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EUCO 18/22
FR
Conseil européen
Bruxelles, le 24 février 2022
(OR. en)
EUCO 18/22
CO EUR 16
CONCL 3
NOTE
Origine: Secrétariat général du Conseil
Destinataire: délégations
Objet: Réunion extraordinaire du Conseil européen (24 février 2022)
– Conclusions
Les délégations trouveront ci-joint les conclusions adoptées par le Conseil européen lors de la
réunion visée en objet.
Conclusions – 24 février 2022
EUCO 18/22 1
FR
Conclusions du Conseil européen
sur l'agression militaire non provoquée et injustifiée de la Russie contre l'Ukraine
1. Le Conseil européen condamne avec la plus grande fermeté l'agression militaire non
provoquée et injustifiée de la Fédération de Russie contre l'Ukraine. Par ses actions militaires
illégales, la Russie viole de façon flagrante le droit international et les principes de la charte
des Nations unies, et porte atteinte à la sécurité et à la stabilité européennes et mondiales. Le
Conseil européen souligne que cela inclut le droit de l'Ukraine de choisir son propre destin. La
Russie porte l'entière responsabilité de cet acte d'agression ainsi que de toutes les destructions
et pertes de vies humaines qu'il entraînera. Elle devra répondre de ses actions.
2. Le Conseil européen appelle la Russie à cesser immédiatement ses actions militaires, à retirer
sans condition toutes ses forces et équipements militaires de la totalité du territoire ukrainien
et à respecter pleinement l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
à l'intérieur de ses frontières reconnues au niveau international. Il demande à la Russie et aux
formations armées qu'elle soutient de respecter le droit humanitaire international et de cesser
leur campagne de désinformation et leurs cyberattaques.
3. Le Conseil européen déplore les tragiques pertes de vies humaines et souffrances engendrées
par l'agression russe. Il exprime sa solidarité avec les femmes, les hommes et les enfants dont
les vies ont été touchées par cette attaque injustifiée et injustifiable. Il appelle la Russie et les
formations armées qu'elle soutient à permettre un accès de l'aide humanitaire sûr et sans
entrave à toutes les personnes qui en ont besoin.
4. Le Conseil européen condamne en outre fermement l'implication de la Biélorussie dans cette
agression contre l'Ukraine et lui demande de s'abstenir d'une telle action et de respecter ses
obligations internationales.
Conclusions – 24 février 2022
EUCO 18/22 2
FR
5. L'UE a réagi avec rapidité et détermination face à la reconnaissance des entités séparatistes
autoproclamées de l'Ukraine par la Russie et au déploiement de ses forces armées en adoptant
des mesures pour y répondre. Le Conseil européen marque aujourd'hui son accord sur de
nouvelles mesures restrictives qui auront des conséquences lourdes et massives pour la Russie
consécutivement à ses actions, en coordination étroite avec nos partenaires et alliés. Ces
sanctions concernent le secteur financier, les secteurs de l'énergie et des transports, les biens à
double usage ainsi que le contrôle des exportations et le financement des exportations, la
politique des visas, des inscriptions supplémentaires de ressortissants russes sur les listes et de
nouveaux critères d'inscription sur les listes. Le Conseil adoptera sans tarder les propositions
élaborées par la Commission et le haut représentant.
6. Le Conseil européen appelle à l'élaboration et à l'adoption en urgence d'un nouveau train de
sanctions individuelles et économiques qui couvrira également la Biélorussie.
7. Le Conseil européen réaffirme qu'il soutient sans réserve l'indépendance, la souveraineté et
l'intégrité territoriale de l'Ukraine à l'intérieur de ses frontières reconnues au niveau
international. Il invite tous les pays à ne pas reconnaître les deux entités séparatistes
autoproclamées, et à ne pas les soutenir ou les aider de quelque manière que ce soit.
8. L'UE est unie pour manifester sa solidarité avec l'Ukraine et, avec ses partenaires
internationaux, elle continuera à apporter son appui à ce pays et à sa population, y compris par
un soutien supplémentaire sur le plan politique, financier, humanitaire et logistique ainsi que
par une conférence internationale des donateurs. À la suite de la décision prise en
décembre 2016 par les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE, le Conseil européen prend
acte des aspirations européennes de l'Ukraine et de son choix de se tourner vers l'Europe,
conformément à l'accord d'association.
9. Le Conseil européen est fermement convaincu que le recours à la force et à la coercition
pour modifier les frontières n'a pas sa place au vingt-et-unième siècle. Les tensions et les
conflits devraient être résolus exclusivement par le dialogue et la diplomatie. L'UE continuera
de coopérer étroitement avec ses voisins et réaffirme son soutien sans faille et son
attachement à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de la Géorgie et de la République de
Moldavie. Elle continuera de se coordonner étroitement avec ses partenaires et alliés, au sein
des Nations unies, de l'OSCE, de l'OTAN et du G7.
Conclusions – 24 février 2022
EUCO 18/22 3
FR
10. Le Conseil européen appelle à faire avancer les travaux pour se préparer et être prêts à tous les
niveaux et il invite la Commission, en particulier, à proposer des mesures d'urgence,
y compris en ce qui concerne l'énergie.
11. Le Conseil européen restera saisi de la question.

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  • 1. EUCO 18/22 FR Conseil européen Bruxelles, le 24 février 2022 (OR. en) EUCO 18/22 CO EUR 16 CONCL 3 NOTE Origine: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations Objet: Réunion extraordinaire du Conseil européen (24 février 2022) – Conclusions Les délégations trouveront ci-joint les conclusions adoptées par le Conseil européen lors de la réunion visée en objet.
  • 2. Conclusions – 24 février 2022 EUCO 18/22 1 FR Conclusions du Conseil européen sur l'agression militaire non provoquée et injustifiée de la Russie contre l'Ukraine 1. Le Conseil européen condamne avec la plus grande fermeté l'agression militaire non provoquée et injustifiée de la Fédération de Russie contre l'Ukraine. Par ses actions militaires illégales, la Russie viole de façon flagrante le droit international et les principes de la charte des Nations unies, et porte atteinte à la sécurité et à la stabilité européennes et mondiales. Le Conseil européen souligne que cela inclut le droit de l'Ukraine de choisir son propre destin. La Russie porte l'entière responsabilité de cet acte d'agression ainsi que de toutes les destructions et pertes de vies humaines qu'il entraînera. Elle devra répondre de ses actions. 2. Le Conseil européen appelle la Russie à cesser immédiatement ses actions militaires, à retirer sans condition toutes ses forces et équipements militaires de la totalité du territoire ukrainien et à respecter pleinement l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine à l'intérieur de ses frontières reconnues au niveau international. Il demande à la Russie et aux formations armées qu'elle soutient de respecter le droit humanitaire international et de cesser leur campagne de désinformation et leurs cyberattaques. 3. Le Conseil européen déplore les tragiques pertes de vies humaines et souffrances engendrées par l'agression russe. Il exprime sa solidarité avec les femmes, les hommes et les enfants dont les vies ont été touchées par cette attaque injustifiée et injustifiable. Il appelle la Russie et les formations armées qu'elle soutient à permettre un accès de l'aide humanitaire sûr et sans entrave à toutes les personnes qui en ont besoin. 4. Le Conseil européen condamne en outre fermement l'implication de la Biélorussie dans cette agression contre l'Ukraine et lui demande de s'abstenir d'une telle action et de respecter ses obligations internationales.
  • 3. Conclusions – 24 février 2022 EUCO 18/22 2 FR 5. L'UE a réagi avec rapidité et détermination face à la reconnaissance des entités séparatistes autoproclamées de l'Ukraine par la Russie et au déploiement de ses forces armées en adoptant des mesures pour y répondre. Le Conseil européen marque aujourd'hui son accord sur de nouvelles mesures restrictives qui auront des conséquences lourdes et massives pour la Russie consécutivement à ses actions, en coordination étroite avec nos partenaires et alliés. Ces sanctions concernent le secteur financier, les secteurs de l'énergie et des transports, les biens à double usage ainsi que le contrôle des exportations et le financement des exportations, la politique des visas, des inscriptions supplémentaires de ressortissants russes sur les listes et de nouveaux critères d'inscription sur les listes. Le Conseil adoptera sans tarder les propositions élaborées par la Commission et le haut représentant. 6. Le Conseil européen appelle à l'élaboration et à l'adoption en urgence d'un nouveau train de sanctions individuelles et économiques qui couvrira également la Biélorussie. 7. Le Conseil européen réaffirme qu'il soutient sans réserve l'indépendance, la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine à l'intérieur de ses frontières reconnues au niveau international. Il invite tous les pays à ne pas reconnaître les deux entités séparatistes autoproclamées, et à ne pas les soutenir ou les aider de quelque manière que ce soit. 8. L'UE est unie pour manifester sa solidarité avec l'Ukraine et, avec ses partenaires internationaux, elle continuera à apporter son appui à ce pays et à sa population, y compris par un soutien supplémentaire sur le plan politique, financier, humanitaire et logistique ainsi que par une conférence internationale des donateurs. À la suite de la décision prise en décembre 2016 par les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE, le Conseil européen prend acte des aspirations européennes de l'Ukraine et de son choix de se tourner vers l'Europe, conformément à l'accord d'association. 9. Le Conseil européen est fermement convaincu que le recours à la force et à la coercition pour modifier les frontières n'a pas sa place au vingt-et-unième siècle. Les tensions et les conflits devraient être résolus exclusivement par le dialogue et la diplomatie. L'UE continuera de coopérer étroitement avec ses voisins et réaffirme son soutien sans faille et son attachement à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de la Géorgie et de la République de Moldavie. Elle continuera de se coordonner étroitement avec ses partenaires et alliés, au sein des Nations unies, de l'OSCE, de l'OTAN et du G7.
  • 4. Conclusions – 24 février 2022 EUCO 18/22 3 FR 10. Le Conseil européen appelle à faire avancer les travaux pour se préparer et être prêts à tous les niveaux et il invite la Commission, en particulier, à proposer des mesures d'urgence, y compris en ce qui concerne l'énergie. 11. Le Conseil européen restera saisi de la question.