70,1 milliards prévus.
Ce résultat est également lié à la bonne exécution du Programme Présidentiel d’Urgence
(53,5 milliards comme prévus), du Projet d’aménagement du barrage hydro-électrique de
Soubré (22,2 milliards comme prévus) et du Programme d’Investissement routier financé
à travers le FER (32,7 milliards contre 28 milliards prévus).
Ces réalisations intègrent aussi les transferts au profit des collectivités décentralisées
(24 milliards) ainsi que les dépenses se rapportant à la participation de l’Etat dans
l’augmentation du capital d’Air Côte d’ Ivoire (10 milliards).
Les dépenses d’investissement exécutées sur financement intérieur couvrent également
le financement du Projet Renaissance Infrastructures (9,9 milliards) et du Programme
d’urgence riz (5 milliards), la construction de l’hôpital d’Angré (3 milliards), l’appui du
Programme Alimentaire Mondial aux cantines scolaires (2,8 milliards), la réforme de la
Pharmacie de la Santé Publique (2,4 milliards).
Au titre du financement extérieur, l’objectif attendu à 395,9 milliards a été réalisé à
hauteur de 344 milliards correspondant à un taux d’exécution de 86,9%. Ce niveau
d’exécution comprend 218,7 milliards au titre des emprunts projets et 125,3 milliards
pour les dons-projets.
Les emprunts projets ont enregistré un taux d'exécution de 95,1% de l’objectif fixé à
229,9 milliards contre 81,7% à fin septembre 2013. Ce taux s’explique par la
contreperformance enregistrée dans l’exécution de certains projets tels que le projet Pôle
Agro-industriel et l’aménagement de la route Boundiali-Odienné-Frontière Guinée (18,7
milliards) accusant un retard dans leur mise en place, le Programme National de

Développement Communautaire exécuté hors du SIGFiP contre 3 milliards prévus,
l’alimentation en eau potable du Nord–Est d’Abidjan 1,9 milliard exécuté contre 7,5
milliards prévus.
Toutefois, d’autres projets ont connu une bonne exécution. Il s’agit notamment du projet
d’exploitation du champ captant de Bonoua (53 milliards contre 38,1 milliards prévus),
l’aménagement du barrage hydro-électrique de Soubré (49,6 milliards contre 35,7
prévus), le programme de Production de Riz en Côte d'Ivoire (12,5 milliards contre 9,2
milliards prévus), l’interconnexion des réseaux électriques entre la Côte d’Ivoire et le Mali
(12,5 milliards contre 9,2 milliards prévus), , le programme de développement des
infrastructures agricoles (10 milliards) ainsi que le programme de renforcement du
secteur électricité en Côte d’Ivoire (10 milliards).
Concernant les dons projets, le niveau d'exécution a été relativement faible en se
situant à 125,3 milliards pour des objectifs fixés à 166 milliards à fin septembre, soit un
taux d’exécution de 75,5%. Ce faible taux est imputable à certains grands projets
financés qui n’ont pas encore connu de début d'exécution. Il s'agit notamment du projet
de lutte contre le paludisme (17 milliards), du projet de mise en œuvre du Cadre
d'Accélération de la Réduction de la Mortalité Maternelle et Néonatale en Côte d’Ivoire
(10 milliards) et du projet de construction et d'équipement de salle de classes du primaire
(15 milliards).
En outre, certains projets prévus au budget, sont gérés directement par les bailleurs et
exécutés en dehors du SIGFiP. Ces projets concernent entre autres le programme
d’appui à la réduction de la pauvreté et à la réalisation des OMD (0,5 milliard), l’appui au
renforcement des capacités nationales de lutte contre les violences basées sur le genre
(0,4 milliard), le programme national de prise en charge des orphelins du VIH/SIDA (0,7
milliard).
D’autres projets accusent un retard, il s’agit notamment du projet de mise en place de
dispositifs de formation pour les jeunes vulnérables (0,5 milliard), la promotion des
filières agricoles et Biodiversité (1,7 milliard), l’adaptation aux changements climatiques
des populations du Sud-Ouest de la Côte d’Ivoire (2,4 milliards), la réhabilitation des
infrastructures de base des transports lagunaires (1 milliard) et l’acquisition des autobus
de la SOTRA (5 milliards).
 Dépenses post-crise
Les dépenses post-crise se sont établies à 39,4 milliards contre 32,1 milliards
programmés et elles sont financées sur ressources intérieures à hauteur de 30,4
milliards et sur concours extérieur pour 9 milliards. Ce niveau d’exécution est
principalement imputable aux opérations effectuées par l’Autorité pour le Désarmement,
la Démobilisation et la Réintégration (16,7 milliards) et par le Conseil National de
Sécurité (7,5 milliards) ainsi qu’au projet d’assistance post-crise (9,2 milliards).
2.1.2 Dépenses de trésorerie
En dehors des opérations budgétaires, des dépenses de trésorerie d’un montant de 63,3
milliards ont été effectuées. Elles concernent le remboursement de crédits de TVA (54,3
milliards dont 10 milliards payés sur les ressources de l’Euro Bond 2014) et le
reversement de recettes de TVA au secteur de l’électricité (9 milliards).

2.2 Analyse des dépenses d’investissement au regard de la capacité
d’absorption des services
Les dépenses d’investissement (hors dépenses post-crise) se sont élevées à
811,1 milliards à fin septembre 2014, correspondant à un taux d’exécution de 62,9% des
dotations annuelles. Ce niveau d’exécution est supérieur au taux de 56,5% observé
sur la même période en 2013, mais reste en deçà des 75% attendus.
Tableau 3 : Situation d’exécution des dépenses d’investissement (hors dépenses post crise)
par Ministères et Institutions à fin septembre 2014
(En FCFA)
Ministères/Institutions
Dotation 2014
(budget actuel)
Dotation 2014
(budget actuel
ajusté)2
Exécution fin
septembre
2014
Taux d'exécution
Base
budget
actuel
Base
budget
actuel
ajusté
42 Ministère de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l'Enfant 2 526 300 000 2 526 300 000 101 138 777 4,0% 4,0%
15 Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité 20 097 979 427 20 097 979 427 2 581 690 777 12,8% 12,8%
38 Ministère de l'Industrie et des Mines 4 896 331 075 2 518 331 075 1 439 272 084 29,4% 57,2%
51 Ministère des Ressources Animales et Halieutiques 4 127 933 235 3 849 343 235 1 214 707 971 29,4% 31,6%
24 Ministère de la Santé et de la Lutte contre le sida 88 045 618 066 88 045 618 066 27 653 593 169 31,4% 31,4%
25 Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères 10 000 000 000 10 000 000 000 3 399 168 556 34,0% 34,0%
31 Ministère des Eaux et Forêts 4 175 508 100 4 175 508 100 1 494 742 499 35,8% 35,8%
17 Ministère Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques 18 152 000 000 18 152 000 000 6 525 225 254 35,9% 35,9%
30 Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget 218 336 616 214 166 228 809 138 79 886 184 584 36,6% 48,1%
22 Ministère de l'Education Nationale et de l'Enseignement Technique 53 970 459 567 53 970 459 567 20 723 591 618 38,4% 38,4%
12 Ministère auprès du Premier Ministre chargé de l'Economie et
Finances
64 434 950 000 64 434 950 000 26 851 317 886 41,7% 41,7%
19 Ministère Construction, Logement, Assainissement et Urbanisme 19 869 586 070 19 869 586 070 9 126 155 725 45,9% 45,9%
20 Ministère d'Etat, Ministère du Plan et du Développement 11 073 534 492 11 073 534 492 5 135 992 932 46,4% 46,4%
33 Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
Scientifique
33 377 631 959 33 377 631 959 18 213 753 211 54,6% 54,6%
27 Ministère de la Communication 1 636 512 075 1 636 512 075 1 005 607 187 61,4% 61,4%
06 Primature & Service Rattachés 10 606 487 483 10 606 487 483 6 566 480 565 61,9% 61,9%
39 Ministère du Tourisme 1 050 889 305 1 050 889 305 652 499 959 62,1% 62,1%
74 Ministère d'Etat, Ministère de l'Emploi, des Affaires Sociales et de la
Formation Professionnelle
33 508 369 597 32 856 869 597 21 322 011 033 63,6% 64,9%
29 Ministère de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et Loisirs 3 795 073 503 3 795 073 503 2 493 873 485 65,7% 65,7%
16 Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative 1 142 014 277 1 142 014 277 801 847 382 70,2% 70,2%
37 Ministère du Commerce, de l'Artisanat et de la Promotion des PME 2 123 520 000 2 123 520 000 1 522 796 345 71,7% 71,7%
21 Ministère des Infrastructures Economiques 359 437 116 566 359 437 116 566 270 921 167 522 75,4% 75,4%
28 Ministère de l'Environnement, de la Salubrité Urbaine et du
Développement Durable
5 985 191 634 5 985 191 634 4 673 121 673 78,1% 78,1%
60 Ministère de l'Intégration Africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur 500 000 000 500 000 000 397 726 909 79,5% 79,5%
40 Ministère des Transports 15 638 233 365 15 638 233 365 12 933 003 071 82,7% 82,7%
35 Ministère de la Culture et de la Francophonie 5 397 000 000 5 397 000 000 4 627 095 519 85,7% 85,7%
18 Ministère de l'Agriculture 120 095 564 666 120 095 564 666 104 669 716 753 87,2% 87,2%
48 Ministère Postes et Technologies de l'Information et Communication 11 631 749 000 11 631 749 000 10 951 135 200 94,1% 94,1%
02 Présidence de la République 23 275 000 000 23 275 000 000 21 938 411 106 94,3% 94,3%
08 Médiature 86 699 093 86 699 093 84 892 471 97,9% 97,9%
14 Ministère du Pétrole et de l'Energie 131 069 229 292 131 069 229 292 130 434 868 332 99,5% 99,5%
01 Représentation Nationale 1 000 000 000 1 000 000 000 1 000 000 000 100,0% 100,0%
11 Commission Electorale Indépendante 1 000 000 000 1 000 000 000 1 000 000 000 100,0% 100,0%
47 Cour Suprême 50 000 000 50 000 000 50 000 000 100,0% 100,0%
68 Parquet Général 50 000 000 50 000 000 50 000 000 100,0% 100,0%
26 Ministère délégué auprès du Président de la République, charge de la
Défense
7 818 110 979 7 818 110 979 8 624 264 975 110,3% 110,3%
Total 1 289 981 209 040 1 234 565 311 964 811 067 054 530 62,9% 65,7%
Source : DGBF
2
En vue d’évaluer la capacité d’absorption réelle des ministères, leurs dotations ont été ajustées en déduisant les crédits inscrits au titre
de certains projets notamment, les dons exécutés par les bailleurs eux-mêmes et pour lesquels les ministères n’ont pas les informations
pour procéder aux régularisations.

L'exécution des dépenses d'investissement à fin septembre 2014 d'un taux de 62,9%
des prévisions annuelles, enregistre une nette progression par rapport leur niveau en
septembre 2013, où elles se sont établies à 56,5% avec un montant de 641,4 milliards. Il
convient toutefois, de souligner, qu'il subsiste encore quelques difficultés liées
notamment à:
- l'exécution hors SIGFiP de certains projets financés notamment sur dons dont
l'exécution est assurée par des cellules-projets dépendant directement des
bailleurs de fonds ;
- au retard observé dans la finalisation de certaines opérations de passation des
marchés ;
- la non concrétisation des intentions de financement de certains bailleurs.
L’analyse détaillée de l’exécution de ces dépenses selon la capacité d’absorption des
Ministères et Institutions se présente comme suit :
 Les Ministères et Institutions ayant enregistré moins de 75% du taux de
consommation de leurs crédits d’investissement, sont au nombre de vingt et un
(21) dont treize (13) ont un taux d’exécution en deçà de 50%. Ces derniers ont
plusieurs grands projets qui n’ont pas encore démarré, tels que le projet de
renforcement du système de santé ivoirien (RSS-GAVI), la construction, la
réhabilitation et l’équipement des bureaux et résidences de Préfectures et de
Sous-Préfectures. Par ailleurs, d’autres projets ont un très faible niveau
d'exécution notamment, le programme national de prise en charge des OEV-
VIH/SIDA, l’extension de Bâtiments à la Direction de la Police Economique et
Financière.
 Les Ministères et Institutions ayant enregistré un taux de consommation de
crédits supérieur ou égal à 75% de leurs dotations annuelles sont au nombre de
quinze (15). Au sein de ces ministères, les projets qui enregistrent les meilleurs
taux de réalisation sont notamment, le projet d’appui aux branchements
électriques sociaux, le projet d’urgence de réhabilitation du secteur électricité, le
projet de réhabilitation et d’équipement de l'Assemblée Nationale et le projet de
réhabilitation des Bâtiments de la Médiature.

2.3 Analyse des dépenses par grandes fonctions
Les dépenses du budget de l’Etat exécutées à fin septembre 2014, se répartissent selon
les fonctions principales comme suit :
Tableau 4 : Etat d’exécution des dépenses par grandes fonctions à fin septembre 2014
(En milliards de F CFA)
Natures de Dépense Prévisions Exécution
Fin septembre
Budget actuel SIGFiP Avances
Opérations
de
trésorerie
TOTAL
Taux
d'exécution
Service de dette publique 1 129,0 841,0 0,0 74,3 915,3 81,1%
Services généraux des administrations
publiques
639,3 310,0 32,0 54,3 396,3 62,0%
dont Institutions 123,3 89,2 1,9 0,0 91,1 73,9%
Services Economiques et Financiers 202,1 93,9 27,2 0,0 121,2 59,9%
Autres Services Généraux 313,8 126,8 2,9 54,3 184,0 58,6%
Enseignement, Formation et Recherche 877,3 613,7 5,1 0,0 618,9 70,5%
Santé 251,8 141,2 1,0 0,0 142,2 56,5%
Affaires Économiques 280,9 187,6 6,3 0,0 193,9 69,0%
Défense, ordre et sécurité 403,2 257,4 58,0 0,2 315,6 78,3%
Logement et Equipements Collectifs
665,4 543,5 3,4 9,0 555,8 83,5%
Autres Secteurs (Protection de
l'environnement, Loisirs, Culture et
Culte, Protection Sociale)
160,6 93,7 3,0 0,0 96,8 60,3%
TOTAL GENERAL 4 407,5 2 988,1 108,8 137,8 3 234,7 73,4%
Source : SIGFiP-DGBF-DGTCP
Graphique 3 : Répartition des dépenses exécutées par grandes fonctions à fin septembre 2014
Service de dette
publique; 28,3%
Services généraux des
administrations
publiques; 12,2%
Enseignement,
Formation et
Recherche; 19,1%
Santé; 4,4%
Défense, ordre et
Sécurité; 9,8%
Affaires
Économiques;
6,0%
Logementet
Equipements Collectifs;
17,2%
Autres Secteurs; 3,0%

Le service de la dette publique a été exécuté à hauteur de 915,3 milliards comprenant
744,9 milliards de dette intérieure et 170,4 milliards de dette extérieure, soit un taux
d'exécution de 81,1 % par rapport à la dotation annuelle.
Les dépenses des services généraux des administrations publiques s'élèvent à
396,3 milliards, soit 12,2 % des dépenses totales exécutées. Elles intègrent 91,1
milliards au titre des opérations menées par les Institutions, 121,2 milliards pour les
dépenses des services économiques et financiers et 184 milliards pour les autres
services généraux.
Au niveau du secteur de la formation, de l’enseignement et de la recherche, les
dépenses exécutées à fin septembre 2014 s’élèvent 618,9 milliards. Ce montant prend
en compte les dépenses de l’enseignement de base (234,5 milliards), de l’enseignement
secondaire (175,6 milliards), de l’enseignement supérieur (90,6 milliards), de la formation
continue des adultes (10,9 milliards), de l’enseignement technique et professionnel
(48,9 milliards), de la recherche (16,3 milliards) et des autres secteurs de formation pour
un montant de 42,2 milliards. Ces dépenses affichent un taux d’exécution de 70,5% par
rapport à la dotation annuelle et représentent 19,2% des dépenses totales.
Les dépenses du secteur de la santé s'élèvent à 142,2 milliards avec un taux
d'exécution de 56,5%. Ce montant comprend les dépenses effectuées dans le cadre de
l’acquisition des médicaments et matériels biomédicaux (6,4 milliards), au titre des
services de santé de base et secondaire (7,2 milliards), de la formation des agents de
santé (4,5 milliards), des CHU et centre de santé (31,3 milliards) et des autres affaires
liées à la santé (92,8 milliards).
Les dépenses exécutées dans le secteur des affaires économiques s’établissent à
193,9 milliards, soit un taux d'exécution de 69%. Ces dépenses concernent le
développement des activités agricoles et des ressources halieutiques (121,3 milliards),
des transports et des télécommunications (41,9 milliards). Elles comprennent également
les activités minières et énergétiques (2,5 milliards), le soutien aux activités industrielles
et les dépenses relatives aux autres activités économiques telles que le commerce,
l’hôtellerie et l’artisanat (28,1 milliards).
Les dépenses des services chargés de la défense du territoire, et du maintien de
l’ordre public, se chiffrent à 315,6 milliards, soit un taux d'exécution de 78,3%. Elles
comprennent les activités des services militaires (70,2 milliards), des services de la
gendarmerie (39 milliards), des services de la police (75,4 milliards), des services
judiciaires (32,4 milliards). Elles couvrent également les dépenses des autres affaires
militaires et des établissements pénitentiaires qui se chiffrent respectivement à 97,3
milliards et 1,4 milliard.
Les dépenses effectuées pour la construction de logements et équipements collectifs
s’élèvent à 555,8 milliards représentant 17,2 % des dépenses totales pour un taux
d’exécution de 83,5% par rapport au budget.
Les dépenses réalisées par les autres secteurs (protection de l’environnement,
protection sociale, loisirs, culture et culte) sont de 96,8 milliards, soit 2,9% du
montant total des dépenses.

Graphique 4 : Exécution des dépenses par grandes fonctions à fin septembre 2014
0
200
400
600
800
1000
1200
Service de dette publique Services générauxdes
administrations publiques
Enseignement, Formation
et Recherche
Santé Défense, ordre et Sécurité Affaires Économiques Logement et Equipements
Collectifs
Autres Secteurs
1 129,0
639,3
877,3
251,8
403,2
280,9
665,4
160,6
915,3
396,3
618,9
142,2
315,6
193,9
555,8
96,8
Dotations annuelles Exécution à fin septembre
Les dépenses d’investissement par grandes fonctions y compris les dépenses post-
crise, s’établissent globalement à 842,9 milliards. Les montants les plus importants sont
observés dans les secteurs tels que les logements et équipements collectifs
(426,5 milliards), les affaires économiques (147,6 milliards), l’enseignement, la formation
et la recherche (76,4 milliards). Le graphique ci-dessous montre la répartition des
dépenses d’investissement par grandes fonctions.
Graphique 5: Dépenses d’investissement par grandes fonctions à fin septembre 2014
0
100
200
300
400
500
600
Services générauxdes
administrations publiques
Enseignement, Formation
et Recherche
Santé Défense, ordre et Sécurité Affaires Économiques Logement et Equipements
Collectifs
Autres Secteurs
186,1
160,1
98,6
59,5
200,7
536,1
77,974,8 76,4
37,8 34,1
147,6
426,5
45,7
Dotations annuelles Exécution à fin septembre

2.4 Analyse des dépenses pro-pauvres
Les dépenses exécutées dans le cadre des actions de lutte contre la pauvreté et la
réduction des disparités sociales se sont établies à 1 086,1 milliards à la fin du troisième
trimestre 2014 pour un objectif plancher à fin septembre 2014 de 1 022,3 milliards, soit
un taux d’exécution de 106,2%.
Ce résultat est lié à l’exécution plus importante que prévue des dépenses de certains
secteurs, notamment l’agriculture, les routes et ouvrages d’art, l’eau, l’assainissement et
l’énergie. Cette performance traduit la détermination du Gouvernement à renforcer les
actions en faveur des couches les plus défavorisées de la population par le suivi régulier
de l’exécution effective de ces dépenses.
Tableau 5 : Etat d’exécution des dépenses pro-pauvres à fin Septembre 2014
2013 2014
Domaines
(montants en milliard)
Réalisation
Septembre
Objectif
annuel
Objectif
Septembre
Réalisation
01 Agriculture et développement rural 81,7 81,9 49,1 81,1
02 Ressources Halieutiques et Production Animale 7,5 8,0 5,6 5,3
03 Education
3
756,3 836,3 596,5 585,6
04 Santé
4
197,9 267,4 173,6 141,1
05 Eau et Assainissement 118,4 82,1 46,4 82,1
06 Energie 25,5 30,1 16,9 30,1
07 Routes et ouvrages d'art 80,2 112,7 67,5 90,8
08 Affaires Sociales 24,3 22,4 15,9 17,1
09 Décentralisation 34,5 60,0 38,7 41,3
10 Reconstructions et réhabilitations
2,9 10,4 5,9 1,1
11 Autres domaines de lutte contre la pauvreté 7,9 10,5 6,2 10,4
TOTAL 1337,1 1 521,8 1022,3 1086,1
3
Il s’agit ici des dépenses de lutte contre la pauvreté́ dans le domaine de l’éducation-formation qui excluent les dépenses des cabinets
ministériels considérées comme non pro-pauvres.
4 Il s’agit ici des dépenses de lutte contre la pauvreté́ dans le domaine de la santé, qui excluent les dépenses des cabinets ministériels
considérées comme non pro-pauvres.

2.4.1 Agriculture, développement rural, ressources halieutiques et production
animale
Les activités menées au sein de ces secteurs ont occasionné des dépenses d’un
montant de 86,4 milliards dont 81,1 milliards au titre de l’agriculture et du développement
rural et 5,3 milliards au niveau des ressources halieutiques et de la production animale.
En ce qui concerne le secteur agriculture et développement rural, les dépenses
effectuées se rapportent à celles de l’administration générale (30 milliards), aux
programmes de développement et de promotion de l’agriculture (29 milliards), aux
actions de formation et d’encadrement du monde agricole avec l’appui de l’ANADER
(9,5 milliards) ainsi qu’aux activités du programme d’aménagement hydro-agricole
(12,7 milliards).
Les dépenses effectuées dans le domaine des ressources halieutiques et de la
production animale, couvrent outre les charges d’administration générale, les actions de
formation et d’encadrement (3,8 milliards), l’appui à l’élevage et la production laitière
(1,3 milliard), la pêche et l’aquaculture (0,2 milliard).
2.4.2 Education
Les dépenses exécutées dans le secteur formation, enseignement et recherche
scientifique se sont situées à 585,6 milliards y compris les charges salariales pour un
montant de 416,6 milliards.
Ces dépenses se rapportent principalement aux activités de l’administration générale
(16,3 milliards), à l’enseignement préscolaire et primaire (231,5 milliards), à
l’enseignement secondaire général technique et professionnel (209,2 milliards) et à
l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique (105,3 milliards).
Par ailleurs, 23,3 milliards ont été consacrés au volet éducation du Programme
Présidentiel d’Urgence.
2.4.3 Santé
Les dépenses exécutées dans le domaine de la santé, s’élèvent à 141,1 milliards. Ces
dépenses intègrent entre autre les frais de fonctionnement de l’administration générale
pour 78,4 milliards, les actions de renforcement du système de santé primaire pour 25,7
milliards et le volet santé du Programme Présidentiel d’Urgence pour 10 milliards.
Les dépenses au profit des Centres Hospitaliers Universitaires et des Instituts médico-
spécialisés se sont établies à 25 milliards.
Les dépenses du secteur de la santé ont concerné également la politique de lutte contre
le VIH/SIDA qui a bénéficié de 0,7 milliard.
2.4.4 Eau, assainissement et électricité
Les dépenses effectuées dans le cadre des actions pour l’accès des populations à l’eau
potable, l’amélioration de l’assainissement et l’accès à l’électricité se sont globalement
situées à 112,2 milliards.
Au niveau des actions de renforcement de l’accès des populations à l’eau potable,
l’assainissement et de protection de l’environnement, les dépenses se sont établies à

68,6 milliards. Ces actions ont été renforcées par celles effectuées dans le cadre des
volets eau potable, salubrité et assainissement du Programme Présidentiel d’Urgence à
hauteur de 13,5 milliards.
L’amélioration de l’accessibilité des populations à l’électricité et le volet Electricité du
Programme Présidentiel d’Urgence ont induit des dépenses d’un montant de 30,1
milliards.
2.4.5 Infrastructures
Les dépenses consacrées à l’amélioration des infrastructures routières et à la
construction d’ouvrages d’art ont été exécutées à hauteur de 90,8 milliards. Ces
dépenses sont relatives entre autres :
- au projet de renaissance des infrastructures de Côte d’Ivoire (35,7 milliards) ;
- aux travaux d’entretien des routes à travers le FER (32,7 milliards) ;
- à l’entretien des pistes rurales (3,8 milliards) ;
- à la construction d’ouvrages d’art (6 milliards).
2.4.6 Affaires sociales
Au titre des affaires sociales, les dépenses effectuées se chiffrent à 17,1 milliards dont
13 milliards au titre des charges de l’administration générale. Elles prennent également
en compte la formation des femmes et du personnel d’appui, le fonctionnement des
orphelinats, pouponnières et centres sociaux ainsi que la prise en charge des indigents
et des victimes de guerre.
2.4.7 Décentralisation
Les subventions faites au profit des collectivités décentralisées pour le financement de
leurs activités dans différents domaines de compétence se chiffrent à 41,3 milliards.
2.4.8 Reconstruction, réhabilitation et autres domaines de lutte contre la pauvreté
Les dépenses effectuées dans ce cadre se sont chiffrées à 11,5 milliards. Elles portent
notamment sur la promotion et l’insertion des jeunes (9,2 milliards) et sur le
développement du tourisme et de l’artisanat (1,2 milliard).

III- ANALYSE DES PAIEMENTS EFFECTUES
L’analyse des paiements effectués par les comptables publics se résument comme suit :
Tableau 6 : Etat des paiements effectués par les comptables par natures de dépenses à fin
septembre 2014
Prévisions
annuelles
Exécution Paiements (*)
1 Dette Publique 1 129 915,3 839,0
Dette intérieure 814,3 744,9 675,6
Dette extérieure 314,7 170,4 163,4
2 Dépenses Ordinaires 1 964,1 1 476,5 1 345,9
Personnel 1 175,7 882,6 882,6
Subventions et transferts 336,8 241,7 190,3
Autre dépenses ordinaires 451,6 352,2 273,0
3 Dépenses d'Investissement 1 306 842,9 408,2
Don 236,2 134,3 30,3
Emprunt 319,9 218,7 28,9
Trésor 749,9 489,9 349,0
4 Comptes Spéciaux du Trésor 8,4 0,0 0,0
TOTAL GENERAL 4 407,5 3 234,7 2 593,1
(*) Les paiements correspondent aux mandats mis en règlement au Trésor et les autres opérations de trésorerie.
Source : DGBF-DGTCP
3.1 Au titre de la dette publique
Les règlements des échéances de la dette publique se sont chiffrés à 839 milliards dont
675,6 milliards au titre de la dette intérieure comprenant 578,4 milliards de
remboursement de capital et 97,1 milliards d'intérêts. Les règlements sur la dette
extérieure se chiffrent à 163,4 milliards dont 113,6 milliards de remboursement de capital
et 49,9 milliards d'intérêts.
3.2 Au titre des dépenses de personnel
A fin septembre 2014, les salaires payés aux fonctionnaires et agents de l'Etat s’élèvent
à 882,6 milliards.
3.3 Au titre des transferts et subventions de l’Etat
Les transferts et subventions, au profit des organismes publics et certaines catégories de
ménages (Ecoles privées, Etablissements Publics Nationaux, Collectivités
Décentralisées, Représentations à l’étranger, Elèves et Etudiants au titre de bourses, ...),
effectués par les comptables publics se chiffrent à 190,3 milliards.

3.4 Au titre des autres charges de fonctionnement
Les paiements relatifs aux dépenses de fonctionnement (y compris les dépenses
d'abonnement) s'élèvent à 273,0 milliards dont 150,5 milliards sur les mandats pris en
charge, 59,2 milliards d'avances et 63,3 milliards au titre des opérations de trésorerie.
Les opérations de trésorerie concernent essentiellement les remboursements de crédits
de TVA et les reversements de la TVA au secteur électricité pour respectivement 54,3
milliards et 9 milliards.
3.5 Au titre des dépenses d’investissement
Les paiements effectués au titre des projets d’investissement sont de 408,2 milliards dont
349 milliards sur les ressources intérieures, 30,3 milliards au titre des dons et 28,9
milliards sur emprunts.

IV- REALISATION DES REPERES QUANTITATIFS DU PROGRAMME ECONOMIQUE
ET FINANCIER
Le tableau ci-dessous présente les repères quantitatifs budgétaires du Programme
Economique et Financier appuyé par la Facilité Elargie de Crédit.
Tableau 7 : Evolution des repères quantitatifs budgétaires du Programme Economique et
Financier appuyé par la Facilité Elargie de Crédit (FEC) à fin septembre 2014
(En milliards de FCFA)
Fin mars 2014 Fin juin 2014 Fin septembre 2014
Fin
décembre
2014
Repères indicatifs
Objectif Réalisation Objectif Réalisation Objectif Réalisation Objectif
Plafond sur les
dépenses par
procédures d’avances
19,8 18,7 55,6 47,5 81,5 80,5 119,7
Plancher sur les
dépenses pro-pauvres
259,4 300,4 676,2 706,4 1 022,30 1 086,1 1 521,80
Source : DGBF
4.1 Plafond sur les dépenses par procédures d’avances
Ce critère, selon le Protocole d’Accord Technique, concerne le niveau total des avances
consenties hors celles liées aux charges de personnel, au service de la dette publique et
aux régies d’avances. A fin septembre 2014, le niveau de ces avances s’est situé à 80,5
milliards, en deçà du plafond fixé à 81,5 milliards.
4.2 Plancher sur les dépenses pro-pauvres
A fin septembre 2014, le niveau des dépenses pro-pauvres est estimé à 1 086,1 milliards
pour un objectif plancher de 1 022,3 milliards. Ces dépenses enregistrent un taux
d'exécution de 106,2%.

CONCLUSION
Au terme du troisième trimestre 2014, l’exécution du budget fait ressortir un niveau
satisfaisant de mobilisation des ressources sur les marchés monétaire et financier grâce
notamment au succès enregistré au titre de l’émission le 12 juillet 2014 de l’Euro Bond sur le
marché financier international. De même, la maîtrise des charges de fonctionnement a
contribué à assurer le respect des repères quantitatifs du Programme Economique et
Financier au troisième trimestre.
Le niveau d’exécution des dépenses d’investissement, qui ressort meilleur par rapport à la
même période en 2013, devrait se consolider davantage et les objectifs annuels en matière
de dépenses d’investissement devraient être atteints.
Telle est l’économie de la présente communication relative à l’exécution budgétaire à fin
septembre 2014, soumise à l’adoption du Conseil des Ministres.
LE MINISTRE AUPRES DU PREMIER MINISTRE,
CHARGE DU BUDGET
Abdourahmane CISSE
LE MINISTRE AUPRES DU PREMIER MINISTRE,
CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Nialé KABA

MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET
--------------------------------
DIRECTION GENERALE DU BUDGET ET DES FINANCES
13/11/2014
Objectif Réalisation Objectif Réalisation
RESSOURCES BUDGETAIRES (I) 4 407,5 3 115,6 3 380,7 DEPENSES BUDGETAIRES (I) 4 407,5 3 151,4 3 171,4
Ressources intérieures 3 590,0 2 592,2 2 907,8 Dette publique 1 129,0 839,0 915,3
Recettes fiscales 2 539,0 1 756,8 1 740,8 Dette intérieure 814,3 675,6 744,9
DGI 1 337,2 957,7 958,5 Principal 691,0 578,4 637,2
TRESOR 6,0 4,5 5,8 Intérêts 123,3 97,1 107,7
DGD (Hors PCC, PCS et SGS) 1 195,9 794,6 776,5 Dette extérieure 314,7 163,4 170,4
Principal 216,5 113,6 119,6
Recettes non fiscales 145,7 50,7 71,7 Intérêts 98,2 49,9 50,7
Privatisation et vente d'actifs 41,7 0,0 8,1
Transfert des entreprises 0,7 0,1 0,5 Dépenses ordinaires 1 954,1 1 444,1 1 405,7
Fonds d'Investissement en milieu rural 8,4 0,0 0,0 Personnel 1 175,7 899,4 882,6
Autres recettes non fiscales 95,0 50,6 63,0 Abonnement 49,1 36,8 35,6
Subventions et transferts 336,8 256,2 241,6
Emprunts sur marchés monétaire et financier 905,2 784,7 1 095,3 dont subvention au secteur électricité 36,7 24,9
Emprunts obligataires 70,0 61,8 Autres dépenses de fonctionnement 392,5 251,7 245,8
Bons et obligations du Trésor 464,7 676,5 Carburant Armée 7,0 5,3 0,6
Eurobonds 250 250,0 357,0 dépenses sociales ciblées 7,0 2,8 1,7
Charges de fonctionnement des services 378,5 243,6 243,5
Ressources extérieures 817,5 523,4 473,0 Dépenses post-crise 47,5 32,1 39,4
Appuis budgétaires 261,4 118,5 120,0 Financement intérieur 38,5 23,1 30,4
FMI 60,0 35,0 36,5 dont fonctionnement 10,0 6,0 7,5
Banque Mondiale 25,0 Financement extérieur 9,0 9,0 9,0
AFD (C2D) 147,6 73,8 73,8
BAD 11,1 9,7 9,7 Dépenses d'investissement 1 276,8 836,2 811,1
UE 17,7 Financement intérieur 729,8 440,3 467,1
UEMOA dont Construstion barrage de Soubré 22,2 22,2 22,2
Programme présidentiel d'Urgence 107,0 53,5 53,5
Investissement FIMR 8,4 0,0 0,0
Construction 3e pont / Echangeur VGE 2,0 1,0 0,8
Programme d'investissement FER 28,0 32,7
Financement extérieur 556,0 404,9 353,0 Financement extérieur 547,0 395,9 344,0
Emprunts-projets 319,9 229,9 218,7 Emprunts-projets 319,9 229,9 218,7
Dons-projets 227,2 166,0 125,3 Dons-projets 227,2 166,0 125,3
Dons-programme 9,0 9,0 9,0
OPERATIONS DE TRESORERIE (II) 57,6 53,6 OPERATIONS DE TRESORERIE (II) 67,6 63,3
Recettes de TVA affectées au remboursement de crédits de TVA 44,3 44,3 Remboursement de crédits de TVA 54,3 54,3
TVA secteur électricité 13,3 9,3 Reversement TVA au secteur électricité 13,3 9,0
TOTAL GENERAL (I) + (II) 4 407,5 3 173,2 3 434,4 TOTAL GENERAL (I) + (II) 4 407,5 3 219,0 3 234,7
LIBELLE
(Données en milliards de francs CFA)
Fin septembreCollectif
Budgétaire
Collectif Budgétaire
ANNEXE 1 :
CADRAGE BUDGETAIRE
(Etat de réalisation à fin septembre 2014)
LIBELLE
(Données en milliards de francs CFA)
Fin septembre
27

MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET
--------------------------------
En milliards de FCFA Objectif Réalisation
Ecart
(Real-Obj)
RECETTES FISCALES BUDGETAIRES (y/c compensations) 1 756,8 1 740,8 -16,0
DGI 957,7 958,5 0,8
Impôts directs 612,1 597,7 -14,4
BIC pétrole et gaz 47,9 81,8
- BIC pétrole 0,0 49,4 49,4
- BIC gaz 47,9 32,3 -15,5
Autres impôts directs hors pétrole et gaz 564,2 515,9
- BIC hors pétrole 226,4 211,7 -14,7
- Impôt synthétique et AIRSI 16,2 11,9 -4,2
Impôts sur revenus et salaires 241,7 228,7 -13,0
Contribution pour la sortie de crise (ex CRN) 0,1 0,1 0,0
Impôts fonciers 10,8 10,0 -0,8
Impôts sur revenus capitaux mobiliers/IRC 69,1 53,5 -15,6
Impôts indirects 345,7 360,9 15,2
TVA (hors part secteur électricité) 174,3 177,0 2,7
TPS 30,1 29,8 -0,3
Taxes sur boissons et tabacs 19,7 18,5 -1,2
Droits d'enregistrement et de timbre 46,4 47,3 0,8
dont enregistrement café cacao 14,2 17,2 3,1
Patentes et Licences 10,3 8,6 -1,7
Taxes d'exploitation pétrolière 0,0 21,2 21,2
Taxe d'exploitation du gaz 20,5 13,9 -6,6
Taxes sur les télécommunications 38,6 39,9 1,3
Taxes sur le caoutchouc 3,9 3,1 -0,8
Taxes sur le profit additionnel minier 0,0 0,0 0,0
Accises et autres taxes indirectes 1,8 1,6 -0,2
TRESOR 4,5 5,8 1,3
Impôts directs 3,6 5,0 1,3
Impôts sur revenus et salaires 3,6 4,9 1,3
Impôts fonciers (y/c RS 15% Loyer) 0,0 0,0 0,0
Impôts indirects 0,8 0,8 0,0
RS 10% 0,0 0,0 0,0
Patentes et licences 0,0 0,0 0,0
Timbres et vignettes 0,8 0,8 0,0
Autres indirects 0,0 0,0 0,0
DGD (hors PCC, PCS et SGS) 794,6 776,5 -18,2
Droits et taxes à l'importation 624,4 556,0 -68,5
Taxes sur produits pétroliers 115,8 118,7 2,9
Taxes hors produits pétroliers (hors SGS, PCS et PCC) 508,7 437,3 -71,4
Taxes à l'exportation 170,2 220,5 50,3
FIN SEPTEMBRE
ANNEXE 2
EVOLUTION DES RECETTES FISCALES BUDGETAIRES
(Etat de réalisation à fin septembre 2014)
28

MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE
CHARGE DU BUDGET
--------------------------------
(en F CFA)
Engagements Ordonancements
(A) (B) ( C) (D ) (E ) ( F) (G) = (D) + ( E) + ( F) (H) (I) = (E) + ( F)+ ( H)
Service de la dette publique 1 128 978 990 373 1 128 978 990 373 840 998 898 478 840 998 898 478 74 265 440 838 915 264 339 316 764 740 089 162 839 005 530 000
-Dette publique intérieure 814 309 653 473 814 309 653 473 682 981 674 911 682 981 674 911 61 912 660 659 744 894 335 570 613 659 689 341 675 572 350 000
-Dette publique extérieure 314 669 336 900 314 669 336 900 158 017 223 567 158 017 223 567 12 352 780 179 170 370 003 746 151 080 399 821 163 433 180 000
publiques
647 158 516 200 639 307 569 502 321 188 679 245 309 972 863 742 32 004 360 325 54 321 000 000 396 298 224 067 264 603 661 199 350 929 021 524
Institutions 114 989 757 264 123 330 193 622 89 207 880 749 89 207 880 749 1 897 590 658 91 105 471 407 87 762 332 417 89 659 923 075
Services Généraux 532 168 758 936 515 977 375 880 231 980 798 496 220 764 982 993 30 106 769 667 54 321 000 000 305 192 752 660 176 841 328 782 261 269 098 449
Défense 233 583 519 858 227 832 993 385 158 521 509 122 154 089 504 157 52 208 081 194 220 048 071 206 517 633 422 144 714 697 886 197 142 827 151
Services Sociaux
Services militaires 103 321 633 650 102 343 035 997 71 005 269 682 70 216 848 445 70 216 848 445 66 119 497 987 66 119 497 987
Services de gendarmerie 57 127 637 413 57 048 711 387 39 133 913 752 38 953 511 248 38 953 511 248 38 346 486 799 38 346 486 799
Autres Affaires Militaires 73 134 248 795 68 441 246 001 48 382 325 688 44 919 144 464 52 208 081 194 220 048 071 97 347 273 729 40 248 713 100 92 676 842 365
Ordre et Sécurité 169 240 135 665 175 328 864 479 109 796 393 571 103 348 890 803 5 769 524 809 109 118 415 612 94 212 383 702 99 981 908 511
Service de Police 111 046 792 209 117 624 676 754 76 122 390 046 70 581 251 152 4 815 679 809 75 396 930 961 68 850 503 349 73 666 183 158
Services judiciaires 52 208 466 256 51 532 092 847 32 071 438 116 31 401 619 328 953 845 000 32 355 464 328 24 916 153 834 25 869 998 834
Etablissements Pénitenciers et
Education surveillées
5 984 877 200 6 172 094 878 1 602 565 409 1 366 020 323 1 366 020 323 445 726 519 445 726 519
Affaires Économiques 258 247 129 264 280 904 183 060 190 758 019 219 187 622 227 419 6 271 864 897 193 894 092 316 91 549 624 291 97 821 489 188
Activités Végétales et Halieutiques 154 359 879 069 155 465 143 349 122 134 240 426 120 427 501 836 911 145 897 121 338 647 733 52 206 382 636 53 117 528 533
Activités Minières et Énergétiques 3 770 324 722 3 693 885 528 2 752 399 220 2 512 945 340 22 274 000 2 535 219 340 1 048 424 113 1 070 698 113
Activités de transport et
télécommunication
61 421 642 068 80 085 096 304 37 246 525 898 36 900 967 491 5 000 000 000 41 900 967 491 17 418 341 617 22 418 341 617
Activités Industrielles et autres
Services
38 695 283 405 41 660 057 879 28 624 853 675 27 780 812 752 338 445 000 28 119 257 752 20 876 475 925 21 214 920 925
Protection de l'environnement 57 775 785 106 55 703 247 113 39 675 136 159 38 212 880 466 30 000 000 38 242 880 466 30 838 961 000 30 868 961 000
Logement et Equipements Collectifs 683 486 776 210 665 394 667 043 520 247 291 819 543 463 696 320 3 367 285 250 9 000 000 000 555 830 981 570 261 539 397 776 273 906 683 026
Santé 254 271 027 587 251 775 711 645 152 185 395 451 141 167 231 337 1 013 620 054 142 180 851 391 133 143 277 467 134 156 897 521
Loisirs, Culture et Culte 50 484 720 401 51 769 948 646 35 853 619 668 35 267 328 342 3 009 571 984 38 276 900 326 27 923 015 876 30 932 587 860
Enseignement, Formation et Recherche 875 041 559 541 877 324 346 063 622 285 302 687 613 722 113 881 5 137 412 857 618 859 526 738 527 698 277 989 532 835 690 846
0
Protection Sociale 49 202 062 926 53 149 701 822 21 797 037 764 20 262 313 861 20 262 313 861 5 523 963 008 5 523 963 008
TOTAL GENERAL 4 407 470 223 131 4 407 470 223 131 3 013 307 283 183 2 988 127 948 806 108 811 721 370 137 806 488 909 3 234 746 159 085 2 346 487 349 356 2 593 105 559 635
Dette publique 74 265 440 838
Personnel 216 705 900
Abonnement
Subvention Electricité
Reversement de crédits de TVA au
secteur électricité
9 000 000 000
Remboursement de crédits de TVA 54 321 000 000
Source: SIGFiP-DGBF
Opérations
de Trésorerie
Total Exécution
Mandats mis en
règlement
Total paiement (*)
ANNEXE 3 :
SITUATION DES DEPENSES PAR SECTEURS ET PAR FONCTIONS
(Situation à fin septembre 2014)
Secteurs et fonctions
Exécution SIGFiP
Collectif Budget Actuel Avances
(*) Les paiements correspondent aux mandats mis en règlement au Trésor et
les opérations de trésorerie effectuées en dehors du SIGFiP 29

CHARGE DU BUDGET
--------------------------------
(en F CFA)
Engagements Ordonnacements
Service de la dette publique 1 128 978 990 373 1 128 978 990 373 840 998 898 478 840 998 898 478 74 265 440 838 915 264 339 316 764 740 089 162 839 005 530 000
-Dette publique intérieure 814 309 653 473 814 309 653 473 682 981 674 911 682 981 674 911 61 912 660 659 744 894 335 570 613 659 689 341 675 572 350 000
-Dette publique extérieure 314 669 336 900 314 669 336 900 158 017 223 567 158 017 223 567 12 352 780 179 170 370 003 746 151 080 399 821 163 433 180 0000 0
publiques
647 158 516 200 639 307 569 502 321 188 679 245 309 972 863 742 32 004 360 325 54 321 000 000 396 298 224 067 264 603 661 199 350 929 021 524
Institutions 114 989 757 264 123 330 193 622 89 207 880 749 89 207 880 749 1 897 590 658 91 105 471 407 87 762 332 417 89 659 923 075
-Organismes législatifs (Assemblée) 18 823 871 231 18 909 032 773 13 431 315 061 13 431 315 061 13 431 315 061 13 407 620 555 13 407 620 555
-Organes exécutifs (Présidence+ Primature) 76 826 935 684 85 107 334 365 61 973 640 056 61 973 640 056 1 897 590 658 63 871 230 714 60 543 250 438 62 440 841 096
-Autres institutions 19 338 950 349 19 313 826 484 13 802 925 632 13 802 925 632 13 802 925 632 13 811 461 424 13 811 461 424
Services Généraux 532 168 758 936 515 977 375 880 231 980 798 496 220 764 982 993 30 106 769 667 54 321 000 000 305 192 752 660 176 841 328 782 261 269 098 449
-Services Economiques et Financiers 174 694 547 093 202 136 431 015 93 968 942 073 93 916 708 602 27 246 965 362 121 163 673 964 58 641 819 434 85 888 784 796
-Autres Services 357 474 211 843 313 840 944 865 138 011 856 423 126 848 274 391 2 859 804 305 54 321 000 000 184 029 078 696 118 199 509 348 175 380 313 653
Défense 233 583 519 858 227 832 993 385 158 521 509 122 154 089 504 157 52 208 081 194 220 048 071 206 517 633 422 144 714 697 886 197 142 827 151
Services Sociaux
Services militaires 103 321 633 650 102 343 035 997 71 005 269 682 70 216 848 445 70 216 848 445 66 119 497 987 66 119 497 987
Services de gendarmerie 57 127 637 413 57 048 711 387 39 133 913 752 38 953 511 248 38 953 511 248 38 346 486 799 38 346 486 799
Autres Affaires Militaires 73 134 248 795 68 441 246 001 48 382 325 688 44 919 144 464 52 208 081 194 220 048 071 97 347 273 729 40 248 713 100 92 676 842 365
Ordre et Sécurité 169 240 135 665 175 328 864 479 109 796 393 571 103 348 890 803 5 769 524 809 109 118 415 612 94 212 383 702 99 981 908 511
Service de Police 111 046 792 209 117 624 676 754 76 122 390 046 70 581 251 152 4 815 679 809 75 396 930 961 68 850 503 349 73 666 183 158
Services judiciaires 52 208 466 256 51 532 092 847 32 071 438 116 31 401 619 328 953 845 000 32 355 464 328 24 916 153 834 25 869 998 834
Etablissements Pénitenciers et Education surveillées5 984 877 200 6 172 094 878 1 602 565 409 1 366 020 323 1 366 020 323 445 726 519 445 726 519
Affaires Économiques 258 247 129 264 280 904 183 060 190 758 019 219 187 622 227 419 6 271 864 897 193 894 092 316 91 549 624 291 97 821 489 188
Activités Végétales et Halieutiques 154 359 879 069 155 465 143 349 122 134 240 426 120 427 501 836 911 145 897 121 338 647 733 52 206 382 636 53 117 528 533
- Agriculture 144 240 181 148 145 082 197 918 115 807 373 904 115 357 260 435 775 155 897 116 132 416 332 48 312 369 999 49 087 525 896
-Elevage 10 119 697 921 10 382 945 431 6 326 866 522 5 070 241 401 135 990 000 5 206 231 401 3 894 012 637 4 030 002 637
Activités Minières et Énergétiques 3 770 324 722 3 693 885 528 2 752 399 220 2 512 945 340 22 274 000 2 535 219 340 1 048 424 113 1 070 698 113
Activités de transport et télécommunication 61 421 642 068 80 085 096 304 37 246 525 898 36 900 967 491 5 000 000 000 41 900 967 491 17 418 341 617 22 418 341 617
Activités Industrielles et autres Services 38 695 283 405 41 660 057 879 28 624 853 675 27 780 812 752 338 445 000 28 119 257 752 20 876 475 925 21 214 920 925
Protection de l'environnement 57 775 785 106 55 703 247 113 39 675 136 159 38 212 880 466 30 000 000 38 242 880 466 30 838 961 000 30 868 961 000
Lutte contre la pollution et Protection de l'environnement32 593 924 787 30 486 171 918 19 717 667 606 19 383 744 388 19 383 744 388 13 221 030 691 13 221 030 691
Protection faune et flore 25 181 860 319 25 217 075 195 19 957 468 553 18 829 136 078 30 000 000 18 859 136 078 17 617 930 309 17 647 930 309
Logement et Equipements Collectifs 683 486 776 210 665 394 667 043 520 247 291 819 543 463 696 320 3 367 285 250 9 000 000 000 555 830 981 570 261 539 397 776 273 906 683 026
Alimentation en eau 129 980 051 115 131 338 335 615 101 254 374 431 100 930 817 736 100 930 817 736 40 164 343 581 40 164 343 581
Electrification 237 486 966 065 237 486 966 065 213 541 791 615 223 200 185 327 9 000 000 000 232 200 185 327 115 023 530 000 124 023 530 000
Infrastructures routières 163 694 634 360 144 784 480 456 74 891 994 560 89 584 833 166 89 584 833 166 21 696 514 960 21 696 514 960
Batiments administratifs et logements 15 889 483 176 15 973 483 176 8 765 511 951 8 404 953 784 900 345 150 9 305 298 934 5 327 516 381 6 227 861 531
Equipements des Collectivités Territoriales 3 819 399 198 3 811 399 198 2 777 414 061 2 777 414 061 2 777 414 061 2 768 472 784 2 768 472 784
Autres 132 616 242 296 132 000 002 533 119 016 205 201 118 565 492 246 2 466 940 100 121 032 432 346 76 559 020 070 79 025 960 170
Opérations
de Trésorerie
Budget actuel
Mandats mis en
règlement
Total paiement (*)
ANNEXE 4 :
ETAT DETAILLE DES DEPENSES PAR SECTEURS ET PAR FONCTIONS
Total Exécution
Exécution SIGFiP
Collectif Avances

CHARGE DU BUDGET
--------------------------------
(en F CFA)
Engagements Ordonnacements
Opérations
de Trésorerie
Budget actuel
Mandats mis en
règlement
Total paiement (*)
ANNEXE 4 (suite et fin) :
ETAT DETAILLE DES DEPENSES PAR SECTEURS ET PAR FONCTIONS
Total Exécution
Exécution SIGFiP
Collectif Avances
Santé 254 271 027 587 251 775 711 645 152 185 395 451 141 167 231 337 1 013 620 054 142 180 851 391 133 143 277 467 134 156 897 521
Médicaments et matériels biomédicaux 16 178 534 645 12 971 243 110 7 827 982 254 6 425 079 684 6 425 079 684 4 862 571 566 4 862 571 566
Services de santé de base et secondaire 13 506 191 458 13 992 047 458 8 792 765 623 7 180 411 476 7 180 411 476 5 581 329 802 5 581 329 802
Formation Agents de santé 7 255 604 608 7 200 604 608 4 590 464 719 4 525 169 471 4 525 169 471 4 414 310 872 4 414 310 872
CHU, Centres de Santé Spécialisés 44 692 333 831 44 109 385 431 31 498 239 501 31 284 918 184 31 284 918 184 29 685 047 952 29 685 047 952
Autres affaires liées à la santé 172 638 363 045 173 502 431 038 99 475 943 354 91 751 652 522 1 013 620 054 92 765 272 576 88 600 017 275 89 613 637 329
dont Solde Santé 54 678 600 273 54 678 600 273 24 867 161 993 24 867 161 993 24 867 161 993 24 867 161 993 24 867 161 993
Loisirs, Culture et Culte 50 484 720 401 51 769 948 646 35 853 619 668 35 267 328 342 3 009 571 984 38 276 900 326 27 923 015 876 30 932 587 860
Affaires culturelles 14 586 209 332 14 548 913 006 11 154 990 297 10 999 682 353 666 242 394 11 665 924 747 10 141 616 737 10 807 859 131
Affaires Sportives 15 543 774 467 15 833 774 467 7 834 738 153 7 643 094 455 2 207 368 503 9 850 462 958 7 070 353 106 9 277 721 609
Communication 9 344 831 778 10 005 811 346 6 554 962 801 6 468 570 610 135 961 087 6 604 531 697 5 839 164 298 5 975 125 385
Autres 11 009 904 824 11 381 449 827 10 308 928 417 10 155 980 924 10 155 980 924 4 871 881 735 4 871 881 735
Enseignement, Formation et Recherche 875 041 559 541 877 324 346 063 622 285 302 687 613 722 113 881 5 137 412 857 618 859 526 738 527 698 277 989 532 835 690 846
Enseignement de base 318 609 254 576 317 682 660 417 236 235 508 529 234 184 912 328 293 821 976 234 478 734 304 222 170 310 582 222 464 132 558
Formation continue des adultes 12 999 039 755 12 813 882 854 11 113 874 443 10 890 544 302 10 890 544 302 10 535 842 515 10 535 842 515
Enseignement Secondaire 229 516 226 492 230 253 702 981 177 608 579 776 175 553 250 153 175 553 250 153 151 244 077 042 151 244 077 042
Enseignement Supérieur 137 378 975 302 138 122 908 243 87 979 114 052 86 977 113 028 3 629 692 000 90 606 805 028 63 444 357 596 67 074 049 596
Enseignement Technique et Professionnelle 74 712 428 228 74 826 330 189 49 797 418 966 48 863 750 385 48 863 750 385 40 458 796 842 40 458 796 842
Recherche 19 408 645 695 19 638 070 484 16 330 176 918 16 271 312 788 16 271 312 788 5 885 505 397 5 885 505 397
Autres 82 416 989 493 83 986 790 895 43 220 630 003 40 981 230 897 1 213 898 881 42 195 129 778 33 959 388 015 35 173 286 896
dont transport des élèves et étudiants 9 900 000 000 9 900 000 000 2 475 000 000 2 475 000 000 2 475 000 000
Protection Sociale 49 202 062 926 53 149 701 822 21 797 037 764 20 262 313 861 20 262 313 861 5 523 963 008 5 523 963 008
Protection des enfants et handicapés 23 762 852 789 24 000 830 774 12 519 310 605 12 263 726 547 12 263 726 547 160 536 293 160 536 293
Lutte contre le Chômage et l'exclusion 7 371 578 008 7 423 367 264 1 896 087 718 1 690 323 513 1 690 323 513 1 327 603 365 1 327 603 365
Pension de retraite 4 031 065 557 7 631 065 557 1 312 954 147 1 312 954 147 1 312 954 147 1 311 704 147 1 311 704 147
Autres protection sociale 14 036 566 572 14 094 438 227 6 068 685 294 4 995 309 654 4 995 309 654 2 724 119 203 2 724 119 203
TOTAL GENERAL 4 407 470 223 131 4 407 470 223 131 3 013 307 283 183 2 988 127 948 806 108 811 721 370 137 806 488 909 3 234 746 159 085 2 346 487 349 356 2 593 105 559 635
Abonnement
Reversement de crédits de TVA au secteur
électricité
9 000 000 000
Source: SIGFiP-DGBF

CHARGE DU BUDGET
--------------------------------
(en F CFA)
(A) (A) ( C) (D ) (E ) ( F) (G) = (D) + ( E) + ( F) (H) (I) = (E) + ( F)+ ( H)
01 REPRESENTATION NATIONALE 18 823 871 231 18 909 032 773 13 431 315 061 13 431 315 061 13 431 315 061 13 407 620 555 13 407 620 555
02 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 112 004 310 576 121 970 620 555 87 050 798 070 87 050 798 070 863 781 368 87 914 579 438 85 867 454 648 86 731 236 016
03 CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL 4 147 004 321 4 078 518 715 2 857 642 723 2 857 642 723 2 857 642 723 2 849 314 379 2 849 314 379
05 GRANDE CHANCELLERIE 1 359 873 697 1 347 674 059 908 066 778 908 066 778 908 066 778 956 467 259 956 467 259
06 PRIMATURE ET SERVICES RATTACHÉS 42 369 088 798 42 782 461 115 34 913 002 945 31 908 002 945 1 033 809 290 32 941 812 235 21 117 000 210 22 150 809 500
07 CONSEIL CONSTITUTIONNEL 2 442 753 612 2 434 944 233 1 857 223 131 1 857 223 131 1 857 223 131 1 852 434 358 1 852 434 358
08 MEDIATURE 1 388 162 451 1 410 045 897 1 079 410 890 1 079 410 890 1 079 410 890 1 071 377 626 1 071 377 626
11 COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE 6 653 743 108 6 145 502 210 4 550 742 515 4 550 742 515 4 550 742 515 3 580 803 990 3 580 803 990
12 MINISTÈRE AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE
CHARGÉ DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1 189 652 896 920 1 209 640 842 628 864 904 058 906 863 814 209 903 18 376 048 869 128 586 440 838 1 010 776 699 610 769 361 397 431 916 323 887 138
14 MINISTÈRE DU PÉTROLE ET DE L'ENERGIE 218 032 876 529 217 956 337 335 203 559 736 649 214 565 910 333 22 274 000 9 000 000 000 223 588 184 333 109 923 997 396 118 946 271 396
15 MINISTÈRE D'ETAT, MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR 175 208 510 721 174 591 270 215 114 652 041 974 106 530 981 048 4 815 679 809 111 346 660 857 103 707 401 066 108 523 080 875
16 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE
LA RÉFORME ADMINISTRATIVE
15 846 763 724 15 763 126 155 10 516 471 282 10 251 126 089 10 251 126 089 8 503 961 485 8 503 961 485
17 MINISTÈRE DE LA JUSTICE, DES DROITS DE
L'HOMME ET DES LIBERTES PUBLIQUES
58 433 087 998 57 883 932 267 33 776 542 300 32 868 275 426 953 845 000 33 822 120 426 25 464 418 742 26 418 263 742
18 MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE 147 817 382 011 148 646 649 348 121 317 414 239 120 864 601 270 775 155 897 121 639 757 167 49 533 465 700 50 308 621 597
19 MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DE
L'ASSAINISSEMENT ET DE L'URBANISME
37 406 921 666 36 070 873 392 19 720 196 926 19 151 976 535 900 345 150 20 052 321 685 10 731 197 744 11 631 542 894
20 MINISTÈRE D'ETAT, MINISTÈRE DU PLAN ET DU
DÉVELOPPEMENT
17 644 613 651 18 381 525 137 10 403 524 311 10 022 922 277 23 975 602 10 046 897 879 8 828 896 435 8 852 872 037
21 MINISTÈRE DES INFRASTRUCTURES
ECONOMIQUES
374 529 942 886 376 150 246 233 271 081 844 092 274 827 034 650 2 466 940 100 277 293 974 750 123 574 949 305 126 041 889 405
22 MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE
L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
568 276 716 452 568 320 033 756 425 611 399 612 419 454 846 228 293 821 976 419 748 668 204 374 045 247 761 374 339 069 737
24 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE LA LUTTE
CONTRE LE SIDA
243 185 721 579 240 291 906 272 141 733 829 761 130 963 594 125 1 013 620 054 131 977 214 179 123 161 487 391 124 175 107 445
25 MINISTÈRE D'ETAT, MINISTÈRE DES AFFAIRES
ETRANGÈRES
60 000 000 000 64 999 320 092 47 860 151 669 46 477 172 819 2 562 405 589 49 039 578 408 44 792 311 194 47 354 716 783
Total paiement (*)
Mandats mis en
règlement
ANNEXE 5 :
SITUATION D'EXECUTION DES DEPENSES PAR MINISTERES ET INSTITUTIONS
Natures de dépenses
(en F CFA)
Collectif Budget Actuel
Exécution SIGFiP
Avances
Opérations
de Trésorerie
Total Exécution

CHARGE DU BUDGET
--------------------------------
(en F CFA)
(A) (A) ( C) (D ) (E ) ( F) (G) = (D) + ( E) + ( F) (H) (I) = (E) + ( F)+ ( H)
Total paiement (*)
Mandats mis en
règlement
ANNEXE 5 (suite et fin):
SITUATION D'EXECUTION DES DEPENSES PAR MINISTERES ET INSTITUTIONS
Natures de dépenses
(en F CFA)
Collectif Budget Actuel
Exécution SIGFiP
Avances
Opérations
de Trésorerie
Total Exécution
26 MINISTÈRE DÉLÉGUÉ AUPRES DU PRESIDENT
DE LA REPUBLIQUE, CHARGE DE LA DEFENSE
208 664 856 352 203 624 129 879 141 554 057 397 136 947 744 958 52 208 081 194 220 048 071 189 375 874 223 127 373 365 680 179 801 494 945
27 MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION 8 763 582 038 9 424 561 606 6 224 458 138 6 161 153 028 135 961 087 6 297 114 115 5 694 048 031 5 830 009 118
28 MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU
DÉVELOPPEMENT DURABLE
20 503 062 626 18 465 388 972 13 723 867 257 13 203 751 069 13 203 751 069 11 619 920 420 11 619 920 420
29 MINISTÈRE DES SPORTS ET LOISIRS 22 181 018 386 22 282 977 677 12 703 235 608 12 349 544 971 2 207 368 503 14 556 913 474 11 454 825 122 13 662 193 625
30 MINISTÈRE AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE
CHARGE DU BUDGET
468 656 772 084 439 468 198 239 170 203 160 113 176 305 526 059 8 870 916 493 185 176 442 552 123 476 624 287 132 347 540 780
31 MINISTÈRE DES EAUX ET FORÊTS 21 141 300 089 21 355 341 965 15 728 807 006 14 597 296 241 30 000 000 14 627 296 241 13 323 492 050 13 353 492 050
33 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
162 756 578 924 163 505 611 552 105 481 002 116 104 261 664 045 3 629 692 000 107 891 356 045 78 912 994 321 82 542 686 321
35 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA
FRANCOPHONIE
13 983 024 213 14 038 619 966 10 823 034 460 10 678 586 859 666 242 394 11 344 829 253 9 795 160 193 10 461 402 587
37 MINISTÈRE DU COMMERCE 9 710 563 002 10 470 920 672 7 038 599 408 6 780 444 243 338 445 000 7 118 889 243 5 844 358 443 6 182 803 443
38 MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES 9 780 039 441 10 020 096 560 4 506 205 381 4 171 227 057 4 171 227 057 3 712 832 134 3 712 832 134
39 MINISTÈRE DU TOURISME 4 270 740 870 4 326 958 442 2 773 973 121 2 626 753 756 2 626 753 756 2 139 963 625 2 139 963 625
40 MINISTÈRE DES TRANSPORTS 26 089 145 699 26 002 599 935 14 971 061 832 14 917 832 936 5 000 000 000 19 917 832 936 13 824 097 562 18 824 097 562
42 MINISTÈRE DE LA FAMILLE, DE LA FEMME ET
DE L'ENFANT
18 443 509 267 18 174 129 262 13 612 373 703 12 380 275 290 12 380 275 290 11 224 489 010 11 224 489 010
44 MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC
LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE
600 000 000 600 000 000 350 000 000 350 000 000 350 000 000 350 000 000 350 000 000
47 COUR SUPREME 8 204 804 258 8 331 291 570 5 774 866 295 5 774 866 295 5 774 866 295 5 756 151 987 5 756 151 987
48 MINISTÈRE DES POSTES ET DES
TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE
COMMUNICATION
16 253 224 934 16 253 224 934 13 826 729 986 13 536 539 851 13 536 539 851 3 015 088 642 3 015 088 642
51 MINISTÈRE DES RESSOURCES ANIMALES ET
HALIEUTIQUES
10 411 681 082 10 834 236 009 6 470 477 569 5 134 150 649 135 990 000 5 270 140 649 3 887 980 132 4 023 970 132
60 MINISTÈRE CHARGÉ DE L'INTÉGRATION
AFRICAINE
2 060 836 361 2 151 434 258 1 070 212 830 1 018 750 189 273 423 114 1 292 173 303 830 155 419 1 103 578 533
68 PARQUET GENERAL 892 819 204 892 819 204 797 439 204 797 439 204 797 439 204 797 439 204 797 439 204
74 MINISTÈRE D'ETAT, MINISTÈRE DE L'EMPLOI,
DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE
78 878 422 370 79 472 820 042 53 888 307 925 52 698 549 290 1 213 898 881 53 912 448 171 31 123 158 419 32 337 057 300
TOTAL GENERAL 4 407 470 223 131 4 407 470 223 131 3 013 307 283 183 2 988 127 948 806 108 811 721 370 137 806 488 909 3 234 746 159 085 2 346 487 349 356 2 593 105 559 635
Abonnement
Reversement de crédits de TVA au secteur 9 000 000 000
Source: SIGFiP-DGBF

Nature de dépenses 2013 2014
Données en millions de FCFA Réalisation Budget Réalisation Septembre
DEPENSES EDUCATION 685 598,0 762 028,2 553 799,2
Courantes 614 927,3 680 750,2 519 160,9
Administration Centrale 495 235,7 552 668,8 426 136,4
Personnel 479 197,4 534 247,0 416 563,5
Abonnement 4 674,8 7 249,4 2 669,4
Autres Administrations Centrales 11 363,5 11 172,4 6 903,5
Structures éducatives (hors personnel) 119 691,6 128 081,4 92 459,5
Subventions aux écoles privées 52 998,3 54 000,0 42 295,8
Kits Scolaires 3 023,5 3 490,9 0,0
Bourses 18 287,0 19 074,7 12 667,3
Transferts aux Etablissements Publics Nationaux 22 093,9 25 160,7 18 557,0
Ecoles publiques 23 288,9 26 355,1 18 939,4
Avances non encore régularisées 565,0
Investissement 70 670,6 81 278,0 34 638,3
Construction et équipements ( y compris kits pédagogiques
et cantines scolaire)
70 670,6 81 278,0 34 638,3
dont fiancements extérieurs 11 000,8 32 504,9 5 077,0
Avances non encore régularisées
DEPENSES SANTE 180 298,7 241 034,6 132 895,6
Courantes 136 362,3 153 201,0 106 274,1
Administration Centrale 89 869,2 115 890,1 83 620,7
Personnel 71 606,5 101 945,0 78 208,8
Abonnement 6 467,1 7 414,3 1 852,3
Autres Administrations Centrales 11 795,7 6 530,8 3 559,6
Structures sanitaires (hors personnel) 46 493,1 37 310,9 20 713,6
Niveau primaire et secondaire 19 402,8 10 745,6 4 811,0
Niveau tertiaire 13 301,1 11 146,9 7 932,8
Niveau quaternaire 13 375,8 14 738,4 7 654,1
Autres 413,4 680,0 315,7
Avances non encore régularisées 1 939,8
Investissement 43 936,4 87 833,5 26 621,5
Administration 418,2 591,8 136,76
Construction et équipements 43 518,2 87 241,7 26 484,76
dont financements extérieurs 32 050,0 0,0
Avances non encore régularisées
TOTAL 865 896,6 1 003 062,8 686 694,8
ANNEXE 6 : SITUATION D'EXECUTION DES DEPENSES SOCIALES A FIN SEPTEMBRE 2014
NB: Il s'agit dans ce tableau uniquement des dépenses des ministères de la santé et de la lutte contre le SIDA et de tous les ministères du domaine Education-Formation (Enseignement supérieur et recherche, Education nationale et
enseignement technique et Formation professionnelle). Cette configuration de l'annexe 9 a été définie conjointement avec les partenaires (FMI, Banque mondial) depuis les gestions budgétaires 2004-2005.
34

Ccm budget-septembre-2014

Recommandé

Recommandé

Contenu connexe

En vedette

En vedette (16)

Similaire à Ccm budget-septembre-2014

Similaire à Ccm budget-septembre-2014 (20)

Plus de Abdourahmane Cissé

Plus de Abdourahmane Cissé (7)

Ccm budget-septembre-2014