Arrêté reconnaissant une organisation interprofessionnelle pour le secteur des vins à appellation d'origine protégée "Haut-Poitou" et "Coteaux du Vendômois"

1. Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION
Arrêté du 22 juin 2018 relatif à la reconnaissance en qualité d’organisation interprofessionnelle de
l’interprofession des vins de Loire nommée InterLoire pour le secteur des vins à appellation
d’origine protégée « Haut-Poitou » et « Coteaux du Vendômois »
NOR : AGRT1813633A
Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’agriculture et de l’alimentation et le ministre de
l’action et des comptes publics,
Vu le règlement (UE) no
1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant
organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no
922/72, (CEE)
no
234/79, (CE) no
1037/2001 et (CE) no
1234/2007 du Conseil, notamment ses articles 157 et 158 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 632-1 à L. 632-11 ;
Vu le décret no
2014-572 du 2 juin 2014 relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles ;
Vu l’arrêté du 13 décembre 2007 relatif à la reconnaissance en qualité d’interprofession de l’nterprofession des
vins de Loire nommée InterLoire ;
Vu l’arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la reconnaissance en qualité d’organisation interprofessionnelle de
l’interprofession des vins de Loire nommée InterLoire pour le secteur des vins à indication géographique protégée
« Val de Loire » ;
Vu les statuts d’InterLoire ;
Vu l’avis de la commission nationale technique du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de
l’économie agricole et alimentaire du 11 mai 2018,
Arrêtent :
Art. 1er
. – L’interprofession des vins de Loire nommée InterLoire est reconnue pour le secteur des vins à
appellation d’origine protégée « Haut-Poitou » et « Coteaux du Vendômois ».
Art. 2. – A la fin de l’article 2 de l’arrêté du 19 juillet 2017 susvisé est ajouté l’alinéa suivant :
« – “Haut-Poitou” et “Coteaux du Vendômois” à compter du 1er
août 2018. ».
Art. 3. – L’article 1er
entre en vigueur à compter du 1er
août 2018.
Art. 4. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 juin 2018.
Le ministre de l’agriculture
et de l’alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L’ingénieure en chef des ponts,
des eaux et des forêts,
K. SERREC
Le ministre de l’économie
et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
La sous-directrice,
A. BIOLLEY-COORNAERT
27 juin 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 31 sur 218

2. Le ministre de l’action
et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des douanes et droits indirects :
Le sous-directeur des droits indirects,
Y. ZERBINI
27 juin 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 31 sur 218