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INFORMATION PRESSE : Transferts de plantation du bassin Cognac :
succès réglementaire européen !
Le 3 mai 2017, la Commission Agriculture du Parlement Européen a adopté le règlement
«omnibus ». Il s’agit là d’une étape importante pour la filière cognac dans la résolution de
la problématique des transferts de plantation rencontrée au niveaudu bassin viticole,
l'’objectif étant d’assurer la pleine ma îtrise du dimensionnement du vignoble Cognac.
Ce règlement, qui s’inscrit dans le contexte du cadre du financier européen, a permis de
proposer des correctifs de la réglementation à plusieurs niveaux, dont celui de la Politique
Agricole Commune (PAC).
Sollicités par le BNIC* et ses partenaires (UGVC, SMC, CNAOC*), les députés
européens ont soutenu la filière Cognac afin que les vins aptes à la production d’eaux-de-
vie de vin sous Indication Géographique (IG) puissent se prévaloir des dispositions
relatives aux autorisations de plantations de vigne prévues pour les vins d’Appellation
d’origine protégée (AOP) et d’Indication géographique protégée (IGP), dont la restriction
à la replantation.
Pour être définitif et entrer en vigueur, le règlement «omnibus »devra encore passer par
l’étape du trilogue (discussions entre le Parlement Européen, le Conseil et la Commission
Européenne) qui commencera début juin, pour un accord en novembre.
Les professionnels du Cognac se félicitent du franchissement de cette étape
clé mais restent pleinement mobilisés pour obtenir une modification de l’Organisation
commune de marché (OCM) dans les mois à venir.
* BNIC : Bureau National Interprofessionnel du Cognac
UGVC : Union Générale des Viticulteurs pour l'AOC Cognac
SMC : Syndicat des Maisons de Cognac
CNAOC : Confédération National des producteurs de vins et eaux-de-vie à Appellations
d'Origine Contrôlées

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