Le document est une codification de la loi sur la responsabilité en matière maritime au Canada, mise à jour jusqu'au 10 juin 2013. Elle établit des dispositions concernant la responsabilité pour les blessures personnelles, le transport de passagers et de marchandises, ainsi que la pollution maritime. Les dernières modifications ont pris effet le 2 janvier 2010, et certaines dispositions mentionnées dans le document ne sont pas en vigueur.