Ccm execution-budget-a-fin-decembre-2014

0 Exécution du Budget de l’Etat à fin septembre 2014 – Communication en Conseil des Ministres
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COMMUNICATION EN CONSEIL DES MINISTRES RELATIVE
A L’EXECUTION DU BUDGET A FIN DECEMBRE 2014

Décembre
2014
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE,
CHARGE DU BUDGET
-----------------
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE,
CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
-----------------
EXECUTIONDUBUDGET

Exécution du Budget de l’Etat à fin décembre 2014 – Communication en Conseil des Ministres
SOMMAIRE
INTRODUCTION ..................................................................................................................................... 2
I- REALISATION DES RESSOURCES ....................................................................................................... 3
1.1 Ressources budgétaires ......................................................................................................................... 4
1.1.1 Ressources intérieures 4
1.1.2 Ressources extérieures 7
1.2 Ressources de trésorerie ....................................................................................................................... 8
II-EXECUTION DES DEPENSES ............................................................................................................... 9
2.1 Analyse de l’exécution des dépenses par type ......................................................................................... 9
2.1.1 Dépenses budgétaires 10
2.1.2 Dépenses de trésorerie 14
2.2 Analyse des dépenses d’investissement au regard de la capacité d’absorption des services ...................... 15
2.3 Analyse des dépenses par grandes fonctions ......................................................................................... 17
2.4 Analyse des dépenses pro-pauvres ....................................................................................................... 20
III- ANALYSE DES PAIEMENTS EFFECTUES .......................................................................................... 23
IV- REALISATION DES REPERES QUANTITATIFS DU PROGRAMME ECONOMIQUE ET FINANCIER ............ 24
4.1 Plafond sur les dépenses par procédures d’avances ................................................................................ 24
4.2 Plancher sur les dépenses pro-pauvres .................................................................................................. 24
CONCLUSION ...................................................................................................................................... 25

1
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 : Situation de réalisation des ressources de l’Etat à fin décembre 2014..................................................3
Tableau 2 : Situation des dépenses par types .....................................................................................................9
Tableau 3 : Situation d’exécution des dépenses d’investissement (hors dépenses post crise) par Ministères et
Institutions à fin décembre 2014.....................................................................................................15
Tableau 4 : Etat d’exécution des dépenses par grandes fonctions à fin décembre 2014........................................17
Tableau 5 : Etat d’exécution des dépenses pro-pauvres à fin décembre 2014......................................................20
Tableau 6 : Etat des paiements effectués par les comptables par natures de dépenses à fin décembre 2014 ........23
Tableau 7 : Evolution des repères quantitatifs budgétaires du Programme Economique et Financier appuyé par
la Facilité Elargie de Crédit (FEC) à fin décembre 2014 ...................................................................24
LISTE DES GRAPHIQUES
Graphique 1 : Etat de mobilisation des ressources à fin décembre 2014.........................................................4
Graphique 2 : Etat d’exécution des dépenses à fin décembre 2014...............................................................10
Graphique 3 : Répartition des dépenses exécutées par grandes fonctions à fin décembre 2014...................17
Graphique 4 : Exécution des dépenses par grandes fonctions à fin décembre 2014 .....................................19
Graphique 5: Dépenses d’investissement par grandes fonctions à fin décembre 2014..................................19
LISTES DES ANNEXES
Annexe 1 : Cadrage de l’exécution budgétaire .......................................................................................26
Annexe 2 : Evolution des recettes fiscales budgétaires ..........................................................................27
Annexe 3 : Situation des dépenses par secteurs et par fonctions ..........................................................28
Annexe 4 : Etat détaillé des dépenses par secteurs et par fonctions .....................................................29
Annexe 5 : Situation des dépenses par Ministères et Institutions.........................................................31
Annexe 6 : Situation d’exécution des dépenses sociales.........................................................................33
Annexe 7 : Etat d’exécution des dépenses pro pauvres..........................................................................34
Annexe 8 : Gestion des délais de traitement des dossiers dans le SIGFiP............................................35
Annexe 9 : Situation d'exécution des dépenses d'investissement par Ministères et projets ...............36

2
INTRODUCTION
L’exécution budgétaire de l’année 2014 a bénéficié d’un contexte socio-économique
favorable.
Au plan politique, les efforts de décrispation et d’apaisement du Gouvernement,
traduits notamment par le maintien du dialogue avec l'opposition, la restructuration de
la CEI avec la participation de l’ensemble des acteurs pour des élections générales
transparentes et apaisées en 2015, combinés au plan judiciaire par la libération à titre
provisoire de personnes poursuivies dans le cadre des évènements post-électoraux de
2010 et le dégel des avoirs, ont contribué à la consolidation de la cohésion sociale.
Au plan économique, d’importants projets ont été finalisés, dans un contexte
d’amélioration continu du climat des affaires. Il s’agit, notamment de la station
d’adduction d’eau potable à Yopougon, du pont de Bouaflé et du pont Henri Konan
Bédié, construit dans le cadre d’un partenariat public-privé et inauguré le 16 décembre
dernier. Cette bonne évolution, sous l’impulsion du regain d’activités dans l’ensemble
des secteurs, devrait conduire à l’atteinte de l’objectif de croissance économique à fin
2014, de 9%.
Au plan budgétaire, les bonnes tendances observées au niveau de la conjoncture
économique et financière et la nécessité de refléter dans le budget les engagements
nouveaux ou les ajustements indispensables à la bonne conduite de la gestion, ont
amené le Gouvernement à la prise d’un collectif budgétaire, adopté par l’Assemblée
Nationale le 12 septembre 2014. Ces aménagements ont porté le niveau du budget à
4 407,5 milliards contre 4 248,3 milliards initialement prévus.
La présente Communication en Conseil des Ministres fait l’analyse de l'exécution du
budget à fin décembre 2014, à travers l’examen de la mobilisation des ressources et de
l'exécution des dépenses. Elle fait également le point de la mise en œuvre des
engagements budgétaires du Programme Economique et Financier en cours.

3
I- REALISATION DES RESSOURCES
Les ressources de l’Etat mobilisées à fin décembre 2014, se chiffrent à 4 731,6
milliards pour une prévision de 4 750,4 milliards, soit un taux de réalisation de 99,6%.
Ces réalisations se décomposent en 4 663 milliards de ressources budgétaires et 68,6
milliards de ressources de trésorerie.
Tableau 1 : Situation de réalisation des ressources de l’Etat à fin décembre 2014
(En milliards de francs CFA)
Fin décembre 2013 Fin décembre 2014
Objectif du
programme
Réalisation
Taux
réalisation
Objectif du
programme
Réalisation
Taux
réalisation
Ressources budgétaires 3 860,8 3 814,9 98,8% 4 681,8 4 663,0 99,6%
Ressources intérieures 3 156,1 3 259,8 103,3% 3 951,6 3 965,6 100,4%
Recettes fiscales 2 240,5 2 261,0 100,9% 2 480,7 2 403,9 96,9%
Recettes non fiscales 108,9 135,6 124,5% 135,9 103,1 75,9%
Emissions titres publics 806,7 863,3 107,0% 1 335,0 1 458,6 109,3%
Ressources extérieures 704,7 555,0 78,8% 730,2 697,4 95,5%
Appuis budgétaires 262,2 232,0 88,5% 292,8 302,3 103,2%
dont FMI 75,1 72,4 96,4% 84,9 86,6 102,0%
Banque Mondiale 25,0 24,5 98,0% 35,0 36,8 105,1%
AFD 98,4 98,4 100,0% 147,6 147,6 100,0%
BAD 14,1 20,1 142,6%
Union Européenne 39,4 36,7 93,3% 11,2 11,2 100,0%
Financement extérieur 442,5 323,0 73,0% 437,4 395,1 90,3%
Dons-projets 122,3 96,2 78,7% 168,8 137,0 81,2%
Emprunts-projets 313,4 219,9 70,2% 259,6 249,1 96,0%
Dons-programme 6,8 6,8 100,0% 9,0 9,0 100,0%
Opérations de trésorerie 59,7 55,4 92,8% 68,5 68,6 100,0%
Recettes affectées au remboursement
de crédits de TVA
43,2 43,2 100,0% 56,3 56,3 100,0%
TVA secteur électricité 16,5 12,2 73,9% 12,2 12,2 100,0%
Total Ressources 3 920,4 3 870,2 98,7% 4 750,4 4 731,6 99,6%
Source : DGBF-DGTCP-DGE

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Graphique 1 : Etat de mobilisation des ressources à fin décembre 2014
1.1 Ressources budgétaires
Les ressources budgétaires se sont établies à 4 663 milliards pour des prévisions
de 4 681,8 milliards, soit un écart négatif de 18,8 milliards liés essentiellement à la
mobilisation plus faible que prévue des recettes fiscales et non fiscales ainsi que du
financement extérieur. Ces réalisations comprennent 85% de ressources intérieures et
15% de ressources extérieures.
1.1.1 Ressources intérieures
Les ressources intérieures ont été recouvrées à hauteur de 3 965,6 milliards contre un
objectif de 3 951,6 milliards, elles comprennent les recettes fiscales et non fiscales
ainsi que les emprunts sur les marchés monétaire et financier.
 Recettes fiscales
Les recettes fiscales, qui constituent 60,6% des ressources intérieures, ont été
collectées à hauteur de 2 403,9 milliards pour une prévision de 2 480,7 milliards,
dégageant un gap de 76,8 milliards.
Ce résultat s'explique principalement par le niveau de recouvrement plus faible que
prévu de certains impôts tels que les taxes à l’exportation (DUS), la taxe sur la valeur
ajoutée (TVA), les impôts sur les revenus des capitaux mobiliers, les revenus de
pétrole et du gaz ainsi que les impôts sur les traitements et salaires.
Les taxes à l’exportation (DUS) ont été collectées à hauteur de 325,2 milliards pour
un objectif de 367,4 milliards. Le gap de 42,2 milliards enregistré résulte de la faiblesse
du volume des exportations sur la période octobre-décembre qui a entraîné un déficit

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de 183,1 milliers de tonnes par rapport aux prévisions. En effet, les volumes exportés
bien qu’en hausse de 4,1% par rapport à 2013, restent inférieurs à l’hypothèse de
projection des données budgétaires, qui prévoyait une hausse de 14,1%. Par ailleurs,
le niveau plus bas que prévu du prix CAF sur la période d’août à décembre (1 239,54
F/kg contre 1 487,23 F/kg dans l’hypothèse de projection) a contribué à la faiblesse des
recettes d’exportation par rapport aux prévisions.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été recouvrée à hauteur de 243,2 milliards pour
une prévision de 258,6 milliards. Ce résultat insuffisant s’explique par les
remboursements plus importants que prévus des crédits de TVA.
Les impôts sur les revenus des capitaux mobiliers se sont établis à 61,6 milliards
contre un objectif de 76,5 milliards, induisant une moins-value de 14,8 milliards. Ce
résultat s’explique d’une part par la baisse des distributions de dividendes en 2014 par
rapport à 2013, et d’autre part par l’amélioration progressive du climat des affaires
depuis 2012 qui incite les sociétés à réinvestir les bénéfices réalisés en vue d’accroître
leurs capacités de production et restaurer les outils de production détruits pour certains
lors de la crise postélectorale.
Par ailleurs, la révision à la baisse des taux pratiqués par les banques a entraîné une
baisse de leurs produits financiers affectant ainsi leur contribution en matière d’impôt
sur les revenus des capitaux (IRC).
S’agissant des revenus du pétrole et du gaz, le niveau de recouvrement s’est situé à
132,9 milliards pour des prévisions de 146,8 milliards, soit un gap de 14 milliards
essentiellement dû au retard accusé dans le recouvrement de revenus du pétrole.
Les impôts sur les traitements et salaires se sont chiffrés à 317,9 milliards contre un
objectif de 331,4 milliards, soit un gap de 13,5 milliards lié à un rythme d'évolution du
marché de l'emploi dans le secteur formel inférieur aux prévisions ayant servi de base
de projection de cette taxe. En effet, l’hypothèse de projection était basée sur une
croissance de 10% alors que les réalisations à fin 2014 sont estimées à 5,5%. En
outre, une fraction des ITS dus par les structures publiques et parapubliques n’a pu
être recouvrée en raison des difficultés de trésorerie évoquées par ces structures.
Toutefois, l’impact des manques à gagner sur les réalisations des recettes précitées, a
été atténué par les performances en matière de recouvrement des taxes à l’importation
sur les marchandises générales, des taxes sur les produits pétroliers ainsi que des
droits d’enregistrement et de timbres.
Les taxes à l’importation sur les marchandises générales se sont situées à 670,5
milliards pour une projection de 651,5 milliards, enregistrant un surplus de 19,1
milliards résultant d’une part de l’intensification de la lutte contre la fraude surtout en
matière d’admission temporaire et d’autre part du niveau plus élevé que prévu des prix
des marchandises mises à la consommation en droit commun.
Les taxes sur les produits pétroliers ont enregistré un excédent de 9,4 milliards en
se situant à 169,7 milliards. Cet excédent s’explique par l’application d’une base de
taxation équivalente au prix parité-importation, conformément à l’ordonnance N°2014-
50 du 04 février 2014 fixant le tarif de la Taxe Spécifique Unique, en abrégé TSU, sur

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les produits pétroliers et affectation du produit de la TSU, dans le contexte de baisse
des cours internationaux. Ainsi, la pleine application du mécanisme de fixation
automatique a permis à l’Etat de collecter la totalité des recettes dues et aux
populations de bénéficier de la baisse des cours internationaux.
Les droits d’enregistrement et de timbre ont été perçus à hauteur de 79,4 milliards
contre 74,4 milliards prévus, soit 5,1 milliards en plus. Ces résultats sont imputables
aux droits d’enregistrement café-cacao (38 milliards contre 29,4 milliards prévus) en
raison du relèvement de 1,28% à 3% du taux des droits d’enregistrement cacao pour la
campagne 2014-2015 à partir d'octobre 2014.
 Recettes non fiscales
Les recettes non fiscales ont été recouvrées à hauteur de 103,1 milliards à fin
décembre 2014 pour une prévision de 135,9 milliards. Cet écart négatif de 32,7
milliards s’explique notamment par le faible niveau de recouvrement au titre des
produits de la privatisation et des ventes d'actifs du fait du retard dans l'avancement du
dossier sur la restructuration des banques et le non paiement des dividendes attendus
de la PETROCI.
Le niveau de recouvrement des recettes non fiscales comprend notamment :
- les revenus du domaine (41,9 milliards dont 16,8 milliards de redevance
portuaire);
- les recettes de services : 17,5 milliards contre 15 milliards prévus, comprenant
essentiellement les droits et frais administratifs (11,3 milliards) et la redevance
LONACI (1,6 milliard) ;
- l’approvisionnement du Fonds d’Investissement en Milieu Rural (FIMR) : 12,2
milliards ;
- les produits de la privatisation et vente d’actifs : 9,4 milliards contre 41,7 milliards
prévus;
- les versements de dividendes autres que PETROCI : 9,7 milliards contre 8,8
milliards prévus. Ces dividendes proviennent principalement de la CI-TELECOM
(4,5 milliards), Attijariwafa Bank (2,6 milliards), la CIE (1,1 milliard) et la CIPREL
(0,6 milliard) ;
- les redevances de téléphonie cellulaire : 7 milliards payés notamment par les
sociétés MOOV (4,5 milliards), KOZ (1,6 milliard) et Green (0,8 milliard) contre
7,1 milliards attendus.
 Emissions de titres d’Etat
Les émissions de titres publics sur les marchés monétaire et financier ont permis de
mobiliser 1 458,6 milliards à fin décembre 2014 contre 1 335 milliards prévus. Cette
mobilisation comprend 592,9 milliards d’obligations du Trésor, 357 milliards
d’Eurobonds, 184,2 milliards de bons du Trésor et 324,5 milliards d’emprunts
obligataires.

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1.1.2 Ressources extérieures
Les ressources extérieures se sont établies à 697,4 milliards pour un objectif de 730,2
milliards, soit un taux de mobilisation de 95,5%. Elles comprennent les appuis
budgétaires, les tirages sur les emprunts-projets, les dons-projets et les dons-
programme.
Les appuis budgétaires attendus à 292,8 milliards, se sont chiffrés à 302,3 milliards et
proviennent de :
- l’Agence Française de Développement dans le cadre des C2D (147,6 milliards
comme prévus) ;
- le Fonds Monétaire International (86,6 milliards contre 84,9 milliards prévus
grâce à l’effet positif de taux de change) ;
- la Banque Africaine de Développement (20,1 milliards contre 14,1 milliards
prévu, y compris un appui additionnel de 6 milliards) ;
- la Banque Mondiale (36,8 milliards contre 35 milliards prévus grâce à l’effet
positif de taux de change) ;
- l’Union Européenne (11,2 milliards comme prévus).
Les tirages sur les emprunts-projets ont été mobilisés à hauteur de 249,1 milliards
contre 259,6 milliards prévus, soit un taux de 96%. Ces financements proviennent
principalement des partenaires suivants :
- le Gouvernement Chinois : 117,3 milliards ayant financé :
 l’exploitation du champ captant de Bonoua (53 milliards) ;
 l'aménagement du barrage hydro-électrique de Soubré (49,6 milliards) ;
 la construction de l'autoroute Abidjan-Grand-Bassam (14,7 milliards).
- la BOAD : 45,7 milliards au titre essentiellement :
 du projet de pôle agro-industriel (13,5 milliards) ;
 du programme de renforcement du secteur de l’électricité en Côte
d’Ivoire (10 milliards) ;
 du programme de développement des infrastructures agricoles
(10 milliards) ;
 de la réhabilitation de la voie Abobo-Anyama (4,7 milliards) ;
 de la construction du pont sur la Marahoué (3,1 milliards) ;
 projet d’aménagement hydro-agricole de Sangopari (2,6 milliards).
- Eximbank-Inde : 22,8 milliards dont 10 milliards pour la réhabilitation des
réseaux électriques et 12,8 milliards pour la production de riz en Côte d’Ivoire;
- la BID : 14,9 milliards comprenant :
 6,4 milliards dans le cadre du projet de modernisation et d’extension de
l’aérogare-fret d’Abidjan ;
 3,2 milliards pour le renforcement de l’adduction en eau potable de la
ville d'Abidjan ;

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 3 milliards pour le Programme National de Développement
Communautaire (PNDC).
- la BADEA: 4,3 milliards concernant principalement le projet d’alimentation en
eau potable du Nord-Est de la ville d’Abidjan (2,4 milliards) et le projet
d’aménagement hydro-agricole de M'Bahiakro (1,8 milliard).
Les dons-projets se sont situés à 137 milliards contre 168,8 milliards prévus, soit un
taux de 81,2%. Ce niveau de mobilisation intègre les tirages effectués auprès de :
- la Banque Mondiale : 71,8 milliards qui ont financé entre autres :
 le Projet de Renaissance des Infrastructures en Côte d’Ivoire (25
milliards) ;
 le projet de facilitation du commerce corridor Abidjan-Lagos (18
milliards) ;
 le projet d’urgence pour la réhabilitation du secteur électricité (7
milliards) ;
 le projet d’appui au secteur agricole (6 milliards) ;
 le projet de création d’emplois jeunes et de développement des
compétences (5 milliards) ;
 le projet d’urgence d’appui à l’éducation de base (5 milliards) ;
 le programme de productivité agricole en Afrique de l’ouest (5,2
milliards).
- l’UE : 20,3 milliards dont 17,1 milliards au titre des mesures
d'accompagnement du secteur banane et 3,1 milliards pour l’appui à la réforme
et la modernisation du système judiciaire et pénitentiaire.
- la BAD : 18,3 milliards dont 10,3 milliards au titre du projet d’interconnexion en
électricité Côte d’Ivoire-Libéria-Sierra Leone-Guinée, 4,5 milliards pour le projet
d’appui aux infrastructures agricoles de l’Indénié-Djuablin et 3,5 milliards pour le
projet de gestion intégrée du bassin versant du Gourou ;
- le FIDA : 4,9 milliards comprenant 4,3 milliards au titre du Projet d’Appui à la
Production Agricole et à la Commercialisation (PROPACOM)-Bouaké ;
- le Gouvernement Chinois : 4,5 milliards pour la réhabilitation du Palais de la
Culture.
Les dons programmes, mobilisés à hauteur de 9 milliards comme prévus ont soutenu
le financement du Programme d’Assistance Post-Crise.
1.2 Ressources de trésorerie
Les ressources de trésorerie ont été mobilisées à hauteur de 68,6 milliards et
concernent :
- les recettes de TVA affectées au remboursement de crédits de TVA (56,3
milliards);
- les recettes de TVA à reverser au secteur électricité (12,2 milliards).

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II-EXECUTION DES DEPENSES
2.1 Analyse de l’exécution des dépenses par type
Les dépenses programmées pour l’année 2014 ont été exécutées à hauteur de
4 243,5 milliards pour un objectif de 4 367,2 milliards, soit un taux de réalisation de
97,2% contre 98,7% à fin décembre 2013. Elles comprennent 4 165,2 milliards de
dépenses budgétaires (98,2% des dépenses totales) et 78,3 milliards d’opérations de
trésorerie (1,8%).
Tableau 2 : Situation des dépenses par types
(En milliards de francs CFA)
Montants Fin décembre 2013 Fin décembre 2014
Objectif du
programme
Réalisation
Taux
réalisation
Objectif du
programme
Réalisation
Taux
réalisation
Dépenses Budgétaires 3 840,7 3 735,7 97,3% 4 288,6 4 165,2 97,1%
Dette publique 993,4 972,2 97,9% 1 167,4 1 167,4 100,0%
Dette intérieure 740,4 719,1 97,1% 855,9 855,9 100,0%
Dette extérieure 253,1 253,1 100,0% 311,4 311,4 100,0%
Dépenses ordinaires 1 714,8 1 752,9 102,2% 1 939,8 1 931,8 99,6%
Personnel 1 038,9 1 038,9 100,0% 1 175,7 1 183,3 100,6%
Abonnement 48,1 48,1 100,0% 58,9 58,9 100,0%
Subventions et transferts 286,0 325,0 113,6% 312,5 305,0 97,6%
Autres dépenses de fonctionnement 341,8 340,9 99,8% 392,7 384,6 97,9%
Dépenses de sortie de crise 40,4 75,3 186,4% 47,5 62,2 131,0%
Dépenses financées sur ressources intérieures 33,6 68,5 204,0% 38,5 53,2 138,3%
Dépenses financées par les Bailleurs 6,8 6,8 100,0% 9,0 9,0 100,0%
Dépenses d'investissement 1 092,1 935,1 85,6% 1 133,9 1 003,8 88,5%
Investissements financés sur ressources intérieures 656,4 618,9 94,3% 705,5 617,6 87,5%
Investissements financés par emprunts et dons 435,7 316,2 72,6% 428,4 386,1 90,1%
Opérations de trésorerie 59,7 113,7 190,5% 78,5 78,3 99,8%
Remboursement de crédits de TVA 43,2 43,2 100,0% 66,3 66,3 100,0%
Reversement de TVA au secteur électricité 16,5 19,5 118,2% 12,2 12,0 98,5%
TOTAL DEPENSES 3 900,4 3 849,3 98,7% 4 367,2 4 243,5 97,2%

10 Exécution du Budget de l’Etat à fin décembre 2014 – Communication en Conseil des Ministres
Graphique 2 : Etat d’exécution des dépenses à fin décembre 2014
2.1.1 Dépenses budgétaires
Prévues à 4 288,6 milliards, les dépenses budgétaires ressortent à 4 165,2 milliards
correspondant à un taux d’exécution de 97,1% contre 97,3% à fin décembre 2013.
L’exécution des dépenses budgétaires par grandes natures se présente comme suit :
 Service de la dette publique
Le service de la dette publique a été exécuté à hauteur de 1 167,4 milliards dont
73,3% de dette intérieure et 26,7% de dette extérieure.
Le service de la dette intérieure a été exécuté à hauteur de 855,9 milliards comme
prévu. Ce niveau d’exécution concerne essentiellement les bons du Trésor (352
milliards), les obligations du Trésor (170,5 milliards), les emprunts obligataires (167,2
milliards), la dette titrisée de la SIR (30 milliards), les allocations spéciales de DTS de la
BCEAO (29,5 milliards).
Quant au service de la dette extérieure, les règlements se sont établis à 311,4
milliards. Ces remboursements ont porté principalement sur les échéances des
créanciers membres du Club de Paris (182,6 milliards dont 147,6 milliards au titre du
C2D) et du Club de Londres (74,4 milliards).
Ces règlements intègrent également 8,1 milliards d’échéance de la Banque Européenne
d’Investissement (BEI) et 11,8 milliards de souscription au capital d'Institutions
Internationales dont 6,2 milliards pour la BAD et 3,1 milliards pour la BIDC.

 Dépenses de personnel
Les charges de personnel se sont établies à 1 183,3 milliards pour une prévision de
1 175,7 milliards. Le dépassement de 7,6 milliards s’explique principalement par la prise
en compte des revendications exprimées par les militaires au cours du dernier trimestre
2014 ainsi que par la bonification de 2,5% de leur indemnité de risque dans le cadre de
l’amélioration des salaires, en application de la stratégie de maîtrise de la masse
salariale.
Les dépenses de personnel exécutées comprennent :
- le salaire des fonctionnaires (783,4 milliards) ;
- la solde de la police (81,6 milliards) ;
- la solde des militaires (144,9 milliards) ;
- les subventions d’équilibre-personnel accordées aux EPN et autres
organismes (95,6 milliards) ;
- les salaires du personnel des institutions (42,3 milliards) ;
- les subventions aux charges salariales des collectivités décentralisées
(6,2 milliards) ;
- la rémunération du personnel local des ambassades, attachés de défense et
autres dépenses de personnel (29,3 milliards).
 Dépenses d’abonnement
Les dépenses de consommation d’électricité, d’eau et de téléphone s’élèvent à 58,9
milliards. Ce niveau d’exécution se décompose en consommation d’électricité (41
milliards), d’eau (7,8 milliards) et de téléphone (10,1 milliards).
 Subventions et transferts
Les subventions et transferts se sont situés à 305 milliards contre une prévision de
312,5 milliards, soit un taux d’exécution 97,6%. Ce niveau d’exécution comprend
principalement :
- la subvention aux écoles privées (53,1 milliards) ;
- la subvention aux Etablissements Publics Nationaux (76,5 milliards) ;
- le soutien à l’utilisation du HVO (40,2 milliards) ;
- les bourses et kits scolaires (48,3 milliards) ;
- la subvention aux collectivités (18 milliards) ;
- la subvention à la filière coton (7 milliards).

 Autres dépenses de fonctionnement
Les autres dépenses de fonctionnement composées des charges de fonctionnement
courant des services et des dépenses sociales ciblées, se sont établies à 384,6 milliards,
en deçà de l’objectif de 392,7 milliards, grâce à la régulation budgétaire mise en place au
regard du niveau de recouvrement des ressources.
Les dépenses sociales ciblées, ont été exécutées à hauteur de 6,3 milliards pour
soutenir le prix des vaccins et des médicaments de première nécessité.
Les dépenses de fonctionnement courant des services intégrant la consommation de
carburant de l’Armée et la gratuité des soins ciblés, s’élèvent à 378,2 milliards pour des
prévisions de 386,4 milliards.
 Dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement, prévues à 1 133,9 milliards dans le programme ont été
exécutées à 1 003,8 milliards, soit un taux de réalisation de 88,5% contre 85,6% à fin
décembre 2013. Par rapport aux prévisions budgétaires annuelles, ce taux de réalisation
est de 79,4%. Ce niveau d’exécution est financé à 61,5% par les ressources intérieures
et à 38,5% par des concours extérieurs.
Au titre du financement intérieur, les dépenses exécutées s’élèvent à 617,6 milliards
pour des prévisions de 705,5 milliards, soit une exécution de 87,5%. Ce taux d’exécution
s’explique essentiellement par les contreperformances observées dans l’exécution de
projets importants tels que :
- les projets financés dans le cadre du Contrat de Désendettement et
Développement (C2D) qui ont été exécutés à hauteur de 128,1 milliards
contre 149,1 milliards prévus ;
- la réhabilitation des bureaux économiques, chancellerie et consulat de Paris
(1,4 milliard exécuté contre 5,1 milliards prévus) ;
- la construction de prisons de haute sécurité (0,2 milliard contre 2,5 milliards
prévus) ;
- la construction de l'université de Man (2 milliards contre 5,2 milliards prévus);
- le projet de développement éducatif, formation et insertion des jeunes (11,7
milliards non exécutés);
- le projet de restructuration des banques (25 milliards prévus et non exécutés) ;
- la réalisation des VRD pour logements sociaux (3,1 milliards prévus et non
exécutés) ;
Les dépenses d’investissement sur financement intérieur couvrent également les projets
exécutés dans le cadre du Programme Présidentiel d’Urgence (107 milliards) à travers
ses différents volets que sont l’éducation (46,5 milliards), la santé (20 milliards), eau
potable (13,5 milliards), salubrité et assainissement (13,5 milliards) et électrification (13,5
milliards). Ces dépenses concernent également la mise en œuvre de la Couverture
Maladie Universelle (5,6 milliards), dont la phase des enrôlements a été lancée le 30
décembre 2014. La CMU est destinée à assurer un régime de prévoyance sociale à
toute la population mais surtout pour les plus démunis.

Les dépenses d’investissement exécutées se rapportent en outre au Programme
d’Investissement routier financé à travers le FER (46,6 milliards), au projet
d’aménagement du barrage hydro-électrique de Soubré (22,2 milliards), à la participation
de l’Etat dans l’augmentation du capital d’Air Côte d’ Ivoire (20 milliards), au financement
du Projet de Renaissance des Infrastructures (14 milliards), à la réhabilitation de l’hôtel
Masseran à Paris (10 milliards), au Programme d’urgence riz (5 milliards), à l’appui du
Programme Alimentaire Mondial aux cantines scolaires (3,2 milliards) et à la construction
de l’hôpital d’Angré (3 milliards).
Au titre du financement extérieur, l’objectif de 428,4 milliards a été réalisé à hauteur de
386,1 milliards correspondant à un taux d’exécution de 90,1%. Ce niveau d’exécution
comprend 249,1 milliards d’emprunts projets et 137 milliards de dons-projets.
Les emprunts-projets ont été exécutés à hauteur de 249,1 milliards, soit un taux de
96% contre 70,2% en 2013, ce qui dénote d’une bonne exécution des projets dans
l’ensemble. Il s’agit notamment du projet d’exploitation du champ captant de Bonoua (53
milliards), de l’aménagement du barrage hydro-électrique de Soubré (49,6 milliards), de
l’aménagement de l'autoroute Abidjan-Grand-Bassam (14,7 milliards), du projet de pôle
agro-industriel (13,5 milliards), du programme de production de riz en Côte d'Ivoire (12,7
milliards), de l’interconnexion des réseaux électriques entre la Côte d’Ivoire et le Mali
(12,5 milliards), de l’aménagement de la zone franche technologique de Grand Bassam
(10 milliards), du programme de développement des infrastructures agricoles (10
milliards) de la réhabilitation des réseaux électriques (10 milliards) ainsi que du
programme de renforcement du secteur électricité en Côte d’Ivoire (10 milliards).
Toutefois, il convient de souligner que certains grands projets, dont le financement était
prévu en emprunts, n’ont pas été exécutés. Il s’agit notamment de l’aménagement des
routes Boundiali-Odiénné-Frontiere Guinée (18,4 milliards), Bouna-Doropo-frontière
Burkina (16 milliards), Boundiali - Tengréla – Mali (5 milliards) et de la Construction du
pont Yopougon Ile-Boulay (8,6 milliards).
Concernant les dons projets, le niveau d'exécution a été relativement faible en se
situant à 137 milliards pour des objectifs fixés à 168,8 milliards, soit un taux d’exécution
de 81,2%. Ce taux relativement faible est imputable à l’exécution hors SIGFiP de
certains grands projets par des cellules projets dépendant directement des bailleurs. Il
s'agit notamment des projets de lutte contre le paludisme (17 milliards), de mise en
œuvre du Cadre d'Accélération de la Réduction de la Mortalité Maternelle et Néonatale
en Côte d’Ivoire (10 milliards) et du programme de lutte contre la tuberculose
(5 milliards).
Par ailleurs, certains projets ont accusé un retard dans leur mise en œuvre. Il s’agit
notamment des projets de construction et d'équipement de salles de classes du primaire
(15 milliards), d’acquisition d’autobus de la SOTRA (5 milliards) et d’adaptation aux
changements climatiques des populations du Sud-Ouest de la Côte d’Ivoire
(2,4 milliards).

 Dépenses post-crise
Les dépenses post-crise se sont établies à 62,2 milliards contre 47,5 milliards
programmés. Ces dépenses ont été financées sur ressources intérieures à hauteur de
53,2 milliards et sur concours extérieur pour 9 milliards. Le dépassement est lié au
renforcement des crédits du Conseil National de Sécurité (12,6 milliards contre 10
milliards) et de l’Autorité pour le Désarmement, la Démobilisation et la Réintégration
(34,3 milliards contre 22 milliards) qui a bénéficié d’un appui additionnel de la BAD en
vue de répondre à l’impératif de normalisation rapide de la situation sécuritaire sur toute
l’étendue du territoire.
2.1.2 Dépenses de trésorerie
En marge des opérations budgétaires, des dépenses de trésorerie d’un montant de 78,3
milliards ont été effectuées. Elles concernent le remboursement de crédits de TVA (66,3
milliards dont 10 milliards payés à titre exceptionnel sur les ressources de l’Euro Bond
2014) et le reversement de recettes de TVA au secteur de l’électricité (12 milliards).

2.2 Analyse des dépenses d’investissement au regard de la capacité
d’absorption des services
Les dépenses d’investissement (hors dépenses post-crise) se sont élevées à
1 003,8 milliards à fin décembre 2014, correspondant à un taux d’exécution de 79,4%
des dotations budgétaires annuelles.
Tableau 3 : Situation d’exécution des dépenses d’investissement (hors dépenses post crise)
par Ministères et Institutions à fin décembre 2014
Ministères/Institutions
Dotation 2014
(budget)
Dotation 2014
(budget ajusté)1
Exécution fin
décembre 2014
Taux d'exécution
Base
budget
Base
budget
ajusté
22 Ministère de l'Education Nationale et de l'Enseignement Technique 51 559 552 234 51 559 552 234 29 559 552 234 57,30% 57,30%
19 Ministère de la Construction, du Logement, de l'Assainissement et de
l'Urbanisme
16 322 878 795 16 322 878 795 10 722 878 795 65,70% 65,70%
51 Ministère des Ressources Animales et Halieutiques 3 371 164 994 3 092 574 994 2 138 262 877 63,40% 69,10%
15 Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité 16 401 646 663 16 401 646 663 11 373 649 230 69,30% 69,30%
74 Ministère d'Etat, Ministère de l'Emploi, des Affaires Sociales et de la
Formation Professionnelle
25 118 967 836 24 467 467 836 18 319 741 661 72,90% 74,90%
42 Ministère de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l'Enfant 1 906 353 677 1 906 353 677 1 443 812 822 75,70% 75,70%
21 Ministère des Infrastructures Economiques 392 672 234 326 392 672 234 326 314 647 909 362 80,10% 80,10%
31 Ministère des Eaux et Forêts 3 092 113 028 3 092 113 028 2 513 245 528 81,30% 81,30%
29 Ministère de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et Loisirs 3 529 273 484 3 529 273 484 2 953 373 484 83,70% 83,70%
12 Ministère auprès du Premier Ministre chargé de l'Economie et des
Finances
37 446 521 086 37 446 521 086 32 858 621 086 87,70% 87,70%
37 Ministère du Commerce, de l'Artisanat et de la Promotion des PME 1 749 223 292 1 749 223 292 1 568 456 195 89,70% 89,70%
28 Ministère de l'Environnement, de la Salubrité Urbaine et du
Développement Durable
3 872 064 537 3 872 064 537 3 546 807 936 91,60% 91,60%
20 Ministère d'Etat, Ministère du Plan et du Développement 14 266 412 762 14 266 412 762 13 091 532 762 91,80% 91,80%
40 Ministère des Transports 15 584 667 279 15 584 667 279 14 341 667 279 92,00% 92,00%
24 Ministère de la Santé et de la Lutte contre le sida 70 601 320 385 34 985 303 329 32 706 483 056 46,30% 93,50%
06 Primature & Service Rattachés 7 426 487 483 7 426 487 483 7 176 487 483 96,60% 96,60%
30 Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget 239 621 095 383 155 850 713 188 153 805 313 188 64,20% 98,70%
33 Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
Scientifique
19 703 263 390 19 703 263 390 19 501 649 573 99,00% 99,00%
18 Ministère de l'Agriculture 119 376 548 673 119 376 548 673 118 870 765 127 99,60% 99,60%
17 Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés
Publiques
8 327 155 806 8 327 155 806 8 294 294 761 99,60% 99,60%
38 Ministère de l'Industrie et des Mines 4 758 538 047 2 380 538 047 2 380 538 047 50,00% 100,00%
01 Représentation Nationale 1 000 000 000 1 000 000 000 1 000 000 000 100,00% 100,00%
02 Présidence de la République 31 811 564 394 31 811 564 394 31 811 564 394 100,00% 100,00%
08 Médiature 86 699 093 86 699 093 86 699 093 100,00% 100,00%
11 Commission Electorale Indépendante 1 000 000 000 1 000 000 000 1 000 000 000 100,00% 100,00%
14 Ministère du Pétrole et de l'Energie 132 233 562 354 132 233 562 354 132 233 562 354 100,00% 100,00%
16 Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative 910 933 745 910 933 745 910 933 745 100,00% 100,00%
25 Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères 5 670 194 603 5 670 194 603 5 670 194 603 100,00% 100,00%
26 Ministère délégué auprès du Président de la République, charge de
la Défense
9 656 445 920 9 656 445 920 9 656 445 920 100,00% 100,00%
27 Ministère de la Communication 1 683 034 302 1 683 034 302 1 683 034 302 100,00% 100,00%
35 Ministère de la Culture et de la Francophonie 5 280 334 698 5 280 334 698 5 280 334 698 100,00% 100,00%
39 Ministère du Tourisme 874 999 998 874 999 998 874 999 998 100,00% 100,00%
47 Cour Suprême 50 000 000 50 000 000 50 000 000 100,00% 100,00%
48 Ministère des Postes et des Technologies de l'Information et de
Communication
11 148 420 189 11 148 420 189 11 148 420 189 100,00% 100,00%
60 Ministère de l'Intégration Africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur 498 353 575 498 353 575 498 353 575 100,00% 100,00%
68 Parquet Général 50 000 000 50 000 000 50 000 000 100,00% 100,00%
Total 1 258 662 026 031 1 135 967 536 780 1 003 769 585 357 79,7% 88,5%
Source : DGBF
1
En vue d’évaluer la capacité d’absorption réelle des ministères, leurs dotations ont été ajustées en déduisant les crédits inscrits au titre
de certains projets notamment, les dons exécutés par les bailleurs eux-mêmes. .

L’exécution des dépenses d’investissement à fin décembre 2014 ressort à 1 003,8
milliards. Ce niveau d’exécution s’explique par certaines difficultés rencontrées par les
ministères entre autres :
- les difficultés de suivi des projets exécutés en dehors du SIGFiP par certaines
cellules-projets dépendant directement des bailleurs de fonds, notamment en
ce qui concerne les dons ;
- la non concrétisation des intentions de financement de certains bailleurs.
L’analyse détaillée de l’exécution de ces dépenses selon la capacité d’absorption des
Ministères et Institutions se présente comme suit :
 Les Ministères ayant enregistré moins de 75% du taux de consommation de
leurs crédits d’investissement, sont au nombre de huit (8). Ce faible niveau
d’exécution est lié notamment au retard dans l’exécution d’importants projets
comme la construction et l’équipement de salles de classe du primaire
(15 milliards), le programme hydraulique et assainissement pour le millénaire
(3,7 milliards) et le programme d’appui à l’amélioration de l’employabilité et de
l’insertion jeune (1,8 milliard).
Cependant, la quasi-totalité de ces ministères à l’exception du Ministère de la
Santé et de la Lutte contre le Sida enregistre un taux d’exécution supérieur à
50%. Le taux de ce ministère est lié à l'exécution hors SIGFiP de plusieurs dons-
projets tels que :
- le projet de lutte contre le paludisme (17 milliards),
- le projet de Mise en œuvre du cadre d'accélération de la réduction de la
mortalité maternelle et néonatale en Côte d’Ivoire (10 milliards),
- le programme de lutte contre la tuberculose (5 milliards),
- le renforcement du Programme Elargi de Vaccination (2,4 milliards),
- le projet de Renforcement du Système de santé Ivoirien (RSS-GAVI)
(1,1 milliard).
 Les Ministères et Institutions ayant enregistré un taux de consommation de
crédits supérieur ou égal à 75% de leurs dotations annuelles sont au nombre de
vingt huit (28). Parmi ces structures, plus de la moitié réalisent un taux
d’exécution de 100% de leurs dotations annuelles d’investissement. Au sein de
ces ministères, les projets les plus importants en termes de dotation et exécutés
à 100% sont notamment, le projet d’aménagement du barrage hydro-électrique
de Soubré, le projet d’interconnexion des réseaux électriques Côte d’Ivoire –
Mali, le projet de réhabilitation des réseaux électriques et le projet
d’aménagement de la zone franche technologique de Grand Bassam.
La bonne exécution de ces projets est en rapport avec la mise en place en 2014
d'un comité de suivi des délais d'exécution du budget et de passation des
marchés. En outre, à l'occasion des rencontres trimestrielles avec les DAF, les
solutions apportées aux problèmes rencontrés par les chefs de projet, ont
permis également d'améliorer le taux d'exécution des projets.

2.3 Analyse des dépenses par grandes fonctions
Les dépenses du budget de l’Etat exécutées à fin décembre 2014, se répartissent selon
les fonctions principales comme suit :
Tableau 4 : Etat d’exécution des dépenses par grandes fonctions à fin décembre 2014
(En milliards de F CFA)
Natures de Dépenses
Dotations
(1)
Exécution à fin décembre
SIGFiP
Opération
de
trésorerie
Total
dépenses
(2)
Taux
d'exécution
(3)=(2)/(1)
Service de dette publique 1 167,4 1 167,4 0,0 1 167,4 100,0%
Services généraux des administrations publiques 596,9 506,5 66,3 572,8 96,0%
dont Institutions 136,1 136,1 0,0 136,1 100,0%
-Services Economiques et Financiers 167,3 158,9 0,0 158,9 95,0%
-Autres Services Généraux 293,5 211,5 66,3 277,8 94,6%
Enseignement, Formation et Recherche 879,8 850,8 0,0 850,8 96,7%
Santé 256,7 228,4 0,0 228,4 89,0%
Affaires Économiques 296,6 276,8 0,0 276,8 93,3%
Défense, ordre et sécurité 418,6 417,1 0,0 417,1 99,6%
Logement et Equipements Collectifs 683,1 584,0 12,0 596,0 87,2%
Autres Secteurs (Protection de l'environnement, Loisirs,
Culture et Culte, Protection Sociale)
151,6 134,3 0,0 134,3 88,6%
TOTAL GENERAL 4 450,7 4 165,2 78,3 4 243,5 95,3%
Source : SIGFiP-DGBF
Graphique 3 : Répartition des dépenses exécutées par grandes fonctions à fin décembre 2014
Service de dette
publique; 27,5%
Services généraux des
administrations
publiques; 13,5%
Enseignement, Formation et
Recherche; 20,0%
Santé; 5,4%
Défense, ordre et
Sécurité; 9,8%
Affaires
Économiques;
6,5%
Logement et
Equipements Collectifs;
14,0%
Autres Secteurs; 3,2%

Le service de la dette publique a été exécuté à hauteur de 1 167,4 milliards
comprenant 855,9 milliards de dette intérieure et 311,4 milliards de dette extérieure.
Les dépenses des services généraux des administrations publiques s'élèvent à
572,8 milliards, soit 13,5% des dépenses totales exécutées. Elles intègrent 136,1
milliards au titre des opérations menées par les Institutions, 158,9 milliards pour les
dépenses des services économiques et financiers et 277,8 milliards pour les autres
services généraux.
Au niveau du secteur de la formation, de l’enseignement et de la recherche, les
dépenses exécutées à fin décembre 2014 s’élèvent 850,8 milliards. Ce montant prend en
compte les dépenses de l’enseignement de base (305,2 milliards), de l’enseignement
secondaire (242,3 milliards), de l’enseignement supérieur (121,8 milliards), de la
formation continue des adultes (13,4 milliards), de l’enseignement technique et
professionnel (67,8 milliards), de la recherche (19,2 milliards) et des autres secteurs de
formation pour un montant de 81,0 milliards. Ces dépenses affichent un taux d’exécution
de 96,7% par rapport à la dotation annuelle et représentent 20% des dépenses totales.
Les dépenses du secteur de la santé s'élèvent à 228,4 milliards avec un taux
d'exécution de 89%. Ce montant comprend les dépenses effectuées dans le cadre de
l’acquisition des médicaments et matériels biomédicaux (12,2 milliards), au titre des
services de santé de base et secondaire (12,2 milliards), de la formation des agents de
santé (7,7 milliards), des CHU et centres de santé (44,1 milliards) et des autres affaires
liées à la santé (152,3 milliards).
Les dépenses exécutées dans le secteur des affaires économiques s’établissent à
276,8 milliards, soit un taux d'exécution de 93,3%. Ces dépenses concernent le
développement des activités végétales et halieutiques (164,2 milliards) ainsi que les
transports et télécommunications (62,7 milliards). Elles comprennent également les
activités minières et énergétiques (6,9 milliards), le soutien aux activités industrielles et
les dépenses relatives aux autres activités économiques telles que le commerce,
l’hôtellerie et l’artisanat (43,0 milliards).
Les dépenses des services chargés de la défense du territoire, et du maintien de
l’ordre public, se chiffrent à 417,1 milliards, soit un taux d'exécution de 99,6 %. Elles
comprennent les activités des services militaires (105,1 milliards), des services de la
gendarmerie (58,3 milliards), des services de la police (111,9 milliards) et des services
judiciaires (44,4 milliards). Elles couvrent également les dépenses des autres affaires
militaires et des établissements pénitentiaires qui se chiffrent respectivement à 94,3
milliards et 3,1 milliards.
Les dépenses effectuées pour la construction de logements et équipements collectifs
s’élèvent à 596 milliards représentant 14,0% des dépenses totales pour un taux
d’exécution de 87,2% par rapport au budget.
Les dépenses réalisées par les autres secteurs (protection de l’environnement,
protection sociale, loisirs, culture et culte) sont de 134,3 milliards, soit 3,2% du
montant total des dépenses.

Graphique 4 : Exécution des dépenses par grandes fonctions à fin décembre 2014
0
200
400
600
800
1000
1200
Service de dette publique Services générauxdes
administrations publiques
Enseignement, Formation
et Recherche
Santé Défense, ordre et Sécurité Affaires Économiques Logement et Equipements
Collectifs
Autres Secteurs
1 167,4
596,9
879,8
256,7
418,6
296,6
683,1
151,6
1 167,4
572,8
850,8
228,4
417,1
276,8
596,0
134,3
Dotations annuelles Exécutionà fin décembre
Les dépenses d’investissement par grandes fonctions y compris les dépenses post-
crise, s’établissent globalement à 1 051,3 milliards. Les montants les plus importants
sont observés dans les secteurs tels que les logements et équipements collectifs (490,2
milliards), les affaires économiques (196,4 milliards) et l’enseignement, la formation et la
recherche (112,3 milliards). Le graphique ci-dessous montre la répartition des dépenses
d’investissement par grandes fonctions.
Graphique 5: Dépenses d’investissement par grandes fonctions à fin décembre 2014
0
100
200
300
400
500
600
Services générauxdes
administrations publiques
Enseignement, Formation
et Recherche
Santé Défense, ordre et Sécurité Affaires Économiques Logement et Equipements
Collectifs
Autres Secteurs
170,1
141,1
80,9
58,1
215,5
564,5
70,0
84,2
112,3
52,9 58,0
196,4
490,2
57,2
Dotations annuelles Exécutionà fin décembre

2.4 Analyse des dépenses pro-pauvres
Les dépenses exécutées dans le cadre des actions de lutte contre la pauvreté et la
réduction des disparités sociales se sont établies à 1 622,4 milliards à fin décembre 2014
pour un objectif plancher de 1 521,8 milliards, soit un taux d’exécution de 106,6%. Ces
dépenses sont en hausse de 21,3% comparativement à celles de fin décembre 2013 eu
égard aux efforts particuliers du Gouvernement en direction de certains secteurs clés
notamment les secteurs de l’agriculture, des routes et ouvrages d’art, de l’énergie, de
l’eau et de l’assainissement.
Cette performance est la résultante de la politique du Gouvernement résolument tournée
vers le renforcement des actions en faveur de l’amélioration des conditions de vie de la
population.
Tableau 5 : Etat d’exécution des dépenses pro-pauvres à fin décembre 2014
(En milliards de FCA)
2013 2014
Domaines
Réalisation
Décembre
Objectif annuel Réalisation
01 Agriculture et développement rural 81,7 81,9 140,5
02 Ressources Halieutiques et Production Animale 7,5 8,0 8,9
03 Education2 756,3 836,3 818,8
04 Santé3 197,9 267,4 228,9
05 Eau et Assainissement 118,4 82,1 146,6
06 Energie 25,5 30,1 50,6
07 Routes et ouvrages d'art 80,2 112,7 138,6
08 Affaires Sociales 24,3 22,4 25,3
09 Décentralisation 34,5 60,0 54,9
10 Reconstructions et réhabilitations
2,9 10,4 1,5
11 Autres domaines de lutte contre la pauvreté 7,9 10,5 8,0
TOTAL 1 337,1 1 521,8 1 622,4
2
Il s’agit ici des dépenses de lutte contre la pauvreté́ dans le domaine de l’éducation-formation qui excluent les dépenses des cabinets
ministériels considérées comme non pro-pauvres.
3 Il s’agit ici des dépenses de lutte contre la pauvreté́ dans le domaine de la santé, qui excluent les dépenses des cabinets ministériels
considérées comme non pro-pauvres.

2.4.1 Agriculture, développement rural, ressources halieutiques et production
animale
Les activités menées au sein de ces secteurs ont occasionné des dépenses d’un
montant de 149,4 milliards dont 140,5 milliards au titre de l’agriculture et du
développement rural et 8,9 milliards au niveau des ressources halieutiques et de la
production animale.
En ce qui concerne le secteur agriculture et développement rural, les dépenses
effectuées se rapportent à celles de l’administration générale (62,8 milliards), aux
programmes de développement et de promotion de l’agriculture (31,1 milliards), aux
actions de formation et d’encadrement du monde agricole avec l’appui de l’ANADER
(19,2 milliards) ainsi qu’aux activités du programme d’aménagement hydro-agricole (27,4
milliards).
Les dépenses effectuées dans le domaine des ressources halieutiques et de la
production animale, couvrent outre les charges d’administration générale, les actions de
formation et d’encadrement (4,9 milliards), l’appui à l’élevage et la production laitière (2,7
milliards), ainsi que la pêche et l’aquaculture (1,3 milliard).
2.4.2 Education
Les dépenses exécutées dans le secteur de formation, enseignement et recherche
scientifique se sont situées à 818,8 milliards y compris les charges salariales pour un
montant de 559,1 milliards. Il s’agit ici des dépenses de lutte contre la pauvreté́ dans le
domaine de l’Education et de la Formation qui excluent notamment les dépenses des
cabinets ministériels considérées comme non pro-pauvres.
Ces dépenses se rapportent principalement aux activités de l’administration générale
(23,5 milliards), à l’enseignement préscolaire et primaire (307,4 milliards), à
l’enseignement secondaire général technique et professionnel (291,8 milliards) et à
l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique (149,2 milliards).
Par ailleurs, 46,5 milliards ont été consacrés au volet éducation du Programme
Présidentiel d’Urgence.
2.4.3 Santé
Les dépenses exécutées dans le domaine de la santé, s’élèvent à 228,9 milliards. Ces
dépenses intègrent entre autres les frais de fonctionnement de l’administration générale
pour 121,8 milliards, les actions de renforcement du système de santé primaire pour 47,9
milliards et le volet santé du Programme Présidentiel d’Urgence pour 20 milliards.
Les dépenses au profit des Centres Hospitaliers Universitaires et des Instituts médico-
spécialisés se sont établies à 34,3 milliards.
Les dépenses du secteur de la santé ont concerné également la politique de lutte contre
le VIH/SIDA qui a bénéficié de 1,6 milliard.

2.4.4 Eau, assainissement et électricité
Les dépenses effectuées dans le cadre des actions pour l’accès des populations à l’eau
potable, l’amélioration de l’assainissement et l’accès à l’électricité se sont globalement
situées à 197,2 milliards.
Au niveau des actions de renforcement de l’accès des populations à l’eau potable,
l’assainissement et de protection de l’environnement, les dépenses se sont établies à
146,6 milliards. Ces actions ont été renforcées par celles effectuées dans le cadre des
volets eau potable, salubrité et assainissement du Programme Présidentiel d’Urgence à
hauteur de 27 milliards.
L’amélioration de l’accessibilité des populations à l’électricité et le volet Electricité du
Programme Présidentiel d’Urgence ont induit des dépenses d’un montant de 50,6
milliards.
2.4.5 Infrastructures (routes et ouvrages d’arts)
Les dépenses consacrées à l’amélioration des infrastructures routières et à la
construction d’ouvrages d’art ont été exécutées à hauteur de 138,6 milliards. Ces
dépenses sont relatives entre autres :
- au projet de renaissance des infrastructures de Côte d’Ivoire (39 milliards) ;
- aux travaux d’entretien des routes à travers le FER (46,6 milliards) ;
- à l’entretien des pistes rurales (4,4 milliards) ;
- à la construction d’ouvrages d’art (11,7 milliards).
2.4.6 Affaires sociales
Au titre des affaires sociales, les dépenses effectuées se chiffrent à 25,3 milliards dont
18,5 milliards au titre des charges de l’administration générale. Elles prennent également
en compte la formation des femmes et du personnel d’appui, le fonctionnement des
orphelinats, pouponnières et centres sociaux ainsi que la prise en charge des indigents
et des victimes de guerre.
2.4.7 Décentralisation
Les subventions faites au profit des collectivités décentralisées pour le financement de
leurs activités dans différents domaines de compétence se chiffrent à 54,9 milliards.
2.4.8 Reconstruction, réhabilitation et autres domaines de lutte contre la pauvreté
Les dépenses effectuées dans ce cadre se sont chiffrées à 9,5 milliards. Elles portent
notamment sur l’habitat et les logements sociaux (1,5 milliard), la promotion et l’insertion
des jeunes (6,3 milliards) et sur le développement du tourisme et de l’artisanat (1,6
milliard).

III- ANALYSE DES PAIEMENTS EFFECTUES
L’analyse des paiements effectués par les comptables publics se résument comme suit :
Tableau 6 : Etat des paiements effectués par les comptables par natures de dépenses à fin
décembre 2014
Budget actuel Exécution
Mise en paiement
(*)
1 Dette Publique
1167,3 1167,4 1167,4
Dette intérieure
855,94 855,9 855,9
Dette extérieure
311,32 311,4 311,4
2 Dépenses Ordinaires
1982,4 2024,8 1902,0
Personnel 1183,7 1183,3 1183,3
Subventions et transferts 303,3 305,0 268,4
Autre dépenses ordinaires 495,4 536,5 450,3
3 Dépenses d'Investissement
1288,1 1039,1 639,4
Don
243,6 146,0 48,5
Emprunt
324,6 249,1 45,8
Trésor
719,79 643,9 545,0
4 Comptes Spéciaux du Trésor
12,9 12,2
TOTAL GENERAL 4450,6 4243,5 3 708,8
(*) Les paiements correspondent aux mandats mis en règlement au Trésor et les autres opérations de trésorerie.
Source : DGBF-DGTCP
 Les règlements effectifs des échéances de la dette publique se sont chiffrés à
1 167,4 milliards dont 855,9 milliards au titre de la dette intérieure comprenant 730,6
milliards de remboursement de capital et 125,4 milliards d'intérêts. Les règlements
sur la dette extérieure se chiffrent à 311,4 milliards dont 215,1 milliards de
remboursement de capital et 96,4 milliards d'intérêts ;
 Les transferts et subventions, au profit des organismes publics et certaines
catégories de ménages (Ecoles privées, Etablissements Publics Nationaux,
Collectivités Décentralisées, Représentations à l’étranger, Elèves et Etudiants au
titre de bourses, ...), effectués par les comptables publics se chiffrent à 268,4
milliards ;
 Les paiements relatifs aux autres dépenses de fonctionnement qui s'élèvent à 450,3
milliards, intègrent les dépenses d'abonnement.

IV- REALISATION DES REPERES QUANTITATIFS DU PROGRAMME ECONOMIQUE
ET FINANCIER
Le tableau ci-dessous présente les repères quantitatifs budgétaires du Programme
Economique et Financier appuyé par la Facilité Elargie de Crédit.
Tableau 7 : Evolution des repères quantitatifs budgétaires du Programme Economique et
Financier appuyé par la Facilité Elargie de Crédit (FEC) à fin décembre 2014
(En milliards de FCFA)
Fin mars 2014 Fin juin 2014
Fin septembre
2014
Fin décembre 2014
Repères quantitatifs
Objectif Réalisation Objectif Réalisation Objectif Réalisation Objectif Réalisation
Plafond sur les
dépenses par
procédures d’avances
19,8 18,7 55,6 47,5 81,5 80,5 124,5 112,4
Plancher sur les
dépenses pro-pauvres
259,4 300,4 676,2 706,4 1 022,3 1 086,1 1 521,8 1 622,4
Source : DGBF-DGTCP
4.1 Plafond sur les dépenses par procédures d’avances
Ce critère, selon le Protocole d’Accord Technique, concerne le niveau total des avances
consenties hors celles liées aux charges de personnel, au service de la dette publique et
aux régies d’avances. A fin décembre 2014, le niveau de ces avances s’est situé à 112,4
milliards, en deçà du plafond fixé à 124,5 milliards.
4.2 Plancher sur les dépenses pro-pauvres
A fin décembre 2014, le niveau des dépenses pro-pauvres est estimé à 1 622,4 milliards
pour un objectif plancher de 1 521,8 milliards. Ces dépenses enregistrent un taux
d'exécution de 106,5%.

CONCLUSION
Au terme de l’exécution budgétaire 2014, le niveau de mobilisation des ressources est en
deçà des objectifs fixés, dans un contexte de maîtrise des dépenses. En dépit des difficultés
enregistrées dans la mobilisation des ressources intérieures, celles-ci sont en progression de
14,8% par rapport à 2013 notamment grâce aux mesures de renforcement de la fiscalité
intérieure. L’intervention avec succès de la Côte d’Ivoire sur les marchés financiers
internationaux a également contribué à la mobilisation des ressources budgétaires.
Au niveau des dépenses, les mesures prises pour encadrer la gestion budgétaire ont permis
de contenir les charges de fonctionnement dans les limites des objectifs. Toutefois, la
sélectivité de la régulation qui s’est traduite par un accent particulier à la lutte contre la
pauvreté et des grands projets du Gouvernement, a permis de relever le niveau d'exécution
des investissements publics et des dépenses pro-pauvres.
S’agissant des dépenses d’investissement, le niveau d’exécution est en nette progression
par rapport à 2013 grâce à la prise de certaines mesures notamment la réduction
considérable des délais de passation des marchés publics, le dialogue avec les acteurs pour
améliorer la capacité d’absorption des crédits d’investissement. En outre, pour la gestion
2015, les ministères devraient prendre toutes les dispositions afin de faire retracer dans le
SIGFiP, les projets cofinancés exécutés directement par les cellules-projets des bailleurs.
Telle est l’économie de la présente communication relative à l’exécution budgétaire en fin de
gestion, soumise à l’adoption du Conseil des Ministres.
LE MINISTRE AUPRES DU PREMIER MINISTRE,
CHARGE DU BUDGET
Abdourahmane CISSE
LE MINISTRE AUPRES DU PREMIER MINISTRE,
CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Nialé KABA

Annexe 1 : Cadrage de l’exécution budgétaire

Annexe 2 : Evolution des recettes fiscales budgétaires

Annexe 3 : Situation des dépenses par secteurs et par fonctions

Annexe 4 : Etat détaillé des dépenses par secteurs et par fonctions

Annexe 5 : Situation des dépenses par Ministères et Institutions

Annexe 6 : Situation d’exécution des dépenses sociales

Annexe 7 : Etat d’exécution des dépenses pro pauvres

Annexe 8 : Gestion des délais de traitement des dossiers dans le SIGFiP.
A fin décembre 2014, les délais moyens des actions relevant des
principaux acteurs du circuit de la dépense publique (Ordonnateur,
Contrôleur Financier, Comptable), ont été globalement respectés. En
effet, on constate au niveau des Ordonnateurs et des Comptables une
accélération du traitement des dossiers avec une durée moyenne de
3 jours. Quant aux Contrôleurs Financiers, on observe également un
respect du délai de 5 jours qui leur est imparti pour le traitement des
dossiers.
Ces résultats sont inhérents aux actions de sensibilisation des acteurs et
à la résolution des problèmes techniques du système informatisé de
gestion.
Le tableau suivant montre pour chaque acteur de la dépense publique la
durée moyenne de traitement des dossiers à fin décembre 2014.
Durée moyenne de traitement des dossiers
Acteurs
Engagement Ordonnancement Prise en Charge
Durée moyenne Normes
Durée
moyenne
Normes
Durée
moyenne
Normes
Ordonnateur 2 jours 5 jours 2 jours 5 jours
Contrôleur
financier
4 jours 5 jours 5 jours 5 jours
Comptable 2 jours 5 jours
Source : DGBF

Annexe 9 : Situation d'exécution des dépenses d'investissement par Ministères et projets

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