PLFSS 2012
Dossier de presse
• Présentation générale du PLFSS pour 2012
• Les comptes du régime général en 2011 et 2012
• Un effort important en faveur des recettes de la sécurité sociale
• Les dépenses de santé sont maîtrisées en 2010 et 2011 : l’ONDAM voté par le Parlement est respecté
• La maitrise des dépenses de santé se poursuit en 2012 : un ONDAM fixé à 2,8%
• La maîtrise des dépenses de soins de ville
• La poursuite des efforts d’efficience des établissements de santé
• Maintenir un haut niveau d’accès aux soins
• Un renforcement de la cohérence et de l’équité du système de retraite par répartition
• Un effort ciblé en direction des familles monoparentales
• La branche accidents du travail et maladies professionnelles revient à l’équilibre en 2011
• Un engagement accru en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées
• L’amélioration de la performance de la sécurité sociale et la lutte contre la fraude
La croissance est annoncée pour la France par la Commission européenne à 1,4 % en 2016, ce qui ne suffira pas à relancer la création d'emplois marchands. Et la croissance spontanée des recettes publiques et donc le redressement des comptes sont intimement liés à la croissance et à la création d'emplois. 2016 s'annonce pour nous plutôt autour de 3,8 % de déficit public et 2017 devrait tutoyer les 3,5 %. Bien loin des engagements du gouvernement, qui annonçait un déficit public autour de 1 % en 2017 dans la loi de programmation 2012-2017. Autre motif d'inquiétude: nous allons droit vers les 100 % de dette publique, avec déjà plus de 97 %. La seule manière de redresser les comptes est de baisser les dépenses publiques, mais aucun gouvernement n'a réussi à concrétiser cet objectif. Les dépenses publiques seront passées sur la durée du quinquennat de 1 150 milliards d'euros par an à plus de 1 280 milliards. Tout cela avec une inflation négligeable et une croissance atone. Autant dire que rien n'a été fait pour réellement freiner la dérive. On reste dans l'affichage.
PLFSS 2012
Dossier de presse
• Présentation générale du PLFSS pour 2012
• Les comptes du régime général en 2011 et 2012
• Un effort important en faveur des recettes de la sécurité sociale
• Les dépenses de santé sont maîtrisées en 2010 et 2011 : l’ONDAM voté par le Parlement est respecté
• La maitrise des dépenses de santé se poursuit en 2012 : un ONDAM fixé à 2,8%
• La maîtrise des dépenses de soins de ville
• La poursuite des efforts d’efficience des établissements de santé
• Maintenir un haut niveau d’accès aux soins
• Un renforcement de la cohérence et de l’équité du système de retraite par répartition
• Un effort ciblé en direction des familles monoparentales
• La branche accidents du travail et maladies professionnelles revient à l’équilibre en 2011
• Un engagement accru en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées
• L’amélioration de la performance de la sécurité sociale et la lutte contre la fraude
La croissance est annoncée pour la France par la Commission européenne à 1,4 % en 2016, ce qui ne suffira pas à relancer la création d'emplois marchands. Et la croissance spontanée des recettes publiques et donc le redressement des comptes sont intimement liés à la croissance et à la création d'emplois. 2016 s'annonce pour nous plutôt autour de 3,8 % de déficit public et 2017 devrait tutoyer les 3,5 %. Bien loin des engagements du gouvernement, qui annonçait un déficit public autour de 1 % en 2017 dans la loi de programmation 2012-2017. Autre motif d'inquiétude: nous allons droit vers les 100 % de dette publique, avec déjà plus de 97 %. La seule manière de redresser les comptes est de baisser les dépenses publiques, mais aucun gouvernement n'a réussi à concrétiser cet objectif. Les dépenses publiques seront passées sur la durée du quinquennat de 1 150 milliards d'euros par an à plus de 1 280 milliards. Tout cela avec une inflation négligeable et une croissance atone. Autant dire que rien n'a été fait pour réellement freiner la dérive. On reste dans l'affichage.
Les finances publiques locales se redressent.... au prix d’une nouvelle baisse de l’investissement
En 2016, les administrations publiques locales sont excédentaires de 3,0 milliards d’euros !
Bilan 2007-2017 : Fiscalité, dette, dépenses publiques, chômageFondation iFRAP
Au moment crucial de la préparation de la mandature 2017-2022, il est temps pour les candidats de réfléchir aux réformes qu’ils souhaitent mettre en oeuvre au cours du prochain quinquennat pour redresser notre économie et restaurer notre indépendance financière. Nous avons pris le parti de regarder cette décennie passée à l’aune des indicateurs suivants : dépenses publiques et emploi public, prélèvements obligatoires, dette et déficit, chômage et emplois aidés, emploi marchand et création d’entreprises, simplification. Des thèmes sur lesquels, les présidents avaient pris des engagements sur les deux derniers quinquennats.
Avec un décryptage des mesures engagées et de l’évolution de ces indicateurs dans d’autres pays d’Europe, nous voulons montrer que diminuer la part des dépenses publiques dans la richesse nationale, réduire le déficit et la dette par rapport au PIB, baisser les impôts et le taux de prélèvements obligatoires pour relancer la création d’emplois marchands et renouer avec une croissance au-dessus de 2 % par an, tout cela est possible et nécessite une stratégie. Si le prochain gouvernement veut voir le fruit de son travail se réaliser sur le quinquennat, il devra mettre en oeuvre les réformes nécessaires, et ce, dès les premiers jours de son mandat.
Lettre économique Japon, Coree, Australie et Nouvelle-Zélande n°39 (septembre...CCEF Australie
Lettre économique Japon, Coree, Australie et Nouvelle-Zélande n°39 (septembre 2012)
Retrouvez la a Section Australie des Conseillers du Commerce Extérieur de la France sur :
http://australie.cnccef.org/
La trajectoire 2017-2027 des finances publiques pour la croissanceFondation iFRAP
Les objectifs à atteindre ? Diminuer la part des dépenses publiques dans la richesse nationale, réduire le déficit et la dette par rapport au PIB, baisser les impôts et le taux de pré- lèvements obligatoires. Non pas pour faire plaisir à la Commission européenne mais pour relancer la création d’emplois marchands et renouer avec une croissance au-dessus de 2 % par an, ce dont nous sommes loin depuis 2012. Pour cela, il faut une stratégie. Chaque projet de réforme devra être accompagné d’un chiffrage et d’un calendrier précis. L'erreur faite en 2012 a été de lancer des augmentations d’impôts tous azimuts pour redresser les comptes publics sans avoir calculé ce que cela créerait comme mauvais chocs sur notre économie. Si le gouvernement a compris que le matraquage fiscal décidé était allé trop loin, le virage a été trop tardif pour en voir les fruits avant la fin du quinquennat. Si le prochain gouvernement ne veut pas travailler pour le suivant, il devra mettre à profit tout le temps imparti dès les premiers jours. La Fondation iFRAP propose dans cette étude une modélisation de la trajectoire des finances publiques pour 2017-2027 pour retrouver le plein-emploi et la croissance. Cette trajectoire consiste en : ❙ des économies de dépenses (100 milliards d’euros de baisse, dont 23 milliards de cessions d’immobilier de l’État ou des collectivités) concentrées sur la période 2017-2022 sauf pour ce qui concerne les retraites où les réformes durent jusqu’en 2027 ; ❙des baisses de prélèvements obligatoires (environ 90 milliards d’euros) étalées jusqu’en 2024 ; ❙des cessions d’actifs venant augmenter exceptionnellement les recettes publiques (20 milliards d’euros d’ici 2024) pour accélérer le désendettement et atteindre moins de 80 % de dette par rapport au PIB dès 2026. Nous proposons de fixer un maximum de 50 % de dépenses publiques par rapport au PIB en 2022. Dès les cinq premières années, la baisse des prélèvements obligatoires donnera la priorité à la baisse de la fiscalité sur le capital et à la diminution de la fiscalité sur les entreprises. Le plan de redressement modélisé par la Fondation iFRAP offre un motif d’espoir. Si nos pré- conisations sont appliquées, le PIB marchand de la France devrait remonter fortement d’ici à 2022 et atteindre, cette année-là, 1 723 milliards d’euros. C’est fondamental car la création de valeur ajoutée marchande permet la création d’emplois marchands : 739 000 d’ici 2022. Nous ne sommes pas condamnés au marasme
Comment mesurer les économies sur les dépenses publiques ?France Stratégie
Cette note présente les difficultés posées par la mesure objective des économies de dépenses publiques. Elle présente sur cette base un chiffrage des économies nécessaires pour atteindre les objectifs que le pays s’est donné dans ce domaine.
En savoir plus :
https://www.strategie.gouv.fr/publications/mesurer-economies-depenses-publiques
Cet aggiornamento de la politique budgétaire gouvernementale implique, non pas comme l’a évoqué le président de la République le 16 novembre dernier devant le Congrès réuni à Versailles de faire primer « le pacte de sécurité sur le pacte de stabilité », mais de permettre de renforcer la stabilité budgétaire de la France, en respectant nos engagements européens et de nous redonner des capacités d’actions.
Or, 2016 est une année charnière sur le plan budgétaire puisque ce devrait être la dernière année à présenter un déficit public supérieur à 3 % avant de se redresser en 2017 à 2,7 % de déficit. C’est aussi l’année où les efforts d’économies devraient être les plus massifs à cause des effets de l’inflation basse en2015 qui en a reporté la charge sur 2016, notamment en matière de dépenses de Sécurité sociale. Or, il apparaît que :
Toutes administrations confondues, les économies non documentées oscillent entre 3,5 et 4,3 milliards d’euros pour 2016 (hors gages éventuels de 815 millions d’euros pour les mesures de sécurité du 13 novembre 2015) ;
La hausse des effectifs de l’État et de la masse salariale, désormais acquise, rend difficile la stabilisation du solde de l’État qui concentre tous les déficits ;
Les collectivités territoriales pour maîtriser leurs dépenses devraient geler l’évolution de leur masse salariale (ce qui n’est pas crédible) ;
Sur la Sécurité sociale, les économies liées à l’Ondam sont comparables à celles de 2015, alors même qu’il faudrait renforcer l’effort ;
La Fondation iFRAP estime un risque de dérapage sur les dépenses publiques de 7,6 milliards d’euros ;
Par ailleurs, nous estimons qu’il existe un risque de moindres recettes dû à des hypothèses macroéconomiques optimistes de 5,75 milliards d’euros.
Les systèmes de retraite et de santé français constituent les postes de dépenses de loin les plus importants de notre protection sociale. Et avec respectivement 14 % et 12 % du PIB, ils se situent parmi les plus chers des pays d’Europe. Compte tenu du vieillissement de la population et des changements dans les risques sanitaires que ce vieillissement entraîne (prédominance des maladies chroniques et liées à la dépendance), mais aussi compte tenu du poids de la dette sociale (135 milliards d’euros restent à amortir par la Cades) ces deux piliers de notre protection sociale doivent être réformés, ce qui implique de ne pas avoir peur de repenser notre modèle social.
Mais les réformes à mener ne sont pas les mêmes : la retraite est un risque au sens de la Sécurité sociale certain. Le gérant doit assurer un travail simple: collecter les cotisations, prévoir le nombre d’actifs et de retraités, verser les retraites en appliquant des règles précises. Il doit surtout assurer l’équilibre en fonction de paramètres limités et, pour certains, sur lesquels il ne peut quasiment pas agir (démographie). Il dispose de peu de latitude : l’âge, le montant de la pension et le taux de cotisation. Le déficit de compétitivité de la France écarte la possibilité d’augmenter les cotisations pour financer le système. Dès lors, il faut :
Reporter l’âge l’égal à 65 ans en 2028 ;
Créer un régime unique et universel par points ;
Aligner les systèmes de retraite public et privé ;
Introduire une part de capitalisation sans augmenter le montant total des cotisations.
La santé est un risque aléatoire et la qualité de la prestation de soin (hôpital, médecine de ville, médicaments) est très variable. La responsabilité du gérant d’un système d’assurance maladie est très différente puisqu’il va devoir choisir, parmi un large panel de solutions, la meilleure solution au meilleur coût. La santé est par ailleurs un domaine où – contrairement à la retraite – l’innovation joue un rôle essentiel. Face à cela, le gérant doit se poser plusieurs questions : quel prix accepter de payer ? Quel fournisseur de soins recommander à ses assurés ? Quels progrès thérapeutiques encourager ? C’est ce rôle complexe qui justifie une diversité de gérants de l’assurance maladie et leur mise en concurrence par les assurés. D’où nos propositions :
Intérieur, Renseignement, Défense, Justice : La nécessaire remise à niveauFondation iFRAP
Malheureusement, il apparaît que l’État ne se donne plus les moyens de telles ambitions dans le domaine, et ce depuis plusieurs années déjà. Les dépenses régaliennes dans le périmètre retenu dans cette étude, à savoir l’Intérieur, le Renseignement, la Défense, la Justice3 n’ont cessé de diminuer depuis des décennies. Si elles représentaient 6,5 % de la richesse nationale en 1965, elles avaient chuté à 4,5 % au début des années 1990 avant de tomber à à peine 2,8 % du PIB en 2015. Cette diminution est symptomatique et liée au fait que, sous le poids accru des transferts sociaux, l’État-providence a progressivement relégué l’État régalien au second plan. Dans une perspective internationale, la comparaison des dépenses régaliennes avec nos voisins européens met également en évidence notre retard. Comparable à la France par son poids économique, sa population mais aussi les menaces qui pèsent sur lui, le Royaume-Uni a consacré 2,2 % de son PIB à la Défense en 2014 là où la France dépensait 1,7 % et 2 % aux missions de sécurité et d'ordre public là où la France n'investissait que 1,6 % de son PIB.
Dans cette étude, la Fondation iFRAP dresse un panorama de l'État régalien en passant au crible les moyens mis à sa disposition et les effets des réformes de ces dernières années. Pour chacun des trois ministères régaliens nous formulerons des recommandations pour renforcer l'efficacité de ces missions essentielles dans le contexte exigeant qui est le nôtre aujourd'hui.
Ces recommandations demandent un effort budgétaire important de l'ordre de 2,1 milliards d'euros de dépenses supplémentaires annuelles entre 2018 et 2022, qui se concentre dans des investissements supplémentaires en matière pénitentiaire (500 millions d'euros), seule façon de parvenir à un objectif d'encellulement individuel en 2025 et dans la Défense (accélération du renouvellement des matériels en cours) pour 1,6 milliard d'euros. Cet effort s'accompagnera également d'embauches d'environ 15 000 agents dans les ministères régaliens (Justice, Défense, Police/Gendarmerie) d'ici 2022. Et pourra en partie s'appuyer sur des ressources tirées d'une réorganisation des personnels et des conditions de travail, de la mutualisation ou de l'externalisation de fonctions support, de la rationalisation/redéfinition de certaines missions des forces de sécurité
Fonction publique : Statut, primes, évaluation, temps de travailFondation iFRAP
Réformera ou réformera pas ? S’agissant de la fonction publique, beaucoup a été dit, peu a été fait. Le nombre d’agents et le coût pour les finances publiques augmentent invariablement quel que soit le Gouvernement au pouvoir. Nous comptions 5,2 millions d’agents dans les trois fonctions publiques (État, collectivités locales, hôpitaux publics) en 2008 et 5,4 en 2014.
Avec 278 milliards d’euros de dépenses en 2014, la masse salariale des personnels publics de la France représente toujours 13 % de notre richesse nationale quand les Allemands sont à 7,7 % et les Britanniques, à 9,5 %. On constate que tous les pays, y compris les plus connus pour leur État-providence, sont passés à des embauches de leurs personnels publics non plus sous statut, mais sous contrat et donc sans emploi « à vie ». La Suède compte plus de 99 % d’agents contractuels, le Royaume-Uni, 90 %, l’Allemagne, 60 %, quand la France en compte à peine 17 %.
Dans la perspective de 2017, les objectifs doivent être les suivants :
Réduire de 440 000 le nombre de postes d’ici 2022 dans les trois fonctions publiques (sauf dans le régalien où nous prévoyons d’embaucher 15 000 agents) ;
Ramener à 11 % le poids des rémunérations des agents publics dans le PIB, soit 15 milliards d’euros d’économies d’ici 2022.
Pour cela, la Fondation iFRAP formule 15 propositions parmi lesquelles :
Geler les embauches pendant cinq ans ;
Embaucher sous contrat de droit privé les nouveaux entrants dans la fonction publique et permettre à ceux qui veulent passer du statut au contrat de le faire ;
Favoriser les départs volontaires et créer une bourse locale de l’emploi public ;
Mettre fin au principe d’unicité de la fonction publique en matière de points d’indice et introduire une part de rémunération au mérite ;
Réduire le pouvoir devenu trop important des commissions paritaires ;
Remonter le temps de travail des agents à 1 750 heures annuelles contre 1 607 heures théoriques actuellement.
Refonder la croissance énergétique sans oublier la croissance ! Fondation iFRAP
Réduire les émissions de CO2 de 40 % en 2030 et 75 % en 2050, par rapport à 1990 ;
Réduire la consommation finale d’énergie de 20 % en 2030, 50 % en 2050 ;
Porter la part des énergies renouvelables à 23 % en 2020, 32 % en 2030 ;
Réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité de 33 % d’ici 2025.
Un plan qui n’aurait pas dû négliger deux objectifs essentiels :
Minimiser les prix de l’énergie pour les consommateurs ;
Maximiser l’indépendance énergétique de la France.
Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES, principalement le CO2) est un objectif clair, mais les méthodes imposées pour y parvenir soulèvent de sérieux doutes. La faisabilité de la baisse de la consommation d’énergie est peu crédible. Elle n’est pas effective malgré dix ans de crise économique, d’investissements dans les économies
d’énergie et de campagnes massives de communication. De son côté, le coût brut des nouvelles énergies renouvelables, de deux à huit fois supérieur au niveau du marché de gros en ce qui concerne l’électricité, est insupportable pour les ménages et les entreprises. Quant à la baisse d’un tiers de la part du nucléaire d’ici 2025, elle est contradictoire avec l’objectif CO2 et irréaliste.
La consommation française d’énergie est modérée par rapport aux autres pays industrialisés, et ses émissions de gaz à effet de serre sont très faibles. Avec 1 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, notre pays ne peut pas sacrifier seul son économie.
El documento proporciona información sobre el municipio de Guaca, Colombia. Incluye detalles sobre su nombre, códigos de identificación, símbolos (escudo, bandera, himno), fecha de fundación, historia, ubicación geográfica, límites, altitud, temperatura, distancias de referencia y ecología. El documento ofrece una descripción general del municipio de Guaca.
2011 gula para elaborar e implementar los manuales de convivenciaAdalberto
El documento proporciona una guía para elaborar e implementar manuales de convivencia escolar con la participación de la comunidad educativa. Describe el propósito de los manuales, los responsables de su elaboración y seguimiento, los horarios y materiales propuestos, y la metodología recomendada que incluye diagnósticos, normas, estrategias de divulgación y seguimiento. También señala el marco legal que debe consultarse.
Les finances publiques locales se redressent.... au prix d’une nouvelle baisse de l’investissement
En 2016, les administrations publiques locales sont excédentaires de 3,0 milliards d’euros !
Bilan 2007-2017 : Fiscalité, dette, dépenses publiques, chômageFondation iFRAP
Au moment crucial de la préparation de la mandature 2017-2022, il est temps pour les candidats de réfléchir aux réformes qu’ils souhaitent mettre en oeuvre au cours du prochain quinquennat pour redresser notre économie et restaurer notre indépendance financière. Nous avons pris le parti de regarder cette décennie passée à l’aune des indicateurs suivants : dépenses publiques et emploi public, prélèvements obligatoires, dette et déficit, chômage et emplois aidés, emploi marchand et création d’entreprises, simplification. Des thèmes sur lesquels, les présidents avaient pris des engagements sur les deux derniers quinquennats.
Avec un décryptage des mesures engagées et de l’évolution de ces indicateurs dans d’autres pays d’Europe, nous voulons montrer que diminuer la part des dépenses publiques dans la richesse nationale, réduire le déficit et la dette par rapport au PIB, baisser les impôts et le taux de prélèvements obligatoires pour relancer la création d’emplois marchands et renouer avec une croissance au-dessus de 2 % par an, tout cela est possible et nécessite une stratégie. Si le prochain gouvernement veut voir le fruit de son travail se réaliser sur le quinquennat, il devra mettre en oeuvre les réformes nécessaires, et ce, dès les premiers jours de son mandat.
Lettre économique Japon, Coree, Australie et Nouvelle-Zélande n°39 (septembre...CCEF Australie
Lettre économique Japon, Coree, Australie et Nouvelle-Zélande n°39 (septembre 2012)
Retrouvez la a Section Australie des Conseillers du Commerce Extérieur de la France sur :
http://australie.cnccef.org/
La trajectoire 2017-2027 des finances publiques pour la croissanceFondation iFRAP
Les objectifs à atteindre ? Diminuer la part des dépenses publiques dans la richesse nationale, réduire le déficit et la dette par rapport au PIB, baisser les impôts et le taux de pré- lèvements obligatoires. Non pas pour faire plaisir à la Commission européenne mais pour relancer la création d’emplois marchands et renouer avec une croissance au-dessus de 2 % par an, ce dont nous sommes loin depuis 2012. Pour cela, il faut une stratégie. Chaque projet de réforme devra être accompagné d’un chiffrage et d’un calendrier précis. L'erreur faite en 2012 a été de lancer des augmentations d’impôts tous azimuts pour redresser les comptes publics sans avoir calculé ce que cela créerait comme mauvais chocs sur notre économie. Si le gouvernement a compris que le matraquage fiscal décidé était allé trop loin, le virage a été trop tardif pour en voir les fruits avant la fin du quinquennat. Si le prochain gouvernement ne veut pas travailler pour le suivant, il devra mettre à profit tout le temps imparti dès les premiers jours. La Fondation iFRAP propose dans cette étude une modélisation de la trajectoire des finances publiques pour 2017-2027 pour retrouver le plein-emploi et la croissance. Cette trajectoire consiste en : ❙ des économies de dépenses (100 milliards d’euros de baisse, dont 23 milliards de cessions d’immobilier de l’État ou des collectivités) concentrées sur la période 2017-2022 sauf pour ce qui concerne les retraites où les réformes durent jusqu’en 2027 ; ❙des baisses de prélèvements obligatoires (environ 90 milliards d’euros) étalées jusqu’en 2024 ; ❙des cessions d’actifs venant augmenter exceptionnellement les recettes publiques (20 milliards d’euros d’ici 2024) pour accélérer le désendettement et atteindre moins de 80 % de dette par rapport au PIB dès 2026. Nous proposons de fixer un maximum de 50 % de dépenses publiques par rapport au PIB en 2022. Dès les cinq premières années, la baisse des prélèvements obligatoires donnera la priorité à la baisse de la fiscalité sur le capital et à la diminution de la fiscalité sur les entreprises. Le plan de redressement modélisé par la Fondation iFRAP offre un motif d’espoir. Si nos pré- conisations sont appliquées, le PIB marchand de la France devrait remonter fortement d’ici à 2022 et atteindre, cette année-là, 1 723 milliards d’euros. C’est fondamental car la création de valeur ajoutée marchande permet la création d’emplois marchands : 739 000 d’ici 2022. Nous ne sommes pas condamnés au marasme
Comment mesurer les économies sur les dépenses publiques ?France Stratégie
Cette note présente les difficultés posées par la mesure objective des économies de dépenses publiques. Elle présente sur cette base un chiffrage des économies nécessaires pour atteindre les objectifs que le pays s’est donné dans ce domaine.
En savoir plus :
https://www.strategie.gouv.fr/publications/mesurer-economies-depenses-publiques
Cet aggiornamento de la politique budgétaire gouvernementale implique, non pas comme l’a évoqué le président de la République le 16 novembre dernier devant le Congrès réuni à Versailles de faire primer « le pacte de sécurité sur le pacte de stabilité », mais de permettre de renforcer la stabilité budgétaire de la France, en respectant nos engagements européens et de nous redonner des capacités d’actions.
Or, 2016 est une année charnière sur le plan budgétaire puisque ce devrait être la dernière année à présenter un déficit public supérieur à 3 % avant de se redresser en 2017 à 2,7 % de déficit. C’est aussi l’année où les efforts d’économies devraient être les plus massifs à cause des effets de l’inflation basse en2015 qui en a reporté la charge sur 2016, notamment en matière de dépenses de Sécurité sociale. Or, il apparaît que :
Toutes administrations confondues, les économies non documentées oscillent entre 3,5 et 4,3 milliards d’euros pour 2016 (hors gages éventuels de 815 millions d’euros pour les mesures de sécurité du 13 novembre 2015) ;
La hausse des effectifs de l’État et de la masse salariale, désormais acquise, rend difficile la stabilisation du solde de l’État qui concentre tous les déficits ;
Les collectivités territoriales pour maîtriser leurs dépenses devraient geler l’évolution de leur masse salariale (ce qui n’est pas crédible) ;
Sur la Sécurité sociale, les économies liées à l’Ondam sont comparables à celles de 2015, alors même qu’il faudrait renforcer l’effort ;
La Fondation iFRAP estime un risque de dérapage sur les dépenses publiques de 7,6 milliards d’euros ;
Par ailleurs, nous estimons qu’il existe un risque de moindres recettes dû à des hypothèses macroéconomiques optimistes de 5,75 milliards d’euros.
Les systèmes de retraite et de santé français constituent les postes de dépenses de loin les plus importants de notre protection sociale. Et avec respectivement 14 % et 12 % du PIB, ils se situent parmi les plus chers des pays d’Europe. Compte tenu du vieillissement de la population et des changements dans les risques sanitaires que ce vieillissement entraîne (prédominance des maladies chroniques et liées à la dépendance), mais aussi compte tenu du poids de la dette sociale (135 milliards d’euros restent à amortir par la Cades) ces deux piliers de notre protection sociale doivent être réformés, ce qui implique de ne pas avoir peur de repenser notre modèle social.
Mais les réformes à mener ne sont pas les mêmes : la retraite est un risque au sens de la Sécurité sociale certain. Le gérant doit assurer un travail simple: collecter les cotisations, prévoir le nombre d’actifs et de retraités, verser les retraites en appliquant des règles précises. Il doit surtout assurer l’équilibre en fonction de paramètres limités et, pour certains, sur lesquels il ne peut quasiment pas agir (démographie). Il dispose de peu de latitude : l’âge, le montant de la pension et le taux de cotisation. Le déficit de compétitivité de la France écarte la possibilité d’augmenter les cotisations pour financer le système. Dès lors, il faut :
Reporter l’âge l’égal à 65 ans en 2028 ;
Créer un régime unique et universel par points ;
Aligner les systèmes de retraite public et privé ;
Introduire une part de capitalisation sans augmenter le montant total des cotisations.
La santé est un risque aléatoire et la qualité de la prestation de soin (hôpital, médecine de ville, médicaments) est très variable. La responsabilité du gérant d’un système d’assurance maladie est très différente puisqu’il va devoir choisir, parmi un large panel de solutions, la meilleure solution au meilleur coût. La santé est par ailleurs un domaine où – contrairement à la retraite – l’innovation joue un rôle essentiel. Face à cela, le gérant doit se poser plusieurs questions : quel prix accepter de payer ? Quel fournisseur de soins recommander à ses assurés ? Quels progrès thérapeutiques encourager ? C’est ce rôle complexe qui justifie une diversité de gérants de l’assurance maladie et leur mise en concurrence par les assurés. D’où nos propositions :
Intérieur, Renseignement, Défense, Justice : La nécessaire remise à niveauFondation iFRAP
Malheureusement, il apparaît que l’État ne se donne plus les moyens de telles ambitions dans le domaine, et ce depuis plusieurs années déjà. Les dépenses régaliennes dans le périmètre retenu dans cette étude, à savoir l’Intérieur, le Renseignement, la Défense, la Justice3 n’ont cessé de diminuer depuis des décennies. Si elles représentaient 6,5 % de la richesse nationale en 1965, elles avaient chuté à 4,5 % au début des années 1990 avant de tomber à à peine 2,8 % du PIB en 2015. Cette diminution est symptomatique et liée au fait que, sous le poids accru des transferts sociaux, l’État-providence a progressivement relégué l’État régalien au second plan. Dans une perspective internationale, la comparaison des dépenses régaliennes avec nos voisins européens met également en évidence notre retard. Comparable à la France par son poids économique, sa population mais aussi les menaces qui pèsent sur lui, le Royaume-Uni a consacré 2,2 % de son PIB à la Défense en 2014 là où la France dépensait 1,7 % et 2 % aux missions de sécurité et d'ordre public là où la France n'investissait que 1,6 % de son PIB.
Dans cette étude, la Fondation iFRAP dresse un panorama de l'État régalien en passant au crible les moyens mis à sa disposition et les effets des réformes de ces dernières années. Pour chacun des trois ministères régaliens nous formulerons des recommandations pour renforcer l'efficacité de ces missions essentielles dans le contexte exigeant qui est le nôtre aujourd'hui.
Ces recommandations demandent un effort budgétaire important de l'ordre de 2,1 milliards d'euros de dépenses supplémentaires annuelles entre 2018 et 2022, qui se concentre dans des investissements supplémentaires en matière pénitentiaire (500 millions d'euros), seule façon de parvenir à un objectif d'encellulement individuel en 2025 et dans la Défense (accélération du renouvellement des matériels en cours) pour 1,6 milliard d'euros. Cet effort s'accompagnera également d'embauches d'environ 15 000 agents dans les ministères régaliens (Justice, Défense, Police/Gendarmerie) d'ici 2022. Et pourra en partie s'appuyer sur des ressources tirées d'une réorganisation des personnels et des conditions de travail, de la mutualisation ou de l'externalisation de fonctions support, de la rationalisation/redéfinition de certaines missions des forces de sécurité
Fonction publique : Statut, primes, évaluation, temps de travailFondation iFRAP
Réformera ou réformera pas ? S’agissant de la fonction publique, beaucoup a été dit, peu a été fait. Le nombre d’agents et le coût pour les finances publiques augmentent invariablement quel que soit le Gouvernement au pouvoir. Nous comptions 5,2 millions d’agents dans les trois fonctions publiques (État, collectivités locales, hôpitaux publics) en 2008 et 5,4 en 2014.
Avec 278 milliards d’euros de dépenses en 2014, la masse salariale des personnels publics de la France représente toujours 13 % de notre richesse nationale quand les Allemands sont à 7,7 % et les Britanniques, à 9,5 %. On constate que tous les pays, y compris les plus connus pour leur État-providence, sont passés à des embauches de leurs personnels publics non plus sous statut, mais sous contrat et donc sans emploi « à vie ». La Suède compte plus de 99 % d’agents contractuels, le Royaume-Uni, 90 %, l’Allemagne, 60 %, quand la France en compte à peine 17 %.
Dans la perspective de 2017, les objectifs doivent être les suivants :
Réduire de 440 000 le nombre de postes d’ici 2022 dans les trois fonctions publiques (sauf dans le régalien où nous prévoyons d’embaucher 15 000 agents) ;
Ramener à 11 % le poids des rémunérations des agents publics dans le PIB, soit 15 milliards d’euros d’économies d’ici 2022.
Pour cela, la Fondation iFRAP formule 15 propositions parmi lesquelles :
Geler les embauches pendant cinq ans ;
Embaucher sous contrat de droit privé les nouveaux entrants dans la fonction publique et permettre à ceux qui veulent passer du statut au contrat de le faire ;
Favoriser les départs volontaires et créer une bourse locale de l’emploi public ;
Mettre fin au principe d’unicité de la fonction publique en matière de points d’indice et introduire une part de rémunération au mérite ;
Réduire le pouvoir devenu trop important des commissions paritaires ;
Remonter le temps de travail des agents à 1 750 heures annuelles contre 1 607 heures théoriques actuellement.
Refonder la croissance énergétique sans oublier la croissance ! Fondation iFRAP
Réduire les émissions de CO2 de 40 % en 2030 et 75 % en 2050, par rapport à 1990 ;
Réduire la consommation finale d’énergie de 20 % en 2030, 50 % en 2050 ;
Porter la part des énergies renouvelables à 23 % en 2020, 32 % en 2030 ;
Réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité de 33 % d’ici 2025.
Un plan qui n’aurait pas dû négliger deux objectifs essentiels :
Minimiser les prix de l’énergie pour les consommateurs ;
Maximiser l’indépendance énergétique de la France.
Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES, principalement le CO2) est un objectif clair, mais les méthodes imposées pour y parvenir soulèvent de sérieux doutes. La faisabilité de la baisse de la consommation d’énergie est peu crédible. Elle n’est pas effective malgré dix ans de crise économique, d’investissements dans les économies
d’énergie et de campagnes massives de communication. De son côté, le coût brut des nouvelles énergies renouvelables, de deux à huit fois supérieur au niveau du marché de gros en ce qui concerne l’électricité, est insupportable pour les ménages et les entreprises. Quant à la baisse d’un tiers de la part du nucléaire d’ici 2025, elle est contradictoire avec l’objectif CO2 et irréaliste.
La consommation française d’énergie est modérée par rapport aux autres pays industrialisés, et ses émissions de gaz à effet de serre sont très faibles. Avec 1 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, notre pays ne peut pas sacrifier seul son économie.
El documento proporciona información sobre el municipio de Guaca, Colombia. Incluye detalles sobre su nombre, códigos de identificación, símbolos (escudo, bandera, himno), fecha de fundación, historia, ubicación geográfica, límites, altitud, temperatura, distancias de referencia y ecología. El documento ofrece una descripción general del municipio de Guaca.
2011 gula para elaborar e implementar los manuales de convivenciaAdalberto
El documento proporciona una guía para elaborar e implementar manuales de convivencia escolar con la participación de la comunidad educativa. Describe el propósito de los manuales, los responsables de su elaboración y seguimiento, los horarios y materiales propuestos, y la metodología recomendada que incluye diagnósticos, normas, estrategias de divulgación y seguimiento. También señala el marco legal que debe consultarse.
El documento presenta un plan estratégico de marketing para promover el Circuito Turístico Lacustre compuesto por 4 municipios. Los objetivos son posicionar el territorio como destino turístico durante todo el año y captar nuevos mercados. La estrategia incluye desarrollar una marca e imagen asociada a diversas actividades, y una campaña de comunicación integrada utilizando diferentes canales y acciones a nivel interno y externo.
Este documento describe varios instrumentos de evaluación educativa como exámenes, tests, tareas, monografías y hojas de observación. Explica que la evaluación debe ser un proceso holístico que mide logros, procesos y resultados a través del uso de múltiples técnicas tanto cualitativas como cuantitativas.
Este documento describe las diferentes fases de un proyecto de trabajo realizado por un grupo de estudiantes de 4o grado de primaria sobre los inmigrantes en su pueblo. El proyecto se dividió en cinco fases: 1) elección del tema, 2) recopilación de preguntas de los estudiantes, 3) agrupación de preguntas en cuatro categorías principales, 4) división de los estudiantes en cuatro grupos para investigar cada categoría y crear una presentación, y 5) sesión para compartir las presentaciones con preguntas.
eBay a présenté les résultats de son étude sur le Futur du Commerce en France, menée avec OpinionWay. Les principaux enseignements issus de l’étude : le commerce mobile va révolutionner en profondeur les habitudes d’achat et de paiement des consommateurs français et annonce les contours d’un commerce du futur qui devrait représenter 10.000 milliards de dollars.
La Unidad Educativa Municipal Experimental "Eugenio Espejo" tiene una larga historia y tradición educativa en la ciudad. A lo largo de los años, la institución se ha esforzado por brindar una educación de calidad a sus estudiantes y por mejorar continuamente sus programas y métodos de enseñanza.
Informacion & links sobre Christian Felber y la Economía del Bien ComúnOscar Ayala
El documento presenta el modelo económico de la Economía del Bien Común (EBC) desarrollado por Christian Felber. La EBC propone una alternativa al capitalismo basada en valores como la dignidad humana, la solidaridad y la justicia social. Las empresas serían evaluadas utilizando un Balance del Bien Común que mide su contribución a estos valores. Aquellas con mejores resultados recibirían incentivos legales que las harían más competitivas. El objetivo es que la economía funcione de forma cooperativa y que el éxito de las empresas se defina por
Architecture des types de contenu : ce qui a changé en Drupal 7slybud
Présentation Soirée Communautaire DrupalFr le 08/11/2012 La Cantine, Paris
Objectifs de la présentation :
* Pour qui : chefs de projet, architectes et site builders
* Pour quoi : Avoir une vue globale sur les outils drupal (core + modules contrib) à disposition
* Dans quel objectif : outils pour traduire des besoins fonctionnels en architecture technique drupal maintenable et scalable
* Cette présentation est : un panorama non exhaustif
* Cette présentation n'est pas : axée sur les détails de l'implémentation technique (« ça va manquer de démo »)
* Combien de temps ça va durer : aucune idée
Este documento describe los cuatro paradigmas de la gestión empresarial a lo largo de la historia: 1) Dios quiera que, basado en deseos sin acciones concretas; 2) Planificación presupuestaria, basado en el control de recursos pero no en la estrategia adecuada; 3) Planificación estratégica, con análisis del entorno pero responsabilidad de los planificadores; y 4) Gestión estratégica, con cada gerente generando estrategias anticipativas y adaptativas. Se aplica una combinación de los paradigmas,
La Circular 03-2008 del Ministerio de Educación de El Salvador instruye a los centros educativos sobre las celebraciones del mes de septiembre y la independencia nacional. También incluye disposiciones sobre prevención del acoso sexual, VIH/SIDA, género y protección escolar. Finalmente, pide a los centros educativos que supervisen el rendimiento y asistencia de los estudiantes para reducir el fracaso escolar.
El documento explica los pasos para crear etiquetas en Gmail. Primero, iniciar sesión en Gmail a través de Google. Luego, crear una nueva etiqueta asignándole un nombre e ir a los mensajes recibidos para seleccionar los que se quieran etiquetar. Por último, asignar la etiqueta creada a los mensajes seleccionados para organizarlos.
Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, juin 2010.
Présente les grandes lignes de la programmation des dépenses de l’État pour 2011, 2012 et 2013, la première année de cette programmation constituant le volet "dépenses" du projet de loi de finances pour 2011.
Source : budget.gouv
Finances publiques : Le plan AAA pour sauver la FranceFondation iFRAP
Car ce n'est malheureusement pas le gel des dépenses de l'État et des dotations aux collectivités annoncé qui résoudra l'équation. Sur le long terme, il faudra aller beaucoup plus loin en s'inspirant de l'exemple britannique pour plafonner les aides sociales, de l'exemple allemand pour réduire le nombre d'agents publics, de l'exemple italien pour fusionner les communes et réduire le nombre d'élus, de l'exemple britannique encore pour baisser les salaires des hauts fonctionnaires. En clair : un vrai plan de rigueur.
Tout le monde est d'accord sur le constat mais personne ne va plus loin. Où couper, que faire ? Ces questions semblent sans réponse. Ce dossier vise à montrer que, sur le court terme, on peut mettre au point un vrai plan d'économies pour garder notre AAA sans pour autant casser la croissance. Cela demande de jouer en partie sur les dépenses sociales (prestations sociales, assurance-maladie, retraites), les dépenses des collectivités locales, celles de l'État, mais aussi de vendre des participations de l'État dans les entreprises. En faisant cela sur les trois volets (État, collectivités et Sécurité sociale), on peut aisément économiser 8,8 milliards d'euros par an sur les dépenses et obtenir 1,8 milliard de recettes fiscales nouvelles. Et la France peut aussi réaliser 20 milliards d'euros deux ans de suite grâce à la cession de ses participations. C'est ce que nous détaillons dans ce dossier. Voilà pour le court terme. Pour le long terme, il faut, pour que notre pays renoue avec la croissance, relancer la création d'entreprises et d'emplois, remettre l'entreprise au cœur de notre système et consolider le contrôle de l'efficience de nos dépenses publiques par la Cour des comptes et le Parlement, pour qu'enfin nos parlementaires puissent faire de vraies propositions d'économies.
Le MEDEF a dressé un état des lieux de la situation de la dépense publique et de la fiscalité pesant sur les entreprises en France et proposé une méthode et des pistes de réforme fondées sur des objectifs clairs :
• Pour la dépense publique :
o Créer un « choc de productivité » dans la sphère publique ;
o Stabiliser les dépenses sociales ;
o Réformer les collectivités territoriales pour dépenser moins et mieux.
• Pour la refondation fiscale :
o Refonder la politique fiscale sur des critères simples ;
o Faire le choix d’une fiscalité des entreprises compétitive et d’une fiscalité du capital et de l’épargne incitative à l’investissement ;
o Renforcer la sécurité juridique et réformer la gouvernance fiscale.
Le MEDEF propose d'inscrire cette stratégie dans une trajectoire permettant de rejoindre la moyenne européenne d'ici à 2020, tant en matière de dépenses publiques que de prélèvements obligatoires.
La crise de la zone euro a révélé l’ampleur des désajustements de compétitivité et a montré l’importance des efforts nécessaires pour les corriger. Dans ce contexte, la France a mis en oeuvre ces dernières années une politique visant à rétablir sa compétitivité.
Quatre proposition pour de bonnes règles budgétairesFondation iFRAP
Tout le monde connait les règles budgétaires (les 3% demandés par Bruxelles, les 60% de dette maximum par rapport au PIB), seulement peu de pays les respectent vraiment et surtout pas la France qui est à :
-* Plus de 4% de déficit par rapport au PIB,
-* Près de 95% de dette par rapport au PIB,
-* A 57% de dépenses publiques par rapport au PIB...
Force est de constater que ni la contrainte européenne, ni la loi française ne suffisent à remettre la France dans les rails du sérieux budgétaires. Pourtant, les exemples étrangers de bonnes pratiques budgétaires existent et la Fondation iFRAP s'est penchée, dans cette étude, à deux exemples étrangers : la Suisse et la Suède.
La Commission européenne a publié son Rapport 2016 pour la France. Il s’agit d’un document de travail des services de la commission fournissant un bilan approfondi sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques
Convention collective de travail des salariés du secteur des assurances (2021...Luxemburger Wort
Document intégral de la convention collective de travail (CCT) des salariés des entreprises d'assurance au Luxembourg pour les années 2021, 2022 et 2023.
Paramètres sociaux valables au 1er septembre 2023Luxemburger Wort
Les valeurs des paramètres sociaux mis à jour le 1er septembre 2023 suite au déclenchement d'une nouvelle tranche indiciaire, communiqués par le ministère de la Sécurité sociale.
1. UEL Copyright 2005. All rights reserved.
Réformer l’économie
luxembourgeoise en 2013
Michel Wurth, Président de l’UEL
UEL, le 6 mai 2013
2. UEL Copyright 2005. All rights reserved.
I. Situation
économique, sociale et financière
du Luxembourg en 2013
3. UEL Copyright 2005. All rights reserved.3
I. Analyse – Facteurs d’inquiétude
1. L’économie luxembourgeoise ne croît plus
2. L’économie luxembourgeoise continue à créer des
emplois, mais le nombre de chômeurs augmente
inexorablement
3. L’inflation est plus élevée que chez nos pays
voisins
4. La dégradation de la compétitivité s’est encore
accélérée depuis 2010
5. Les finances publiques sont en déficit structurel
6. L’image du pays a été ternie en 2012 et en 2013
4. UEL Copyright 2005. All rights reserved.4
I.1. Analyse – Croissance économique
L’économie luxembourgeoise est en régression
PIB croissance cumulée : 0% (2008 - 2012) et 38% (2000 - 2007)
PIB en volume par emploi intérieur (∆ cumulée) : -12,6% (2008 - 2012) et
6,5% (2000 - 2007)
RNB par résident (∆ cumulée) : (2008 - 2012) : -17% et 18% (2000 - 2007)
Perte de compétitivité dans les classements internationaux
Sources : Statec, Commission européenne, IMD World Competitiveness Yearbook
2008 2012 Evolution
Allemagne 16 9
Belgique 24 25
France 24 29
Luxembourg 5 12
Suisse 1 3
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I.2. Analyse – Emploi/Chômage
2. Evolution de l’emploi et du chômage entre 2007 et 2012
Sources : ADEM, Statec
La croissance de l’emploi a été soutenue et dans le secteur public elle a été exorbitante :
30.000 emplois nouveaux en 12 ans
2007 2008 2009 2010 2011 2012
Emploi salarié intérieur (000) 313,0 328,4 331,8 337,7 347,5 355,5
Nombre de chômeurs 9.057 9.271 12.474 13.544 13.499 14.975
Taux de chômage 4,4% 4,4% 5,4% 5,8% 5,6% 6,1%
Bénéficiaires mesures pour l’emploi 3.863 3.108 3.097 3.843 4.221 4.592
(x 1 000 personnes) Q4 1999 Q4 2010 Q4 2012
1999-2012
2010-2012
Emploi salarié intérieur 223,7 341,0 358,8
+60,4%
+5,2%
Administration et autres
services publics
39,8 64,0 69,9
+76%
+9,2%
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I.3. Analyse – Inflation
3. Evolution cumulée de l’inflation (indice 100 en 2002)
Sources : Commission européenne, Statec, Annuaire de la compétitivité 2012
L’économie luxembourgeoise connaît une inflation structurellement supérieure à celle de
ses voisins : si l’inflation avait été au même niveau qu’en Allemagne, 3 tranches indiciaires
auraient pu être évitées sans conséquences sur le pouvoir d’achat des salariés
2002 2005 2010 2011 2012
Luxembourg – IPCN 100 106,9 119,2 123,3 126,6
Luxembourg – IPCH 100 109,8 124,3 128,9 132,6
Allemagne 100 104,8 113,7 116,6 119
France 100 106,5 115,9 118,5 121,
Zone euro 100 106,6 117,1 120,3 123,3
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I.4. Analyse – Coût salarial
4. Evolution cumulée du coût salarial unitaire nominal (CSU) entre 2005 et
2014 (base 100 en 2005)
Source : Commission européenne (Prévisions de printemps 2013)
L’évolution du CSU au Luxembourg est alarmante et illustre la perte de compétitivité
enregistrée au fil des années
90
100
110
120
130
140
150
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Allemagne Belgique France Luxembourg Zone euro
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I.5. Analyse – Finances publiques
5. Compte de l’administration centrale (en mio de EUR)
Source : STATEC
Dépenses :
En constante augmentation, plus que les recettes, malgré la non adaptation des barèmes à
l’inflation, une hausse des tarifs publics supérieure à l’inflation et d’autres hausses d’impôts
Entre 2011 et 2012, la hausse est principalement attribuable aux transferts courants (+13,2%), aux
prestations sociales (+9%), à la rémunération des fonctionnaires et employés publics (+6,5%), alors
que la formation de capital fixe a diminué (-2,9%).
Recettes : En 2012, impôts ont augmenté de 5,4%, alors que le PIB courant n’a augmenté
que d’environ 3%
Le caractère structurel du déficit de l’administration centrale est d’autant plus alarmant
qu’un poste significatif de recettes disparaîtra en 2015 (TVA sur commerce électronique)
Année 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12
Recettes 6 513,2 6 625,2 6 907,8 7 189,1 7 598,7 8 534,7 9 228,3 10 065,2 10 526,9 10 469,0 11 257,8 11 747,2 12 608,0
Dépenses 5 901,6 5 970,0 7 012,5 7 530,3 8 296,9 8 892,6 9 447,4 9 711,2 10 586,8 11 438,2 12 295,8 12 767,7 13 765,1
Capacité/besoin
de financement
611,6 655,2 -104,7 -341,2 -698,1 -357,9 -219,1 354,0 -60,0 -969,2 -1 038,1 -1 020,5 -1 157,0
9. UEL Copyright 2005. All rights reserved.9
I.6. Analyse – Image du Luxembourg
6. Image ternie de l’économie luxembourgeoise à
l’étranger
La question de l’endettement public a été posée au
niveau international en raison du déficit considérable
du régime de pension
A l’occasion du plan de sauvetage de Chypre, la
question du dimensionnement d’une place financière
par rapport à la taille d’une économie a été posée,
même si le parallélisme entre les places financières
luxembourgeoise et chypriote n’est pas donné
10. UEL Copyright 2005. All rights reserved.10
I. Analyse – Débat partagé
Compétitivité : un débat mené par tous
Mise en place de l’Observatoire de la compétitivité (décision du CCT
en mai 2003)
Rapport du Professeur Fontagné « Une paille dans l’acier » (2004)
Réunions bipartites/tripartites et ses conclusions sur l’analyse
depuis 2002
Propositions UEL (100 mesures, Comment sortir ensemble de la
crise, propositions en matière de politique d’emploi, contributions
au PNR, annuaire de la compétitivité, etc.)
Détérioration de la compétitivité, malgré les discussions
et les actions entreprises depuis 2002
Place maintenant aux actions concrètes d’amélioration. Le
pays ne peut pas attendre 2015 pour agir.
11. UEL Copyright 2005. All rights reserved.
II. Proposition de mise en place
d’un plan de réforme ambitieux
12. UEL Copyright 2005. All rights reserved.12
II. Plan de réforme
De l’analyse, il résulte que la situation de l’économie
luxembourgeoise dans tous ses agrégats, s’est
considérablement dégradée, surtout depuis 2007
La situation actuelle appelle à un revirement de la
politique économique ce d’autant plus que certains
secteurs phares sont confrontés à un profond
changement structurel (place financière, industrie,
construction, ...)
Le pays ne peut pas se permettre un scénario de 5 années
supplémentaires de stagnation économique et de déficits
budgétaires
13. UEL Copyright 2005. All rights reserved.13
II. Plan de réforme
Nécessité d’engager un plan de réforme
ambitieux devant renforcer
l’attractivité du site luxembourgeois
et
l’efficacité de l’économie nationale
Plan de réforme
à annoncer au courant 2013
et
à mettre en œuvre sans tarder
Composantes
essentielles de la
compétitivité
14. UEL Copyright 2005. All rights reserved.14
II. Plan de réforme – 8 objectifs
1. Rétablir les conditions de croissance, en particulier par le biais de la
simplification administrative
2. Renverser la situation sur le marché de l’emploi par la diminution du
nombre de chômeurs
3. Rétablir l’équilibre des finances publiques, également à travers une
réforme de l’Etat
4. Viser un taux d’inflation inférieur à celui de nos voisins
5. Mettre en place une véritable réforme du régime général de pension afin
d’en assurer un équilibre durable
6. Fixer des objectifs de résultats en matière d’éducation et de formation
7. Entamer un plan d’intégration et d’association des étrangers résidents au
processus démocratique
8. Eviter la survenance d’une bulle immobilière pouvant résulter d’une
absence de croissance et d’une fiscalité inappropriée
15. UEL Copyright 2005. All rights reserved.15
II.1. Plan de réforme – Moyens
1. Simplification administrative et réforme de la gouvernance
de l’Etat
Implémenter enfin la simplification administrative et réduire les délais
de moitié (décision bipartite 2010). L’UEL salue la mise en place de la
cellule de facilitation et attend avec impatience les conclusions
annoncées par le Premier Ministre.
La simplification administrative : un vrai stimulant de croissance
Réfléchir à une réforme du mode de fonctionnement de l’Etat, p.ex. en
organisant le gouvernement selon les grandes fonctions de l’Etat
décloisonnant les ministères et administrations
facilitant les mobilités et transferts budgétaires
organisant le travail du gouvernement sous une forme collégiale avec arbitrages
Engager une vraie réflexion sur la manière de réduire le coût de
l’Etat : nécessité d’un benchmarking (> 34 000 € de dépenses par
habitant au Luxembourg, contre 14 000 € en Europe)
16. UEL Copyright 2005. All rights reserved.16
II.2. Plan de réforme – Moyens
2. Rétablir compétitivité-coûts par une politique
réduisant l’inflation et
liant les salaires à l’évolution comparative du CSU
Procéder à une désindexation générale de l’économie, à
savoir des contrats de service, des loyers, des salaires et
prestations de tous genres
Lier l’évolution des rémunérations, également dans le secteur
public, à l’évolution comparative du CSU par rapport à nos
voisins dans le but de réduire progressivement notre écart
négatif
Adopter des critères de productivité dans les services sujets à
des tarifs publics afin d’éviter une augmentation de l’inflation
et de réduire le coût de l’Etat
17. UEL Copyright 2005. All rights reserved.17
II.3. Plan de réforme – Moyens
3. Rétablir l’équilibre des finances publiques
à un horizon temporel de 3 ans
par une réduction des dépenses et non par une
augmentation des recettes
Rester compétitif au niveau de la fiscalité dans la mesure où la
croissance résulte des décisions des investisseurs étrangers
Fixer une norme de croissance des dépenses < à la croissance
nominale du PIB
Ne pas sacrifier les dépenses d’investissement qui ont un
facteur positif sur l’économie
Constituer une société holding gérant avec profit le
patrimoine économique de l’Etat
18. UEL Copyright 2005. All rights reserved.18
II.4. Plan de réforme – Moyens
4. Renverser la courbe d’augmentation du chômage
Réduire le coût du travail pour les emplois moins
qualifiés et rendre le travail financièrement attractif ;
augmenter les revenus de ces personnes avec des
transferts sociaux
Améliorer la formation des jeunes pour les rendre plus
aptes sur le marché du travail
Encourager les formation duales (apprentissage) dans
l’ensemble de l’économie
Flexibiliser le droit du travail tout en maintenant un
niveau élevé de protection sociale
19. UEL Copyright 2005. All rights reserved.19
II.5. Plan de réforme – Moyens
5. Engager une vraie réforme des pensions
Définir un taux de remplacement durable qui ne heurte
pas l’équité intergénérationnelle
Doter, le cas échéant, le système général de recettes
additionnelles qui ne grèvent pas la compétitivité de
l’économie luxembourgeoise
Promouvoir le taux de pénétration des 2e et 3e piliers
20. UEL Copyright 2005. All rights reserved.20
II.6. Plan de réforme – Moyens
6. Annoncer une initiative pour préparer l’avenir et
répondre aux grands défis sociétaux dans les
prochains 20 ans
Sécurité et qualité de la vie
Intégration des étrangers et modernisation de notre
démocratie
Véritable statut unique pour tous les salariés (privés et
publics)
Préservation de l’environnement, engager une politique
responsable en matière d’énergie
21. UEL Copyright 2005. All rights reserved.21
III. Conclusion
Le déploiement à court terme d’une politique
globale et cohérente qui se caractérise par des
mesures de réformes structurelles est
indispensable pour relancer la confiance des
investisseurs et des consommateurs et partant
l’activité économique.
L’UEL est prête à discuter des projets de réforme
avec le Gouvernement, le Parlement et au sein
du Comité de coordination tripartite.