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Contrats
Les revues JurisClasseur




                                     et MarchÉs
                                     publics
                                       ActualitÉ de l’achat public


                           n° 3 - mars 2013                     Sous la direction de :
                                                                François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX
                                                                                                                            Repère 3
                                                                                                                            Alertes 10 à 17
                           14e annÉe - ISSN 1624-8716                                                                       Étude 3
                                                                                                                            Commentaires 57 à 97
                                                                                                                            Pratique 3




                           Notamment ce mois-ci :               Télécommunications
                           > REPÈRE                             3L’aménagement numérique
                           3 Le gratuit et l’onéreux
                           par François LLORENS
                                                                du territoire
                           et Pierre SOLER-COUTEAUX (p. 1)
                                                                Étude par Béatrice MAJZA, avocat associé, cabinet GB2 A, maître
                                                                de conférences en droit public à l’université de Caen (p. 7)
                           > COMMENTAIRES                       La couverture numérique du territoire est un enjeu d’économie et de po-
                           64 Passation                         litique nationales : au-delà de l’innovation technologique, les réseaux de
                           Convention de consultance            télécommunications représentent les vecteurs futurs de la connaissance
                           signée entre deux personnes          et du développement. Toutefois, subsiste un risque que la couverture du
                           publiques sans publicité ni mise     territoire ne se fasse pas uniformément, c’est pourquoi, tant l’intervention
                           en concurrence (CJUE, 19 déc.        de l’État pour l’impulsion législative et financière, que celle des collectivités
                           2012)                                territoriales pour la mise en œuvre concrète des infrastructures s’avèrent
                           par Willy ZIMMER (p. 9)              nécessaires, rendant ainsi indispensable la recherche d’une nouvelle gou-
                                                                vernance en matière numérique.
                           65 Contrats de prestations
                           de services
                           L’achat de places de spectacles
                           sportifs peut répondre à un          Dématérialisation
                           besoin d’une collectivité territo-   10 Publication du Guide de dématérialisation des marchés
                           riale (CE, 28 janv. 2013)
                           par Pascal DEVILLERS (p. 20)
                                                                publics
                                                                Focus par Florian LINDITCH, professeur, université Paul-Cézanne-Aix-Marseille III,
                           87 Procédure contentieuse            avocat au barreau de Marseille (p. 3)
                           Étendue des pouvoirs du juge
                           de l’exécution pour tirer les        Partenariats public-privé
                           conséquences de l’annulation
                           d’un acte détachable du contrat      3 Le recours à un financement de projets incluant une tranche
                           (CE, 10 déc. 2012)                   islamique dans le cadre de partenariats public-privé français :
                           par Jean-Paul PIETRI (p. 41)         mythe ou future réalité ?
                                                                Pratique par François-Guilhem VAISSIER, avocat à la Cour
                                                                et Hugues MARTIN-SISTERON, docteur en droit, cabinet White & Case LLP (p. 49)
Sommaire
P. 1
        Repère                                                                                                                                                                                               Délégations de service public
              Le gratuit et l’onéreux ...................................................................................................................... n° 3
                                                                                                                                                                                                             ‰ Notion
                                                                                                                                                                                                             La gestion d’un cinéma multiplexe n’est pas un service
P. 3                                                                                                                                                                                                         public ......................................................................................................................................................................... n° 82
        Alertes                           ...........................................................................................................................................   n° 10 à 17
                                                                                                                                                                                                             ‰ Fin de contrat
P. 7
        Étude                                                                                                                                                                                                Résiliation d’un contrat de durée excessive ........................................................ n° 83
              L’aménagement numérique du territoire .............................................................. n° 3                                                                                      Contrats de partenariat
                                                                                                                                                                                                             ‰ Accord autonome
        Commentaires                                                                                                                                                                                         Contrats de partenariat et accords autonomes : première
                                                                                                                                                                                                             remise en question ou fausse alerte ................................................................................ n° 84
P. 13   Textes
                                                                                                                                                                                                             Procédure contentieuse
        ‰ Contrats de la commande publique                                                                                                                                                                   ‰ Nullité du contrat
        Lutte contre les retards de paiement dans les contrats de                                                                                                                                            Consentement et validité du contrat : quand la Cour de
        la commande publique (volet législatif) .................................................................... n° 57                                                                                   cassation sème le doute... ............................................................................................................. n° 85
        ‰ Contrats Divers                                                                                                                                                                                    ‰ Recours pour excès de pouvoir
        Vente au rabais de terrains de l’État aux fins de logement                                                                                                                                           Acte non détachable de l’exécution du contrat ............................................ n° 86
        social ........................................................................................................................................................................... n° 58             ‰ Juge de l’exécution
        ‰ À noter également                                                             ...........................................................................................   n° 59 à 63                   Étendue des pouvoirs du juge de l’exécution pour tirer
                                                                                                                                                                                                                   les conséquences de l’annulation d’un acte
P. 19   Jurisprudence                                                                                                                                                                                              détachable du contrat .................................................................................................................. n° 87
                                                                                                                                                                                                             ‰ À noter également                                                       ..........................................................................................   n° 88 à 91
        Marchés publics
        ‰ Passation
                                                                                                                                                                                                     P. 44   Doctrine administrative
           Convention de consultance signée entre deux                                                                                                                                                       Marchés publics
           personnes publiques sans publicité ni mise en                                                                                                                                                     ‰ Passation
           concurrence ............................................................................................................................................... n° 64                                 Recours ouverts aux entreprises à l’encontre des
           L’achat de places de spectacles sportifs peut répondre                                                                                                                                            marchés à procédure adaptée ................................................................................................. n° 92
           à un besoin d’une collectivité territoriale ....................................................... n° 65                                                                                         Les services de sécurité sociale obligatoire seront-ils
        Marchés des entités adjudicatrices ayant pour objet de                                                                                                                                               bientôt soumis aux règles des marchés publics ? ........................................ n° 93
        confier l’exploitation d’un réseau de transport à un                                                                                                                                                 Mise en concurrence des sociétés coopératives d’intérêt
        opérateur ............................................................................................................................................................... n° 66                      collectif .................................................................................................................................................................... n° 94
                                                                                                                                                                                                             Confirmation des pièces transmissibles au contrôle de
        Définition préalable des besoins ......................................................................................... n° 67
                                                                                                                                                                                                             légalité ....................................................................................................................................................................... n° 95
        Contrôle technique des ascenseurs. Quelles règles                                                                                                                                                    Sous-traitance et implantation géographique des
        d’incompatibilités ? ................................................................................................................................ n° 68                                          candidats à un marché public ................................................................................................ n° 96
        Rectification par le pouvoir adjudicateur d’une erreur                                                                                                                                               Vers la notion d’urgence économique ? ................................................................... n° 97
        matérielle dans une offre ................................................................................................................ n° 69
        ‰ Exécution
                                                                                                                                                                                                     P. 49
                                                                                                                                                                                                             Pratique professionnelle
                                                                                                                                                                                                                   Le recours à un financement de projets incluant une
        Contestation du décompte général et définitif ................................................. n° 70                                                                                                      tranche islamique dans le cadre de partenariats
        ‰ À noter également                                                             ............................................................................................    n° 71 à 81                 public-privé français : mythe ou future réalité ? ........................................ n° 3

               La Rédaction attire l’attention plus particulière des lecteurs sur l’importance des articles dont le titre est précédé d’un filet




                                                                                                              Ce numéro comporte un encart jeté « Codes bleus 2013 ».




  © LexisNexis SA 2013                                                                                                                                                                                                                                                  Cette revue peut être citée de la manière suivante :
  Cette œuvre est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété
  littéraire et artistique et aux droits d’auteur. Ces droits sont la propriété exclusive de LexisNexis SA. Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque                                                                                                      Contrats - Marchés publ. 2013, repère 1 ; Contrats
  moyen que ce soit, non autorisée par LexisNexis SA ou ses ayants droit, est strictement interdite.                                                                                                                                                                    - Marchés publ. 2013, alerte 1 ; Contrats - Marchés
  LexisNexis SA se réserve notamment tous droits au titre de la reproduction par reprographie destinée à réaliser des copies de la présente œuvre sous                                                                                                                  publ. 2013, étude 1 ; Contrats - Marchés publ.
  quelque forme que ce soit aux fins de vente, de location, de publicité, de promotion ou de toute autre utilisation commerciale conformément aux
  dispositions de l’article L. 122-10 du Code de la propriété intellectuelle relatives à la gestion collective du droit de reproduction par reprographie.                                                                                                               2013, comm. 1 ; Contrats - Marchés publ. 2013,
  Avertissement de l’éditeur : “ Toute utilisation ou traitement automatisé, par des tiers, de données personnelles pouvant figurer dans cette revue sont                                                                                                                prat. 1
  formellement interdits ”
  Evoluprint - Parc Industriel Euronord, 10, rue du Parc, 31150 Bruguières - Le Directeur de la publication : Philippe Carillon.

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Contrats et Marchés publics

  • 1. Contrats Les revues JurisClasseur et MarchÉs publics ActualitÉ de l’achat public n° 3 - mars 2013 Sous la direction de : François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX Repère 3 Alertes 10 à 17 14e annÉe - ISSN 1624-8716 Étude 3 Commentaires 57 à 97 Pratique 3 Notamment ce mois-ci : Télécommunications > REPÈRE 3L’aménagement numérique 3 Le gratuit et l’onéreux par François LLORENS du territoire et Pierre SOLER-COUTEAUX (p. 1) Étude par Béatrice MAJZA, avocat associé, cabinet GB2 A, maître de conférences en droit public à l’université de Caen (p. 7) > COMMENTAIRES La couverture numérique du territoire est un enjeu d’économie et de po- 64 Passation litique nationales : au-delà de l’innovation technologique, les réseaux de Convention de consultance télécommunications représentent les vecteurs futurs de la connaissance signée entre deux personnes et du développement. Toutefois, subsiste un risque que la couverture du publiques sans publicité ni mise territoire ne se fasse pas uniformément, c’est pourquoi, tant l’intervention en concurrence (CJUE, 19 déc. de l’État pour l’impulsion législative et financière, que celle des collectivités 2012) territoriales pour la mise en œuvre concrète des infrastructures s’avèrent par Willy ZIMMER (p. 9) nécessaires, rendant ainsi indispensable la recherche d’une nouvelle gou- vernance en matière numérique. 65 Contrats de prestations de services L’achat de places de spectacles sportifs peut répondre à un Dématérialisation besoin d’une collectivité territo- 10 Publication du Guide de dématérialisation des marchés riale (CE, 28 janv. 2013) par Pascal DEVILLERS (p. 20) publics Focus par Florian LINDITCH, professeur, université Paul-Cézanne-Aix-Marseille III, 87 Procédure contentieuse avocat au barreau de Marseille (p. 3) Étendue des pouvoirs du juge de l’exécution pour tirer les Partenariats public-privé conséquences de l’annulation d’un acte détachable du contrat 3 Le recours à un financement de projets incluant une tranche (CE, 10 déc. 2012) islamique dans le cadre de partenariats public-privé français : par Jean-Paul PIETRI (p. 41) mythe ou future réalité ? Pratique par François-Guilhem VAISSIER, avocat à la Cour et Hugues MARTIN-SISTERON, docteur en droit, cabinet White & Case LLP (p. 49)
  • 2. Sommaire P. 1 Repère Délégations de service public Le gratuit et l’onéreux ...................................................................................................................... n° 3 ‰ Notion La gestion d’un cinéma multiplexe n’est pas un service P. 3 public ......................................................................................................................................................................... n° 82 Alertes ........................................................................................................................................... n° 10 à 17 ‰ Fin de contrat P. 7 Étude Résiliation d’un contrat de durée excessive ........................................................ n° 83 L’aménagement numérique du territoire .............................................................. n° 3 Contrats de partenariat ‰ Accord autonome Commentaires Contrats de partenariat et accords autonomes : première remise en question ou fausse alerte ................................................................................ n° 84 P. 13 Textes Procédure contentieuse ‰ Contrats de la commande publique ‰ Nullité du contrat Lutte contre les retards de paiement dans les contrats de Consentement et validité du contrat : quand la Cour de la commande publique (volet législatif) .................................................................... n° 57 cassation sème le doute... ............................................................................................................. n° 85 ‰ Contrats Divers ‰ Recours pour excès de pouvoir Vente au rabais de terrains de l’État aux fins de logement Acte non détachable de l’exécution du contrat ............................................ n° 86 social ........................................................................................................................................................................... n° 58 ‰ Juge de l’exécution ‰ À noter également ........................................................................................... n° 59 à 63 Étendue des pouvoirs du juge de l’exécution pour tirer les conséquences de l’annulation d’un acte P. 19 Jurisprudence détachable du contrat .................................................................................................................. n° 87 ‰ À noter également .......................................................................................... n° 88 à 91 Marchés publics ‰ Passation P. 44 Doctrine administrative Convention de consultance signée entre deux Marchés publics personnes publiques sans publicité ni mise en ‰ Passation concurrence ............................................................................................................................................... n° 64 Recours ouverts aux entreprises à l’encontre des L’achat de places de spectacles sportifs peut répondre marchés à procédure adaptée ................................................................................................. n° 92 à un besoin d’une collectivité territoriale ....................................................... n° 65 Les services de sécurité sociale obligatoire seront-ils Marchés des entités adjudicatrices ayant pour objet de bientôt soumis aux règles des marchés publics ? ........................................ n° 93 confier l’exploitation d’un réseau de transport à un Mise en concurrence des sociétés coopératives d’intérêt opérateur ............................................................................................................................................................... n° 66 collectif .................................................................................................................................................................... n° 94 Confirmation des pièces transmissibles au contrôle de Définition préalable des besoins ......................................................................................... n° 67 légalité ....................................................................................................................................................................... n° 95 Contrôle technique des ascenseurs. Quelles règles Sous-traitance et implantation géographique des d’incompatibilités ? ................................................................................................................................ n° 68 candidats à un marché public ................................................................................................ n° 96 Rectification par le pouvoir adjudicateur d’une erreur Vers la notion d’urgence économique ? ................................................................... n° 97 matérielle dans une offre ................................................................................................................ n° 69 ‰ Exécution P. 49 Pratique professionnelle Le recours à un financement de projets incluant une Contestation du décompte général et définitif ................................................. n° 70 tranche islamique dans le cadre de partenariats ‰ À noter également ............................................................................................ n° 71 à 81 public-privé français : mythe ou future réalité ? ........................................ n° 3 La Rédaction attire l’attention plus particulière des lecteurs sur l’importance des articles dont le titre est précédé d’un filet Ce numéro comporte un encart jeté « Codes bleus 2013 ». © LexisNexis SA 2013 Cette revue peut être citée de la manière suivante : Cette œuvre est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique et aux droits d’auteur. Ces droits sont la propriété exclusive de LexisNexis SA. Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque Contrats - Marchés publ. 2013, repère 1 ; Contrats moyen que ce soit, non autorisée par LexisNexis SA ou ses ayants droit, est strictement interdite. - Marchés publ. 2013, alerte 1 ; Contrats - Marchés LexisNexis SA se réserve notamment tous droits au titre de la reproduction par reprographie destinée à réaliser des copies de la présente œuvre sous publ. 2013, étude 1 ; Contrats - Marchés publ. quelque forme que ce soit aux fins de vente, de location, de publicité, de promotion ou de toute autre utilisation commerciale conformément aux dispositions de l’article L. 122-10 du Code de la propriété intellectuelle relatives à la gestion collective du droit de reproduction par reprographie. 2013, comm. 1 ; Contrats - Marchés publ. 2013, Avertissement de l’éditeur : “ Toute utilisation ou traitement automatisé, par des tiers, de données personnelles pouvant figurer dans cette revue sont prat. 1 formellement interdits ” Evoluprint - Parc Industriel Euronord, 10, rue du Parc, 31150 Bruguières - Le Directeur de la publication : Philippe Carillon.